: Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars
: Un nouveau terminal multimodal a été inauguré le 15 octobre au port de Dunkerque, moins d'un an après la pose de la première pierre, en novembre 2025. Fruit d'un partenariat entre Modal group et Dunkerque-port, il assure déjà trois aller-retours entre le port et la ville de Lyon. Une extension vers l'Italie est prévue pour […] Cet article Transport multimodal : Le nouveau corridor de ferroutage Dunkerque-Lyon reliera l'Italie en 2027 est apparu en premier sur Le Moci
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
: Le PDG d’Instagram, Adam Mosseri, et sa vice-présidente, Tessa Lyons, ont dévoilé un nouveau format vidéo sur la plateforme. Baptisé Features, il permet de publier des vidéos d’une durée allant jusqu’à 90 minutes. Un nouveau format qui pourrait bien faire de l’ombre à YouTube. Un nouveau format vidéo bientôt disponible sur Instagram C’est dans une
: Colloque organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 avec l'Université de Sherbrooke - Québec sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand et David Pavot, Pr. à l'Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable Lire la
: Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 11 septembre 2023, le Président de la métropole de Lyon a, par arrêté, confirmé la fin de stage de Monsieur B A à compter du 1er juillet 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs à cette date. Le 31 octobre 2023, Monsieur A saisit à nouveau le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté, le réexamen de sa situation par la métropole et la prolongation de son stage. L’arrêté du Président de la métropole de Lyon est-il légal ? Le Tribunal administratif de Lyon a répondu à cette question par l’affirmative, compte tenu notamment de l’incapacité ou du refus de l’agent à travailler avec des femmes (décision commentée : TA Lyon, 30 juin 2025, n° 2309257 ). L’article Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ? est apparu en premier sur Green Law Avocat
: Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats) Le 11 septembre 2023, le Président de la métropole de Lyon a, par arrêté, confirmé la fin de stage de Monsieur B A à compter du 1er juillet 2020 et a prononcé sa radiation des effectifs à cette date. Le 31 octobre 2023, Monsieur A saisit à nouveau le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté, le réexamen de sa situation par la métropole et la prolongation de son stage. L’arrêté du Président de la métropole de Lyon est-il légal ? Le Tribunal administratif de Lyon a répondu à cette question par l’affirmative, compte tenu notamment de l’incapacité ou du refus de l’agent à travailler avec des femmes (décision commentée : TA Lyon, 30 juin 2025, n° 2309257 ). L’article Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ? est apparu en premier sur Green Law Avocat
: Cette conférence aura lieu dans l' amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard , Avocate générale à la Cour des comptes Hélène Descout , Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Marie-Laure Rolland-Gagne , Procureure financière dirigeant le Ministère public à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau , Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton "s'inscrire" en bas de
: Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce 9 décembre des modifications de documents d'urbanisme permettant l'implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey, dans l'Ain, estimant notamment que les impacts écologiques n'avaient pas été suffisamment pris en
: Dans Saisie des rémunérations TJ Lyon, JEX, 17 mars 2026, n° 25/08836 N° Lexbase : B8947D7I Par Jérémie Bouveret, Commissaire de justice – Titulaire du certificat de spécialisation en administration judiciaire de la
: A Lyon, le Laboratoire commun produits et matériaux composites pour la construction ( LCPMC) mènera des recherches pour inventer des matériaux composites permettant de construire, d’entretenir, de réparer, des b'timents ou des constructions de de génie civil. Le Laboratoire des Matériaux Composites pour la Construction (LMC²), sous tutelle
: Quatre associations et Les Écologistes Rhône-Alpes-Pays-de-Savoie ont déposé un recours, le 28 septembre dernier, devant la cour administrative d'appel de Lyon contre l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2026 qui encadre
