Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
incendies formation face établissement publiques était actualités paris eau justice quelques mort travail unis république first risques départemental appeared greffier principes compte depuis monde fraude fonction accord objectifs emploi directeur ordre politiques documentaire
40 Résultats (1 - 40)
Databricks rachète Electric pour placer PostgreSQL dans le bac à sable des agents (ACTUALITES - IT SOCIAL)
: Databricks a racheté Electric, l’éditeur de PGlite, une base de données PostgreSQL compilée en WebAssembly qui tient dans le bac à sable où un agent d’IA exécute son code. Le moteur de synchronisation d’Electric ramène l’état de ces bases locales vers Lakebase, la base centrale de Databricks. L’ensemble donne à chaque agent un accès rapide […] The post Databricks rachète Electric pour placer PostgreSQL dans le bac à sable des agents appeared first on IT SOCIAL
Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence (Club des Juristes)
: Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes
Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelle (Le droit dans tous ses états)
: Longtemps cantonnée à une place périphérique dans l’architecture du procès civil, l’instruction conventionnelle connaît, avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, une mutation profonde qui en renouvelle à la fois la portée normative et la fonction procédurale. Désormais érigée en principe directeur de l’instruction de l’affaire, elle ne se présente plus comme une […] The post Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelle first appeared on Gdroit
Formation Prévention des abus de marché – 20 janvier 2026 (OCBF)
: En 2024, 975 sanctions et transactions ont été prises dans 29 des 30 Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) pour un montant global en forte hausse de 100,2 millions d’euros. La France via l’AMF figure dans cette liste à une place significative avec 42 sanctions pécuniaires et disciplinaires et 9 accords de composition administrative […] The post Formation Prévention des abus de marché – 20 janvier 2026 appeared first on OCBF
Formation Prévention des abus de marché – 19 juin 2026 (OCBF)
: En 2024, 975 sanctions et transactions ont été prises dans 29 des 30 Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) pour un montant global en forte hausse de 100,2 millions d’euros. La France via l’AMF figure dans cette liste à une place significative avec 42 sanctions pécuniaires et disciplinaires et 9 accords de composition administrative […] The post Formation Prévention des abus de marché – 19 juin 2026 appeared first on OCBF
Sensibilisation à la fraude documentaire – 7 mars 2025 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Sensibilisation à la fraude documentaire – 7 mars 2025 appeared first on OCBF
Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 5 juin 2026 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 5 juin 2026 appeared first on OCBF
Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 26 mars 2026 (OCBF)
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 26 mars 2026 appeared first on OCBF
L’établissement stable en droit fiscal : critères et impact (Fiscaloo)
: La notion d’établissement stable occupe une place centrale en fiscalité internationale des entreprises. Elle permet de déterminer si un État peut imposer tout ou partie des bénéfices d’une entreprise étrangère exerçant une activité sur son territoire. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’établissement stable, les critères applicables, ainsi que les conséquences pratiques de cette notion. The post L’établissement stable en droit fiscal : critères et impact first appeared on Fiscaloo
Quand l’État se fait intermédiaire d’une migration post-coloniale de citoyen·nes français·es. Le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (1963-1982) (Revue européenne des migrations internationales)
: Conçu comme une réponse à la crise démographique, économique et politique que traversent les départements français d’outre-mer (DOM) dans les années 1960, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (Bumidom) est une agence de l’État français dont la mission consiste, entre 1963 et 1982, à encadrer les migrations depuis ces départements vers le territoire français hexagonal. Parce qu’il organise une migration de citoyen·nes français·es, son action juxtapose différentes logiques d’intermédiation : transport de personnes, placement en emploi ou versement d’aides sociales. À partir d’un traitement quantitatif et qualitatif des archives de l’institution, l’article analyse ce travail bureaucratique, de la conception des politiques migratoires à leur application par ses agent·es, et montre comment la société d’État cumule les rôles d’intermédiaire en s’adressant à des fractions différenciées de la population originaire des
Les relations financières entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (Jurisprudence Cour des comptes)
: Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national dont les missions, aussi variées que stratégiques, couvrent la gestion des dépôts et consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€. Le fonds d’épargne, dont la CDC assure la gestion, centralise quant à lui une partie de l’épargne des Français tout en jouant un rôle majeur dans le financement de politiques publiques. Dans son rapport, la Cour a analysé les relations financières entre l’État et la CDC de 2015 à 2025, en décomposant les flux financiers entre les deux acteurs et en esquissant un bilan ainsi que des perspectives d’évolution à court et moyen
Colloque. La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? (Laboratoire DANTE Paris Saclay)
: La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? L’exception de parodie, pastiche et caricature en droit français (et au-delà) Direction scientifique Ronan BRETEL Docteur en droit, Post-doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS & Anaïs SZKOPINSKI Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE PRESENTATION DU COLLOQUE Ce colloque international est organisé dans le cadre du projet « Normes et valeurs de l’humour » dirigé par Laurent Jaffro, porté par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS), soutenu par Sorb’rising (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), quatrième programme d’investissement d’avenir France 2030 consacré à la liberté d’expression dans les sociétés démocratiques ainsi que par le laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay. D’origine hexagonale, cette exception, prévue dès la [...]
