: A l’occasion de la publication par le Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS de son bilan des actions menées entre 2019 et 2025 pour promouvoir la science ouverte, le CCSD présente la place occupée par ses
: Ce jeudi 29 octobre, Edouard Philippe, candidat Horizons à la présidentielle de 2027 et ancien Premier ministre (2017-2020), a été placé sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral » au sein de la communauté d’agglomération du […] The post Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Le Club des Juristes
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne g[...]
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les données ouvertes de l'administration. Lire l'article complet sur :
: Alors que la question migratoire semble saturer le débat public, virant à l'obsession politicienne, que disent les contributions recueillies dans les Cahiers de doléances ouverts en 2018 et en 2019 à ce sujet ? Quoique présente, l'immigration y occupe une place assez marginale au regard des enjeux que soulèvent la revalorisation des retraites, les déserts médicaux ou encore la mobilité en milieu rural. Par-delà la pluralité des expressions recueillies, l'analyse géo-sémantique des réseaux (…) -
: Le 11 février 2026, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire intitulée « circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs », qui « expose la nouvelle conception du placement, et réaffirme [l’]ambition de renforcer l’intervention en milieu ouvert ». Le Ministre de la Justice juge et disserte sur « la réussite éducative » des enfants, pour ne pas assumer l’échec des politiques coercitives et du manque de moyens alloués à la justice des enfants. Il est prévu la création d’« un nouveau modèle » les « unités judiciaires à priorité éducative », les UJPE, en lieu et place des CEF (d’abord du secteur public, puis du secteur habilité) et des Unités Educatives d’Hébergement Collectif. Fin novembre 2025, la fin des centres éducatifs fermés (CEF) avait été annoncée. Nos organisations ne pouvaient que s’en réjouir, tant ces structures mobilisent des moyens colossaux pour une pertinence contestable et contestée[1], au détriment des mesures de milieu ouvert et des alternatives à l’enfermeme[...]
: Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables. Ce que nous apprennent les usages du terrain. BORDEAUX 11 juin 2026 Aménagement urbain Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables (application/pdf) Cette étude propose une lecture du rez-de-ville, notion qui englobe le rez-de-chaussée des b'timents mais aussi les espaces ouverts, publics ou privés, qui les bordent et les prolongent. Pensée à hauteur du piéton, la qualité de la ville repose, quel que soit le tissu urbain, sur la relation entre ces espaces : une interface qui doit être animée, ouverte et appropriable ! À partir de balades exploratoires menées à Lormont, Gradignan, Bordeaux et au Taillan-Médoc, cette étude analyse les usages existants et les ressentis des participants sous le prisme de personas, en mobilisant la grille de lecture des 3P : Passant, Poreux, Profond (issue de l’ouvrage Rez-de-ville – La dimension cachée du projet urbain David Mangin et Soraya Boudjenane). Cette approche permet de qualifier les manières dont les re[...]
: En mars prochain, les électeurs et électrices de notre pays seront appelés à élire leurs équipes municipales. Comme souvent, la campagne s’annonce rythmée par les commentaires sur les alliances, les équilibres partisans, les personnalités ou les stratégies d’appareil. Le casting fera couler beaucoup d’encre. Pourtant, les élections municipales sont avant tout des choix politiques qui engageront très concrètement notre quotidien pendant les six années à venir. Et au cœur de ces choix, une question centrale demeure trop souvent reléguée à l’arrière-plan : celle des services publics locaux. Une ligne de fracture décisive Les services publics municipaux ne sont pas une abstraction. Ils sont le bus ou le train qui passe – ou ne passe plus. La crèche qui accueille – ou refuse, faute de place. Le logement social accessible – ou remplacé par des programmes spéculatifs. Les établissements de soins et centres de santé – ou trop souvent les déserts médicaux. La cantine et l’école publique, la bibliothèque, le thé'tre e[...]
: Ce changement de nom accompagne une refonte de la maquette pédagogique et une évolution du contenu de la formation, avec un positionnement encore plus affirmé autour de la pratique du contentieux administratif et des attentes du terrain. Toujours placé sous la responsabilité de Caroline Chamard-Heim et Benjamin Ricou, le diplôme conserve son ambition initiale : offrir une formation exigeante à celles et ceux qui souhaitent développer une expertise opérationnelle en contentieux public. La nouvelle formule met l’accent sur des ateliers pratiques animés par des professionnels (avocats, magistrats administratifs, juristes spécialisés) à partir de cas concrets et de mises en situation. Les participants seront amenés à travailler sur la rédaction de requêtes, mémoires, référés et stratégies contentieuses. Le DU poursuit également son objectif de préparation à l’examen d’entrée au CRFPA pour les candidats ayant choisi l’épreuve de procédure administrative contentieuse, en complément des enseignements dispensés dans[...]
