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Dopage : l’angle mort du sport amateur (Inserm)
: Se muscler à la salle de sport de quartier, gagner sa place pour la finale de régionale 3, réussir à boucler le triathlon du printemps... À la clé, pas forcément de médailles, mais un risque élevé d’adopter une conduite dopante comme le montre un rapport de l’Inserm qui met au jour le dopage des sportifs
Rétention administrative : jusqu’où prolonger l’enfermement pour éloigner ? (Dalloz Actualité - Droit administratif)
: La loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat étend les possibilités de maintien et de placements successifs en rétention administrative. Validé par le Conseil constitutionnel, ce nouveau dispositif permet désormais, dans les situations les plus graves, une rétention pouvant atteindre 210 jours et porte à 540 jours la durée cumulée des placements prononcés sur le fondement d’une même mesure d’éloignement. Cette extension des durées de rétention intervient toutefois alors que plusieurs rapports parlementaires et travaux associatifs mettent en doute l’existence d’un lien entre l’allongement de la rétention et l’augmentation effective du nombre d’éloignements. en lire
Risques majeurs : rénovation de l'information préventive (INSP Gestion des risques)
: Un décret met à jour les principes de l’information préventive exercée par les maires et l’Etat en matière de risques naturels et technologiques. INSP Documentation 's insight: Décret n° 2023-881, 15 sept. : JO, 17 sept . Le texte modifie les zones du territoire où s'applique le droit à l'information mentionné à l'article L. 125-2 en raison de la présence d'au moins un risque majeur. Il précise le contenu de l'information apportée par l'Etat sur les risques majeurs notamment celui des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). Il définit le contenu et les objectifs de la communication que doivent mettre en place les maires des communes identifiées par le DDRM. Enfin, le décret supprime certains affichages publics et avis en mairie, en laissant le choix au maire des moyens de communication qui lui semblent les plus appropriés. Lire l'article complet sur :
Actu - Plan de sécurité pour les commerces et les commerçants (Développement-economique Projets de territoires ESS)
: Dans la lignée de l’action du gouvernement en faveur des commerces de proximité, Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont présenté ce jour à Nancy (Meurthe-et-Moselle- 54) le plan de sécurité pour les commerces. La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse de la protection des biens ou des personnes, une progression de l’insécurité dans les commerces est pointée par les associations ces dernières années, dans un contexte marqué notamment par les suites de la pandémie de COVID-19. Lire l'article complet sur : www.idcite.com La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse [...]
Hantavirus Andes : mise en place des investigations épidémiologiques et du contact tracing suite à la détection d’un cas importé sur le territoire (Santé publique actualités)
: Les autorités sanitaires ont été informées d’un cas d’ hantavirus Andes ayant transité sur le territoire. La souche Andes a été confirmée par le CNR ce jeudi 6 août. Le patient, isolé avec sa famille en Espagne, est une personne en voyage touristique qui a transité en France la deuxième quinzaine du mois de juillet. Le patient a présenté peu de symptômes et est guéri à ce jour. Des investigations épidémiologiques ont immédiatement été engagées afin de reconstituer son parcours sur le territoire français et d’identifier les personnes-contacts à risque
Hantavirus Andes : mise en place des investigations épidémiologiques et du contact tracing suite à la détection d’un cas importé sur le territoire (Santé publique actualités)
: Les autorités sanitaires ont été informées d’un cas d’ hantavirus Andes ayant transité sur le territoire. La souche Andes a été confirmée par le CNR ce jeudi 6 août. Le patient, isolé avec sa famille en Espagne, est une personne en voyage touristique qui a transité en France la deuxième quinzaine du mois de juillet. Le patient a présenté peu de symptômes et est guéri à ce jour. Des investigations épidémiologiques ont immédiatement été engagées afin de reconstituer son parcours sur le territoire français et d’identifier les personnes-contacts à risque
Quelles questions se poser avant d’investir en actions ? (Institut national de la consommation actualités)
: Avant de se lancer, première question : ai-je une épargne de précaution ? C’est la base : il faut toujours garder de quoi faire face aux imprévus. Si toute votre épargne est placée en Bourse, vous prenez le risque de devoir la récupérer à un moment défavorable et de subir des pertes. Ensuite, quel est mon horizon de placement ? Les actions, c’est du long terme : au moins 5 ans, et idéalement plus de 10. Plus on garde ses actions longtemps, plus on augmente ses chances d’obtenir un bon rendement. Autre question : suis-je prêt à accepter des fluctuations quotidiennes ? La valeur des actions varie tous les jours, à la hausse comme à la baisse. Si cette idée vous donne des sueurs froides, mieux vaut opter pour un placement moins risqué. Et en cas de baisse des marchés, comment vais-je réagir ? Pas de panique ! Tant que vous ne vendez pas, vous ne perdez rien. Les périodes de baisse peuvent même être une occasion d’investir à un meilleur prix si vous croyez au potentiel de l’entreprise sur le long terme. Et enfin[...]
Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques (Cosmestic Obs)
: Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer l... - Dans son exposé des motifs, le texte déposé rappelle que les cosmétiques occupent une place centrale dans notre quotidien et que chaque jour, les Françaises utilisent en moyenne seize produits et les enfants environ cinq. Un risque “inacceptable” Or, selon les députés cosignataires, “ces produits sont souvent composés d’ingrédients pouvant présenter des risques pour la santé à court ou à long terme : irritants, allergisants, perturbateurs endocriniens, substances cancérogènes, métaux lourds ou nanoparticules”. L’argumentaire se poursuit par la différence avec un médicament : “un produit cosmétique n’est pas destiné à guérir et n’a donc pas à compenser un risque par un bénéfice thérapeutique. Dis autrement, ils ne relèvent pas de la logique coût-bénéfice et ne devraient donc présenter aucun risque pour l’utilisateur”. Une information “opaque” Si le texte r[...]
Comment investir sans se laisser guider par ses émotions ? (Institut national de la consommation actualités)
: Investir sans être influencé par ses émotions est un vrai défi ! Une nouvelle opportunité peut nous pousser à investir trop vite, ou une mauvaise nouvelle à vendre précipitamment. Mais ces réactions instinctives ne sont pas toujours rationnelles. Elles sont liées à des biais comportementaux, des réflexes automatiques dans notre façon de penser qui peuvent nous faire prendre des décisions irrationnelles. Et pour les combattre, il faut d’abord les connaître. Les plus fréquents : le comportement moutonnier : suivre ce que font les autres sans vérifier si c’est adapté pour soi, le biais de confirmation : ne retenir que les informations qui confirment ce que l’on croit déjà, et ignorer celles qui pourraient pourtant nous être utiles, l’aversion aux pertes : fuir les investissements risqués, même si certains pourraient correspondre à nos besoins, l’aversion au changement : garder ses placements tels quels, même si le contexte ou nos besoins ont évolué. Pour éviter ces pièges, voici quelques conseils : clarifier vo[...]
Stratégie patrimoniale : dates et périodes à prendre en compte (Chambre des Notaires de Paris)
: Le temps, c’est de l’argent nous dit la sagesse populaire. En matière d’épargne et de placements, l’anticipation reste la règle au risque de se précipiter dans un choix qui n’est pas le bon et d’en payer les conséquences. Première règle : faire un bilan, plusieurs fois au cours de sa vie. Une naissance, un divorce, un licenciement, un départ en retraite, une invalidité... tous ces évènements peuvent bouleverser un ordre préétabli et générer des arbitrages. Par exemple, une perte d’emploi, un déménagement, une invalidité rendent possible le paiement avant terme d’une enveloppe patrimoniale (épargne salariale par exemple). Un divorce peut avoir des conséquences sur la protection de l’un et de l’autre, sur la désignation de bénéficiaires, sur certaines donations. Il faut faire le point à ces moments clés avec son notaire pour tout mettre à jour. Deuxième règle : anticiper les dates qui provoquent un changement de statut. Par exemple, envisager avec sa caisse de retraite, le meilleur moment de départ qui, mal [...]
Route du rhum : et si l’on s’inspirait de la F1 pour améliorer la sécurité des skippers et celle des cétacés ? (The Conversation – Articles (FR))
: L’ESSENTIEL Les vitesses atteintes par les bateaux engagés sur la Route du rhum peuvent atteindre des valeurs proches des 100 km/h. À ces allures, un choc avec un animal, comme une tortue ou un cétacé, peut avoir des conséquences dramatiques. Faut-il réduire la vitesse de ces navires en s’inspirant des mesures mises en place en F1 ? Nous avons tous en tête les grandes courses au large avec ces bateaux sublimes, de toutes les couleurs, volants comme par magie sur l’eau et qui partent s’affronter au milieu de l’océan. D’ailleurs, le public est toujours au rendez-vous de tous les départs et de toutes les arrivées pour observer ces superbes spectacles qui évoquent dans l’inconscient collectif les grands explorateurs, les découvertes d’îles paradisiaques, et de très beaux exploits sportifs. Ces grandes compétitions au large sont le lieu de records réguliers spectaculaires, établis à chaque nouvelle course. Pour la Route du rhum (reliant tous les quatre ans Saint-Malo, en Bretagne, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe)[...]
