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RS n°25/ Les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux de 2017 à 2023 : une orientation à la hausse (Rapports partenaires CNSA)
: De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même
France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2026, 520360 (Conseil d'Etat)
: Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation
[hal-03469902] L' Etat du tissu productif français Absence de reprise ou véritable décrochage ? (HAL Articles accès libre en Droit immobilier)
: L’analyse du tissu productif français mène aux conclusions suivantes : ■ Le coût du travail. La France a un coût salarial horaire voisin de celui de l'Allemagne. Le problème de la France vient davantage d’un coût du travail nettement plus élevé dans les services marchands, ces derniers étant un intrant important des industries manufacturières. L'Espagne se distingue par son entrée dans une politique de modération salariale. ■ L'investissement productif. Le volume d’investissement n’est pas en cause. C’est bien la nature de l’investissement réalisé par les entreprises qui est questionnable. L’investissement des entreprises semble notamment trop orienté vers l’immobilier, du fait de prix élevés, et non vers la montée en gamme. ■ Le positionnement en gamme. La France fait des efforts de R&D significatifs mais plus faibles que les pays les plus innovants, comme l'Allemagne. ■ La destruction créatrice. Dans l'ensemble, la vision commune qui voit en France un déficit de création d'entreprises est fausse. La France[...]
Modification article R382-10 du Code de la sécurité sociale (2026-09-26) (Code de la sécurité sociale Modifications)
: Le directeur a seul qualité pour procéder à l'émission des ordres de recettes et des ordres de paiement ; il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'association. Il met en œuvre les orientations adoptées par le conseil d'administration de l'association agréée et est chargé de prendre toutes décisions relatives à l'organisation des missions et au fonctionnement de l'association. Il décide des actions en justice dans les matières relevant de sa compétence. En cas de carence du directeur, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant une mise en demeure effectuée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 , ledit responsable peut, aux lieu et place du directeur, ordonner l'exécution d'une dépense ou le recouvrement d'une recette, lorsque la dépense ou la recette a un caractère obligatoire en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ou d'une décision de justice. L'agent comptable est tenu, sous la responsabilité du respons[...]
Les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne entrent dans le Top 15 % mondial (Planet Fintech)
: Selon le Global Mobile Banking Benchmark 2026 publié le 1er octobre par Sia Partners, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne se classent désormais dans le Top 15 % mondial. Cette progression de sept places permet au Groupe BPCE d’atteindre la 21e position sur 145 applications évaluées dans 20 pays. En France, le groupe partage également la place de première banque de réseaux, ex-aequo avec BNPP. Une progression confirmée dans le classement mondial Cette édition 2026 confirme l’amélioration du positionnement du Groupe BPCE sur le marché de la banque mobile. En gagnant 7 places en un an, les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne se rapprochent des meilleurs standards internationaux mesurés par le benchmark. Le classement publié par Sia Partners évalue les principales applications bancaires mobiles à l’échelle mondiale. L’entrée dans le Top 15 % reflète la capacité des applications du groupe à progresser dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Une évaluatio[...]
Modification article D330-2 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-08) (Code rural et de la pêche maritime - Modifications)
: I. - Le comité régional de l'installation et de la transmission, instance consultative placée auprès du préfet de région, ou, en Corse, le comité territorial de l'installation et de la transmission, placé auprès du préfet de Corse propose, anime, suit et évalue une stratégie régionale de la politique d'installation et de transmission en agriculture. Il est notamment chargé à l'échelle régionale : 1° De définir pour cette stratégie des indicateurs de résultat et d'en assurer le suivi ; 2° De préparer à destination du comité national de l'installation et de la transmission un bilan annuel de l'activité du réseau France services agriculture, en particulier pour favoriser l'installation des femmes en agriculture ; 3° De tenir à jour la liste des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 4° De proposer les orientations applicables en matière de communication ; 5° De proposer des adaptations des dispositifs d'aides à l'installation et à la transmission ; 6° De veiller à la coordination de l'activ[...]
Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (Ofpra actualités)
: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusie[...]
