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Arnaque au QR code ou quishing : comment la reconnaître et que faire ? (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
: Un QR code peut vous rediriger vers un faux site, vous faire télécharger un logiciel malveillant ou vous inciter à communiquer vos données personnelles ou bancaires. Cette technique d’hameçonnage, appelée quishing, peut notamment prendre la forme d’un faux QR code placé sur un équipement ou un document. Découvrez comment vérifier un QR code et que faire si vous avez été
BREF APERCU DES APPORTS DE LA LOI INDUSTRIE VERTE Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 (ONB Notaires)
: Le 24 juin 2024 Fruit d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai 2023 et déposé au Sénat le même jour, ce texte voté dans un contexte de crises (climatique, énergétique, politique) introduit diverses dispositions visant à relancer l’industrie française par le biais de financements publics et privés tout en favorisant la transition écologique, et ce en renforçant les mesures de protection de l’environnement. La Loi Industrie Verte vient apporter des modifications substantielles pouvant avoir un impact sur les activités des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Quelques apports Renforcement des pouvoirs de l’Administration vis-à-vis des exploitants . Les autorités compétentes (le préfet, autorité de police spéciale des ICPE) disposent de nouveaux outils pour garantir la mise en conformité des installations et pour remettre en état les sites ayant accueilli des ICPE. Cela passe notamment par des mécanismes de sanction en matière de mise en demeure renforcés, [...]
Actualité : Un fermier vend son terrain à 10 € dans le but d'en faire un parc pour les enfants, la ville le revend plusieurs millions afin d'y construire un centre de données IA (Les Numériques Intelligence Artificielle)
: C'est la société mère de Blueprint Data Centers qui a donc récupéré une partie de ce terrain pourtant destiné à installer un espace vert, notamment à destination des familles et des enfants. À la place, un centre de données IA alors que ces sites poussent comme des champignons et provoquent l'exaspération des locaux face aux conséquences sur leur
Modification article R221-3-11 du Code de la route (2026-01-01) (Code de la Route (MAJ))
: Les organisateurs agréés : 1° Publient sur leur site internet la liste des sites d'examen déclarés et pour chacun d'entre eux le nombre de places proposées ; 2° Recueillent les données transmises par le ministre chargé de la sécurité routière pour l'organisation de l'épreuve, notamment les questionnaires soumis aux candidats ; 3° Vérifient auprès du ministre chargé de la sécurité routière l'éligibilité du candidat à passer l'épreuve ; 4° Transmettent au ministre chargé de la sécurité routière les réponses des candidats ; 5° Communiquent aux candidats le résultat transmis par le ministre chargé de la sécurité routière ; 6° S'assurent du respect par les examinateurs des garanties mentionnées à l'article R. 221-3-10 et du respect, pour chaque site, du cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 ; 7° Transmettent annuellement au ministre chargé de la sécurité routière et au ministre chargé de l'économie un rapport d'exploitation qui comprend, pour chaque site, le nombre de places proposées et celui des examens[...]
La lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs en 2025 : intensification et élargissement à de nouveaux acteurs (Arcom les Mediathèques)
: Les enseignements marquants du bilan 2025 : la baisse de la consommation illicite se poursuit, avec une diminution de 34 % depuis 2021, et concerne désormais 14 % de la population internaute soit environ 7,7 millions de personnes ; la mise en place de demandes de blocage, à la demande de l'Arcom, a permis de bloquer près de 15 200 noms de domaine , avec une augmentation notable des blocages liés aux services sportifs (+71 % entre 2024 et 2025) et aux sites miroirs (+37 %) ; ​ sous l'impulsion des ayants droit, l’Arcom a étendu ses demandes de blocage à d'autres acteurs : les DNS alternatifs (comme Google, Cloudflare), des VPN (tels NordVPN, Cyberghost et d'autres) et des moteurs de recherche, pour renforcer l'efficacité des mesures ; l'implication des intermédiaires techniques doit être renforcée : l’Arcom encourage la conclusion d’accords avec les intermédiaires pour accélérer l’application des mesures et envisage de partager la liste des noms de domaine bloqués avec des acteurs volontaires ; la légi[...]
