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Nouvelles - Thématiques - Pénal
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Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
www.dalloz-actualite.fr
Dalloz Actualité - Droit pénal
Précisions sur les compétences du président de la chambre de l’instruction
De l’action civile dans le cadre de poursuites du chef de retrait de provision d’un chèque
Précisions sur l’interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire
De l’indemnité de sujétions spéciales des forces de police
Trafic de moyens et atteintes aux STAD : précisions sur éléments constitutifs
Pouvoirs des juges et constatations initiales de l’officier de police judiciaire
CEDH : les audiences tenues à huis clos ne violent pas le droit au procès équitable
Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?
Erreur sur le droit et chasse de nuit dans un enclos
Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu
Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »
Affaire [I]Barbarin[/I] : relaxe en appel pour non-dénonciation de mauvais traitements
Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter
Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée
Retour dans la commune de Férel
Un projet de loi Justice rectificatif
CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes
Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »
Présentation des vérifications anticorruption à mener dans le cadre d’opération de fusion-acquisition
Suppression facultative du casier judiciaire des mineurs : à quelles conditions ?
Réquisitions durant l’enquête : irrégularité des autorisations générales et permanentes
Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur
Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Précisions sur les modalités de réalisation de l’examen radiologique osseux
Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels
Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »
Régime de détention de la personne incarcérée sur mandat d’arrêt
Assises : l’importance d’être (ré)actif
Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions
Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché
CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu
Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale
Mode de preuve de l’existence du permis étranger
Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »
Les députés cherchent l’équilibre entre secret de l’instruction et droit à l’information
Procès des époux Balkany : « J’ai 72 ans et je n’ai jamais rempli une déclaration d’impôts »
Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences
Le Conseil constitutionnel reconnait implicitement le droit de live-tweeter les audiences
Principe [I]ne bis in idem[/I] : interdiction limitée du cumul de qualifications
Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
Principe ne bis in idem : interdiction limitée du cumul de qualifications (Crim. 14 nov. 2019, F-P+B+I, n° 18-83.122)
Mandat d’arrêt européen : le ministère public français est-il une autorité judiciaire indépendante ?
Les femmes restent discriminées dans la haute magistrature
Violences conjugales : les procureurs répondent aux critiques de l’Inspection générale de la justice
Saisie d’un immeuble d’habitation et droit à un procès équitable : [I]bis repetita placent[/I]
Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi
Restitutions durant l’instruction : à quelles conditions ?
Information faite au prévenu de son droit au silence
Des formes d’une demande de renvoi devant le JLD
Mandat d’arrêt européen : précisions sur le support de transcription de l’existence distinct et préalable du mandat d’arrêt national
Motivation des peines criminelles : précisions quant aux « principaux éléments » attendus
Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »
Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
Légalité de l’incarcération d’une personne recherchée en exécution d’un mandat d’arrêt irrégulier
Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile
Violences conjugales : « 66 propositions pour un changement systémique »
Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Ses déclarations sont extraordinaires, il s’auto-incrimine »
Affaire [i]Bygmalion[/i] : validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Extorsion avec violences ayant entraîné la mort : comment démontrer le lien de causalité entre les violences et le décès ?
Des effets de l’opposition à un jugement rendu par défaut en cas d’appel formé par une autre partie
Seconde condamnation pour Patrick Balkany
Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
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