[{"id":3076195,"description":"Avis publié le 4 août 2026 Thèmes :","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/08/avis-n-2026-074_vnc.pdf","title":"Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’installations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et l’exploitation de l’activité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026"},{"description":"Avis publié le 4 août 2026 Thèmes :","title":"Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de restauration sur l’aire de Comminges située sur l’autoroute A64 – Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/08/avis-n-2026-075_vnc.pdf","id":3076196},{"id":3075946,"title":"Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée","link":"https://www.arcom.fr/en/find-out-more/studies-and-data/studies-reviews-and-reports/majorite-numerique-15-ans-70-des-enfants-de-10-14-ans-pensent-que-cest-une-bonne-idee","description":"La protection des publics dans l'espace audiovisuel et numérique est une des missions historiques de l'Arcom. En particulier, le renforcement de la protection des mineurs en ligne est devenu un axe prioritaire annoncé dans le projet stratégique 2026-2028 .  En ce sens, l'Arcom a mené une consultation inédite sur l'utilisation des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos auprès des principaux concernés par cette réforme : les enfants de 10 à 14 ans. Celle-ci a été permise gr'ce à la mobilisation de l’observatoire jeune public mis en place par l’Arcom aux côtés du comité d’experts jeune public."},{"link":"https://www.arcom.fr/en/find-out-more/studies-and-data/studies-reviews-and-reports/rapport-annuel-2025-de-larcom","title":"Rapport annuel 2025 de l'Arcom","id":3075947},{"id":3075884,"description":"Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du 3 août 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-n-codep-bdx-2026-046287-du-president-de-l-asnr-du-3-aout-2026","title":"Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du président de l'ASNR du 3 août 2026"},{"id":3075878,"link":"https://www.has-sante.fr/jcms/p_4276593/fr/interet-des-techniques-d-amplification-des-acides-nucleiques-taan-multiplex-dans-la-prise-en-charge-medicale-des-infections-sexuellement-transmissibles-ist-appel-a-candidatures-de-patients-et-d-usagers-du-systeme-de-sante","title":"Intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections sexuellement transmissibles (IST) - Appel à candidatures de patients et d’usagers du système de santé","description":"La HAS recherche des patients et des usagers du système de santé adultes ou leurs représentants pour participer à une consultation d’experts externes, dans le cadre de l’évaluation qu’elle mène sur l’intérêt des techniques d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections sexuellement transmissibles. Clôture de l’appel le 30 septembre 2026 - Début des travaux le 15 novembre"},{"id":3075860,"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"21.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et"},{"id":3075861,"description":"26.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique.","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure","id":3075857},{"id":3075858,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré"},{"title":"Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un type d’ordre « au marché »...","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création","id":3075859},{"id":3075855,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29","description":"10.0 jeu 01/01/2026 - 12:00 Position Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché"},{"description":"9.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des","title":"Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3075856},{"id":3075852,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications"},{"id":3075853,"description":"1.0 mar 14/10/2025 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2025","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers - DOC-2025-08"},{"id":3075854,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral"},{"description":"5.0 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mar 22/04/2025 - 12:00 jeu 31/12/2026 - 12:00 Textes","title":"Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3075849},{"id":3075850,"description":"1.0 mar 17/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Article L54-10-7 du code monétaire et financier Article 723-5 du RGAMF Livre 7","title":"Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3075851,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide du suivi des OPC -","description":"12.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des","id":3075844},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03","description":"7.2 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.","id":3075845},{"title":"Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3075846},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...","description":"Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction","id":3075847},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transa...","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre","id":3075848},{"title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2020-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"6.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire","id":3075841},{"id":3075842,"description":"4.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-23"},{"id":3075843,"description":"3.2 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-03"},{"id":3075836,"description":"2.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II - DOC-2019-03"},{"description":"12.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion","title":"Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-02","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3075837},{"title":"Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"4.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14","id":3075838},{"id":3075839,"description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement","title":"Traitement des réclamations - DOC-2012-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3075840,"title":"Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF"},{"id":3075835,"title":"Exigences de rémunération de la directive MiFID II - DOC-2023-03","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.3 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application"},{"id":3074864,"description":"16.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires","title":"Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3074860,"description":"1.1 La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité - DOC-2026-04"},{"id":3074861,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr..."},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport -","description":"19.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 23/07/2026 - 12:00 Textes de","id":3074862},{"id":3074857,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02","description":"1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. ven 20/02/2026 - 12:00 Textes de référence"},{"description":"18.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des \"quatre yeux\", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -","id":3074858},{"description":"9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du","title":"Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3074859},{"description":"1.0 jeu 12/02/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 57 et 58 de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Limites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif - DOC-2026-01","id":3074855},{"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de","id":3074856},{"id":3074852,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés"},{"id":3074853,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - DOC-2025-06","description":"1.0 mer 02/07/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction"},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \" Décision relative à la modification","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-marche-du-smn-aquis-exchange-europe-relative#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \"","id":3074854},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement -","description":"5.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité","id":3074851},{"id":3074846,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","description":"Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés"},{"id":3074847,"title":"Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe","id":3074848},{"id":3074849,"title":"Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes"},{"id":3074850,"description":"1.1 La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs.","title":"Distribution des certificats à gestion active ou \"actively managed certificates\" (AMC) - DOC-2024-06","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3074841,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations sur les facteurs de risque -","description":"3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. 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Ces orientations visent en particulier","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-02","id":3074840},{"title":"Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/07/avis-n2026-071-vnc.pdf","description":"Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des","id":3073415},{"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/07/avis-n2026-073-vnc.pdf","title":"Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2026-073 du 23 juillet 2026","description":"Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des","id":3073416},{"description":"Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/07/avis-n2026-072-vnc.pdf","title":"Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026","id":3073417},{"id":3073190,"description":"Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Electricité de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible","title":"Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026","link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-no-codep-str-2026-045487-du-president-de-l-asnr-du-31-juillet-2026"},{"id":3073191,"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-n-codep-dcn-2026-045441-du-president-de-l-asnr-du-31-juillet-2026","title":"Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026","description":"Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n°"},{"id":3073181,"title":"Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"8.1 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à"},{"description":"24.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale -","id":3073179}]