: Ministre de l’intérieur : La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars
: Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars 2026... Le nouveau mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille sera appliqué pour la première fois lors des élections des 15 et 22 mars
: La CNCCFP organise un webinaire consacré au financement de la campagne pour les élections d’arrondissements, municipales et métropolitaines de 2026 à Paris, Lyon et Marseille. Ce webinaire se tiendra mercredi 5 novembre 2025 à 14h30 (durée : 1 heure). Lire la
: est en ligne. Elle s’applique aux élections municipales, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ainsi qu’à toutes les autres élections à venir, hors
: Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des réponses... Le quotidien d’information des élus locaux QUI SOMMES-NOUS ? RUBRIQUES Édition du mardi 17 février 2026 Élections Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes Le ministère de l'Intérieur vient d'apporter des
: Avec la participation de : Clément BARRIER , Doctorant en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Thomas CARACACHE , Docteur en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas Louis FEILHES , Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marylou FRANCOISE , Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie LACROIX-GRANGEON , Maître de conférences en droit public, Université de Clermont-Ferrand Gaëlle MARTI , Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Léa NAVEL, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Mathieu ROUY , Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie TEYSSEDRE , Maître de conférences en droit public, Université
: Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi ParisLyon Marseille a du plomb dans l’aile [R.
: Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
: Comme annoncé mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R.
: Gares & Connexions a décerné le tout premier label “Gare remarquable“ à la gare de Lyon à Paris, le 16 septembre. La filiale de SNCF Réseau, qui gère 3000 gares sur l'ensemble du territoire, vient de lancer cette nouvelle distinction pour mettre à l’honneur celles qui sont reconnues pour leur valeur architecturale, mémorielle ou esthétique Elle souhaite les faire redécouvrir au grand public. Un premier groupe de 47 gares a été sélectionné. Elles sont inscrites au titre des monuments historiques ou labellisés Architecture contemporaine remarquable. On y trouve les plus grandes d'entre elles situées à Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse,
: Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: En vertu du principe de stabilité du droit dans l’année qui précède le scrutin, introduit dans le code électoral par la loi du 2 décembre 2019 à l’article L567-1 A du code électoral : « Il ne peut être procédé à une modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l’année qui précède le … Continuer la lecture de « Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R.
: Il s'est fait désirer mais l'arrivée du TGV M sur la ligne Paris-Lyon-Marseille se précise ! Représentant la cinquième génération de TGV, il redéfinit la manière de penser la mobilité ferroviaire à grande vitesse en intégrant les nouveaux enjeux économiques, environnementaux et d'expérience voyageur. Portrait d'un étonnant matériel roulant, conçu tout entier sous le signe de la modularité et de l'innovation. Après plusieurs reports, l’arrivée du TGV M se précise : il devrait desservir à partir de cet automne la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille, où il circulera à la vitesse maximale de 320 km/h. Il offrira
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une appli[...]
: Colloque organisé par le CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'IRJS, Université Paris 21 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la
: Le colloque "Faire carrière", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le pu[...]
: Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la
: Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale europée[...]
: Le GIS Euro-Lab vous invite à son prochain séminaire itinérant : « Les données ouvertes de l’UE : quels usages ? » 📆 23 et 24 avril 2026📍 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Sorbonne, salle Jean-Baptiste Duroselle, 14 rue Cujas, 75005 ParisÉvénement en hybride – inscription obligatoire (en cliquant ici) Un événement organisé en partenariat avec le GIS Euro-Lab, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po Lyon, le CESSP
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
: Cette interview est initialement parue dans Le Point . * Lors d’un entretien décryptant l'actuelle loi PLM et ses probables changements, le Professeur et constitutionnaliste Jean Philippe-Derosier répond aux questions de Vincent Jaouen pour Le Point , retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici . Le Point : À l'origine, pourquoi la loi PLM a-t-elle été instaurée ? Jean-Philippe Derosier : Cette loi, décidée en 1982, visait à rapprocher les élus des électeurs dans les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon. Elle s'inscrivait dans le cadre de la mise en place de statuts spécifiques pour ces villes lors de l'Acte I de la décentralisation. Ce processus avait pour objectif de renforcer les collectivités locales et de créer des arrondissements, avec deux niveaux d'élus : les élus d'arrondissement, plus proches des citoyens, et les élus de la commune, siégeant au Conseil municipal. Comment fonctionne aujourd'hui ce système électoral à Paris, Lyon et Marseille ? Premièrement, il faut[...]
: Ce sont plus de 260 000 lycéens qui ont manifesté hier dans tout le pays, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, dont 56 000 à Paris. Dans de nombreuses villes, les cortèges ont été très supérieurs à ce qu'attendaient les organisateurs et les préfectures : 20 000 manifestants à Lyon, 13 500 ...