: Il s'est fait désirer mais l'arrivée du TGV M sur la ligne Paris-Lyon-Marseille se précise ! Représentant la cinquième génération de TGV, il redéfinit la manière de penser la mobilité ferroviaire à grande vitesse en intégrant les nouveaux enjeux économiques, environnementaux et d'expérience voyageur. Portrait d'un étonnant matériel roulant, conçu tout entier sous le signe de la modularité et de l'innovation. Après plusieurs reports, l’arrivée du TGV M se précise : il devrait desservir à partir de cet automne la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille, où il circulera à la vitesse maximale de 320 km/h. Il offrira
: Jeudi 12 mars et vendredi 13 mars 2026 avait lieu le colloque "Vers un nouveau droit des évènements sportifs internationaux : quelle(s) (r)évolutions ?", sous la direction des Professeurs Xavier AUMERAN , de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et David PAVOT , de l'Université de Sherbrooke. Plusieurs panels de grande qualité se sont succéder afin d'éclairer ce sujet fort d'enjeux pour notre territoire, notamment dans la perspective des futurs Jeux des Alpes 2030. Ces deux journées ont permis, académiquement, de mieux définir les contours et caractéristiques d'un droit des évènements sportifs internationaux, comme composant d'un droit sportif global en cours de construction. La présence de très nombreux professionnels du droit a confirmé l'importance pratique de réfléchir à ces questions. Merci à nos partenaires, la Chaire de recherche sur le sport responsable et le Barreau de Lyon , pour leur précieux
: Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La respons[...]
: Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera [...]
: Emmanuel Donnaint, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines, est le nouveau directeur de la délégation de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon depuis le 1er juillet dernier. Il succède à Nicolas Alban. Depuis près de quatre ans, Emmanuel Donnaint était conseiller agriculture, énergie, qualité de l’air et loup auprès du préfet
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: Des formations conjointes au service de la mobilité européenne Le partenariat entre les deux facultés s’illustre tout d’abord par le double diplôme Licence en droit / Grado en Derecho, créé en 2021 dans le cadre de l’Alliance universitaire européenne Arqus. Ce cursus de quatre ans réunit des étudiants sélectionnés par les deux universités. Les deux premières années se déroulent à l’Université de Grenade, puis les deux suivantes à l’Université Jean Moulin Lyon 3. À l’issue de leur parcours, les étudiants obtiennent les deux diplômes, leur permettant d’envisager une carrière juridique en France comme en Espagne. La rencontre a été l’occasion d’échanger avec les étudiants inscrits dans ce cursus et de constater leur engagement dans cette formation internationale. La coopération entre les deux établissements s’étend également au Master JANUS - Erasmus Mundus, consacré aux enjeux de sécurité et de défense. Coordonné par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et financé par la Commission européenne, ce nouveau master con[...]
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: Au cœur du projet BAURéaLS, la plateforme Géolab incarne une transformation profonde de la logistique hospitalière. Automatisation avancée, robotisation des flux, réorganisation des équipes... Ce dispositif inédit redéfinit les standards de préparation et d’acheminement du matériel opératoire. À l’hôpital Lyon Sud, le projet BAURéaLS (Blocs Accueil Urgences Réanimation Lyon Sud) constitue un tournant majeur dans la modernisation du plateau technique. Initié dès 2016-2017 par les Hospices Civils de Lyon, il répond à un double objectif, regrouper des activités jusqu’alors dispersées et adapter l’organisation hospitalière à l’évolution des besoins de soins, dans un environnement marqué par de fortes contraintes foncières. À l’horizon 2027, le programme aboutira à la mise en service de 30 salles de blocs opératoires et de 45 lits de soins critiques. « Dès la genèse du projet, nous savions que certaines fonctions ne pourraient pas être implantées à proximité directe des blocs opératoires. L’idée de mutualiser l[...]
