[{"title":"Summary Report - Health Security Committee meeting on Hantavirus outbreak (12 May 2026)","id":2881917,"link":"https://health.ec.europa.eu/latest-updates/summary-report-health-security-committee-meeting-hantavirus-outbreak-12-may-2026-2026-05-13_en"},{"description":"Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-Rouge Compétence 05/05/26 Anticiper l'épidémie : quand la vigilance des communautés devient un bouclier contre le choléra 04/05/26 Guinée : être prêt à répondre aux épidémies 04/05/26 La simulation en santé : un outil essentiel pour la formation des professionnels Croix-Rouge Compétence 28/04/26 Déserts de solidarité : quand le manque de mobilité enferme les plus précaires 28/04/26 Édition 2026 : Un projet solidaire pour les étudiants TISF d'Albi au Sénégal 28/04/26 Les allocations familiales avec plusieurs enfants à charge Enfants et familles 27/04/26 Devenez bénévole d’un jour pendant les Journées nationales 23/04/26 Formez vos équipes aux premiers secours en santé mentale en Alsace Croix-Rouge Compétence 23/04/26 Formez-vous au métier d'Aide-Soignant en 11 mois en Occitanie","title":"La simulation en santé : un outil essentiel pour la formation des professionnels Croix-Rouge Compétence 28/04/26","id":2881912,"link":"https://www.croix-rouge.fr/actualite/la-simulation-en-sante-un-outil-essentiel-pour-la-formation-des-professionnels"},{"title":"Édition 2026 : Un projet solidaire pour les étudiants TISF d'Albi au Sénégal 28/04/26","description":"Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-Rouge Compétence 05/05/26 Anticiper l'épidémie : quand la vigilance des communautés devient un bouclier contre le choléra 04/05/26 Guinée : être prêt à répondre aux épidémies 04/05/26 La simulation en santé : un outil essentiel pour la formation des professionnels Croix-Rouge Compétence 28/04/26 Déserts de solidarité : quand le manque de mobilité enferme les plus précaires 28/04/26 Édition 2026 : Un projet solidaire pour les étudiants TISF d'Albi au Sénégal 28/04/26 Les allocations familiales avec plusieurs enfants à charge Enfants et familles 27/04/26 Devenez bénévole d’un jour pendant les Journées nationales 23/04/26 Formez vos équipes aux premiers secours en santé mentale en Alsace Croix-Rouge Compétence 23/04/26 Formez-vous au métier d'Aide-Soignant en 11 mois en Occitanie","id":2881913,"link":"https://www.croix-rouge.fr/actualite/edition-2026-un-projet-solidaire-pour-les-etudiants-tisf-dalbi-au-senegal"},{"title":"Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26","description":"Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-Rouge Compétence 05/05/26 Anticiper l'épidémie : quand la vigilance des communautés devient un bouclier contre le choléra 04/05/26 Guinée : être prêt à répondre aux épidémies 04/05/26 La simulation en santé : un outil essentiel pour la formation des professionnels Croix-Rouge Compétence 28/04/26 Déserts de solidarité : quand le manque de mobilité enferme les plus précaires 28/04/26 Édition 2026 : Un projet solidaire pour les étudiants TISF d'Albi au Sénégal 28/04/26 Les allocations familiales avec plusieurs enfants à charge Enfants et familles 27/04/26 Devenez bénévole d’un jour pendant les Journées nationales 23/04/26 Formez vos équipes aux premiers secours en santé mentale en Alsace Croix-Rouge Compétence 23/04/26 Formez-vous au métier d'Aide-Soignant en 11 mois en Occitanie","link":"https://www.croix-rouge.fr/actualite/le-8-mai-symbole-de-la-victoire-de-lhumanite","id":2881914},{"title":"Redoublement scolaire : règles, recours et aides liés à ce dispositif","description":"Le redoublement scolaire reste aujourd’hui une mesure exceptionnelle. Découvrez qui peut le proposer, comment le refuser, les recours possibles et les aides mobilisables pour accompagner l'élève concerné. Redoublement scolaire : règles, recours et aides liés à ce","id":2881816,"link":"https://www.aide-sociale.fr/redoublement-scolaire/"},{"id":2881160,"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171228880/2026/05/13/une-pumptrack-sort-de-terre-pour-tous-les-riders-au-complexe-sportif-louis-brun-d-arles","title":"Une pumptrack sort de terre pour tous les \"riders\" au complexe sportif Louis-Brun d’Arles","description":"[Abonnés] Les travaux d’une piste dédiée au vélo, au BMX, à la trottinette ou encore au skateboard viennent de démarrer au complexe sportif Louis-Brun pour les \"riders\", terme désignant les pratiquants de sports de glisse urbains. La mise en service est prévue dans environ quatre semaines. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de"},{"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171229122/2026/05/13/quels-equipements-sportifs-du-touquet-vont-etre-renoves-cette-annee","id":2881161,"description":"Lors du dernier conseil municipal du Touquet, une présentation des activités du Touquet & Co a été faite, avec quelques chiffres à l’appui et des annonces de travaux, essentiellement aux tennis et au parc équestre. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de","title":"Quels équipements sportifs du Touquet vont être rénovés cette année ?"