: L'idée de mise en place du site L'origine ? Ce site fait suite à la mise en place du prélèvement à la source. À l’origine de beaucoup de frayeur pour les employés comme pour les
: Mont-Dauphin, place forte de Vauban inscrite à l'UNESCO, rejoint les Plus Beaux Villages de France. Un site alpin unique à découvrir. Mont-Dauphin, place forte de Vauban inscrite à l'UNESCO, rejoint les Plus Beaux Villages de France. Un site alpin unique à
: De très nombreux avocats installés cherchent légitimement à construire leur communication sur Internet, via une présence dans des annuaires juridiques, la création d’un site web ou encore la mise en place d’une fiche Google (Google My Business). Par manque de temps et/ ou d’énergie, il est compréhensible de vouloir faire appel aux services d’un (...) De très nombreux avocats installés cherchent légitimement à construire leur communication sur Internet, via une présence dans des annuaires juridiques, la création d’un site web ou encore la mise en place d’une fiche Google (Google My Business). Par manque de temps et/ ou d’énergie, il est compréhensible de vouloir faire appel aux services d’un
: 474 sites de TPE et PME analysés, 118 réponses de ChatGPT et Perplexity relevées à Metz : les petites entreprises ont leur place chez les IA, à condition de dire qui elles
: Dans un contexte de tension croissante sur le foncier économique, l’État réforme le dispositif des "sites industriels clés en main" pour en renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité. Une circulaire du 9 février 2026 en précise les contours, détaille les modalités de mise en place du nouveau label destiné aux fonciers publics comme privés, et clarifie son articulation avec les sites précédemment
: L’article précédent examinait comment s’opposer au moissonnage par des mentions dans les conditions générales d’utilisation ou par des protocoles qui permettent de déclarer des droits d’accès lisibles par une machine. Cependant, un éditeur de site internet peut souhaiter, en complément de ces mesures non bloquantes pour un robot moissonneur, mettre en place des mesures de détection et de blocage de ces robots, au travers de méthodes bloquantes.
: Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions. Les demandes pour obtenir cette aide peuvent être effectuées sur le site
: Les organisateurs agréés : 1° Publient sur leur site internet la liste des sites d'examen déclarés et pour chacun d'entre eux le nombre de places proposées ; 2° Recueillent les données transmises par le ministre chargé de la sécurité routière pour l'organisation de l'épreuve, notamment les questionnaires soumis aux candidats ; 3° Vérifient auprès du ministre chargé de la sécurité routière l'éligibilité du candidat à passer l'épreuve ; 4° Transmettent au ministre chargé de la sécurité routière les réponses des candidats ; 5° Communiquent aux candidats le résultat transmis par le ministre chargé de la sécurité routière ; 6° S'assurent du respect par les examinateurs des garanties mentionnées à l'article R. 221-3-10 et du respect, pour chaque site, du cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 ; 7° Transmettent annuellement au ministre chargé de la sécurité routière et au ministre chargé de l'économie un rapport d'exploitation qui comprend, pour chaque site, le nombre de places proposées et celui des examens[...]
: A la une actuEL HSE ICPE L’État reprend la main sur la mise en sécurité du site de Fibre Excellence à Tarascon. Dans un communiqué du 18 septembre au ton particulièrement cinglant , le ministère de la Transition écologique a annoncé que « face à la défaillance des liquidateurs de Fibre Excellence et au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso, l’État a décidé de faire intervenir l’Ademe en urgence impérieuse afin de prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône ». Deux arrêtés préfectoraux prévoient l’exécution de travaux d’office confiés à l’Ademe et aux prestataires qu’elle aura désignés, en lieu et place des deux liquidateurs judiciaires chargés du site. Ces opérations comprennent l ’évacuation des matières combustibles, des produits dangereux et des déchets répertoriés sur le site, leur prise en charge et leur traitement , de même que le redémarrage de la station d’épuration et de la pomperie en eau du Rhône nécessaire à la défense incendie et[...]
