: En l’espèce, plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi le Conseil d’Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones urbaines en France pour s’aligner avec les objectifs mis en place par la directive européenne […] L’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
: Dans leurs œuvres, nombre de rappeurs affirment représenter leur quartier. Dans les médias, ils ont longtemps été présentés comme porte-paroles des banlieues françaises ou des ghettos états-uniens. Dans les discussions entre auditeurs, les styles de rap sont souvent liés à leur contexte d’émergence. Les relations entre musique et espaces urbains jouent donc un rôle central dans la pratique et la perception du rap. Mais quelle est l’origine de ces associations ? Où et comment émergent-t-elles ? Que nous disent-elles sur la pratique du rap et sur les espaces auxquels elle est attachée ?Cet ouvrage répond à ces questions en proposant une plongée dans les scènes musicales dans lesquelles le rap est produit, en France et aux États-Unis, entre 2001 et 2020. Depuis les imaginaires des œuvres jusqu’aux performances dans les salles de concert, en passant par les politiques urbaines, il lève le voile sur différentes facettes d’une géographie du rap, et sur son rôle dans la construction d’une « authenticité » propre au[...]
: Depuis les années 1990, Shanghai a amorcé une période ultra-rapide de rénovation de son centre ville urbain historique. A première vue, de tels projets de rénovations à grande envergure ont directement engendré la destruction massive de quartiers historiques entiers, et à leur place, un la construction d'ensemble élevés est venue envahir ce même centre ville. Avec cette mutation du paysage urbain ont eu lieu les travaux de relogements des habitants initiaux des vieux quartiers, en même temps que l'arrivée de nouveaux habitants de classes sociales élevés. Comment est-ce que sous un régime politique socialiste, les autorités publiques ont été amenés à autoriser la réalisation répétitive de telles absurdités urbaines? Comment est-ce que ce régime qui gouverne les projets de rénovation des vieux quartiers va-t-il influencer l'espace urbain historique de la ville, ainsi que ses structures sociales? La présente recherche propose de décrire et d'analyser l'évolution de deux projets de rénovations urbaines au sein d[...]
: Depuis les années 1990, Shanghai a amorcé une période ultra-rapide de rénovation de son centre ville urbain historique. A première vue, de tels projets de rénovations à grande envergure ont directement engendré la destruction massive de quartiers historiques entiers, et à leur place, un la construction d'ensemble élevés est venue envahir ce même centre ville. Avec cette mutation du paysage urbain ont eu lieu les travaux de relogements des habitants initiaux des vieux quartiers, en même temps que l'arrivée de nouveaux habitants de classes sociales élevés. Comment est-ce que sous un régime politique socialiste, les autorités publiques ont été amenés à autoriser la réalisation répétitive de telles absurdités urbaines? Comment est-ce que ce régime qui gouverne les projets de rénovation des vieux quartiers va-t-il influencer l'espace urbain historique de la ville, ainsi que ses structures sociales? La présente recherche propose de décrire et d'analyser l'évolution de deux projets de rénovations urbaines au sein d[...]
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: Faire la synthèse des savoirs sur les polices en France depuis le XVI e siècle, et rendre compte des problèmes complexes qui en ont réglé le fonctionnement à travers le temps, constituent le défi relevé par Vincent Milliot, Emmanuel Blanchard, Vincent Denis et Arnaud Houte dans cette très belle Histoire des polices en France . Les auteurs expliquent comment s’est construit l’objet « police » sur un temps long, dans l’historiographie comme dans la pratique. L’approche a l’avantage de démontrer avec précision que la construction de l’ordre public en France n’est pas un processus linéaire et sans résistance, tant s’en faut : au contraire, la lente professionnalisation des polices à partir de l’époque moderne oscille sans cesse entre force répressive et force protectrice. Vincent Milliot assure la première partie de l’ouvrage, « Les polices entre villes et État ». Il aborde la mise en place progressive de l’administration urbaine et des forces de l’ordre en France, de la fin du XVI e
: Source :Donald Trump, le 19 octobre 2026 Etiqe :aucune preuve Contenu : Le président des États-Unis l’assure : les scènes de vols et de violences urbaines qui ont émaillé la mobilisation contre la vie chère, le samedi 17 octobre en France, sont le fait de « migrants » qui auraient « pris d’assaut » le pays, a déclaré Donald Trump, le 19 octobre . Plusieurs internautes et responsables politiques français avancent la même explication : pour le candidat d’extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour , « une horde de barbares maghrébins et africains [sont entrés] dans les villes » . Pourtant, les premiers chiffres des incarcérations communiqués à l'AFP par le ministère de la Justice battent en brèche ce récit. Sur un échantillon provisoire de 186 personnes écrouées dans le cadre des violences urbaines commises le week-end dernier, le profil type correspond à un jeune homme entre 18 et 25 ans, de nationalité française, inconnu des services de justice et poursuivi pour des atteintes aux biens ou des violences c[...]