Prévention de la sédentarité : l’approche multicomposante à privilégier (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Risques physiques « La sédentarité, il faut la diminuer et surtout la rompre. » La synthèse de Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, traduit les deux piliers sur lesquels doit reposer toute démarche de prévention visant à lutter contre la sédentarité. Première cause de mortalité évitable dans les pays développés , la sédentarité est associée à une augmentation du risque d’accidents vasculaires cérébraux, des infarctus du myocarde et des problèmes de cécité. La sédentarité crée aussi une inflammation chronique de l’organisme, occasionnant de l’hypertension artérielle, ce qui augmente les risques d’infarctus. Des recommandations plus fermes Depuis l’avis du 28 août 2025 , les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour lutter contre la sédentarité se sont durcies : « Les études montr[...]
Les raisons de la colère (Journal d'un avocat)
: Il est toujours périlleux d'écrire quand on est en colère. Que de sottises sont écrites ab irato . Mais j'ai laissé passer le délai de prévenance de 24 heures pendant lequel les usages pluricentenaires de la profession nous permettent en toute impunité de haïr nos juges , auxquels on assimile de nos jours les procureurs (sauf à Strasbourg...), et un deuxième laps identique par sécurité. Mais je bous toujours intérieurement. Rien de tel dans ces cas que de coucher sur le papier, fut-il fait de pixels, l'explication de son ire, et la soumettre aux débats qui font de la section commentaires le meilleur de ce blog. C'est toujours ça qu'Elon Musk n'aura pas. Pourquoi fulminè-je, me demanderez-vous, car vous utilisez le style soutenu pour vous adresser à moi et je vous en sais gré. À cause d'une bien triste affaire qui se juge ces jours-ci à Paris, et qui est tellement grave par ses conséquences sur la profession que j'exerce que je ne puis attendre que les débats soient clos et la décision rendue, ce qu'en termes[...]
Fortes chaleurs : une proposition de loi pour créer un congé climatique et renforcer le droit de retrait a été déposée (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le texte, déposé ce 15 septembre 2026 à l’Assemblée nationale et porté par le groupe Ecologiste et social de l’Assemblée nationale, sera examiné lors de la prochaine niche parlementaire du groupe, soit le 3 décembre prochain. Il prévoit que le droit de retrait soit élargi aux travailleurs dans des départements placés par Météo France en vigilance orange ou rouge canicule, « dès lors que leur employeur ne respecte pas les obligations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs prévu par le décret Chaleur de 2025 ». Les députés demandent également la création d’un congé climatique allant jusqu’à cinq jours « pour les personnes vivant dans des zones touchées par une catastrophe naturelle ou dans un département confronté à une canicule ». Ce congé serait financé par une cotisation employeur à hauteur de 0,1% du revenu d’activité, et pourrait être modulé sur le modèle des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). « Ce texte [...]
TRIBUNE : 2026 année de la santé mentale : faut-il enfermer pour soigner ? (Le SAF)
: Alors que le gouvernement a proclamé 2025 « année de la santé mentale » et a décidé de la prolonger en 2026, le ministre de la Justice propose de créer des établissements pénitentiaires spécifiquement destinés aux personnes incarcérées souffrant de troubles psychiatriques. Ce choix, parce qu’il inscrit la prise en charge dans un cadre carcéral, dans un contexte où la psychiatrie publique de droit commun est profondément fragilisée, place d’emblée la souffrance psychique sous une logique de gestion du risque plutôt que dans celle du soin. Il ne s’agit pas ici de nier la souffrance des prisons françaises, ni de céder à la tentation d’opposer la sécurité aux soins. Il s’agit d’expliquer pourquoi la proposition avancée constitue une entrave au principe du soin, mission essentielle d’Etat. L’idée avancée paraît simple : regrouper ces personnes dans un même lieu permettrait de mieux les prendre en charge. Mais c’est précisément cette inversion qui pose problème. Dès lors que le cadre est pénitentiaire, la maladie [...]
Je suis surendetté, comment m’en sortir ? avec l'AFOC (Institut national de la consommation actualités)
: Pour faire face à cette situation, des solutions existent ! Commencez par une chose simple : faites le point sur vos entrées et sorties d’argent : listez dettes, crédits, dépenses, abonnements, revenus. C’est indispensable pour y voir plus clair. Ensuite, regardez s’il est possible de trouver un accord amiable avec vos créanciers : étaler, reporter, négocier. Et si cela ne suffit pas, sachez que vous pouvez demander à bénéficier d’une procédure de surendettement. Hervé Mondange, de l’AFOC, nous éclaire sur cette démarche. Prenez contact avec la Banque de France, car c’est elle qui pilote la procédure de surendettement en France. Cette démarche est gratuite et confidentielle. Vous pouvez déposer votre dossier : en ligne, en vous connectant avec votre identifiant FranceConnect, par courrier, ou directement sur place dans une succursale de la Banque de France près de chez vous. Une fois votre dossier déposé, la Banque de France peut mettre en place plusieurs mesures : suspendre les poursuites, geler certaines d[...]
