: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
: Communiqué de presse02 juillet 2026Le deuxième rapport annuel sur les risques systémiques et les mesures d’atténuation au titre de la législation sur les services numériques a mis en évidence les risques pour les enfants et les jeunes en ligne et la manière dont la législation sur les services numériques met en place une approche efficace à long terme pour lutter contre ces
: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de
: L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
: L’écoulement du temps dans le procès civil conduit au risque de dépassement du délai raisonnable lequel a pour objectif la protection du justiciable contre le déni de justice. D’ailleurs, les sanctions de cette méconnaissance reposent aujourd’hui, en France, sur les sanctions attachées au déni de Justice, dont les risques pèsent sur l’État. Afin de l’éviter, diverses mesures sont mises en place incitant le juge, mais surtout les parties, à faire avancer la procédure selon un rythme imposé. Mais cela ne saurait suffire, les risques de condamnations relevant en réalité, au regard des critères, de causes structurelles et organisationnelles qui ne disparaitront qu’avec des moyens octroyés à la
: 2026-09-16 : Votre immeuble risque d’être impacté par la réalisation de travaux publics ? C’est l’un des cas de figure pour lequel vous pouvez demander au juge administratif d’ordonner une mesure d'instruction ou une expertise, avant même que l’administration ne prenne une décision. Pour cela, vous devez utiliser la procédure du référé-instruction, encore appelée référé-expertise. Nous vous présentons la procédure à suivre.Vous pouvez faire la demande en ligne, sur place ou par
: Les écarts de route de l’IA font de plus en plus parler d’eux, quitte à devenir une préoccupation majeure face à l’avènement de cette technologie. Bien que des garde-fous soient mis en place pour éviter ces débordements, l’inquiétude monte au fur et à mesure des incidents. Le chef des droits humains de l’ONU, Volker Türk, a d’ailleurs tiré la
: La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat étend les possibilités de maintien et de placements successifs en rétention administrative. Validé par le Conseil constitutionnel, ce nouveau dispositif permet désormais, dans les situations les plus graves, une rétention pouvant atteindre 210 jours et porte à 540 jours la durée cumulée des placements prononcés sur le fondement d’une même mesure d’éloignement. Cette extension des durées de rétention intervient toutefois alors que plusieurs rapports parlementaires et travaux associatifs mettent en doute l’existence d’un lien entre l’allongement de la rétention et l’augmentation effective du nombre d’éloignements. en lire
: L’assurance-vie est une épargne privilégiée dans les mesures de protection. Elle permet de placer des sommes importantes pouvant garantir un risque minimal de perte en capital. En tutelle, il faut demander l’autorisation du juge des tutelles pour tout acte portant sur l’assurance-vie : tous les actes portant sur l’assurance-vie sont qualifiés d’actes de disposition par le […] L’article Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ? est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: Le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et Santé publique France ont été informés de deux cas de MERS-CoV sur le territoire national. Ces deux cas ont été confirmés à la suite de symptômes évocateurs et de la notion d'un voyage commun en péninsule Arabique. Les mesures de gestion ont été mises en place pour limiter le risque de transmission du virus. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (...) - Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse , Maladies , Alertes sanitaires , Santé , Communiqués de presse Stéphanie
: A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué comment réaliser un prélèvement surfacique ou une campagne de mesures atmosphériques. Des informations relatives aux valeurs de référence pour la métrologie atmosphérique sont également délivrées.[...]
: Lorsque le comité du secret statistique le recommande, l'accès aux données mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 311-8 s'effectue au moyen d'un dispositif d'accès sécurisé aux données, à distance ou sur place. Ce dispositif doit présenter toutes les garanties appropriées, compte tenu notamment de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher que des tiers non autorisés y aient accès et que les données originales soient déformées ou endommagées. A cette fin, le comité précise les mesures de nature à assurer l'intégrité et la disponibilité des données et du dispositif d'accès, la confidentialité des données et des éléments critiques du dispositif d'accès, l'authentification du demandeur et la traçabilité des accès et des traitements réalisés sur le dispositif d'accès et sur les
: portant :1° modification :a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ;d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ;2° transposition :a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque[...]