: Le développement de modèles d’IA à usage général nécessite la création d’immenses bases de données, souvent constituées de données publiques collectées en ligne. Les propriétaires de sites internet qui font l’objet de cette collecte disposent d’un ensemble de moyens pouvant les aider à maîtriser les données prélevées et les usages qui peuvent en être fait. Les articles de ce dossier introduisent tout d’abord les concepts relatifs au moissonnage de données en ligne, avant de présenter les méthodes qui peuvent être mises en place par l’éditeur du site internet pour maîtriser ce moissonnage.
: DÉCRYPTAGE - Des QR codes frauduleux, placés dans les boîtes aux lettres sur des faux avis de passage ou sur des bornes de recharge électrique, renvoient vers des sites malveillants pour subtiliser données personnelles ou coordonnées bancaires. Lire l'article complet sur :
: On July 1, 2025, the CNIL's annual academic event took place, bringing together 164 on-site participants and 750 people online. This article aims to review the organization and content of this
: Santé publique France a mis en place un suivi épidémiologique de la population générale vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL Logistique à
: Santé publique France a mis en place un suivi épidémiologique de la population générale vivant dans la zone exposée à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL Logistique à
: A partir de mai 2023, Santé publique France met en place un suivi épidémiologique des salariés potentiellement exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 sur les sites des entreprises Lubrizol et NL logistique à
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: I.-En cas de méconnaissance, pour un site d'examen agréé, de l'une des obligations prévues à l' article D. 221-3-6 , à l' article R. 221-3-7 , à l' article R. 221-3-10 , ou par le cahier des charges prévu à l' article L. 221-7 , le préfet territorialement compétent peut suspendre pour une durée maximale de six mois l'agrément, sous réserve d'avoir mis le titulaire de l'agrément préfectoral en mesure de présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours ouvrables à compter de la date de notification de la procédure contradictoire. II.-En cas de méconnaissance grave ou répétée, pour un site d'examen agréé, de l'une des obligations prévue à l'article D. 221-3-6, à l'article R. 221-3-7, à l'article R. 221-3-10 ou par le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7, le préfet territorialement compétent peut retirer l'agrément, sous réserve d'avoir mis le titulaire de l'agrément préfectoral en mesure de présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours [...]
: 2026-07-21 : Vous souhaitez réaliser une division de votre terrain en plusieurs parcelles. Une déclaration préalable (DP) peut être nécessaire, y compris en zone de protection particulière. Cependant, un permis d'aménager (PA) est nécessaire en site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou en site classé ou en instance de classement, ou si vous réalisez un lotissement. Nous vous présentons la réglementation.Vous devez déposer votre dossier en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairiePermet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suiv[...]
: Le 24 juin 2024 Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (climatique, énergétique, politique) introduit diverses dispositions visant à relancer l’industrie française par le biais de financements publics et privés tout en favorisant la transition écologique, et ce en renforçant les mesures de protection de l’environnement. La Loi Industrie Verte vient apporter des modifications substantielles pouvant avoir un impact sur les activités des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Quelques apports Renforcement des pouvoirs de l’Administration vis-à-vis des exploitants . Les autorités compétentes (le préfet, autorité de police spéciale des ICPE) disposent de nouveaux outils pour garantir la mise en conformité des installations et pour remettre en état les sites ayant accueilli des ICPE. Cela passe notamment par des mécanismes de sanction en matière de mise en demeure renforcés, [...]
: Les sites utilisés ne sont pas les mêmes dans les réponses générées par les assistants IA. Semrush a réalisé une étude entre janvier et juillet 2026. Elle montre que ChatGPT accorde une place assez importante aux médias. Cette tendance semble prendre de l’ampleur du côté du Royaume-Uni et des États-Unis. Les profils des sources diffèrent
: Un QR code peut vous rediriger vers un faux site, vous faire télécharger un logiciel malveillant ou vous inciter à communiquer vos données personnelles ou bancaires. Cette technique d’hameçonnage, appelée quishing, peut notamment prendre la forme d’un faux QR code placé sur un équipement ou un document. Découvrez comment vérifier un QR code et que faire si vous avez été
: [SÉRIE D’ÉTÉ] Cet été, Usbek & Rica retourne dans le passé. Sites Internet, réseaux sociaux, jeux vidéo : on vous dresse la liste de ce qui fait le sel de nos vies numériques depuis trois décennies. Après l’année 1996, marquée par AOL, Mario et l’USB, et 2006, placée sous le signe de MySpace, de la Nintendo DS et des lolcats, cap sur
: C'est la société mère de Blueprint Data Centers qui a donc récupéré une partie de ce terrain pourtant destiné à installer un espace vert, notamment à destination des familles et des enfants. À la place, un centre de données IA alors que ces sites poussent comme des champignons et provoquent l'exaspération des locaux face aux conséquences sur leur
: 2026-09-25 : Vous souhaitez construire un garage. Selon votre projet (son emplacement, sa surface, son aspect extérieur), vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable, mais vous pouvez en être dispensé. Dans certains cas, vous devez aussi respecter des règles concernant le voisinage, la copropriété ou le lotissement. Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient si votre garage est communicant, c’est-à-dire avec un accès ou une porte communicante entre le garage et un b'timent existant, ou s’il est indépendant.L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de l’emprise au sol de votre projet :Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAR ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).Votre proje[...]