Fibre Excellence : l’État confie en urgence à l’Ademe la mise en sécurité du site de Tarascon (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE ICPE L’État reprend la main sur la mise en sécurité du site de Fibre Excellence à Tarascon. Dans un communiqué du 18 septembre au ton particulièrement cinglant , le ministère de la Transition écologique a annoncé que « face à la défaillance des liquidateurs de Fibre Excellence et au vu de la situation du site de Tarascon, classé Seveso, l’État a décidé de faire intervenir l’Ademe en urgence impérieuse afin de prévenir les risques d’incendie, de déversement de produits dangereux et de pollution du Rhône ». Deux arrêtés préfectoraux prévoient l’exécution de travaux d’office confiés à l’Ademe et aux prestataires qu’elle aura désignés, en lieu et place des deux liquidateurs judiciaires chargés du site. Ces opérations comprennent l ’évacuation des matières combustibles, des produits dangereux et des déchets répertoriés sur le site, leur prise en charge et leur traitement , de même que le redémarrage de la station d’épuration et de la pomperie en eau du Rhône nécessaire à la défense incendie et[...]
Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 (Croix Rouge Actualités)
: Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La Croix-Rouge place la protection, le genre et l’inclusion au coeur de son action humanitaire, pour que l’aide d’urgence ne laisse personne de côté 05/03/26 De George Sand à Adriana Karembeu en passant par Sarah Bernhardt, connaissez-vous toutes nos ambassadrices Croix-Rouge ? 04/03/26 Séisme au Maroc : faire d’une épreuve une force pour mieux se préparer aux catastrophes Crise 04/03/26 De l'océa[...]
Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 (Croix Rouge Actualités)
: Conflit au Moyen–Orient : la Croix-Rouge française lance un appel à dons Crise 13/03/26 Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 Conflit au Moyen-Orient : Nos bénévoles au bout du fil pour assister les Français à l’étranger 12/03/26 Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La C[...]
Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 (Croix Rouge Actualités)
: Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La Croix-Rouge place la protection, le genre et l’inclusion au coeur de son action humanitaire, pour que l’aide d’urgence ne laisse personne de côté 05/03/26 De George Sand à Adriana Karembeu en passant par Sarah Bernhardt, connaissez-vous toutes nos ambassadrices Croix-Rouge ? 04/03/26 Séisme au Maroc[...]
[hal-04825525] La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ? (Archives de politique criminelle)
: Associer droit pénal et montagne paraît de prime abord incongru. La montagne est un espace de liberté -l'un des derniers -et si des accidents s'y produisent en toutes saisons, ils ne trouvent pas nécessairement leur cause dans un comportement de l'homme susceptible d'être incriminé. Ainsi, une chute naturelle de pierres, une avalanche spontanée peuvent être fatales sans qu'il soit nécessaire d'évoquer l'erreur ou le défaut de maîtrise technique, individuelle. A défaut d'auteur, de mis en cause potentiel, toute idée de responsabilité pénale est évanescente et la place du droit, a fortiori, celle du droit pénal, devrait être alors naturellement limitée, si ce n'est totalement exclue. Le particularisme de cet espace naturel renforce cette impression. La montagne est un lieu où le risque, soigneusement pesé, est accepté, où le concept philosophique d'engagement, "consubstantiel à l'alpinisme", est mis en exergue dans la construction intellectuelle de "l'homo Alpinus", affirmant ainsi "son statut d'homme capable [...]
Le deuxième plan santé au travail de la fonction publique attendu dans les prochains jours (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
IESAS Save-the-date inscription à la Conférence soirée Jazz mercredi 9 déc 26 18h-23h (Veille Mag)
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
Conférence sur la Cybersécurité IESAS Save-the-date inscription à la Conférence soirée Jazz mercredi 9 déc 26 18h-23h (Veille Mag)
: L'Institut européen des sciences avancées de la sécurité (IESAS) convie les professionnels de la sécurité, de la cybersécurité et de l'intelligence économique à une soirée placée sous le signe des échanges et de la réflexion stratégique. Le mercredi 9 décembre 2026, dans le cadre prestigieux du Salon d'Honneur de la Caserne des Célestins à Paris, experts et décideurs se réuniront pour débattre des enjeux émergents de la cybersécurité, de la gestion des risques liés aux tiers et de la protection des données. Téléchargez le programme et l'invitation Pour vous inscrire Bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 Le 9 décembre 2026, Isabelle Dreuilhe-Leiterer , présidente de l’IESAS, ouvrira la soirée dès 18 h 10 au prestigieux Salon d’Honneur de la Caserne des Célestins. Cette séquence introductive permettra de dresser le bilan des activités de l’Institut pour l’année 2026 et de rappeler les grands axes de réflexion qui animent ses travaux en matière de sécurité et d’anticipation stratégique. Grandes ac[...]