},{"id":2881127,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/note-dinformation-ndeg-dnsdgspp5202627-du-14-avril-2026-relative-levolution-et-au-fonctionnement-de-la-plateforme-dispostock","title":"Note d’information n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative à l’évolution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock"},{"title":"Arrêté du 28 avril 2026 portant inscription, au titre de l’année 2026, au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des directeurs des soins","id":2881128,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/arrete-du-28-avril-2026-portant-inscription-au-titre-de-lannee-2026-au-tableau-davancement-la-classe-exceptionnelle-des-directeurs-des-soins"},{"title":"Arrêté du 29 avril 2026 portant inscription, au titre de l’année 2026, au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des directeurs des soins","link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/arrete-du-29-avril-2026-portant-inscription-au-titre-de-lannee-2026-au-tableau-davancement-lechelon-special-de-la-classe-exceptionnelle-des-directeurs-des-soins","id":2881129},{"link":"https://www.actusoins.com/chimiotherapie-a-domicile-akodom-place-les-infirmiers-liberaux-au-coeur-du-parcours.html","id":2880993,"title":"Chimiothérapie à domicile : Ako@dom place les infirmiers libéraux au cœur du parcours","description":"Le parcours patient Ako@dom, lancé en 2018 et expérimenté depuis 2021, vise à améliorer le suivi des patients en cancérologie par le biais de télésurveillance, avec l'aide d'infirmiers libéraux. Ce dispositif favorise l'autonomie des patients face aux effets secondaires et permet une coordination efficace entre hôpitaux et soins à domicile. Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article Chimiothérapie à domicile : Ako@dom place les infirmiers libéraux au cœur du parcours est apparu en premier sur Actusoins"},{"title":"Opinion 13/2026 on the draft decision of the Office of the Data Protection Ombudsman (FI SA) regarding the approval of the requirement for accreditation of a certification body pursuant to Article 43(3) GDPR","id":2880738,"link":"https://www.edpb.europa.eu/our-work-tools/our-documents/opinion-board-art-64/opinion-132026-draft-decision-office-data_en"},{"id":2879716,"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171218743/2026/05/12/le-tout-premier-bassin-nordique-de-bordeaux-vient-d-ouvrir-et-permet-de-se-baigner-dehors-meme-en-hiver","title":"Le tout premier bassin nordique de Bordeaux vient d’ouvrir et permet de se baigner dehors même en hiver","description":"Bordeaux ouvre la piscine Jean Zay à Caudéran, un bassin nordique chauffé accessible toute l’année, symbole d’un équipement urbain plus durable. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de"},{"id":2879717,"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171217886/2026/05/12/regards-croises-adapter-partager-transformer-quel-avenir-pour-les-equipements-sportifs-federation-francaise-des-clubs-omnisports","description":"Face à l’évolution des pratiques, à la diversification des publics et aux contraintes budgétaires comme environnementales, les équipements sportifs doivent se réinventer. Clubs, collectivités et fédérations s’accordent sur un point : seule une coopération renforcée permettra de concevoir des infrastructures plus flexibles, plus inclusives et mieux utilisées. Ce regard croisé met en lumière les leviers d’action pour construire les équipements de demain. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de","title":"Regards croisés : Adapter, partager, transformer, quel avenir pour les équipements sportifs ? – Fédération Française des Clubs Omnisports"},{"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171217797/2026/05/12/la-catalane-l-epopee-de-la-patinoire-de-perpignan","id":2879715,"description":"Découvrez comment la patinoire La Catalane a marqué Perpignan avant son effondrement spectaculaire en 1992. Une aventure aussi brève qu’inoubliable. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de","title":"La Catalane : l’épopée de la patinoire de Perpignan"},{"id":2879692,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/liste-des-agents-de-controle-de-la-branche-maladie-ayant-recu-lautorisation-provisoire-dexercer-leurs-fonctions-en-applicationdes-dispositions-de-larrete-du-5-mai-2014-fixant-les-conditions-dagrement-des-agents-et-des-praticiens-conseils-charges-du-3","title":"Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de l’arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d’agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du"},{"title":"Convention du 11 mai 2026 portant délégation de gestion relative à la représentation du ministère chargé de la santé et au secrétariat de certaines instances","id":2879693,"link":"https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/convention-du-11-mai-2026-portant-delegation-de-gestion-relative-la-representation-du-ministere-charge-de-la-sante-et-au-secretariat-de-certaines-instances"},{"link":"https://health.ec.europa.eu/publications/data-cross-border-patient-healthcare-following-directive-201124eu-reference-year-2024_en","id":2879689,"title":"Data on cross-border patient healthcare following Directive 2011/24/EU for reference year 2024"},{"title":"Factsheet - Cross-border Healthcare in 2024","id":2879688,"link":"https://health.ec.europa.eu/publications/factsheet-cross-border-healthcare-2024_en"},{"link":"https://www.aide-sociale.fr/pension-de-reversion-non-reclamee/","id":2879539,"description":"Pension de réversion non réclamée : la demande n’est jamais automatique ! Contrairement à ce que beaucoup de personnes imaginent, aucune caisse