: Une association peut, selon sa taille, la nature de son activité, son mode de financement ou, tout simplement ses statuts, se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité. Pour savoir comment la mettre en place et l’organiser, elle doit toutefois prendre connaissance, au préalable, de l’étendue de ses obligations. Certaines sont, en effet, tenues d’appliquer les règles du plan comptable général (PCG) adapté aux associations. D’autres n’ont pas cette obligation, mais la tenue d’une comptabilité en l’application de ces principes reste fortement recommandée. Voici comment mettre en place la comptabilité d’une association. Prendre connaissance de l’étendue des obligations comptables de l’association Avant de mettre en place la comptabilité au sein d’une association, il faut prendre connaissance de la nature précise […] Read More: Comment mettre en place la comptabilité d’une association
: Une grave collision s'est produite ce matin au Boullay-Thierry. Les secours sont actuellement sur place pour prendre en charge une victime en urgence
: Du 10 au 14 septembre, le salon international biannuel Maison&Objet a pris place au parc des expositions de Villepinte. L'occasion de prendre la température chez les designers français, et de jauger leur appétit pour l'export. Au milieu des meubles, des tapis, des accessoires de décoration et des luminaires, difficile de s’y retrouver. Quelques heures après […] Cet article Maison&Objet 2026 : le design français cherche aussi sa place à l’international est apparu en premier sur Le Moci
: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
: 2026-02-06 : Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un local de restauration. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant la mise en place de ce
: Cent joueurs, des armes et une seule place à prendre à la fin : PUBG arrive chez Netflix, avec Donald Glover aux commandes et devant la caméra ! Le créateur d’« Atlanta » développe une adaptation en prises de vues réelles avec son
: Car devenir manager de ses anciens collègues ne s’improvise pas. Certes, connaître l’équipe est un avantage certain, mais cette proximité peut compliquer les choses. Ce qui passait pour une simple plaisanterie peut désormais être mal interprété, une décision anodine peut être perçue comme du favoritisme... Faut-il alors prendre ses distances pour asseoir son autorité ? Pas […] The post Manager un ancien collègue : comment trouver sa juste place ? appeared first on Le Blog GERESO
: L’actualité médiatique évoque un phénomène social qui interroge le juriste sur la place du consentement à la réalisation de photos et vidéos par des lunettes connectées : « Deux secondes suffisent. Un discret coup de doigt sur la branche droite de ces lunettes avec caméra intégrée, et «tac» : vous voici photographié, filmé, immortalisé dans la galerie d’un inconnu, sans même le savoir. «Je pensais au moins qu’il y aurait un signal lumineux ou un son... Mais non», raconte, encore un peu remuée, Murielle (1), 38 ans, après avoir découvert qu’un collègue de bureau qu’elle avait invité chez elle pour prendre le café l’avait photographiée à son insu avec des «lunettes Meta», le leader du marché (Libération, 27 sept. 2026). The post Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ? appeared first on Le Club des Juristes
: Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe[...]
: Google continue de développer CC, son agent de productivité personnel, avec une évolution qui pourrait particulièrement intéresser les familles. L’outil peut désormais centraliser certaines informations de plusieurs membres d’un même foyer et les utiliser pour simplifier l’organisation du
: Lors des États généraux infirmiers organisés le 2 décembre à Paris par le Collège Infirmier Français (CIF), Brigitte Feuillebois, conseillère experte à la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour l’exercice paramédical, a fortement encouragé les infirmières à s’impliquer davantage dans la politique de
: 2026-04-27 : Le référé-liberté est une procédure d'urgence. Il permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté par l'administration. Nous vous présentons la procédure à suivre.Vous pouvez faire la demande en ligne, sur place, ou par courrier
: Avec son assistant vocal, ses sept capteurs et son programme AI Super Wash, le nouveau lave-linge connecté Hisense 7i promet de prendre en charge l’essentiel des réglages à la place de l’utilisateur. Autre point fort, non seulement cet appareil innovant est particulièrement simple à
: Simplifier, accélérer, supprimer les étapes : depuis plusieurs années, l’expérience client est conçue autour d’un objectif de fluidité. Le numérique, l’automatisation puis l’intelligence artificielle ont renforcé cette logique en permettant aux marques d’anticiper les attentes et de prendre en charge une part croissante des actions à la place du consommateur.
