Nouvelles - Thématiques - Famille
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- Rentrée scolaire 2020  : un protocole sanitaire assoupli
- Droit de visite et d'hébergement : la remise de l'enfant à un tiers de confiance est possible
- Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
- Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ?
- Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
- Retour de tous les élèves dans les écoles et les collèges : quelles précautions sanitaires ?
- Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations
- Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir
- Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020
- Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ?
- Comment améliorer votre sécurité sur les réseaux sociaux ?
- Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020
- Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ?
- Brevet, baccalauréat, BTS, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu
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- Déclaration de décès, obsèques, succession : quelles démarches ?
- Bac 2021 : les nouveautés à venir
- Ehpad : rendre visite à un proche est à nouveau possible
- Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ?
- Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ?
- Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
- Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars
- La loi sur l'école publiée au Journal officiel
- Parcoursup : la phase complémentaire, c'est jusqu'à quand ?
- Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
- Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse commence le 8 juillet 2020
- Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
- Ce qui change au 1er septembre 2019
- Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020
- Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
- Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants
- Des vacances apprenantes pour un million d'enfants durant l'été 2020
- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
- Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
- Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
- Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus
- Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone
- Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ?
- Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent
- Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande
- Garde d'enfant : reprise de l'activité des crèches, maisons d'assistantes maternelles et assistantes maternelles
- Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021
- Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ?
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- Vacances scolaires : le calendrier pour 2020-2021
- Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien
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- Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
- Les dates des vacances scolaires de Noël 2019
- Bac et brevet : les résultats en ligne
- Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020
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- Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprendre sur la rentrée scolaire 2019
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- Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale
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- L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable
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- [Vidéo] : le point avec Service-Public.fr sur les fournitures scolaires
- « J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
- Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
- Régimes patrimoniaux des couples binationaux
- Déconfinement : réouverture progressive des crèches, écoles et collèges
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- Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
- Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
- Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
- Parcoursup : la phase complémentaire, c'est jusqu'à quand ?
- Bac et brevet : les résultats en ligne
- Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé
- Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
- Harcèlement : il est aussi puni en famille
- Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié
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- Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
- Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
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- Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
- Brevet, baccalauréat, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu
- Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ?
- Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique
- Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ?
- Urnes : quelles règles d'inhumation ?
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- Violences conjugales : un nouveau motif de déblocage de l'épargne salariale
- Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
- Déclaration annuelle des administrateurs de trusts
- Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à  un partage