de retraite (y compris celle du régime général — la Carsat) ne va vous verser automatiquement la retraite de réversion dès réception de l’avis de décès. Vous devez donc en faire explicitement la demande sans attendre une quelconque notification. Depuis juillet 2020, cette démarche est grandement facilitée gr'ce au site Info Retraite. Ici, vous pouvez solliciter en une seule fois l’ensemble des régimes de retraite (régimes […] Pension de réversion non réclamée : rétroactivité et limites à","title":"Pension de réversion non réclamée : rétroactivité et limites à connaître"},{"description":"En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge des patients présentant une douleur chronique par des infirmiers experts douleur en coopération avec le médecin dans les structures douleurs chroniques labellisées (SDC) » Professionnels concernés : Médecin","title":"Avis n°2026.0028/AC/SBP du 7 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au protocole de coopération national « Prise en charge des patients présentant une douleur chronique par des infirmiers experts douleur en coopération avec le médecin dans les structures douleurs chroniques labellisées (SDC) »","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995993/fr/avis-n2026-0028/ac/sbp-du-7-mai-2026-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-au-protocole-de-cooperation-national-prise-en-charge-des-patients-presentant-une-douleur-chronique-par-des-infirmiers-experts-douleur-en-cooperation-avec-le-medecin-dans-les-structures-douleurs-chroniques-labellisees-sdc","id":2879395},{"link":"https://www.inserm.fr/actualite/des-signaux-caches-dans-les-genes/","id":2879394,"description":"Selon une récente étude menée par des chercheurs marseillais de l’Inserm, de nombreux gènes font plus que coder pour des protéines : ils renferment un autre type d’instructions, resté longtemps insoupçonné. Cette découverte appelle à une deuxième lecture des mutations génétiques. Notamment celles jugées « silencieuses ». Un article issu du magazine de l’Inserm n°68","title":"Des signaux « cachés » dans les gènes"},{"id":2879018,"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171213369/2026/05/12/philippe-diallo-inaugure-deux-terrains-a-la-reunion-federation-francaise-de-football-fff-site-officiel","title":"Philippe Diallo inaugure deux terrains à la Réunion | Fédération Française de Football (FFF) | Site Officiel","description":"Un an après le passage du cyclone Garance, le président de la Fédération Française de Football prend part, ces vendredi 24 et samedi 25 avril, aux inaugurations de deux FIFA Arenas à Saint-Paul et Saint-Benoît. L’occasion de revenir sur le soutien apporté et le plan outre-mer. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de"},{"title":"Le projet » Parc Mobi’Ludique » de la FFC lauréat du Trophée Vélo pour Tous de l’UCI - France à vélo","description":"Le Trophée Vélo pour Tous attribué par l’Union Cycliste Internationale (UCI) vient récompenser l’engagement de la Fédération Française de Cyclisme en faveur de l’apprentissage du vélo et du développement des mobilités actives. Avec son dispositif innovant de » Parc Mobi’Ludique » (PML), la FFC confirme son rôle moteur pour rendre la pratique cyclable accessible à toutes et tous, dès le plus jeune 'ge. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de","id":2879017,"link":"https://prn-sport-innovations.scoop.it/topic/equipements-et-lieux-de-pratique/p/4171215111/2026/05/12/le-projet-parc-mobi-ludique-de-la-ffc-laureat-du-trophee-velo-pour-tous-de-l-uci-france-a-velo"},{"link":"https://www.actusoins.com/avec-un-pouvoir-dagir-les-infirmieres-relevent-les-plus-grands-defis-de-sante-du-monde.html","id":2878845,"description":"Pour commémorer cette année la Journée internationale des infirmières, célébrée le 12 mai, jour de naissance de Florence Nightingale, le Conseil international des infirmières (CII) a souhaité mettre l’accent sur « le pouvoir d’agir des infirmières sauve des vies ». José Luis Cobos Serrano, président du CII, en explique les raisons. Pourquoi le CII a-t-il choisi cette thématique « Nos infirmières. Notre futur. […] Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article « Avec un pouvoir d’agir, les infirmières relèvent les plus grands défis de santé du monde » est apparu en premier sur Actusoins","title":"« Avec un pouvoir d’agir, les infirmières relèvent les plus grands défis de santé du monde »"},{"id":2878737,"link":"https://hal.science/hal-05619285v1","description":"La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui se sont révélées identifiantes au moment des contrôles réalisés par les rapporteurs de la CNIL. On se propose ici de démontrer que l'alliage entre le droit de l'UE de la protection des données personnelles et le droit national relatif à la protection des données de santé permet une protection quasi-parfaite des données de santé du","title":"[hal-05619285] L’anonymisation au coeur de la protection des données de santé du patient"},{"description":"La HAS recherche un Chef de projet scientifique  (H-F) dans le cadre d'un CDI.  ","title":"Chef de projet scientifique - H/F - DIQASM - CDI","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995928/fr/chef-de-projet-scientifique-h/f-diqasm-cdi","id":2878246},{"title":"Dosage sérique des chaînes légères libres (CLL) kappa et lambda dans les gammapathies monoclonales - Constitution d’un groupe de travail","description":"La HAS recherche des professionnels de santé pour participer à un groupe de travail en vue d’évaluer l’utilité clinique du dosage sérique des chaînes légères libres dans les gammapathies monoclonales (gammapathie monoclonale de signification indéterminée, gammapathie monoclonale de signification clinique, myélome multiple indolent, myélome multiple, amylose AL, plasmocytome solitaire). Clôture de l’appel le 21 mai","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3995923/fr/dosage-serique-des-chaines-legeres-libres-cll-kappa-et-lambda-dans-les-gammapathies-monoclonales-constitution-d-un-groupe-de-travail","id":2878247},{"description":"Depuis le 6 juillet 2020, Santé publique France a lancé, en collaboration avec des experts, enseignants-chercheurs et cliniciens dans le domaine de la périnatalité, l'enquête Covimater afin d’évaluer l’impact du premier confinement sur le vécu des femmes enceintes et sur leur","title":"Covimater : comportements et santé mentale des femmes enceintes au premier confinement de l’épidémie de COVID-19","link":"https://www.santepubliquefrance.fr/index.php/etudes-et-enquetes/covimater-comportements-et-sante-mentale-des-femmes-enceintes-au-premier-confinement-de-lepidemie-de","id":2878236},{"id":2878002,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056397/2026-05-12","description":"Le jour de l'élection, le dépouillement a lieu selon les modalités prévues au premier alinéa de l' article R. 4125-17 . Les membres du bureau de vote disposent de la liste d'émargement","title":"Modification article D4125-25-6 du Code de la santé publique (2026-05-10)"},{"title":"Modification article D4125-25-5 du Code de la santé publique (2026-05-10)","description":"Pour voter, l'électeur se connecte au système de vote dans les quinze jours précédant la date de l'élection et s'identifie au moyen de son code d'identification personnel et de son mot de passe. Il ne peut voter pour un nombre de candidats ou de binômes de candidats supérieur au nombre total de sièges de binômes ou de candidats titulaires et de binômes ou de candidats suppléants à pourvoir. Après avoir exprimé son vote, il le valide. La transmission du vote et l'émargement de l'électeur font l'objet d'un accusé de réception électronique sur lequel figure la date de leur réception. Le vote est anonyme et immédiatement chiffré par le terminal avant transmission au fichier dénommé “contenu de l'urne électronique”. La validation du vote le rend définitif et empêche toute","id":2878003,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056395/2026-05-12"},{"title":"Modification article D4125-25-1 du Code de la santé publique (2026-05-10)","description":"Les modalités d'organisation du vote électronique sont fixées dans le règlement électoral adopté par le conseil national de l'ordre. Elles sont prises après avis de la Commission nationale de l'informatique et des","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056387/2026-05-12","id":2877996},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056391/2026-05-12","id":2877997,"description":"Quinze jours au moins avant la date de l'élection, les électeurs reçoivent, dans des conditions garantissant leur confidentialité, un code d'identification personnel et un mot de passe unique permettant d'accéder au système de vote électronique, ainsi que les instructions relatives aux modalités du vote électronique. Le code d'identification personnel est transmis au moyen d'un mode de communication distinct de celui utilisé pour transmettre le mot de passe. En cas de compromission ou de perte par un électeur de ses moyens d'authentification, le règlement électoral prévoit une procédure sécurisée permettant à l'électeur d'effectuer son vote dans des conditions offrant une protection du caractère personnel du vote d'un niveau équivalent à celui des autres modalités de","title":"Modification article D4125-25-3 du Code de la santé publique (2026-05-10)"},{"title":"Modification article D4125-25-4 du Code de la santé publique (2026-05-10)","description":"Quinze jours au moins avant la date de l'élection, le président du conseil organisateur ou son représentant dûment mandaté à cet effet, met à disposition des électeurs, par voie électronique, la liste des candidats ou des binômes de candidats établie conformément aux dispositions de l' article R. 4125-10 et les éventuelles professions de foi qui s'y","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056393/2026-05-12","id":2877998},{"id":2877999,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054059230/2026-05-12","description":"Les députés et les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France, les b'tonniers sur leur ressort ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre sont autorisés à visiter à tout moment les établissements de santé mentionnés à l' article L. 3222-1 , dans les conditions prévues à l'article 719 du code de procédure","title":"Modification article L3222-4-1 du Code de la santé publique (2026-05-10)"},{"id":2878000,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056401/2026-05-12","title":"Modification article D4125-25-8 du Code de la santé publique (2026-05-10)","description":"Sans préjudice des principes fondamentaux mentionnés à l' article R. 4125-23 , la solution de vote électronique permet d'assurer la traçabilité et la confidentialité