[{"description":"Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes :","id":3168122,"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-085-vnc.pdf","title":"Procédure de passation, par la société Escota, de deux contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’IRVE VL et PL sur l’aire de La Bigue située sur l’autoroute A57 – Avis n°2026-085 du 10 septembre 2026"},{"title":"Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers et pour poids lourds, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 – Avis n°2026-086 du 10 septembre 2026","description":"Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes :","id":3168123,"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-086-vnc.pdf"},{"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-084-vnc.pdf","id":3168124,"description":"Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes :","title":"Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, distribution d’électricité pour véhicules légers (IRVE VL) et poids lourds (IRVE PL), de boutique et de restauration sur les aires de Manosque et Volx sur l’autoroute A51-Avis n°2026-084 du 10 septembre 2026"},{"id":3167861,"description":"Décision n° CODEP-DCN-2026-054898 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-n-codep-dcn-2026-054898-du-president-de-l-asnr-du-18-septembre-2026","title":"Décision n° CODEP-DCN-2026-054898 du président de l’ASNR du 18 septembre 2026"},{"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_4472504/fr/le-pr-didier-lepelletier-nomme-president-de-la-commission-de-la-transparence-ct","id":3167859,"description":"Sur proposition de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le président de la République a nommé le Pr Didier Lepelletier membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) par un décret du 10 septembre dernier . Depuis le 17 septembre, il préside la Commission de la transparence (CT) dont le rôle est d’évaluer les médicaments en vue d’éclairer les décisions de remboursement par la solidarité nationale. Il succède ainsi au Pr Pierre Cochat dont le mandat s’est achevé en juillet dernier. Son parcours et son expertise, reconnus dans les domaines de la santé publique, constituent un atout précieux pour les travaux de la commission et de la","title":"Le Pr Didier Lepelletier nommé président de la Commission de la transparence (CT)"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"25.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et","id":3167845,"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -"},{"description":"1.1 La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué","id":3167841,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité - DOC-2026-04"},{"id":3167842,"description":"19.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 23/07/2026 - 12:00 Textes de","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport -"},{"title":"Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167843,"description":"5.0 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI,"},{"id":3167844,"description":"24.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20"},{"id":3167840,"description":"9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05"},{"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France","id":3167839,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2025-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167833,"description":"1.0 ven 19/09/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de"},{"title":"Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers - DOC-2025-08","id":3167834,"description":"1.0 mar 14/10/2025 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2025","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe","id":3167835,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"5.0 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. jeu 27/11/2025 - 12:00 mer 22/07/2026 - 12:00 Textes de référence","id":3167836,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02"},{"title":"Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167837,"description":"2.2 Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. ven 28/11/2025 - 12:00"},{"id":3167838,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ..."},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","id":3167831,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications","id":3167832},{"title":"Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":3167825,"description":"Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi...","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par","id":3167826,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3167827,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)"},{"title":"Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3167828,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167829,"description":"5.0 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mar 22/04/2025 - 12:00 jeu 31/12/2026 - 12:00 Textes"},{"id":3167830,"description":"4.0 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12"},{"title":"Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-03","description":"5.2 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.Modifications apportées le 11 février 2025L'instruction a été mise à jour en cohérence avec la mise à jour de l'instruction AMF DOC-2019-21. mar 11/02/2025 - 12:00 Livre 2","id":3167821,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.5 Cette instruction décrit les modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’un crypto-actif autre qu’un jeton se référant à un ou des actifs ou à un jeton de monnaie électronique. Elle traite notamment des exigences concernant la notification (i) du livre blanc,","id":3167822},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167823,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear"},{"id":3167824,"description":"Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-15-avril-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Placements collectifs Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3167817,"title":"Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"},{"title":"Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Finance durable Info périodique & permanente Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général","id":3167818},{"title":"Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":3167819,"description":"Arrêté d'homologation Opération sur titres Infrastructures de marché Innovation Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-octobre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs - DOC-2024-08","id":3167820,"description":"1.0 L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.1 La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs.","id":3167815,"title":"Distribution des certificats à gestion active ou \"actively managed certificates\" (AMC) - DOC-2024-06"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3167816,"description":"1.1 mer 06/11/2024 - 12:00 Textes de référence Article 322-50 du RGAMF Article 322-72-2 du RGAMF Article 322-72-3 du RGAMF Article","title":"Administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT - DOC-2024-07"},{"title":"Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-10","description":"6.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme","id":3167814,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Exigences de rémunération de la directive MiFID II - DOC-2023-03","description":"1.3 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application","id":3167813,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166909,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et","title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit"},{"title":"Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166910,"description":"13.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion"},{"title":"Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure","id":3166905},{"title":"Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166906,"description":"18.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des \"quatre yeux\", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation"},{"title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »","id":3166902,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3166903,"description":"1.1 L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives -"},{"description":"9.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des","id":3166904,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 -"},{"title":"Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-dapprobation-des-regles-du-systeme-multilateral-de-negociation-lise-constituees-par-les#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE Décision d’approbation des règles du","id":3166900},{"title":"Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166901,"description":"2.0 Cette instruction fixe les principes permettant, lorsque l’opération financière est une première admission de titres de capital sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation, l’accès des analystes des banques du syndicat aux informations en amont de la publication de la documentation approuvée"},{"id":3166899,"description":"1.0 mar 17/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Article L54-10-7 du code monétaire et financier Article 723-5 du RGAMF Livre 7","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs -"},{"description":"5.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité","id":3166897,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-11"},{"title":"Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"7.2 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents","id":3166895},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","id":3166896,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction","id":3166888,"title":"Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information..."},{"id":3166889,"description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04"},{"id":3166890,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transa..."},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V.","id":3166891,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V. de centraliser la compensation des i..."},{"title":"Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.2 ven 25/10/2024 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2024","id":3166892},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166885,"description":"1.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier","title":"Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers -"},{"title":"Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166886,"description":"1.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no"},{"title":"Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","description":"Arrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3166887,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"6.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire","id":3166881,"title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3166882,"description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement","title":"Traitement des réclamations -"},{"title":"Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de \"conseil en haut de bilan\" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position","id":3166883},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et","id":3166884,"title":"Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14"},{"title":"Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs -","description":"3.0 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par","id":3166880,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"}]