: La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans certaines entreprises et volontaire dans d’autres. Êtes-vous concerné ? Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, selon des critères définis à l’avance. En règle générale, sa mise en place est facultative, mais certaines entreprises sont concernées par une obligation de partage de la valeur. Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: 2026-01-20 : La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible. Les biens de l'entreprise sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les entreprises qui ne sont pas propriétaires d'un immeuble peuvent recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) [...]
: 2026-08-14 : Le calcul de l’effectif d'une entreprisepermet à l’employeur de connaître précisément ses obligations. Les règles de décompte varient en fonction des obligations (contributions sociales, obligation d’emploi, mise en place du CSE, etc.). Certains salariés sont exclus du calcul ou font l’objet d’une prise en compte particulière. Nous vous présentons les
: 2026-04-03 : L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement. Renseignez-vous avant d'effectuer une démarche administrative, l'extrait K ou Kbis n'est plus demandé par l'administration pour effectuer vos démarches.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal
: 2026-09-01 : Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l'Urssaf. Un versement mobilité régional peut être également mis en place à l'échelle régionale (hors Île-de-France), depuis 2025.Ce simulateur permet de connaître le taux de versement mobilité (VM) applicable dans la ville où est situé
: 2025-01-01 : La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques[...]
: La notion d’établissement stable occupe une place centrale en fiscalité internationale des entreprises. Elle permet de déterminer si un État peut imposer tout ou partie des bénéfices d’une entreprise étrangère exerçant une activité sur son territoire. Cet article a pour objet de faire un point sur la définition de l’établissement stable, les critères applicables, ainsi que les conséquences pratiques de cette notion. The post L’établissement stable en droit fiscal : critères et impact first appeared on Fiscaloo
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: KPI Contract Management – Le Contract Management permet d’améliorer la performance opérationnelle et financière de vos projets. Cette discipline émergente doit encore prouver sa valeur ajoutée et être en capacité de justifier sa contribution dans certaines entreprises. La solution ? Ne plus laisser de place à l’interprétation et vous doter d’indicateurs clés de performance (KPI) […] L’article KPI Contract Management : Comment les déterminer et les utiliser ? est apparu en premier sur Seraphin.legal
: Le développement logistique de la petite entreprise est peu étudié dans la littérature en gestion, bien qu’il constitue un levier de performance. L’objectif de cet article est d’identifier la variété des petites entreprises en matière d’approche logistique. Une enquête par questionnaire est réalisée sur un échantillon de 95 petites entreprises. Une étude typologique exploratoire permet de mettre en évidence trois types d’approche logistique. Trois facteurs explicatifs de l’approche logistique sont testés : l’orientation vers la croissance, la gestion des relations aux clients et les ressources en technologies de l’information. Orientation vers la croissance et approche logistique co-évoluent. Les relations aux clients et les ressources en TI sont des variables explicatives de l’approche logistique. La discussion place la vision du dirigeant comme un élément central du développement d’une approche logistique
: Le fichier des écritures comptables, plus connu sous l’acronyme FEC, occupe une place centrale dans le contrôle fiscal des entreprises tenant une comptabilité informatisée. Lors d’une vérification de comptabilité, sa remise permet à l’administration fiscale d’accéder rapidement à l’ensemble des écritures comptables de l’entreprise et, le cas échéant, d’effectuer ou de demander certains traitements informatiques. Cet article présente les règles propres au FEC et leurs conséquences dans le cadre du contrôle fiscal, sans revenir sur l’ensemble du déroulement d’une vérification de comptabilité qui fait l'objet d'une analyse séparée. The post Fichier des écritures comptables (FEC) et contrôle fiscal first appeared on Fiscaloo
: La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’État, aux collectivités territoriales et aux services publics. Au-delà de cette définition juridique, la laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise. Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains professionnels à juger de cet équilibre, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant d[...]
: 2025-02-11 : Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Les formulaires dépendent de la forme juridique de l'entreprise :Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l[...]