: 2026-07-17 : Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison ou une ITE, d’installations et de travaux divers. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous vous présentons la réglementation.Si vos travaux d’entretien ou de réparation modifient l'aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). C'est le cas, par exemple, si vous changez vos fenêtres, remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle ou modifiez la couleur ou les matériaux de votre façade lors d’un ravalement.Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn[...]
: (Ailleurs dans le Monde) La radiation de Monaco consacrera des progrès dans la répression des manquements LCB-FT. Elle ne changera rien à l'exposition de la place aux sanctions économiques internationales. Le 30 octobre 2026 , à Paris, la plénière du Groupe d'action financière (GAFI) devrait retirer Monaco de sa liste grise. Bloomberg l'a annoncé le 16 septembre. Vingt-huit mois après l'inscription , et après la visite sur site de septembre, il ne reste que le vote. Le 28 juin 2024, la Principauté avait rejoint la liste des juridictions sous surveillance renforcée, le même jour que le Venezuela. Le rapprochement est moins incongru qu'il n'y paraît. La liste grise ne mesure pas la réputation d'une place. Elle mesure l'écart (...) Lire la suite... >
: Le régulateur met en demeure cinq sites pornographiques de mettre en œuvre des mesures concrètes afin d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Les éditeurs de ces sites disposent de 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi. Consultez ci-dessous les décisions du régulateur : Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub » Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Fedrax Lda en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Tukif » Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xhamster » Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société NKL Associates s.r.o. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xnxx Décision du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service de communi[...]
: The Rural Pact Conference “Acting for Rural Areas - Sharing Rural Pact Experiences and Learning for the Future” took place in Uppsala 3-4 May. Some 150 participants from institutions & NGOs of 27 Member States gathered on site at Ultuna, campus for the Swedish University of Agricultural
: 18th Paris Human Right Center International Colloquium ASEAN and Human Rights * * * November Thursday 2nd and Friday 3rd, 2023 Event in French and in English On-site: Université Paris-Panthéon-Assas Centre Panthéon – Salle des Conseils 12 Place du Panthéon, Paris 5th, France Or remotely: On the application Zoom and the Youtube Channel... ASEAN and Human Rights">Lire la suite
: Le succès des ventes de billets pour les fêtes de fin d’année se confirme d’année en année. Comme c'est le cas à chaque grand départ en vacances. A l’ouverture des ventes, mercredi 30 septembre, en une heure, de 7h à 8h du matin, 200 000 places ont été vendues. Sur la journée, 1,750 million de billets ont trouvé preneurs. Le site de SNCF Connect, première plateforme de e-commerce de France, a enregistré 60 000 connexions par minute. C'est 9% de plus que l'année dernière à la même période. La fédération des usagers, la Fnaut, a vu dans ce succès
: 2026-07-07 : Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme. Votre permis de construire (PC), d'aménager (PA) ou la non opposition à votre déclaration préalable (DP) est en cours de validité. Vous souhaitez y apporter de petits changements. Vous pouvez demander à modifier l’autorisation obtenue. Par contre, si vous modifiez la nature du projet initial, vous devez déposer une nouvelle demande d'autorisation.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetVous devez déposer votre dossier de demande de modification en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main proprePermet[...]
