[{"id":2839780,"title":"Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l’agrément définitif d’exercer leurs fonctions en application des dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co","link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/liste-des-agents-de-controle-de-la-branche-vieillesse-ayant-recu-lagrement-definitif-dexercer-leurs-fonctions-en-application-des-dispositions-de-larrete-du-5-mai-2014-fixant-les-conditions-dagrement-des-agents-et-des-praticiens-conseils-charges-du-co-6"},{"title":"Une feuille de route nationale pour renforcer l’attractivité et l’emploi dans l’industrie","link":"https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/une-feuille-de-route-nationale-pour-renforcer-lattractivite-et-lemploi-dans","description":"Le 20 avril 2026, l’État a présenté une feuille de route nationale pour répondre aux besoins croissants de recrutement dans l’industrie. Avec un objectif ambitieux de 600 000 recrutements durables dan... Industrie 21 avril","id":2839635},{"id":2839510,"description":"Lutte contre la fraude et les trafics Saisie de 9 objets ethnographiques par les douaniers de Limoges La douane remet au Musée d’ethnographie de l’université de Bordeaux 9 objets ethnographiques saisis par les douaniers de Limoges. Pipe à opium, netsuke, grande coiffe de chef des Guerriers Naga, panier de chasseurs de têtes Dayak et Naga viennent rejoindre les collections du musée d’ethnographie de l’université de Bordeaux (3 ter place de la Victoire) à l’occasion d’une remise douanière conduite par la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine ce lundi 20 avril. Des objets d'art reprenant des parties en ivoire, cr'nes, griffes et plumes d'animaux protégés par la convention de Washington  C’est en avril 2025, que les agents du bureau des douanes de Limoges interviennent dans les locaux professionnels d'un commissaire priseur pour y effectuer un contrôle d'objets susceptibles de relever de la convention de Washington et protégés au titre de la réglementation communautaire.  L’ expertise du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris permet d’établir que 8 lots d'objets d'art ethniques majoritairement asiatiques et datés du XIXᵉ siècle présentent des parties en ivoire ou comportent des cr'nes, griffes ou plumes d'animaux protégés par la convention de Washington. En l’absence de documents justificatifs, les agents procèdent à leur saisie.  Sur proposition des douanes, les objets ont retenu l’attention du musée d’ethnographie de l’université de Bordeaux. Fondé en 1894, le musée d’ethnographie de l’université de Bordeaux (MEB) est l'un des rares musées universitaires de France. Fort de collections extra-européennes et d’un important fonds photographique, il propose exclusivement des expositions temporaires en lien avec la recherche en sciences humaines et sociales. À la fois lieu de diffusion scientifique et espace critique, le MEB interroge les enjeux contemporains de la recherche en sciences humaines et sociales tout en valorisant ses collections. La douane participe à la protection des espèces menacées   La douane participe à la protection des espèces menacées d’extinction en veillant au respect de cette convention qui garantit que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.  En 2025, la douane a réalisé 576 constatations en matière de trafics d’espèces protégées. Elle a notamment saisi 951 objets en ivoire. Liens utiles Album photos de la saisie Actualités lutte contre la fraude et les trafics <a lang=\"\" class=\"\"","link":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/saisie-de-9-objets-ethnographiques-par-les-douaniers-de-limoges","title":"Saisie de 9 objets ethnographiques par les douaniers de Limoges"},{"description":"Avis n° 2025-AV-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 sur deux projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 77 et 169 des sites de Saclay et de","id":2838310,"title":"Avis n° 2025-AV-018 de l’ASNR du 16 décembre 2025","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/avis/avis-n-2025-av-018-de-l-asnr-du-16-decembre-2025"},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-n-codep-lil-2026-022700-du-president-de-l-asnr-du-10-avril-2026","title":"Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l'ASNR du 10 avril 2026","description":"Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 avril 2026 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n°","id":2838311},{"title":"Décision nº CODEP-MRS-2026-016432 du président de l’ASNR du 16 avril 2026","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-no-codep-mrs-2026-016432-du-president-de-l-asnr-du-16-avril-2026","description":"Décision