La Firps avance trois leviers pour aider les entreprises à ne plus subir l'absentéisme (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Risques psychosociaux Alors que le budget 2027 cherche à réduire les dépenses liées aux arrêts de travail (lire notre article ), la Firps propose une autre approche. L’absentéisme « n’est pas une cause en soi : il constitue un indicateur qui peut notamment éclairer le fonctionnement réel du travail », estime la fédération, qui regroupe 21 cabinets. Dans son guide « Absentéisme au travail : comprendre, prévenir, agir », la Firps refuse donc de réduire le phénomène à une question de comportements individuels. « L’absentéisme ne doit pas être réduit à un comportement individuel à juger ou à sanctionner, ni à un taux qu’il faudrait faire baisser à tout prix », insiste Isabelle Tarty, sa présidente. Pour elle, la réponse doit être globale : anticiper les absences, réguler leurs effets sur les collectifs et rechercher les facteurs professionnels susceptibles de les alimenter. Anticiper les absences plutôt que les subir Premier levier : intégrer davantage les absences dans l’organisation du trav[...]
Modification article 1763 C du Code général des impôts (2026-02-20) (Code général des impôts (MAJ))
: Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement à risques, qu'un fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles 163 quinquies B , 150-0 A , 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant de la société de libre partenariat est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre un quota d'investissement de 50 %. Le montant de cette amende est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné. Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus au VI d[...]
Le Parlement européen approuve une réforme du commerce électronique et des douanes (actuEL Direction juridique)
: A la une (brève) actuEL DJ Commerce Le 16 septembre, les députés européens ont adopté de nouvelles règles en matière de commerce électronique et de douanes. Il est désormais prévu que les plateformes de commerce électronique envoyant des colis directement aux consommateurs européens seront traités comme des importateurs responsables. Elles devront ainsi fournir aux autorités douanières toutes les données requises, payer ou garantir tous les frais et veiller à ce que les marchandises expédiées vers l'Europe soient conformes à la législation de l'UE. De plus, une nouvelle taxe de traitement pour les marchandises commandées directement à des pays tiers entrera en vigueur au plus tard le 1 er novembre 2026. La réforme crée également un nouveau système informatique douanier (Data Hub) qui remplacera au moins 111 systèmes logiciels actuellement utilisés par les autorités douanières en Europe. « Pour les entreprises, il facilitera et accélérera la déclaration des marchandises et la communication avec les autorités [...]
Spiko lève 90 M$ en série B pour démocratiser la rémunération de trésorerie (Planet Fintech)
: Spiko, leader mondial des fonds tokenisés dédiés au placement de trésorerie, a annoncé le 6 octobre 2026 une série B de 90 millions de dollars menée par New Enterprise Associates (NEA), avec la participation d’Index Ventures, Bpifrance, Speedinvest, Flourish Ventures, Shapers, White Star Capital, Blockwall, Frst, EQNX, Mirana Ventures et Wintermute Ventures. Plusieurs business angels de renom participent également à l’opération, parmi lesquels Axel Weber, ancien président de la Bundesbank, et les fondateurs de Qonto. Spiko porte ainsi à 120 millions de dollars le montant total levé depuis sa création. En Europe et aux États-Unis, entreprises et particuliers détiennent quelque 44 000 milliards d'euros en liquidités et en dépôts. L'essentiel de cet argent ne leur rapporte presque rien, alors que les taux directeurs atteignent 2,5 % dans la zone euro et près de 4 % aux États-Unis. Sur une telle somme, chaque point de rendement représente 440 milliards d'euros par an. Ce rendement reste le privilège de quelques [...]
La sinistralité recule là où la prévention progresse (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Prévention « La prévention des risques professionnels par les employeurs s’accompagne en général d’une baisse des accidents du travail ». Chiffres à l’appui, la Dares confirme dans une étude publiée ce 1 er octobre, ce que chacun sait déjà et ce que personne ne sait vraiment. Entre 2014 et 2018, l’indice de fréquence des accidents du travail diminue de 0,5 point dans les établissements ayant mis en œuvre au moins une nouvelle action de prévention en 2016. Il augmente à l’inverse de 0,3 point lorsque seules des actions antérieures sont poursuivies et de 0,5 point lorsqu’aucune action n’est menée. Pour établir cette évolution, la Dares compare la situation avant et après 2016, année où les employeurs sont interrogés sur leurs actions de prévention. L’indice de fréquence retenu pour 2014 correspond à la moyenne des années 2013 à 2015. Celui de 2018, à la moyenne de 2017 à 2019. L’analyse porte sur 4 789 établissements dont les réponses ont été appariées aux données d’accidents du travail de [...]
