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Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
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Dalloz Actualité - Droit pénal
Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences
Le Conseil constitutionnel reconnait implicitement le droit de live-tweeter les audiences
Principe [I]ne bis in idem[/I] : interdiction limitée du cumul de qualifications
Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre
Principe ne bis in idem : interdiction limitée du cumul de qualifications (Crim. 14 nov. 2019, F-P+B+I, n° 18-83.122)
Mandat d’arrêt européen : le ministère public français est-il une autorité judiciaire indépendante ?
Les femmes restent discriminées dans la haute magistrature
Violences conjugales : les procureurs répondent aux critiques de l’Inspection générale de la justice
Saisie d’un immeuble d’habitation et droit à un procès équitable : [I]bis repetita placent[/I]
Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi
Restitutions durant l’instruction : à quelles conditions ?
Information faite au prévenu de son droit au silence
Des formes d’une demande de renvoi devant le JLD
Mandat d’arrêt européen : précisions sur le support de transcription de l’existence distinct et préalable du mandat d’arrêt national
Motivation des peines criminelles : précisions quant aux « principaux éléments » attendus
Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »
Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression
Légalité de l’incarcération d’une personne recherchée en exécution d’un mandat d’arrêt irrégulier
Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile
Violences conjugales : « 66 propositions pour un changement systémique »
Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Ses déclarations sont extraordinaires, il s’auto-incrimine »
Affaire [i]Bygmalion[/i] : validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Extorsion avec violences ayant entraîné la mort : comment démontrer le lien de causalité entre les violences et le décès ?
Des effets de l’opposition à un jugement rendu par défaut en cas d’appel formé par une autre partie
Seconde condamnation pour Patrick Balkany
Justice négociée et lutte contre la fraude fiscale : quels enseignements tirer de la dernière CJIP Google ?
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Du cumul des infractions pénales et douanières
Détention provisoire consécutive à un mandat d’arrêt : délai pour statuer en appel
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité véritable du partenaire
Serge Portelli, [i]Qui suis-je pour juger l’autre ?[/i]
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle commis sur mineur
QPC : conformité à la Constitution des cas de dénonciation obligatoire au parquet de faits de fraude fiscale
QPC relative à l’interdiction des enregistrements pendant les audiences juridictionnelles
QPC : conformité à la Constitution des notes d’audiences établies par le greffier lors des débats devant le tribunal correctionnel
Contraventions en matière nucléaire : d’intéressantes précisions
Droit de manifester : toujours une liberté ?
Violation du secret professionnel : l’ex-garde des Sceaux condamné à un mois de prison avec sursis
QPC : non-conformité totale à la Constitution de la visio devant la chambre de l’instruction
Procès Urvoas : le secret professionnel à la peine
Dessaisissement au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée
Immunité judiciaire : condition d’extranéité à la cause
De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption
Violences commises dans un « local de l’administration » : précisions de vocabulaire
Management au sein des juridictions : un organe [i]ad hoc[/i] pour évaluer les chefs de cours
27 interprètes traducteurs des tribunaux demandent la régularisation de leur situation
Terrorisme : inconstitutionnalité du régime de libération conditionnelle
Procédure d’extradition : précisions sur le rôle de la chambre de l’instruction
Mandat d’arrêt européen : d’intéressants rappels
Rappels sur l’action civile exercée devant les juridictions répressives
Garde à vue : retour sur l’un des serpents de mer de la procédure pénale française
Arbitrage [I]Tapie-Crédit Lyonnais[/I] : relaxes et relaps
La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle
La délicate gestion par les magistrats des affaires mettant en cause les policiers
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public
Limite de la saisine de renvoi après cassation et requalification
Investigations réalisées par les agents de l’administration douanière : non renvoi d’une QPC
Jean-François Ricard : « le PNAT est fondé pour répondre à l’évolution de la menace terroriste »
Ordonnance de renvoi et nullité : précisions procédurales
Procès France Télécom : « À quoi ça sert d’être chef, si vous n’assumez rien ? »
Cumul du recel et du blanchiment et motivation de la peine de confiscation
De la compétence de la cour d’assises en matière de détention provisoire
Apologie du terrorisme : retour sur les éléments constitutifs de l’infraction
Procès France Télécom : « Les risques psychosociaux, c’était un concept nouveau »
La défense de MM. Claude et Al Jaber plaide la relaxe
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