L’ANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de l’écosystème (ANSSI - Actualités)
: L’ANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de l’écosystème anssiadm lun 25/11/2024 - 10:51 Afin de poser les premières pierres de son accompagnement des industriels de la cybersécurité et de ses bénéficiaires dans leur transition vers la cryptographie post-quantique, l’ANSSI a mené deux études de marché auprès des développeurs de produits de cybersécurité utilisant de la cryptographie et des prestataires d’accompagnement et de conseil en cybersécurité. L'impact à grande échelle d'un potentiel ordinateur quantique sur nos infrastructures numériques actuelles (détaillé par l’ANSSI dans une note dédiée ) se traduirait notamment par un effondrement de la sécurité de la cryptographie à clé publique actuellement déployée. Par ailleurs, la menace d’attaques rétroactives (dites store now, decrypt later) nécessite une prise en compte de ce risque dès aujourd’hui, avant même de savoir si le développement d’un ordinateur quantique sera réalisable. Le niveau de risque rend né[...]
Forum du gf2i 2023 – Annonce et Programme (Actualités - gf2i)
: Juin 2023 Le gf2i est heureux de vous convier à son Forum ! La 6e édition du forum du gf2i se tiendra le mardi 13 juin à l’Hotel de l’Industrie de 9h à 12h45. Vous pouvez dès à présent réserver votre place. Nous espérons vous y voir nombreux ! Au programme : 9h00 – 9h30 : Accueil et enregistrement suivis de l’introduction du Président Denis Berthault 9h30 – 10h00 : Ouverture : Le numérique et la donnée au cœur des guerres modernes Intervenant : Christine Dugoin-Clément, chercheuse à la Chaire Risques de l’IAE Paris-Sorbonne et à l’Observatoire de l’Intelligence Artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 10h00 – 10h45 : Etat de crises et bouleversements de l’industrie de l’information – Table Ronde Intervenants : Romain Goldschmidt, directeur conseil chez Opinion Act et Eric Scherer, directeur de l’Innovation & Prospective chez France Télévisions (Modérateur : Mathieu Andro) Pause 11h15 – 11h45 : « Le tour d’Europe de la data » Intervenant : Simon Chignard, Consultant indépendant, ancien Senior Policy Advisor[...]
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire) (JORF du Jour)
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministér[...]
Bienvenue à notre nouveau membre, L’ONERA ! (Actualités - gf2i)
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
Décision CE, Section du Contentieux: 508560 (2026-10-29) (Conseil d'Etat Ariane)
: Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 4 septembre et 2 novembre 2025, 17 février et 18 mars 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. X... B... demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 août 2025 par lequel le président de la République l’a placé en retrait d’emploi par mise en non-activité pour une durée de six mois ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 840 euros au titre des indemnités de fonction et de responsabilités qu’il aurait dû percevoir ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du manque à gagner sur sa solde et ses pensions de retraite en raison d’un avancement bloqué et de l’inaccessibilité aux postes éligibles à l’indemnité de fonction et de responsabilités pour le reste de sa carrière ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral. Il soutient que : - le décret attaqué est illégal faute de compor[...]
Exposition professionnelle au plomb : Présance publie une foire aux questions (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué comment réaliser un prélèvement surfacique ou une campagne de mesures atmosphériques. Des informations relatives aux valeurs de référence pour la métrologie atmosphérique sont également délivrées.[...]