nº CODEP-MRS-2026-016432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base","id":2838312},{"description":"Décision nº CODEP-DRC-2026-006825 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’INB","id":2838313,"title":"Décision nº CODEP-DRC-2026-006825 du président de l’ASNR du 16 avril 2026","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-no-codep-drc-2026-006825-du-president-de-l-asnr-du-16-avril-2026"},{"description":"Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »","id":2838307,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3895308/fr/decision-n2026-0057/dc/seap-du-19-mars-2026-du-college-de-la-has-portant-adoption-du-rapport-d-evaluation-technologique-intitule-sequencage-haut-debit-cible-de-panels-de-genes-dans-la-prise-en-charge-des-sarcomes","title":"Décision n°2026.0057/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé de panels de gènes dans la prise en charge des sarcomes »"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3947180/fr/decision-n2026-0073/dc/sbp-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-du-9-avril-2026-portant-adoption-de-l-avis-et-de-la-fiche-positionnement-de-la-has-a-la-suite-de-la-demande-d-elaboration-de-criteres-d-eligibilite-pour-la-prise-en-charge-des-femmes-enceintes-en-maison-de-naissance","title":"Décision n°2026.0073/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 9 avril 2026 portant adoption de l’avis et de la fiche « Positionnement de la HAS à la suite de la demande d’élaboration de critères d’éligibilité pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance »","id":2838308},{"link":"https://agriculture.gouv.fr/pna-4-vers-une-alimentation-saine-et-durable-pour-tous","title":"PNA 4 : vers une alimentation saine et durable pour tous","description":"Ce quatrième Programme national pour l'alimentation (PNA 4), lancé par le ministère en charge de l'Agriculture, définit la feuille de route détaillée de la politique de l’alimentation française à horizon","id":2838246},{"id":2838247,"description":"Face au mal-être qui touche le monde agricole et se manifeste par un taux de suicide alarmant, l’État a engagé une mobilisation inédite et coordonnée entre plusieurs","link":"https://agriculture.gouv.fr/prevention-du-mal-etre-en-agriculture","title":"Prévention du mal-être en agriculture"},{"link":"https://agriculture.gouv.fr/les-contenus-presse-sur-la-prevention-du-mal-etre-en-agriculture","title":"Les contenus presse sur la prévention du mal-être en agriculture","id":2838248,"description":"Ce dossier regroupe les contenus destinés à la presse sur le sujet de la prévention du mal-être en"},{"title":"Arrêté du 14 avril 2026 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.","link":"https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034500","id":2837932,"description":"NOR: TECK2609631A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 14-04-2026 Publié le:"},{"title":"Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?","link":"https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vie-en-entreprise/comment-devenir-micro-entrepreneur-auto-entrepreneur","description":"Vous avez un projet de reconversion, une idée, une passion ou une compétence à vendre ? Le micro-entrepreneuriat vous permet d'entreprendre en toute simplicité. Ce régime séduit par sa souplesse et ses risques limités. Mais comment se lancer ? Quelles sont les particularités de ce statut ? Voici le guide complet pour créer votre micro-entreprise","id":2837701},{"id":2837702,"description":"La Semaine de l’industrie fait son retour du 16 au 22 novembre 2026. 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Industrie Semaine de l'industrie 20 avril"},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-no-codep-cae-2026-024130-du-president-de-l-asnr-du-16-avril-2026","title":"Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’ASNR du 16 avril 2026","description":"Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 116 et n°","id":2837277},{"id":2837278,"description":"Décision n°CODEP-DTS-2025-072833 du président de l'ASNR du 14 avril 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 24 DH+ est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de 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126,","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-no-codep-str-2026-023847-du-president-de-l-asnr-du-16-avril-2026","title":"Décision nº CODEP-STR-2026-023847 du Président de l'ASNR du 16 avril 2026"},{"id":2837269,"description":"Décision n° 2026.0065/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3928103/fr/decision-n-2026-0065/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-retrait-d-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0065/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales"},{"id":2837270,"title":"Décision