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
: Du 2 au 6 octobre 2026, Trenitalia France commercialise 38 000 billets à des prix plus bas que ceux qui sont habituellement proposés sur ses liaisons françaises. Il s'agit de tarifs garantis sans variation pendant cinq jours, valables pour des voyages du 2 novembre au 12 décembre 2026. Ces billets permettront de rejoindre plusieurs destinations desservies par les Frecciarossa. Depuis Paris vers Lyon les tarifs de l'opérateur italien sont à 23 euros, vers Avignon TGV à 25 euros, Aix-en-Provence TGV à 26 euros, Marseille Saint-Charles à 27 euros. Depuis Lyon, un aller simple pour Avignon TGV est à 17
: Lutte contre la fraude et les trafics Saisie remarquable de 11,6 kg de MDMA (Ecstasy) par la douane de Paris à Gare de Lyon Au départ de la gare Lyon, la brigade des douanes de Paris Sud a réalisé une saisie exceptionnelle de MDMA ou Ecstasy, gr'ce à un marquage du chien anti-stupéfiant et à la réactivité des agents de contrôle. Intervention des des agents à gare de Lyon Le dimanche 28 septembre 2025, des agents de la brigade des douanes de surveillance de Paris Sud interviennent en gare de Lyon afin d’y opérer plusieurs contrôles de trains à l’arrivée et au départ de Paris. En début de journée, le chien anti-stupéfiant VIGO marque nettement un individu qui s’apprêtait à embarquer sur un train à destination de Nice. Spontanément, l’homme remet aux agents des douanes deux sachets scellés par du ruban adhésif qu’il déclare contenir de la cocaïne (5 g) et de l’herbe de cannabis (6 g). Découverte d’une importante quantité de MDMA Les agents décident néanmoins d’approfondir le contrôle. À l’ouverture de sa valise[...]
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation
: Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi ParisLyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.
: Sous la direction scientifique de Jessica ATTALI-COLAS , Maître de conférences à l'Université Lyon 3 Xavier AUMERA N, Professeur à l'Université Lyon 3 Morane KEIM , Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séminaire animé par Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX , Professeure émérite à l'Université Lyon 3 Homero BATISTA , Professeur à l'Université de Sao Paulo, Juge d'appel au tribunal du travail Ousmane SIDIBE , Professeur à l'Université de Bamako, ancien Ministre du travail du Mali Souvent appréhendé sous un angle exclusivement national, le droit de la sécurité sociale doit également l'être dans une perspective internationale. L'approche comparatiste permet non seulement de mieux comprendre les enjeux de protection sociale rencontrées dans différents pays, mais aussi de porter un autre regard sur les problématiques contemporaines de notre propre système de Sécurité sociale. Les expériences et droits maliens et brésiliens seront au coeur de cette matinée, afin de croiser les regards et
: L’expérimentation de l’encadrement des loyers qui doit prendre fin en novembre 2026 pourrait in extremis être prolongée de deux ans dans les quelque 70 villes qui l’ont mis en place, dont Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Grenoble, Biarritz… Prévue pour une durée de cinq ans par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement,
: ECLI:FR:CCASS:2026:OR61175: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-50.008 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 61175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 26 mars 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 9 avril 2026 contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2026 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [M], sans domicile fixe, demeurant habituellement [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ au préfet du Puy-de-Dôme, domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026, le procureur général près la cour d'appel de Lyon, a déclaré se désister du pourvoi. En app[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: Considérée comme perdue, une édition française d'un ouvrage d'Érasme, imprimée à Lyon en 1609, vient de rejoindre les collections de la Bibliothèque de Rotterdam. Ce petit livre consacré à l'éducation des enfants serait le seul exemplaire connu de son tirage. Mais sa réapparition réserve une autre surprise : un volume présentant les mêmes caractéristiques bibliographiques a été vendu aux enchères à Paris en mars 2025, avant que l'établissement néerlandais annonce son
: Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. De[...]
: Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quant[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université[...]