: Des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article. En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut : 1° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ; 2° Déroger au règlement mentionné au premier alinéa pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements ou un agrandissement de la surface de logement ; 3° Déroger aux règles relatives à la [...]
: Éléments de contexte Les zonages patrimoniaux consistent à accorder à certains espaces des valeurs patrimoniales : « Le zonage n’est pas seulement l’instauration de prescriptions liées à un périmètre : il inscrit cette zone dans une typologie des espaces, dans un système de catégories et dans un modèle d’ordre et de société » (Melé, 2008, p. 23). Cette qualification juridique – qu’elle relève du Code de l’urbanisme, avec les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), ou du Code du patrimoine avec les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) notamment – s’appuie a priori sur une connaissance des richesses patrimoniales de l’espace venant justifier le périmètre du zonage. Cela participe à octroyer des valeurs symboliques à des espaces considérés comme « extraordinaires » par rapport à un « ordinaire » relevant du droit commun. Nous ne pouvons que constater le nombre croissant de types de zonages patrimoniaux et leur diversité (Gigot, 2020). Ils[...]
: Après quarante-six années de service, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, quitte ses fonctions, et prend sa retraite le 30 juin 2023. Dans une très belle interview accordée au journal Libération, il livre sans détour : « J’ai sans doute fait des erreurs, mais ce métier-là n’en était pas une. » Il faut dire qu’il est devenu, au fil des années, une figure emblématique de la justice. Sa longue carrière a été ponctuée de multiples défis auxquels il a su faire face avec courage, rigueur et raison : la catastrophe du stade de Furiani, les violences urbaines, le terrorisme, les affaires politico-financières, etc. Il restera, notamment, dans la mémoire collective cette voix rassurante et professionnelle lorsque les attentats sont venus nous bouleverser ces dernières années. Impliqué dans les transformations de l’institution judiciaire, il affirme aujourd’hui encore que : la justice n’est pas suffisamment considérée, et qu’elle doit impérativement retrouver la place spécifique qui est la [...]
: Les violences urbaines et les pillages ne sont pas seulement des faits divers ou des crises d’ordre public. Pour les dirigeants d’entreprise, ils constituent un signal d’alarme de fragilisation du cadre sociétal dans lequel opèrent leurs activités... ... Ces épisodes mettent en lumière des questions centrales d’intelligence économique et stratégique : comment des individus s’approprient ou détruisent collectivement des biens qui ne leur appartiennent pas, pourquoi certains y participent tandis que d’autres s’abstiennent, et ce que cela révèle de l’état des institutions, des rapports sociaux et des mécanismes de régulation. En croisant philosophie, sociologie, psychologie et sciences politiques avec l’approche cindynique, cet article propose une lecture opérationnelle destinée aux décideurs : identifier les difficultés structurelles et formuler des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur entreprise. Appropriation, biens et rapports de puissance : une lecture stratégique des enjeux patrimoniaux[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la France de corriger sa trajectoire en matière de qualité de l’air, dont les seuils sont fixés par une directive européenne. Après avoir été honni de part et d'autre de l'hémicycle, l'acronyme ZFE pourrait bien être rayé d’un trait de plume parlementaire. Ce mercredi 28 mai 2025, les élus du Palais Bourbon ont voté un amendement de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi « de simplification de la vie économique ». Cette décision, saluée par certains qui y voient le symbole d’une « écologie punitive » , et dénoncée par d’autres sur les conséquences sanitaires et climatiques d’un tel rétropédalage, risque de replonger la France dans ses contentieux passés dont elle vient à peine de se dépêtrer. Le 25 [...]
: Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas[...]
: Le 27 mars 2025 La montée des eaux, conséquence directe du changement climatique, impacte de manière accrue les littoraux français. Avec près de 50 000 logements identifiés comme vulnérables, le recul du trait de côte soulève des enjeux juridiques et opérationnels majeurs pour les collectivités territoriales. Voici les points clés à maîtriser. questions juridiques pour les collectivités face au recul du trait de côte 1. Qu’est-ce que le recul du trait de côte ? Le recul du trait de côte désigne l’érosion naturelle du littoral, causée par des facteurs climatiques (montée du niveau de la mer, intensification des tempêtes) et anthropiques (urbanisation côtière, xtraction de sable). Ce processus, marqué par une avancée irréversible de la mer, incite les collectivités à réviser leurs politiques d’aménagement et de gestion des risques. 2. Quelles sont les communes concernées sur le littoral héraultais ? Le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 a identifié six communes héraultaises exposées : Frontignan, Marseillan[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]