: A l’occasion de la publication par le Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS de son bilan des actions menées entre 2019 et 2025 pour promouvoir la science ouverte, le CCSD présente la place occupée par ses
: Lire l'article Bilan de la feuille de route science ouverte du CNRS : quelle est la place du CCSD et de ses plateformes HAL et Episciences ? sur le blog du
: Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réforme du placement et du milieu ouvert : cette grande orientation fixée par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient d’être précisée dans une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs – la première depuis dix ans. Actualité - Publié le 12 février
: Conçu comme le nouveau centre du quartier prioritaire Jules-Guesde à Troyes (Aube), le groupe scolaire international ouvert à la rentrée 2026 – ainsi qualifié pour la place accordée à l’enseignement des langues étrangères – se définit comme un
: Toujours appréciés et fréquentés par près des deux tiers des Français, les centres commerciaux se transforment en "centres-villes de substitution", intégrant des simili places de village, proposant terrasses et boutiques ouvertes et des animations pour les familles. Dans une "enquête sociologique" publiée le 8 juin 2026, la Fondation Jean-Jaurès explore les nouveaux visages des centres commerciaux et leurs nouvelles fonctions.Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr Toujours appréciés et fréquentés par près des deux tiers des Français, les centres commerciaux se transforment en "centres-villes de substitution", intégrant des simili places de village, proposant terrasses et boutiques ouvertes et des animations pour les familles. Dans une "enquête sociologique" publiée le 8 juin 2026, la Fondation Jean-Jaurès explore les nouveaux visages des centres commerciaux et leurs nouvelles
: Le 11 décembre dernier, à l'Académie nationale de médecine, s'est tenue la première conférence du cycle « La place de la France dans la santé mondiale », consacrée à la diplomatie de la santé mondiale et aux épidémies, organisée par le comité d'histoire. La conférence s'est ouverte par une intervention magistrale très éclairante sur les conférences sanitaires internationales de la fin du XIXᵉ siècle, présentée par Céline Paillette, mettant en lumière la place singulière de la France, le (...) - CHAS (Comité d'histoire des administrations chargées de la
: Un an après les manifestations de juin 2025, dont la répression a entraîné l'exil forcé de dizaines de défenseur·es des droits humains, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, et le Centre de documentation et de formation sur les droits humains (CDFDH) appellent, dans une lettre ouverte, l'État togolais à mettre en place les (...) -
: TRIBUNE Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Chaque année, en France, des milliers d’enfants sont placés par décision de justice sans jamais être assistés par un avocat. Ils sont au cœur de la procédure, mais absents de leur propre défense. Alors il arrive parfois, dans le cours de la vie parlementaire, qu’un vote dépasse le simple exercice du pouvoir législatif. Qu’il ne soit pas seulement l’aboutissement d’un travail technique ou d’un compromis politique, mais qu’il dise quelque chose de plus profond sur l’idée que notre République se fait d’elle-même. Le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi garantissant l’assistance systématique d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou suivi à l’Aide sociale à l’enfance. Cette unanimité n’est pas un hasard. Elle est le signe d’une évidence longtemps repoussée. Lorsqu’un enfant est placé, lorsque la Nation se substitue à sa famille, il a, plus que jamais, besoin que le droit soit pleinement à ses côtés. C[...]
: Ce jeudi 29 octobre, Edouard Philippe, candidat Horizons à la présidentielle de 2027 et ancien Premier ministre (2017-2020), a été placé sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral » au sein de la communauté d’agglomération du […] The post Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans appeared first on Le Club des Juristes
: Le dispositif du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés a été réformé en 2019. Il attendait un complément réglementaire qui a été adopté, en définitive, à l’été 2024. Place est ainsi faite à un contrôle par des professionnels qualifiés au-delà des autres options ouvertes. L’architecture des nouvelles règles est à présenter et à
: 2023-12-19 : La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifiée temporaire . Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements qui peuvent présenter un projet de plan de continuation de l'activité. Cette procédure mise en place temporairement pendant la crise sanitaire est réactivée. Elle peut être demandée jusqu'au 21 novembre
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne g[...]