: 2026-08-26 : Une fois l'entreprise créée, certaines démarches permettent de faciliter le démarrage de son activité. Il est notamment recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir son courrier et de souscrire les abonnements indispensables au fonctionnement de l'entreprise (électricité, téléphone et internet). Les démarches à effectuer sont les suivantes
: Le contrôle des dépenses de santé est chaque année l’enjeu de la LFSS et les mesures mises en place doivent évoluer pour prendre en compte de nouveaux leviers. Cependant, en additionnant les couches pour réguler les dépenses, le système de […] L’article Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament est apparu en premier sur Sapiens
: Les sites utilisés ne sont pas les mêmes dans les réponses générées par les assistants IA. Semrush a réalisé une étude entre janvier et juillet 2026. Elle montre que ChatGPT accorde une place assez importante aux médias. Cette tendance semble prendre de l’ampleur du côté du Royaume-Uni et des États-Unis. Les profils des sources diffèrent
: L’émergence de nouveaux concepts criminologiques comme le contrôle coercitif interpelle l’autorité judiciaire dans ses pratiques professionnelles. À l’heure où la cour d’appel de Poitiers vient de faire entrer le contrôle coercitif dans la jurisprudence avec une série de cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024, interrogeons-nous sur la place que ce concept peut prendre au stade
: Un QR code peut vous rediriger vers un faux site, vous faire télécharger un logiciel malveillant ou vous inciter à communiquer vos données personnelles ou bancaires. Cette technique d’hameçonnage, appelée quishing, peut notamment prendre la forme d’un faux QR code placé sur un équipement ou un document. Découvrez comment vérifier un QR code et que faire si vous avez été
: L’expérimentation de l’encadrement des loyers qui doit prendre fin en novembre 2026 pourrait in extremis être prolongée de deux ans dans les quelque 70 villes qui l’ont mis en place, dont Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Biarritz… Prévue pour une durée de cinq ans par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement,
: Envie de lire des histoires aux enfants, mais sans savoir comment s'y prendre ? La question peut se poser lorsqu'on découvre Lire et faire lire . Choisir un ouvrage, lire à voix haute, trouver sa place dans une structure d'accueil : devenir bénévole ne s'improvise pas entièrement. L'association a précisément prévu un accompagnement pour celles et ceux qui souhaitent franchir le
: I. - L'autorité administrative peut prendre une nouvelle décision de placement en rétention en vue de l'exécution de la même mesure d'éloignement si le comportement de l'étranger représente toujours une menace pour l'ordre public, s'il s'est soustrait aux mesures de surveillance dont il faisait l'objet ou en cas de circonstances nouvelles, notamment lorsqu'il n'a pas respecté les conditions de son assignation à résidence depuis le terme de sa dernière rétention. Cette décision, spécialement motivée et qui tient compte des précédentes périodes de rétention dont l'étranger a fait l'objet, ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter du terme du précédent placement. Toutefois, si ce précédent placement a pris fin en raison de la soustraction de l'étranger aux mesures de surveillance dont il faisait l'objet, l'autorité administrative peut décider d'un nouveau placement en rétention avant l'expiration de ce délai. II. - La durée cumulée des périodes de rétention pour l'exécut[...]
: Casablanca est la plus grande ville et la capitale économique du Maroc. En raison de ce statut, la ville attire depuis le début du XXe siècle de nombreux travailleurs originaires des régions rurales du Maroc. À l’est de la ville, à proximité des zones industrielles, des quartiers ouvriers se forment dès les années 1920 pour accueillir ces travailleurs. L’un de ces quartiers, nommé Hay Mohammadi, a fortement marqué l’histoire sociale, politique et urbaine de la ville. La thèse propose de s’intéresser à Hay Mohammadi en tant que quartier-tremplin de la ville de Casablanca : gr'ce à son offre de logement, de nouveaux citadins peuvent s’installer dans le quartier, en louant une chambre ou en habitant une baraque dans les bidonvilles présents au sein de ses limites. Dans ce quartier-tremplin, ces citadins peuvent se loger, chercher un emploi ou encore se former pour progressivement prendreplace dans la ville, et plus largement dans la société urbaine. Néanmoins, depuis le début des années 2000, Casablanca est de[...]