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: Les peines privatives de liberté sont-elles compatibles avec l’accès à un espace privé ? Les personnes qui les exécutent dites « placées sous main de justice » se trouvent en effet sous l’autorité de l’institution judiciaire et sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, une situation qui a longtemps été synonyme d’incarcération. De nos jours, la prison constitue certes encore l’expression spatiale de la sanction pénale la plus visible mais elle a été profondément réformée au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Plus encore, avec le développement de la probation, d’autres lieux peuvent être investis par l’institution judiciaire dans le cadre de l’exécution de peines privatives de liberté. A la suite de Jean-Charles Froment, on pourrait alors observer un double processus : une normalisation des conditions de détention, avec notamment la création au sein des établissements pénitentiaires d’espaces pouvant être considérés comme privés, et une « publicisation » d’espaces privés ordinaires dans les[...]
: 📢 Conférences 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲 en Polynésie française organisées par l’Association de Juristes en Polynésie française (AJPF) - GRATUIT 📅 Date : 𝟭𝟳 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟯 Lycée hôtelier de PUNAAUIA – 𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 Chaque inscrit recevra gratuitement un guide pratique "Affaires de Terre" papier 🎯 Ouvert au grand public (100 places). Niveau : accès au droit. Réservation des places par e-mail à partir du mardi 31 octobre 2023 ; 📌 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗿, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse 📧 juristespf@hotmail.com en indiquant votre nom et prénom. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation 🎙️ Intervenants : Des auteurs du guide pratique "Affaires de Terre - Collection pour Comprendre éditions CREAPRINT "partageront leurs connaissances et leur expérience (questions-réponses) - Me Stéphanie WONG-YEN, présidente de l’AJPF, avocate, Stéphane LESSENE, ancien membre de l’AJPF, président de l’ordre des géomètres, Corinne RAYBAUD, docteur en droit et docteur en histoire, Me Mayana AMARU, pr[...]
: Alors que l’intelligence artificielle et les technologies numériques transforment notre quotidien, les Français portent sur cette évolution un regard à la fois ouvert et exigeant. S’ils reconnaissent son potentiel pour améliorer l’accès à l’information, faciliter certaines t'ches ou faire progresser le système de santé, ils expriment également de fortes attentes en matière de protection des données, de régulation et de maintien de la relation humaine. À l’occasion de la publication du volet « Intelligence artificielle et nouvelles technologies » de son Baromètre prospectif Les grandes transformations en France à horizon 10 ans : le regard des Français, réalisé avec Ipsos bva, le Groupe VYV explore les conditions de confiance nécessaires au déploiement de ces innovations. Dans quelle mesure les Français sont-ils prêts à partager leurs données personnelles pour bénéficier des promesses de l’intelligence artificielle en matière de santé ? Comment concilier innovation technologique, protection de la vie privée e[...]
: Ouvert au public depuis le 1er mai 2025, le Centre de Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) de la Chambre des notaires de Paris, est une nouvelle étape dans la modernisation des formalités liées à l’authentification des actes publics. Ce service, désormais confié aux notaires, offre aux citoyens comme aux professionnels une prise en charge sécurisée, fiable, et désormais largement dématérialisée des demandes d’apostille et de légalisation. Bilan de 7 mois d’activité. . Le Centre de la Légalisation et de l'Apostille de Paris (CLAP) Missing cookies Merci de donner votre consentement pour afficher le module de vidéo Accepter les cookies vidéo Légalisation et apostille : de quoi parle-t-on ? Il est fréquent de vouloir faire reconnaître en France un acte d’état-civil, un diplôme, ou encore un extrait K-bis à l’étranger. Ou à l’inverse faire reconnaître à l’étranger des actes français. Dans la plupart des cas, ces actes doivent passer par la procédure dite de « légalisation « ou, de façon simplifiée, de «[...]
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
: I.-La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6 , de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 . Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale . Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l'accompagne dans ses déplacements. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être ra[...]