n°2026.0072/DC/SEVOQSS du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Peau à peau et allaitement du nouveau-né à la maternité »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3927549/fr/decision-n2026-0072/dc/sevoqss-du-9-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-adoption-du-document-flash-securite-patient-peau-a-peau-et-allaitement-du-nouveau-ne-a-la-maternite"},{"title":"Avis n°2026.0023/AC/SED du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction de plusieurs tumeurs rénales par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage tomodensitométrique","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3931046/fr/avis-n2026-0023/ac/sed-du-9-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-destruction-de-plusieurs-tumeurs-renales-par-cryotherapie-par-voie-transcutanee-avec-guidage-tomodensitometrique","id":2837271},{"description":"En raison de la notification de cas de chikungunya (CHIK), maladie infectieuse due à un arbovirus, en Guyane, la HAS a été saisie par la direction générale de la santé en date du 25 février 2026. La HAS publie un avis portant sur l'utilisation des vaccins IXCHIQ et VIMKUNYA dans un contexte de réémergence du CHIK en Guyane. À ce jour, considérant : les risques de survenue de formes sévères d’infection au CHIKV dans les populations les plus fragiles notamment les personnes présentant des pathologies sous-jacentes et les personnes à des 'ges extrêmes de la vie ; les données disponibles à date d’immunogénicité, de corrélat de protection, de durée de protection du vaccin IXCHIQ et l'absence de données sur la durée de protection du vaccin VIMKUNYA au-delà de six mois ; l’absence de données d’efficacité clinique pour IXCHIQ & VIMKUNYA ; les effets indésirables graves survenus avec le vaccin IXCHIQ et les informations manquantes sur la sécurité chez les individus de 12 à 64 ans présentant des affections cliniques associées à une réponse immunitaire altérée ou dérégulée (ex. : cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, auto-immunes, hématologiques, hépatiques chroniques, rénales chroniques) ; la contre-indication du vaccin IXCHIQ et l'absence de données sur l'utilisation du vaccin VIMKUNYA chez les personnes immunodéficientes ou immunodéprimées ; la non-recommandation par la HAS de l’utilisation du vaccin IXCHIQ, en raison du caractère vivant atténué du vaccin, chez les femmes enceintes et allaitantes. L'absence de données pour le vaccin VIMKUNYA dans les études cliniques ou en vie réelle d’utilisation dans cette population ; Dans un contexte de réémergence du chikungunya en Guyane, la HAS recommande l’utilisation du vaccin VIMKUNYA chez : Les personnes 'gées de 65 ans et plus (avec ou sans comorbidités) ; Les personnes de 12 à 64 ans avec comorbidités. La HAS indique que VIMKUNYA peut être proposé dans les autres populations, en tenant compte de la durée de protection documentée limitée à six mois et de l'absence de données chez les personnes immunodéprimées ou immunodéficientes. La HAS ne recommande pas l’utilisation du vaccin VIMKUNYA chez la femme enceinte et allaitante compte tenu de l’absence de données de tolérance dans cette population spécifique. Les données connues ne permettent pas en l’état de conclure sur l’absence d’effets potentiels de VIMKUNYA sur la grossesse, le développement embryo-fœtal, l’accouchement et le développement post-natal. Cependant, ce vaccin ne comporte pas de contre-indication de principe compte tenu de sa composition protéique adjuvantée et pourrait être proposé au cas par cas en tenant compte du risque individuel d’exposition et après examen approfondi des bénéfices et des risques potentiels pour la femme enceinte, le fœtus et le nouveau-né. La HAS : indique que le vaccin IXCHIQ peut être proposé chez les personnes 'gées de 18 à 64 ans après un examen approfondi des bénéfices et des risques potentiels et en tenant compte des informations manquantes sur la sécurité chez les individus de 12 à 64 ans présentant des affections cliniques associées à une réponse immunitaire altérée ou dérégulée","id":2837272,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3927570/fr/avis-n2026-0022/ac/sespev-du-9-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-sur-les-vaccins-ixchiq-et-vimkunya-dans-un-contexte-de-reemergence-du-chikungunya-en-guyane","title":"Avis n°2026.0022/AC/SESPEV du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur les vaccins IXCHIQ et VIMKUNYA dans un contexte de réémergence du chikungunya en