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: La cour d’appel de Lyon est confrontée à un contentieux important en droit de la nationalité (v. par exemple l’arrêt commenté dans cette revue par A. Camuzat). L’arrêt sous étude permet de rappeler certaines règles classiques de la matière. Dans cette affaire, il est question de la nationalité française d’un enfant né en France en 2009, d’une mère togolaise devenue française par décret en 2014, soit postérieurement à la naissance de l’enfant. Avant sa naissance, l’enfant a été reconnu par un homme de nationalité française, ce qui a entraîné la délivrance d’un certificat de nationalité française. Toutefois, en 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a annulé cette reconnaissance et établit la filiation de l’enfant à l’égard d’un autre homme. Ce dernier, de nationalité togolaise, a acquis la nationalité française par décret en 2010. En 2016, suite au refus d’accorder à l’enfant un nouveau certificat de nationalité française, la mère a agi en qualité de représentante de son enfant pour obtenir du tribunal [...]
: La cour d’appel de Lyon est confrontée à un contentieux important en droit de la nationalité (v. par exemple l’arrêt commenté dans cette revue par A. Camuzat). L’arrêt sous étude permet de rappeler certaines règles classiques de la matière. Dans cette affaire, il est question de la nationalité française d’un enfant né en France en 2009, d’une mère togolaise devenue française par décret en 2014, soit postérieurement à la naissance de l’enfant. Avant sa naissance, l’enfant a été reconnu par un homme de nationalité française, ce qui a entraîné la délivrance d’un certificat de nationalité française. Toutefois, en 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a annulé cette reconnaissance et établit la filiation de l’enfant à l’égard d’un autre homme. Ce dernier, de nationalité togolaise, a acquis la nationalité française par décret en 2010. En 2016, suite au refus d’accorder à l’enfant un nouveau certificat de nationalité française, la mère a agi en qualité de représentante de son enfant pour obtenir du tribunal [...]
: Le port de Dunkerque a inauguré le 15 octobre un terminal de ferroutage, qui s’étend sur 9,6 hectares et dispose de quatre voies ferrées de 750 mètres. L’investissement, de 25 millions d’euros, doit permettre de renforcer le report de la route vers le rail gr'ce à des trains pouvant embarquer des semi-remorques ou des caisses mobiles. Trois allers-retours hebdomadaires entre Dunkerque et Lyon ont déjà été lancés par la société Modal Group qui exploite ce nouveau terminal. Un prolongement de la ligne vers l’Italie est prévu en 2027, selon Modal Group qui a créé cet été, dans le cadre
: Un engagement au service de l’accès à la justice Ce partenariat, initié en 2024, vise à renforcer l’accès au droit et à la justice en permettant à des étudiants bénévoles d’intervenir au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) . Encadrés et formés, les volontaires assurent un soutien rédactionnel et administratif aux usagers : aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle, requêtes, dépôts de plainte, ou encore accompagnement dans les démarches en ligne. Leur mission contribue également à lutter contre l’illectronisme. Il ne s’agit pas d’une activité de conseil juridique, mais d’un rôle d’assistance et de facilitation essentiel pour les justiciables. Un dispositif formateur et valorisant Les étudiants retenus s’engagent à consacrer 20 heures par semestre à cette mission, dans le respect d’une charte de ponctualité, de confidentialité et d’éthique professionnelle. En contrepartie, ils bénéficient d’une bonification dans le cadre de leurs études et d’une expérience pratique enrichissan[...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralité[...]
: La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise pour le secteur du transport une réduction, par rapport à 2013, de 30 % des émissions de CO2eq en 2030 et de 70 % à l’horizon 2050. Cet article analyse les marges de manœuvre concernant la mobilité du quotidien pour contribuer à cet objectif. Le cadre d’analyse est celui d’un monde « raisonnable », où les collectivités locales pourraient agir d’une part sur les choix des lieux de résidence des populations nouvelles anticipées, d’autre part sur les choix de mobilité, en favorisant certains modes de déplacements plutôt que d’autres. Dans ce monde raisonnable, on s’interdit d’une part d’imposer des déménagements à la population existante, d’autre part de réduire l’intensité actuelle de mobilité quotidienne, exprimée en nombre de sorties et lieux fréquentés. Trois territoires relativement contrastés sont étudiés : d’une part deux territoires périurbains autour de Lyon et Strasbourg, d’autre part un territoire urbain dense, celui de la métropole de Lyon. Nous montron[...]