: Par un jugement du 24 septembre 2026 (TAE Paris, ch. 1-8, 24 sept. 2026, n° 2024061611, inédit), le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné l'éditeur d'un site comparateur et une société de literie du même groupe pour concurrence déloyale. La faute tient moins au classement favorable des produits de la marque qu'à la confusion entretenue entre une comparaison présentée comme objective et une opération de promotion commerciale. Rendue en premier ressort, la décision précise ce que les comparateurs en ligne doivent au consommateur, et comment un concurrent peut s'en prévaloir. Introduction. Les comparateurs en ligne occupent une place singulière dans le parcours d'achat. Ils se présentent (...) Lire la suite... >
: 2026-06-05 : Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Par[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: L'organisateur agréé assure, dans les conditions prévues au présent article, l'accès des candidats à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'arrêté prévu à l'article D. 221-3-6 peut, pour chacun des territoires mentionnés au premier alinéa et en fonction du nombre d'examens qui y sont passés, de sa population et de sa superficie, préciser le nombre minimal de places à proposer et imposer la présence de sites dans certaines zones qui, sans cela, risqueraient de ne pas être desservies. Pour les territoires où la demande est faible, cet arrêté peut prévoir que les obligations de couverture peuvent être remplies conjointement par plusieurs des organisateurs agréés. Dans un délai d'un an à compter de la date de son agrément, l'organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux prestations précisées à l'article D. 221-3-6, dans les conditions prévues au prés[...]
: À partir des ouvrages "Cabales" de Sandrine Goeyvaerts et "Pillule noire" de Julien Chavanes , ont été abordées les thématiques des violences sexistes et sexuelles, des mouvements masculinistes et des phénomènes incels, des résistances féministes. Autant de questions sociétales qui appellent une prise de conscience collective et la mise en place de moyens et d'outils pour sensibiliser, reconnaître et protéger. Les cliniciennes Victoire Cassan et Élodie Roux ont mené la discussion au travers de questions pertinentes permettant un débat particulièrement stimulant avec les auteurs et la salle. Cet évènement met en lumière la vocation première de la clinique : renforcer l'accès au droit dans la cité et sensibiliser le grand public sur des thématiques juridiques et sociétales. Cette soirée a également été l'occasion de partager à nouveau le kit VSS , disponible en ligne sur le site de la clinique
: Fruit d'un projet lauréat au budget participatif du 13e arrondissement, le TEP Jenner s'est transformé pour devenir le premier équipement sportif de l'arrondissement dédié à l'apprentissage du vélo. Une magnifique réalisation sous pilotage du Pôle Opérationnel du Service de l'Équipement de la DJS. Et pour la #circonscription513 un travail à finaliser de conventionnement avec le PUC, principal occupant du site, qui aura l'importante mission de sensibiliser et d'enseigner le Savoir Rouler 🧑🏫🚲 À retrouver sur place très prochainement (la livraison est en cours de finalisation) : - Un plateau d'évolution avec panneaux, signalisation, etc. - Un atelier de réparation des vélos - Une salle de cours pour apprendre la théorie - Et bientôt un local de stockage extérieur pour faciliter la logistique See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de
: Source :Compte Facebook, le 9 janvier 2026 Etiqe :nettoyé Contenu : L’image donne envie de tousser : dans un décor désertique, un gigantesque panache de fumée noire s’élève dans un ciel bleu, tandis qu’au premier plan, des pneus jonchent le sol à perte de vue. « Voici le plus grand cimetière de pneus au monde, situé au Koweït » , indique un internaute , le 9 janvier 2026. Il ajoute que « ce feu brûle en permanence et est visible depuis l'espace ». Ce cliché qu’on dirait tout droit sorti d’un film post-apocalyptique est bien authentique... Mais il date d’il y a bientôt cinq ans, comme l’avaient déjà relevé nos confrères de TF1 en 2023. Le site a depuis été nettoyé. Entre 20 et 40 millions de pneus La scène s’est produite à Sulaibiya, au Koweït, dans le gouvernorat d’Al Jahra, en avril 2021, selon Les Observateurs de France 24 , mais les images ne sont devenues virales qu’au mois d’août de la même année. Des images satellitaires révèlent que la zone a été utilisée comme déchetterie pour pneus au moins depuis 2[...]