: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
: Face à une crise majeure - à la suite d'une fraude, d'un accident industriel ou encore de mises en cause publiques - chaque entreprise doit réagir avec rapidité et efficacité. Comprendre la situation, anticiper les éventuelles suites judiciaires, gérer la communication et assurer la mise en conformité, le cas échéant, sont des facteurs déterminants pour limiter les conséquences de la crise et préserver la réputation de l'entreprise. Nos avocats présentent une méthodologie concrète pour renforcer la résilience des entreprises face aux imprévus. 1) Lorsque survient la crise Lorsqu'une crise survient, il est crucial de comprendre rapidement la situation et d'analyser les facteurs qui ont pu la provoquer. Identifier rapidement les déclencheurs de la crise permet d'ajuster la stratégie de défense. L'absence de notification officielle en cas d'enquête pénale impose aux entreprises d'être vigilantes aux signaux faibles et réactives. La préparation doit reposer sur une stratégie claire : identifier les points sailla[...]
: Les EURL, ou SARL unipersonnelle (c’est-à-dire avec un seul associé unique), sont des sociétés de type commercial qui ont la possibilité de se placer sous plusieurs systèmes fiscaux d’imposition des bénéfices. Les EURL peuvent notamment, sur option de l’associé unique, bénéficier du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Comme nous le verrons, cela permet à l’associé unique de ne pas supporter personnellement l’imposition des bénéfices fiscaux de la société. Ce dossier vous informe sur l’EURL à l’IS : Le régime de l’impôt sur les sociétés en EURL Les EURL sont des sociétés commerciales qui ont l’avantage de pouvoir opter pour plusieurs régimes d’imposition fiscaux sur les bénéfices : le régime de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes […] Read More: L’EURL à l’IS : définition, fonctionnement et
: Alors que les grandes places américaines s'apprêtent à ouvrir 23 heures sur 24 et multiplient les projets d'actions tokenisées, ce modèle existe déjà de ce côté de l'Atlantique. Lise, la nouvelle bourse opère déjà un marché ouvert 24h/24 et 7j/7. Mark Kepeneghian, CEO de Lise – Lightning Stock Exchange : « Ce que Wall Street annonce pour décembre, nous le faisons déjà en Europe. Lors de l'introduction en bourse de ST GROUP, la première sur Lise, 60 % des ordres ont été placés en dehors des heures d'ouverture traditionnelles des marchés. Le 24/7 n'est pas une fonctionnalité technique, c'est une attente réelle des investisseurs. L'Europe a pris de l'avance gr'ce à un cadre réglementaire pionnier, mais cet écart se réduit vite. Pour rivaliser avec les États-Unis, nous devons construire une infrastructure de marché paneuropéenne, ouverte en continu, qui efface nos frontières internes et rend le financement par les marchés accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Lisé a la technologie et [...]
: A la une actuEL DJ Numérique Où en sont les entreprises dans la mise en conformité de l’AI Act ? « C’est en cours », résume Isabelle Budor, vice-présidente de Capgemni, lors d’une conférence organisée par EQS Group le 24 septembre. Leurs niveaux de maturité varient. « 60 à 80 % des organisations ne seraient pas tout à fait prêtes », estime-t-elle. Autrement dit, à peu près 30 % des entreprises ont bien avancé. Le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance Premier chantier engagé : la gouvernance. A la question de savoir qui doit piloter le programme, plusieurs réponses sont possibles. « Il existe aujourd’hui deux modèles principaux, plus un troisième », explique Isabelle Budor. Le premier est le binôme conformité/IA, fréquent et en pleine croissance. Il s’agit notamment du modèle choisi par La Poste. « Nous avons échangé rapidement avec le CEO pour savoir comment travailler et avancer », témoigne Damien Legoff, DPO du groupe. « Le constat, qui a été très rapidement posé, est que le DPO est le plu[...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet "Avec ma sœur, nous avons baigné dans l’activité de nos parents dès notre plus jeune 'ge. Les bureaux étaient collés à la maison : nous nous amusions à glisser sur une grande étagère inclinée qui faisait office de toboggan !" Dans un sourire, Valentin Dreux, co-dirigeant du cabinet comptable rhônalpin DV Experts (55 collaborateurs), se remémore à quel point cette entreprise fondée par ses parents Damien et Carole cimente la famille...tant et si bien qu’il l’a rachetée avec sa sœur, en 2024. Florence Martini a connu le même engouement précoce pour le métier d’expert-comptable et dirige aujourd’hui Martini & Associés (30 collaborateurs à Rouen), cabinet créé par son père Jacques. "J’ai toujours vu mon père épanoui au travail. Cela m’a donné envie d’exercer son métier", reconnaît-elle. Travailler en famille s’avère très positif, selon les experts-comptables concernés. "Cela permet une parfaite connaissance de l’entreprise et des collaborateurs et surtout une parfaite connaissan[...]