[hal-04170465] Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ? (Annuaire français de droit international)
: 20 000 participants, 196 Parties, 4 objectifs, 23 cibles, 8 ans pour les mettre en œuvre. L’adoption, le 19 décembre 2022, de l’Accord de Kunming-Montréal entérinant le « cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030 » a engendré une réaction enthousiaste et unanime des délégations et des divers observateurs. Sur le fond, l’Accord de Kunming-Montréal consacre l’objectif emblématique et majeur de protéger 30% de la planète d’ici 2030 et de restaurer 30% des écosystèmes dégradés, ou encore celui de réduire de moitié les risques liés aux pesticides ainsi que ceux liés à la pollution plastique. Les pays développés devront fournir aux pays en développement au moins 20 milliards de dollars par an d’ici 2025, et au moins 30 milliards d’ici 2030 ; enfin, un mécanisme de suivi est mis en place, fondé sur le reporting régulier des États. Des objectifs en accord avec les préoccupations environnementales actuelles ainsi qu’un financement et un suivi assurés et renforcés ont ainsi été présentés comme la clé pour un[...]
[hal-04170465] Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ? (Annuaire français de droit international)
: 20 000 participants, 196 Parties, 4 objectifs, 23 cibles, 8 ans pour les mettre en œuvre. L’adoption, le 19 décembre 2022, de l’Accord de Kunming-Montréal entérinant le « cadre mondial pour la biodiversité à l’horizon 2030 » a engendré une réaction enthousiaste et unanime des délégations et des divers observateurs. Sur le fond, l’Accord de Kunming-Montréal consacre l’objectif emblématique et majeur de protéger 30% de la planète d’ici 2030 et de restaurer 30% des écosystèmes dégradés, ou encore celui de réduire de moitié les risques liés aux pesticides ainsi que ceux liés à la pollution plastique. Les pays développés devront fournir aux pays en développement au moins 20 milliards de dollars par an d’ici 2025, et au moins 30 milliards d’ici 2030 ; enfin, un mécanisme de suivi est mis en place, fondé sur le reporting régulier des États. Des objectifs en accord avec les préoccupations environnementales actuelles ainsi qu’un financement et un suivi assurés et renforcés ont ainsi été présentés comme la clé pour un[...]
Mobilisation du 17 octobre : un « street médic » est-il mort à Paris ? (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 19 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Plusieurs jours après la mobilisation contre la vie chère, des internautes s'interrogent encore . Un « street médic » frappé par des policiers place de la République, à Paris, est-il mort le 17 octobre 2026 ? Après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la violente interpellation d’un soignant bénévole dans le XIᵉ arrondissement de Paris, certains internautes ( ici , ici et ici ) affirment que l’homme a succombé à ses blessures. Il aurait fait un malaise et serait mort d’un arrêt cardiaque. Ces publications font le rapprochement avec l’annonce par la préfecture de police de Paris et le parquet de Paris, auprès de plusieurs médias ( ici , ici et ici ), d’un décès survenu samedi 17 octobre 2026 en marge du cortège parisien. Les autorités ont rapporté la mort d’un homme, décédé après un malaise sur le boulevard Magenta. Transporté par des manifestants jusqu’à un centre de secours situé rue Ch'teau d'Eau, il serait mort d’un arr[...]
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde) (JORF du Jour)
: Ministère de l'intérieur: Un emploi de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde sera prochainement vacant. Intérêt du poste Le directeur départemental adjoint est placé aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée. Il a vocation à exercer ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il décline la feuille de route de la préfète et contribue au déploiement des autres politiques publiques dans un objectif transversal. Il exerce également ses missions en étroite collaboration avec la seconde directrice adjointe. Il peut être chargé d'impulser, de porter et d'animer en mode projet des politiques publiques sectorielles propre au territoire. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 150 agents. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relat[...]
Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine (Parutions universitaires UnivDroit)
: Les relations transatlantiques face à la nouvelle politique étrangère américaine Olivier Bichsel, Olivier Delas, Nidhal Mekki, Mulry Mondélice, Richard Ouellet Édition : 2026 ISBN: 978-2-802-77821-9 Présentation de l'éditeur Le XXe siècle a été, sans conteste, un siècle américain en raison du poids des États-Unis, comme première puissance mondiale, dans la défense d’un ordre international basé sur le droit et des institutions internationales. Si cette domination des États-Unis d’Amérique a été, pendant un certain temps, disputée par l’ex-URSS, elle s’est transformée, après la dislocation de cette dernière, en un hégémon sans partage. Les États-Unis, qui ont largement façonné l’ordre mondial de l’après-Deuxième Guerre mondiale, ont pu jouer pendant des décennies le rôle de gendarme du monde et de promoteur de l’idéologie libérale et de certains principes guidant les relations internationales. Cependant, les bouleversements majeurs et récents de la politique étrangère américaine, tout particulièrement à l’égar[...]