Attention à cette vidéo censée montrer le déploiement de l’armée au Portugal face aux mobilisations (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 22 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Le gouvernement portugais aurait-il franchi un cap face aux mobilisations ? Début octobre, le Portugal a rejoint le mouvement de colère sociale qui traverse le Vieux Continent . À l’image de leurs voisins espagnols, des milliers de Portugais manifestent contre une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. Malgré de nombreuses interventions des forces de l’ordre , les mobilisations se poursuivent – notamment à travers l’ installation de campements. Des tentes ont été montées sur des places publiques à Lisbonne (notamment sur la place du Rossio) et à Porto (place Dom João I). Afin d’y mettre un terme, le gouvernement aurait décidé, à en croire des internautes , de mobiliser l’armée. « Le Portugal déploie son armée dans les rues de Porto avant que la ville ne soit détruite » , assure une internaute , le 22 octobre 2026, vidéo à l’appui. Sur celle-ci , on voit des véhicules militaires défiler de nuit, sous le regard des passants. Le clip qui c[...]
Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié (Direct droit)
: Il me faudrait publier (republier en open science ) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire peut être vue en "placement" et permettre d'appliquer le délit de blanchiment. Le pénal entend largement (placement) ce que le droit bancaire et financier entend étroitement - bon, je vais vite, mais il y a de ça. Toute la difficulté est de distinguer un simple dépôt d'un placement qui a une vocation rémunératrice et encore plus un investissement La question n'a pas toujours passionné... Cet arrêt du 19 juin 2024 est à relever pour une autre raison mais il est publié avec pour référence ce point précis : "Sur la caractérisation d'une opération de placement par le simple dépôt ou virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte bancaire y compris lorsqu'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine[...]
Un second scanner au CHIC pour franchir une nouvelle étape dans le développement de l'offre en imagerie médicale (Hospitalia magazine)
: Un second scanner a été accueilli en juillet 2026 au sein du service d’imagerie médicale du CHIC. Son installation, ayant nécessité des travaux d’aménagement préalables à hauteur de 755 000 €, constitue une nouvelle étape majeure. La mise en service de ce second scanner, dont le coût annuel d’exploitation est estimé à 265 295 € (TTC) sur une période de 7 ans, permet aujourd’hui de mieux répartir les activités et de fluidifier les parcours. Avec désormais deux équipements complémentaires, l’imagerie médicale du CHIC dispose de capacités renforcées pour répondre aux besoins de l’ensemble des patients pris en charge au sein de l’établissement, tout en augmentant sa capacité à accueillir les patients adressés par les professionnels de santé du territoire. Jusqu’à présent, l’activité reposait sur un seul scanner, qui devait répondre à l’ensemble des besoins de l’établissement : patients pris en charge aux urgences, patients hospitalisés, patients accueillis en hôpital de jour (HDJ) et consultants internes au CHI [...]
La fondation de George Soros ne finance pas la promotion des droits LGBT en Moldavie (Europe » Les Surligneurs)
: Source :Proud Europe, le 21 juillet 2025 Etiqe :Faux Contenu : George Soros, à l’instar de Bill Gates, est une figure honnie par la complosphère, comme ont déjà pu le montrer à plusieurs reprises Les Surligneurs ( ici , ici et ici ). Le philanthrope étatsunien a été récemment accusé à tort de monter un plan pour « submerger » l’Europe de migrants, d’avoir aidé les nazis à tuer des juifs, ou encore d’avoir été classé comme terroriste. Ces derniers jours, c'est l’antenne moldave de sa fondation qui est pointée du doigt sur les réseaux sociaux pour une apparente promotion et financement des droits LGBT dans le pays. « La Moldavie a reçu 10 millions de dollars de [George] Soros pour promouvoir les valeurs LGBT » , affirme notamment une publication sur Facebook . « Le gouvernement moldave promeut des initiatives LGBTQ, financées par la Fondation Soros, dans le but de saper l'institution familiale en Moldavie » , avertit un autre. La rumeur a été relayée par de nombreux internaute comme, par exemple, ce compte X s[...]
Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application de la convention collective (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3333 | Convention collective nationale IDCC : 2198 | COMMERCE À DISTANCE ET E-COMMERCE Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d’application de la convention collective NOR : ASET2650660M IDCC : 2198 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UPECAD, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; USN e-commerce, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule En 2022, le champ d’application de la convention collective nationale avait été modifié pour prendre en considération les évolutions du secteur, à savoir, entre autres, celui de l’intermédiation en ligne pour le commerce. Eu égard à l’attribution d’un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027 dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, les partenaires sociaux, après avoir fait un audit des codes qui seraient appliqués aux entreprises de la branche via le site sirene.gouv.fr, ont convenu de modifier la c[...]
Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire (Chambre des Notaires de Paris)
: La conservation du patrimoine ne se limite pas à la préservation des monuments ou des œuvres d’art : elle s’incarne aussi dans la transmission des biens, des savoirs et des histoires familiales. À ce titre, les notaires occupent une place centrale. Le notaire intervient également dans les projets de valorisation du patrimoine historique, notamment en accompagnant les particuliers et les collectivités dans la mise en oeuvre de donations, d'acquisitions, de baux spécifiques ou de dispositifs de protection adaptés aux monuments et sites remarquables. Par la conservation de leurs minutes — archives notariales authentiques — les notaires contribuent aussi à la mémoire collective et offrent des ressources précieuses aux historiens, aux collectivités et aux générations futures. Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire Paris, 16 mai 2025 INVITATION Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, l’invité de la Chambre des notaires de Paris La Chambre des notaires [...]
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Hauts-de-France) (JORF du Jour)
: Ministère de la culture: L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Hauts-de-France est vacant. Localisation géographique : hôtel Scrive, 3, rue Lombard, 59800 Lille. Description de la structure La direction régionale des affaires culturelles est un service déconcentré relevant du ministère de la culture. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relevant de leurs compétences, des préfets de département. Elle est dotée de 181 emplois, affectés sur plusieurs sites. La direction régionale des affaires culturelles est chargée de conduire la politique culturelle de l'Etat dans la région et les départements qui la composent, notamment dans les domaines de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, de la promotion de l'architecture, du soutien à la création et à la diffusion artistiques dans toutes leurs composantes, du développement du livre et de la lecture, de l'éducation artistique et culturelle et[...]
Services financiers souscrits à distance : quelle protection pour le consommateur ? (Institut national de la consommation actualités)
: Souscrire à distance, via internet ou par téléphone, à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) s’est fortement développé au cours des dernières années. Afin de mieux protéger les consommateurs, de nouvelles règles concernant la commercialisation et la conclusion à distance de contrats de services financiers sont mises en place depuis le 19 juin 2026. Rappel : La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 > relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance ne concernait pas les contrats de services financiers. Aussi, l’adoption de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats financiers conclus à distance est apparue nécessaire pour mieux protéger les consommateurs souscrivant à des services financiers en ligne ou par téléphone. L ’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transpose cette directive et un décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 introduit des nouvelles dispositions, notamment en matière de droit de rétractation et d’informations du[...]
À l’hôpital Michallon, le CHU Grenoble Alpes investit pour la chirurgie et la médecine interventionnelle de demain (Hospitalia magazine)
: Quatorze salles désormais en service, près de 6 millions d’euros investis dans de nouveaux équipements : le CHU Grenoble Alpes franchit une étape majeure de la modernisation des blocs opératoires de l’hôpital Michallon. Ce plateau associe imagerie avancée, salles hybrides et expertises complémentaires pour accompagner des interventions complexes et développer des traitements moins invasifs. Fruit de deux années de travaux en site occupé, il renforce les moyens des équipes au service des patients, de la recherche et de la formation. Après deux années de travaux sur près de 2 500 m², le secteur des blocs hybrides, lourds et interventionnels, appelé BHyLI, accueille désormais ses patients. Il réunit des activités de chirurgie thoracique, vasculaire et cardiaque, de cardiologie interventionnelle, de rythmologie et de radiologie interventionnelle. Sa mise en service constitue la troisième grande étape du nouveau plateau interventionnel (NPI), un programme de rénovation des blocs opératoires de l’hôpital Michallon[...]
Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (Ofpra actualités)
: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusie[...]
Quand les équipements biomédicaux deviennent un levier environnemental (Hospitalia magazine)
: De la gestion d’un déménagement hospitalier sous contrainte à la mise en place d’une stratégie RSE structurée, les expériences du Grand Hôpital de Charleroi et des Hôpitaux Confluence en traduisent une même évolution : faire de la fin de vie des équipements biomédicaux un levier environnemental. Au cœur de cette dynamique, France Médical Enchères (FME) propose une prestation globale qui séduit depuis 2019 les établissements de santé publics et privés. Fin 2024, le Grand Hôpital de Charleroi, en Belgique, regroupe ses cinq sites sur un établissement unique. Une opération d’envergure, mais aussi une course contre la montre. « Les sites historiques ayant été vendus, nous devions libérer les locaux pour le premier trimestre 2025 » , explique Anne-Florence Bricout, ingénieure biomédicale et responsable du service biotechnique. Le renouvellement massif du parc laissait en effet derrière lui des volumes importants d’équipements à évacuer, notamment issus des blocs opératoires. « Nous voulions éviter de tout jeter[...]
Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur l’accès au droit (Association de Juristes Polynésie française)
: L’association de juristes en Polynésie française A.J.P.F. a organisé vendredi 20 septembre 2024 un déjeuner – débat pour accueillir Mariam Fondecave, chargée de cours à l’Université de la Polynésie française qui prépare depuis deux ans une thèse sur l’accès au droit en Polynésie française. Ce sujet est au cœur des préoccupations de l’AJPF qui, depuis sa création en 2003, agit pour favoriser l’accès au droit des familles en Polynésie française, notamment à travers des journées d’information grand public, des ateliers de réflexion et conférences, des rencontres juridiques, des actions de communication notamment à travers sa page Facebook et ses blogs et des publications comme le guide pratique des affaires de terres. Toutes ces actions sont bénévoles et ont pour objectif de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations. Et cette t'che n’est pas facile du fait de la multitude des règles de droit qui régissent notre société. Mais une difficulté supplémentaire vient compliquer dans [...]
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) franchit le cap des 150 milliards d'euros d'encours (Direction générale du Trésor)
: De zéro à 150 milliards en six ans Au moment de son lancement, le PER partait de zéro. Fin janvier 2020, trois mois après l'ouverture à la commercialisation, les encours atteignaient à peine 5,9 milliards d'euros. La dynamique s'est ensuite enclenchée progressivement : 31,7 milliards fin 2020, 57,9 milliards fin 2021, puis une accélération nette avec 80,7 milliards fin 2022 et 108,8 milliards fin 2023. En 2024 et 2025, la croissance s'est encore intensifiée. Les encours totaux atteignent désormais 150,4 milliards d'euros au 31 décembre 2025 , en progression de +20 % sur la seule année 2025 et de +46 % en deux ans. Le PER compte aujourd'hui 12,9 millions de titulaires . Cette trajectoire est d'autant plus significative qu'elle ne résulte que très minoritairement de transferts d'anciens produits : elle reflète une adhésion organique, croissante et continue des ménages à ce nouveau cadre d'épargne retraite. Trois compartiments, une dynamique partagée La progression concerne l'ensemble des compartiments : Le P[...]
Pourquoi utiliser l’eau de mer pour éteindre des incendies n’est pas aussi simple (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
Pourquoi utiliser l’eau de mer pour éteindre des incendies n’est pas aussi simple (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 11 janvier 2025 Etiqe :difficile Contenu : Alors que Los Angeles, deuxième ville des États-Unis, doit faire face à des incendies dévastateurs – 24 morts et 12 300 b'timents détruits depuis le 7 janvier – la ville se retrouve en difficulté pour trouver assez d’eau afin d’éteindre ces incendies. Quelques heures après le départ des feux, certaines bouches à incendies étaient déjà à sec, selon la BBC . La gestion des réserves d’eau douce a été très critiquée , tout comme la gestion de la crise par la maire démocrate, Karen Bass , notamment par les républicains. Parmi les aspects critiqués, la question de l’un des réservoirs d’eau douce de la ville : celui de Santa Ynez qui peut contenir 117 millions de gallons d’eau soit près de 443 millions de litres et qui était vide au moment du déclenchement des incendies. Et ce, pour cause de travaux depuis février 2024, a révélé le Los Angeles Times le 10 janvier 2025. Pour faire face à cette difficulté d'accès à l'eau douce, pourquoi ne pas uti[...]
Allemagne : le programme de l’AfD prévoit-il la déportation et le placement en camp des étrangers ? (Les Surligneurs)
: Source :Compte X, le 8 septembre 2026 Etiqe :à nuancer Contenu : « On parle de camp, on parle de déportation. » Les mots de Gilles Gressani sont forts, lorsqu’il évoque le volet immigration du programme de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) en Saxe-Anhalt. L’intellectuel italien, directeur de la revue Le Grand Continent , était invité, le 8 septembre, au micro de France Inter pour décrypter la victoire historique du parti d’extrême droite dans le Land de l’ancienne RDA. Le 6 septembre 2026, l’AfD s’y est imposée avec 44 % des suffrages lors des élections parlementaires régionales. Dans ce contexte, les termes « camp » et « déportation » font directement écho au passé nazi de l’Allemagne, dans l’imaginaire collectif, bien que Gilles Gressani se défende de toute comparaison historique. Il en va pour lui de « simplement regarder les choses en face et d'utiliser les mots qui conviennent pour les décrire » , alors que ceux-ci n’apparaissent pas tels quels dans le programme de l’AfD, publié en français sur le si[...]