Duerp, causeries, déconnexion... La prévention des risques liés à l’IA s’organise (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Prévention Une ligne « IA » dans le Duerp ? Chez Veolia, c’est non. « On n’a pas identifié une ligne spécifique IA. En revanche, c’est plutôt un facteur de risque qu’on va rajouter aux dimensions déjà existantes, là où on estime que c’est pertinent », a expliqué Charles Jacquemard, responsable France QVCT et prévention des RPS et psychologue du travail chez Veolia, lors de la conférence d’ouverture de Préventica Lyon. Même son de cloche du côté d’Anthony Contat, DRH et président de l’ANDRH Rhône & Ain. « On n’a pas non plus fait un paragraphe dédié à l’IA », rebondit-il. L’entreprise l’a intégrée à la surcharge informationnelle et à la déconnexion : « Il y a la question des prompts : on peut prompter tout le temps, il y a une forme d’addiction. » À tel point que le DRH réfléchit à « couper les accès et les connexions aux outils en dehors de certaines plages horaires de travail ». Une piste encore en discussion, notamment en raison des activités de maintenance industrielle de l’entreprise.[...]
Quelques mots sur l'arrestation de Salah Abdeslam (Journal d'un avocat)
: L’interpellation ce jour par les forces de police belges (travaillant en conjonction avec la police française) de Salah Abdeslam, seul survivant de ceux soupçonnés d’avoir directement participé aux attentats de novembre est une bonne nouvelle, denrée assez rare pour que nous ne renâclions point à nous réjouir. À ce stade, la suite des opérations est aussi prévisible qu’une série judiciaire française, ce qui va me permettre de répondre à nombre d’interrogations qui m’ont été faites. Tout d’abord, un point de vocabulaire : Salah Abdeslam ne sera pas extradé vers la France. Sérieusement, ça fait 12 ans qu’il n’y a plus d’extradition intra-européenne, au sens de l’Union européenne. Il faudrait que la presse s’y fasse. Au sein de l’UE, on parle de mandat d’arrêt européen. Chaque pays de l’UE (même le Royaume-Uni, c’est dire) a adopté une loi transposant une décision-cadre. En droit français, ce sont les articles 695-11 et suivants du code de procédure pénale. En Belgique, c’est la loi du 19 décembre 2003. La proc[...]
Comment choisir un parking d’aéroport sécurisé pour mon véhicule ? avec l'ADEIC (Institut national de la consommation actualités)
: Quand on part en avion, on se demande souvent où laisser sa voiture. Autour des aéroports, il existe trois grandes solutions : Les parkings officiels, souvent au pied des terminaux : pratiques et surveillés, mais les plus chers. Les parkings privés avec navette. Les services privés avec service de voiturier. Dans la réalité, beaucoup de consommateurs rencontrent des problèmes. Julie Vanhille, de l’Adeic-ACLC, décrypte pour nous les risques. Il faut être très vigilant avant de confier ses clés et se méfier des offres trop alléchantes ou peu claires. Certaines sociétés très bon marché peuvent utiliser votre voiture sans votre accord et la rendre avec un kilométrage très élevé. Parfois plusieurs centaines de kilomètres en quelques jours. Vous pouvez aussi retrouver votre véhicule dans un état dégradé : rayures, chocs, salissures. Et enfin, il y a aussi des cas de disparition d’objets laissés dans l’habitacle. Alors, pour partir en voyage l’esprit tranquille, voici les bons réflexes à adopter : Comparez les offr[...]
Éric Ciotti pouvait-il annuler un mariage à cause de rodéos urbains ? (Les Surligneurs)
: Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas[...]
Scalable Capital devient la première banque en Europe à ouvrir une plateforme aux assistants IA (Planet Fintech)
: Investissement agent dans le langage naturel : Accédez au trading, aux plans d’épargne, aux listes de surveillance, aux alertes de prix, aux actualités, aux données de marché, et plus encore—le tout gr'ce à de simples invitations. Le libre choix de l’IA : Agentic Investing est compatible avec tous les principaux assistants IA, y compris ChatGPT, Claude et Grok. Sécurité et contrôle : Gérez l’accès, approuvez les transactions et les plans d’épargne avant leur exécution, et surveillez toutes les activités dans l’application ou en ligne. Scalable Capital est la première banque en Europe à ouvrir sa plateforme à tous les principaux assistants IA, y compris ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) et Grok (SpaceXAI). Les clients peuvent désormais activer Agentic Investing dans les paramètres de leur profil et connecter leur compte à leur assistant IA préféré. Toutes les fonctionnalités clés sont disponibles dès le premier jour : trading, mise en place de plans d’épargne, gestion des listes de surveillance et définiti[...]