Guyane"},{"id":2837273,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3943675/fr/avis-n2026-0024/ac/sed-du-9-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-destruction-d-une-tumeur-renale-par-cryotherapie-par-voie-transcutanee-avec-guidage-tomodensitometrique","title":"Avis n°2026.0024/AC/SED du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de destruction d'une tumeur rénale par cryothérapie, par voie transcutanée avec guidage tomodensitométrique"},{"id":2837274,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3933966/fr/decision-n2026-0071/dc/sevoqss-du-9-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-mise-a-jour-du-guide-intitule-l-analyse-des-evenements-indesirables-associes-aux-soins-eias-mode-d-emploi","title":"Décision n°2026.0071/DC/SEVOQSS du 9 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant mise à jour du guide intitulé « L’analyse des évènements indésirables associés aux soins (EIAS) - Mode d’emploi »"},{"id":2837275,"description":"Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé de panels de gènes dans la prise en charge des sarcomes (hors tumeurs stromales gastro-intestinales) Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».  ","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3895302/fr/avis-n2026-0017/ac/seap-du-19-mars-2026-du-college-de-la-has-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-sequencage-haut-debit-cible-de-panels-de-genes-dans-la-prise-en-charge-des-sarcomes-hors-tumeurs-stromales-gastro-intestinales","title":"Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé de panels de gènes dans la prise en charge des sarcomes (hors tumeurs stromales gastro-intestinales)"},{"id":2837262,"description":"Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de dispensation du finastéride","title":"Décision n°2026.0059/DC/MNS du 26 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la modification des conditions de prescription et de dispensation du finastéride 1mg","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3895223/fr/decision-n2026-0059/dc/mns-du-26-mars-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relative-au-referencement-du-systeme-d-aide-a-la-decision-indexee-par-medicament-sam-ayant-pour-objet-d-alerter-sur-la-modification-des-conditions-de-prescription-et-de-dispensation-du-finasteride-1mg"},{"id":2837263,"title":"Décision n° 2026.0066/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins (compétences non techniques) »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3907405/fr/decision-n-2026-0066/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-adoption-du-document-referentiel-de-competences-en-facteurs-humains-au-service-de-la-qualite-et-la-securite-des-soins-competences-non-techniques"},{"id":2837264,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3919052/fr/avis-n2026-0020/ac/sed-du-26-mars-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-projet-d-arrete-limitant-la-pratique-de-l-acte-de-retrecissement-de-l-orifice-atrioventriculaire-droit-par-dispositif-par-voie-veineuse-transcutanee-avec-guidage-par-echographie-doppler-par-voie-transoesophagienne-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-des-dispositions-de-l-article-l-1151-1-du-code-de-la-sante-publique","title":"Avis n°2026.0020/AC/SED du 26 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire droit par dispositif par voie veineuse transcutanée avec guidage par échographie doppler par voie transoesophagienne à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3928028/fr/decision-n-2026-0063/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0063/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","id":2837265,"description":"Décision n° 2026.0063/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes"},{"id":2837266,"description":"Décision n° 2026.0061/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","title":"Décision n° 2026.0061/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3928005/fr/decision-n-2026-0061/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-de-la-demande-d-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3928018/fr/decision-n-2026-0062/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0062/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","description":"Décision n° 2026.0062/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","id":2837267},{"description":"Décision n° 2026.0064/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","id":2837268,"title":"Décision n° 2026.0064/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3928041/fr/decision-n-2026-0064/dc/sevoqss-du-2-avril-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-prenant-acte-de-la-renonciation-a-l-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894019/fr/decision-n2026-0212/dp/sg-du-9-mars-2026-du-president-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-delegation-de-signature-sfal","title":"Décision