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Une aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 1
(Famille - Service Public)
Pas de droit de partage lors de l’exercice d’une clause de préciput
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Gains latents compris dans le résultat d’une société civile : les particuliers associés non imposés
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Une société n’est pas dissoute du seul fait de sa mise en liquidation judiciaire
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !
(Famille - Service Public)
Bac et brevet : les résultats sont en ligne
(Famille - Service Public)
Actu @AUREPClermont 🔴Devoir de conseil du notaire et clause « alsacienne »(CA Douai, 28 avr. 2022, n° 20/01035) Hen… https://t.co/XenrcRFGxG
(AUREP twt)
RT @Pierre_Sabatier: 📢 Save the Date [Sommet du Patrimoine et de la Performance SPP & @AUREPClermont] : 📅 14 juin 2022📢 🎙🎙 Je participerai…
(AUREP twt)
La faculté d’attribution exclut la qualification de testament-partage
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Actu @AUREPClermont [⏳⏱Succession et annulation d’un testament] (Cass. 1ère civ., 13 juill. 2022, n° 20-20.738) He… https://t.co/EZ37G7gFv3
(AUREP twt)
AUREP twt
Actualité @AUREPClermont - Henri LEYRAT: Incapacité de recevoir des professionnels de santé👨⚕️ (Cons. const., 29… https://t.co/whqrB8H9cK
Fermeture estivale @AUREPClermont du 1er au 15 août. Nous vous souhaitons d'excellentes #vacances . Rendez-vous le… https://t.co/MIwr082Y0Q
[#savethedate #PATRIMONIA] @AUREPClermont 📌Centre Congrès de Lyon 🗓 29 & 30 sept 2022 📍Stand A33 – Hall 1… https://t.co/tVlV8Bt3ZO
✔Actualité @AUREP Majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière,🧐(CAA Nantes, 3 juin… https://t.co/oWI2W4aQRH
Actu @AUREPClermont [🧐Assurance-vie et primes manifestement exagérées] (Cass. 2ème civ., 16 juin 2022, n° 20-20.544… https://t.co/5GBOOJ9SEc
Newsletter @AUREPClermont [🧐"Un #dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? "] ✒ @lbenoudiz comment… https://t.co/xGYxr8RCCD
Actu @AUREPClermont - ✒Sarah SOUCHON [🧐Devoir de conseil d’un #conseiller en #investissements #financiers ] (Cass.… https://t.co/KXboOTHIjk
[EVENEMENT🚩] @AUREPClermont - 20 et 21 octobre 2022 PARIS Séminaire d'Actualisation des Connaissances [G.I.P] Prés… https://t.co/DpHW1OCYrd
Actu @AUREPClermont [⏳⏱Succession et annulation d’un testament] (Cass. 1ère civ., 13 juill. 2022, n° 20-20.738) He… https://t.co/EZ37G7gFv3
#onrechargelesbatteries @AUREPClermont au concert de COLDPLAY hier soir, invitée au Stade de FRANCE par notre part… https://t.co/L9ls9c2was
Cabinet Nolwenn Leroux
Divorce à l’amiable
C’est quoi une pension alimentaire ?
Le droit de la famille, si ça n’était que du droit…
C’est quoi une pension alimentaire ?
Le cabinet Nolwenn Leroux présente ses vœux pour 2022
Droit de la famille : Adoption simple
Droit de la famille : JAF
Droit de la famille : Séparation de biens
Vœux 2021
Droit de la famille : Séparation de corps
Famille - Service Public
Les règles funéraires évoluent
Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022
Quel protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022 ?
Des substances dangereuses détectées dans les fournitures scolaires
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Bac et brevet : les résultats sont en ligne
Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022
Bac et brevet : les résultats bientôt en ligne
Des vacances apprenantes pour l'été 2022
Legavox - Civil et Famille
Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant
Comment établir un testament authentique dans les règles de l'art ?
Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Changement de nom : tout sur la nouvelle loi
Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ?
DANS QUELS CAS REVISER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE ?
La médiation judiciaire : réforme et perspectives
IMPOT SUR LE REVENU : NON-PRISE EN COMPTE DES PENSIONS DANS L’APPRECIATION DES RESSOURCES SERVANT A JUSTIFIER LA DEDUCTION D’IMPOT.
Reconstitution des registres ou actes de l'état civil
Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Francis Lefebvre - Patrimoine
L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Pas d’obligation pour le bailleur d’installer des garde-corps dans un immeuble construit avant 1955
Divorce : date pour apprécier en appel la demande de prestation compensatoire
Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
Les factures au nom de l’associé de la SCI propriétaire ne majorent pas le prix d’acquisition
Assurance du prêt immobilier : l’information de l’emprunteur renforcée
Foncier non bâti : débiteur de la taxe en cas d’annulation ou de résolution d’une vente
Régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise : des commentaires favorables
L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle
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Francis Lefebvre - Patrimoine