: A la une actuEL HSE Prévention Une ligne « IA » dans le Duerp ? Chez Veolia, c’est non. « On n’a pas identifié une ligne spécifique IA. En revanche, c’est plutôt un facteur de risque qu’on va rajouter aux dimensions déjà existantes, là où on estime que c’est pertinent », a expliqué Charles Jacquemard, responsable France QVCT et prévention des RPS et psychologue du travail chez Veolia, lors de la conférence d’ouverture de Préventica Lyon. Même son de cloche du côté d’Anthony Contat, DRH et président de l’ANDRH Rhône & Ain. « On n’a pas non plus fait un paragraphe dédié à l’IA », rebondit-il. L’entreprise l’a intégrée à la surcharge informationnelle et à la déconnexion : « Il y a la question des prompts : on peut prompter tout le temps, il y a une forme d’addiction. » À tel point que le DRH réfléchit à « couper les accès et les connexions aux outils en dehors de certaines plages horaires de travail ». Une piste encore en discussion, notamment en raison des activités de maintenance industrielle de l’entreprise.[...]
: Spiko, leader mondial des fonds tokenisés dédiés au placement de trésorerie, a annoncé le 6 octobre 2026 une série B de 90 millions de dollars menée par New Enterprise Associates (NEA), avec la participation d’Index Ventures, Bpifrance, Speedinvest, Flourish Ventures, Shapers, White Star Capital, Blockwall, Frst, EQNX, Mirana Ventures et Wintermute Ventures. Plusieurs business angels de renom participent également à l’opération, parmi lesquels Axel Weber, ancien président de la Bundesbank, et les fondateurs de Qonto. Spiko porte ainsi à 120 millions de dollars le montant total levé depuis sa création. En Europe et aux États-Unis, entreprises et particuliers détiennent quelque 44 000 milliards d'euros en liquidités et en dépôts. L'essentiel de cet argent ne leur rapporte presque rien, alors que les taux directeurs atteignent 2,5 % dans la zone euro et près de 4 % aux États-Unis. Sur une telle somme, chaque point de rendement représente 440 milliards d'euros par an. Ce rendement reste le privilège de quelques [...]
: I.-Si elle satisfait à la représentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l'exigence de marge de solvabilité, ou, le cas échéant, à la couverture du capital de solvabilité requis, l'entreprise d'assurance peut apporter à la comptabilité auxiliaire d'affectation une somme en numéraire, détenue sur un compte remplissant les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article R. 332-16, ou l'un des actifs mentionnés à l' article R. 342-4 , dans la limite d'un montant équivalent à 10 % du montant de la provision de diversification comptabilisée à la date de cette affectation. Les actifs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits à la comptabilité auxiliaire d'affectation à leur valeur de réalisation déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12. La différence constatée, le cas échéant, entre cette valeur et la valeur comptable antérieure est retracée dans le compte de résultat de l'entreprise d'assurance. Cette affectation donne lieu à une dotation à due [...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d’anciens accords territoriaux NOR : AGRS2697079M IDCC : 7024 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie FRSEA ; Fédération des CUMA Normandie Ouest ; Fédération des CUMA Seine Normande, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Suite à l’entrée en application le 1 avril 2021 de la convention collective nationale production agricole e[...]
