Nouvelles - Thématiques - Pénal
- Les centres de rétention se vident, l’administration persiste
- Détermination du terme du délai de présentation de la demande de restitution d’objets placés sous main de justice
- « Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »
- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions de nature pénale
- Procédure devant la cour d’assises : précisions en matière de questions spéciales
- Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions
- Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19
- Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus
- Mandat d’arrêt européen et retard dans la transmission d’une demande de désignation d’avocat
- Complicité de tapage nocturne : une intéressante illustration
- Avenir de la profession d’avocat : la mission Perben installée
- Remise d’une personne en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par les autorités judiciaires croates
- La jurisprudence [I]Kerviel[/I] s’invite au procès des époux Fillon
- Recours à la visioconférence en matière de détention provisoire devant la chambre de l’instruction : transmission d’une QPC
- L’insaisissable procès des époux Fillon
- Affaire [I]Guéant c/ Takieddine[/I] : la relaxe de Mediapart
- Procès des époux Fillon : « Nous avons mal pour vous, madame »
- Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »
- Écrou extraditionnel : précisions sur la demande de mise en liberté
- Publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire
- Précisions sur la caractérisation des pratiques commerciales trompeuses
- Précisions sur les compétences du président de la chambre de l’instruction
- De l’action civile dans le cadre de poursuites du chef de retrait de provision d’un chèque
- Précisions sur l’interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire
- De l’indemnité de sujétions spéciales des forces de police
- Trafic de moyens et atteintes aux STAD : précisions sur éléments constitutifs
- Pouvoirs des juges et constatations initiales de l’officier de police judiciaire
- CEDH : les audiences tenues à huis clos ne violent pas le droit au procès équitable
- Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?
- Erreur sur le droit et chasse de nuit dans un enclos
- Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu
- Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »
- Affaire [I]Barbarin[/I] : relaxe en appel pour non-dénonciation de mauvais traitements
- Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter
- Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée
- Retour dans la commune de Férel
- Un projet de loi Justice rectificatif
- CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes
- Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »
- Présentation des vérifications anticorruption à mener dans le cadre d’opération de fusion-acquisition
- Suppression facultative du casier judiciaire des mineurs : à quelles conditions ?
- Réquisitions durant l’enquête : irrégularité des autorisations générales et permanentes
- Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
- Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur
- Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?
- Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
- Précisions sur les modalités de réalisation de l’examen radiologique osseux
- Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels
- Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »
- Régime de détention de la personne incarcérée sur mandat d’arrêt
- Assises : l’importance d’être (ré)actif
- Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions
- Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché
- CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu
- Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale
- Mode de preuve de l’existence du permis étranger
- Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »
- Les députés cherchent l’équilibre entre secret de l’instruction et droit à l’information
- Procès des époux Balkany : « J’ai 72 ans et je n’ai jamais rempli une déclaration d’impôts »
- Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences
- Le Conseil constitutionnel reconnait implicitement le droit de live-tweeter les audiences
- Principe [I]ne bis in idem[/I] : interdiction limitée du cumul de qualifications
- Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
- Principe ne bis in idem : interdiction limitée du cumul de qualifications (Crim. 14 nov. 2019, F-P+B+I, n° 18-83.122)
- Mandat d’arrêt européen : le ministère public français est-il une autorité judiciaire indépendante ?
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