[hal-04904308] Le changement de regard sur l’'ge ; une clé pour l’adaptation des environnements b'tis ? (revue JDSAM)
: Au croisement des grands défis du XXIème siècle et des objectifs du développement durable définis par l’ONU, se révèle un enjeu majeur et inédit dans l’histoire de l’Humanité : le vieillissement de la population ; une transformation sociétale qui bouleverse à la fois les modes de vie et les comportements individuels mais aussi le contrat social, les rapports entre les générations et la place de chacun dans la société. « Villes Amies des Aînés » (VADA) est une démarche d’adaptation de la société au vieillissement créée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle tire ses origines du cadre d’orientation « Vieillir en restant actif » (2002), dont elle est la mise en application concrète. Ainsi,, les villes amies des aînés adaptent leurs structures et leurs services pour les rendre accessibles aux personnes 'gées, dont les besoins, les envies, le rythme peuvent évoluer dans l’avancée en 'ge. Le vieillissement peut constituer un levier de développement économique et territorial lorsqu’il est envisagé de m[...]
Bienvenue à notre nouveau membre, L’ONERA ! (Actualités - gf2i)
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2026/04/09) (Circulaires officielles - Legifrance)
: Laurent NUÑEZ et Marie-Pierre VEDRENNE : L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2026. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2025, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se[...]
L’initiative Tibi lance sa troisième phase avec 13 milliards d’euros supplémentaires mobilisés pour financer les technologies de souveraineté (Direction générale du Trésor)
: Cette troisième phase prolonge la dynamique engagée depuis le lancement de l'initiative, annoncée en septembre 2019 et formellement lancée en 2020. Les deux premières phases ont déjà permis de mobiliser près de 16 milliards d'euros, dépassant les ambitions initiales fixées respectivement à 6 milliards d'euros pour la première phase et à 7 milliards d'euros pour la deuxième. Avec cette nouvelle enveloppe, près de 31 milliards d'euros auront été mobilisés depuis 2020 au service de l'innovation, des technologies de rupture et de la souveraineté économique européenne. Une priorité donnée aux technologies de rupture La troisième phase de l'initiative Tibi répond en priorité au besoin de financement des entreprises développant des technologies innovantes, notamment dans les grandes filières stratégiques de souveraineté et les chaînes de valeur des secteurs scientifiques critiques. L'innovation de rupture est placée au cœur de cette nouvelle étape : l'initiative se donne une ambition de 50% d'investissements dans d[...]
Priorités pour 2025 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2025/05/09) (Circulaires officielles - Legifrance)
: Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2025. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2024, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaître le français et les principes et valeurs, u[...]
Flash conjoncture France – Les services, principal moteur des exportations depuis 2019, soutiennent l'acquis de commerce extérieur en 2026 (Direction générale du Trésor)
: Depuis 2019, les services constituent le principal moteur de la croissance des exportations françaises. Entre 2019 et 2025, les exportations ont progressé de +9,5 % en volume, en moyenne annuelle. Les services, tourisme compris, ont contribué à cette hausse à hauteur de +7,5 pts, soit près des quatre cinquièmes de la progression totale. Cette dynamique est principalement portée par les services aux entreprises (+2,7 pts), les services de transports (+2,0 pts), les services financiers (+1,2 pt), la place financière de Paris ayant gagné de l'importance au sein de l'UE depuis le Brexit, et le tourisme (+1,0 pt). La contribution des biens est nettement plus modeste (+2,0 pts), avec des évolutions contrastées selon les secteurs : l'énergie contribue positivement (+1,6 pt), tandis que les matériels de transports négativement (−1,2 pt). Une fois les importations prises en compte, les services ont également soutenu la contribution du commerce extérieur à la croissance depuis 2019, mais moins que l'amélioration des é[...]
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire) (JORF du Jour)
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire sera prochainement vacant. Intérêt du poste Sous l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, le directeur départemental met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations relevant de trois ministères différents : le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Ce poste, situé dans un territoire caractérisé par une forte activité agricole et un tissu industriel actif, réside dans l'animation de politiques publiques variées et se caractérise par la richesse des dossiers traités en matière de prévention des risques sanitaires, alimentaires, économiques et environnementaux, le travail interministér[...]
