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Précision sur les établissements de recherche bénéficiaires de l’exonération de l’article 1040 du CGI
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Sanction du recel communautaire sans incidence sur l’appréciation du caractère exagéré des primes
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ
(Cabinet Nolwenn Leroux)
Détermination des fruits à restituer au titre de la réduction des donations
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Terminale : les dates du baccalauréat 2021
(Famille - Service Public)
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité
(Legavox - Civil et Famille)
Pas d’action en rapport et en recel isolée
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ?
(Famille - Service Public)
Report de la réforme du divorce au 1er janvier 2021 : alignement des mesures réglementaires
(Francis Lefebvre - Patrimoine)
Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !
(Famille - Service Public)
Cabinet Nolwenn Leroux
Infidélité virtuelle : faute réelle ?
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VÅ“ux 2020
Droit au séjour : quelles sont les conséquences d'une rupture ou d'un divorce ?
Justice à l’arrêt: comment avancer tout de même
Le confinement : une épreuve qui a aussi été bénéfique
Famille - Service Public
Face à un enfant en danger et dans le doute : appeler le 119
Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021
Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées
Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?
Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école
Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune
Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires
Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021
Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune.
Ehpad : rendre visite à un proche est à nouveau possible
Legavox - Civil et Famille
La procédure d'assistance éducative (AEMO)
QUE FAIRE LORS DE LA DECOUVERTE D’UN VICE CACHE SUR UN VEHICULE ?
PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ?
DIVORCE : UN DETECTIVE PRIVÉ POUR LIMITER LES CONSEQUENCES FINANCIÈRES
Un indivisaire peut-il agir seul ?
DROITS DU PARTENAIRE DE PACS ET DU CONCUBIN EN CAS DE SUCCESSION
DROIT DE RETOUR ET RESERVE
Annulation d'une donation
La responsabilité civile à la lumière du lien de causalité
LA DONATION AU DERNIER VIVANT
Francis Lefebvre - Patrimoine
Enfant né d’une GPA à l’étranger : validité de son adoption plénière par le conjoint du père
Réduction de donation : application du valorisme
Divorce : QPC sur le sort des avantages matrimoniaux consentis avant 2005
Compétence pour la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
La garantie d’opposabilité de la doctrine administrative est sans effet en cas de montage artificiel
Levée d’option du crédit-bail d’un immeuble par une SCI de location : la plus-value est imposable
L’emprunteur inscrit au RCS après la formation du contrat de prêt n’est pas forcément un consommateur
Exonération des biens professionnels et caractère animateur de société holding : florilège d’indices
Paiement des pensions alimentaires : la CAF peut jouer l’intermédiaire
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