(
2026/11/05:
)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 4 novembre
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2026/09/29:
)
Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2026 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la
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2026/09/17:
)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
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2026/09/16:
)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013
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2026/09/15:
)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
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2026/08/27:
)
modifiant la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la
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2026/08/27:
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sur les exigences relatives à l’utilisation de services TIC tiers pour les entités financières soumises au règlement sur la résilience opérationnelle numérique
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2026/08/27:
)
Application des Orientations communes des AES sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) 2022/2554 (JC 2024
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2026/08/27:
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sur la notification des incidents majeurs liés aux TIC et des cybermenaces importantes en vertu de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act –
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2026/07/08:
)
relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services
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2026/06/25:
)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 19 juin
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2026/06/23:
)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 19 juin
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2026/06/22:
)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les entreprises de services auxiliaires précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013
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2026/05/22:
)
Abrogation de la circulaire IML 91/75 relative à la révision et à la refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif (« OPC
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2026/05/19:
)
Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – mise à jour 2025
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2026/05/12:
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relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services
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2026/05/12:
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portant :1° modification :a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ;d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;2° transposition :a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement europ
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2026/04/03:
)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 17 février
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2026/04/01:
)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (règlement MiCA)
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2026/03/25:
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Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à
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2026/02/18:
)
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 17 février
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2026/02/12:
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This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.Version
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2026/01/29:
)
Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013
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2026/01/08:
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Mise à jour de la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre par les entreprises d’investissement. Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises
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2025/12/24:
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Mise à jour de la circulaire CSSF 24/850 relative aux modalités pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support, ainsi qu’à l’engagement des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et aux modalités pratiques relatives à la lettre de recommandation et au rapport séparé à établir sur une base
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2025/12/24:
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Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir
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2025/12/23:
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Abrogation de la circulaire CSSF 19/731, telle que modifiée par la circulaire CSSF 19/710, relative aux documents à soumettre sur une base annuelle par les établissements de
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2025/12/19:
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Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement
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2025/12/19:
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concernant les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque et les organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi du 17 décembre
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2025/12/19:
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Règles applicables aux organismes de placement collectif lorsqu’ils recourent à certaines techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché
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2025/12/09:
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Application des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013
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2025/12/07:
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Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises
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2025/12/07:
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Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises
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2025/12/07:
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Mise à jour de la circulaire 07/325 concernant les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services, telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/765 et CSSF
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2025/12/07:
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Compte rendu analytiqueRègles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les institutionsMission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises
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2025/12/07:
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Dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de
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2025/12/07:
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1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFIVersion du 27 octobre
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2025/12/07:
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Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.Version
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2025/12/07:
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Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2026 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la