: Le 11 février 2023, le journal national Le Monde titrait l’affaire qui allait défrayer la chronique et remuer l’opinion publique pendant plusieurs mois : « Accident de Pierre Palmade : l’humoriste positif à la cocaïne, une enquête ouverte pour “homicide et blessures involontaires” ». En effet, en ce jour tragique, un véhicule familial était percuté par l’humoriste et acteur. À son bord, trois blessés graves : un homme, son jeune fils et une femme enceinte de sept mois qui devait perdre son enfant à naître dans l’accident. Quelque temps plus tard, venait s’ajouter indépendamment à ce drame le décès de trois policiers tués dans un accident de la circulation, puis d’une fillette de six ans fauchée par un véhicule. Il n’en fallait pas plus pour que le gouvernement mette en branle l’arsenal législatif pour répondre à l’émotion suscitée. Toutefois, comme le disait si bien Robert Badinter, « il ne faut pas confondre justice et thérapie » (propos recueillis par Alain Salles, Le Monde, 8 septembre 2007). I. Justice r[...]
: Source :Compte Facebook, le 14 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Un lynchage public en bonne et due forme. Plusieurs internautes diffusent en ligne le cliché d’un jeune homme qu'ils désignent comme étant le collégien impliqué dans la fusillade survenue à Aubagne, le 12 octobre 2026. Un adolescent de 14 ans avait ouvert le feu au fusil de chasse dans le collège Joseph Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) où il était scolarisé, blessant le principal de l'établissement et une professeure . Le collégien a été placé en garde à vue puis en détention provisoire le 14 octobre, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste . Lequel a ouvert une enquête de flagrance pour « tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste » . Selon les premiers éléments communiqués, l'adolescent serait lié à la True Crime Community (TCC), mouvance qui glorifie les tueries de masse , importée des États-Unis. Pour dénoncer cette attaque, la première du gen[...]
: À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération hospitalière de France dresse le bilan d'un été marqué par 52 jours de canicule intense, des incendies d'une ampleur exceptionnelle et plus de 7 300 décès en excès. Partout, dans les hôpitaux, les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les équipes publiques ont réalisé un tour de force humain et organisationnel. À l'ouverture des discussions budgétaires, la FHF demande les moyens de sécuriser la situation des établissements et de préparer l'avenir : un ONDAM établissements de santé à + 3,9 % et un fonds vert d'un milliard d'euros par an dès 2027 pour adapter le parc hospitalier et médico-social au changement climatique. L'hôpital public a démontré cet été encore sa capacité à faire face aux crises. En Gironde, le CHU de Bordeaux a ouvert 200 lits en moins de 48 heures pour accueillir les personnes évacuées face aux incendies. Dans les Landes, l'EHPAD public de Biscarrosse a été évacué en pleine nuit. Pa[...]
: Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie RemyD jeu 01/10/2026 Chapô Dans le cadre du cycle évènementiel intitulé "Perspectives Asile », l’Ofpra organise, le 15 octobre 2026, une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche perspectives asile image 1.16 Mo, le 01/10/2026 Paragraphes Texte riche Programme De 10h00 à 11h30 à l’Ofpra (201 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois - Station Val de Fontenay RER A/E) « Regards croisés » sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Participeront à cette table ronde : Elise FAJGELES , secrétaire générale de la DILCRAH - Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ; Ophélie MARREL , conseillère juridique - Sous-commission C « Etat de droit et libertés », Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ; Adrienne RODRIGUEZ CRUZ , [...]
: Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationale Le trust est un formidable système juridique utilisé pour le bienfait des millions de citoyens et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. » Cet article, légèrement modifié depuis, est d’ordre public et est devenu le fondement de l’inopposabilité des trusts dans les successions ouvertes en France LE TRUST EN DROIT CIVIL , le trust peut devenir un moyen d’évasion fiscale internationale, le secret bancaire ayant é[...]
: Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Dans la continuité du dispositif créé par l' arrêté du 2 février 2022 susvisé, un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des pharmacies de ville est mis en place. Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé. Les financements relevant de ce programme de financement sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des pharmacies de ville. Les financements relevant du présent arrêté [...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: ORGANISEE A L’AMPHITHEATRE DU LYCEE HOTELIER VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 La nouvelle journée de l’AJPF pour comprendre les affaires de terres a permis un échange entre les professionnels du droit et les familles L’association de juristes en Polynésie française (AJPF) a pour vocation d’informer les Polynésiens et de les aider à mieux comprendre le droit applicable dans notre Pays. Tout particulièrement pour les affaires de terres. C’est dans cet objectif que l’Association a organisé le vendredi 24 octobre 2025 dans l’amphithé'tre du Lycée hôtelier de Tahiti une journée d’accès au droit intitulée « comprendre les affaires de terres ». Une centaine de personnes s’étaient inscrites pour y participer gratuitement et ont pu bénéficier des interventions d’historien, généalogiste, notaires, géomètre, avocats, juriste qui se sont succédés toute la journée, leur apportant des explications utiles sur différents aspects du droit foncier et des réponses à leurs préoccupations. Le président de l’AJPF, Me Philippe Ne[...]
: Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l"identité de genre RemyD mar 02/06/2026 Chapô À l’occasion du mois des Fiertés, l’Ofpra organise le 18 juin prochain une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche PA OSIG 18.06.26.jpg image 322.47 Ko, le 03/06/2026 Paragraphes Texte riche De 10h00 à 11h30 à l'Ofpra (accueil café à 9h30) Regards croisés sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie - Table ronde modérée par Mathieu Mugnier, secrétaire général de l’Ofpra Cette table ronde réunira des spécialistes afin d’échanger sur les thèmes suivants : Les enjeux des droits fondamentaux et de la lutte contre les discriminations Intervenant : Denis QUINQUETON, Co-directeur de l'observatoire LGBTI+ de la Fondation Jean-Jaurès et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). L'action de la DILCRAH dans la protectio[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes [...]
: Chronique actuEL EC Organisations professionnelles À l'heure où tout le monde dort, elle travaille. Inlassablement, sans fatigue, sans stress, l'intelligence artificielle prend peu à peu notre place. Ce n'est pas une critique, c'est un constat. Un constat qui doit nous amener à réfléchir à nos modèles de cabinet. Comme beaucoup d'entre vous, je trouve l'IA spectaculaire. Fascinante, même. Sur la production, elle remplace largement un collaborateur et surclasse la plupart des outils du marché. Le nier serait confortable, et faux. Mon propos n'est pas de détruire un outil précieux. Il est d'alerter avant que nous n'ayons plus la main sur la façon dont il s'installe chez nous. Ce qui nous différencie de la machine Nous sommes une profession réglementée. Cela emporte une conséquence que rien n'atténuera : nous devons surveiller l'intégralité de nos travaux. Chaque écriture produite par une machine reste une écriture dont nous répondons. Et nous devons, sans jamais y déroger, exercer notre jugement professionnel [...]
: Source :Sud Ouest, 24 octobre 2026 Etiqe :Très difficile Contenu : À Sarlat (Dordogne), la guerre est déclarée contre les fast-foods. Lors du conseil municipal du 21 octobre 2026, le maire Basile Fanier (LR) a annoncé que deux enseignes de fast-food souhaitent s’installer à proximité dans une zone commerciale, à côté d’un lycée. Il espère les contraindre à renoncer par « tous les moyens » , rapporte Sud Ouest . L’élu d’opposition François Coq (Les Écologistes) a douché l’enthousiasme : la commune n’aurait aucun « pouvoir particulier » pour empêcher ces implantations. Il a raison. Le projet doit seulement être conforme aux règles d’urbanisme Le maire ne choisit pas les enseignes qui s’installent sur sa commune. Lorsqu’il instruit une demande de permis de construire, il ne peut examiner que la conformité du projet aux règles d’urbanisme, comme le prévoit l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme . Un burger n’est pas un motif de refus. Le plan local d’urbanisme ne fait d’ailleurs aucune différence entre un fas[...]
: Le 25 novembre 2026, PariSanté Campus accueillera la nouvelle édition du Congrès national Chirurgie 4.0, le rendez-vous de référence de la robotique médicale en France coorganisé par MED Robotics Place, Medicen Paris Region, l'Académie Nationale de Chirurgie et l'association ECCAMI. L'événement réunira à Paris l’ensemble de la chaîne de valeur de la robotique médicale française : chirurgiens, établissements de santé, industriels, start-up, chercheurs et pouvoirs publics afin d'accélérer la transformation numérique de la chirurgie robotique et de structurer durablement la filière française. Portée par les avancées de l’intelligence artificielle, de la robotique médicale, de l’imagerie augmentée, des dispositifs connectés et des technologies numériques, la chirurgie entre dans une nouvelle phase de son développement. Ces innovations ne transforment plus seulement les gestes opératoires : elles redessinent l’ensemble du parcours de soin et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée, plus prédictive et pl[...]
: Ministère de l'intérieur: Sept emplois de sous-préfets de groupe IV et V sont ouverts à la vacance au titre de l' article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Caractéristiques des missions relevant des emplois à pourvoir Le présent recrutement conduira à des nominations aux fonctions de sous-préfet d'arrondissement, de secrétaire général adjoint de préfecture/sous-préfet chargé de mission et de directeur de cabinet. Le sous-préfet d'arrondissement assure la représentation territoriale de l'Etat. Sous l'autorité du préfet : - il veille au respect des lois et règlements ; - il assure la coordination des services de l'Etat dans l'arrondissement et participe au développement local dans la mise en œuvre des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'aménagement du territoire ; - il concourt au maintien de l'ordre public, à la sécurité et à la protection des populations, notamment en coordonnant les services de sécurité publique, civile et de s[...]