: La délégation chinoise a été accueillie au nom de la Faculté de droit par Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit et Laurent Eck, assesseur du doyen chargé des relations internationales et européennes. Ils étaient accompagnés de Pierre-Yves Modicom, vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 chargé de l’internationalisation et de l’Europe, et de Xiao Lucien Yang, coordinateur des programmes d’échanges avec l’Asie à la Direction des relations internationales. La délégation de l’ECUPL était conduite par son vice-président chargé des relations internationales, le professeur Peixin Luo, accompagné de Yuliang Qu, Yong Li, Yichou Han et Peng Zou. De nouvelles pistes de coopération académique La coopération entre la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’ECUPL s’appuie sur un accord initialisé en 2012 et renouvelé une première fois en 2018. Cette année, les deux institutions ont engagé une nouvelle étape de ce partenariat en procédant au renouvellement de leur accord d’échange étudiant. [...]
: 7 novembre 2026 - Matinée Portes Ouvertes sur notre campus de Tours Croix-Rouge Compétence Le 07/11/26 Permanences d'information - Prépa sélection soins infirmier pour personnes en reconversion Le 15/09/26 Portes ouvertes Croix-Rouge Compétence 2026 : Découvrez nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Du 12/09/26 au 07/11/26 Résonances : un nouveau format éditorial Croix-Rouge Compétence 04/09/26 Biographie hospitalière : mettre en mots la vie des personnes gravement malades 03/09/26 Inondations au Népal : la solidarité internationale au secours des populations Crise 03/09/26 A la Maison d'accueil spécialisée de Mougins, ce sont les résidents qui recrutent Handicap 01/09/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 01/09/26 La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 12 septembre 2026 21/08/26 3 mois depuis le début de la crise Ebola : le mouvement Croix-Rouge confronté à de nombreux défis Crise 14/08/26 “Été qui sauve” : apprenez à sauver des vies, sous[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: <p>Après une intervention au printemps dernier autour de l’éditeur de texte scientifique en ligne <a href="https://stylo.huma-num.fr">Stylo</a>, l’Urfist de Lyon m’accueille à nouveau pour animer cette fois une formation à <a href="https://www.zettlr.com/">Zettlr</a>, un logiciel d’écriture créé par un jeune chercheur, maintenu activement par une communauté de développeurs et de scientifiques.</p> <p>Zettlr, c’est l’atelier d’écriture du chercheur. Il permet d’écrire au format texte – ce format robuste qui vient du passé mais qui est selon moi <a href="https://www.arthurperret.fr/blog/2025-06-13-le-futur-de-l-edition-scientifique-est-au-format-texte.html">le futur de l’édition scientifique</a> –, afin de bien organiser ses données et documents pour le long terme. On peut utiliser Zettlr pour rédiger des articles mais aussi des textes plus longs, jusqu’à une thèse ou un livre. On peut également construire une base de connaissances personnelles, constituée de notes interreliées. On retrouve alors des fonctionn[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ra[...]
: À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats s[...]
: Lundi 8 décembre 2025 International Lutte contre la fraude et les trafics Remise aux autorités de Mongolie d’un squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane Le 6 août 2013, les agents des douanes du Havre découvrent, suite à une information émanant des autorités brésiliennes, 998 fossiles non déclarés dans des fûts de quartz importés par une société française. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance du Havre ouvre une enquête préliminaire confiée au Service National des Douanes Judiciaires, aujourd’hui Office National Anti-Fraude (ONAF) de Lyon. Le 16 février 2015, les services de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à Lyon saisissent, au sein d’une autre société, neuf caisses contenant un squelette de Tarbosaurus baatar . Des investigations complémentaires leur permettent de faire le lien avec la première affaire du Havre. Quatre mois plus tard, la Juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS) décide l’ouve[...]