: Investir sans être influencé par ses émotions est un vrai défi ! Une nouvelle opportunité peut nous pousser à investir trop vite, ou une mauvaise nouvelle à vendre précipitamment. Mais ces réactions instinctives ne sont pas toujours rationnelles. Elles sont liées à des biais comportementaux, des réflexes automatiques dans notre façon de penser qui peuvent nous faire prendre des décisions irrationnelles. Et pour les combattre, il faut d’abord les connaître. Les plus fréquents : le comportement moutonnier : suivre ce que font les autres sans vérifier si c’est adapté pour soi, le biais de confirmation : ne retenir que les informations qui confirment ce que l’on croit déjà, et ignorer celles qui pourraient pourtant nous être utiles, l’aversion aux pertes : fuir les investissements risqués, même si certains pourraient correspondre à nos besoins, l’aversion au changement : garder ses placements tels quels, même si le contexte ou nos besoins ont évolué. Pour éviter ces pièges, voici quelques conseils : clarifier vo[...]
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les agents de l'administration peuvent, sans que le contribuable puisse s'y opposer, prendre copie des documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle prévues aux articles L. 12 , L. 13 et L. 14 A et de la procédure d'instruction sur place prévue à l'article L. 198 A . Les modalités de sécurisation des copies de documents sous forme dématérialisée sont précisées par arrêté du ministre chargé du
: La chambre criminelle dénie la qualification de perquisition aux opérations consistant à se transporter au domicile d’un avocat pour y prendre des photographies et établir un plan des lieux. À la place, elle retient qu’il s’agit du transport dans un lieu clos pour y effectuer toute constatation utile, acte d’instruction n’exigeant pas le respect du régime des perquisitions en cabinet d’avocat visé à l’article 56-1 du code de procédure pénale. en lire
: Le non-respect répété d'une interdiction de circulation peut-il révéler une carence de l'autorité de police ? Oui répond ici la cour administrative d'appel, la persistance des infractions peut réveler l'inefficacité des mesures mises en place. Si l'autorité compétente, informée de cette situation, ne réévalue pas son dispositif et n'adopte pas de mesures adéquates, son abstention peut constituer une faute. 👉 Le président du conseil départemental exerce en vertu de l'article L. 3221-4 du (...) - Jurisprudence / Responsabilité administrative , Circulation et
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
: « Et si le plafond de verre le plus solide n’était pas extrinsèque aux femmes, mais une limite intériorisée, tissée par les habitudes, issue d’un héritage culturel profondément enraciné et reproduite de génération en génération » . En ce 8 mai, journée de commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale – cette guerre qui a contribué à la libération du deuxième sexe – Anne Bassi, fondatrice et associée de Fargo-Sachinka et Yoann Taieb, consultant pour Fargo-Sachinka, interrogent les raisons du sentiment d'illégitimité qui habite de nombreuses femmes, et les invitent à puiser en elles le courage de prendre la place qu'elles
: En matière de développement durable et de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), les cabinets d'avocats ne sont pas en reste. Dans un secteur souvent perçu comme traditionnel, les choses évoluent et l'adoption de pratiques durables tend à devenir une priorité. Les concepts d'ESG (Environnement, Social et Gouvernance), de durabilité et de développement durable sont interconnectés et ont vocation à se compléter. Pour en savoir davantage sur les moteurs de ce changement et prendre de la hauteur sur les stratégies de durabilité mises en place par les cabinets, nous nous sommes tournés vers l'Union Internationale des Avocats, qui a, dès 2023, adopté une résolution sur la durabilité et le rôle de la (...) Lire la suite... >
: Médiation familiale et fin de vie. À l'approche de la fin de vie, comment ouvrir un espace de parole entre une personne et ses proches, sans faire pression sur son choix ? L'article explore la place que pourrait prendre la médiation familiale pour accueillir les émotions, les résistances et les questions encore en suspens, y compris patrimoniales. Une réflexion sur l'accompagnement d'une séparation singulière, où le respect de la personne demeure centrale. D'évidence le législateur ayant voté, enfin, une loi sur l'aide à mourir, la faisant précéder d'une loi sur les soins palliatifs, distinguant les deux temps vis-à-vis du patient concerné, tout en sachant qu'ils peuvent être liés, le législateur, donc a (...) Lire la suite... >
: (Ailleurs dans le Monde) Cession d'activité, réorganisation de groupe, changement de prestataire : dans un contrat soumis au droit anglais, la clause d'assignment semble permettre de céder le contrat, comme en droit français. Ce n'est pas tout à fait le cas : en principe, elle ne transfère que les droits, et le cédant reste tenu des obligations. Comment rédiger la clause, et comment s'y prendre lors d'une cession d'activité. Une société française cède une branche d'activité. Parmi les contrats transférés figure un contrat de prestation de services soumis au droit anglais, dont elle est le prestataire. Le client donne son accord, un assignment agreement est signé, et chacun pense que le cessionnaire a pris la place du cédant. Six (...) Lire la suite... >
: Avec l’IA, on peut aujourd’hui obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de milliers de données. Impressionnant... mais attention : ce n’est pas magique ! Une IA peut aider à analyser les résultats passés d’une société cotée ou à repérer les tendances d’un secteur d’activité, mais elle n’est pas infaillible et peut se tromper. Avant de prendre une décision, il faut toujours croiser les informations avec d’autres sources pour se forger sa propre opinion. Les IA conversationnelles, comme ChatGPT, Le Chat ou Gemini, ne sont pas des conseillers financiers. Elles ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel et rien ne garantit que les placements qu’elles suggèrent soient adaptés à vos besoins ou qu’ils offriront le rendement attendu. Aucune IA ne peut prédire l’avenir des marchés. Il existe également plusieurs risques à connaître : ces outils échappent à toute supervision, alors que les conseillers financiers sont tenus à des obligations légales, leurs informations peuvent être incompl[...]
: Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 25 | Avant-propos. Qu’attend-on vraiment des pères ? | Alix Sponton, Romain Delès, Hélène Zajdela, Marie-Clémence Le Pape Pages 29 à 53 | (Dé)construction de la paternité par l’État : expériences d’immigrés en Suède | Mirana Bauduin Pages 55 à 75 | Qu’est-ce qu’un « bon » père ? Quand les orthophonistes encadrent la parentalité | Abigail Bourguignon Pages 79 à 94 | Quel télétravail pour les pères ? Normes et appropriations genrées du télétravail dans une grande entreprise du secteur bancaire | Marianne Le Gagneur Pages 95 à 116 | Une place à prendre ? Entre intégration et distanciation des futurs pères dans le parcours de soins périnataux en Belgique | Marine Quennehen Pages 117 à 143 | L’encadrement de la paternité : quelles perceptions du côté des pères solos ? | Alexandra Piesen Pages 145 à 160 | Les débats parlementaires sur la réforme du congé parental (France, 2014) : la place des pères est-elle au foyer ? | Myriam Chatot Pages 161 à 170 | « Pour les entreprises, [...]
: Cet article analyse la place centrale du principe de transparence dans le droit européen du numérique, en mettant en évidence la diversité de ses manifestations et de ses finalités dans les textes récents : RGPD, DSA, DMA et projet de règlement sur l’intelligence artificielle. Après avoir montré comment la transparence vise à lever l’opacité des traitements algorithmiques et des décisions automatisées, l’étude en dégage une typologie selon les objets concernés (juridiques, techniques, hybrides, économiques et sociaux) et selon les formes qu’elle peut prendre, du rapport exhaustif aux données manipulables par machine. Nous soulignons que la transparence n’a de sens que si elle permet une action effective : contrôle des autorités, responsabilisation des acteurs privés, ou capacité des individus et de la société civile à en tirer des conséquences concrètes. La contribution plaide ainsi pour une transparence utile plutôt qu’une simple transparence
: Ce texte présente la genèse de l’euro numérique en tant que monnaie numérique de banque centrale. Parmi les justifications de cette expérimentation monétaire, il documente l’érosion des paiements en espèces concurrencés par les paiements numériques et la concurrence des crypto-actifs. Cette innovation fiduciaire intervient dans un contexte d’incertitudes monétaires concernant la place de l’euro dans les transactions internationales et sa part dans les réserves de change. Sortir de l’impasse monétaire actuelle entre excès de liquidités et tendances inflationnistes, suppose de mobiliser les outils numériques de l’intermédiation financière au service d’un fléchage mieux ciblé des soutiens à l’investissement. Face aux préférences des usagers de la monnaie fiduciaire sont présentés les attendus de l’euro numérique. Cependant, l’architecture du projet n’est pas définitivement arrêtée et il revient au débat démocratique de prendre acte des alertes concernant autant l’environnement et la
: Ils ont en commun de nombreux points (imposition commune, droit sociaux, absence de droits de succession, continuité d’un bail de location au décès de l’un et au profit de l’autre...), mais aussi des différences importantes à prendre en considération avant de faire un choix « éclairé ». Le mariage est incontestablement plus protecteur Il s’accompagne de droits au bénéfice du conjoint survivant et de possibilités de donations plus étendues (donation entre époux, au dernier vivant etc). Il permet de prendre le nom et d’adopter l’enfant de son conjoint ou d’adopter conjointement un enfant. La pension de réversion du conjoint décédé n’est accordée qu’aux couples mariés. Le PACS doit être aménagé par votre notaire pour offrir quelques protections optionnelles. Les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre. Un testament peut être rédigé pour pallier cette situation. Le régime de gestion des biens demeure par défaut celui de la séparation de biens. Là encore, le notaire pourra mettre en place un pacte de gestion c[...]