: A la une actuEL EC E-cabinet "L’État impose la facture électronique. Il doit garantir gratuitement l’outil de base qui permet de respecter cette obligation". C'est sur ce principe que Gérault Verny, député Union des droites pour le République de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi " visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique ". Rappelons que le développement du portail public de facturation (PPF) a été abandonné en octobre 2024 par l'Etat, son rôle se limitant finalement aux fonctions d'annuaire et de concentrateur de flux. Le sujet de la gratuité dans le temps... "La puissance publique a créé un marché captif : l’obligation est légale, mais l’outil permettant de la respecter est, en pratique, fourni par des opérateurs privés, pointe le député. Certaines offres de base sont annoncées comme gratuites ou incluses dans des services existants. Rien ne garantit toutefois dans la durée leur gratuité, leu[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3018 | Convention collective nationale IDCC : 1486 | BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEILS Accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé NOR : ASET2650669M IDCC : 1486 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : SYNTEC ; CINOV, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : F3C CFDT ; CFTC Média+, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils conviennent de mettre en place un dispositif collectif de protection sociale complémentaire destiné à garantir aux salariés une couverture frais de santé. Ce dispositif vise notamment à définir un socle commun applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, tout en assurant un niveau de protection homogène pour les salariés. Le régime de complémentaire santé de la branche repose sur un mécanisme[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité "Le pacte Dutreil représente un manque à gagner pour les recettes publiques et contribue à accroître les inégalités dans la transmission du patrimoine". Dans une note (*) publiée le 22 septembre, la Cour des comptes étrille de nouveau ce dispositif fiscal qui permet une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (donations, décès) de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. A noter que ce document est une synthèse des travaux antérieurs des Sages de la rue Cambon, notamment du rapport d’évaluation de novembre 2025. Les magistrats rappellent ainsi que le coût du pacte Dutreil a été estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024 et que les deux tiers de ce coût ont bénéficié à 1 % des donataires et héritiers concernés, soit 110 personnes cette année-là. La Cour des comptes en conclut à une efficacité trop faible au regard du coût, justifiant une réforme plutôt que le maintien du régime en l’état. Proposition de réduire l'abattement à 50 % p[...]
: L’ESSENTIEL Dans les services du quotidien, l’intelligence artificielle peut nous aider à chercher et à choisir. Avec les agents d’IA, cette aide s’étend à des t'ches que nous pouvons leur déléguer. Mais comment faire confiance à ces nouvelles boîtes noires, dont on ne connaît pas les modes d’action ? La meilleure solution proposée sera-t-elle vraiment celle qui satisfait le consommateur ? Ou celle qui « arrange » les intérêts bien compris de l’entreprise ? Vous cherchez un appareil électroménager adapté à votre budget. Vous ouvrez Google, comme vous l’avez fait des centaines de fois, une synthèse apparaît, avec les critères à regarder et les différentes options. Pour cela, vous n’aviez pas prévu de consulter un moteur de recherche en recourant à l’intelligence artificielle (IA) ; vous pensiez avoir fait une simple requête. Pourtant, sans que vous le sachiez vraiment, l’IA est déjà là. En effet, Google a annoncé, le 22 juillet 2026, le lancement en France des « aperçus IA » et du « mode IA ». Les premiers af[...]
: De zéro à 150 milliards en six ans Au moment de son lancement, le PER partait de zéro. Fin janvier 2020, trois mois après l'ouverture à la commercialisation, les encours atteignaient à peine 5,9 milliards d'euros. La dynamique s'est ensuite enclenchée progressivement : 31,7 milliards fin 2020, 57,9 milliards fin 2021, puis une accélération nette avec 80,7 milliards fin 2022 et 108,8 milliards fin 2023. En 2024 et 2025, la croissance s'est encore intensifiée. Les encours totaux atteignent désormais 150,4 milliards d'euros au 31 décembre 2025 , en progression de +20 % sur la seule année 2025 et de +46 % en deux ans. Le PER compte aujourd'hui 12,9 millions de titulaires . Cette trajectoire est d'autant plus significative qu'elle ne résulte que très minoritairement de transferts d'anciens produits : elle reflète une adhésion organique, croissante et continue des ménages à ce nouveau cadre d'épargne retraite. Trois compartiments, une dynamique partagée La progression concerne l'ensemble des compartiments : Le P[...]