des données traitées, ainsi que la sécurité des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes. Ces obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à l'ensemble des intervenants, y compris aux agents du conseil national de chaque ordre chargé de la gestion et de la maintenance de la solution de vote. Les fonctions de sécurité du système de vote électronique respectent le référentiel général de sécurité prévu à l' article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités"},{"description":"Les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde, sont conservés sous scellés sous le contrôle de la commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique mentionnée à l' article D. 4125-25-2 pendant les trois mois qui suivent l'élection ou, si l'élection fait l'objet d'un recours juridictionnel, jusqu'au jugement définitif. La procédure de décompte des votes enregistrés est, si nécessaire, exécutée de nouveau. A l'expiration de ces délais, il est procédé à la destruction des fichiers supports sous le contrôle de la commission mentionnée au premier","title":"Modification article D4125-25-7 du Code de la santé publique (2026-05-10)","id":2878001,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056399/2026-05-12"},{"description":"Ne peuvent être mis à disposition à titre gratuit ou onéreux qu'aux médecins pour leur usage professionnel et, sur leur prescription, à leurs patients : 1° Les dispositifs médicaux injectables, quel que soit le mode d'introduction, y compris intradermique, contenant de l'acide hyaluronique ; 2° Les produits injectables, quel que soit le mode d'introduction, y compris intradermique, n'ayant pas de destination médicale, mentionnés au paragraphe 3 de l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017, contenant de l'acide","title":"Modification article R5211-11 du Code de la santé publique (2026-04-21)","id":2877990,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924542/2026-05-12"},{"title":"Modification article R5211-4 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 5461-1 le demandent, le fabricant ou son mandataire, le distributeur ou l'importateur d'un dispositif ou d'un accessoire mentionné au I de l'article L. 5211-1 leur transmet les informations, documents ou échantillons du dispositif mentionnés aux articles 10, 11, 13 et 14 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril","id":2877991,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924185/2026-05-12"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923755/2026-05-12","id":2877992,"title":"Modification article R5222-1 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"La réactovigilance a pour objet la surveillance des incidents, des incidents graves et des risques graves et les mesures correctives de sécurité résultant de la mise à disposition ou de l'utilisation des dispositifs et accessoires mentionnés à l' article L. 5221-1 , après leur mise sur le marché ou leur mise en service. Pour les dispositifs et accessoires mentionnés au III de l' article L. 5221-3 , la réactovigilance s'exerce après leur mise en"},{"title":"Modification article R5211-3 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Sont rédigés en français les documents suivants relatifs aux dispositifs médicaux et à leurs accessoires mentionnés au I de l'article L. 5211-1 mis sur le marché ou en service en France : 1° L'étiquetage remis à l'utilisateur final ou au patient, la notice d'utilisation qui l'accompagne, ainsi que toute autre information prévue à la section 23 de l'annexe I du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017, relative à son fonctionnement ou à son utilisation ; 2° Les informations à fournir au patient avec un dispositif implantable, ainsi que la carte d'implant, prévues à l'article 18 du règlement (UE) susmentionné ; 3° La déclaration de conformité UE prévue à l'article 19 du règlement (UE) susmentionné précisant le nom commercial du dispositif mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché en France ; 4° L'avis de sécurité prévu au paragraphe 8 de l'article 89 du règlement (UE)","id":2877993,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924587/2026-05-12"},{"title":"Modification article R5222-12 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"L'attestation établie par la personne responsable de la revente d'occasion certifie que le dispositif ou l'accessoire d'occasion a bénéficié de la maintenance prévue dans le cadre de l'accréditation mentionnée à l' article L. 6221-1 et que la personne responsable satisfait aux obligations de contrôle de qualité prévues aux articles L. 6221-9 et L. 6221-10 . Elle mentionne les indications nécessaires pour identifier le dispositif médical de diagnostic in vitro, la date de première mise en service ou, dans le cas où le dispositif n'a jamais été mis en service, la date de première","id":2877994,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923716/2026-05-12"},{"description":"Une commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique, dont la composition est fixée par le règlement électoral, est chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette commission comprend notamment un expert présentant des garanties d'indépendance à l'égard de l'autorité organisatrice du","title":"Modification article D4125-25-2 du Code de la santé publique (2026-05-10)","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054056389/2026-05-12","id":2877995},{"description":"Sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5522-2, le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux, à l'exception des articles R. 5211-13 , R. 5212-3 , R. 5212-39 , R. 5212-40 et R. 5212-41","title":"Modification article R5522-1 du Code de la santé publique (2026-04-21)","id":2877985,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053920838/2026-05-12"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924563/2026-05-12","id":2877986,"title":"Modification article R5211-8 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Lorsque le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé constate que la déclaration est incomplète, il en informe le déclarant qui dispose d'un délai de trente jours pour la compléter. A l'issue de ce délai, la déclaration est réputée"},{"id":2877987,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923670/2026-05-12","title":"Modification article R5222-6 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de dispositifs et d'accessoires mentionnés à l' article L. 5221-1 informent sans délai le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsqu'ils considèrent qu'un dispositif qu'ils ont mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché présente un risque grave. Le contenu et les modalités de cette déclaration sont définis par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de"},{"title":"Modification article R5212-20 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Le contrôle de qualité externe des dispositifs mentionnés au I de l'article L. 5211-1 est réalisé par des organismes accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé fixe, par décision publiée sur le site internet de l'agence, les modalités selon lesquelles ces organismes sont accrédités, et notamment les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'indépendance ainsi que les exigences techniques préalables à l'activité de contrôle de qualité. Le document d'accréditation précise pour chaque organisme les t'ches de contrôle de qualité des dispositifs pour lesquelles l'accréditation est accordée. Les organismes de contrôle de qualité externe informent le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de l'obtention, de la modification ou du retrait de leur accréditation pour l'exercice du contrôle de qualité des dispositifs. La liste des organismes accrédités pour l'exercice du contrôle de qualité externe est accessible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de","id":2877988,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924391/2026-05-12"},{"description":"La forme et le contenu des signalements d'incidents et de risques d'incident sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de","title":"Modification article R5212-18 du Code de la santé publique (2026-04-21)","id":2877989,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924421/2026-05-12"},{"description":"Les centres et professionnels certifiés fixent une durée de nouvel usage au dispositif médical qu'ils remettent en bon état d'usage. A chaque remise en bon état d'usage, la durée de nouvel usage ne peut être fixée à une valeur supérieure à celle de la durée prévue par le fabricant comme durée de","title":"Modification article R5212-49 du Code de la santé publique (2026-04-21)","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924289/2026-05-12","id":2877979},{"description":"Les ministres chargés de santé et la sécurité sociale publient sur le site internet du ministère de la santé la liste des centres et professionnels certifiés ainsi que les décisions de suspension et de retrait de","title":"Modification article R5212-52 du Code de la santé publique (2026-04-21)","id":2877980,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053919880/2026-05-12"},{"title":"Modification article R5222-7 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Les professionnels de santé et le personnel ayant reçu une formation adaptée et relevant des structures de prévention et associatives signalent sans délai les incidents graves et peuvent signaler tous les autres incidents qu'ils constatent ou dont ils ont connaissance auprès : 1° Du correspondant local de réactovigilance, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou groupements mentionnés à l' article R. 5222-4 , y compris lorsque ces personnes sont des membres du personnel administratif ou technique ; 2° Du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsqu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'une structure de prévention ou associative. En cas d'urgence, le professionnel de santé exerçant dans les établissements ou groupements mentionnés à l'article R. 5222-4 transmet également son signalement au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Le contenu et les modalités de cette déclaration sont définis par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de","id":2877981,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923666/2026-05-12"},{"description":"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait : 1° Pour un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire ou une association mentionnés à l'article R. 5212-4, de ne pas désigner un correspondant local de matériovigilance ou de ne pas en communiquer le nom au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Pour