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor) (JORF du Jour)
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes-d'Armor sera vacant à compter du 1 er avril 2027. Intérêt du poste Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'emploi, de travail et de cohésion sociale. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer notamment avec les collectivités locales et les services de l'Etat et le management d'une structure de 69 agents Le directeur départemental contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il décline la feuille de route du préfet et contribue au déploiement des autres politiques publiques dans un objectif transversal. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie,[...]
Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-21) (Autre) (Cassation Sociale Judilibre)
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00861: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 861 F-B Pourvoi n° Y 25-10.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.793 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Packmat system, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Packmat system, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au pro[...]
LE REGLEMENT D ENSEMBLE : Le rapport du 18 juin 2025 A SUIVRE (Etudes fiscales internationales)
: patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous a droite La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire critique de la part de deux deputés Mme Mathilde Feld (lfi) et N. Nicolas Sansu ,(pcf) rapporteurs spéciaux rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d ensemble La conclusion du rapport de nos deux parlementaires sans remettre en cause la pertinence des règlements d’ensemble, les rapporteurs appellent à renforcer le cadre qui les régit ainsi que l’information disponible à leur sujet, tout en repensant la place du contrôle fiscal En 2024, l’Etat a conclu des accords amiables avec 92 particuliers et 223 entreprises en délicatesse avec le fisc. Les montants demandés ont été réduits de 71,5 %. Bercy a ainsi renoncé à 1,9 milliard d’euros, un record. Une pratique contestée par ce rapport parlementaire comme nous le rappelle De[...]
Attention à ces fausses images illustrant le sauvetage de 163 enfants portés disparus en Floride (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 31 août 2026 Etiqe :trompeur Contenu : C’est le genre d’actualité qui ne laisse guère insensible : aux États-Unis, une opération menée conjointement entre différents services de police et de justice, a permis de sauver 163 enfants jusque-là portés disparus. Rendue publique le 25 août dernier, l’opération intitulée en anglais « Statewide Shield » (Bouclier d’État) et qui s’est étalée sur quatre jours a fait réagir de nombreux Internautes sur les réseaux sociaux. Certaines publications ont même avancé des détails précis concernant l’affaire. Ainsi, l’une d’entre elles affirme que les enfants sauvés ont été « kidnappés dans des cages souterraines avec du ruban adhésif sur la bouche ». Une autre assure que « ces enfants ont été découverts dans des foyers d'accueil douteux et dans des opérations de trafic d'êtres humains ». Une grande partie des posts relayant cette actualité était également accompagnée de vidéos avec des images saisissantes où l'on voit, entre autres choses, des enfan[...]
Démissionner n’est pas une peine (Constitution Décodée)
: Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Liberation le 10 octobre 2022 . La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de Justice de la République, cette instance compétente pour juger de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. Il s’agit de l’étape intervenant après une mise en examen, dès lors que la commission de l’instruction a estimé que les faits reprochés sont constitutifs d’un crime ou d’un délit. Le bon sens, à l’époque où il était « la chose du monde la mieux partagée », mais surtout le sens de la responsabilité politique, auraient commandé qu’un tel ministre démissionne immédiatement. Car la responsabilité politique ne consiste pas uniquement à répondre de ses actes, mais aussi à savoir en tirer soi-même les conséquences. Il [...]
Actualités de l’Ordre Formation publié le 29/04/2026 Sup’Expertise reconnue par l’Etat Une avancée majeure pour notre profession (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre Formation publié le 29/04/2026 Sup’Expertise reconnue par l’Etat Une avancée majeure pour notre profession Actualités de l’Ordre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils d’experts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent l’accélérateur de l’Ordre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer l’innovation au cœur des cabinets. Actualités de l’Ordre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements d’Île-de-France à l’occasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. Actualités de l’Ordre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comp[...]