: 7 novembre 2026 - Matinée Portes Ouvertes sur notre campus de Tours Croix-Rouge Compétence Le 07/11/26 Préparer les populations aux crises, Jeudi 8 octobre 2026 à l'Assemblée nationale 14/09/26 Portes ouvertes Croix-Rouge Compétence 2026 : Découvrez nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Du 12/09/26 au 07/11/26 À Fleury-Mérogis, des détenues ambassadrices de santé 11/09/26 Résonances : un nouveau format éditorial Croix-Rouge Compétence 04/09/26 Inondations au Népal : la solidarité internationale au secours des populations Crise 03/09/26 Biographie hospitalière : mettre en mots la vie des personnes gravement malades 03/09/26 A la Maison d'accueil spécialisée de Mougins, ce sont les résidents qui recrutent Handicap 01/09/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 01/09/26 La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 12 septembre 2026 21/08/26 3 mois depuis le début de la crise Ebola : le mouvement Croix-Rouge confronté à de nombreux défis Crise 14/08/26[...]
: 7 novembre 2026 - Matinée Portes Ouvertes sur notre campus de Tours Croix-Rouge Compétence Le 07/11/26 Préparer les populations aux crises, Jeudi 8 octobre 2026 à l'Assemblée nationale 14/09/26 Portes ouvertes Croix-Rouge Compétence 2026 : Découvrez nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Du 12/09/26 au 07/11/26 À Fleury-Mérogis, des détenues ambassadrices de santé 11/09/26 Résonances : un nouveau format éditorial Croix-Rouge Compétence 04/09/26 Inondations au Népal : la solidarité internationale au secours des populations Crise 03/09/26 Biographie hospitalière : mettre en mots la vie des personnes gravement malades 03/09/26 A la Maison d'accueil spécialisée de Mougins, ce sont les résidents qui recrutent Handicap 01/09/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 01/09/26 La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 12 septembre 2026 21/08/26 3 mois depuis le début de la crise Ebola : le mouvement Croix-Rouge confronté à de nombreux défis Crise 14/08/26[...]
: 7 novembre 2026 - Matinée Portes Ouvertes sur notre campus de Tours Croix-Rouge Compétence Le 07/11/26 Permanences d'information - Prépa sélection soins infirmier pour personnes en reconversion Le 15/09/26 Portes ouvertes Croix-Rouge Compétence 2026 : Découvrez nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Du 12/09/26 au 07/11/26 Résonances : un nouveau format éditorial Croix-Rouge Compétence 04/09/26 Biographie hospitalière : mettre en mots la vie des personnes gravement malades 03/09/26 Inondations au Népal : la solidarité internationale au secours des populations Crise 03/09/26 A la Maison d'accueil spécialisée de Mougins, ce sont les résidents qui recrutent Handicap 01/09/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 01/09/26 La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 12 septembre 2026 21/08/26 3 mois depuis le début de la crise Ebola : le mouvement Croix-Rouge confronté à de nombreux défis Crise 14/08/26 “Été qui sauve” : apprenez à sauver des vies, sous[...]
: 7 novembre 2026 - Matinée Portes Ouvertes sur notre campus de Tours Croix-Rouge Compétence Le 07/11/26 Permanences d'information - Prépa sélection soins infirmier pour personnes en reconversion Le 15/09/26 Portes ouvertes Croix-Rouge Compétence 2026 : Découvrez nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Du 12/09/26 au 07/11/26 Résonances : un nouveau format éditorial Croix-Rouge Compétence 04/09/26 Biographie hospitalière : mettre en mots la vie des personnes gravement malades 03/09/26 Inondations au Népal : la solidarité internationale au secours des populations Crise 03/09/26 A la Maison d'accueil spécialisée de Mougins, ce sont les résidents qui recrutent Handicap 01/09/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 01/09/26 La Journée Mondiale des Premiers Secours revient le 12 septembre 2026 21/08/26 3 mois depuis le début de la crise Ebola : le mouvement Croix-Rouge confronté à de nombreux défis Crise 14/08/26 “Été qui sauve” : apprenez à sauver des vies, sous[...]
