[{"description":"La HAS recherche un Assistant de direction auprès du Directeur général  (H/F) dans le cadre d'un","id":2839506,"title":"Assistant de direction auprès du Directeur général (H/F)","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3954023/fr/assistant-de-direction-aupres-du-directeur-general-h/f"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-proposant-en-france-des-0#xts=607212&xtor=RSS-19&type=RSS","title":"L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés","description":"Mise en garde Protection de l'épargne Mise en garde L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être","id":2839489},{"description":"25.1 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique.","id":2839484,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale -"},{"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"16.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus","id":2839485},{"id":2839486,"description":"24.0 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives -","description":"1.1 L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux","id":2839487},{"id":2839488,"description":"2.1 Cette instruction définit les modalités de publication et de déclaration des opérations de rachat réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation. Modifications apportées le 9 janvier 2026Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en","title":"Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - DOC-2017-03","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"15.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires","id":2839480},{"title":"Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.2 Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. ven 28/11/2025 - 12:00","id":2839481},{"id":2839482,"description":"6.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20","id":2839483,"description":"23.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information"},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail Décision relative à","id":2839477},{"id":2839478,"description":"1.0 ven 19/09/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de","title":"Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2025-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2839479,"description":"5.0 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. jeu 27/11/2025 - 12:00 Textes de référence Article 421-33","title":"Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":2839476,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers -","id":2839475,"description":"5.0 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mar 22/04/2025 - 12:00 jeu 31/12/2026 - 12:00 Textes"},{"id":2839473,"description":"1.0 L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement -","description":"5.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité","id":2839474},{"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des","id":2839471,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue..."},{"id":2839472,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe"},{"title":"Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-03","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2839467,"description":"1.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no"},{"id":2839468,"description":"3.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence","title":"Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Guide du suivi des OPC - DOC-2011-25","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2839469,"description":"12.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). Décision du","id":2839470,"title":"Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de \"conseil en haut de bilan\" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position","id":2839464},{"title":"Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et","id":2839465},{"title":"Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-02","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2839466,"description":"1.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers -","id":2839462,"description":"1.1 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023"},{"title":"Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"12.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion","id":2839463},{"description":"6.2 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les","id":2839461,"title":"Guide de l'information périodique des sociétés cotées - DOC-2016-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, de distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur l’aire de Keskastel Est située sur l’autoroute A4 – Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/04/avis-n2026-031_vnc.pdf","id":2839134,"description":"Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats"},{"id":2839135,"description":"Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats","title":"Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur l’aire de service d’Urvillers située sur l’autoroute A26 – Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/04/avis-n2026-033_vnc.pdf"},{"id":2839136,"description":"Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats","title":"Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l’aire de service de Saint-Léger située sur l’autoroute A1 – Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/04/avis-n2026-032_vnc.pdf"},{"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/04/avis-n-2026-030_-vnc.pdf","title":"Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 – Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026","description":"Avis publié le 20 avril","id":2839137},{"link":"https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques.html","title":"Service universel","id":2838314,"description":"L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2025-1100 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel"},{"description":"Avis n° 2025-AV-018 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 sur deux projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 77 et 169 des sites de Saclay et de","id":2838310,"title":"Avis n° 2025-AV-018 de l’ASNR du 16 décembre 2025","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/avis/avis-n-2025-av-018-de-l-asnr-du-16-decembre-2025"},{"description":"Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 avril 2026 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n°","id":2838311,"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-n-codep-lil-2026-022700-du-president-de-l-asnr-du-10-avril-2026","title":"Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l'ASNR du 10 avril 2026"},{"title":"Décision nº CODEP-MRS-2026-016432 du président de l’ASNR du 16 avril 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notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’INB"},{"title":"Publication de rapports de visite","link":"https://www.cglpl.fr/publications/publication-de-rapports-de-visite-58","id":2838309,"description":"The post Publication de rapports de visite appeared first on CGLPL"},{"title":"Qualiscope : la campagne de communication 2026 est lancée !","link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_3947063/fr/qualiscope-la-campagne-de-communication-2026-est-lancee","description":"Qualiscope, créé en 2022 par la Haute Autorité de santé, est un service en ligne gratuit qui informe sur la qualité des établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux. Il couvre aujourd’hui plus de 2 500 hôpitaux et cliniques de France ainsi que près de 48 000 structures sociales et médico‑sociales. La plateforme s’appuie sur des certifications, des évaluations et des indicateurs de qualité fondés sur des méthodes rigoureuses. Elle met à disposition du public des données fiables, transparentes et régulièrement actualisées, enrichies d’outils de cartographie et de data visualisation. La campagne 2026 vise à faire de Qualiscope la référence nationale et à encourager tous les publics à adopter le réflexe de « Qualiscoper","id":2838306},{"title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2838241,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de","id":2838240,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-son-griffin-markets-europe#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"1.1 mar 03/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers","id":2838237,"title":"Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers - DOC-2025-04","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2838238,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,"},{"id":2838239,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications","title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 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Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24","id":2838229,"description":"3.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2020-07","description":"6.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire","id":2838230},{"title":"Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":2838231,"description":"4.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14"},{"id":2838232,"description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement","title":"Traitement des réclamations - DOC-2012-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts - DOC-2016-02","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.0 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. 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