un professionnel de santé ou un utilisateur professionnel d'un dispositif ayant eu connaissance d'un incident grave au sens du paragraphe 65 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017, de s'abstenir de le signaler sans délai conformément à l'article R.","title":"Modification article R5461-1 du Code de la santé publique (2026-04-21)","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924955/2026-05-12","id":2877982},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923662/2026-05-12","id":2877983,"description":"Les correspondants locaux de réactovigilance sont chargés : 1° De sensibiliser l'ensemble des utilisateurs aux principes et modalités de réactovigilance et d'aider à l'évaluation des données concernant la sécurité d'utilisation des dispositifs et accessoires susmentionnés ; 2° D'enregistrer, d'analyser et de valider tout incident signalé susceptible d'être provoqué par un dispositif ou accessoire mentionné à l'article L. 5221-1 ; 3° De transmettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans les conditions prévues par voie réglementaire : a) Sans délai, tout signalement d'incident grave reçu et d'incident portant sur des dispositifs utilisés dans la qualification biologique des dons de sang, de tissus, d'organes et de cellules, ou pour l'administration de produits sanguins labiles ; b) Selon une périodicité trimestrielle, tout signalement d'incident reçu ; 4° D'informer les fabricants concernés des incidents mentionnés au 3° ; 5° De signaler au centre régional de pharmacovigilance tout incident provoqué par un dispositif diagnostic compagnon destiné à l'utilisation sûre et efficace d'un médicament donné ; 6° De signaler au correspondant local d'hémovigilance ou de biovigilance ou d'assistance médicale à la procréation tout incident ou risque d'incident provoqué par des dispositifs utilisés dans la collecte, la fabrication, le transport et l'administration d'éléments et produits issus du corps humain tels que les produits sanguins labiles ou les organes, les tissus, les cellules et le lait maternel collecté par les lactariums ou les gamètes, embryons et tissus germinaux ; 7° De recommander, le cas échéant, les mesures conservatoires à prendre à la suite d'une déclaration d'incident ; 8° De donner des avis et conseils aux déclarants pour les aider à procéder au signalement des incidents ; 9° De prendre part, dans les conditions définies à l'article R. 5311-2, aux enquêtes et travaux relatifs à la sécurité d'utilisation des dispositifs et accessoires mentionnés à l'article L. 5221-1 demandés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de","title":"Modification article R5222-9 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923709/2026-05-12","id":2877984,"description":"L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants : 1° Les résultats des contrôles de qualité mentionnés aux articles L. 6221-9 et L. 6221-10 , effectués durant les cinq années précédentes, lorsqu'ils ont porté sur le dispositif ou l'accessoire faisant l'objet de la cession ; 2° Le compte rendu des mesures prises pour corriger les anomalies observées à la suite des contrôles de qualité externes mentionnés au 1° ; 3° Les résultats des contrôles de qualité internes effectués les cinq années précédentes ; 4° Les documents relatifs à la maintenance du dispositif ou de l'accessoire depuis sa mise en service ; 5° Une description de toutes les modifications apportées au dispositif ou à l'accessoire depuis l'acquisition du dispositif par la personne responsable de la cession, en dehors des opérations de maintenance, et, à l'exception des cas où les modifications ont été effectuées par un préposé de cette personne, les factures émises à l'occasion de ces modifications ; 6° Le cas échéant, lorsque le dispositif ou l'accessoire d'occasion fait l'objet d'une nouvelle cession, l'attestation technique reçue par la personne responsable de la cession lors de l'acquisition du dispositif ou de l'accessoire","title":"Modification article R5222-13 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"title":"Modification article R5211-10 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Lorsque la prescription comporte les mentions prévues aux 1°, sous réserve de l'adaptation de la mention du pays, à 3° de l'article R. 5211-9 , les personnes légalement habilitées à délivrer des dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 ne peuvent refuser de délivrer ces produits, prescrits dans un autre Etat membre de l'Union européenne par un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des dispositifs dans cet Etat, que si la santé du patient leur paraît l'exiger ou s'ils ont des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu, à l'intelligibilité de la prescription ou à la qualité du professionnel de santé qui l'a","id":2877973,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924550/2026-05-12"},{"title":"Modification article R5212-26 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut mettre en demeure tout exploitant d'un dispositif mentionné au I de l'article L. 5211-1 soumis au contrôle de qualité prévu par le présent titre d'y faire","id":2877974,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924348/2026-05-12"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924352/2026-05-12","id":2877975,"description":"Dans le cas où le contrôle de qualité a