: Dans une prise de parole commune avec Sylvain Waserman, président de l’Ademe, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a ouvert la plénière de la 4e édition du GreenTech Forum le 5 novembre 2024, initiative pilotée par le programme Numérique Responsable de Numeum et placé sous le haut patronage de Planet
: Face au vieillissement de la population et à l’évolution des aspirations des personnes 'gées, les résidences autonomie apportent une réponse adaptée en proposant des logements individuels, sécurisés et ouverts sur leur environnement, qui contribuent à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement. Pour soutenir la création de nouvelles places, la CNSA et l’Assurance retraite lancent une nouvelle édition de l’Initiative pour le développement des résidences autonomie
: Face au vieillissement de la population et à l’évolution des aspirations des personnes 'gées, les résidences autonomie apportent une réponse adaptée en proposant des logements individuels, sécurisés et ouverts sur leur environnement, qui contribuent à prévenir la perte d’autonomie et à lutter contre l’isolement. Pour soutenir la création de nouvelles places, la CNSA et l’Assurance retraite lancent une nouvelle édition de l’Initiative pour le développement des résidences autonomie
: Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l'obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l'immigration y occupe une place assez marginale au regard des enjeux que soulèvent la revalorisation des retraites, les déserts médicaux ou encore la mobilité en milieu rural. Par-delà la pluralité des expressions recueillies, l'analyse géo-sémantique des réseaux (…) -
: Le 11 février 2026, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire intitulée « circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs », qui « expose la nouvelle conception du placement, et réaffirme [l’]ambition de renforcer l’intervention en milieu ouvert ». Le Ministre de la Justice juge et disserte sur « la réussite éducative » des enfants, pour ne pas assumer l’échec des politiques coercitives et du manque de moyens alloués à la justice des enfants. Il est prévu la création d’« un nouveau modèle » les « unités judiciaires à priorité éducative », les UJPE, en lieu et place des CEF (d’abord du secteur public, puis du secteur habilité) et des Unités Educatives d’Hébergement Collectif. Fin novembre 2025, la fin des centres éducatifs fermés (CEF) avait été annoncée. Nos organisations ne pouvaient que s’en réjouir, tant ces structures mobilisent des moyens colossaux pour une pertinence contestable et contestée[1], au détriment des mesures de milieu ouvert et des alternatives à l’enfermeme[...]
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. Lire l'article complet sur :
: Confrontée à l’absence d’une offre de cinéma dans son centre-ville, la commune de Crépy-en-Valois a souhaité, au début des années 2000, faire étudier l’hypothèse de la création d’un complexe, composé de quatre salles, pour une capacité totale de 500 à 600 places, et d’un restaurant. Pour ce faire, l’initiative a été prise par la SEMIVAL, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la société « Ambiance compiégnoise ». Ces trois partenaires sont devenus actionnaires de la société par actions simplifiée (SAS) « Cinémas du Valois », créée à cette fin en 2011. Après les premières études et le lancement des travaux, en octobre 2012, la SEMIVAL a acquis les parts de la CDC, devenant actionnaire à 80 % de la SAS. Le complexe, doté de 548 places, quatre salles et un restaurant, a ouvert
: 2024-02-27 : La procédure de sauvegarde s'adresse à une société ayant des difficultés financières qu'elle ne peut pas surmonter. Elle ne doit pas être en cessation des paiements. La sauvegarde permet la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes. Une procédure de sauvegarde accélérée peut être envisagée lorsque la société a déjà obtenu l'ouverture d'une conciliation qui a échoué.La sauvegarde accélérée permet de mettre en place très rapidement une période d'observation et un plan. Elle est ouverte aux sociétés qui ont obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation mais celle-ci a échoué à la suite du refus de quelques créanciers récalcitrants de
: Dans cet article, Sylvie Retailleau et Guillaume Bordry mettent en garde contre la montée de la désinformation couplée à une forte méfiance envers la science. L'article propose deux leviers de transformations majeurs pour rétablir une culture de l’observation, de la preuve et du doute constructif : Il est nécessaire de repenser l’enseignement des sciences pour passer d'une logique d'accumulation de connaissances à une pédagogie vivante fondée sur l'investigation et l’expérimentation. La place de la science dans la société doit être repensée, en devenant plus ouverte et collaborative. La médiation scientifique s’impose alors comme une mission centrale des chercheurs. Lire l'article complet sur :
: Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a ouvert la session plénière du Conseil national de la restauration collective (CNRC), ce mercredi 28 octobre. L’occasion de saluer la mobilisation des acteurs de la restauration collective publique et privée, et de les inviter à poursuivre leurs efforts pour atteindre les objectifs d’approvisionnements en produits durables et de qualité fixés par la loi, tout en soulignant le rôle clé de la restauration collective pour que plus de produits français et européens trouvent leur place dans les
: Crédit : Jean-François Fort Virginie Laval, Présidente de l’université de Poitiers a le plaisir de vous inviter à la présentation du numéro anniversaire des 40 ans de la Revue Européenne des Migrations Internationales. Mardi 10 juin 2026 à 16h00 Espace Chaboureau 49 place Charles de Gaulle – 86000 Poitiers Cette rencontre sera l’occasion de croiser les différents regards disciplinaires et d’échanger autour des enjeux sociaux, culturels et politiques liés aux migrations contemporaines. Un espace de dialogue sera ouvert autour de la place de l’édition dans l'écriture des études scientifiques, ses modalités de transmissions et les perspectives d’analyse qu’elle suscite. Programme : 16h00 : Allocutions d'ouverture 16h30 : Présentation et remise des numéros des 10, 20, 30 et 40 ans de la REMI au Musée national de l’histoire de l’immigration 17h30 : « (D)’écrire les migrations internationales » Rencontre avec six auteurs et autrices du numéro anniversaire des 40 ans de la REMI 18h30 : Moment
: Les résultats d’Alstom pour le premier semestre de son exercice 2026/27 étaient attendus mi-novembre. L’industriel a été contraint d’émettre un avertissement dans lequel il réajuste ses perspectives financières. En cause : certaines difficultés d’exécution en Europe et la mise en place de plans opérationnels. Les commandes enregistrées s’élèvent toujours à 11,0 milliards d’euros. La plateforme Coradia Max est la principale responsable de cette contre-perfomance qui a été sanctionnée, à l’ouverte de la Bourse, par un plongeon de l’action de 30%. Le groupe reconnait des difficultés liées à l’industrialisation et à l’allongement du calendrier d’homologation de Coradia Max. L’objectif d’une
: Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables. Ce que nous apprennent les usages du terrain. BORDEAUX 11 juin 2026 Aménagement urbain Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables (application/pdf) Cette étude propose une lecture du rez-de-ville, notion qui englobe le rez-de-chaussée des b'timents mais aussi les espaces ouverts, publics ou privés, qui les bordent et les prolongent. Pensée à hauteur du piéton, la qualité de la ville repose, quel que soit le tissu urbain, sur la relation entre ces espaces : une interface qui doit être animée, ouverte et appropriable ! À partir de balades exploratoires menées à Lormont, Gradignan, Bordeaux et au Taillan-Médoc, cette étude analyse les usages existants et les ressentis des participants sous le prisme de personas, en mobilisant la grille de lecture des 3P : Passant, Poreux, Profond (issue de l’ouvrage Rez-de-ville – La dimension cachée du projet urbain David Mangin et Soraya Boudjenane). Cette approche permet de qualifier les manières dont les re[...]
: Monsieur le Garde des Sceaux, Seul Narcisse pourrait répondre sans ambages aux perversions contenues dans votre missive, en date du 6 avril à Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Monsieur le président de la conférence des b'tonniers et Monsieur le b'tonnier de Paris, et à la façon dont vous traitez la justice. Tout d’abord vous affirmez, dans votre courrier, « nous avions évoqué le 12 mars dernier autour d’un déjeuner de travail que la profession me fasse part de ses propositions concrètes sur le projet de loi ». D’une part, votre projet était déjà rédigé et soumis, la veille de ce déjeuner, au Conseil d’Etat pour avis sans aucune concertation préalable avec la profession. À peine 6 jours après ce déjeuner, vous soumettiez ce projet au Conseil des ministres et le déposiez sur le bureau du Sénat sans attendre aucune observation. D’autre part, autant il est concevable qu’un déjeuner de travail puisse se tenir autour d’un dossier dont les enjeux sont de peu, voire de moyenne, importance, autan[...]
