: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Le contrôle des dépenses de santé est chaque année l’enjeu de la LFSS et les mesures mises en place doivent évoluer pour prendre en compte de nouveaux leviers. Cependant, en additionnant les couches pour réguler les dépenses, le système de […] L’article Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament est apparu en premier sur Sapiens
: Le 29 janvier, la ministre de la Santé a annoncé la création de 5 500 nouvelles places en IFSI pour 2026, visant à combler la pénurie d'infirmiers. Cependant, cette mesure soulève des inquiétudes concernant la qualité de la formation en raison de la saturation des instituts et des conditions de stage dégradées, risquant d'accentuer les abandons. Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article 5 500 places supplémentaires en IFSI, une bonne nouvelle... en théorie ? est apparu en premier sur Actusoins
: À partir de l’observation de leurs diverses activités culturelles ou sportives, la cohorte Elfe* mesure la place des écrans dans la vie quotidienne des enfants à l’âge de l’entrée à l’école élémentaire. L’article Les écrans dans les loisirs des enfants de 5 ans et demi de la cohorte Elfe est apparu en premier sur La revue européenne des médias et du numérique
: Être placé en garde à vue constitue une épreuve souvent brutale et anxiogène, que l’on soit directement mis en cause ou simplement entendu dans le cadre d’une enquête. Pourtant, cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, qui accorde à la personne gardée à vue des droits précis dont […] L’article Garde à vue : quels sont vos droits face aux forces de l'ordre ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats
: La publicité vidéo est en train de rattraper la publicité télévisée grâce aux réseaux sociaux, à YouTube, à la forte croissance de la BVOD et de la SVOD . Pour suivre ces évolutions, Médiamétrie met en place une mesure « total vidéo », tous écrans et tous supports, qui fédère la télévision, Netflix et YouTube. Les publications, en […] L’article Publicité : le format vidéo s’impose, le Médiamat s’adapte est apparu en premier sur La revue européenne des médias et du numérique
: La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […] L’article Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux est apparu en premier sur IERDJ
: Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l'attention du gouvernement sur l'absence de mise en place effective d'un observatoire public des prix des matériaux de construction pour le secteur du b'timent et des travaux publics (BTP). Le ministre de l’Économie partage le constat de la parlementaire selon lequel, depuis la crise des matériaux de 2021-2022, les entreprises du BTP sont confrontées à une forte volatilité des prix, qui fragilise l'équilibre économique des chantiers, complique l'établissement des devis et pèse sur l'exécution des marchés publics. Cet article Quelles mesures pour les entreprises du BTP confrontées à une forte volatilité du prix des matériaux ? est apparu en premier sur Actualité fonction publique
: Par Gersande FORFERT, juriste stagiaire (Green Law Avocats) dans leur décision du 29 avril 2026, les Juges du Palais Royal réitèrent ce constat. Il est vrai que certaines mesures ont effectivement été mises en place (accent mis sur ce point lors de la formation des gendarmes, révision des procédures disciplinaires...) mais pas pleinement comme le concède le Ministre lui-même. L’article A quand une identification effective des forces de l’ordre ? est apparu en premier sur Green Law Avocat
: L’assurance-vie est une épargne privilégiée dans les mesures de protection. Elle permet de placer des sommes importantes pouvant garantir un risque minimal de perte en capital. En tutelle, il faut demander l’autorisation du juge des tutelles pour tout acte portant sur l’assurance-vie : tous les actes portant sur l’assurance-vie sont qualifiés d’actes de disposition par le […] L’article Comment cadrer la question de l’assurance-vie dans le mandat de protection future ? est apparu en premier sur Droits Quotidiens Legal tech
: Le Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 du 31.10.2025 est une mesure technique visant à garantir que les obligations du MACF sont correctement appliquées aux marchandises importées dans des zones spécifiques en mer, adjacentes au territoire douanier de l’Union. Il met en place des règles spécifiques pour […] L’article MACF/CBAM : Règlement d’exécution relatif à l’introduction des marchandises MACF dans des zones maritimes particulières (îles artificielles ou structures fixes/flottantes). est apparu en premier sur International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International - Douane
: Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’Union Européenne (ci-après « UE ») n’a cessé d’élargir et mettre en place des mesures restrictives afin de sanctionner les agissements de la Russie. Le règlement (UE) n°833/2014, qui restreint et interdit l’importation et l’exportation de certains produits originaires de Russie, a ainsi été modifié à de […] L’article L’interdiction de fournir des services informatiques et de vendre des logiciels à la Russie : un nouveau moyen pour limiter les capacités industrielles de la Russie est apparu en premier sur DS-Avocats-global
: Depuis plus de 10 ans, le monde du travail a vu progressivement la mise en place de mesures visant à lutter contre les discriminations ou à promouvoir la diversité. Ces dynamiques portent à la fois sur la mise en œuvre de politiques de diversité, de lutte contre les discriminations et/ou de promotion de l’égalité, et sur les métiers des acteurs qui incarnent ces démarches. A situation égale, les habitants des quartiers sont plus exposés au chômage ou à des difficultés d’insertion, avec des inégalités persistantes. Toutefois, le critère unique de résidence en QPV ne suffit pas à expliquer les inégalités d’accès et de maintien dans l’emploi. L’article Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? est apparu en premier sur RNCRPV
: Le 11 février 2026, le Garde des Sceaux a diffusé une circulaire intitulée « circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs », qui « expose la nouvelle conception du placement, et réaffirme [l’]ambition de renforcer l’intervention en milieu ouvert ». Le Ministre de la Justice juge et disserte sur « la réussite éducative » des enfants, pour ne pas assumer l’échec des politiques coercitives et du manque de moyens alloués à la justice des enfants. Il est prévu la création d’« un nouveau modèle » les « unités judiciaires à priorité éducative », les UJPE, en lieu et place des CEF (d’abord du secteur public, puis du secteur habilité) et des Unités Educatives d’Hébergement Collectif. Fin novembre 2025, la fin des centres éducatifs fermés (CEF) avait été annoncée. Nos organisations ne pouvaient que s’en réjouir, tant ces structures mobilisent des moyens colossaux pour une pertinence contestable et contestée[1], au détriment des mesures de milieu ouvert et des alternatives à l’enfermeme[...]