Les frappes de drones ukrainiens contre les centres de données russes pourraient changer notre regard sur la désinformation (The Conversation – Articles (FR))
: L’ESSENTIEL La désinformation russe dépend d’infrastructures physiques, que l’Ukraine a prises pour cibles. L’isolement numérique de la Russie rend ses centres de données plus vulnérables. La souveraineté numérique repose aussi sur la coopération internationale et des infrastructures réparties. Ces derniers jours, une frappe de drone ukrainienne a touché le plus grand centre de données de Russie , propriété du groupe bancaire et technologique Sberbank. Cette frappe est intervenue après que l’Ukraine a visé trois centres de données appartenant au géant technologique Yandex, souvent surnommé le « Google russe ». Après ces attaques, le trafic de Yandex a chuté de 94 % . Ses utilisateurs ont subi d’ importantes perturbations touchant notamment la messagerie électronique, le moteur de recherche, la navigation GPS, la musique, les services de VTC, la place de marché et les services financiers. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a déclaré que ces frappes avaient permis de « mieux respirer sur de nombreux rés[...]
Décision CE, Section du Contentieux: 520360 (2026-10-19) (Conseil d'Etat Ariane)
: Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation en quartier spécifique avant toute sortie d’isolement administratif et, subsidiairement, de suspendre ce passage en tant qu’il conditionne ou retarde la sortie, du point 1 de cette circulaire en tant qu’il attribue au ministre toute mainlevée d’un isolement après un an et du premier paragraphe du point 4 de cette circulaire en tant qu’il autorise, « dans les meilleurs délais », une commu[...]
Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France – Exercice 2020 (Arcom les Mediathèques)
: Synthèse En 2020, Radio France a respecté la majeure partie des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges remplissant ainsi parfaitement sa mission de service public. Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, le groupe a démontré une indéniable réactivité. Il a ainsi poursuivi une programmation exigeante et de qualité dans des domaines clés comme l’information, la culture ou la création, tout en s’adaptant aux contraintes particulières de cet exercice. L’année 2020 a été marquée par une augmentation sensible de la part de chansons françaises, en particulier sur France Bleu (+ 3 points) et Mouv’ (+ 6 points). Cette progression permet à Radio France, à l’instar de l’année précédente, d’assurer le respect de son obligation d’accorder une place majoritaire à la chanson francophone dans ses programmes de variétés. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la forte baisse de la durée d’écoute de la radio par auditeur, la croissance de l’audience globale de Radio France est particuli[...]
PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires (Hospitalia magazine)
: Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investisseme[...]
Flash Conjoncture Pays Avancés - Italie : une transmission limitée du choc énergétique aux prix et aux salaires (Direction générale du Trésor)
: Comme dans les autres pays, l'inflation en Italie a nettement progressé au printemps 2026, sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie provoquée par le conflit au Proche et Moyen-Orient. L'inflation totale est passée de +1,6 % en mars (en glissement annuel) à +2,8 % en avril, avant d'atteindre un pic de +3,2 % en mai [ cf . Graphique 1 (a)]. Cette progression s'explique principalement par la contribution des prix de l'énergie et plus particulièrement celle des carburants [ cf . Graphique 1 (b)]. Graphique 1 Face à la hausse des prix des carburants, les autorités italiennes ont mis en place, à compter du 18 mars 2026, une réduction des accises sur les carburants dans le cadre du décret-loi " Carburanti ". Initialement fixée à 0,2 €/l pour l'essence comme pour le gazole et prévue pour une durée de vingt jours, la baisse des accises a été renouvelée à plusieurs reprises, tout en étant progressivement réduite jusqu'au début du mois de juillet. Après une interruption entre le 3 et le 27 juillet, une réduc[...]
Modification article D133-1 du Code des assurances (2024-06-23) (Code des Assurances (MAJ))
: I. - La convention de mandat définie au II de l'article L. 132-27-3 contient les informations suivantes : 1° Des informations relatives à l'identité du mandataire, à son adresse, à son agrément ou immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours à un processus de médiation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de liens financiers avec un ou plusieurs intermédiaires en assurance ou entreprises d'assurance impliqués dans la gestion du contrat d'assurance vie ou de capitalisation ou du mandat d'arbitrage, ou un ou plusieurs prestataires de services d'investissement impliqués dans l'exécution des opérations relevant du mandat d'arbitrage, et le nom de ces entités ; 2° Si le mandataire est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ou prestataires de services d'investissement, le nom de ces entités ; 3° Si le mandataire confie, sous sa responsabilité, à un tiers prestataire de services d'investissement l'exécution de toute ou par[...]
