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[I]Pétrole contre nourriture[/I] : précisions en matière de corruption d’agents publics étrangers et d’abus de biens sociaux
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Dalloz Actualité - Droit pénal
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Russie/droits de l’homme : l’histoire du Magnitsky Act et de sa possible adoption en France
Le délit d’apologie du terrorisme est conforme à la Constitution
Saisine des Sages : vers une dépénalisation du délit de solidarité ?
Verrou de Bercy : la mission parlementaire veut donner les clés à la justice
CNDA : 9 000 requêtes en attente d’être jugées
Olivia Dufour, Justice, une faillite française ?
Application des règles de procédure civile devant le juge répressif
Projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : des débats électriques mais statiques
Projet de loi et budget de la justice : les syndicats de greffiers interpellent la Chancellerie
Procès Jérôme Cahuzac : sanction plus lourde, pas de prison et pas de pourvoi
Projet de loi asile-immigration : la CNCDH dénonce un texte d’affichage
Géolocalisation : qualité à invoquer la nullité
Violences sexistes et sexuelles : la commission amende le projet de loi
Expulsion de France d’un terroriste : le droit d’avoir des droits ?
Magistrats non professionnels dans les collectivités d’outre-mer : la fin d’une pratique coloniale
« Nous sommes résolus à ce que cet homme ne comparaisse pas dans cette cage »
Les nouvelles précisions autour du dispositif de gel des avoirs
Délit : toute peine prononcée doit être motivée
Les 12 travaux de la Cour pénale internationale - 2[sup]e[/sup] partie
Abus de confiance : la chambre criminelle resserre le corset des actes interruptifs de prescription
Escroquerie aux prêts par faux documents : la banque n’est pas fautive
Prise illégale d’intérêts : précisions sur la notion d’intérêt
Les réactions contrastées des syndicats de magistrats face au futur parquet national antiterroriste
Les professions judiciaires manifestent : « Le gouvernement veut supprimer l’accès au juge »
Outre-mer : violences de genre et atteintes aux droits sexuels et reproductifs
De la motivation des peines correctionnelles
L’élément intentionnel du délit d’appels téléphoniques malveillants et réitérés
FGTI : exigence de la preuve d’une faute sportive constitutive d’une infraction pénale
Alcool au volant : pas de nullité pour absence d’examen de comportement
Affaire [I]Krombach[/I] : inapplicabilité transétatique du principe [I]non bis in idem[/I]
Rétention de sûreté : quelle motivation ?
[I]Pétrole contre nourriture[/I] : précisions en matière de corruption d’agents publics étrangers et d’abus de biens sociaux
Loi Fraude : Bercy veut se renforcer et éviter la suppression du verrou de Bercy
Pourvoi en cassation : irrecevabilité d’une QPC soulevée dans un mémoire personnel irrecevable
L’exécution de peines prononcées successivement
Séquestration : nécessaire qualification des actes matériels de privation de liberté
Les propositions du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Un maire ne peut pas annuler des PV
Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso »
Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption
Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon
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Blessures involontaires : faute de la victime, responsabilité du gérant et de sa société
Diffusion de « fake news » dans un contexte électoral : propositions de loi
Une QPC dénonce l’ineffectivité des recours contre les OQTC délivrés aux étrangers détenus
Conflit conjugal et djihad : un père condamné à 10 ans de prison pour avoir enlevé sa fille en Syrie
Les agents de la Cour nationale du droit d’asile reconduisent la grève
QPC : les cours d’assises devront motiver les peines qu’elles prononcent
CEDH : géolocalisation en temps réel avant la loi du 28 mars 2014 et violation de la vie privée
Loi Terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’assignation à résidence
Fraude fiscale : condition de recevabilité du pourvoi de l’administration fiscale en qualité de partie civile
L’entrée irrégulière en France ne justifie pas un placement en garde à vue
Procès de Jérôme Cahuzac : « On a cru que je dansais sur le cadavre d’un homme »
Consentement à la perquisition et usage frauduleux d’un logiciel espion
Maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés confirmé pour l’assassin du préfet Érignac
Condamnation d’un député pour outrage : limite légitime à la liberté d’expression
« Monsieur Faurisson est un antisémite qui soumet la vérité à ses fantasmes »
Les « petits papiers » de Chateaubriand devant la Cour de cassation
Liberté d’expression en matière politique : encadrement par l’article 10 de la Convention européenne
Procès Jawad Bendaoud : la défense demande la relaxe
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Réquisitoire au procès Jawad Bendaoud : « Le plus médiatique n’était pas le plus inquiétant »
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