: Une délégation composée d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, de Jean Sagot-Duvauroux, directeur du Master DCEAI à l’Université de Bordeaux, et d’Estelle Forher, coordinatrice à l’Université Toulouse Capitole, s’est rendue à Hanoï afin de rencontrer les responsables de l’établissement vietnamien. Accueillie par le nouveau recteur, le professeur Nguyễn Tiến Vinh, et la vice-rectrice, la professeure Nguyễn Hoàng Anh, la délégation a officialisé le renouvellement du partenariat qui unit depuis près de vingt-cinq ans les universités françaises et vietnamiennes. Cette coopération constitue un dispositif académique majeur de formation en droit international des affaires, en particulier dans le contexte des spécificités économiques et juridiques de l’Asie du Sud-Est. Soutenue par l’Ambassade de France au Vietnam, cette formation contribue à former des juristes français et asiatiques appelés à évoluer dans un environnement international et régional en constante évolution, e[...]
: FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la c[...]
: Au XIXe siècle, les femmes entreprenaient déjà, partout et de multiples façons. Imprimeuses, exploratrices, dirigeantes d’entreprises familiales en Champagne ou à la Réunion... Leur rôle dans l’histoire économique est pourtant longtemps resté dans l’ombre. Comment retrouver et comprendre ces pratiques entrepreneuriales ? Comment l’histoire de ces femmes a-t-elle été racontée, transformée, parfois mythifiée ? Et comment s’en inspirer pour renouveler nos représentations actuelles de l’entrepreneuriat féminin ? Le programme de la journée d'étude 13h-13h15 : Mot d’accueil par David Deroussin, Vice-Président Recherche, Université Jean Moulin Lyon 3, Présentation du projet INDUSTRIFEM par Charlotte Le Chapelain et de la journée par Caroline Hussler 13h30-15h30 : THÈME 1 - (Re)penser l’entrepreneuriat : les femmes entrepreneures dans toutes leurs pratiques Ce premier thème propose de mettre en lumière la pluralité des formes, des espaces et des modalités de l’agir entrepreneurial des femmes, souvent méconnues ou in[...]
: Le conseil d’administration et la convention régionale de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes ont désigné à l’unanimité le Dr Yannick Neuder, député de la 7e circonscription de l’Isère et ancien ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, comme successeur de Jean-Louis Touraine à la présidence de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes. La FHF Auvergne-Rhône-Alpes « tient à remercier le président Jean-Louis Touraine pour le travail réalisé à ses côtés ces 11 dernières années. Sa présidence a permis de nombreuses avancées en faveur de la défense des établissements publics de la région et de l’amélioration de l’accès aux soins au sein des territoires » . Le nouveau président Yannick Neuder a tenu à rappeler que « tous ici présents, nous sommes réunis autour de deux points communs : nous aimons les hospitaliers et nous sommes au service de la santé, du patient, du territoire ». Son mandat sera l’occasion de poursuivre les projets menés et de soutenir le dynamisme régional : « au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour notre f[...]
: Fondée en 2024 et basée à Lyon, la société Wavo finance la croissance des entreprises en transformant leur stock en trésorerie immédiate, via un mécanisme d’achat-rachat alliant analyse financière et IA. En deux ans, la société a aidé une centaine d’entreprises de divers secteurs, dont le retail, l’industrie, la mobilité, l’énergie et l’équipement professionnel, dans la gestion de leur trésorerie, enjeu clé de leur développement. Wavo annonce une levée de 10 millions d’euros menée par Eurazeo avec la participation d’Axeleo Capital et de HUB612. Elle doit permettre à Wavo de devenir la solution fintech de référence sur tous les enjeux liés au stock des entreprises, via le recrutement de nouveaux talents, la poursuite des investissements technologiques et la conquête de nouveaux marchés. Déployer un levier de financement inédit Après une levée de 3,5 millions d’euros réalisée en février 2025, cette seconde opération vise à soutenir la forte croissance enregistrée par Wavo depuis son lancement. La société, qui [...]
: Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt anssiadm jeu 09/10/2025 - 11:52 L’ANSSI a publié le 22 août 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, AMI clos le 15 septembre. En tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) prépare et accompagne la montée en maturité cyber de la Nation. La prochaine transposition en droit français de la directive européenne NIS2, face à la démultiplication de la menace cyber et au constat de la généralisation des attaques via la chaîne de sous-traitance, introduit la nécessité de démultiplier les capacités d’assistance et d’accompagnement pour encore mieux prendre en compte la totalité du tissu économique, institutionnel et social, notamment dans les territoires. Si ces nouveaux bénéficiaires peuvent compter sur l’émergence actuelle de nombreuses entités pour les appuyer dans ces territoires, ils tire[...]
: Comment les politiques foncières influent sur le développement de logements neufs dans une communauté urbaine telle que le Grand Lyon ? Comment contribuent-elles à réorganiser les coûts induits par la construction de logements neufs et, plus largement, par l'aménagement de nouveaux espaces b'tis ? Pour répondre à ces questions, la première partie de ce travail analyse la structuration des dynamiques de promotion immobilière, à partir de l'identification des stratégies, des intérêts et des actions d'un acteur pivot, le promoteur de logements (qui peut-être un promoteur immobilier, un bailleur social ou un particulier). La seconde partie du travail explore l'impact des politiques foncières sur les acteurs de marché étudiés en première partie. Nous définissions le terme « politiques foncières » au sens large, en y incluant aussi bien l'action foncière, le droit des sols et la fiscalité foncière. Nous montrons dans cette thèse que les collectivités publiques locales disposent d'outils forts pour répartir les coû[...]
: Comment les politiques foncières influent sur le développement de logements neufs dans une communauté urbaine telle que le Grand Lyon ? Comment contribuent-elles à réorganiser les coûts induits par la construction de logements neufs et, plus largement, par l'aménagement de nouveaux espaces b'tis ? Pour répondre à ces questions, la première partie de ce travail analyse la structuration des dynamiques de promotion immobilière, à partir de l'identification des stratégies, des intérêts et des actions d'un acteur pivot, le promoteur de logements (qui peut-être un promoteur immobilier, un bailleur social ou un particulier). La seconde partie du travail explore l'impact des politiques foncières sur les acteurs de marché étudiés en première partie. Nous définissions le terme « politiques foncières » au sens large, en y incluant aussi bien l'action foncière, le droit des sols et la fiscalité foncière. Nous montrons dans cette thèse que les collectivités publiques locales disposent d'outils forts pour répartir les coû[...]
: Canicules, maladies infectieuses, pesticides, pénuries de médicaments, santé mentale... Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvel[...]
: Mathieu Durand , Le Mans Université ; Pierre Desvaux , Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Rémy Dufal , Université Jean Moulin Lyon 3 et Vincent Jourdain La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un fort désengagement des pouvoirs publics, à travers la mise en application de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. La gouvernance d’une autre matière, l’eau, pourrait pourtant inspirer le débat public et donner naissance à un nouveau modèle, davantage hybride. En France, les déchets ménagers sont aujourd’hui gérés à travers une organisation mêlant acteurs publics et privés. En place pour certaines filières depuis 1992, elle rencontre désormais certaines limites. En cause notamment, le fonctionnement de son principal outil : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce mécanisme consiste à confier aux producteurs et aux importateurs qui mettent sur les marchés des biens de consommation (emballages, meubles, électroménager, [...]