- La réglementation sur les bénéficiaires effectifs de société est complétée
- Abattement dirigeant : les titres du concubin exclus pour apprécier le seuil de détention de 25 %
- Prêt immobilier : le défaut de mention du taux de période entraîne la déchéance du droit aux intérêts
- Une société engagée par un associé, tenu pour son mandataire apparent
- De nouvelles mesures tendant vers plus de transparence pour les trusts et les fiducies
- Diligences amiables avortées et confrontations physiques autorisent un partage judiciaire
- Loi applicable à  la filiation : admission du renvoi
- Mandat de protection future : nouveau tarif réglementé des notaires pour le contrôle des comptes
- Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
- Les frais relatifs aux PEA et PEA PME seront plafonnés à  compter du 1er juillet 2020
- La fiscalité de la prestation compensatoire sous forme de capital et de rente est inconstitutionnelle
- Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est règlementaire
- Une faute postérieure au redressement judiciaire permet de condamner le gérant à  combler le passif
- Taxe sur véhicules de sociétés : la possession du véhicule, même non utilisé, emporte taxation
- Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur
- Conditions de récupération des aides sociales facultatives versées par les départements
- L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
- Les parties à  un bail commercial peuvent renoncer à  l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
- L’épargne retraite, outil de l’engagement social des entreprises
- Taxe foncière : l’exonération d’une construction nouvelle demandée hors imprimé est irrecevable
- Taxe sur les bureaux : une partie commune n’est pas nécessairement une surface en copropriété
- Encadrement des loyers d’habitation à  Paris
- La cession de titres à  un tiers avant la transmission remet en cause l’exonération Dutreil
- Demandes d’attribution préférentielle et de sortie d’indivision : le JAF est compétent
- Adoption simple : l’insanité d’esprit de l’adoptant lors du jugement ne justifie pas sa révocation
- Apport irrégulier de titres sur un PEE : le régime de faveur s’applique à  ceux acquis régulièrement
- Compétence en cas d’opposition à  l’exécution d’une décision en matière d’aliments
- Un indivisaire peut agir seul en liquidation d’une astreinte pour la remise en état du bien indivis
- Le prix d’achat de titres identifiables acquis à  divers prix est la valeur moyenne pondérée d’achat
- Application du Règlement Bruxelles I à  l’annulation d’une procuration
- Compétence en cas d’opposition à  l’exécution d’une décision en matière d’aliments
- Le LDD ne deviendra solidaire qu’en octobre 2020
- Un particulier qui vend des terrains à  b'tir après une lourde viabilisation est assujetti à  la TVA
- Contrôle préalable du juge des tutelles étendu quelle que soit l’importance du patrimoine du mineur
- L’attrait des français pour l’assurance-vie s’est confirmé en 2019
- Décès d’un enfant : un nouveau congé et des mesures d’accompagnement
- Un gérant de SCI peu soucieux de l’intérêt social révoqué judiciairement
- Prêt immobilier : une seule sanction est possible en cas de défaut ou d’erreur du TEG
- La tenue d’une assemblée « à huis clos » encore permise depuis la fin du confinement
- Crédit immobilier : l’emprunteur ne peut pas percevoir des intérêts de la part du prêteur
- Dispense de TVA sur vente d’un bien loué : gare à  l’option à  la TVA par l’acheteur !
- Faute de gestion n’ayant pas contribué à  une insuffisance d’actif : illustration
- L’exception de nullité d’une délibération peut être formée une fois l’action en nullité prescrite
- Pas de restitution des droits payés par le donateur en cas d’ouverture d’un usufruit successif
- La créance née d’un contrat conclu intuitu personae avec la société se transmet à  l’associé unique
- L’épargne salariale peut être débloquée en cas de violences conjugales
- La contribution aux charges du mariage est déductible même en l’absence de décision de justice
- Application du Règlement Bruxelles I à  l’annulation d’une procuration
- Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né via une PMA à  l’étranger
- L’obligation de déclarer des comptes est étendue
- Même fait sans assistance du curateur, un acte peut interrompre le délai de péremption de l’instance
- Une forte hausse de la rémunération des cogérants constitutive d’abus de majorité
- Adoption simple d’un enfant né dans un pays soumis à  la Convention de la Haye et contrôle du juge
- L’option pour l’imposition au barème peut être exercée après le dépôt de la déclaration de revenus
- Remboursement d’apports de titres reçus dans le cadre d’un échange placé en sursis d’imposition
- Un gérant de SCI peut agir seul en paiement d’une indemnité d’occupation contre un cogérant
- Pas d’abattement pour durée de détention pour un échange avant 2013 ne relevant pas du droit de l’UE
- Les dons supérieurs à  15 000 € révélés en réponse à  une demande de l’administration sont taxables
- Les travaux d’amélioration éligibles au dispositif Denormandie sont définis
- Aménagement des délais pendant la période d’urgence sanitaire  : focus sur le bail commercial