: Les machines ne sont pas intelligentes, mais elles peuvent accomplir des t'ches de plus en plus complexes. De la victoire à une partie d’échecs à la génération de textes, d’images ou de vidéos, l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) nous amène à nous interroger non seulement sur ce que nous sommes capables de faire avec ces technologies, mais aussi sur l’impact que leur utilisation peut avoir sur les différentes activités humaines. Cette question est particulièrement importante en éducation. L’IA nous permet de déléguer certains processus cognitifs, créatifs ou décisionnels qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être réalisés que par des humains. Lorsque cette délégation se substitue à l’effort cognitif nécessaire pour apprendre et développer certaines compétences, elle peut finir par limiter les possibilités d’apprentissage. Cela nous place face à la responsabilité de décider, dans une perspective éducative, quand utiliser l’IA, dans quel but, de quelle manière et avec quelles limites. Tout au long de [...]
: Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° Lorsque l'infraction a été commise dans un aéronef réalisant un vol commercial ou dans une embarcation maritime, l'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de prendreplace dans tout aéronef réalisant un vol commercial et dans toute embarcation maritime au départ et à destination d'aéroports et de ports dont la liste est fixée par la juridiction ; 2° Lorsque l'infraction a été commise dans un aéroport ou dans un port, l'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans les aéroports et dans les ports dont la liste est fixée par la juridiction. Les interdictions prévues aux 1° et 2° du présent article peuvent être modifiées par le juge de l'application des peines, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale . Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la violation par le condamné des interdictions[...]
: Le droit de communication permet aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d'avoir connaissance des documents et des renseignements mentionnés aux articles du présent chapitre dans les conditions qui y sont précisées. Pour l'établissement de l'assiette et le contrôle de l'impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le droit prévu au premier alinéa s'exerce sur place ou par correspondance, y compris électronique, et quel que soit le support utilisé pour la conservation des documents. Les agents de l'administration peuvent prendre copie des documents dont ils ont connaissance en application du premier alinéa. Des fonctionnaires des administrations des autres Etats membres de l'Union européenne et d'autres Etats ou territoires ayant conclu avec la [...]
: Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'association. Il met en œuvre les orientations adoptées par le conseil d'administration de l'association agréée et est chargé de prendre toutes décisions relatives à l'organisation des missions et au fonctionnement de l'association. Il décide des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence. En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 , ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du respons[...]
: Le temps, c’est de l’argent nous dit la sagesse populaire. En matière d’épargne et de placements, l’anticipation reste la règle au risque de se précipiter dans un choix qui n’est pas le bon et d’en payer les conséquences. Première règle : faire un bilan, plusieurs fois au cours de sa vie. Une naissance, un divorce, un licenciement, un départ en retraite, une invalidité... tous ces évènements peuvent bouleverser un ordre préétabli et générer des arbitrages. Par exemple, une perte d’emploi, un déménagement, une invalidité rendent possible le paiement avant terme d’une enveloppe patrimoniale (épargne salariale par exemple). Un divorce peut avoir des conséquences sur la protection de l’un et de l’autre, sur la désignation de bénéficiaires, sur certaines donations. Il faut faire le point à ces moments clés avec son notaire pour tout mettre à jour. Deuxième règle : anticiper les dates qui provoquent un changement de statut. Par exemple, envisager avec sa caisse de retraite, le meilleur moment de départ qui, mal [...]
: L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière ne permet pas d’établir des seuils acceptables (supportables ?) sur le plan sanitaire et/ou environnemental ? Doit-elle être politique ? Deux dimensions plaident pour une remise en cause de la place de l’expert et du scientifique : l’urgence de la décision et l[...]