: En alliant originalité, exigence et accès libre, la revue Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie. Cette revue entend apporter une contribution singulière à la recherche scientifique en droit mais également sur le droit. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. La pédagogie ne sera pas davantage un thème déprécié, la valeur scientifique d’un travail tenant au moins autant au traitement qu’au sujet. De même, l’interdisciplinarité et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit : la recherche sur le droit n’est pas l’apanage des seuls juristes et le phénomène social qu’est le droit ne se réduit pas à la France. La revue Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique des objets de recherche. Elle n’entend pas imposer un format unique, lié à des contraintes qui obligent, not[...]
: Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans un courrier adressé jeudi aux présidents de département, Sébastien Lecornu avait ouvert la voie à de minces assouplissements des mesures qui coûteraient, selon les calculs de Départements de France, 1,8 milliard d'euros à des départements aux finances déjà fortement contraintes voire exsangues. Le chef du gouvernement les invite également à une rencontre le 16 novembre prochain. Ni ce courrier, ni la venue de Françoise Gatel n'auront suffi à apaiser les élus départementaux, pour qui la coupe est pleine et qui disent redouter leur disparition par
: Réunis en congrès à Reims ces 15 et 16 octobre 2026, les départements avaient bien des doléances à adresser au Premier ministre sur le budget 2027 et n'ont pas apprécié que ce dernier envoie la ministre en charge de la décentralisation à sa place. Dans un courrier adressé jeudi aux présidents de département, Sébastien Lecornu avait ouvert la voie à de minces assouplissements des mesures qui coûteraient, selon les calculs de Départements de France, 1,8 milliard d'euros à des départements aux finances déjà fortement contraintes voire exsangues. Le chef du gouvernement les invite également à une rencontre le 16 novembre prochain. Ni ce courrier, ni la venue de Françoise Gatel n'auront suffi à apaiser les élus départementaux, pour qui la coupe est pleine et qui disent redouter leur disparition par
: À partir des données recueillies dans le cadre de l’enquête Acadiscri, qui place la focale sur l’expérience des personnes, cet article s’intéresse au racisme et aux discriminations raciales vécus par les étudiant·es dans le contexte universitaire. Montrant la prégnance de ces phénomènes dans l’enseignement supérieur, il souligne en particulier la fréquence des micro-agressions raciales et leur caractère répété. Mais contrairement à l’hypothèse d’un racisme essentiellement voilé ou implicite dans le cadre universitaire, l’enquête révèle aussi l’existence de manifestations ouvertes de racisme. Le texte analyse ensuite le rôle joué par les trajectoires expérientielles et par la politisation des étudiant·es dans la conscientisation du racisme, tout comme l’importance du contexte de ces interactions disqualifiantes, qui viennent contredire les croyances égalitaires investies dans l’institution
: La revue et sa ligne éditoriale Portée par l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262/Université de Rennes), la revue annuelle Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie (lire le projet éditorial). Cette revue en libre accès est intégrée à Pergola, pépinière de revues interrégionale Bretagne-Pays de la Loire (portée par la Maison des sciences de l’homme en Bretagne, MSHB), et elle est dotée d’un comité scientifique. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. De même, l’interdisciplinarité (sociologie, science politique, philosophie...) et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit. À noter que, faute de vivier d’évaluateur·rice·s, la revue ne publie pas de sujets concernant exclusivement les droits étrangers. Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique [...]
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: 2026-10-12 : Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019. Il remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol) succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.Les règles dif[...]
: Monsieur François-Xavier Lauch Préfet de l’Hérault Place des Martyrs-de-la-Résistance 34000 Montpellier LA PRESIDENCE Réf. : 333/25/NT/AD LRAR 1A 205 558 8879 3 Monsieur le Préfet, Me Sophie Mazas nous a communiqué votre courrier du 12 novembre 2025, par lequel vous formulez des recommandations quant au contenu de ses plaidoiries. Nos organisations souhaitent vous rappeler que l’article L. 741-2 du code de la justice administrative étend au tribunaux administratifs les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 selon lesquelles ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Et la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que même une sanction disciplinaire la plus légère à l’encontre d’un avocat ayant, à la sortie d’une audience, critiqué un acquittement au regard de la composition entièrement « blanche » d’un jury d’assises, est disproportionnée[...]