: Selon le Global Mobile Banking Benchmark 2026 publié le 1er octobre par Sia Partners, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne se classent désormais dans le Top 15 % mondial. Cette progression de sept places permet au Groupe BPCE d’atteindre la 21e position sur 145 applications évaluées dans 20 pays. En France, le groupe partage également la place de première banque de réseaux, ex-aequo avec BNPP. Une progression confirmée dans le classement mondial Cette édition 2026 confirme l’amélioration du positionnement du Groupe BPCE sur le marché de la banque mobile. En gagnant 7 places en un an, les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne se rapprochent des meilleurs standards internationaux mesurés par le benchmark. Le classement publié par Sia Partners évalue les principales applications bancaires mobiles à l’échelle mondiale. L’entrée dans le Top 15 % reflète la capacité des applications du groupe à progresser dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Une évaluatio[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management 1 – Préparer le terrain « Il ne suffit pas de dire : je suis débordée, je ne m’en sors plus ! », sourit Stéphanie Corbière, directrice juridique d’Aramis Group (vendeur de voitures d’occasion reconditionnées) et administratrice de l’AFJE. Pour argumenter efficacement sur une nécessaire embauche, il est indispensable de rédiger noir sur blanc les attendus du poste. « Le rôle du juriste, ses domaines d’intervention, comment il ou elle va travailler, avec qui et pour quels objectifs, précise Stéphanie Corbière. Mais également : son profil, sa formation, son expérience, ses compétences techniques, relationnelles... » Cela prouve à la hiérarchie et aux détenteurs des cordons de la bourse que la demande est réfléchie, que le poste répond à un vrai besoin. 2 – Budgéter Les directions juridiques suivent des indicateurs et doivent prouver qu’elles contribuent à la marge de l’entreprise. Un projet de recrutement obéit à cette même logique de rentabilité. « En termes purement [...]
: patrickmichaud@orange.fr 0607269708 Le système dit de la déduction en cascade permet de placer les contribuables vérifiés dans la situation où ils se seraient trouvés, à l'égard des droits simples, s'ils n'avaient commis aucune infraction. L'article L. 77 du LPF [i] permet en effet aux contribuables d'obtenir, sous certaines conditions, que les suppléments de droits simples résultant d'une vérification soient admis en déduction des rehaussements apportés aux bases d'autres impôts également vérifiés, l'imputation s'effectuant dans l'ordre où les droits rappelés auraient dû normalement influencer ces bases si les déclarations fiscales avaient été correctement souscrites. BOFIP Garanties liées aux procédures de rectification Déduction en cascade ATTENTION AU DELAI Les demandes que les contribuables peuvent présenter doivent être faites au plus tard dans le délai de trente jours consécutif à la réception de la réponse aux observations prévue à l'article L. 77 ou, à défaut, d'un document spécifique les invitant[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3014 | Convention collective nationale IDCC : 2336 | HABITAT ET LOGEMENT ACCOMPAGNÉS Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC) NOR : ASET2650679M IDCC : 2336 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Hexopée, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CGT ; CFDT ; FO ; Solidaires, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux de la branche professionnelle HLA (IDCC 2336), ont conclu un accord n° 24 visant à mettre en place des dispositions conventionnelles relatives à la Pro-A, étendu par arrêté en date du 17 avril 2023. Toutefois, ces dispositions ne sont plus en conformité en raison de la suppression de ce dispositif. En effet, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appel[...]
: A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité Sur les questions de santé et de conditions de travail, les cinq candidats à la primaire socialiste sont peu entrés dans le détail lors de ce premier débat. La pénibilité a été abordée à l’occasion des échanges sur les retraites. Les principales divergences se sont exprimées en fin d’émission sur les rapports avec La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon. Cette primaire, organisée par le PS, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, ne rassemble qu’une partie de la gauche (Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin ou encore Marine Tondelier n’y participent pas). Faure et Glucksmann veulent abroger la réforme de 2023 Olivier Faure s’est engagé à revenir sur la réforme des retraites de 2023. « J’ai dit : “Nous abrogerons la réforme Borne.” Eh bien je tiendrai l’engagement. Nous abrogerons la réforme Borne », a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste et député de Seine-et-Marne. Évoquant les travailleurs « usés », notamment les plombiers, carreleurs [...]
