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Peut-on donner un bien dont on n’est pas propriétaire ? (Legavox - Civil et Famille)
Le défaut de mentions dans l’acte exclut l’exonération de la première cession d’un logement (Francis Lefebvre - Patrimoine)
La nouvelle mouture du prêt avance mutation désormais opérationnelle (Francis Lefebvre - Patrimoine)
CET : conditions d’imposition de la sous-concession de brevets (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Droits de succession : l’adopté simple logé épisodiquement ne reçoit pas des soins continus (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Le cabinet Nolwenn Leroux présente ses vœux pour 2022 (Cabinet Nolwenn Leroux)
Conclure un bail entre une SCI et ses associés afin de déduire les charges foncières est abusif (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Non-représentation d’enfant : les allégations de violences doivent être vérifiées en amont (Francis Lefebvre - Patrimoine)
Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle (Legavox - Civil et Famille)
Cinquième vague : les nouvelles mesures de vigilance annoncées (Famille - Service Public)

Cabinet Nolwenn Leroux

Famille - Service Public

Legavox - Civil et Famille

Francis Lefebvre - Patrimoine