: Les activités économiques exercent de fortes pressions sur les ressources et les milieux, diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers mobilisés pour prévenir les pollutions, restaurer les milieux et limiter la surexploitation des ressources atteignent 100 milliards d’euros en 2023, soit 3,5 % du PIB. Les émissions de gaz à effet de serre et de nombreux polluants poursuivent leur baisse. La qualité de l’air et certains paramètres de qualité de l’eau s’améliorent, tandis que les habitats naturels, les zones humides, les milieux marins et les forêts se dégradent. La biodiversité continue son déclin même si certaines mesures de protection commencent à porter leurs fruits. Les risques climatiques s’intensifient et deviennent concrets dans les préoccupations environnementales des Français. L’économie verte se développe, par les éco-activités ainsi que par les formations et les métiers liés à l’environnement. Lire l'article complet sur :
: A la une (brève) actuEL HSE Déchets Mis en ligne le 22 septembre par l’Ademe , un guide aide les acteurs de la gestion des déchets à identifier les risques climatiques auxquels ils sont exposés et à définir les mesures à mettre en place. Il propose une démarche en quatre étapes : dimensionner le projet, identifier les risques climatiques physiques, construire une stratégie et un plan d’action, puis en suivre et évaluer la mise en œuvre. Élaboré par Record et le Citepa, avec l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), il s’appuie notamment sur des retours d’expérience du secteur. Le changement climatique peut perturber toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte au traitement. Le guide revient notamment sur les effets des fortes chaleurs, des incendies, des sécheresses et des inondations sur les installations, avec à la clé des risques de débordement de lixiviats, de dispersion des déchets ou de tensions sur l’eau. Il préconise notamment de renforcer les systèmes de drainage et les bass[...]
: Un régime solide, mais sous pression croissante Depuis 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit " régime Cat Nat ") protège les Français face aux dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Fondé sur le principe de solidarité nationale, il associe les compagnies d'assurance privées et la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique bénéficiant de la garantie illimitée de l'État. Avec l'accélération du changement climatique, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus intenses. La sinistralité prise en charge par le régime Cat Nat a quasiment doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. D'ici 2050, plusieurs études anticipent une sinistralité moyenne de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Un premier bilan rassurant, avec des zones de vigilance C'est dans ce contexte que les ministres chargés des Finances et[...]
: Lorsque l'exploitant procède à la cessation d'une activité de stockage souterrain de gaz et effectue les opérations prévues à l' article R. 512-75-1 du code de l'environnement , il peut, dans l'hypothèse où il apparaît que l'extraction intégrale du gaz stocké présenterait un risque significatif pour l'environnement ou la santé et la sécurité publiques, maintenir, par dérogation au 1° du IV du même article, une quantité résiduelle de gaz en souterrain sous réserve : 1° Que le gaz ne puisse être extrait compte tenu d'un bilan défavorable des coûts et des avantages, prenant en compte les techniques disponibles, l'impact environnemental global et le coût économique ; 2° Qu'il place son site dans un état tel que celui-ci ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1 . Dans une étude jointe à la notification d'arrêt définitif de l'installation prévue, selon le cas, au I des articles R. 512-39-1 , R. 512-46-25 ou R. 512-66-1 , l'exploitant démontre q[...]
: Le 27 mars 2025 La montée des eaux, conséquence directe du changement climatique, impacte de manière accrue les littoraux français. Avec près de 50 000 logements identifiés comme vulnérables, le recul du trait de côte soulève des enjeux juridiques et opérationnels majeurs pour les collectivités territoriales. Voici les points clés à maîtriser. questions juridiques pour les collectivités face au recul du trait de côte 1. Qu’est-ce que le recul du trait de côte ? Le recul du trait de côte désigne l’érosion naturelle du littoral, causée par des facteurs climatiques (montée du niveau de la mer, intensification des tempêtes) et anthropiques (urbanisation côtière, xtraction de sable). Ce processus, marqué par une avancée irréversible de la mer, incite les collectivités à réviser leurs politiques d’aménagement et de gestion des risques. 2. Quelles sont les communes concernées sur le littoral héraultais ? Le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 a identifié six communes héraultaises exposées : Frontignan, Marseillan[...]
: L’ESSENTIEL Une cyberattaque a visé, mi-octobre, des frigos de supermarchés qui ont dû jeter tous leurs produits surgelés, mettant en lumière le fait que les risques des cyberattaques affectent aussi le monde physique. Si les attaquants sont évidemment les premiers responsables de ces attaques et des préjudices causés, les organisations victimes ne sont pas à l’abri de la reproduction de ces attaques ni d’être elles-mêmes autrices de faits préjudiciables, au sens juridique du terme, par exemple en n’ayant pas mis en place de garde-fous. Alors que la cybersécurité doit être discutée à l’Assemblée nationale très prochainement pour inscrire dans le droit français la directive européenne NIS 2, l’idée d’un « contrôle technique cyber » est une piste de réflexion pour améliorer la cybersécurité de tous. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des centaines de supermarchés ont dû jeter leurs produits après une cyberattaque contre leurs installations frigorifiques . C’est la section cybercriminalité du parquet de Paris qu[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la France de corriger sa trajectoire en matière de qualité de l’air, dont les seuils sont fixés par une directive européenne. Après avoir été honni de part et d'autre de l'hémicycle, l'acronyme ZFE pourrait bien être rayé d’un trait de plume parlementaire. Ce mercredi 28 mai 2025, les élus du Palais Bourbon ont voté un amendement de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi « de simplification de la vie économique ». Cette décision, saluée par certains qui y voient le symbole d’une « écologie punitive » , et dénoncée par d’autres sur les conséquences sanitaires et climatiques d’un tel rétropédalage, risque de replonger la France dans ses contentieux passés dont elle vient à peine de se dépêtrer. Le 25 [...]