Budget 2027 : vers une généralisation du taux unique de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise, plusieurs mesures sur la santé au travail (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendem[...]
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! (Travail » Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! (Travail » Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes (Europe » Les Surligneurs)
: [caption id="attachment_14642" align="alignnone" width="327"] Guillaume Paumier, CC 3.0[/caption] Source :Compte X (Twitter) de Philippe de Villiers, 17 décembre 2023 Etiqe :Compliqué Contenu : Sur le plateau de CNEWS, relayé sur son compte X, l’ancien député européen Philippe de Villiers appelle le Président de la République à organiser un référendum très ambitieux qui placerait la Constitution française au-dessus de toutes les règles et institutions européennes. Ce n’est pas impossible, mais alors il faudra en assumer les conséquences. Il faudra sortir de l’UE L’article 55 de la Constitution française est clair sur la supériorité des traités par rapport aux lois nationales : les traités ont “une autorité supérieure à celle des lois”. Mais il ne dit pas si les traités sont supérieurs à la Constitution française. En revanche, l ‘alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946 , qui est toujours en vigueur aujourd’hui, prévoit que “La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du [...]
[Bonne pratique] Silice cristalline : chez Technigrès, deux ans de travaux pour capter les poussières à la source (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publ[...]
L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit) (Direct droit)
: Voilà un pur arrêt de droit des obligations qui pourrait apparaître comme un arrêt de droit de l'investissement. Il est intéressant pour montrer comment le juge d'appel peut perdre le fil logique d'une demande de réparation. I. La Cour de cassation, dans le n° 11 de son arrêt, l'indique nettement. "... l'arrêt retient que celle-ci ( le prestataire Ndlr ) avait manqué à son devoir de conseil sur les risques de perte du capital lié à un type d'investissement complexe et atypique, présentant un caractère aléatoire, alors que Mme [U] était un investisseur non averti et présentait un profil d'investisseur prudent, mais décide qu'il n'est pas établi que Mme [U] n'aurait pas choisi l'investissement litigieux si elle avait été mieux informée et que sa perte de chance de ne pas perdre son investissement trouve sa cause dans la liquidation de la société Aristophil." Outre ce nom célèbre, on constate la négation même du concept de perte de chance avec ce raisonnement. Sachant que la mécanique de la perte de chance se d[...]
Philippe de Villiers suggère à Emmanuel Macron d’organiser un référendum qui placerait la Constitution Française au-dessus des juges, du Traité de Schengen, de la Cour de Justice européenne et de toutes les décisions européennes (Europe » Les Surligneurs)
: [caption id="attachment_14642" align="alignnone" width="327"] Guillaume Paumier, CC 3.0[/caption] Source :Compte X (Twitter) de Philippe de Villiers, 17 décembre 2023 Etiqe :Compliqué Contenu : Sur le plateau de CNEWS, relayé sur son compte X, l'ancien député européen Philippe de Villiers appelle le Président de la République à organiser un référendum très ambitieux qui placerait la Constitution française au-dessus de toutes les règles et institutions européennes. Ce n'est pas impossible, mais alors il faudra en assumer les conséquences. Il faudra sortir de l'UE L'article 55 de la Constitution française est clair sur la supériorité des traités par rapport aux lois nationales : les traités ont « une autorité supérieure à celle des lois ». Mais il ne dit pas si les traités sont supérieurs à la Constitution française. En revanche, l 'alinéa 14 du préambule de la Constitution de 1946 , qui est toujours en vigueur aujourd'hui, prévoit que « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles [...]
L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. (Direct droit, Hervé Causse Blog)
: La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé l'équation Bardella, il y a quelques années, c'était une équation impossible. Cette succession à la présidence du parti, du RN, n'avait aucun sens, sinon celui de placer à sa tête un loyal serviteur. Or les circonstances, exceptionnelles, ont sédimenté le jeune homme qui semblait juste bon à figurer sur une affiche ou un poster. Les circonstances ont démarré en trombe et se sont additionnées : - un président de la République qui dédaigne de faire une campagne législative et qui perd la majorité absolue et qui, ensuite, après dissolution, perd la majorité politique ! - un RN annoncé comme pouvant gagner les législatives et qui n'obtient "que 89 députés", et voilà la frustration de ses électeurs qui devient un moteur [...]