L’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats des trophées logistique durable (Hospitalia magazine)
: À l’occasion des 38ᵉ Journées d’études et de formation de l’ARTLH à Bordeaux, l’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats de la première édition des Trophées nationaux de la logistique durable en santé. Le CHU de Reims remporte le Trophée 2026 pour son projet de tri des déchets en dialyse. Par ailleurs, le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et le Centre hospitalier de Denain sont distingués par deux coups de cœur. Au total, 22 établissements ont candidaté à ces Trophées. Le CHU de Reims récompensé pour sa refonte du tri des déchets en dialyse Le CHU de Reims (Grand Est) remporte le Trophée 2026 avec un projet centré sur la réorganisation du tri des déchets en dialyse. En construisant avec les équipes un chariot éco-conçu intégrant les différentes filières de déchets au plus près du soin, l’établissement a directement agi sur les conditions de réalisation du tri. Cette organisation permet de réduire les erreurs d’orientation des déchets, de diminuer les volumes de DASRI et de baisser les coûts de trait[...]
Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? (Actualités de la douane)
: Vendredi 26 juin 2026 Déchets Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? L'Union européenne se dote d'un nouveau règlement sur les transferts de déchets La réglementation européenne applicable aux déchets transpose les engagements internationaux pris par l’Union européenne et ses Etats membres dans le cadre de la convention de B'le du 22 mars 1989 et les amendements qui y ont été successivement intégrés. Elle va également largement au-delà, en instaurant des règles et procédures parmi les plus précises et restrictives au monde pour encadrer les mouvements transfrontaliers de déchets (importation, exportation, flux intra-UE). En 2024, un nouveau règlement a été adopté pour succéder au règlement (CE) 1013/2006. Il ambitionne de renforcer le cadre réglementaire établi, d’introduire certains dispositifs inédits et de consolider plusieurs failles que la pratique du règlement (CE) 1013/2006 avait permis d’identifier. Depuis le 21 mai 2026, c’est désormais la majorité des dispositions du[...]
CH du Mans : le futur entrepôt de données de santé entre dans sa phase finale (Hospitalia magazine)
: Depuis 2023, le CH du Mans déploie son entrepôt de données de santé dans le cadre du projet Ouest Data Hub 2.0, porté par le GCS HUGO, accompagné par la Plateforme des Données de Santé et soutenu par France 2030 et l’ONDAM. Alors que le déploiement entre dans sa dernière phase, le Dr Christelle Jadeau, responsable de la recherche au CH du Mans, et le Pr Marc Cuggia, responsable scientifique du projet ODH 2.0 pour le GCS, reviennent sur cette dynamique interrégionale, les premiers usages qui émergent et les enjeux de pérennisation des entrepôts de données de santé. Le projet d’entrepôt de données de santé du CH du Mans s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets Bpifrance. Pourriez-vous nous en parler ? Dr Christelle Jadeau : Lancé en 2023, cet appel à projets visait à accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, en lien avec la stratégie d’accélération « Santé numérique » et le programme France 2030. Le GCS HUGO figurait parmi les six lauréats de la première vague a[...]
Non, le virus Shamonda n’a pas été « introduit » pour « faire de la place » aux importations sud-américaines (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 7 aout 2026 Etiqe :aucune preuve Contenu : Quelques mois après avoir subi les ravages de la dermatose nodulaire contagieuse, les agriculteurs européens font face à un nouveau virus : l’orthobunyavirus de type Shamonda. Depuis fin juillet, il a touché près d’une dizaine d’exploitations de vaches laitières dans les départements du Doubs, du Jura, de l'Ain, de la Haute-Savoie et de la Savoie, mais aussi en Allemagne et en Suisse. Une contamination inattendue mais dont l’impact reste « faible » pour le moment, selon le ministère de l’Agriculture. Pour autant, des internautes s’inquiètent de l’arrivée de ce virus et pointent le timing de son apparition, quelques mois après la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur , qui facilite l’arrivée de produits sud-américains sur le marché européen. L’importation de la viande bœuf sud-américaine inquiète notamment les agriculteurs, qui la qualifient de concurrence déloyale . Les Surligneurs ont déjà pu véri[...]