: Dans les terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'environnement, l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 125-2 ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens et activités mentionnés à l'article L. 125-1 , à l'exception, toutefois, des biens et des activités existant antérieurement à la publication de ce plan. Cette obligation ne s'impose pas non plus aux entreprises d'assurance à l'égard des biens immobiliers construits et des activités exercées en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle. Les entreprises d'assurance ne peuvent toutefois se soustraire à cette obligation que lors de la conclusion initiale ou du renouvellement du contrat. A l'égard des biens et activités situés sur des terrains couverts par un plan de [...]
: Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes admin lun 20/09/2021 - 09:00 Les opérateurs Le marché Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité. Des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent questionnées pendant l’Euro En France, le marché des jeux en ligne est très encadré car le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres ; il porte en lui des risques importants de dérive (surendettement) ou de santé publique (addiction et isolement) pour le joueur et son entourage. C’est la raison pour laquelle il doit rester une pratique récréative et mesurée. Or, la pression publicitaire qui [...]
: Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes admin lun 20/09/2021 - 09:00 Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité. Des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent questionnées pendant l’Euro En France, le marché des jeux en ligne est très encadré car le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres ; il porte en lui des risques importants de dérive (surendettement) ou de santé publique (addiction et isolement) pour le joueur et son entourage. C’est la raison pour laquelle il doit rester une pratique récréative et mesurée. Or, la pression publicitaire qui a été observée pendan[...]
: A la une actuEL HSE Prévention « La prévention des risques professionnels par les employeurs s’accompagne en général d’une baisse des accidents du travail ». Chiffres à l’appui, la Dares confirme dans une étude publiée ce 1 er octobre, ce que chacun sait déjà et ce que personne ne sait vraiment. Entre 2014 et 2018, l’indice de fréquence des accidents du travail diminue de 0,5 point dans les établissements ayant mis en œuvre au moins une nouvelle action de prévention en 2016. Il augmente à l’inverse de 0,3 point lorsque seules des actions antérieures sont poursuivies et de 0,5 point lorsqu’aucune action n’est menée. Pour établir cette évolution, la Dares compare la situation avant et après 2016, année où les employeurs sont interrogés sur leurs actions de prévention. L’indice de fréquence retenu pour 2014 correspond à la moyenne des années 2013 à 2015. Celui de 2018, à la moyenne de 2017 à 2019. L’analyse porte sur 4 789 établissements dont les réponses ont été appariées aux données d’accidents du travail de [...]
: Pour faire face à cette situation, des solutions existent ! Commencez par une chose simple : faites le point sur vos entrées et sorties d’argent : listez dettes, crédits, dépenses, abonnements, revenus. C’est indispensable pour y voir plus clair. Ensuite, regardez s’il est possible de trouver un accord amiable avec vos créanciers : étaler, reporter, négocier. Et si cela ne suffit pas, sachez que vous pouvez demander à bénéficier d’une procédure de surendettement. Hervé Mondange, de l’AFOC, nous éclaire sur cette démarche. Prenez contact avec la Banque de France, car c’est elle qui pilote la procédure de surendettement en France. Cette démarche est gratuite et confidentielle. Vous pouvez déposer votre dossier : en ligne, en vous connectant avec votre identifiant FranceConnect, par courrier, ou directement sur place dans une succursale de la Banque de France près de chez vous. Une fois votre dossier déposé, la Banque de France peut mettre en place plusieurs mesures : suspendre les poursuites, geler certaines d[...]
: A la une actuEL HSE ICPE L’État reprend la main sur la mise en sécurité du site de Fibre Excellence à Tarascon. Dans un communiqué du 18 septembre au ton particulièrement cinglant , le ministère de la Transition écologique a annoncé que « face à la défaillance des liquidateurs de Fibre Excellence et au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso, l’État a décidé de faire intervenir l’Ademe en urgence impérieuse afin de prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône ». Deux arrêtés préfectoraux prévoient l’exécution de travaux d’office confiés à l’Ademe et aux prestataires qu’elle aura désignés, en lieu et place des deux liquidateurs judiciaires chargés du site. Ces opérations comprennent l ’évacuation des matières combustibles, des produits dangereux et des déchets répertoriés sur le site, leur prise en charge et leur traitement , de même que le redémarrage de la station d’épuration et de la pomperie en eau du Rhône nécessaire à la défense incendie et[...]