Pourquoi utiliser l’eau de mer pour éteindre des incendies n’est pas aussi simple (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
Pourquoi utiliser l’eau de mer pour éteindre des incendies n’est pas aussi simple (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
Koweït : l’immense cimetière de pneus n’existe plus (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 9 janvier 2026 Etiqe :nettoyé Contenu : L’image donne envie de tousser : dans un décor désertique, un gigantesque panache de fumée noire s’élève dans un ciel bleu, tandis qu’au premier plan, des pneus jonchent le sol à perte de vue. « Voici le plus grand cimetière de pneus au monde, situé au Koweït » , indique un internaute , le 9 janvier 2026. Il ajoute que « ce feu brûle en permanence et est visible depuis l'espace ». Ce cliché qu’on dirait tout droit sorti d’un film post-apocalyptique est bien authentique... Mais il date d’il y a bientôt cinq ans, comme l’avaient déjà relevé nos confrères de TF1 en 2023. Le site a depuis été nettoyé. Entre 20 et 40 millions de pneus La scène s’est produite à Sulaibiya, au Koweït, dans le gouvernorat d’Al Jahra, en avril 2021, selon Les Observateurs de France 24 , mais les images ne sont devenues virales qu’au mois d’août de la même année. Des images satellitaires révèlent que la zone a été utilisée comme déchetterie pour pneus au moins depuis 2[...]
Un décret clarifie et modernise la procédure arbitrale, tant interne qu'internationale (actuEL Direction juridique)
: A la une actuEL DJ Profession / Management Un décret du 6 août 2026 comporte diverses mesures de clarification et de modernisation de la procédure arbitrale en France. Celle-ci est régie par le code de procédure civile, que le décret modifie en conséquence. Selon un post publié sur Linkedin par le ministre de la Justice, Gerald Darmanin, il doit permettre « d’accélérer l’exécution des sentences, gr'ce à la suppression du recours suspensif, de renforcer les pouvoirs du juge d’appui, de sécuriser la sentence arbitrale électronique et de faciliter l’usage de langues étrangères devant la cour d’appel en matière internationale. Ces nouvelles mesures, essentielles pour conforter la France comme place centrale de l’arbitrage, s’inscrivent dans le chantier important que nous porterons à la rentrée pour créer un code de l’arbitrage ». Comportant 24 articles, ce décret entre en vigueur 1 er janvier 2027, sous réserve des dispositions spécifiques prévues à son article 22. L’arbitrage interne L’article 3 du décret donne[...]
L'enseignement | Titre VII (2024/1 N° 12) (Titre VII)
: Pages 1 à 10 | À propos des principes généraux de l’éducation | Marc Debène Le code de l’éducation énumère les principes généraux de l’éducation ; reprenant les grandes conquêtes républicaines qui ont fondé l’école obligatoire, gratuite et laïque et maintenu la liberté de l’enseignement, il place au premier rang le droit à l’éducation. Les uns et les autres se rattachent aux principes d’égalité et de liberté. Retenus par la loi, les principes généraux de l’éducation constituent des principes fondamentaux ; matériellement, ils se caractérisent par leur caractère essentiel, structurant ; formellement, ils sont fondés sur des normes supra-législatives, principes à valeur constitutionnelle et/ou des engagements internationaux de la France. Les principes généraux de l’éducation ainsi énumérés rappellent les principes supra-législatifs, peuvent les expliciter et introduire les règles permettant leur mise en œuvre. Le droit à l’éducation, mis au premier rang par le code, revêt un caractère primordial dans la mesure[...]
Fusillade dans un collège d’Aubagne : non, cette photo n’est pas celle du collégien qui a ouvert le feu (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 14 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Un lynchage public en bonne et due forme. Plusieurs internautes diffusent en ligne le cliché d’un jeune homme qu'ils désignent comme étant le collégien impliqué dans la fusillade survenue à Aubagne, le 12 octobre 2026. Un adolescent de 14 ans avait ouvert le feu au fusil de chasse dans le collège Joseph Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) où il était scolarisé, blessant le principal de l'établissement et une professeure . Le collégien a été placé en garde à vue puis en détention provisoire le 14 octobre, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste . Lequel a ouvert une enquête de flagrance pour « tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste » . Selon les premiers éléments communiqués, l'adolescent serait lié à la True Crime Community (TCC), mouvance qui glorifie les tueries de masse , importée des États-Unis. Pour dénoncer cette attaque, la première du gen[...]
Cour d'appel de Lyon (2026-10-23) (Arrêt) (Judilibre Cours d'appel)
: : AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AR S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/03064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [V] né le 01 Avril 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Miha[...]
