[{"link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/nitrates-concertation-publique-mieux-proteger-qualite-leau","title":"Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de l’eau","description":"Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine","id":3239194},{"description":"MACF MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en vigueur. Ces premiers mois ont permis à chacun de se familiariser avec cette nouvelle réglementation, et notamment sur le remplissage de la déclaration en douane.   Cette longue phase de pédagogie arrive à son terme et certaines erreurs ne peuvent plus être considérées comme de simples d’inexactitudes au regard de leur incidence sur l’application de cette réglementation. Une déclaration en douane mal complétée peut entraîner des qualifications d’infraction douanière sérieuses et des sanctions appropriées. Rappels pour s’assurer du bon remplissage de sa déclaration en douane La déclaration en douane d’importation d’une marchandise dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement MACF doit obligatoirement s’effectuer sur la base de l’EORI SIREN de l’entreprise, y compris lorsque l’on revendique le bénéfice d’une exemption.  Le numéro de compte MACF indiqué dans la déclaration en douane doit correspondre aux données fournies dans le cadre de la demande d’autorisation de l’opérateur. Ce numéro de compte MACF correspond à un seul et unique EORI SIREN et seules les déclarations en douane dont les données concordent avec les informations du compte MACF peuvent être dédouanées.  Les documents d’accompagnement et les références complémentaires mentionnées dans la déclaration doivent correspondre au statut de la déclaration. Aussi, il n’est pas possible d’utiliser l’ensemble des codes pour une même marchandise. Mémo sur les situations possibles, incluant les codes récemment créés Cas 1  Lorsque la DGEC a délivré l’autorisation MACF à l’importateur, ce dernier doit utiliser le code Y128 comme document d’accompagnement de sa déclaration en douane. Il doit également faire figurer la référence de son autorisation disponible sur son compte MACF. Le déclarant MACF autorisé doit utiliser ce code dès sa première importation « MACF » de l’année, sans attendre de dépasser le seuil de minimis (50 tonnes cumulées de marchandises MACF par année civile).  Cas 2  Lorsque l’importateur est un importateur d’électricité dont la capacité de transport est allouée au moyen d’une allocation explicite de capacité, il est considéré comme un déclarant MACF autorisé et utilise le code Y195. Cas 3  Seuls quelques opérateurs, identifiés par la Commission européenne, sont encore autorisés à titre exceptionnel à utiliser le code Y238 comme référence complémentaire. Ces derniers ont déposé leur demande d’autorisation avant le 31 mars 2026 et l’instruction de leur demande est encore en cours. Dès qu’ils se verront attribuer un numéro de déclarant MACF, ils utiliseront le code Y128 (cas 1). Les autres opérateurs ne sont plus autorisés à utiliser le code Y238 pour dédouaner. Cas 4  Lorsque l’importateur ne prévoit pas d’importer plus de 50 tonnes de marchandises MACF durant l’année civile en cours, celui-ci est exempté des obligations relatives au MACF. Dans sa déclaration en douane d’importation, il doit utiliser le code Y137 comme","id":3238496,"link":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/macf-certaines-erreurs-peuvent-desormais-avoir-des-consequences-couteuses","title":"MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses"},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/avis/avis-n-2026-av-029-de-l-asnr-du-23-juin-2026","title":"Avis n° 2026-AV-029 de l’ASNR du 23 juin 2026","description":"Avis n° 2026-AV-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette","id":3238481},{"title":"Avis n° 2026-AV-023 de l’ASNR du 17 mars 2026","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/avis/avis-n-2026-av-023-de-l-asnr-du-17-mars-2026","id":3238482,"description":"Avis n° 2026-AV-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette"},{"title":"Décision du 22 octobre 2026 portant agrément de Monsieur GRAVOT GEORGES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.","link":"https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034776","id":3238003,"description":"NOR: TRAT2628121S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 22-10-2026 Publié le:"},{"id":3238002,"description":"NOR: TRAA2626710S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 06-10-2026 Publié le:","title":"Décision n°26 2533 DIV-ANA/DSAC-NE du 6 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Joigny (Yonne) ayant trait à la sécurité.","link":"https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034777"},{"description":"LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l’article 278 sexies du CGI) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000088; publié le","id":3237594,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2517-PGP.html/identifiant=BOI-LETTRE-000088-20261021","title":"LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l’article 278 sexies du CGI)"},{"id":3237595,"description":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social (identifiant juridique ACTU-2025-00108; publié le","title":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14712-PGP.html/ACTU-2025-00108"},{"id":3237596,"description":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 86 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 95) - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00177; publié le","title":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 86 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 95) - Rescrit","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14376-PGP.html/ACTU-2024-00177"},{"title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes 'gées","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2507-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-10-30-20261021","id":3237588,"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes 'gées (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-10-30; publié le"},{"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000016-20261021","title":"BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l’accession sociale à la propriété","description":"BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l’accession sociale à la propriété (identifiant juridique BOI-BAREME-000016; publié le","id":3237589},{"description":"RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Logement social - Modalités d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000003; publié le","id":3237590,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11427-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000003-20261021","title":"RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Logement social - Modalités d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit"},{"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20-20; publié le","id":3237591,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20261021","title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville"},{"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20-10; publié