: L’article s’interroge sur le risque dont la probabilité d’occurrence se révèle très faible mais dont les enjeux sont considérables. Comment le gérer ? Doit-il être appréhendé comme un risque résiduel, inhérent à l’activité humaine ? Comme une conséquence du développement ? Est-il négligeable ? Est-il possible de penser l’improbable ? Lorsque le risque est connu ou suspecté, des actions de prévention ou de précaution sont possibles. Celles-ci visent l’évitement du risque et rendent le risque gérable : des relations causales sont construites. L’assurance participe à cette maîtrise. Mais le cadre décisionnel est tout autre lorsque le risque se révèle peu probable voire indéterminé. L’approche peut-elle encore être scientifique dès lors que cette dernière ne permet pas d’établir des seuils acceptables (supportables ?) sur le plan sanitaire et/ou environnemental ? Doit-elle être politique ? Deux dimensions plaident pour une remise en cause de la place de l’expert et du scientifique : l’urgence de la décision et l[...]
: I. - La surveillance administrative des réseaux de contrôle, des installations de contrôle et des contrôleurs agréés est exercée par les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés de la réception des véhicules ou éléments de véhicules, placés sous l'autorité des ministres chargés de l'industrie et des transports. Les agents en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs agréés ont accès aux espaces dédiés à l'activité de contrôle technique. Ces agents peuvent se faire communiquer et prendre copie des documents qui sont nécessaires à l'accomplissement de leur mission, que ceux-ci soient archivés physiquement ou informatiquement. Ils peuvent demander le renouvellement du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents dans l'installation de contrôle ou stationnés à proximité mais non encore remis. Un délai suffisant défini par arrêté du ministre chargé des transports s'écoule entre la validation des opérations de contrôle d'un véhicule et la remise du véhic[...]
: La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie. Alors que, depuis plusieurs semaines, la presse faisait état d’une mobilisation sociale à venir, le ministre de l’Intérieur annonçait le déploiement de 80 000 policiers et gendarmes – davantage que pour les Jeux olympiques de Paris 2024. Cet important dispositif policier n’a pas pour autant empêché de nombreux préfets de prendre des arrêtés autorisant le survol d’immenses zones par des drones. Ce sont ainsi des millions de personnes, manifestantes ou non, qui ont été placées sous surveillance aérienne pendant plusieurs heures. Dès le vote de la loi sécurité intérieure de janvier 2022 et son décret d’application du 19 avril 2023, nos organisations s’inquiétaient d’une potentielle dérive vers une banalisation d’un contrôle généralisé de la population et d’une surveillance de masse de cette dernière. Depuis le 9 septembre, des dizaines d’arrêtés ont été édictés, publi[...]
: La greenflation (ou inflation verte) désigne le plus souvent l’inflation liée aux politiques publiques et privées mises en place dans le cadre de la transition écologique.Adapter les modes de production à des technologies bas carbone, moins émettrices de gaz à effet de serre, demandera, d’une part, des investissements massifs et coûteux qui renchériront le coût marginal de chaque unité produite à court terme et, d’autre part, d’utiliser des matériaux plus rares donc plus chers. Cela créera des pressions à la hausse sur les prix. La transition écologique nécessitera également de jouer sur le « signal prix » : renchérir le prix des énergies fossiles par la taxation (taxe carbone) et les marchés de quotas d’émissions (prix explicite) ainsi que par la réglementation (prix implicite). La transition énergétique peut avoir aussi des effets macro-économiques indirects sur l’inflation, à la hausse comme à la baisse. Il semblerait qu’à court terme, ces effets soient surtout inflationnistes tandis qu’à moyen/long terme[...]
: La greenflation (ou inflation verte) désigne le plus souvent l’inflation liée aux politiques publiques et privées mises en place dans le cadre de la transition écologique.Adapter les modes de production à des technologies bas carbone, moins émettrices de gaz à effet de serre, demandera, d’une part, des investissements massifs et coûteux qui renchériront le coût marginal de chaque unité produite à court terme et, d’autre part, d’utiliser des matériaux plus rares donc plus chers. Cela créera des pressions à la hausse sur les prix. La transition écologique nécessitera également de jouer sur le « signal prix » : renchérir le prix des énergies fossiles par la taxation (taxe carbone) et les marchés de quotas d’émissions (prix explicite) ainsi que par la réglementation (prix implicite). La transition énergétique peut aussi avoir des effets macro-économiques indirects sur l’inflation, à la hausse comme à la baisse. Il semblerait qu’à court terme, ces effets soient surtout inflationnistes tandis qu’à moyen/long terme[...]