: Le 20 octobre au Palais Brongniart, Finance Innovation et l’Acoss (Urssaf Caisse nationale) ont réuni grands groupes, investisseurs institutionnels et fintechs autour d’une question devenue centrale : pourquoi l’IA ne passe pas encore à l’échelle ? Ouverts par la restitution du livre blanc sur l’IA agentique réalisé avec CGI, les échanges ont convergé : le frein est organisationnel plus que technologique, la gouvernance doit associer métiers, tech, risques et finance, et le retour sur investissement se mesure dès la conception. Le compte rendu complet est disponible en ligne . Table ronde 1 | 9h30 – 10h30 : Retours d’expériences des institutions financières qui positionnement l’IA au coeur de leur transformation (stratégie et implémentation) Partager les stratégies de déploiement de l’IA adoptées par les institutions financières (choix build/buy/partner, cas concrets en Finance, Immobilier, Règlementaire, etc. déclinés dans l’organisation, priorisation des cas d’usage) et les arbitrages organisationnels asso[...]
: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfectionnement sportif » ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « performance sportive » et « direction de la performance sportive ». Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes : - compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l' article D. 1172-5 du code de la santé publique , des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes pré[...]
: À l’instar de leur nombre, le poids économique des défaillances d’entreprises enregistre, depuis mars 2022, une augmentation d’une ampleur inédite, partant d’un plancher historiquement bas en 2021. Ce ratio rapporte l’encours des crédits bancaires aux entreprises nouvellement défaillantes à l’encours total des crédits aux entreprises (en difficulté ou non). Ces évolutions procèdent principalement de la poursuite du rattrapage des défaillances d’entreprises. Ce dernier concernerait des entreprises plus fragiles dont la défaillance serait déjà intervenue en l’absence des mesures économiques et sanitaires mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19. Le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) ne semble, en revanche, pas peser de manière excessive sur la situation financière de la majorité des entreprises en ayant bénéficié. Par ailleurs, le nombre d’entreprises créées a fortement augmenté entre 2016 et 2021, ce qui contribue également à expliquer la hausse du nombre de défaillances. L‘analyse d[...]
: Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas[...]
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
: L’ESSENTIEL Les vitesses atteintes par les bateaux engagés sur la Route du rhum peuvent atteindre des valeurs proches des 100 km/h. À ces allures, un choc avec un animal, comme une tortue ou un cétacé, peut avoir des conséquences dramatiques. Faut-il réduire la vitesse de ces navires en s’inspirant des mesures mises en place en F1 ? Nous avons tous en tête les grandes courses au large avec ces bateaux sublimes, de toutes les couleurs, volants comme par magie sur l’eau et qui partent s’affronter au milieu de l’océan. D’ailleurs, le public est toujours au rendez-vous de tous les départs et de toutes les arrivées pour observer ces superbes spectacles qui évoquent dans l’inconscient collectif les grands explorateurs, les découvertes d’îles paradisiaques, et de très beaux exploits sportifs. Ces grandes compétitions au large sont le lieu de records réguliers spectaculaires, établis à chaque nouvelle course. Pour la Route du rhum (reliant tous les quatre ans Saint-Malo, en Bretagne, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe)[...]
: Journée internationale de tolérance zéro à l'égard des MGF SophieA mar 06/02/2024 Chapô La crainte de subir une mutilation sexuelle féminine ( MSF ), est un motif de protection internationale au titre de l’asile. En France, les femmes, adolescentes et fillettes exposées à ces risques en cas de retour dans leur pays d’origine sont éligibles au statut de réfugié , au titre de leur appartenance à un certain groupe social , statut qui leur interdit un retour dans leur pays. Ainsi, au 31 décembre 2023, plus de 20 000 mineures sont placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra pour ce motif. Image Communication 6 février (journée contre MGF) image 42.91 Ko, le 06/02/2024 Paragraphes Texte riche L’Ofpra est pleinement mobilisé pour répondre à ces besoins spécifiques de protection et s’est doté des moyens nécessaires, notamment gr'ce à des formations régulières dispensées par le groupe de référents « Violences faites aux femmes » à destination des agents en charge de l’instruction des demandes d[...]