: REMPAR25 : les inscriptions sont ouvertes ! anssiadm ven 28/03/2025 - 13:36 Fort du succès de REMPAR22 et de ses enseignements, l’ANSSI avec le soutien du Club de la Continuité d'Activité (CCA) et du Club de la sécurité de l’information français (CLUSIF) vous invitent à participer à l'exercice de crise massifié REMPAR25 le 18 septembre 2025. L'objectif de l’exercice ? Eprouver les capacités des organisations à faire face à une cyberattaque systémique. REMPAR25 vise à aider les organisations participantes de franchir une première étape en matière de maturité à la gestion de crise, en continuité d’activité cyber ainsi que de tester leurs dispositifs en place, pour ceux qui en disposent. Cet exercice de crise de niveau stratégique et opérationnel, s'adresse à toutes les organisations, quel que soit leur maturité en gestion de crise cyber, leur taille et leur secteur d'activité. Déployée dans tous les territoires, cette nouvelle édition offre la possibilité de participer dans toute la France. REMPAR25 est dédié [...]
: Le 10 juin dernier, Le Monde publiait un article consacré au centre de données de Google à Henderson dans le Nevada. Ouvert en 2021, il a coûté la bagatelle de 600 millions de dollars et est alimenté par la géothermie, source d’énergie labellisée « verte » mais surtout stable pour cette infrastructure très gourmande en électricité. L’image en tête de l’article illustre la place prise par ces infrastructures numérico-énergétiques, qui n’ont donc rien d’immatériel. Outre l’énergie, les enjeux écologiques du numérique portent également sur l’eau ou les matières premières critiques telles que les terres rares. Au sujet de ces dernières, la revue du BRGM posait en 2022 la question suivante : « Métaux critiques : Concilier éthique et souveraineté ? ». Les enjeux écologiques du numérique et de souveraineté semblent donc se rejoindre, alors que les enjeux de souveraineté numérique (SN) sont de plus en plus présents dans l’arène publique. C’est notamment le cas en Europe, où « plus de 80 %
: En République fédérale allemande, la loi de 1964 interdisant les enregistrements et retransmissions lors des audiences fut précédée de plus d’une décennie de débats, d’abord centrés, avant l’essor de la télévision à partir de la fin des années 1950, sur la présence des micros dans les prétoires. L’exploitation des archives judiciaires permet d’éclairer ces discussions à partir des discours des acteurs et des pratiques adoptées dans les tribunaux. Elles sont en outre à replacer dans un contexte où l’institution judiciaire était confrontée à de nouveaux enjeux, dont celui de la construction de la démocratie, alors que de nombreux acteurs restaient les mêmes qu’avant 1945. L’analyse montre que la radio réussit à se faire une place, fragile, dans les prétoires ouest-allemands. Un discours critique dénonçant la présence des micros comme illégitime et dangereuse cohabitait avec un discours plus ouvert, certes minoritaire. La position des acteurs judiciaires se durcit cependant
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 8 au 12 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 3 et 4 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-4 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 22 au 26 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 20 et 21 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats dans les conditions prévues par l' article A. 812-4 du code du commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premi[...]
: Alors que les grandes places américaines s'apprêtent à ouvrir 23 heures sur 24 et multiplient les projets d'actions tokenisées, ce modèle existe déjà de ce côté de l'Atlantique. Lise, la nouvelle bourse opère déjà un marché ouvert 24h/24 et 7j/7. Mark Kepeneghian, CEO de Lise – Lightning Stock Exchange : « Ce que Wall Street annonce pour décembre, nous le faisons déjà en Europe. Lors de l'introduction en bourse de ST GROUP, la première sur Lise, 60 % des ordres ont été placés en dehors des heures d'ouverture traditionnelles des marchés. Le 24/7 n'est pas une fonctionnalité technique, c'est une attente réelle des investisseurs. L'Europe a pris de l'avance gr'ce à un cadre réglementaire pionnier, mais cet écart se réduit vite. Pour rivaliser avec les États-Unis, nous devons construire une infrastructure de marché paneuropéenne, ouverte en continu, qui efface nos frontières internes et rend le financement par les marchés accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Lisé a la technologie et [...]
