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Abus de confiance : recevabilité de la constitution de partie civile
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Dalloz Actualité - Droit pénal
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Mandat d’arrêt européen : contrôle par l’État d’exécution
Bien mal acquis : et si l’argent revenait aux pays pauvres ?
Cybercriminalité : la cour d’appel de Paris fait machine arrière
Abus de confiance : recevabilité de la constitution de partie civile
Décision de non-restitution et recours devant la chambre de l’instruction
Contrôle constitutionnel [I]a priori[/I] de la loi Anticasseurs : censure partielle
Cour d’assises : contrôle minimal de l’exigence de motivation de la peine
Avis de fin d’information et prescription de l’action publique : des précisions bienvenues
Les pratiques commerciales trompeuses nécessitent-elles un lien contractuel direct ?
Le tribunal administratif rejette les demandes de rapatriement de Syrie de deux mères et de leurs enfants
« Est-ce que la vie ou la mort de ces enfants peut être conditionnée à un agenda politique ? »
Justice pénale : 64 % des Français interrogés se déclarent insatisfaits
« Bernard Tapie n’a commis aucune infraction pénale ! »
Procès Tapie : « L’ordonnance de renvoi, c’est une thèse complotiste »
Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires
Conditions carcérales : l’élargissement de l’office du juge du référé-liberté en débat devant le Conseil d’État
La CGLPL demande la suppression complète des box vitrés
Dénonciation calomnieuse : indemnisation en cas de relaxe
La condamnation de Marcel Campion pour diffamation envers DSK jugée conforme à la Convention
Administration de substances nuisibles : non-lieu en l’absence de contamination de la victime
Lanceurs d’alerte : les apports de la directive pour une meilleure protection
CNDA : les avocats reconduisent la grève des vidéoaudiences
Attentat et action civile d’une commune : [I]quid juris[/I] ?
Comment un expert doit-il être auditionné à distance ?
Requête en nullité et autorité de la chose jugée : quelle articulation ?
Conformité d’un décret à la constitution : contrôle par le juge répressif
Traitement dégradant d’un mineur isolé étranger : la France condamnée
Un référé de la Cour des comptes sur la lutte contre la délinquance économique
Affaire [I]Grégory[/I] : suite… mais pas fin
Renvoi au procureur après comparution immédiate : pas de nouveau débat sur le maintien en détention
Réforme de la justice des mineurs : la Chancellerie lance une consultation de trois mois
Le Conseil de l’Europe demande à la France de suspendre l’usage du LBD
Révision : annulation de la condamnation de Pouvanaa a Oopa
À Bobigny, la défense conteste « une détention provisoire illégale »
Affaire [I]Fiona[/I] : les raisons de la libération de Cécile Bourgeon
Azeri de conduite
[I]Si Beale Street pouvait parler[/I], Barry Jenkins
Justice des mineurs : des pistes parlementaires pour la réforme
Intelligence artificielle : nouvelle résolution du Parlement européen
Autorité de chose jugée au pénal sur le civil : conséquences d’une décision de relaxe sur l’indemnisation
Escroquerie au préjudice d’organismes sociaux : action civile ou répétition de l’indu ?
L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?
Film [I]Grâce à Dieu[/I] : le père Preynat débouté de ses demandes
Procès du 36, flux et reflux
Extradition : requête en nullité et droits de la défense
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Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires
Chambre de l’instruction : infirmation, évocation et pouvoir d’injonction
Ces avocats qui s’investissent dans la cause des gilets jaunes
François Saint-Pierre, [I]Le Droit contre les démons de la politique[/I]
Prostitution : conformité à la Constitution de l’infraction de recours à l’achat d’actes sexuels
Plainte par lettre simple et prescription : la saisine de la CRCI suspend le cours du temps
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Affaire [I]Kerviel[/I] : contentieux prud’homal, Acte II
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Des manifestants, des violences policières et une fronde parlementaire
QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre
Loi prostitution : la décision QPC attendue le 1[SUP]er[/SUP] février
2019, l’année Cassiopée
La Cour des comptes souhaite une justice plus managériale
Exhibition sexuelle et activisme des Femen : la position attendue de la chambre criminelle
Contestation d’une mise en examen intervenue dans le cadre d’un supplément d’information
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