Thématiques - Famille OPML JSON RSS nom passeport mentionnée revenu informations mentionnés allocation départemental solidarité demande situation devez établissement enfant êtes personnes action convention conseil emploi chargé présentons identité travail mineur conditions compte pouvez sociale service familles carte parents Actualités générales - Service Public 🌍Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? 🌍Travailleurs saisonniers : une aide pour vous permettre de trouver un logement 🌍Participez à la Semaine européenne du développement durable 2025 🌍Faut-il lautorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? 🌍Auto-écoles : où se former quand on est en situation de handicap ? 🌍Impôts : la procédure pour accéder à votre espace personnel évolue 🌍Sécuriser votre domicile avec lOpération tranquillité vacances 🌍Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances 🌍Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ? Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍La possession détat peut fonder une déclaration de nationalité française 🌍Justice des mineurs : publication de la loi Attal 🌍Justice des mineurs : large censure de la loi Attal par le Conseil constitutionnel 🌍Publication de la loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 🌍Les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identité 🌍Arnaud de Saint Remy : « La justice des mineurs nest pas laxiste, elle peut même se montrer très sévère » 🌍Analyse des revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France 🌍QPC : majeur protégé en hospitalisation doffice 🌍Soutien aux enfants souffrant de troubles du neuro-développement Aide-Sociale.fr 🌍Job dété étudiant : quelles conséquences sur vos aides sociales (bourse, APL, RSA...) ? 🌍Retraite sans avoir travaillé : est-ce possible ? Comment cotiser sans travailler et quelle pension de retraite sans emploi ? 🌍Date de versement de la bourse : quand les étudiants vont-ils percevoir la bourse du CROUS pour lannée 2025-2026 ? 🌍Demandeur demploi en formation : qui peut toucher lAREF et quel est son montant ? 🌍Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette valable juridiquement ? 🌍Contact Afpa : comment joindre un conseiller ? Pour quels motifs ? 🌍Le complément libre choix du mode de garde (CMG) : Mettre son enfant à garder lors de la reprise dactivité 🌍Micro crédit social : un prêt accessible aux personnes exclues du système bancaire classique 🌍Indemnité journalière assistante maternelle : fonctionnement de larrêt maladie pour les parents-employeurs et pour le versement des IJ Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Honoraires davocat, entre convention dabonnement et dessaisissement en cours de procédure 🌍RGPD - Courriels émis ou reçus par un salarié de sa messagerie électronique professionnelle = données à caractère personnel auxquelles il a droit daccéder (cass. soc. 18 juin 2025) 🌍Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous 🌍La violation de la clause de destination dun bail commercial 🌍Phishing ou hameçonnage : des droits pour les victimes ! 🌍Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle 🌍Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Comment gérer lorganisation du quotidien après une séparation ? 🌍Tout savoir sur le droit de visite et dhébergement en cas de divorce judiciaire 🌍Comment organiser sereinement une résidence alternée lors dun divorce par consentement mutuel ? 🌍Comment protéger les biens sans maître de lappropriation publique ? 🌍Les 8 questions à se poser quand on envisage la modification de son contrat de mariage 🌍Les 4 situations où les MARD ne sont pas recommandés 🌍Comment maintenir une communication constructive pendant votre séparation ? 🌍Peut-on réellement obtenir lannulation dun divorce par consentement mutuel ? 🌍Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel pour préserver lentreprise familiale ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D113-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) 🌍Modification article D113-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) 🌍Modification article D113-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) 🌍Modification article D113-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) 🌍Modification article D113-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) 🌍Modification article R313-30-9 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-03) 🌍Modification article R313-30-8 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-03) 🌍Modification article R313-30-10 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-03) 🌍Modification article R543-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-03) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Assistance éducative : amende civile pour les parents qui ne défèrent pas aux convocations du juge 🌍L'amitié comme le prêt à usage verbal