Modification article Annexe 5-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) (Code de l'action sociale et des familles)
: Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce En tant que structure relevant du 3° du I de l'article L. 312-1, le centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Publics accueillis au sein du CAMSP Le CAMSP s'adresse à des enfants 'gés de zéro à six ans ayant un risque de présenter ou qui présentent des difficultés ou des retards au cours de leur développement, liés à des troubles ou des altérations répertoriés dans les classifications internationales en vigueur. Il accompagne les enfants, leur famille et entourage, quels que soient les troubles, altérations ou [...]
Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza (Travail » Les Surligneurs)
: Source :Communiqué adressé par messagerie à tous les universitaires, 6 décembre 2023 Etiqe :Illégal Contenu : Des atteintes à la neutralité du service public se propagent dans les universités à la vitesse d’une messagerie électronique professionnelle : plusieurs syndicats universitaires ou de la recherche, d’enseignants-chercheurs ou d’étudiants (relevant des fédérations SUD, Solidaires, CGT, FO, etc.), envoient des messages électroniques à tous les personnels et étudiants, les encourageant à se rassembler et à manifester pour l’arrêt des hostilités à Gaza, plus précisément un cessez-le-feu, la protection des civils palestiniens, le respect du droit international. Entendons-nous bien : on ne peut que cautionner l’idée qu’il faut faire cesser les violences en cours au Proche-Orient d’une manière ou d’une autre. Mais le choix de cette manière, ou de l’autre, relève du monde politique et non d’un syndicat, surtout lorsque ce dernier utilise les moyens du service public pour faire valoir ses positions politiques[...]
Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza (Travail » Les Surligneurs)
: Source :Communiqué adressé par messagerie à tous les universitaires, 6 décembre 2023 Etiqe :Illégal Contenu : Des atteintes à la neutralité du service public se propagent dans les universités à la vitesse d’une messagerie électronique professionnelle : plusieurs syndicats universitaires ou de la recherche, d’enseignants-chercheurs ou d’étudiants (relevant des fédérations SUD, Solidaires, CGT, FO, etc.), envoient des messages électroniques à tous les personnels et étudiants, les encourageant à se rassembler et à manifester pour l’arrêt des hostilités à Gaza, plus précisément un cessez-le-feu, la protection des civils palestiniens, le respect du droit international. Entendons-nous bien : on ne peut que cautionner l’idée qu’il faut faire cesser les violences en cours au Proche-Orient d’une manière ou d’une autre. Mais le choix de cette manière, ou de l’autre, relève du monde politique et non d’un syndicat, surtout lorsque ce dernier utilise les moyens du service public pour faire valoir ses positions politiques[...]
L’Autorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ANJ)
: L’Autorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme admin ven 17/09/2021 - 09:10 Le cadre de référence adopté par le collège de l’ANJ le 3 juin et proposé au ministre de l’économie, des finances et de la relance et au ministère de l’intérieur a été publié au Journal officiel. Il propose une boîte à outils complète pour faciliter la mise en conformité des opérateurs de jeux . Le contrôle Le cadre de référence présente une déclinaison opérationnelle du cadre juridique relatif à la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au secteur des jeux d’argent et de hasard. Il ressort en effet tant des analyses nationales qu’européennes que le secteur des jeux d’argent et de hasard, pris dans son ensemble, présente un niveau de risques élevé, qui diffère selon les types de jeu et les vecteurs de distribution. Il remplace les lignes directrices définies conjointement par la[...]
