[{"description":"Arrêté d'homologation OPCVM AIFM Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés","id":2971781,"title":"Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-26-novembre-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...","id":2971776,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2971777,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"4.0 La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou \" garantis \", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de","id":2971778,"title":"Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public - DOC-2013-12"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"6.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds","id":2971779,"title":"Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-05"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21","id":2971780,"description":"25.1 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique."},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear","id":2971774,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06","description":"15.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires","id":2971775},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-concernant-lextension-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear Décision relative à la","id":2971769,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension de l’éligibilité au statut d’Adhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear"},{"title":"Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers - DOC-2025-04","id":2971770,"description":"1.1 mar, 3 Jun 2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2971771,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-marche-du-smn-aquis-exchange-europe-relative#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2971772,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \" Décision relative à la modification","title":"Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \""},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,","id":2971773,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12","description":"4.0 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le","id":2971767},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03","description":"1.0 sam, 10 Mai 2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 Articles L.54-10-1 et suivants du code monétaire et financier Livre 7 Position Orientations de l’ESMA sur la","id":2971768},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","id":2971764,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2971765,"description":"5.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité","title":"Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-11","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21","id":2971766,"description":"5.2 Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/transport-de-substances-radioactives/decisions-individuelles/decision-n-codep-dts-2026-027908-du-president-de-l-asnr-du-15-juin-2026","title":"Décision n°CODEP-DTS-2026-027908 du président de l'ASNR du 15 juin 2026","description":"Décision n°CODEP-DTS-2026-027908 du président de l'ASNR du 15 juin 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 24 BH est conforme en tant que modèle de colis de type","id":2970742},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/activites-medicales/decisions-individuelles/decision-n-codep-ols-2026-036158-du-president-de-l-asnr-du-19-juin-2026","description":"Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 portant mise en demeure de la Clinique de Montargis de se conformer aux dispositions du code de la santé publique, applicables en matière d’assurance de la qualité en imagerie médicale concernant les pratiques interventionnelles radioguidées, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur","id":2970740,"title":"Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026"},{"description":"Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2026 portant rectification d’une erreur matérielle dans la décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 avril 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte","id":2970741,"title":"Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l'ASNR du 10 juin 2026","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/laboratoires-organismes-agrees-et-mesures-de-la-radioactivite/agrements-d-organismes/decision-n-codep-dep-2026-030542-du-president-de-l-asnr-du-10-juin-2026"},{"id":2970698,"description":"9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu, 21 Mai 2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil","title":"Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2970697,"description":"16.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe","id":2970695,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"La commercialisation des instruments financiers complexes -","description":"6.0 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de","id":2970696},{"id":2970692,"description":"1.0 mer, 2 Jul 2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction","title":"Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - DOC-2025-06","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2970693,"description":"1.0 mar, 14 Oct 2025 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2025","title":"Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers - DOC-2025-08"},{"id":2970694,"description":"2.0 Cette instruction fixe les principes permettant, lorsque l’opération financière est une première admission de titres de capital sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation, l’accès des analystes des banques du syndicat aux informations en amont de la publication de la documentation approuvée","title":"Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2970691,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-concernant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour","id":2970688,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2970689,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) ..."},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.0 L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les","id":2970690,"title":"Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs - DOC-2024-08"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Distribution des certificats à gestion active ou \"actively managed certificates\" (AMC) - DOC-2024-06","description":"1.1 La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs.","id":2970687},{"title":"Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-10","id":2970685,"description":"6.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide du suivi des OPC -","description":"12.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des","id":2970686},{"description":"3.2 lun, 1 Jan 2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF","id":2970682,"title":"Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2970683,"description":"6.2 lun, 1 Jan 2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire","title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23","id":2970684,"description":"4.2 lun, 1 Jan 2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance - DOC-2023-07","id":2970679,"description":"1.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs - DOC-2019-16","id":2970680,"description":"3.0 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par"},{"description":"1.1 jeu, 26 Oct 2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023","id":2970681,"title":"Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-09","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires","description":"Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires Déontologie de la sécurité E.sarazin ven 19/06/2026 - 11:10 La Défenseure des droits s’était saisie d’office des circonstances dans lesquelles Nahel Merzouk, 'gé de 17 ans, est décédé en juin 2023 à la suite d’un tir par arme à feu réalisé par un policier à l’issue d’un contrôle routier au cours duquel le mineur avait refusé d’obtempérer. Dans sa décision publiée le 18 juin 2026, elle conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites","id":2969965,"link":"https://www.defenseurdesdroits.fr/deces-de-nahel-merzouk-lors-dun-controle-routier-la-defenseure-des-droits-conclut-des-manquements"},{"title":"Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05","id":2969588,"description":"2.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-concernant-les-credit#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2969587,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS)"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction","id":2969583},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":2969584},{"title":"Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":2969585,"description":"Arrêté d'homologation Commercialisation Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-mars-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - 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