Cette vidéo d’une conférence ne s’est pas tenue à Londres et n’appelle pas à une « croisade islamique » (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 30 août 2026 Etiqe :mensonger Contenu : La vidéo dure près de trois minutes trente mais ce sont assurément les premières secondes qui ont attiré l’attention des internautes. On y voit un homme, tenant ce qui parait être un sabre, citer des paroles rapportées de Mahomet, le prophète de l’islam : « Il m'a été ordonné de faire la guerre à l'humanité jusqu'à ce qu'elle témoigne qu'il n'y a de Dieu qu'Allah et que Muhammad est son prophète », lit l’intervenant sur scène. Pour les internautes, la séquence serait extraite d’une « conférence islamique à Londres ». « Ils ne cachent même plus leurs objectifs », certifie une publication sur Facebook, semblant ainsi s’inquiéter d’une supposée volonté expansionniste de l’islam. Mais à y regarder de plus près, il paraît clair que les propos tenus par le conférencier diffèrent du sens que leur donnent les internautes. En effet, il suffit d’écouter l’ensemble du discours de l’orateur pour comprendre que ce dernier dénonce, au contraire, une appar[...]
Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 72 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données. 11 Mars 2025 20 ans de la loi de Sauvegarde : vers un droit des entreprises en difficulté plus accessible et efficace La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant prè[...]
Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 73 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection d[...]
“Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 74 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personn[...]
La Commission européenne ne prévoit pas d’interdire le chauffage au bois en 2027 (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 16 mars 2025 Etiqe :Surinterprétation Contenu : L’Europe prévoit-elle d’interdire le chauffage au bois d'ici à deux ans ? La question a émergé à la suite d'un article publié le 7 février par le média spécialisé Euractiv. L’information a ensuite rapidement circulé sur les réseaux sociaux, suscitant de nombreuses inquiétudes. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), 7,5 millions de foyers français utilisent actuellement le bois comme source de chauffage , que ce soit via un poêle, un insert ou une chaudière. Mais que dit précisément l'article d'Euractiv ? Il mentionne que « la Commission européenne a reporté la présentation d’un projet visant à interdire la vente de poêles à bois et d’appareils de chauffage nocifs à partir de 2027 » . Cependant, il est précisé plus loin, sur la base des déclarations d'un porte-parole de la Commission, que « la réunion a été reportée en raison de la nécessité d’un travail technique plus approfondi » . Un article surinterprété Interrogé sur[...]
Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 75 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 10 Avril 2025 Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI).L'IFPPC, fort de l’expertise de ses membres dans l’accompagnement quotidien des entrepreneurs en difficulté, a contribué à cette réflexion en partageant les constats de terrain et les préoccupations soulevées par la mise en œuvre concrète de la réforme. 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tri[...]
Cumuler, mais pas n’importe quoi (Constitution Décodée)
: Ce billet est initialement paru sous forme de tribune pour le site Acteurs publics , en décembre dernier (il est donc à replacer dans le contexte de l’époque) * Le cumul des mandats revient dans le débat public. Rappelons qu’à ce jour, il n’est pas interdit et que la loi autorise de cumuler jusqu’à deux mandats électifs. Cependant, depuis la loi de 2014 qui en a renforcé la limitation, tout mandat parlementaire (député, sénateur, député européen) est incompatible avec un mandat exécutif local (maire, adjoint au maire, président et vice-président de département et de région). Cette limitation est prévue par la loi organique et ne s’applique pas à l’égard des membres du Gouvernement, dont les incompatibilités sont régies par la Constitution, laquelle interdit de cumuler des fonctions gouvernementales et parlementaires (contrairement à ce que permettent bon nombre de régimes parlementaires), mais permet d’exercer concomitamment les fonctions de membres du Gouvernement et de chef d’un exécutif local. Malgré tout[...]
Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. (Direct droit, Hervé Causse Blog)
: Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ( Digital Operational Resilience Act ou DORA ) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité structurelle des entreprises. Sans un ensemble informatique large, profond et opérationnel il ne peut pas exister, la plupart du temps, d'entreprises d'envergure. Il faut être connecté : en interne, entre tous les acteurs, en externe pour les relations commerciales et financières avec les autres entreprises, avec les clients, sous-traitants, fournisseurs... en externe encore par les 50 administrations. La prégnance des systèmes numér[...]