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
: Le carré bleu ou jaune de nos cartes bancaires a remplacé le carré blanc d’antan des écrans de télévision en déplaçant la notion de risques vers ceux des couvertures et d’assistance assurantielle. Avant de se déplacer en particulier dans le cadre de congés, il est utile de faire ou de refaire le point sur les protections qui accompagnent ces cartes devenues au fil des ans, indispensables. Les principales garanties incluses Remboursement d’une annulation de voyages motivée, frais occasionnés par une hospitalisation et dépenses de santé à l’étranger, capital de décès-invalidité selon les modes de transports (publics ou par exemple dans le cadre d’un accident de voiture louée) et, responsabilité civile uniquement hors Hexagone... la liste est longue. A cela s’ajoute une assistance rapatriement, mais aussi juridique avec l’avance de frais d’avocat et de caution. Les précautions à prendre Pour bénéficier de ces garanties, il faut régler les prestations (voyages, locations etc) avec sa propre carte bancaire qui co[...]
: Juillet 2023 L’œil du gf2i : Open Data, données environnementales et transition écologique : producteurs et réutilisations La crise climatique est l’un des plus gros obstacles que l’humanité n’a jamais eu à affronter. Dérèglement climatique, incendies, sécheresse et pollution sont autant de problématiques que nous subissons déjà et qui font prendre conscience au plus grand nombre de l’imminence de cette crise qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir. En parallèle, l’ouverture des données a pris de plus en plus de place dans les politiques publiques. Rendre l’accès aux données publiques le plus facile est vu par les pouvoirs publics comme un moyen de favoriser la transparence de leurs actions, d’améliorer la qualité des services publics et d’encourager la création de nouvelles utilisations innovantes de ces données par le privé. La protection de l’environnement fait partie des objectifs principaux poursuivis par cette ouverture. D’abord énumérées au niveau international dans la Charte du G8 de ju[...]
: Alors que le gouvernement a proclamé 2025 « année de la santé mentale » et a décidé de la prolonger en 2026, le ministre de la Justice propose de créer des établissements pénitentiaires spécifiquement destinés aux personnes incarcérées souffrant de troubles psychiatriques. Ce choix, parce qu’il inscrit la prise en charge dans un cadre carcéral, dans un contexte où la psychiatrie publique de droit commun est profondément fragilisée, place d’emblée la souffrance psychique sous une logique de gestion du risque plutôt que dans celle du soin. Il ne s’agit pas ici de nier la souffrance des prisons françaises, ni de céder à la tentation d’opposer la sécurité aux soins. Il s’agit d’expliquer pourquoi la proposition avancée constitue une entrave au principe du soin, mission essentielle d’Etat. L’idée avancée paraît simple : regrouper ces personnes dans un même lieu permettrait de mieux les prendre en charge. Mais c’est précisément cette inversion qui pose problème. Dès lors que le cadre est pénitentiaire, la maladie [...]
: Source :Compte Facebook, le 19 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Plusieurs jours après la mobilisation contre la vie chère, des internautes s'interrogent encore . Un « street médic » frappé par des policiers place de la République, à Paris, est-il mort le 17 octobre 2026 ? Après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la violente interpellation d’un soignant bénévole dans le XIᵉ arrondissement de Paris, certains internautes ( ici , ici et ici ) affirment que l’homme a succombé à ses blessures. Il aurait fait un malaise et serait mort d’un arrêt cardiaque. Ces publications font le rapprochement avec l’annonce par la préfecture de police de Paris et le parquet de Paris, auprès de plusieurs médias ( ici , ici et ici ), d’un décès survenu samedi 17 octobre 2026 en marge du cortège parisien. Les autorités ont rapporté la mort d’un homme, décédé après un malaise sur le boulevard Magenta. Transporté par des manifestants jusqu’à un centre de secours situé rue Ch'teau d'Eau, il serait mort d’un arr[...]
: La loi a prévu ce que l’on appelle : le droit à la prise !Que vous soyez locataire ou propriétaire, dès lors que vous possédez ou que vous louez une place de stationnement privative, que ce soit en sous-sol ou à l’extérieur, vous pouvez demander à installer une borne individuelle. Mais attention : ce n’est pas automatique pour autant. L’installation doit respecter les normes électriques, elle doit être réalisée par un professionnel certifié et surtout, les frais de pose, de raccordement et de consommation sont à la charge du demandeur. Alors, est-ce que le syndic ou le propriétaire peut dire non ? Eddie Jacquemart de la CNL, décrypte pour nous la démarche et les possibilités. Le principe est clair : le propriétaire ou le syndic ne peut pas s’opposer sans motif légitime. Vous devez envoyer une demande écrite accompagnée du projet technique avec le détail des travaux à entreprendre. Le copropriétaire envoie directement sa demande au syndic. Le locataire, lui, doit d’abord la transmettre à son bailleur, qui dis[...]