: A l'occasion de la 22e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le CNB, Béatrice Weiss-Gout, avocate honoraire et ancienne membre du CNB, Stéphanie Travade-Lannoy, avocate à Paris et Anne-Caroline Vibourel, avocate à Lyon et médiatrice, nous expliquent dans une interview croisée comment incarner l'avocat en conseil stratégique des familles en
: Une entreprise a installé deux terrains de padel autonomes sur la plaine des jeux Colette-Besson, ouverts à tous depuis le 15 juin. Déjà implantée à Paris et Lyon, l’entreprise française SportField, fondée en 2022, gagne la côte atlantique avec l’ouverture à La Rochelle de deux terrains de padel autonomes, sa marque de fabrique. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: Le 18 décembre 2024 se tenait, à la Cour de cassation, la première réunion du comité d’évaluation de l’expérimentation des 12 tribunaux des activités économiques (TAE) – Marseille, Le Mans, Limoges, Lyon, Nancy, Avignon, Auxerre, Paris, Saint-Brieuc, Le Havre, Nanterre, Versailles – qui débutera au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. Ce […] L’article 18 décembre 2024. Le Président assistait à la première réunion du comité d’évaluation des TAE est apparu en premier sur CGJCF
: C’est avant la création de l ANADAVI que Rémy LE BONNOIS s’engagea avec passion dans le partage de ses méthodes et jurisprudences avec quelques avocats parisiens spécialisés en dommage corporel à une époque où ni les bases de données ni la « spécialisation » n’existaient . A la troisième réunion nous avons fondé l’ANADAVI . Il fut membre fondateur et membre du conseil d’administration jusqu’en 2007 .Depuis toutes ces années , Il a su faire prospérer son cabinet pour la défense des victimes avec ses fils et ses équipes à Paris, Bordeaux, Lille et Lyon .Il est décédé le 30 septembre 2021 . Ses confrères de l’ANADAVI ne l’oublieront
: Après plusieurs reports pour éliminer les bugs et de longues séries de tests et pré-roulage commercial, l’arrivée du TGV M devient une réalité. La SNCF et Alstom ont convenu de le lancer le 6 novembre. L'inauguration se fera en présence de Jean Castex, le PDG du groupe, et de Philippe Tabarot, le ministre des Transports. Dans un premier temps, le TGV nouvelle génération desservira la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille. Il permettra d'offrir plus de sièges, un confort supérieur ainsi que de multiples nouveautés, tant sur le plan pratique que technologique. Puis, au fur et à mesure
: PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit inter[...]
: : N° RG 26/02146 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6I Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 mars 2026 RG : 2025f00425 ch n° E.U.R.L. ORAMYS S.E.L.A.R.L. BCM C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE Société HAYDEE S.E.L.U.R.L. SELARLU [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Octobre 2026 APPELANTES : La société ORAMYS, Société à responsabilité limitée au capital de 1.137.289 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 789.071.346, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 1], ET La SELARL BCM, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 832 377 691, représentée par Maître [G] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société ORAMYS. Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Vincent DE [...]
: À l'occasion de la célébration des 45 ans du TGV, SNCF Voyageurs lance une vente flash, du 6 au 8 octobre, avec 450 000 billets de TGV avec 45 % de réduction. L'opération concerne des voyages effectués entre le 16 octobre et le 30 novembre 2026 inclus sur la liaison Paris-Lyon, ainsi que des voyages effectués entre le 2 et le 30 novembre 2026 inclus sur une sélection de destinations en France et en Europe. Ils pourront se faire en première et seconde classes. Dans la foulée, du 12 octobre au 15 novembre, la compagnie organisera un jeu concours.
: La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? » Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias : elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence. Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ? Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenar[...]
: Les propositions d’articles, mises en forme selon les consignes aux auteur·es de la revue Champ pénal/Penal field, devront être envoyées avant le 31 mai 2025 aux coordinatrices du dossier en précisant l’axe dans lequel elles s’inscrivent. Sous la direction de : Audrey Higelin Cruz. PhD sciences humaines et sociales, chercheuse rattachée au laboratoire Sophiapol, Université Paris Nanterre ; Vice-présidente du comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre ; Directrice de la recherche, de l’innovation et des coopérations internationales, centre hospitalier Guillaume Régnier — CHGR (Rennes). Contact : a.higelin@ch-guillaumeregnier.fr Altea Vaccaro. Doctorante en sociologie-anthropologie à l’Université Lumière Lyon 2, rattachée au laboratoire Centre Max Weber (UMR 5283). Contact : altea.vaccaro@univ-lyon2.fr Introduction — Contexte En octobre 2024, la France comptait 79 631 personnes incarcérées (Ministère de la Justice, 2024). Une étude de l’INSEE (2002), la
: I. – Les départements perçoivent : 1° (Abrogé) ; 2° La redevance des mines, prévue à l'article 1587 ; 3° La part de la fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1519 D ainsi que la part de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque prévue à l'article 1519 F qui ne sont pas affectées à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 4° La moitié de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme prévue à l'article 1519 E ; 4° bis Une fraction de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique prévue à l'article 1519 F. Le produit de cette composante est réparti entre les départemen[...]
: Le mecredi 17 décembre 2024, à 14h30, Madame Rebecca Armand-Toureuh soutiendra sa thèse sur La transversalité en propriété intellectuelle , réalisée sous la direction de la Professeur Valérie-Laure Benabou. Le jury est composé de : Michel VIVANT, professeur émérite de droit privé, Science Po Ecole de droit (rapporteur) ; Anne-Emmanuelle KAHN, professeur de droit privé, Université Lumière-Lyon 2 (rapporteure) ; Jérôme PASSA, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas (examinateur) ; Mélanie CLEMENT-FONTAINE, professeur de droit privé, UVSQ (examinatrice) ; Valérie-Laure BENABOU, professeur de droit privé, UVSQ (directrice de
: PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finan[...]