: Description Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1 er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes 'gées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes 'gées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’'ge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros. Adresse 66, avenue du Maine Paris cedex 14 Téléphone 01 53 91 28 00 Site internet https://www.cnsa.fr Département Paris (75) 75682 Email
: 2026-07-07 : Vous avez obtenu une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager pour réaliser des travaux. Ils sont terminés. Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Vous devez déposer votre dossier de DAACT en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propreMairiemairiePermet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos
: CLAPIERS STUDIO A VENDRE EN IMMO INTERACTIVE A LA HAUSSE. Dans une résidence sécurisée avec ascenseur au calme, environnement de pinède, soumise au régime de la copropriété. Libre de toute occupation. Superficie Loi Carrez : 29,20 m² qui se compose comme suit : Entrée, séjour dont kitchenette exposée sud/ouest, salle de bains, WC. Chauffage électrique. Climatisation réversible. Place de stationnement extérieure. Taxe foncière 2022 : 570 € Charges de copropriété : 1248,19 € annuellement, comprenant eau chaude / froide (105 €/ mois), avec une pompe à chaleur. Classe énergie : C DPE du 14/03/2023 Classe climat : C GES du 14/03/2023 Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 334 € et 452 € (année de référence 2021). Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr Première offre possible : 60 000 € (les honoraires de négociation de 7 % TTC se recalculent automatiquement). Pas des offres : 1 00[...]
: Victimes de fraude et fraudeurs : chiffres 2025, en forte hausse ! Tout d’abords, les victimes Selon l’observatoire de la Banque de France, 245 millions d’euros ont été détournés des comptes bancaires (+ 37% au 1 er semestre 2025). Ce sont surtout les virements en ligne (28%) plus que les cartes bancaires qui sont les véhicules de la fraude. La méthode reste celle de l’hameçonnage. Un site qui ressemble à celui de la banque (site miroir), un coup de fil ou un mail ou sms du faux banquier qui vous avertit qu’une fraude est en cours (et... c’est le cas) et de transférer vos avoir sur un autre compte de la banque protégé (IBAN fourni) le temps de tout régulariser. Bien sûr, il ne faut pas obtempérer, ni répondre, ni téléphoner au numéro indiqué mais prendre contact directement avec sa banque pour éviter cette escroquerie. Les cartes bancaires continuent d’être un vecteur de fraude mais en forte diminution du fait de la mise en place de la double authentification. Ensuite, les fraudeurs Le marché de l’art retien[...]
: Introduction La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( SREN ) adapte en droit national le règlement européen sur les services numériques ( RSN ) et officialise la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner pour la France la régulation des plateformes en ligne françaises, aux côtés de la CNIL et de la DGCCRF , également désignées autorités compétentes. L’Arcom a mis en place cet observatoire des audiences dans le but de développer une meilleure connaissance de l’audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche (VLOPSEs, very large online platforms and search engines ), mais également des plateformes établies en France et potentiellement soumises au RSN. Elle analyse également les audiences de ces mêmes sites et plateformes auprès des mineurs. Cet observatoire permet ainsi une meilleure compréhension des usages des internautes, mineurs et majeurs, et de leur évolution, et permettra d’éclairer l’action du régulateur.
: 2026-06-19 : Pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles, vous devez respecter des caractéristiques de salubrité, de décence ainsi que le règlement sanitaire départemental. Pour cela, des travaux peuvent être à faire. Ils sont, dans certains cas, soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Nous vous présentons la réglementation.Ces travaux peuvent être les suivants :Création ou changement d’une ouverture ou des huisseries (porte, volet, fenêtre, fenêtre de toit ou baie vitrée)Isolation thermique par l’extérieur (ITE)Réparation de toitureCréation d’un accès extérieur (par exemple, escalier)Création d’un sas d’entréeCréation d’une bouche d’aération extérieure (par exemple, d’une ventilation mécanique contrôlée) ou d’une cheminée.Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises pa[...]