: A la une actuEL DJ Sociétés et dirigeants Publié le 5 octobre, le nouveau guide de Paris Place de Droit passe en revue les principaux contentieux susceptibles de jalonner la vie d’une société, de la crise de gouvernance aux litiges entre associés ou nés d’une cession. À partir des dernières évolutions jurisprudentielles et des difficultés rencontrées en pratique, sa Commission Justice commerciale en tire plusieurs points de vigilance à destination des praticiens. Vigilance lors de la rédaction des pactes d’associés Premier réflexe : anticiper les risques de contentieux dès la rédaction de l’acte. Certaines clauses peuvent donner lieu à interprétation. C’est notamment le cas des clauses d’ajustement du prix (appelées également clauses d’ earn-out ). Ces dernières sont insérées dans une convention de cession de droits sociaux lorsqu’il est convenu qu’une partie du prix est fonction des performances futures de la société dont les parts ou actions sont cédées. Or, un conflit peut naître de la définition des agré[...]
: Missions et organisation de la douane Réforme de l'Union douanière L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé L’Union douanière européenne, pilier du marché unique depuis 1968, entre dans une nouvelle ère. Face à l’explosion du e-commerce (6 milliards de colis par an en Europe), à la montée des risques (fraude, produits dangereux, criminalité organisée) et à la fragmentation des systèmes (111 outils nationaux peu interopérables), une réforme d’ampleur a été adoptée. Son objectif ? Rendre les douanes plus efficaces, plus simples et plus protectrices, tout en s’adaptant aux défis du numérique et de la mondialisation. Une nouvelle organisation et un Datahub pour les douanes européennes Cette nouvelle Union douanière s’articule autour de trois axes majeurs. En premier lieu, la création d’une Autorité douanière de l’UE (EUCA) , basée à Lille, qui réunira les 27 douanes nationales pour une action unifiée, notamment en matière de gestion des risques et de lutte contre la fraude.[...]
: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
: I. – Les communes sur le territoire desquelles sont situés un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville ou leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent exonérer de la cotisation foncière des entreprises par délibération prise dans les conditions de l'article 1639 A bis les créations ou extensions d'établissement réalisées jusqu'au 31 décembre 2025 dans un ou plusieurs de ces quartiers prioritaires, dans la limite d'un montant de base nette imposable fixé à 33 637 €. Seuls les établissements employant moins de 150 salariés peuvent bénéficier de cette mesure. L'exonération s'applique aux entreprises qui ont employé moins de 250 salariés au cours de la période de référence retenue pour le calcul de la base d'imposition et dont soit le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de la même période n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total de bilan, au terme de la même période, n'excède pas 43 millions d'euros. L'effectif à retenir est [...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management Alors que l’exercice attendu était de dresser un bilan des 10 années écoulées depuis la nouvelle ère de la compliance qui s’est ouverte avec la loi Sapin 2, Alicia Couderc et Samuel Guetta, fondateur.rices de Compliances, ont choisi de faire l’inverse et d’imaginer le futur. Pour cela, ils ont commencé par demander à leurs lecteurs de répondre à la question : « À quoi ressembleront l’éthique des affaires et la compliance en 2036 ? ». Le livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain », présenté le 29 septembre, est l’aboutissement de ce projet tourné vers « les futurs souhaitables. C’est-à-dire l’avenir que nous souhaitons voir arriver, celui que nous essayons de construire par nos choix. (...). Il n’a pas vocation à avoir le dernier mot sur 2026 », peut-on y lire en introduction. L’objectif est de « lancer un mouvement collectif » et de « continuer la réflexion », a rappelé Alicia Couderc. Il livre 10 propositions et s’organise en 5 chapitre[...]
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
: Source :Les Grandes Gueules, RMC, 28 septembre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Invité des Grandes Gueules sur RMC le 28 septembre, Olivier Faure a été interrogé sur la venue du pape Léon XIV à Paris. Les animateurs ont demandé au candidat à la primaire socialiste pour l’élection présidentielle ce qu’il pense des confessions organisées dans les rues parisiennes. Le premier secrétaire du PS a répondu que « la rue n’est pas la place de la religion » , et qu’ « on ne peut pas expliquer aux Français de confession musulmane qu’il ne peut y avoir de prières de rue et autoriser des prières de rue pour les catholiques » . Mais ce que dit Olivier Faure est faux en droit, et comparer certaines prières musulmanes interdites et les confessions de rue en marge de la visite du pape n’est pas pertinent. La rue, lieu d’expression religieuse reconnu par le droit Contrairement à ce qu’affirme Olivier Faure, la rue peut tout à fait accueillir des manifestations religieuses. Les Surligneurs le rappelaient déjà en 2017 à propos de Man[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Le marché Le contrôle Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisan[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisant 88 millions d’eur[...]
: Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources anssiadm mar 15/10/2024 - 12:10 Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail « Gestion de Crise et Entraînement » publie des fiches scénarios d’exercices (rançongiciel, Supply Chain, DDoS, Défacement, Exfiltration, Systèmes industriels) et des fiches pratiques de doctrine. Depuis sa création en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion de Crise et Entraînement » au Campus Cyber s’est donné pour mission de publier régulièrement des ressources destinées à renforcer la résilience des organisations face aux crises d’origine cyber. Ce groupe mené par l’ANSSI fédère des acteurs de premier plan, tels que le Campus Cyber, ainsi que des associations professionnelles telles que CESIN, Clusif, CDSE, CCA, AMRAE, en plus de diverses entreprises et administrations publiques. Ensemble, ces acteurs s’engagent à améliorer les pratiques et les dispositifs pour la gestion efficace des crises et le maintien de la continuité d’activit[...]
: À l’heure où la désinformation, les opérations d’influence et les contenus générés par l’IA brouillent de plus en plus les repères, Sindup propose une approche originale avec son offre Veille Antifragile. Inspirée du concept d’antifragilité développé par Nassim Nicholas Taleb, cette démarche ne vise pas seulement à mieux résister aux perturbations informationnelles, mais à en faire des occasions d’apprentissage et de progression. Dans cet entretien, il revient sur les fondements de cette initiative, les limites des outils d’autodiagnostic et les moyens concrets de renforcer durablement notre maîtrise de l’information dans un environnement devenu plus complexe que jamais. J.S. : Nous avons découvert le concept d’antifragilité par l’intermédiaire de François Cazals qui la définit comme la capacité non seulement à résister ou à s’adapter aux chocs, mais à en sortir renforcé. Appliquée à l’information, cette promesse est séduisante. Mais comment démontrez-vous qu’une organisation devient réellement plus « antifr[...]
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité Lors d'une conférence organisée hier, les avocats du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes sur la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants dont l'examen en séance publique doit démarrer début octobre. Plusieurs dispositions les interpellent au-delà du fait que David Guillouet, fondateur du cabinet Voltaire, s'agace qu'on « réponde à un problème de fond par des formulaires ». Il vise notamment l'encadrement législatif des enquête internes. Les multiples interrogations en matière d'enquête interne La proposition de loi « vient toucher le sujet des enquêtes internes sans l'embrasser de manière générale, uniquement en matière de violences sexuelles et sexistes », constate l'avocat, écartant ce qui a trait au harcèlement moral et aux discriminations. Par ailleurs, souligne-t-il, « le texte est assez mal rédigé » et plusieurs dispositions pourraient bien ne pas être applicables en l'état. L'ac[...]
: L’ANSSI et le BSI publient un rapport sur la cybersécurité des grands événements sportifs gr'ce à la coopération avec le secteur privé anssiadm mer 18/12/2024 - 08:56 L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Office fédéral allemand pour la sécurité de l’information (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik – BSI) ont publié leur 9ème rapport annuel conjoint, dédié cette année à la cybersécurité des grands évènements sportifs appliquée sous le prisme de la coopération. La cybersécurité des grands événements sportifs représente un défi majeur pour le pays hôte en raison de la complexité organisationnelle, de la multiplicité des acteurs impliqués, et de la visibilité mondiale à laquelle il est exposé. Autant d’éléments qui augmentent le risque d’attaques cyber pouvant compromettre la sécurité de l’ensemble du territoire, entraver l’expérience de millions de spectateurs et nuire à la réputation des organisateurs. En 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris e[...]
: Source : Etiqe : Contenu : L’Assemblée nationale a voté, le 17 juin dernier, la suppression des zones à faibles émissions sans prévoir de solution alternative. Or, la loi ainsi adoptée pourrait bien se heurter au Conseil constitutionnel. En portant atteinte au droit de vivre dans un environnement sain, elle s’expose à une censure inédite, fondée sur la Charte de l’environnement. Alors que le Conseil d’État venait tout juste de clore une décennie de contentieux en se déclarant enfin satisfait de l’action de l’État en matière de lutte contre la pollution de l’air, le législateur a choisi... de tout annuler . Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), sans mesure de remplacement, c’est risquer de se heurter au juge constitutionnel. Car le Conseil constitutionnel ne se contente pas de contrôler, sur la forme, le respect de la procédure législative. Il s’assure également, sur le fond, du respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Et parmi eux, le droit de vivre dans un environnement équilibr[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendem[...]