: Dans un mois, l’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) réunit à Rennes, au Couvent des Jacobins, la communauté de l’ingénierie biomédicale hospitalière pour sa 30e édition. Trois jours durant, la profession confronte ses pratiques à un fil rouge : se réinventer pour un futur durable. Les 77 intervenants viennent de près de vingt CHU et centres de lutte contre le cancer, de l’EHESP, de la Haute Autorité de santé, du groupement régional e-santé de Bretagne, de la centrale d’achat UniHA et de l’étranger, du Québec à Barcelone en passant par la Suisse. Ingénieurs biomédicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs et soignants se partagent la parole pendant trois jours. Mercredi 7 octobre, l’après-midi des plénières. L’ouverture officielle a lieu à 13h45 dans le Grand Auditorium, avec Valérie Moreno, présidente de l’AFIB, et Virginie Valentin, directrice générale du CHU de Rennes. Quatre plénières s’enchaînent ensuite. La première, animée par Julien Brunier et Laurie Marrauld (EHESP), pose le cadre [...]
: Source :Compte X, le 18 octobre 2026 Etiqe :démenti Contenu : Des groupes armés jusqu’aux dents auraient-ils sévi le 17 octobre ? Au cours des violences survenues lors des importantes manifestations contre la vie chère, des « kalachnikovs et des pistolets-mitrailleurs Scorpion ont été retrouvés parmi les mains d’émeutiers présentés comme proches de la mouvance islamiste » , rapporte la journaliste du Journal du Dimanche ( JDD ) Lara Tchekov, sur le plateau de CNews, dimanche 18 octobre. « Des individus ont été repérés à Paris, en région parisienne, également à Marseille et à Lyon » , poursuit-elle, citant une source de choix : la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Relayée par Lara Tchekov sur son compte X , l’affirmation, vue plusieurs centaines de milliers de fois, fait rapidement le tour des réseaux sociaux, reprise par de nombreux internautes ( ici , ici ou encore là ). Seul bémol, la DGSI a formellement réfuté, à plusieurs reprises, les dires de la journaliste – qui a, depuis, présenté [...]
: RockFi annonce l’ouverture de deux nouveaux bureaux à Reims et à Rouen, portée par l'arrivée de Pierre-Marie Deballon et Jason Zammit, deux professionnels expérimentés de la banque privée. Déjà présente dans 18 villes françaises, la fintech spécialisée en gestion privée poursuit le développement de son maillage territorial pour accompagner les familles sur l’ensemble du territoire. Une présence régionale partout en France RockFi s’appuie aujourd’hui sur un réseau de près de 70 conseillers répartis dans 18 villes françaises, notamment Lyon , Strasbourg , Bordeaux, Biarritz, auxquelles s’ajoutent désormais Reims et Rouen. Cette implantation permet d’accompagner au plus près de leurs besoins les entrepreneurs, professions libérales, dirigeants et familles. Chaque conseiller exerce son activité en toute indépendance, tout en bénéficiant des ressources du réseau RockFi et de ses expertises partagées, notamment en matière de technologie propriétaire, d’ingénierie patrimoniale, d’offre d’investissement et d’accompa[...]
: Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 octobre 2025, 6 janvier et 17 juin 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2025 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l’a informé de la clôture de sa plainte n° P44-86270 dirigée contre la société Orange SA ; 2°) d’enjoindre à la CNIL de prononcer à l’encontre de cette société une sanction dissuasive ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la décision de la CNIL qu’il attaque est entachée : - de défaut de motivation en fait et en droit ; - d’erreur manifeste d’appréciation en qu’elle s’abstient de prononcer une sanction proportionnée, effective et dissuasive conformément à l’article 83 du règlement sur la protection des données personnelles (R[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la socié[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00848: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° F 24-15.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [C] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 24-15.258 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association [Localité 5] football club, défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport[...]
: : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00301 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [1] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madam[...]