Nouvelles - Thématiques - Pénal
- Extradition : requête en nullité et droits de la défense
- Conditions de détention à Fresnes : l’administration ne souhaite pas rendre des comptes
- Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires
- Chambre de l’instruction : infirmation, évocation et pouvoir d’injonction
- Ces avocats qui s’investissent dans la cause des gilets jaunes
- François Saint-Pierre, [I]Le Droit contre les démons de la politique[/I]
- Prostitution : conformité à la Constitution de l’infraction de recours à l’achat d’actes sexuels
- Plainte par lettre simple et prescription : la saisine de la CRCI suspend le cours du temps
- Viol par surprise : l’approche de la chambre criminelle
- Affaire [I]Kerviel[/I] : contentieux prud’homal, Acte II
- La semaine où la Cour pénale internationale a acquitté Laurent Gbagbo sans le libérer
- Des manifestants, des violences policières et une fronde parlementaire
- QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre
- Loi prostitution : la décision QPC attendue le 1[SUP]er[/SUP] février
- 2019, l’année Cassiopée
- La Cour des comptes souhaite une justice plus managériale
- Exhibition sexuelle et activisme des Femen : la position attendue de la chambre criminelle
- Contestation d’une mise en examen intervenue dans le cadre d’un supplément d’information
- Autonomie de l’incrimination de non-désignation du conducteur du véhicule
- Saisie spéciale : pouvoirs restreints de la chambre de l’instruction saisie en appel
- Un arrêté étend les possibilités de contrôle d’identité
- Procès du cardinal Barbarin : « Il fallait éviter le scandale public »
- C’est Noël, ouf !
- Action civile des associations de protection de l’enfance
- Denis Mannechez « n’est pas arrivé sur terre avec un destin monstrueux à accomplir »
- Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
- Denis Mannechez, la terreur en famille
- Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
- Procès de Denis Mannechez : la traque de Virginie et de son fils
- Les aménagements de peine : le « milieu fermé »
- « Mur des cons » : l’ancienne présidente du syndicat de la magistrature comparaît pour injure publique
- Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers
- Régularisation de la plainte CPC d’une personne morale à but lucratif
- Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe [I]non bis in idem[/I]
- Le Pariscriminel sur son téléphone
- Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
- Préjudice d’image et action civile : des précisions bienvenues
- Aucune valeur justificative pour la tolérance administrative
- Patrimoine culturel africain : « la procédure de restitution suppose une évolution du droit positif »
- Réforme de la justice des mineurs : récit d’un « [I]Radeau de la Méduse[/I] législatif »
- Un informateur du fisc reconnu collaborateur occasionnel du service public
- Affaire [I]Grégory[/I] : inconstitutionnalité des dispositions applicables en 1984 à la garde à vue des mineurs
- Droit à un avocat durant la garde à vue : recul supplémentaire de la CEDH
- La prison doit être adaptée à la perte d’autonomie
- Comment le ministère de la justice espère rebondir sur le dossier des écoutes judiciaires
- Le retour du (faux) fils prodigue devant la justice
- Tarification des communications téléphoniques des détenus
- Confiscation, bien produit de l’infraction et droits du propriétaire de bonne foi
- Georges Tron et Brigitte Gruel sont acquittés au bénéfice du doute
- Naufrage du Joola : immunité de juridiction réaffirmée par la chambre criminelle
- Débat contradictoire devant le JLD : des conditions formelles d’une demande de renvoi
- Un rapport confidentiel s’est penché sur la réforme de l’aide juridictionnelle
- L’application automatique d’une période de sûreté est conforme à la Constitution
- De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
- Au procès de Georges Tron, un complot et beaucoup de fumée
- Au procès de Georges Tron, Virginie Ettel a donné sa version
- À l’audience, une ex collaboratrice de Georges Tron révèle deux agressions sexuelles
- Reprise du programme de déradicalisation : qui est Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS ?
- Au procès UBS, les loquaces et les absents
- Le procès criminel de Brigitte Gruel et Georges Tron est ouvert
- Placement en cellule disciplinaire : absence de traitement inhumain ou dégradant
- Procès équitable et constitution de partie civile du chef de l’État : la position attendue de la CEDH
- Droit à un procès équitable et constitution de partie civile du président de la République : la position attendue de la CEDH
- Nullité de l’interrogatoire de première comparution et actes subséquents
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