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Clôture de l’appel le 25 mai 2026 - Début des travaux fin du 2nd trimestre","link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3961591/fr/endomicroscopie-confocale-par-aiguille-de-ponction-pour-la-caracterisation-des-tumeurs-kystiques-pancreatiques-constitution-d-un-groupe-de-travail","id":2868569,"title":"Endomicroscopie confocale par aiguille de ponction pour la caractérisation des tumeurs kystiques pancréatiques - Constitution d’un groupe de travail"},{"link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3961644/fr/assistant-de-gestion-h/f","id":2868570,"title":"Assistant de gestion (H/F)","description":"La HAS recherche un Assistant de gestion (H/F) dans le cadre d'un CDD renfort de 6"},{"description":"A l’occasion de l’édition 2026 de la Semaine européenne de la vaccination ( SEV ) ,  la Haute Autorité de santé (HAS)   met en lumière un enjeu parfois sous-estimé : la vaccination des adolescents et des jeunes adultes, essentielle pour protéger durablement la santé individuelle et","link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3603411/fr/adolescence-et-jeunes-adultes-un-age-cle-pour-la-vaccination","title":"Adolescence et jeunes adultes : un 'ge clé pour la vaccination","id":2868571},{"description":"La procédure à suivre pour vos demandes d’inscription au programme de travail de la","title":"Demandes de travaux pour 2027","id":2868572,"link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3056136/fr/demandes-de-travaux-pour-2027"},{"description":"Depuis plusieurs mois, la Haute Autorité de santé (HAS) est la cible de pressions sur des évaluations en cours, notamment de médicaments, orchestrées par certains industriels qui cherchent à fragiliser son indépendance et la qualité de ses avis scientifiques. 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En effet, elle repose notamment sur l’appréciation de la présomption d’innovation et non sur la démonstration de cette innovation . Afin de définir les données minimales requises pour confirmer ou réfuter le bénéfice clinique supplémentaire du traitement par rapport aux alternatives disponibles et ainsi limiter la prise de risque pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise sa doctrine","title":"Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé","id":2868563,"link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3806377/fr/acces-precoce-a-des-medicaments-presumes-innovants-pour-un-pari-mieux-eclaire"},{"id":2868560,"title":"Traitement des caries dentaires : la HAS recommande le remboursement de 4 actes","link":"https://has-sante.fr/jcms/p_3785074/fr/traitement-des-caries-dentaires-la-has-recommande-le-remboursement-de-4-actes","description":"Au-delà de la douleur et de l’inconfort, une mauvaise santé bucco-dentaire peut affecter la santé générale, augmentant notamment le risque de dénutrition ou de complications infectieuses. 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La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure","id":2867365,"title":"Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","id":2867362,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2867363,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear"},{"description":"1.1 mar 03/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers","id":2867361,"title":"Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers - DOC-2025-04","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2867360,"title":"Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes"},{"description":"12.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des","id":2867356,"title":"Guide du suivi des OPC - DOC-2011-25","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2867357,"title":"Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). 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Ces orientations visent en particulier","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2867353,"title":"Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-02"},{"description":"1.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-03","id":2867354},{"description":"3.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2867355,"title":"Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21"},{"description":"3.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24","id":2867347},{"description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2867348,"title":"Traitement des réclamations - DOC-2012-07"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2867349,"title":"Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-01","description":"1.1 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn"},{"description":"4.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9","id":2867350,"title":"Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-23","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":2867346,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Gestion d'actifs Innovation Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de"},{"description":"4.2 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.Il a pour objet de :présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;préciser la façon","title":"Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels - DOC-2021-02","id":2867345,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"}]