: Chaque début d’année entraine des modifications, souvent sous forme de hausses d’impôt ou de contributions sociales par application du PLF (en cours de vote pour son intégralité après décision du gouvernement d’appliquer l’article 49-3de la Constitution) et du PLFSS adopté le 16 décembre 2025. Les principaux changements Le PLFSS adopté le mois dernier prévoit, dès le 1 er janvier, une hausse de la CSG imputable à tous les revenus issus de placements ou du patrimoine. Dorénavant le taux applicable s’élève à 10,6 % à l’exception de quelques revenus du patrimoine qui seront déterminés prochainement avec un taux de 9,2 %. La déductibilité partielle de la CSG de 6,8 % reste inchangée. L’ensemble des placements (Livrets non réglementés, comptes à terme, versements et rentes relatifs aux PER, gains et fermetures d’un PEA, épargne salariale, cessions de valeurs mobilières, rentes viagères à titre onéreux, revenus LMNP et gains de cession de crypto-monnaies (hors cession professionnelle) verront leur PFU (Prélèvem[...]
: Ce changement de nom accompagne une refonte de la maquette pédagogique et une évolution du contenu de la formation, avec un positionnement encore plus affirmé autour de la pratique du contentieux administratif et des attentes du terrain. Toujours placé sous la responsabilité de Caroline Chamard-Heim et Benjamin Ricou, le diplôme conserve son ambition initiale : offrir une formation exigeante à celles et ceux qui souhaitent développer une expertise opérationnelle en contentieux public. La nouvelle formule met l’accent sur des ateliers pratiques animés par des professionnels (avocats, magistrats administratifs, juristes spécialisés) à partir de cas concrets et de mises en situation. Les participants seront amenés à travailler sur la rédaction de requêtes, mémoires, référés et stratégies contentieuses. Le DU poursuit également son objectif de préparation à l’examen d’entrée au CRFPA pour les candidats ayant choisi l’épreuve de procédure administrative contentieuse, en complément des enseignements dispensés dans[...]
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - l'épreuve écrite aura lieu le 20 mai 2027 ; - les épreuves orales auront lieu du 21 au 25 juin 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 812-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, 75009 Paris, au plus tard le 21 mai 2027. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: La BPI met à disposition des ressources numériques à distance : L'encyclopédie Universalis, les archives du monde, les études Xerfi... Retrouvez ici toutes les informations afin de bénéficier, à distance, des nombreuses ressources de la BPI. En tant que membre de l'université Paris Panthéon-Assas (étudiant, enseignant/-chercheur...) vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement aux bibliothèques interuniversitaires et d'avoir ainsi accès à la documentation - sur place ou à distance - des bibliothèques Sainte-Barbe , Sainte-Geneviève , La Contemporaine et Cujas : La bibliothèque Cujas ainsi que l'ensemble de ses ressources en ligne est accessible aux étudiants de Paris Panthéon-Assas : sur place dès la deuxième année de licence , l'accès distant est disponible à partir du doctorat - sauf exceptions. Après avoir recherché dans le catalogue la ressource souhaitée, Cliquez sur la notice afin d'en connaitre les modalités d'accès ; par exemple, sous le lien des bases Brill- International Law E-Books Onlin[...]
: Alors que l’intelligence artificielle et les technologies numériques transforment notre quotidien, les Français portent sur cette évolution un regard à la fois ouvert et exigeant. S’ils reconnaissent son potentiel pour améliorer l’accès à l’information, faciliter certaines t'ches ou faire progresser le système de santé, ils expriment également de fortes attentes en matière de protection des données, de régulation et de maintien de la relation humaine. À l’occasion de la publication du volet « Intelligence artificielle et nouvelles technologies » de son Baromètre prospectif Les grandes transformations en France à horizon 10 ans : le regard des Français, réalisé avec Ipsos bva, le Groupe VYV explore les conditions de confiance nécessaires au déploiement de ces innovations. Dans quelle mesure les Français sont-ils prêts à partager leurs données personnelles pour bénéficier des promesses de l’intelligence artificielle en matière de santé ? Comment concilier innovation technologique, protection de la vie privée e[...]