conduit au signalement d'un incident mentionné à l'article R. 5212-23 , l'exploitant notifie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'exploitant est établi, la remise en conformité du dispositif mentionné au I de l'article L. 5211-1 ou sa mise hors service définitive. En cas de remise en conformité, si le dispositif a fait l'objet d'un contrôle de qualité externe, l'exploitant communique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'exploitant est établi, le rapport mentionné à l'article R. 5212-22 , relatif au second","title":"Modification article R5212-25 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"id":2877976,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924229/2026-05-12","description":"Chaque service utilisateur mentionné à l'article R. 5212-37 inscrit dans le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 et, lorsqu'il existe, dans le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-14 : 1° L'identification du dispositif implantable par le code d'identification unique du dispositif, dit “IUD”, dès lors que celui-ci est disponible, ou, à défaut, le nom ou la dénomination commerciale du dispositif, le nom du fabricant, la référence et le numéro de lot ou de série ; 2° La date d'implantation ; 3° Le cas échéant, la date d'explantation ; 4° Le cas échéant, s'il s'agit d'une reprise chirurgicale, sa mention ; 5° L'identification du service ou du professionnel de santé utilisateur ; 6° L'identification de l'établissement où l'implantation ou l'explantation du dispositif implantable a été","title":"Modification article R5212-39 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053920847/2026-05-12","id":2877977,"description":"Pour l'application aux îles Wallis et Futuna : 1° Au 1° de l'article R. 5461-1 , les mots : “Pour un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire ou une association mentionnés à l'article R. 5212-4” sont remplacés par les mots : “Pour l'agence de santé du territoire” ; 2° Aux articles R. 5461-1, R. 5461-3 et R. 5461-4, les références au règlement (UE) 207/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril","title":"Modification article R5523-2 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924486/2026-05-12","id":2877978,"title":"Modification article R5212-5 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Les fabricants qui mettent sur le marché français des dispositifs mentionnés au I de l'article L. 5211-1 ou leur mandataire désignent un correspondant de matériovigilance. Ces fabricants ou leur mandataire communiquent sans délai l'identité et la qualité du correspondant au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé selon des modalités fixées par ce dernier. Ce correspondant est établi en France ou, à défaut, dans un autre Etat membre de l'Union"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924095/2026-05-12","id":2877967,"description":"Les dispositions des articles R. 5122-5 , R. 5122-6 , R. 5122-7 , R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les préservatifs. Les demandes de visa sont accompagnées soit du certificat de conformité exigé par la réglementation en vigueur, soit de la justification de l'apposition du marquage CE prévu à l'article 20 du règlement (UE) 2017/745 du 5 avril","title":"Modification article R5134-15 du Code de la santé publique (2026-04-21)"},{"description":"Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 5462-1 le demandent, le fabricant ou son mandataire, le distributeur ou l'importateur d'un dispositif ou d'un accessoire mentionné au I de l' article L. 5221-1 leur transmet les informations, documents ou échantillons du dispositif mentionnés aux articles 10, 11, 13 et 14 du règlement (UE) 2017/746 du 5 avril","title":"Modification article R5221-2 du Code de la santé publique (2026-04-21)","id":2877968,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053923648/2026-05-12"},{"id":2877969,"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053924358/2026-05-12","title":"Modification article R5212-24 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Dans le cas du contrôle de qualité externe, la remise en conformité des dispositifs est attestée par les résultats conformes d'un second contrôle de qualité réalisé sur le dispositif selon les dispositions prévues à l'article R. 5212-22 . Si, après ce second contrôle, les performances attendues du dispositif ne sont toujours pas atteintes, l'organisme accrédité informe le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle l'exploitant est"},{"title":"Modification article R5212-53 du Code de la santé publique (2026-04-21)","description":"Les personnes mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 5212-51, ainsi que le directeur départemental de la protection des populations dans le ressort territorial duquel se trouve le lieu d'exercice de l'activité, peuvent : 1° Demander une copie du ou des rapports ayant servi à la certification d'un centre ou d'un professionnel certifié. L'organisme certificateur les transmet dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande ; 2° En cas d'éléments susceptibles d'établir l'existence de manquements aux conditions de délivrance du certificat, demander à l'organisme certificateur un audit de contrôle, le cas échéant, dans un délai qu'elles","link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053919885/2026-05-12","id":2877970}]