: Missions et organisation de la douane Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes. La recodification du code des douanes en vidéo Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026. Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026 Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification , qui n’a[...]
: Le dossier thématique du quatrième numéro de Balisages interroge comment on raconte l’histoire des bibliothèques par le recours au récit et la médiation des collections. Quel est le rapport de ces récits à l'Histoire, qui procède elle-même d'une forme de récit (Chartier, 1994), quand la médiation porte sur des collections patrimoniales inscrites dans différentes temporalités ? Quels sont les invariants et, à l'inverse, les éléments discriminants de ces récits ? Qu'apporte la narrativité à la médiation ? Quelle place y tient l'imaginaire, le sentiment, l'émotion ? « Les récits sont l'une des bases de la formation des sociétés, mais aussi des cultures et des identités. Privées de ce pouvoir de se raconter ce qu'elles furent, ce qu'elles sont et ce qu'elles pourraient être, ces dernières se délesteraient du pouvoir de transformer leurs repères inscrits dans la langue et dans l'ensemble du champ symbolique » (Saillant, Lachance, 2012 :7). On peut en dire autant des bibliothèques publiques, institutions en quêt[...]
: ISBN 978-2-7314-1287-1 Ces dernières années, les interrogations sur l’éthique de la recherche ont proliférédans l’espace académique, souvent pour répondre à des obligations légales. Dès lors, aux yeux des chercheurs en sciences sociales, on observe que l’esquive ou la résistance tendent à s'imposer. Rares sont les initiative qui permettraient de prendre la main sur les manières spécifiques de traiter l’éthique de la recherche dans ce champ et de poser sous des angles nouveaux des questions épistémologiques classiques largement renouvelées par le contexte actuel, qu’il s’agisse des rapports entre sciences dures et sciences sociales, de la pression à la publication, des enjeux de la science ouverte, etc. Dans cette perspective précise, sous formes d’entretiens et d’articles, le dossier met en lumière des expériences et réflexions sur des sujets aussi sensibles que le fonctionnement d'un comité d’éthique de la recherche au sein d’une université, les conflits d’intérêts dans le domaine médical, l’enquête sur le[...]
: Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire trav[...]
: À deux reprises, des élus de la République ont cru devoir, cet été, abuser de la justice administrative pour s’offrir des victoires médiatiques d’autant plus triomphales qu’elles étaient inexistantes. La ruse est grossière pour un juriste, vous allez voir. Et comme par hasard, car ce n’est naturellement pas un hasard, c’est en s’attaquant, ou feignant plus exactement de s’attaquer à nos concitoyens musulmans que ces élus s’offrent à bon compte ces triomphes sans victoire. À tout seigneur tout honneur, le premier de ces généraux d’opérette à s’offrir des lauriers dans l’espoir d’acquérir la gloire qui va avec est le maire de Châlon-Sur-Saône, Gilles Platret (du décidément bien mal-nommé parti Les Républicains) avec son arrêté supprimant les menus différenciés sans porc. Du moins dit-il. Il est de pratique courante dans les cantines scolaires de prévoir, les jours où du porc est au menu, une viande alternative, généralement du poulet, pour les élèves venant de familles où ledit animal est présenté, pour des ra[...]
: Les volumes de ventes se consolident en Ile-de-France Après une phase pendant laquelle l’activité s’est dégradée de plus en plus sévèrement, s’est ouverte une période où les volumes de ventes ont continué de reculer mais à un rythme moins rapide. L’activité s’est désormais stabilisée avec 27 520 logements anciens vendus en Ile-de-France de septembre à novembre 2024 (-1% par rapport à septembre-novembre 2023 et ses 27 710 ventes). Des différences entre les marchés persistent : le nombre de ventes d’appartements recule de 3% tandis que celui des maisons progresse de 5% pendant la période. Les volumes de ventes restent situés à de très faibles niveaux historiques et encore 30% endessous de ceux observ/p pstrongDes /strong/p pEn Ile-de-France sur un an, de novembre 2023 nbsp;500 nbsp;apr/p pD/p /div /div /div div class=field--item div class=paragraph paragraph--type--pg-docs-to-download paragraph--view-mode--default div class=field field--name-field-pg-docs field--type-file field--label-hidden field--items div c[...]
: Par Greffierencol Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l’invitation), puisqu’il n’est pas lu uniquement par d’éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s’imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j’ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s’ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre. Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l’ordre judiciaire : les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu’ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et de[...]
: Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire. Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué. Voici les faits, tels qu’ils[...]
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]