Modification article Annexe 5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) (Code de l'action sociale et des familles)
: Cahier des charges définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres médico-psycho-pédagogiques En tant que structure relevant du 2° du I de l'article L. 312-1, le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) exerce ses missions dans le respect des règles applicables aux établissements et services médico-sociaux (ESMS), en particulier celles figurant aux articles L. 311-1 et suivants et L. 312-8, ainsi que dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par la Haute Autorité de santé et des règles d'exercice professionnel des intervenants. I. - Les publics accueillis au sein du CMPP Le CMPP s'adresse aux enfants, adolescents et jeunes adultes 'gés de zéro à vingt ans en difficulté ou en souffrance présentant des troubles psychiques, psychologiques, comportementaux, dans les apprentissages, des troubles du neurodéveloppement répertoriés dans les classifications internationales en vigueur, en lien avec leur environnement. Les troubles des enfants, adolescen[...]
Modification article D1432-53-3 du Code de la santé publique (2026-08-02) (Code de la santé publique - modications)
: I. - Chaque délégation départementale de l'agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur départemental est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes 'gées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet du département, conformément à l' article 30 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Le directeur départemental représente le directeur général de l'agence régionale de santé auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d'assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. II. - Le directeur[...]
Empreinte carbone : le HCSP plaide pour un objectif contraignant de neutralité en 2060 (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Dans un document publié le 14 septembre 2026, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a examiné la place de l’empreinte carbone dans les objectifs climatiques français. Contrairement aux émissions territoriales, qui correspondent aux gaz à effet de serre émis sur le territoire national, l’empreinte carbone tient compte des émissions associées à la consommation française, y compris celles générées à l’étranger pour produire les biens et services importés. En 2024, selon la note, elle est estimée à 563 MtCO2e, contre 367 MtCO2e pour les émissions territoriales. Rappelons que l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement prévoit que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des orientations permettant de réduire l’empreinte carbone de la France et fixe des plafonds indicatifs pour celle-ci. La SNBC 3 retient ainsi une cible indicative d’empreinte carbone à l’horizon 2050 comprise entre 160 et 215 MtCO2e. Le HCSP propose d’aller au-delà de ce cadr[...]
Meta va entraîner son IA avec vos publications : ce qui change dès le 27 mai (Europe » Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : Dès le 27 mai, Meta utilisera vos contenus publics pour entraîner son intelligence artificielle. Une pratique encadrée par le RGPD, à condition de connaître vos droits. Après OpenAI (ChatGPT) et Google (Gemini), c’est désormais Meta qui accélère dans le domaine de l’intelligence artificielle. Depuis le 20 mars 2025, son assistant « Meta AI » est officiellement actif dans l’Union européenne. Prochaine étape pour le groupe : exploiter ce que vous publiez — statuts, commentaires, photos — pour améliorer ses modèles d’IA. C’est ce qui commencera à se mettre en place dès le 27 mai 2025 . Une date symbolique, mais pas définitive, qui soulève de nombreuses questions en matière de protection de la vie privée et de protection des données ( avec le fameux RGPD ). Les Surligneurs font le point. Le 27 mai, une échéance à relativiser Première question : les utilisateurs des services de Meta disposent-ils d’un moyen de s’opposer à cet entraînement sur leurs données ? La réponse est positive, tou[...]
Le Soignant en 2050 : À l’IFSI-IFAS Tenon, le design fiction passe des intuitions aux questions de société (Hospitalia magazine)
: Lancé en 2024 à l’initiative de Nacéra Benchérif, alors directrice de l’IFSI-IFAS Tenon, le projet « Le soignant à l’hôpital en 2050 » repose sur une conviction : « le futur ne se prédit pas, il se construit ». En associant design fiction et sciences infirmières, l’ambition était de permettre aux étudiants de penser les transformations du soin avant de les subir. Si sa fondatrice a depuis quitté l’établissement, la démarche se poursuit avec les équipes pédagogiques. Et cette deuxième année marque une nouvelle étape : après avoir exploré les signaux faibles du soin de demain, les apprentis designers sont désormais invités à transformer leurs intuitions en véritables questions de société. Un hôpital où une intelligence artificielle oriente les soignants vers les patients les plus adaptés à leurs compétences. Un sas de cybersécurité à l’entrée des services. Un dispositif permettant au patient de contrôler en temps réel l’accès à son dossier médical. À première vue, les concepts imaginés cette année par les étud[...]
Le deuxième plan santé au travail de la fonction publique attendu dans les prochains jours (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
Budget 2027 : vers une généralisation du taux unique de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise, plusieurs mesures sur la santé au travail (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendem[...]