: Lundi 22 juin 2026, un de nos confrères, avocat au barreau de Paris exerçant principalement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), était placé en garde à vue pendant 46 heures pour des faits d’outrage à magistrat. Cette garde à vue était ordonnée par le Parquet de Bobigny, qui lui reproche des propos tenus à l’audience et hors audience entre 2022 et 2026. Nombres d’avocat.es exerçant en la matière dénoncent depuis des années le fonctionnement de la CNDA, qui ne convoque plus les justiciables. Notre Confrère ne conteste pas avoir recours à une défense de rupture dans la conduite de ses défenses. Critiquer, soulever les irrégularités de procédure, s’insurger contre le défaut d’impartialité et le manque de neutralité, voilà le travail de la défense ! Si l’outrage à magistrat constitue une infraction, ce délit ne suffit pas à justifier le placement en garde à vue, mesure de contrainte strictement limitée par l’article 62-2 du code de procédure pénale. Il est parfaitement inacceptable de constater qu’u[...]
: Le Syndicat des Avocat·es de France dénonce fermement les poursuites pénales engagées à l’encontre de notre confrère Raphaël Kempf alors qu’il exerçait sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites constituent une menace visant à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables qui s’en trouvent lésés. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy a renvoyé notre confrère devant le tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé, à l’audience du 25 septembre 2026 à 8 heures 30, pour des faits datant du 31 août 2023, qualifiés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce, à la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville. Il lui est reproché d’avoir adressé un courriel aux termes duquel il critiquait la décision prise par l’administration pénitentiaire de fixer un débat contradictoire tendant au placement à l’isolement de son client – qu’il qualifiait de « torture blanche », selon les termes empruntés à la Commissio[...]
: Souscrire à distance, via internet ou par téléphone, à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) s’est fortement développé au cours des dernières années. Afin de mieux protéger les consommateurs, de nouvelles règles concernant la commercialisation et la conclusion à distance de contrats de services financiers sont mises en place depuis le 19 juin 2026. Rappel : La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 > relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance ne concernait pas les contrats de services financiers. Aussi, l’adoption de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats financiers conclus à distance est apparue nécessaire pour mieux protéger les consommateurs souscrivant à des services financiers en ligne ou par téléphone. L ’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transpose cette directive et un décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 introduit des nouvelles dispositions, notamment en matière de droit de rétractation et d’informations du[...]
: Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction En droit de la fonction publique, la sanction disciplinaire est la décision par laquelle une Autorité administrative inflige, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres (article L. 530-1 du code général de la fonction publique ). Elle a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l’Administration. Cela étant, l’Administration doit tenir compte de tous les éléments dont elle a connaissance. Le 9 novembre 2023, le Président du Conseil départemental de la Mayenne a pris un arrêté prononçant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un jour à l’encontre de la dame B, Adjointe technique territoriale principale de première classe, au motif qu’elle a fortement élevé la voix lorsqu’elle s’est adressée à ses collègues et qu’elle a utilis[...]
: Source :Compte Facebook, le 11 août 2025 Etiqe :Faux-semblant Contenu : Les ciels d’été sont propices à l’émerveillement devant un parterre d’étoiles ... et pourquoi pas d’étoiles filantes pour les plus chanceux. Ce dimanche 10 août, dans le sud de l’Espagne, des milliers de curieux ont eu le droit à un spectacle particulier dans le ciel : plusieurs importantes traînées de lumière ont longuement traversé le ciel. « Une pluie de météorites a traversé le ciel ! Un phénomène incroyable que je n’aurais jamais pensé voir » , s’émerveille une internaute avec la mention de la ville Torrevieja, au sud-est de l’Espagne. Le phénomène, décrit et enregistré depuis différentes villes du sud espagnol, a initialement été perçu comme un météore ou une comète. Rapidement, certains observateurs spécialistes ont cependant émis d’autres hypothèses, expliquant qu’il s’agirait plus vraisemblablement d’un déchet spatial qui serait ré-entré dans l’atmosphère. Explications. Fusée ou satellite ? « Déchets spatiaux, bolide ou autre ch[...]
: Cher Maitre Eolas, Ainsi vous nous invitez à nous exprimer, nous les ‘petites mains’ de la machine. Alors je vais me permettre de raconter mon histoire, celui d’un catégorie “C” par volonté, œuvrant depuis plus de 25 ans dans un Tribunal de Grande Instance de taille moyenne. Par avance je prie le lecteur du blog, habitué à la fulgurance, d’excuser la pauvreté et la confusion de mon style. Je n’ai pas l’éloquence de magistrats et d’avocats plus habitués à l’ exercice. je suis entré au ministère de la Justice en 1988 sur concours et par choix. J’étais fier d’intégrer ce milieu, qui m’apparaissait beaucoup plus intéressant et chargé de plus de sens, que celui de l’éducation nationale par exemple. A l’époque il y avait des corps de métier. De par ma formation j’ intégrais après un concours celui d”Ouvrier professionnel” Un Greffe ce ne sont pas que des greffiers, il y avait à l’époque (et il y a toujours , mais de moins en moins ! )plusieurs fonctions. J’avais donc un métier, celui d’imprimeur, et je me mis à tr[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]