: 2026-07-29 : Pour diviser un b'timent en plusieurs logements ou en plusieurs lots différents (logement, local commercial, local associatif...), vous devez parfois demander une autorisation d’urbanisme en mairie. Si l’immeuble est en copropriété, il vous faut aussi une autorisation de la copropriété. Enfin, dans certaines communes, si vous divisez un b'timent en plusieurs logements, vous devez obtenir un permis de diviser de la mairie. Nous vous présentons la réglementation.Si vous modifiez l’aspect extérieur du b'timent (création, agrandissement ou suppression de portes, de fenêtres, d'escaliers extérieurs, création de places de stationnement...), vos travaux sont soumis à déclaration préalable.La déclaration préalable doit être déposée à la mairie ou au Basu pour Paris. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou en utilisant un formulaire. Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent.Le dossier doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises [...]
: Il me faudrait publier (republier en open science ) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire peut être vue en "placement" et permettre d'appliquer le délit de blanchiment. Le pénal entend largement (placement) ce que le droit bancaire et financier entend étroitement - bon, je vais vite, mais il y a de ça. Toute la difficulté est de distinguer un simple dépôt d'un placement qui a une vocation rémunératrice et encore plus un investissement La question n'a pas toujours passionné... Cet arrêt du 19 juin 2024 est à relever pour une autre raison mais il est publié avec pour référence ce point précis : "Sur la caractérisation d'une opération de placement par le simple dépôt ou virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte bancaire y compris lorsqu'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine[...]
: La BPI met à disposition des ressources numériques à distance : L'encyclopédie Universalis, les archives du monde, les études Xerfi... Retrouvez ici toutes les informations afin de bénéficier, à distance, des nombreuses ressources de la BPI. En tant que membre de l'université Paris Panthéon-Assas (étudiant, enseignant/-chercheur...) vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement aux bibliothèques interuniversitaires et d'avoir ainsi accès à la documentation - sur place ou à distance - des bibliothèques Sainte-Barbe , Sainte-Geneviève , La Contemporaine et Cujas : La bibliothèque Cujas ainsi que l'ensemble de ses ressources en ligne est accessible aux étudiants de Paris Panthéon-Assas : sur place dès la deuxième année de licence , l'accès distant est disponible à partir du doctorat - sauf exceptions. Après avoir recherché dans le catalogue la ressource souhaitée, Cliquez sur la notice afin d'en connaitre les modalités d'accès ; par exemple, sous le lien des bases Brill- International Law E-Books Onlin[...]
: FTC says deceptive rental listings were nothing to write home about lfair September 17, 2018 | 1:03PM FTC says deceptive rental listings were nothing to write home about By Lesley Fair As the song goes, “A house is not a home.” And as alleged in an FTC lawsuit against the operators of rental listing websites , sometimes an apartment isn’t an apartment. Steven Shayan, Kevin Shayan, and affiliated companies run ApartmentHunterz.com, FeaturedRentals.com, and WeTakeSection8.com. For consumers who pay weekly or monthly subscription fees, the defendants promise accurate listings for available units. For example, ApartmentHunterz.com claims its “unique, date-sensitive, rental software updates the listings on a daily basis, so that the data you receive from us is the most accurate and up-to-date information available on the Web today.” Touting “Real-Time Vacant rental listings,” the site purports to feature “over 1,000,000 hourly updated ads” and “over 15,000 exclusive vacant and upcoming listings, giving you the ad[...]
: <p>Après une intervention au printemps dernier autour de l’éditeur de texte scientifique en ligne <a href="https://stylo.huma-num.fr">Stylo</a>, l’Urfist de Lyon m’accueille à nouveau pour animer cette fois une formation à <a href="https://www.zettlr.com/">Zettlr</a>, un logiciel d’écriture créé par un jeune chercheur, maintenu activement par une communauté de développeurs et de scientifiques.</p> <p>Zettlr, c’est l’atelier d’écriture du chercheur. Il permet d’écrire au format texte – ce format robuste qui vient du passé mais qui est selon moi <a href="https://www.arthurperret.fr/blog/2025-06-13-le-futur-de-l-edition-scientifique-est-au-format-texte.html">le futur de l’édition scientifique</a> –, afin de bien organiser ses données et documents pour le long terme. On peut utiliser Zettlr pour rédiger des articles mais aussi des textes plus longs, jusqu’à une thèse ou un livre. On peut également construire une base de connaissances personnelles, constituée de notes interreliées. On retrouve alors des fonctionn[...]
