: Le budget genré ou budget sensible au genre, qui consiste à mettre en place une budgétisation analytique des conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations des femmes et des hommes, occupe une place relativement croissante en droit financier public français. Cette pratique diversifiée, dont il est possible d’établir une typologie permettant d’éclairer en particulier la pratique de plusieurs collectivités territoriales françaises, mériterait toutefois d’être mieux encadrée pour voir son utilité
: Un contrôle URSSAF peut révéler des erreurs de paramétrage de paie, des procédures insuffisamment formalisées, des justificatifs manquants ou une mauvaise interprétation des règles applicables. Le traitement du redressement constitue une première étape. Mais pour sécuriser durablement l’entreprise, il est nécessaire d’analyser l’origine des anomalies, de corriger les pratiques et de mettre en place des contrôles
: Le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») est entré en application effective depuis le 17 janvier 2025. Parmi les nombreuses obligations introduites par ce nouveau Règlement, les entités du secteur financier et assurantiel ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place un cadre de gestion des […] L’article Impacts du règlement DORA dans les contrats client – fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques est apparu en premier sur DS-Avocats-global
: Dans un groupe de sociétés, il est possible de mettre en place une convention de trésorerie afin d’organiser la circulation des excédents et des besoins de trésorerie entre plusieurs sociétés liées. En pratique, l’excédent de trésorerie dont bénéficie une société du groupe peut être mis à la disposition d’une autre société appartenant au même périmètre. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe, ainsi que sur les principales règles fiscales applicables. The post Convention de trésorerie intragroupe : modalités et fiscalité first appeared on Fiscaloo
: L’importance de l’adoption de l’IA par les industriels a été soulignée lors d’une table ronde organisée par l’European Trustworthy AI Association. Ceux-ci ont échangé autour des bonnes pratiques à mettre en place : des conseils autant valables pour l’IA […] The post IA générative et agentique : les industriels appelés à dépasser le buzz pour créer de la valeur réelle first appeared on Alliancy
: Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) se manifeste le plus souvent dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Identifier le plus tôt possible les signes d’un TSA, y compris chez le nourrisson, permet de mettre en place des interventions précoces, adaptées et régulières. La Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui de nouvelles recommandations pour aider les professionnels dans leurs pratiques, qu’ils soient issus du secteur sanitaire, social, médico-social ou encore de l’éducation. L’enjeu est d’assurer à chaque enfant un parcours de vie cohérent et inclusif en favorisant son
: Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) se manifeste le plus souvent dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Identifier le plus tôt possible les signes d’un TSA, y compris chez le nourrisson, permet de mettre en place des interventions précoces, adaptées et régulières. La Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui de nouvelles recommandations pour aider les professionnels dans leurs pratiques, qu’ils soient issus du secteur sanitaire, social, médico-social ou encore de l’éducation. L’enjeu est d’assurer à chaque enfant un parcours de vie cohérent et inclusif en favorisant son
: La Société Française de Médecine Périnatale (SFMP) a souhaité mettre en place, fin 2022, un groupe de travail afin de promouvoir la bientraitance en périnatalité dans tous ses aspects et dans tous ses horizons professionnels. Ce groupe a été progressivement constitué, courant 2023, de représentants des différentes sociétés savantes impliquées, de représentants des femmes et des couples, ainsi que de professionnels déjà engagés dans une réflexion ou des travaux relatifs à cette thématique. Le champ de l’environnement du soin, des pratiques, du point de vue des comportements soignants et du vécu des femmes et des couples, n’était pas historiquement intégré aux "recommandations de bonnes pratiques" des sociétés savantes. Les violences gynécologiques et obstétricales ont été initialement dénoncées par les femmes en Amérique du Sud et en Amérique latine à partir des années 2000 et en France à partir des années 2010. Il a été et demeure difficile pour les professionnels de santé de s’approprier le sujet. Le concep[...]
: I. - Lorsque l'assureur désigne un expert pour déterminer les causes d'un sinistre et en évaluer les dommages, il adresse à l'assuré une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé, dans un délai de six mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf situations particulières prévues par décret en Conseil d'Etat. Si les causes du sinistre ou l'évaluation des dommages n'ont pu être établies à l'expiration de ce délai, l'assureur adresse à l'assuré une proposition d'acompte motivée ou notifie à l'assuré sa décision motivée de ne pas accorder d'acompte à ce stade. Lorsque l'assureur ne désigne pas d'expert, il adresse une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé, dans un délai de deux mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf situations particulières prévues par décret en Conseil d'Etat. A compter de la réception de l'accord de l'assuré sur la proposition d'indemnisation ou d'acompte, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour missionne[...]
: Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objectif d’aider les préfets en donnant des attendus précis tant pour les étrangers en situation régulière, par la mobilisation de la police du séjour (2), que pour ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées. Elle vise, avant tout et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats. Elle demande aux préfets d’utiliser tous les outils et moyens de droit à leur disposition, en particulier ceux prévus dans la loi du 26 janvier 2024 et d’aller au bout de tout ce qu’ils peuvent faire s’agissant du traitement des étrangers menaçant l’ordre public. Il s’agit également de faire connaître les bonnes pratiques développées dans les différents territoires pour les dupliquer. La circulaire confie à la direction générale des étrangers en France (DGEF) une mission de suivi de l[...]
: La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un b'timent durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction éc[...]
: La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un b'timent durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction éc[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Dimension éthique de l'acte de juger André Lacroix, Emmanuelle Marceau Édition : 2026 ISBN: 978-2-898-47263-3 Présentation de l’éditeur L’éthique occupe aujourd’hui une place de plus en plus visible dans la pratique du droit. Au-delà de l’application des règles juridiques, la fonction de juger s’accompagne d’une réflexion sur les valeurs qui orientent les décisions. Les spécialistes du droit sont quotidiennement confrontés à cette réalité : il ne suffit pas de connaître la loi ; il faut aussi savoir la mettre en œuvre dans un contexte où les attentes sociales, les technologies et les sensibilités évoluent rapidement. Cette réalité fait de l’éthique non pas un simple complément, mais une dimension constitutive du jugement. Dans ce contexte, la magistrature est invitée à conjuguer des exigences de fidélité à la rationalité juridique et l’attention portée aux principes qui fondent notre vie démocratique. Comment décider de façon juste quand la loi laisse une zone d’ombre, ou lorsque la stricte application de la[...]
: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfectionnement sportif » ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « performance sportive » et « direction de la performance sportive ». Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes : - compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l' article D. 1172-5 du code de la santé publique , des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes pré[...]
: Dans le bilan 2026, l’Arcom a étudié les TGPL-TGMR suivants : Facebook et Instagram (Meta), Google Search , YouTube , Microsoft Bing , LinkedIn , X , TikTok , Snapchat et Wikipédia . L’Autorité y formule une série de recommandations s’adressant à la fois à la Commission européenne, aux plateformes, aux pouvoirs publics nationaux et aux organisations de la société civile. Elles visent à renforcer la prévention, la détection et l’atténuation de ces pratiques et comportements interdits pour lutter contre les risques de manipulation de l’information en ligne dans le cadre du RSN : Recommandation 1 : amplifier l’opérationnalisation du RSN et de ses outils (mieux tirer profit des outils et dispositifs d’accès aux données de contenus et d’audience au titre du RSN ; adopter des lignes directrices en lien avec la manipulation de l’information, en application de l’article 35 du RSN) ; Recommandation 2 : mettre en place des mécanismes de financement pérennes pour soutenir les travaux de la recherche et des vérificate[...]
: Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux dé... - Le Règlement (UE) n°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’appliquera à compter du 12 août 2026. La mise en œuvre pratique des nouvelles règles a suscité de nombreuses questions en raison de leur nouveauté et de leur complexité. Ces lignes directrices entendent répondre aux questions pour lesquelles, indique la Commission, “il existe une marge d’appréciation juridique évidente”. Pour les autres questions reçues, la DG ENV a publié une FAQ, qui sera régulièrement mis à jour. Les lignes directrices Ce document d’orientation clarifie les règles du PPWR qui nécessitent une interprétation plus précise, ainsi que les domaines dans lesquels les parties prenantes ont sollicité une aide. Il précise notamment dans quels cas une entreprise est considérée comme un fabricant ou un producteur, ains[...]
: patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous a droite La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire critique de la part de deux deputés Mme Mathilde Feld (lfi) et N. Nicolas Sansu ,(pcf) rapporteurs spéciaux rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d ensemble La conclusion du rapport de nos deux parlementaires sans remettre en cause la pertinence des règlements d’ensemble, les rapporteurs appellent à renforcer le cadre qui les régit ainsi que l’information disponible à leur sujet, tout en repensant la place du contrôle fiscal En 2024, l’Etat a conclu des accords amiables avec 92 particuliers et 223 entreprises en délicatesse avec le fisc. Les montants demandés ont été réduits de 71,5 %. Bercy a ainsi renoncé à 1,9 milliard d’euros, un record. Une pratique contestée par ce rapport parlementaire comme nous le rappelle De[...]