: Cet ouvrage illustré réunit les contributions d’universitaires juristes, médecins, sociologues, ingénieurs en robotique et de professionnels, intervenus lors d’un cycle de colloques organisé en 2024, année d’un grand cru sportif. De nombreuses compétitions sont mises à l’honneur ainsi que plus de cinquante sports et sportifs. En outre, Pierre Assouline et Arnaud Ramsay nous content leurs biographies respectives de sportifs, celle d’Alfred Nakache pour le premier et Antoine Griezmann pour le second, car sans récit, le sport n’occuperait pas cette place dans notre société. Présent dans toutes les sphères de la société, le sport constitue un objet d’études juridiques passionnant. Au niveau étatique, il polarise les grands débats sociétaux tels que la liberté de religion et l’égalité de genres. Au niveau international, il représente un levier diplomatique pour les États. Pour les entreprises, le sport incarne une promesse de profits, notamment par la course à l’innovation. Pensons aux objets connectés mesurant l[...]
: patrickmichaud@orange.fr Le rapport annexé au PLF 2026 sur la Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales nous informe sur les resultats des controles en fiscalite internationale Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales rapport annexe au PLF 2026 Cette annexe au projet de loi de finances 2025 analyse les politiques de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques (fiscale, sociale, douanière), déjà présentées par le ministre chargé des Comptes publics en mai 2023 et comportant 35 mesures et la création du conseil d’évaluation des fraudes (CEF), renforce l’arsenal dont dispose l’administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale, tout en prolongeant les dispositifs visant à prévenir les situations d’irrégularités pour les contribuables de bonne foi.La DGFiP est ainsi l’une des administrations les plus impliquées dans la mise en œuvre de ce pla[...]
: Plus de 90 % des équipes finance utilisent six outils ou moins et près d’un quart prévoit de réduire encore ce nombre. 67 % des équipes finance prévoient de conserver leur pile technologique actuelle ou de ne lui ajouter qu'un ou deux outils dans les 12 prochains mois. 67 % des équipes finance utilisent désormais au moins un outil d'IA, contre 31 % en 2024. Les modèles de langage (LLM), comme Claude, Copilot, ChatGPT et Gemini dominent le marché des premiers utilisateurs, alors que les outils financiers intégrant nativement l'IA commencent à émerger Spendesk , la plateforme européenne de gestion des dépenses et des achats alimentée par l'IA pour les PME et ETI, publie son « Baromètre des outils CFO 2026 », réalisé par CFO Connect , la plus grande communauté de responsables financiers en Europe et animée par Spendesk. S’appuyant sur les réponses de 215 DAF et dirigeants financiers, ce rapport analyse leurs préférences d'outils financiers par catégories : comptabilité cloud, ERP (Enterprise Resource Planning),[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3241 | Convention collective nationale IDCC : 1483 | COMMERCE DE DÉTAIL DE L’HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Accord du 7 mai 2026 relatif à l’adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale NOR : ASET2650651M IDCC : 1483 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : FNH, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FS CFDT ; UNSA CDS FCS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord est conclu dans le contexte particulier de l’application du code du travail de droit commun à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 et de la mise en œuvre progressive de la convergence sociale prévue par la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Si la convention collective nationale est applicable à Mayotte, l’application de certaines dispositions se heurte aux réalités économiques et sociales du territoire, et en particulier : – à[...]
: Percevoir salaire et pension de retraite, c’est en quelque sorte disposer du beurre et de l’argent du beurre, mais... du beurre dans sa version allégée. Explications. Continuer à travailler (mais à temps réduit), percevoir sa retraite (mais partiellement), cotiser en vue d’augmenter sa future retraite (mais sur une assiette plus faible) c’est ce que permet depuis septembre dernier le nouveau dispositif de la retraite progressive. Les conditions de mise en place pour la demander • 60 ans minimum, 150 trimestres de cotisations et une activité réduite (salariée ou non) entre 40% et 80% du temps de travail initial. • Une demande par LR/AR faite à l’employeur pour lui indiquer sa volonté de bénéficier d’une retraite progressive au moins 2 mois avant la date du changement. L’employeur doit donner sa réponse dans un délai de 2 mois dans les mêmes formes (LR/AR). S’il ne se manifeste pas, l’absence de réponse vaut acceptation. En cas de refus de l’employeur, le refus doit être justifié par l’incompatibilité de la du[...]