: Convention avec les Archives de France AngeR ven 11/04/2025 Chapô Le 9 avril 2025, le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher, et le chef du service interministériel des Archives de France, Bruno Ricard, ont signé une convention autorisant l'Ofpra à prendre en charge la gestion de ses archives définitives. Image Signature d'une convention avec les Archives de France image 2.06 Mo, le 11/04/2025 Paragraphes Texte riche Conformément au Code du patrimoine, les archives publiques destinées à être conservées, également appelées « historiques », doivent normalement être versées dans un service public d'archives, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État . En tant qu'établissement public, l'Ofpra aurait, dans ce cadre, dû verser ses archives aux Archives nationales. Cependant, en raison de la confidentialité particulière de ses archives, l'Ofpra a entamé, il y a quelques années, une demande visant à obtenir l'autonomie de gestion de ses archives afin de pouvoir les conserver et les gérer en inter[...]
: L’épargne salariale, c’est l’argent que vous mettez de côté gr'ce à votre entreprise. Elle peut prendre deux formes : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER). Quand on change d’entreprise, pas de souci : il n’est pas obligatoire de fermer son plan ! Plusieurs options existent : gardez votre plan (PEE ou PER) pour continuer à faire fructifier son épargne. Mais attention : les frais seront alors entièrement à votre charge. Pensez aussi à donner vos coordonnées personnelles à l’établissement qui gère votre plan pour continuer à recevoir les informations importantes, transférez votre plan vers celui de votre nouvel employeur, s’il en propose un. C’est pratique pour tout regrouper, mais il peut y avoir des frais de transfert, récupérez votre argent : quitter l’entreprise est un motif valable pour débloquer l’argent placé sur un PEE. En revanche, pour le PER, changer d’employeur n’est pas un motif de déblocage anticipé. Il reste possible de le transférer vers un autre PER, par exemple [...]
: Dans cet article empirique fondé sur les choix micro-économiques des ménages, nous utilisons la méthode des prix hédoniques pour définir la forme urbaine de Nantes Métropole. Le nombre de centralités doit orienter la deuxième génération de politiques de déplacements des agglomérations soumises à la loi LAURE. Ainsi, si des gains d’accessibilité sont capitalisés dans les valeurs immobilières près des transports collectifs, alors le renforcement de l’actuelle politique incitative au bénéfice des réseaux collectifs et des modes doux paraît indiqué pour continuer à limiter les externalités négatives provoquées par les déplacements automobiles en milieu urbain. En revanche, si ces gains d’accessibilité sont capitalisés près des principaux axes routiers, alors une politique plus contraignante, de type péage urbain, pourra prendre le relais : elle dégagera les recettes nécessaires à l’amélioration ultérieure du réseau de transport collectif. En réalité, le modèle de Durbin spatial (SDM) révèle que la situation de N[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un b'timent durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction éc[...]
: La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un b'timent durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction éc[...]
: Victimes de fraude et fraudeurs : chiffres 2025, en forte hausse ! Tout d’abords, les victimes Selon l’observatoire de la Banque de France, 245 millions d’euros ont été détournés des comptes bancaires (+ 37% au 1 er semestre 2025). Ce sont surtout les virements en ligne (28%) plus que les cartes bancaires qui sont les véhicules de la fraude. La méthode reste celle de l’hameçonnage. Un site qui ressemble à celui de la banque (site miroir), un coup de fil ou un mail ou sms du faux banquier qui vous avertit qu’une fraude est en cours (et... c’est le cas) et de transférer vos avoir sur un autre compte de la banque protégé (IBAN fourni) le temps de tout régulariser. Bien sûr, il ne faut pas obtempérer, ni répondre, ni téléphoner au numéro indiqué mais prendre contact directement avec sa banque pour éviter cette escroquerie. Les cartes bancaires continuent d’être un vecteur de fraude mais en forte diminution du fait de la mise en place de la double authentification. Ensuite, les fraudeurs Le marché de l’art retien[...]
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]