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Précisions sur le contenu de la déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l’étranger (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d’un laboratoire d’analyses sont exonérés d’impôt (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Dissolution d’une SCI pour mésentente entre associés empêchant la prise de décision (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Monument historique exonéré de droits de mutation : gare au délai pour fournir la demande de convention (Francis Lefebvre - Patrimoine)

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