: Les enseignements marquants du bilan 2025 : la baisse de la consommation illicite se poursuit, avec une diminution de 34 % depuis 2021, et concerne désormais 14 % de la population internaute soit environ 7,7 millions de personnes ; la mise en place de demandes de blocage, à la demande de l'Arcom, a permis de bloquer près de 15 200 noms de domaine , avec une augmentation notable des blocages liés aux services sportifs (+71 % entre 2024 et 2025) et aux sites miroirs (+37 %) ; sous l'impulsion des ayants droit, l’Arcom a étendu ses demandes de blocage à d'autres acteurs : les DNS alternatifs (comme Google, Cloudflare), des VPN (tels NordVPN, Cyberghost et d'autres) et des moteurs de recherche, pour renforcer l'efficacité des mesures ; l'implication des intermédiaires techniques doit être renforcée : l’Arcom encourage la conclusion d’accords avec les intermédiaires pour accélérer l’application des mesures et envisage de partager la liste des noms de domaine bloqués avec des acteurs volontaires ; la légi[...]
: C'est plus à La Plage (2000) qu'à The Holidays (2006) qui a donné un coup de pouce à ce site d'échange de maisons auquel on pense, en lisant son offre de séjours insolites dans 155 pays pour rejoindre les 250.000 membres déjà inscrits. Dieu soit loué pour arriver à bon port et s’installer dans l’une des 550.000 adresses disponibles, nul besoin de traverser à la nage ni de passer sous le nez de narcos pour une fois sur place se faire piquer sa petite amie comme Etienne l'a vécu avec Françoise partie avec Richard avant d'y laisser sa peau. Devenu leader mondial, en 2018, avec la fusion de GuesttoGuest et d'HomeExchange, ce service en ligne est l'héritier des petites annonces publiées dans les 50's par des enseignants voulant échanger leur maison pour leurs vacances. Après avoir fait entrer, en 2014, Maif Avenir rebaptisé depuis Ternel, et des business angels, la cible accueillait, 7 ans plus tard Isaï à son capital. À raison d'un abonnement annuel (175 €), la cible aux mains de Ternel (41%), d’Isaï (31%) et de[...]
: <p><a href="https://adactio.com/journal/21241" class="uri">https://adactio.com/journal/21241</a></p> <p>La qualité des résultats de la recherche Google est en chute libre, c’est désormais documenté par des chercheurs <span class="citation" data-cites="bevendorff2024">(Bevendorff et al. 2024)</span>. Ce n’est pas seulement dû à leurs récentes <a href="https://futurism.com/the-byte/google-admits-ai-search-feature-dumpster-fire">expérimentations ratées</a> avec l’intelligence artificielle générative : grâce à <a href="https://www.wheresyoured.at/the-men-who-killed-google/">la newsletter d’Edward Zitron</a>, on sait que la qualité de la recherche Google a été volontairement diminuée pour accroître les revenus publicitaires qu’elle génère. Mais la vague de contenus générés par IA n’aide pas vraiment non plus.</p> <p>Alors Jeremy Keith rappelle sur son site que les moteurs de recherche ne sont qu’une possibilité pour trouver de l’information sur le Web, et il a bien raison. Depuis deux mois, je mène une petite exp[...]
: 📢 Conférences 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲 en Polynésie française organisées par l’Association de Juristes en Polynésie française (AJPF) - GRATUIT 📅 Date : 𝟭𝟳 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 Lycée hôtelier de PUNAAUIA – 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 Chaque inscrit recevra gratuitement un guide pratique "Affaires de Terre" papier 🎯 Ouvert au grand public (100 places). Niveau : accès au droit. Réservation des places par e-mail à partir du mardi 31 octobre 2023 ; 📌 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗿, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse 📧 juristespf@hotmail.com en indiquant votre nom et prénom. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation 🎙️ Intervenants : Des auteurs du guide pratique "Affaires de Terre - Collection pour Comprendre éditions CREAPRINT "partageront leurs connaissances et leur expérience (questions-réponses) - Me Stéphanie WONG-YEN, présidente de l’AJPF, avocate, Stéphane LESSENE, ancien membre de l’AJPF, président de l’ordre des géomètres, Corinne RAYBAUD, docteur en droit et docteur en histoire, Me Mayana AMARU, pr[...]