d'un appartement ne sont pas sans limites 🌍À défaut d'héritiers, une commune peut s'approprier des terrains après 30 ans 🌍Filiation par possession d'état : point de départ du délai pour la faire constater 🌍[LIVRE BLANC] Pourquoi séparer l'immobilier de l'entreprise 🌍Indivision en nue-propriété : l'attribution préférentielle porte sur la seule nue-propriété 🌍Interprétation d'une convention de divorce et d'une PUV : portée de l'engagement des covendeurs 🌍Loi applicable au divorce : pas de résidence habituelle d'un diplomate dans l'État accréditaire 🌍Pas de créance d'assistance pour le fils aidant si son aide est compensée par des avantages Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction dun service de notification 🌍La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines 🌍La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Bahreïn 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la Colombie 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour El Salvador 🌍La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Royaume-Uni 🌍Deuxième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍Le Danemark signe et approuve la Convention Recouvrement des aliments de 2007 🌍Semaine Asie Pacifique 2025 de la HCCH cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « Taquet » à appliquer Guide juridique 🌍Handicap : un guide pour mieux connaître l'apprentissage aménagé Edition 2025 🌍2025/06/24 - Reconnaissance du métier de MJPMi - Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) Date de la question 1er avril 2025 Date de la réponse : 24 juin 2025 🌍Céaspy - « Thématique : Générations » - Santé mentale à tout 'ge : bien vieillir Webinaire 9 octobre 2025 de 10 à 12 heures 🌍Céaspy - « Thématique : Pair-aidance en santé mentale » -Visioconférence jeudi 6 novembre de 10 à 12 heures 🌍2025/06/04 Cour de cassation, Chambre civ. 1Re, 4 juin 2025 - Poursuite de la mesure de soins sans consentement à l'issue de la période d'observation et de soins de soixante-douze heures Absence de décision du représentant de lÉtat dans les délais 🌍2025/06/12 Cour de cassation, chambre civ., 2e, 12 juin 2025, n° 23-15.025 - Délai de contestation du passif dressé par la commission de surendettement 🌍2025/03/19 Cour de cassation, Chambre civ., 1, 19 mars 2025, n° 23-15-255 - Précisions sur le contenu du certificat médical relatif à une mesure de soins psychiatriques sans consentement 🌍Hautes-Alpes - Questionnaire schéma régional MJPM DPF 2026-2030 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2025 et perspectives 🌍Journée internationale des familles Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? 🌍Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? 🌍Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli 🌍Étudiant : bourse sur critères sociaux 🌍Allocation versée en cas de décès d'un enfant 🌍Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés 🌍Comment demander un logement étudiant au Crous ? 🌍Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur 🌍DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Common law et identification d'obligations alimentaires 🔒Droits de majeurs protégés et contexte international : retour sur la compétence internationale du juge français 🔒Pas de violation de domicile en l'absence de domicile 🔒Succession entre frères et surs vivant ensemble : pas d'exonération pour l'héritier pacsé 🔒Graffitis d'une cellule de garde à vue et liberté d'expression 🔒L'effet de la clause de préciput 🔒À défaut d'abus de la liberté d'expression, pas d'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil 🔒Enfin la fin de l'allocataire unique pour le bénéfice du complément de libre choix de mode de garde en cas de résidence alternée ! 🔒Refus d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère biologique Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Laction en comblement de passif et la faillite 🌍Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation. 🌍Déshériter un enfant : ce que dit le droit français 🌍Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Nouvel arrêt sur labattement fiscal pour personnes handicapées 🌍Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession 🌍Le rôle de lexécuteur testamentaire 🌍Linfluence de la culture sur le droit des successions Elections & documents officiels - Service Public 🌍Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents 🌍La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? 🌍Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? 🌍Quelles sont les dates des prochaines élections ? 🌍Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? 🌍Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur 🌍Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité 🌍Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) 🌍Volontariat international en entreprise (VIE) Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)