: Le coup de force politique et institutionnel qu’a tenté Jean-Luc Mélenchon semble porter ses fruits. Il reste pourtant un jeu de dupes car ce succès risque de n’être que temporaire. Dernier coup d’éclat en date, la NUPES a remporté mardi soir une bataille judiciaire, en obtenant du Conseil d’État une injonction au Gouvernement de la faire figurer comme nuance pour la remontée des résultats des élections de dimanche prochain . Décidément, les Ministres de l’Intérieur d’Emmanuel Macron ne sont pas très à l’aise avec ces nuances : une circulaire de décembre 2019 attribuant les nuances politiques aux candidats aux élections municipales, prise par Christophe Castaner alors en fonction Place Beauvau, avait déjà été partiellement suspendue par le Conseil d’État . Faisant application d’une jurisprudence établie, le Conseil d’État relève aujourd’hui que, en ne faisant pas apparaître cette nuance, tout en prévoyant des nuances uniques pour d’autres coalitions (telle « Ensemble ! »), la circulaire incriminée « est susc[...]
: Source :Publication Instragram de Radio Nova, 8 octobre 2026 Etiqe :Probablement pas Contenu : Lors des mobilisations des lycéens et étudiants des 6 et 8 octobre, des vidéos relayées par des journalistes (comme Radio Nova ) montrent des policiers confisquant des pancartes à l’entrée des cortèges. Les slogans politiques et satiriques comme « They don’t care about us » ou « On veut le bac, ils nous ramènent la BAC » ont été retirés des mains des manifestants par les forces de l’ordre et rangés dans leurs véhicules. Certaines pancartes ont notamment été entreposées dans un local de la RATP, place de la Bastille. Selon une enquête de Mediapart publiée le 8 octobre, plusieurs policiers ont affirmé avoir reçu des consignes de leur hiérarchie visant les messages critiques envers la police et l’État. Sollicité par le média, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à ces affirmations. Que dit le droit ici ? La police peut-elle décider des slogans autorisés dans une manifestation ? Les manifestants peuvent-ils écri[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publ[...]
: Vu la procédure suivante : L’association Vigie liberté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 octobre 2026 de la maire de la commune de Denain portant instauration temporaire d’un couvre-feu applicable du 18 au 25 octobre 2026, de 21h00 à 6h00, sur l’ensemble du territoire de la commune. Par une ordonnance n° 2611307 du 19 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 et 20 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Vigie liberté demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la maire de la commune de Denain du 18 octobre 2026 portant instauration temporaire d’un couv[...]
: L'intelligence artificielle est peut-être la plus grande révolution économique de notre génération. Mais une révolution technologique, aussi spectaculaire soit-elle, ne justifie pas tous les prix en Bourse. Alors que les interrogations se multiplient sur la formation d'une bulle spéculative autour de l'IA, une question dérangeante mérite d'être posée : les marchés financent-ils encore la croissance de demain ou achètent-ils déjà des promesses devenues trop chères ? Quand tout le monde croit à la même révolution, qui prend encore le temps d'en mesurer le prix ? Il y a quelque chose de paradoxal dans l'enthousiasme actuel pour l'intelligence artificielle. Jamais les investisseurs n'ont disposé d'autant d'outils pour analyser les entreprises, anticiper les tendances et évaluer les risques. Pourtant, jamais le récit d'une transformation technologique n'a semblé occuper une place aussi centrale dans certaines décisions d'investissement. L'IA fascine parce qu'elle promet de bouleverser simultanément la productivit[...]
: Face à l’explosion du nombre de salariés confrontés à la perte d’autonomie d’un proche, les directions générales ne peuvent plus traiter la question comme une simple affaire de ressources humaines. Les conséquences sur la productivité, la rétention des talents et la réputation des organisations deviennent un enjeu de compétitivité majeure. Voici comment transformer cette réalité sociétale en levier de performance et d’attractivité. Un phénomène massif aux répercussions invisibles mais mesurables Entre 8,5 et 11 millions de Français accompagnent au quotidien un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, la moitié exerce une activité professionnelle. Ces aidants – souvent des femmes occupant des postes à responsabilités – cumulent charge mentale, fatigue physique et angoisse permanente. Les données de la DARES montrent que seuls 14 % d’entre eux ont déjà aménagé leur temps de travail. Le reste s’adapte dans l’ombre, au prix d’absences ponctuelles, de baisses de concentration et, à term[...]