n°2026.0212/DP/SG du 9 mars 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SFAL)","id":2837255,"description":" "},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894034/fr/decision-n2026-0035/dp/sg-du-17-mars-2026-du-president-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-delegation-de-signature-service-sfal","title":"Décision n°2026.0035/DP/SG du 17 mars 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service SFAL)","description":" ","id":2837256},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894173/fr/decision-n-2026-0050/dc/sem-du-12-mars-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-de-la-specialite-kisunla-donanemab","title":"Décision n° 2026.0050/DC/SEM du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité KISUNLA (donanémab)","id":2837257,"description":"Autorisation d’accès précoce refusée  à la spécialité KISUNLA (donanémab)  dans l'indication « Le donanémab est indiqué dans le traitement des patients adultes ayant un diagnostic clinique de troubles neurocognitifs mineurs et de troubles neurocognitifs majeurs à un stade léger dus à la maladie d’Alzheimer (maladie d’Alzheimer à un stade symptomatique précoce), hétérozygotes ou non-porteurs de l’allèle ε4 du gène de l’apolipoprotéine E (ApoE ε4) avec une pa-thologie amyloïde confirmée (voir rubrique 4.4 du RCP). »"},{"title":"Décision n°2026.0058/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares et des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer - Recherche des altérations génétiques constitutionnelles »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894498/fr/decision-n2026-0058/dc/seap-du-19-mars-2026-du-college-de-la-has-portant-adoption-du-rapport-d-evaluation-technologique-intitule-sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-dans-le-diagnostic-des-surcharges-en-fer-genetiques-rares-et-des-hyperferritinemies-genetiques-sans-surcharge-en-fer-recherche-des-alterations-genetiques-constitutionnelles","description":"Le document ci-dessous est la décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport qui est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi »","id":2837258},{"description":"Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».  ","id":2837259,"title":"Avis n°2026.0018/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des hyperferritinémies génétiques sans surcharge en fer","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894503/fr/avis-n2026-0018/ac/seap-du-19-mars-2026-du-college-de-la-has-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-dans-le-diagnostic-des-hyperferritinemies-genetiques-sans-surcharge-en-fer"},{"description":"Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».  ","id":2837260,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3894508/fr/avis-n2026-0019/ac/seap-du-19-mars-2026-du-college-de-la-has-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-sequencage-haut-debit-cible-des-panels-de-genes-dans-le-diagnostic-des-surcharges-en-fer-genetiques-rares","title":"Avis n°2026.0019/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé des panels de gènes dans le diagnostic des surcharges en fer génétiques rares"},{"title":"Avis n°2026.0021/AC/SEAP du 26 mars 2026 du collège de la HAS relatif à la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du CSP","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3895214/fr/avis-n2026-0021/ac/seap-du-26-mars-2026-du-college-de-la-has-relatif-a-la-modification-de-l-arrete-du-9-mai-2023-limitant-la-pratique-de-la-greffe-d-ilots-de-langerhans-a-certains-etablissements-de-sante-en-application-des-dispositions-de-l-article-l-1151-1-du-csp","description":"Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de l’arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé","id":2837261},{"title":"Décision n°2026.0045/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité IMFINZI (durvalumab)","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3890820/fr/decision-n2026-0045/dc/sem-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-autorisation-d-acces-precoce-de-la-specialite-imfinzi-durvalumab","description":"Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité  IMFINZI ( durvalumab) dans l'indication « en association avec la chimiothérapie FLOT en traitement néoadjuvant et adjuvant, suivie d’IMFINZI en monothérapie en traitement adjuvant, est indiqué dans le traitement des patients adultes atteints d’un adénocarcinome gastrique ou de la jonction oesogastrique