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2026/11/14:
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Le saviez-vous ? Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, vous pouvez choisir librement votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. La DGCCRF vous accompagne pour bien comprendre votre contrat et évitez les mauvaises
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2026/11/13:
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La DGCCRF a mené une enquête sur les mentions de l’origine française ou locale des produits non alimentaires. 1 271 établissements ont été contrôlés. Si la grande majorité des allégations examinées étaient justifiées, 9 % ont fait l’objet de suites correctives et répressives. L’enquête met en évidence les difficultés persistantes à distinguer l’origine réelle d’un produit de l’image française qui peut lui être associée. Les contrôles devront se
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2026/11/12:
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« Diamant noir de la cuisine », la truffe fera étinceler vos plats de fête. Mais attention, restez vigilant : c’est un produit onéreux et les arnaques ne manquent pas
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2026/11/12:
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Le marquage « CE » figure sur la majorité des produits non alimentaires. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Voici ce que l’apposition de ce marquage signifie et comment l’utiliser à bon
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2026/11/10:
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Cette foire aux questions clarifie les principales exigences de l’arrêté du 7 juillet 2026 qui impose aux acteurs du secteur du b'timent d’informer le public sur l’existence et le rôle du service public de la performance énergétique du logement. Elle détaille : qui est concerné par l’obligation d’information, quels supports de promotion ou de publicité sont visés, les modalités d’affichage du bandeau obligatoire, ainsi que les exigences de simultanéité et de liaison vers le service public France
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2026/11/10:
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En tant que professionnel, vous êtes responsable de la sécurité du produit ou du service que vous commercialisez. A ce titre vous êtes tenu de vérifier que celui-ci respecte la réglementation et répond à l’obligation générale de sécurité
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2026/11/06:
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Le Black Friday, prévu le 27 novembre, interviendra une semaine après l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne sur les crédits à la consommation. L’occasion de rappeler quelques réflexes avant de payer ou de s’endetter. Si cette période est propice aux bonnes affaires, elle s’accompagne aussi de nombreuses offres de financement (crédit renouvelable, paiement fractionné, etc.). Avant de vous engager, prenez le temps de comprendre le type de crédit proposé et son coût
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2026/11/05:
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À l'occasion des quarante ans de l'ordonnance du 1er décembre 1986, célébrés par la DGCCRF et l'ADLC, 27 personnalités croisent leurs regards sur les évolution du droit de la concurrence et ses enjeux
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2026/11/05:
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Les frais bancaires (tenue de compte, commission d’intervention, rejet de chèques, etc.) sont encadrés par la loi et votre banque doit présenter clairement leurs montants. À quoi faire attention dans votre convention de compte ? Qu’est-ce que votre banque peut vous facturer ? Sous quelles conditions
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2026/10/28:
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Les transactions financières, qu’elles soient commerciales, industrielles ou artisanales avec des professionnels ou des particuliers, sont des actes commerciaux. Pour cela, plusieurs moyens de paiement sont mis à la disposition des entreprises qui ont, généralement, le choix d’y recourir selon leur préférence, sauf obligation
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2026/10/27:
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En 2024 et 2025, la DGCCRF a contrôlé plus de 550 professionnels du secteur funéraire en France. Près de la moitié des établissements présentaient des manquements, allant de l’information incomplète au non-respect du devis standardisé, de clauses abusives dans les contrats à la facturation de prestations non
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2026/10/17:
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La DGCCRF a réalisé une enquête approfondie auprès des établissements proposant des activités sportives et de loisirs ludiques. En 2024, sur les 332 sites contrôlés, 13 % présentaient des manquements relatifs à la sécurité ou à la loyauté des pratiques commerciales. Trois accidents impliquant des trampolines ont marqué cette enquête, conduisant à des suspensions d’activité. L’enquête a également porté sur la loyauté des prestations de vérification de ces équipements par les organismes de contrôle. Le sérieux de ces organismes privés est parfois en
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2026/10/12:
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La DGCCRF veille à la protection économique des patients et à la loyauté des informations qui leurs sont délivrées sur les prix des prestations de santé. Les contrôles qu’elle mène consistent notamment à vérifier la présence et la loyauté de l’affichage des prix et de mentions obligatoires relatives aux remboursements de l’Assurance maladie, mais aussi à s’assurer, pour les dentistes, de la remise du devis normalisé, du respect des conditions de l’offre « 100 % Santé », de la bonne information sur les frais facturables, ou sur l’origine des produits (prothèses
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2026/10/08:
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Les règles de facturation des professionnels et établissements de santé ne sont pas toujours bien connues des patients. Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent vous facturer que des prestations de soins rendues, ainsi que le forfait journalier hospitalier et certaines prestations que vous leur aurez demandées et dont la liste est strictement limitée. Comment ces prestations sont-elles encadrées
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2026/10/07:
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On parle de crédit à la consommation quand une banque prête à un consommateur ou avance pour son compte une somme allant jusqu’à 100 000 €. Il existe différentes formes de crédits à la consommation adaptées à chaque besoin. Pour prévenir le surendettement, le prêteur doit informer l’emprunteur sur les caractéristiques du crédit et doit vérifier sa capacité à
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2026/10/06:
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En 2025, la DGCCRF a mené une enquête sur la fiabilité et la conformité des informations obligatoires sur l’écoconception des appareils électroménagers et électroniques, notamment l’étiquetage énergétique et l’indice de réparabilité. Pour la première fois, les contrôles ont aussi porté sur l’indice de durabilité des téléviseurs et des lave-linge, venu progressivement remplacer l’indice de
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2026/10/06:
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Vous avez passé une commande, le professionnel a l’obligation de communiquer de manière claire et lisible au consommateur avant la signature du contrat la date ou le délai auquel il s’engage à livrer le bien ou à exécuter le
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2026/10/03:
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Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de
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2026/09/25:
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Juriste de formation, Emilie a choisi d'enquêter au service des consommateurs et des entreprises. Lauréate du concours d'inspecteur de la DGCCRF en 2025, elle revient sur son parcours, sa formation à l’ENCCRF et ses projets
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2026/09/24:
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Dans un contexte de tension locative accrue, nous avons renforcé notre action de contrôle sur les offres « innovantes » dans le cadre de la surveillance régulière du marché de l’immobilier qu’elle exerce. Nos services d’enquête se sont ainsi intéressés en 2025 aux pratiques commerciales existant dans le secteur du
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2026/09/18:
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Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non
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2026/09/16:
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Foire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non
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2026/09/16:
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À compter du 1er octobre 2026, tout opérateur funéraire devra afficher et mettre à disposition des familles, dans son établissement et sur son site internet s’il en possède un, une notice d’information standardisée. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à permettre aux consommateurs de mieux connaître leurs droits, de comparer les offres et de distinguer clairement les prestations obligatoires de celles qui ne le sont
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2026/09/15:
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La DGCCRF accueillera les professionnels sur son stand le 24 septembre au salon Go Entrepreneurs de Lyon, puis le 28 septembre au Salon des entrepreneurs de Bordeaux. Une occasion unique pour tous les entrepreneurs d’obtenir les informations utiles à leur pratique gr'ce aux réponses éclairées des
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2026/09/10:
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Quelle est la composition des produits que vous consommez pour votre petit-déjeuner ? Gr'ce à une nouvelle réglementation encadrant la composition et l’étiquetage des produits de ce premier repas quotidien (confitures, gelées et marmelades de fruits, crèmes de marrons, miels, jus de fruits...) , vous serez dorénavant mieux