Laissez moi exercer mes futures fonctions et donnez moi les moyens de les exercer ! (Journal d'un avocat)
: Par Chaton en chef Nous parlons greffier, nous parlons adjoint, faisant fonction de greffier ou non. Mais nous parlons peu des greffiers en chef, directeurs de greffe et chefs de greffe (greffier faisant fonction de greffier en chef) La rue en parle peu, la réforme elle même en parle peu… Je ne suis qu’un chaton (*) parmi les greffiers en chef, tout juste stagiaire et bien loin de la titularisation. Pourtant, je ne pense pas être un chaton au sein des services judiciaires. Il y a un peu plus de dix ans de ça, je foulais pour la première fois le sol d’un TGI en tant qu’adjoint administratif. J’ai ensuite été faisant fonction de greffier durant quelques années puis greffier, avant de réussir à intégrer ce corps de catégorie A. J’ai connu des juridictions de taille plus ou moins importantes, du sud au nord et d’ouest en est du territoire national. J’avais d’ailleurs déjà laissé mon empreinte sur ce blog, lorsque le maitre des lieux l’avait ouvert à la grogne du monde judiciaire. C’était un 23 octobre, on était [...]
J'ai fait un pacte avec la justice (Journal d'un avocat)
: Par un bébé greffier arrivé à maturation J’ai fait un pacte avec la justice : Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales de l’Etat J’ai fait un pacte avec la justice, qui m’a sauvé la vie ce 3 septembre 2007, jour de mon affectation en tant que catégorie C dans une prestigieuse cour d’appel. J’avais 20 ans et j’ai tout plaqué pour monter à Paris Pas de parcours universitaire, pas de bac en poche, juste une furieuse envie de faire quelque chose de ma vie ; ça y est on m’avait enfin donné ma chance ! Pour moi le monde judiciaire (même si je n’y connaissais strictement rien à l’époque) était un monde où j’avais la sensation d’apporter quelque chose aux autres. J’ai travaillé quelques années dans un service visiblement évité par tous et où on m’avait placée : et oui ! petite dernière arrivée oblige : Apostille[1] ! Quel doux mot. J’en avais des joujoux , des beaux tampons ! Quelques centaines de justiciables par jour, deux personnes au guichet, le public énervé par l’attente. Ce fut difficile mais pas sans émo[...]
De la présomption de légitime défense appliquée aux policiers (Journal d'un avocat)
: À l’occasion des manifestations de policier, un élu de l’opposition a remis sur le tapis une de ses propositions récurrentes, présentée comme un cadeau aux policiers et un signe de la confiance que l’exécutif leur accorde — confiance telle que le même exécutif estime inutile de les doter de matériel adéquat et moderne pour leur mission, c’est beau une telle confiance— à savoir instaurer une présomption de légitime défense au profit des policiers faisant usage de leurs armes dans l’exercice de leurs fonctions. Un des arguments soulevé est que cela reviendrait à aligner le statut de la police nationale sur celui de la gendarmerie nationale qui bénéficierait d’une telle présomption (spoiler alert : c’est faux), et un des arguments parfois lu contre une telle mesure est que cela instaurerait un permis de tuer, ou pire que tout, que cela ferait de la police française un clone de la police américaine, car rien n’est pire pour certains que d’être américain ou que de leur ressembler. En fait, une telle mesure serait[...]
Why we fight (Journal d'un avocat)
: Aujourd’hui, la profession d’avocat, mais pas qu’elle, il y aura d’autres professions judiciaires à ses côtés, manifeste. C’est assez rare dans son histoire, encore que ces dernières années, ça devient récurrent. Et cet après-midi, c’est avec joie et fierté que je serai à côté de centaines de mes confrères, venus de toute la France dans le cadre de cette journée justice morte, pour porter la colère croissante d’année en année qui nous anime. Mais battre le pavé, c’est bien. Cela attire l’attention des médias, donc du gouvernement, mais se présente aussitôt une difficulté de taille. Faire comprendre à nos concitoyens, nos égaux, nos frères dans la République, pourquoi nous défilons, et en quoi c’est un peu pour nous, et beaucoup pour vous. Une réforme de la justice, c’est un catalogue de mesures, sans lien entre elles hormis un : faire des économies de bouts de chandelles pour pousser un système déjà à bout de souffle à faire un peu plus pour beaucoup moins. Donc les revendications deviennent aisément une lis[...]