résécable.","id":2837249},{"id":2837250,"description":"Autorisation d’accès précoce refusée  à la spécialité JASCAYD (nérandomilast)  dans l'indication « chez les adultes pour le traitement des fibroses pulmonaires progressives (FPP) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3888248/fr/decision-n-2026-0046/dc/sem-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-de-la-specialite-jascayd-nerandomilast","title":"Décision n° 2026.0046/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)"},{"id":2837251,"description":"Autorisation d’accès précoce refusée  à la spécialité JASCAYD (nérandomilast)  dans l'indication « chez les adultes pour le traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) chez les patients qui ne peuvent bénéficier d’un traitement antifibrosant en raison d’une contre-indication ou d’une intolérance. »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3889904/fr/decision-n-2026-0047/dc/sem-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-de-la-specialite-jascayd-nerandomilast","title":"Décision n° 2026.0047/DC/SEM du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité JASCAYD (nérandomilast)"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887515/fr/decision-n-2026-0044/dc/sbp-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-du-26-fevrier-2026-portant-adoption-des-fiches-pratiques-relatives-a-la-recommandation-de-bonne-pratique-intitulee-gestion-du-capital-sanguin-en-pre-per-et-post-operatoire","title":"Décision n° 2026.0044/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 26 février 2026 portant adoption des fiches pratiques relatives à la recommandation de bonne pratique intitulée « Gestion du capital sanguin en pré, per et post opératoire »","id":2837252},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3893202/fr/decision-n2026-0048/dc/ac-du-12-mars-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-approbation-du-compte-financier-2025","title":"Décision n°2026.0048/DC/AC du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2025","description":" ","id":2837253},{"title":"Décision n°2026.0049/DC/MNS du 12 mars 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l’énurésie de l’enfant et de l’adolescent","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3893463/fr/decision-n2026-0049/dc/mns-du-12-mars-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relative-au-referencement-du-systeme-d-aide-a-la-decision-indexee-par-medicament-sam-ayant-pour-objet-d-alerter-sur-la-balance-benefice/risque-defavorable-des-antidepresseurs-tricycliques-pour-l-enuresie-de-l-enfant-et-de-l-adolescent","id":2837254,"description":"Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur la balance bénéfice/risque défavorable des antidépresseurs tricycliques pour l’énurésie de l’enfant et de"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887584/fr/decision-n-2026-0042/dc/sevoqss-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0042/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","id":2837242,"description":"Décision n° 2026.0042/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887586/fr/decision-n-2026-0043/dc/sevoqss-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-prenant-acte-de-la-renonciation-a-l-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales","description":"Décision n° 2026.0043/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","id":2837243},{"title":"Décision n°2026.0040/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : (Re)transcription des prescriptions médicamenteuses. Copier une prescription, c’est risquer de coller des erreurs »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887499/fr/decision-n2026-0040/dc/sevoqss-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-adoption-du-document-flash-securite-patient-re-transcription-des-prescriptions-medicamenteuses-copier-une-prescription-c-est-risquer-de-coller-des-erreurs","id":2837244,"description":"Décision n°2026.0040/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : (Re)transcription des prescriptions médicamenteuses. Copier une prescription, c’est risquer de coller des erreurs"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3882857/fr/avis-n2026-0015/ac/sespev-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-aux-mentions-minimales-obligatoires-pour-la-publicite-du-vaccin-contre-le-zona-shingrix","title":"Avis n°2026.0015/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre le zona, Shingrix","description":"Avis n°2026.0015/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre le zona,","id":2837245},{"title":"Avis n°2026.0016/AC/SESPEV du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’actualisation du