: Commerce international Nomenclature Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes. Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE , établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE, la présentation des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants. 2841 90 40 : création de codes pour[...]
: Derrière les turbines, les logiciels et les systèmes de contrôle se joue une bataille moins visible que celle des marchés : celle de l'autonomie stratégique. En substituant les technologies étrangères au cœur de ses infrastructures, la Chine rappelle qu'une dépendance peut devenir une faiblesse sans qu'aucune attaque ne soit jamais lancée. Pour l'Europe, l'enjeu est désormais de distinguer ouverture économique et maîtrise opérationnelle. La substitution des technologies étrangères dans l'énergie chinoise redéfinit les rapports entre commerce et sécurité. Pour les Européens, l'enjeu dépasse la réciprocité : il concerne la capacité de faire fonctionner leurs infrastructures en période de crise Une éolienne peut être parfaitement opérationnelle et devenir néanmoins indésirable. Son défaut n'est alors ni son rendement ni son ancienneté, mais l'origine du système qui la commande. Cette logique apparaît dans la politique chinoise de remplacement des technologies étrangères au sein des infrastructures énergétique[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « La sédentarité, il faut la diminuer et surtout la rompre. » La synthèse de Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, traduit les deux piliers sur lesquels doit reposer toute démarche de prévention visant à lutter contre la sédentarité. Première cause de mortalité évitable dans les pays développés , la sédentarité est associée à une augmentation du risque d’accidents vasculaires cérébraux, des infarctus du myocarde et des problèmes de cécité. La sédentarité crée aussi une inflammation chronique de l’organisme, occasionnant de l’hypertension artérielle, ce qui augmente les risques d’infarctus. Des recommandations plus fermes Depuis l’avis du 28 août 2025 , les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour lutter contre la sédentarité se sont durcies : « Les études montr[...]
: Les organisations investissent massivement dans l'anticipation des crises ; pourtant, les crises les plus marquantes rappellent régulièrement les limites de cette ambition. Ainsi, une catastrophe industrielle, une cyberattaque, une pandémie ou un attentat confrontent les décideurs à des situations où l'information est incomplète, où le temps manque et où les conséquences dépassent les scénarios envisagés et où pourtant leur responsabilité est engagée. Dans ce contexte, la philosophie de Vladimir Jankélévitch (1903-1985) offre un éclairage inattendu. Sans avoir jamais écrit sur la gestion de crise, il développe une réflexion sur l'instant, l'irréversible, l'incertitude et la responsabilité qui permet d’envisager autrement la décision en situation extrême Décider avant que l’incertitude ne se dissipe L'un des apports les plus féconds de Jankélévitch réside dans sa réflexion sur l'occasion, cet instant décisif où une action devient possible mais sans toutefois pouvoir bénéficier d'un calcul optimal. Cette conce[...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet "Nos clients ont exprimé le souhait d’être mieux informés sur l’actualité sociale : cela nous a conduits à mettre en place des petits-déjeuners trimestriels d’information". A l’image du cabinet comptable vauclusien SREC Walter France initiateur de cette démarche, les professionnels du chiffre gagnent à sonder les attentes de leurs clients. Une enquête permet en effet de "prendre la température" auprès de sa cible, en ayant préalablement défini un objectif : "Il peut s’agir, par exemple, d’évaluer la qualité des prestations, l’image du cabinet, de connaître les attentes spécifiques des clients dans certains domaines ou de savoir s’ils sont prêts à vous recommander", précise Annabelle Parent, co-fondatrice d’Inkidata, institut lyonnais d’enquêtes et de sondages. Une réflexion concertée est donc nécessaire en amont de l’enquête et c’est précisément ce qu’effectue le cabinet angevin Altonéo (280 collaborateurs) : "Nous sommes certifiés Iso 9001, explique Caroline Rousseau, respo[...]