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - l'option civile de l'épreuve écrite aura lieu le 26 avril 2027 ; - l'option commerciale de l'épreuve écrite aura lieu le 27 avril 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu du 14 au 18 juin 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, [...]
: 📢 Conférences 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲 en Polynésie française organisées par l’Association de Juristes en Polynésie française (AJPF) - GRATUIT 📅 Date : 𝟭𝟳 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 Lycée hôtelier de PUNAAUIA – 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 Chaque inscrit recevra gratuitement un guide pratique "Affaires de Terre" papier 🎯 Ouvert au grand public (100 places). Niveau : accès au droit. Réservation des places par e-mail à partir du mardi 31 octobre 2023 ; 📌 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗿, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse 📧 juristespf@hotmail.com en indiquant votre nom et prénom. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation 🎙️ Intervenants : Des auteurs du guide pratique "Affaires de Terre - Collection pour Comprendre éditions CREAPRINT "partageront leurs connaissances et leur expérience (questions-réponses) - Me Stéphanie WONG-YEN, présidente de l’AJPF, avocate, Stéphane LESSENE, ancien membre de l’AJPF, président de l’ordre des géomètres, Corinne RAYBAUD, docteur en droit et docteur en histoire, Me Mayana AMARU, pr[...]
: Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationale Le trust est un formidable système juridique utilisé pour le bienfait des millions de citoyens et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. » Cet article, légèrement modifié depuis, est d’ordre public et est devenu le fondement de l’inopposabilité des trusts dans les successions ouvertes en France LE TRUST EN DROIT CIVIL , le trust peut devenir un moyen d’évasion fiscale internationale, le secret bancaire ayant é[...]
: En mars prochain, les électeurs et électrices de notre pays seront appelés à élire leurs équipes municipales. Comme souvent, la campagne s’annonce rythmée par les commentaires sur les alliances, les équilibres partisans, les personnalités ou les stratégies d’appareil. Le casting fera couler beaucoup d’encre. Pourtant, les élections municipales sont avant tout des choix politiques qui engageront très concrètement notre quotidien pendant les six années à venir. Et au cœur de ces choix, une question centrale demeure trop souvent reléguée à l’arrière-plan : celle des services publics locaux. Une ligne de fracture décisive Les services publics municipaux ne sont pas une abstraction. Ils sont le bus ou le train qui passe – ou ne passe plus. La crèche qui accueille – ou refuse, faute de place. Le logement social accessible – ou remplacé par des programmes spéculatifs. Les établissements de soins et centres de santé – ou trop souvent les déserts médicaux. La cantine et l’école publique, la bibliothèque, le thé'tre e[...]
: Ils ont en commun de nombreux points (imposition commune, droit sociaux, absence de droits de succession, continuité d’un bail de location au décès de l’un et au profit de l’autre...), mais aussi des différences importantes à prendre en considération avant de faire un choix « éclairé ». Le mariage est incontestablement plus protecteur Il s’accompagne de droits au bénéfice du conjoint survivant et de possibilités de donations plus étendues (donation entre époux, au dernier vivant etc). Il permet de prendre le nom et d’adopter l’enfant de son conjoint ou d’adopter conjointement un enfant. La pension de réversion du conjoint décédé n’est accordée qu’aux couples mariés. Le PACS doit être aménagé par votre notaire pour offrir quelques protections optionnelles. Les partenaires n’héritent pas l’un de l’autre. Un testament peut être rédigé pour pallier cette situation. Le régime de gestion des biens demeure par défaut celui de la séparation de biens. Là encore, le notaire pourra mettre en place un pacte de gestion c[...]