calendrier des vaccinations pour l’année 2026","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3883262/fr/avis-n2026-0016/ac/sespev-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-actualisation-du-calendrier-des-vaccinations-pour-l-annee-2026","description":"Le Collège de la HAS rend son avis sur le projet d'édition 2026 du calendrier des vaccinations et recommandations","id":2837246},{"title":"Décision n°2026.0039/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Attribution du label de la HAS à un « flash sécurité patient » élaboré par un organisme externe »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887688/fr/decision-n2026-0039/dc/sevoqss-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-adoption-du-guide-attribution-du-label-de-la-has-a-un-flash-securite-patient-elabore-par-un-organisme-externe","id":2837247},{"title":"Décision n°2025.0158/DC/SCES du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3888307/fr/decision-n2025-0158/dc/sces-du-26-juin-2025-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-nomination-d-un-membre-de-la-commission-de-certification-des-etablissements-de-sante","id":2837248},{"title":"Décision n° 2026.0027/DC/SEM du 12 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’accès précoce de la spécialité EKTERLY (sébétralstat)","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3861276/fr/decision-n-2026-0027/dc/sem-du-12-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-refus-d-acces-precoce-de-la-specialite-ekterly-sebetralstat","id":2837235,"description":"Autorisation d’accès précoce refusée  à la spécialité EKTERLY (sébétralstat) dans l'indication « traitement symptomatique des crises aiguës d’angioedème héréditaire (AOH) chez les adultes et les adolescents 'gés de 12 ans et plus. »"},{"description":" ","id":2837236,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3867977/fr/decision-n2026-0124/dp/sg-du-1er-fevrier-2026-du-president-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-delegation-de-signature-sed","title":"Décision n°2026.0124/DP/SG du 1er février 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SED)"},{"id":2837237,"title":"Décision n°2026.0038/DC/SEVOQSS du collège de la Haute Autorité de santé du 19 février 2026 portant adoption du Flash Sécurité Patient «Reprogrammation au bloc opératoire – Reporter sans jamais improviser »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3867864/fr/decision-n2026-0038/dc/sevoqss-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-du-19-fevrier-2026-portant-adoption-du-flash-securite-patient-reprogrammation-au-bloc-operatoire-reporter-sans-jamais-improviser"},{"id":2837238,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3868017/fr/avis-n-2026-0014/ac/sespev-du-19-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-aux-mentions-minimales-obligatoires-pour-la-publicite-du-vaccin-contre-la-grippe-saisonniere-efluelda-sous-sa-forme-trivalente","title":"Avis n° 2026.0014/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière EFLUELDA sous sa forme trivalente"},{"description":"Avis n° 2026.0013/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme","id":2837239,"title":"Avis n° 2026.0013/AC/SESPEV du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicité du vaccin contre la grippe saisonnière VAXIGRIP sous sa forme trivalente.","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3868113/fr/avis-n-2026-0013/ac/sespev-du-19-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-aux-mentions-minimales-obligatoires-pour-la-publicite-du-vaccin-contre-la-grippe-saisonniere-vaxigrip-sous-sa-forme-trivalente"},{"title":"Avis n°2026.0012/AC/SED du 19 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de pose de bioprothèse valvulaire tricuspide, par voie veineuse transcutanée","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3867932/fr/avis-n2026-0012/ac/sed-du-19-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-inscription-sur-la-liste-des-actes-et-prestations-mentionnee-a-l-article-l-162-1-7-du-code-de-la-securite-sociale-de-l-acte-de-pose-de-bioprothese-valvulaire-tricuspide-par-voie-veineuse-transcutanee","id":2837240},{"description":"Décision n° 2026.0041/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes","id":2837241,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3887581/fr/decision-n-2026-0041/dc/sevoqss-du-26-fevrier-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-accreditation-de-la-qualite-de-la-pratique-professionnelle-des-medecins-et-des-equipes-medicales","title":"Décision n° 2026.0041/DC/SEVOQSS du 26 février 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique 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