: Source :Compte Facebook, le 22 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Le gouvernement portugais aurait-il franchi un cap face aux mobilisations ? Début octobre, le Portugal a rejoint le mouvement de colère sociale qui traverse le Vieux Continent . À l’image de leurs voisins espagnols, des milliers de Portugais manifestent contre une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. Malgré de nombreuses interventions des forces de l’ordre , les mobilisations se poursuivent – notamment à travers l’ installation de campements. Des tentes ont été montées sur des places publiques à Lisbonne (notamment sur la place du Rossio) et à Porto (place Dom João I). Afin d’y mettre un terme, le gouvernement aurait décidé, à en croire des internautes , de mobiliser l’armée. « Le Portugal déploie son armée dans les rues de Porto avant que la ville ne soit détruite » , assure une internaute , le 22 octobre 2026, vidéo à l’appui. Sur celle-ci , on voit des véhicules militaires défiler de nuit, sous le regard des passants. Le clip qui c[...]
: CLAPIERS STUDIO A VENDRE EN IMMO INTERACTIVE A LA HAUSSE. Dans une résidence sécurisée avec ascenseur au calme, environnement de pinède, soumise au régime de la copropriété. Libre de toute occupation. Superficie Loi Carrez : 29,20 m² qui se compose comme suit : Entrée, séjour dont kitchenette exposée sud/ouest, salle de bains, WC. Chauffage électrique. Climatisation réversible. Place de stationnement extérieure. Taxe foncière 2022 : 570 € Charges de copropriété : 1248,19 € annuellement, comprenant eau chaude / froide (105 €/ mois), avec une pompe à chaleur. Classe énergie : C DPE du 14/03/2023 Classe climat : C GES du 14/03/2023 Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 334 € et 452 € (année de référence 2021). Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr Première offre possible : 60 000 € (honoraires inclus à la charge de l'acquéreur) Pas des offres : 1 000 € Réception des offres : 1[...]
: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusie[...]
: De la gestion d’un déménagement hospitalier sous contrainte à la mise en place d’une stratégie RSE structurée, les expériences du Grand Hôpital de Charleroi et des Hôpitaux Confluence en traduisent une même évolution : faire de la fin de vie des équipements biomédicaux un levier environnemental. Au cœur de cette dynamique, France Médical Enchères (FME) propose une prestation globale qui séduit depuis 2019 les établissements de santé publics et privés. Fin 2024, le Grand Hôpital de Charleroi, en Belgique, regroupe ses cinq sites sur un établissement unique. Une opération d’envergure, mais aussi une course contre la montre. « Les sites historiques ayant été vendus, nous devions libérer les locaux pour le premier trimestre 2025 » , explique Anne-Florence Bricout, ingénieure biomédicale et responsable du service biotechnique. Le renouvellement massif du parc laissait en effet derrière lui des volumes importants d’équipements à évacuer, notamment issus des blocs opératoires. « Nous voulions éviter de tout jeter[...]
: L’ESSENTIEL Pierre-Guillaume Méon a dirigé, avec Géraldine David, l’ouvrage collectif Avons-nous besoin des prix littéraires ? , paru aux Éditions de l’Université de Bruxelles (octobre 2026). Nous avons tellement l’habitude de voir se succéder les prix littéraires, l’automne venu, que nous en oublions de questionner leur rôle et leur utilité. Au-delà de leur effet sur les ventes, ces distinctions transforment le marketing du livre, peuvent jouer un rôle diplomatique et questionnent, en fonction du pays dans lequel ils sont décernés au sein d’une même aire linguistique, la place des auteurs étrangers. À quoi les prix littéraires servent-ils ? Ils servent la littérature, voyons. Cela va de soi... Toutefois, mieux vaut-il se méfier de ce qui va de soi lorsqu’on cherche à comprendre une institution. Et l’objet des prix littéraires va tellement de soi que les organisations qui décernent les prix oublient parfois de le rappeler. Sur le site de l’académie Goncourt, on trouvera ainsi le détail des conditions à rempl[...]