- Dispense de TVA sur vente d’un bien loué : la durée de la location ne conditionne pas l’exonération
- La garantie fiscale sur les points examinés lors d’un contrôle et le rescrit contrôle sont commentés
- L’indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à  loyer bas, ne doit pas d’indemnité à  l’indivision
- Validité d’un mariage par procuration au Maroc
- Pas d’agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d’associé sans clause spécifique
- Une demande de nomination d’un mandataire ad hoc non justifiée
- Ordonnances « délais » : de nombreux impacts en matière fiscale
- Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
- L’usufruit viager cédé à  une personne morale pour 20 ans est un usufruit temporaire
- Simplification de la délivrance de la légalisation et de l’apostille
- L’avantage occulte consenti par une SCI à  ses deux SARL associées est une distribution de revenus
- Remboursement d’apports de titres reçus dans le cadre d’un échange placé en sursis d’imposition
- Exonération des plus-values d’un notaire qui part à  la retraite : l’arrêté de retrait est nécessaire
- Le prix d’acquisition de titres correspond à  leur valeur successorale non dépourvue de signification
- La réforme du régime d’imposition des plus-values et des revenus de capitaux mobiliers est commentée
- Le sursis d’imposition d’un apport de titres peut être contesté sur le fondement de l’abus de droit
- Activité mixte et critères de la prépondérance : l’administration doit revoir sa copie
- Application du droit commun de la preuve au rapport des dettes d’un copartageant
- L’opposition à  une transmission universelle de patrimoine prend la forme d’une demande en justice
- L’associé qui se retire d’une SCP peut être privé des bénéfices avant le remboursement de ses parts
- Taxe d’apprentissage et CSA : de nouvelles précisions réglementaires
- Une société peut se substituer à  son fondateur dans l’exécution d’un bail sans formalité de reprise
- La partie dissimulée du prix de vente n’est pas imposable en BNC
- Parution d’annonces légales en ligne
- Pas de rattachement au foyer fiscal des parents si l’enfant dépose sa propre déclaration de revenus
- Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
- Bail commercial : l’indemnité d’éviction est à  la charge de l’usufruitier
- L'encadrement par décret des loyers d'habitation reconduit pour un an
- Les parties à un bail commercial peuvent renoncer à l'exigence d'immatriculation du locataire au RCS
- La tenue d'une assemblée " à huis clos " encore permise depuis la fin du confinement
- Ordonnances " délais " : de nombreux impacts en matière fiscale
- L'épargne retraite, outil de l'engagement social des entreprises
- Taxe foncière : l'exonération d'une construction nouvelle demandée hors imprimé est irrecevable
- Taxe sur les bureaux : une partie commune n'est pas nécessairement une surface en copropriété
- Devoir de loyauté du gérant de société civile
- Ordonnance de protection : nouvelles règles de procédure
- Limitation de la déductibilité des charges financières nettes : nouvelles précisions administratives
- Indivisions successorales en outre-mer et publicité des projets de vente ou de partage
- Encadrement des loyers d'habitation à Paris
- La cession de titres à un tiers avant la transmission remet en cause l'exonération Dutreil
- Demandes d'attribution préférentielle et de sortie d'indivision : le JAF est compétent
- Adoption simple : l'insanité d'esprit de l'adoptant lors du jugement ne justifie pas sa révocation
- Apport irrégulier de titres sur un PEE : le régime de faveur s'applique à ceux acquis régulièrement
- Compétence en cas d'opposition à l'exécution d'une décision en matière d'aliments
- Un indivisaire peut agir seul en liquidation d'une astreinte pour la remise en état du bien indivis
- Le prix d'achat de titres identifiables acquis à divers prix est la valeur moyenne pondérée d'achat
- Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
- Application du Règlement Bruxelles I à l'annulation d'une procuration
- Compétence en cas d'opposition à l'exécution d'une décision en matière d'aliments
- Conditions de clôture du LEP en 2020
- Le LDD ne deviendra solidaire qu'en octobre 2020
- Résidence habituelle du nourrisson et non-retour illicite : revirement de jurisprudence
- Une année sans revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter la qualification de marchand de biens
- Un particulier qui vend des terrains à bâtir après une lourde viabilisation est assujetti à la TVA
- Contrôle préalable du juge des tutelles étendu quelle que soit l'importance du patrimoine du mineur
- L'attrait des français pour l'assurance-vie s'est confirmé en 2019
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- La tenue d'une assemblée ' à huis clos ' encore permise depuis la fin du confinement
- La réforme du divorce reportée au 1er janvier 2021
- Crédit immobilier : l'emprunteur ne peut pas percevoir des intérêts de la part du prêteur
- Dispense de TVA sur vente d'un bien loué : gare à l'option à la TVA par l'acheteur !
- Faute de gestion n'ayant pas contribué à une insuffisance d'actif : illustration
- Certains contribuables sont exclus de la procédure de déclaration tacite des revenus
Sommaire
Francis Lefebvre - Patrimoine