: Alors que les cybermenaces et les tentatives de fraude continuent de toucher les petites entreprises, Mastercard, avec le soutien du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (ComCyberMI) et des banques LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, franchit une nouvelle étape dans son programme de sensibilisation à destination des TPE-PME. Lancée en 2024 pour diffuser les bons messages et les bons réflexes face aux risques cyber et à la fraude, l’initiative évolue aujourd’hui vers un objectif concret : aider les dirigeants à passer de la sensibilisation à l’action et à faire de la cybersécurité un réflexe partagé au sein de leur entreprise. Selon la 6e édition du baromètre Mastercard sur la digitalisation des TPE, 11 % des dirigeants de TPE déclarent avoir déjà subi une cyberattaque en 2026, contre 14 % en 2025. Une baisse qui ne doit pas conduire à baisser la garde, alors que la part des TPE ayant mis en place ou envisageant des mesures de protection recule également, à 58 % contre[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Les eurodéputés ont voté, le 3 avril dernier, le report de deux directives clefs de la feuille de route européenne sur la durabilité des entreprises. Face à la menace d’une dérégulation tous azimuts prônée par l’extrême droite, les partis pro-européens sont parvenus à un accord de principe pour sauver les meubles. Contre mauvaise fortune bon cœur. Malgré leur attachement aux objectifs de durabilité des entreprises négociés sous la précédente mandature (2019 – 2024), les eurodéputés de la gauche et du centre se sont alliés, le 3 avril dernier , aux voix de la droite pour acter le report des deux principales directives qui composent le Pacte vert européen. Le but : contrer les ambitions de l’extrême droite, qui souhaite enterrer les nouvelles normes sur le reporting extra-financier et le devoir de vigilance des entreprises, jugées trop lourdes pour les entreprises et nocives pour leur compétitivité. Ces deux textes, la directive CSRD , adoptée en 2022, et la directive CS3D , adoptée [...]
: Depuis l'invasion de l'ensemble de l'Ukraine par la Russie début 2022, le Pologne, qui était auparavant la bête noire de la Commission pour son non respect de l'État de droit, a réussi à faire taire au moins temporairement les critique les plus vives. Source : Etiqe : Contenu : Mercredi 15 février 2023, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la Pologne : elle estime qu’un jugement rendu par le Tribunal constitutionnel polonais en 2021 remet en cause la primauté du droit de l’Union européenne. Depuis plusieurs années, la Pologne dirigée par le parti conservateur Droit et justice a engagé un bras de fer avec l’Union européenne, qui l’accuse, preuves à l’appui, d’avoir mis sa justice sous la coupe de la majorité. La Pologne, un État membre de l’UE soumis au respect des valeurs communes Pourtant, la Pologne a adhéré à l’Union européenne en connaissance de cause. L’article 49 du Traité sur l’UE (TUE) énumère les conditions d’adhésion à l’Union, parmi l[...]
: Source : Etiqe : Contenu : À l’approche de 2027 et comme à chaque élection, les candidats français comparent de plus en plus les politiques migratoires européennes. La France accueille-t-elle davantage d’étrangers que ses voisins ? Selon Eurostat, 9,4 % de ses habitants étaient étrangers début 2025, une proportion légèrement inférieure à la moyenne de l’Union européenne. Cet été, la crise migratoire à Ceuta a directement alimenté la campagne présidentielle française. Le 31 juillet 2026, Marine Le Pen (RN) a profité de la situation pour réaffirmer sa volonté de réserver la libre circulation dans l’espace Schengen aux seuls citoyens européens . Jean-Luc Mélenchon (LFI) lui a répondu en appelant la France à ne pas laisser l’Espagne « seule face à l’épreuve » et à organiser une « coordination européenne » . L’Espagne n’est pas le seul voisin invoqué. Lors du premier grand débat entre candidats organisé le 27 août , Raphaël Glucksmann (Place publique) s’est servi de l’Italie pour attaquer le programme du Rassembl[...]
: Cette semaine, a-t-on appris par la presse, la justice a suspendu l’instruction en cours visant Nicolas Sarkozy et portant sur des faits de corruption de magistrat, affaire dont j’avais déjà abordé le volet des écoutes ici. Ça ne veut pas dire que le juge d’instruction a été suspendu à un croc de boucher, mais qu’il doit cesser et faire cesser tout acte d’enquête jusqu’à nouvel ordre. Ce genre d’information, pile la semaine où l’ex-président annonce qu’il compte être le futur président, a de quoi faire naître des soupçons, le candidat à la candidature n’hésitant d’ailleurs jamais à affirmer qu’il est victime d’un acharnement judiciaire (j’ai de nombreux clients dans ce cas, si j’en crois leur casier), ses opposants le soupçonnant au contraire d’user d’autres ficelles encore celées pour paralyser l’action de la justice : après tout il est mis en examen pour avoir tenter de corrompre un haut magistrat. Une éclairage s’impose, d’autant qu’ici, il sera bref. Que s’est-il passé ? Le 2 juillet dernier donc, Nicola[...]