: Le 11 février 2023, le journal national Le Monde titrait l’affaire qui allait défrayer la chronique et remuer l’opinion publique pendant plusieurs mois : « Accident de Pierre Palmade : l’humoriste positif à la cocaïne, une enquête ouverte pour “homicide et blessures involontaires” ». En effet, en ce jour tragique, un véhicule familial était percuté par l’humoriste et acteur. À son bord, trois blessés graves : un homme, son jeune fils et une femme enceinte de sept mois qui devait perdre son enfant à naître dans l’accident. Quelque temps plus tard, venait s’ajouter indépendamment à ce drame le décès de trois policiers tués dans un accident de la circulation, puis d’une fillette de six ans fauchée par un véhicule. Il n’en fallait pas plus pour que le gouvernement mette en branle l’arsenal législatif pour répondre à l’émotion suscitée. Toutefois, comme le disait si bien Robert Badinter, « il ne faut pas confondre justice et thérapie » (propos recueillis par Alain Salles, Le Monde, 8 septembre 2007). I. Justice r[...]
: Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illég[...]
: Source :Compte Facebook, le 14 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Un lynchage public en bonne et due forme. Plusieurs internautes diffusent en ligne le cliché d’un jeune homme qu'ils désignent comme étant le collégien impliqué dans la fusillade survenue à Aubagne, le 12 octobre 2026. Un adolescent de 14 ans avait ouvert le feu au fusil de chasse dans le collège Joseph Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) où il était scolarisé, blessant le principal de l'établissement et une professeure . Le collégien a été placé en garde à vue puis en détention provisoire le 14 octobre, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste . Lequel a ouvert une enquête de flagrance pour « tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste » . Selon les premiers éléments communiqués, l'adolescent serait lié à la True Crime Community (TCC), mouvance qui glorifie les tueries de masse , importée des États-Unis. Pour dénoncer cette attaque, la première du gen[...]
: : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2N S.A. SOCIÉTÉ DE DROIT PORTUGAIS BANCO BPI C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022/02108 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : BANCO BPI SA, société de droit portugais, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] PORTUGAL Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mari-Carmen GALLARDO-ARDOUIN, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant du barreau de RENNES S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, a[...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: [Journée Portes Ouvertes] Le 31 Janvier 2026, venez découvrir nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Le 31/01/26 Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 3919 : le contact d'urgence et d'aide pour les femmes victimes de violence 28/11/25 Violences sexuelles en RDC : Donner aux survivantes les moyens de se reconstruire 28/11/25 Portrait Sylvain : le food-truck de la Croix-Rouge vient aider les étudiants Aide alimentaire 24/11/25 La Croix-Rouge française s'associe au film La Voix de Hind Rajab 24/11/25 Don en confiance : un label de transparence 21/11/25 Un food-truck solidaire pare à la précarité alimentaire des étudiants Aide alimentaire 21/11/25 10 ans des attentats du 13 novembre : Une cérémonie en hommage à tous nos bénévoles engagés Secourisme 20/11/25 Don à la Croix-Rouge : impôt et association, comprendre les déductions fiscales et avantages 19/11/25 Optimisez vos chances d'entrer en formation avec nos prépa fla[...]
: Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie RemyD jeu 01/10/2026 Chapô Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé "Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche perspectives asile image 1.16 Mo, le 01/10/2026 Paragraphes Texte riche Programme De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A/E) « Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde : Elise FAJGELES , secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ; Ophélie MARREL , conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Adrienne RODRIGUEZ CRUZ , [...]
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
: Les communes rurales structurent une vie politique locale que cette thèse se propose d’éclairer. L’objectif est de mettre en évidence la marge d’autonomie des habitants des campagnes ainsi que leur place dans le gouvernement à l’échelle du village et dans la construction de l’État. L’étude, qui s’étend de la mi-XIVe siècle au début du XVIe siècle, se concentre sur quatre bourgs fortifiés de taille variable : Livron, qui constitue l’épine dorsale de ce travail, mais aussi Allex, Chabeuil et Étoile. Le premier axe retrace la mise en place et le fonctionnement des communes valentinoises. Certes, les princes locaux, le comte de Valentinois et de Diois ainsi que l’évêque de Valence et de Die, exercent une emprise persistante. Cependant, ils octroient à leurs hommes entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle des franchises et le statut d’universitas. Les institutions créées alors reposent sur l’assemblée des chefs de feux. Progressivement, celle-ci délègue une partie de son pouvoir à des représentants d’abor[...]