le","id":3237592,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-10-20261021","title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et 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»"},{"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-19-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat","title":"Décision du 19 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat","id":3237310},{"id":3237311,"title":"Décision du 24 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat","link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-24-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat"},{"id":3237312,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-24-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat-0","title":"Décision du 24 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat"},{"id":3237313,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-25-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-activites-de-diagnostic-preimplantatoire-en-application-des-dispositions-de-larticle-l-2131-4-2-du-code-de-la-sante-publique","title":"Décision du 25 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique"},{"title":"Décision du 27 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat","link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-27-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat","id":3237314},{"id":3237303,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-10-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat-0","title":"Décision du 10 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en 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agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicat","link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-13-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat","id":3237307},{"id":3237308,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-du-14-aout-2026-de-la-directrice-generale-de-lagence-de-la-biomedecine-portant-agrement-pour-la-pratique-des-examens-des-caracteristiques-genetiques-dune-personne-ou-son-identification-par-empreintes-genetiques-des-fins-medicales-en-applicat","title":"Décision du 14 août 2026 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son 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l’innovation publique est de retour pour sa 13ᵉ édition. Webinaires, challenges, podcasts... De nombreux événements sont prévus partout en France pour mettre à l’honneur les solutions numériques qui transforment l’action publique au service des usagers et des agents","title":"Novembre, c'est le Mois de l’innovation publique !","link":"https://agriculture.gouv.fr/novembre-cest-le-mois-de-linnovation-publique"},{"description":"Un nouveau label Grand Site de France a été attribué aux « Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses » et celui du site de la « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio-golfe de Saint-Florent » a été","id":3236640,"link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/grands-sites-france-label-attribue-label-renouvele","title":"Grands Sites de France : un label attribué et un label renouvelé"},{"link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/roquelaure-entreprises-biodiversite-250-entreprises-mobilisees","title":"« Roquelaure entreprises & biodiversité » : 250 entreprises mobilisées","description":"Quelque 250 entreprises se sont réunies le 16 mai 2024 à l’hôtel parisien de Roquelaure, pour poursuivre la mobilisation des acteurs économiques en faveur de la","id":3236641},{"id":3236642,"description":"Les 10 lauréats de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Expé URBA SanTé » se sont réunis jeudi 16 mai 2024 pour le lancement de la phase d'expérimentation prévue sur 12","title":"Lancement des Expé URBA SanTé","link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/lancement-expe-urba-sante"},{"id":3236643,"description":"Début mai, le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a envoyé près de 100 000 courriers à destination de particuliers ayant été déclarés à l’Administration comme ayant signé avant fin 2023 un devis pour des travaux de rénovation globale de leur maison individuelle. Ce publipostage a été envoyé dans le cadre d’une démarche de prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique. Réponse aux interrogations reçues par le","title":"Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers afin de vérifier la véracité des travaux","link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/renovation-energetique-faq-suite-aux-courriers-envoyes-aux-particuliers-afin-verifier"},{"link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/prix-solutions-fondees-nature-2024-decouvrez-9-projets-laureats","title":"Prix Solutions fondées sur la nature 2024 : découvrez les 9 projets lauréats","description":"Les projets lauréats du prix Solutions fondées sur la nature 2024 ont été annoncés le 24 mai par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité. Organisé par le ministère dans le cadre du Plan eau, ce prix vise à distinguer des projets exemplaires de solutions fondées sur la nature et à encourager leur déploiement dans tous les territoires, dans un contexte où le dérèglement climatique perturbe le cycle de","id":3236644},{"id":3236645,"description":"La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2025. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord","title":"Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement","link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/sequence-hivernale-20242025-agir-contre-mal-logement"},{"id":3236646,"description":"Panorama des bons réflexes à adopter pour organiser ses trajets et circuler en toute","title":"Neige et verglas : les bons réflexes pour circuler en hiver","link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/neige-verglas-bons-reflexes-circuler-hiver"},{"title":"Nouvelle offre d’abonnements à l’information routière Bison Futé","link":"https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/nouvelle-offre-dabonnements-linformation-routiere-bison-fute","id":3236638,"description":"Le service d’information routière Bison Futé lance en 2024 une nouvelle offre d’abonnement automatisé adaptée aux besoins des"},{"id":3236639,"description":"Le 30 avril 2024, 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du","id":3236567},{"id":3236568,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/decision-ndeg-20260179dcsj-du-8-octobre-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-portant-modification-du-reglement-interieur-de-la-commission-technique-des-vaccinations","title":"Décision n° 2026.0179/DC/SJ du 8 octobre 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission technique des vaccinations"},{"id":3236569,"title":"Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission d’accès relative à l'établissement de liste d’aptitude prévue par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs 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