Sommet de la CRI : renforcer la coopération internationale contre les rançongiciels (ANSSI - Actualités)
: Sommet de la CRI : renforcer la coopération internationale contre les rançongiciels anssiadm jeu 03/10/2024 - 10:15 L’ANSSI a répondu présente au sommet International Counter Ransomware Initiative (CRI) 2024, aux côtés des 67 autres membres, pour contrecarrer l’impact des rançongiciels. Evénement international stratégique, le sommet de la International Counter Ransomware Initiative (CRI) a réuni cette année 68 membres, avec l’objectif de renforcer la cyber-résilience de leurs infrastructures critiques face au fléau des rançongiciels ( ransomwares ). Il s’agit de la 4 ème édition, et également, de la 4 ème et fidèle participation de la France, représentée par l’ANSSI avec la présence de Vincent Strubel, son directeur général. Le Sommet s’est tenu du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Washington sur trois sites différents : l’Organisation des États Américains (OAS), le centre de formation du Département d'État, et le siège de la NASA. L’occasion pour l’ensemble des membres de la CRI de réaffirmer leur intention [...]
Manifestations du 17 octobre : pourquoi parler de « casseurs » ne suffit pas à expliquer l’ampleur des pillages et débordements (The Conversation – Articles (FR))
: Les pillages et les violences commis en marge des manifestations du 17 octobre 2026 ont focalisé l’attention sur les « casseurs ». Mais le recours à ce terme ne pose-t-il pas plus de questions qu’il n’apporte de réponses ? Le sociologue Paolo Stuppia revient sur la situation inédite à laquelle ont été confrontées différentes villes dans toute la France, et la complexité de mouvements conjuguant la mobilité de groupes aux motivations floues avec l’extrême agilité des réseaux sociaux. The Conversation : Les scènes de pillage auxquelles on a assisté en marge des manifestations du 17 octobre sont-elles inédites ? Paolo Stuppia : Ce qui peut être inédit, c’est l’ampleur des destructions de biens privés et du vol de marchandises. Il faut bien voir néanmoins que toutes les personnes qui ont pillé n’étaient pas forcément structurées dans des groupes identifiables, du moins politiquement. En effet, comme l’ont souligné en 2021 le politiste Xavier Crettiez, la sociologue Isabelle Sommier et l’historien François Audigi[...]
DALVIA Vox : une IA souveraine au service du temps médical (Hospitalia magazine)
: Lancé en septembre 2026, DALVIA Vox associe deux technologies éprouvées pour simplifier le quotidien des professionnels de santé : la reconnaissance vocale assistée par intelligence artificielle et l’IA ambiante. Nous découvrons cette nouvelle offre souveraine, portée par La Poste Santé & Autonomie, avec Fabien Hochedez, responsable de la BU Secrétariats médicaux chez Docaposte Santé, et Priscilla Drean, responsable de projet en charge des déploiements sur site. À quels besoins répond la solution DALVIA Vox ? Fabien Hochedez : Les médecins consacrent encore beaucoup trop de temps à la saisie d’informations dans leurs logiciels métiers, une t'che chronophage qui les éloigne de leur cœur de métier. Gr'ce à la reconnaissance vocale assistée par l’IA, DALVIA Vox leur permet de dicter directement leurs contenus, avec une technologie adaptée à la terminologie médicale. La solution intègre également un moteur d’IA ambiante, capable de retranscrire le contenu d’un échange, par exemple lors d’une consultation, et de[...]
Fermeture des réseaux 2G et 3G à partir du 31 mars 2026 (Institut national de la consommation actualités)
: Les opérateurs téléphoniques prévoient l'arrêt de leurs réseaux 2G et 3G dans les années qui viennent, et dès 2026 en ce qui concerne le réseau 2G. Plusieurs raisons expliquent l'arrêt de ces réseaux, parmi lesquelles : la sécurité renforcée que présentent les réseaux 4G et 5G face aux menaces actuelles, là où les réseaux 2G et 3G ne sont plus assez performants, les réseaux 2G et 3G ne sont plus utilisés que par une infime partie de la population, et sont par ailleurs plus énergivores, la couverture qu’offre le réseau 4G (plus de 99,9 % de la population métropolitaine). Si la plupart des smartphones actuels sont compatibles avec la 4G (et une part grandissante de plus en plus importante des nouveaux modèles avec la 5G), des modèles plus anciens encore utilisés sont malgré tout susceptibles de ne pas l’être. Pour vérifier la compatibilité de votre smartphone avec le réseau 4G/5G, consultez sa fiche produit, notamment disponible sur le site internet du fabriquant ou de votre opérateur. D’autres appareils que v[...]