: Le 4 août 2026, le Conseil d’État a rejeté les demandes en appel du préfet de police de Paris tendant à l’annulation de multiples injonctions obtenues en référé-liberté par le SAF Paris, la LDH et l’association Avocats Droits et Psychiatrie. Cette nouvelle décision confirme l’urgence à rendre effectifs les droits des personnes retenues à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Près d’ici mais loin des regards, se perpétuent depuis des années une somme d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes placées sans consentement à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP). Si plusieurs autorités de contrôle ont appelé à sa nécessaire réforme, une récente visite du CGLPL a mis en évidence des violations graves des droits les plus élémentaires. Saisi par le SAF Paris et la LDH, avec l’intervention volontaire de l’association Avocats Droits et Psychiatrie, le tribunal administratif de Paris a, le 13 juillet 2026, constaté l’illégalité des pratiques préfectorales et ordonn[...]
: Face à la dégradation de notre système de santé et alors que les dépenses de santé représentent 11,5 % du PIB, l’Académie Nationale de Chirurgie appelle à engager sans attendre des réformes structurelles. À l’horizon 2035, l’organisation de la chirurgie doit évoluer pour répondre simultanément aux enjeux de qualité et de sécurité des soins, d’efficience, d’innovation et d’accès des patients aux progrès médicaux. Dans son rapport « La Chirurgie en 2035 : constats et propositions », l’Académie Nationale de Chirurgie formule neuf propositions articulées autour de quatre priorités : développer les alternatives à l’hospitalisation, restructurer la carte hospitalière, favoriser l’accès aux innovations et mieux mesurer la qualité et la pertinence des soins. DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À L’HOSPITALISATION 1. Poursuivre activement le développement de la chirurgie ambulatoire La chirurgie ambulatoire doit continuer à se développer chaque fois que les conditions médicales et organisationnelles le permettent, afin d’ada[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
: A la une actuEL DJ Numérique Où en sont les entreprises dans la mise en conformité de l’AI Act ? « C’est en cours », résume Isabelle Budor, vice-présidente de Capgemni, lors d’une conférence organisée par EQS Group le 24 septembre. Leurs niveaux de maturité varient. « 60 à 80 % des organisations ne seraient pas tout à fait prêtes », estime-t-elle. Autrement dit, à peu près 30 % des entreprises ont bien avancé. Le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance Premier chantier engagé : la gouvernance. A la question de savoir qui doit piloter le programme, plusieurs réponses sont possibles. « Il existe aujourd’hui deux modèles principaux, plus un troisième », explique Isabelle Budor. Le premier est le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance. Il s’agit notamment du modèle choisi par La Poste. « Nous avons échangé rapidement avec le CEO pour savoir comment travailler et avancer », témoigne Damien Legoff, DPO du groupe. « Le constat, qui a été très rapidement posé, est que le DPO est le plu[...]
: La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent, et contribuer par ses avis à l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, au remboursement et à la prise en charge par l'assurance maladie des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, actes ou prestations de santé ainsi qu'aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d'affections de longue durée. A cet effet, elle émet également un avis sur les conditions de prescription, de réalisation ou d'emploi des actes, produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne, ou prestations de santé ainsi que sur leur efficience. Elle réalise ou valide notamment l[...]
: Proactive public services (PPS) – c’est-à-dire les services mis en place par les administrations publiques sans demande préalable des citoyens ou des entreprises – font l’objet de discussions de plus en plus fréquentes en tant que moyen de réduire la charge administrative, de prévenir la non-utilisation des services et d’améliorer l’accès et l’équité dans toute l’Union européenne. L’étude présentée dans ce rapport montre que le véritable enjeu n’est pas de savoir si ces services sont techniquement possibles, mais si les administrations sont suffisamment préparées pour les mettre en œuvre de manière conforme à la loi, légitime et durable. S'appuyant sur une revue systématique de la littérature, 20 entretiens avec des experts dans 12 États membres de l'UE et deux ateliers de synthèse, l'étude constate que les progrès en matière de PPS restent inégaux au sein de l'UE, principalement parce que la clarté juridique, les capacités organisationnelles, l'interopérabilité, la responsabilité et la confiance du public s[...]