Quelques mots sur une suspension (Journal d'un avocat)
: Cette semaine, a-t-on appris par la presse, la justice a suspendu l’instruction en cours visant Nicolas Sarkozy et portant sur des faits de corruption de magistrat, affaire dont j’avais déjà abordé le volet des écoutes ici. Ça ne veut pas dire que le juge d’instruction a été suspendu à un croc de boucher, mais qu’il doit cesser et faire cesser tout acte d’enquête jusqu’à nouvel ordre. Ce genre d’information, pile la semaine où l’ex-président annonce qu’il compte être le futur président, a de quoi faire naître des soupçons, le candidat à la candidature n’hésitant d’ailleurs jamais à affirmer qu’il est victime d’un acharnement judiciaire (j’ai de nombreux clients dans ce cas, si j’en crois leur casier), ses opposants le soupçonnant au contraire d’user d’autres ficelles encore celées pour paralyser l’action de la justice : après tout il est mis en examen pour avoir tenter de corrompre un haut magistrat. Une éclairage s’impose, d’autant qu’ici, il sera bref. Que s’est-il passé ? Le 2 juillet dernier donc, Nicola[...]
Tout au bout de nos peines... (Journal d'un avocat)
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
Lettre à Samy (Journal d'un avocat)
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]
Martine et Yuliana (Journal d'un avocat)
: Je n’ai jamais rencontré Yuliana. C’est dommage c’est elle était vraiment très jolie sur son passeport, mais d’un autre côté, ce n’est pas plus mal car j’étais contre elle. J’étais l’avocat de celui qui l’avait violée sous la menace d’un couteau. J’ai connu l’histoire de Yuliana à travers d’un procès verbal d’audition de police. Elle devait être confrontée à mon client dans le cabinet du juge d’instruction. En l’attendant, j’avais discuté avec l’interprète en langue roumaine, qui était le même qui avait assisté Yuliana au commissariat. Il en savait donc plus encore que ce qu’il y avait sur le PV. D’emblée, il m’a dit : « Ne vous en faites pas. Elle ne viendra pas. Elles ne viennent jamais. Je doute même qu’elle soit encore en France. » Je lui ai demandé si ce qu’elle avait raconté était vrai. Il a hoché la tête, disant qu’elle lui en avait même dit un peu plus. C’était il y a des années, je n’ai pas pu oublier. Yuliana était moldave. Une jolie jeune fille de 19 ans, de cette beauté issue du mélange des sangs[...]
Des parrainages justifiés (Constitution Décodée)
: D’ici quelques semaines, s’ouvrira la période de recueil des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit des soutiens que ces candidats doivent obtenir de la part d’au moins 500 personnes habilitées : les maires, les élus des collectivités régionales et départementales (ou équivalent) et les parlementaires. Ces parrainages doivent émaner d’au moins trente départements différents et un candidat ne peut en comptabiliser plus de 10% dans un même département. Ils sont adressés au Conseil constitutionnel, qui les publie au moins deux fois par semaine : ils sont donc publics, ce que le même Conseil avait eu à examiner pour conclure à la parfaite conformité de cette publicité à la Constitution . Ce système, mis en place depuis l’élection au suffrage universel direct de 1965 et renforcé en 1976 (pour passer de 100 à 500 parrainages), a fait ses preuves. Pourtant, à chaque élection, son lot de contestations : des prétendants à la candidature le dénoncent, déplorant un frein dans leur course [...]
Proroger l'inévitable (Journal d'un avocat)
: Boris Johnson, premier ministre de sa gracieuse Majesté, vient d'annoncer par surprise la fin de la session parlementaire du Royaume-Uni, provoquant là-bas, la colère de nombres de figures politiques de premier plan, et ici des regards embarrassés sur ce que diable était cette prorogation et pourquoi diable met-elle tout le monde en colère. Le droit français ne me suffisant pas, je me suis toujours intéressé aux droits étrangers, et le droit britannique, et son petit cousin turbulent le droit américain, m'ont toujours passionnés. Je ne vais pas me bombarder membre du Privy Council, mes lecteurs plus au fait que moi des us et coutumes au pays de Sa Majesté me pardonneront et auront la légendaire courtoisie de leur pays de rectifier mes quelques erreurs, que je promets de cantonner au strict minimum. Au Royaume-Uni, les sessions parlementaires n'ont pas de durée fixe, hormis bien sûr la durée de la législature, qui est de cinq ans. L'usage est qu'elles durent peu ou prou la durée de l'année civile, et jusqu'à [...]
« Aujourd’hui, j’ai découvert que le droit à la sûreté n’était pas garanti en France en 2018 » (Journal d'un avocat)
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]