Le Médiateur de l'eau a présenté son rapport annuel 2025 (Institut national de la consommation actualités)
: Monsieur Bernard JOUGLAIN, le Médiateur de l’eau, a publié son rapport d’activité pour l’année 2025 . Bien qu’il puisse sembler que ce rapport s’inscrive dans une continuité dite parfaite du bilan quantitatif présenté en 2024, il relève que les opérateurs intègrent le plus souvent dans leur pratique quotidienne les recommandations du Médiateur destinées à prévenir le renouvellement des litiges. Il constate également les limites que présente la loi dite "Warsmann" et en interpelle le législateur ainsi que les abonnés, notamment à travers ses recommandations présentes en fin de rapport. 1 – Un nouveau formulaire de saisine en ligne Le Médiateur rappelle que depuis le mois d’octobre 2024, un nouveau formulaire de saisine est disponible sur le site internet de la Médiation de l’eau. Il a été repensé afin de faciliter les démarches des consommateurs et de saisir le Médiateur en bonne et due forme, afin de limiter au mieux le nombre de saisines irrecevables. 2 - L’activité de la Médiation de l’eau 2025 en quelques[...]
[Blog] Écriture, relecture et publication multi-formats d’une thèse avec Quarto (Blog d'Arthur Perret)
: <p>Je continue mon exploration des outils permettant de fabriquer des publications scientifiques multi-formats à partir de fichiers texte. Précédemment, j’ai décrit <a href="https://www.arthurperret.fr/blog/2022-06-22-publication-multiformats-pandoc-make.html">un système basé sur Make</a>, ainsi qu’<a href="https://www.arthurperret.fr/blog/2022-10-25-markdown-traitement-de-texte-methode-pour-collaborer.html">une méthode de collaboration</a> qui permet de concilier écriture en Markdown et relecture via traitement de texte.</p> <p>Ayant pu tester <a href="https://quarto.org">Quarto</a> récemment, je partage aujourd’hui avec vous un exemple d’utilisation de ce bel outil pour fabriquer une thèse de doctorat<a href="#fn1" class="footnote-ref" id="fnref1" role="doc-noteref"><sup>1</sup></a>, toujours à partir de fichiers texte et en multi-formats. Cet exemple est accessible librement via l’instance GitLab d’Huma-Num : <a href="https://gitlab.huma-num.fr/aperret/quarto-phd-template" class="uri">https://gitlab.huma-[...]
Conjoncture immobilière francilienne en août 2025 (Chambre des Notaires de Paris)
: Une activité qui se consolide sans un redémarrage affirmé À fin août 2025, le marché résidentiel francilien confirme la tendance observée depuis le printemps : une amélioration des volumes de ventes, mais inférieurs aux niveaux d’avant-crise . De juin à août 2025, 3 3 170 transactions de logements anciens ont été enregistrées en Île-de-France, soit une hausse de 11% sur un an , après celle de 8% constatée le mois dernier. L’activité reste toutefois inférieure de 5% à celle de l’été 2023, traduisant une reprise encore fragile. La dynamique des ventes observée sur les trois derniers mois connus demeure plus soutenue pour les maisons (+17% en un an) que pour les appartements (+8%), confirmant l’attrait persistant pour les biens offrant davantage d’espace, notamment en Grande Couronne où les ventes de maisons progressent de 18%. Des prix globalement stabilisés, avec des inflexions sectorielles L’évolution des prix reste modérée, confirmant la phase de consolidation engagée depuis le printemps. En un an, d’août[...]
Droit en miette : précarité alimentaire dans les quartiers prioritaires de la ville dans le département de Seine-Saint-Denis en France, focus sur Plaine Commune (Faculté de droit Travaux récents)
: dc.contributor.author: Langlois-Ghak, Mélia dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: En France, la faim existe alors que la nourriture abonde. Ce n’est donc pas la rareté des denrées qui explique les difficultés d’accès à l’alimentation, mais l’incapacité d’une partie de la population à y accéder. L’offre est présente, les étals sont pleins, mais pour beaucoup, cette nourriture reste hors de portée. C’est à partir de cette tension entre disponibilité et inaccessibilité que s’inscrit cette étude. En effet, on constate depuis quelques années une augmentation significative de la précarité alimentaire dans les pays capitalistes avancés. La France n’échappe pas à cette tendance. Ce constat est d’autant plus marqué dans la Seine–Saint-Denis, département le plus pauvre de la France métropolitaine, notamment dans les quartiers prioritaires de l’intercommunalité de Plaine Commune, où l’on observe, depuis la crise sanitaire et dans un contexte d’inflation persistante, un allongement spectaculaire des files d’a[...]
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc (Journal d'un avocat)
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]