: Proactive public services (PPS) – c’est-à-dire les services mis en place par les administrations publiques sans demande préalable des citoyens ou des entreprises – font l’objet de discussions de plus en plus fréquentes en tant que moyen de réduire la charge administrative, de prévenir la non-utilisation des services et d’améliorer l’accès et l’équité dans toute l’Union européenne. L’étude présentée dans ce rapport montre que le véritable enjeu n’est pas de savoir si ces services sont techniquement possibles, mais si les administrations sont suffisamment préparées pour les mettre en œuvre de manière conforme à la loi, légitime et durable. S'appuyant sur une revue systématique de la littérature, 20 entretiens avec des experts dans 12 États membres de l'UE et deux ateliers de synthèse, l'étude constate que les progrès en matière de PPS restent inégaux au sein de l'UE, principalement parce que la clarté juridique, les capacités organisationnelles, l'interopérabilité, la responsabilité et la confiance du public s[...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet "Avec ma sœur, nous avons baigné dans l’activité de nos parents dès notre plus jeune 'ge. Les bureaux étaient collés à la maison : nous nous amusions à glisser sur une grande étagère inclinée qui faisait office de toboggan !" Dans un sourire, Valentin Dreux, co-dirigeant du cabinet comptable rhônalpin DV Experts (55 collaborateurs), se remémore à quel point cette entreprise fondée par ses parents Damien et Carole cimente la famille...tant et si bien qu’il l’a rachetée avec sa sœur, en 2024. Florence Martini a connu le même engouement précoce pour le métier d’expert-comptable et dirige aujourd’hui Martini & Associés (30 collaborateurs à Rouen), cabinet créé par son père Jacques. "J’ai toujours vu mon père épanoui au travail. Cela m’a donné envie d’exercer son métier", reconnaît-elle. Travailler en famille s’avère très positif, selon les experts-comptables concernés. "Cela permet une parfaite connaissance de l’entreprise et des collaborateurs et surtout une parfaite connaissan[...]
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
: Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les défenseurs de cryptos sont "juste", la plupart du temps, des fans qui opèrent en groupe. Il fédèrent des spéculateurs amateurs comme pour tout nouveau marché, cela s'est vu 100 fois et 90 fois les nouveaux marchés ont disparu avec la génération qui les a suscités. Ces fans sont encouragés par des grands prédateurs financiers qui préservent demain, la prudence consiste à mettre de tout dans son portefeuille, tout en prenant au passage des plus-values gigantesques et anonymes : le paradis. Les défenseurs de la monnaie (pour l'heure la seule qui soit, du moins en pur droit) sont juste des conservateurs qui répètent des positions classiques désormais agrémentées de concepts discutables, soit autoritaires et basiquement ét[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Dès le 27 mai, Meta utilisera vos contenus publics pour entraîner son intelligence artificielle. Une pratique encadrée par le RGPD, à condition de connaître vos droits. Après OpenAI (ChatGPT) et Google (Gemini), c’est désormais Meta qui accélère dans le domaine de l’intelligence artificielle. Depuis le 20 mars 2025, son assistant « Meta AI » est officiellement actif dans l’Union européenne. Prochaine étape pour le groupe : exploiter ce que vous publiez — statuts, commentaires, photos — pour améliorer ses modèles d’IA. C’est ce qui commencera à se mettre en place dès le 27 mai 2025 . Une date symbolique, mais pas définitive, qui soulève de nombreuses questions en matière de protection de la vie privée et de protection des données ( avec le fameux RGPD ). Les Surligneurs font le point. Le 27 mai, une échéance à relativiser Première question : les utilisateurs des services de Meta disposent-ils d’un moyen de s’opposer à cet entraînement sur leurs données ? La réponse est positive, tou[...]
: Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques En tant que structure relevant du 2° du I de l'article L. 312-1, le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Les publics accueillis au sein du CMPP Le CMPP s'adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes 'gés de zéro à vingt ans en difficulté ou en souffrance présentant des troubles psychiques, psychologiques, comportementaux, dans les apprentissages, des troubles du neurodéveloppement répertoriés dans les classifications internationales en vigueur, en lien avec leur environnement. Les troubles des enfants, adolescen[...]
: Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce En tant que structure relevant du 3° du I de l'article L. 312-1, le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Publics accueillis au sein du CAMSP Le CAMSP s'adresse à des enfants 'gés de zéro à six ans ayant un risque de présenter ou qui présentent des difficultés ou des retards au cours de leur développement, liés à des troubles ou des altérations répertoriés dans les classifications internationales en vigueur. Il accompagne les enfants, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou [...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé , le 15 octobre, la création d’une Autorité environnementale unique d’ici au 1er mai 2027 au sein de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), ainsi qu’une « simplification des procédures ». Les vingt missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), qui rendent depuis 2016 des avis consultatifs et publics sur les impacts environnementaux des documents d’urbanisme, de certaines installations industrielles ou encore des infrastructures de transport, deviendront des délégations régionales. Les pôles d’évaluation environnementale des DREAL « continueront d’apporter leur appui pour l’élaboration des projets d’avis et des décisions », explique le ministère. Cette réorganisation a vocation à « harmoniser les pratiques et l’analyse des enjeux et à renforcer les échanges au sein de la communauté de travail », poursuit-il. La nouvelle organ[...]
: La Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale est un événement annuel organisé par des universitaires francophones depuis 2018, et par le réseau prospectif CNRS ORCA depuis 2023. La JICA vise à décloisonner les savoirs portant sur la condition animale et sur les études des relations entre les êtres humains et les autres animaux. Elle entend mettre en dialogue différentes disciplines académiques, issues des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres, autant que des sciences du vivant : anthropologie, biologie, droit, éthologie, économie, études culturelles, géographie, littérature, philosophie, sciences vétérinaires, sciences du langage, sociologie, etc. Une nouvelle fois placée sous le signe de l’interdisciplinarité, la 7e édition de la JICA s’organisera cette année en deux temps : Une matinée généraliste Les travaux de la matinée ont pour objectif d’illustrer le foisonnement des idées dans la recherche, dans tous les domaines scientifiques et sur tous les aspects liés à la condition ani[...]
: dc.contributor.author: Safi, Céline dc.date.issued: 2026 dc.description.abstract: Tout l’enjeu consiste à l’évaluation de l’intelligence artificielle (IA) qui transforme notre quotidien au travail. Dans ce travail dirigé, nous allons mettre l’accent sur l’humain : sa santé, sa sécurité et son bien-être psychologique. Dans ce cadre, nous chercherons à savoir si l’IA est un outil de protection face aux risques professionnels ou devient une source de stress et de risques psychosociaux au sein de nos bureaux. Des aspects constructifs se manifestent à la suite de l’usage de l’IA pour soutenir les travailleurs, améliorer les conditions de travail, prévenir certains accidents et réduire l’exposition à des t'ches dangereuses, répétitives ou exigeantes. Toutefois, le fait de l’employer pour surveiller, contrôler et optimiser la performance risque une intensification du travail, une diminution de l’autonomie, un sentiment d’incertitude et une perte de reconnaissance. En s’appuyant sur les cadres théoriques de la santé[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Selon Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne, l’Union européenne “établit des normes au niveau mondial”. Faux juridiquement, mais dans les faits, il y a un véritable “effet Bruxelles”. Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne a récemment confié au quotidien belge “La Libre” que l’Union européenne avait la capacité d’établir des normes au niveau mondial. Federica Mogherini répondait notamment à des questions des journalistes sur ce qui manquait à l’Union européenne pour avoir un plus grand impact sur la scène internationale. Sa réponse : “ L’Union ne manque de rien. Nous sommes puissants en termes normatifs, puisque nous établissons des normes au niveau mondial “. Or, en droit, l’Union européenne est seulement compétente pour établir des normes au sein de l’espace de l’Union européenne, quand bien même la législation européenne peut avoir une influence mondiale. Selon le Tra[...]
: L’Autorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme admin ven 17/09/2021 - 09:10 Le cadre de référence adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin et proposé au ministre de l’économie, des finances et de la relance et au ministère de l’intérieur a été publié au Journal officiel. Il propose une boîte à outils complète pour faciliter la mise en conformité des opérateurs de jeux . Le contrôle Le cadre de référence présente une déclinaison opérationnelle du cadre juridique relatif à la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au secteur des jeux d’argent et de hasard. Il ressort en effet tant des analyses nationales qu’européennes que le secteur des jeux d’argent et de hasard, pris dans son ensemble, présente un niveau de risques élevé, qui diffère selon les types de jeu et les vecteurs de distribution. Il remplace les lignes directrices définies conjointement par la[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publ[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas ' Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… ' Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]
: L’affaire de la condamnation de Jacqueline Sauvage en décembre dernier, et de la grâce partielle dont elle vient de faire l’objet provoque beaucoup de commentaires, laudatifs ou non, et surtout beaucoup d’interrogations sur cette affaire, qui est présentée hélas avec beaucoup de complaisance sur certains médias. Quand une affaire devient le symbole d’une cause, ce n’est jamais bon signe pour la personne jugée, qui passe trop souvent au second plan. Faisons donc un point sur cette affaire et sur la situation de cette dame, qui n’est pas simple. Les faits remontent au 10 septembre 2012, quand Jacqueline Sauvage abat son mari Norbert Marot de trois balles de fusil de chasse, tirées dans son dos. Elle expliquera avoir agi ainsi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari, et ce depuis 47 ans, s’en prenant régulièrement à elle mais aussi aux trois filles qu’ils ont eu ensemble. Ces trois filles d’ailleurs soutiendront sans faille leur mère et confirmeront le caractère violent de la victime, que perso[...]