: Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit pr[...]
: La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: La Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: Éditée par l’Association lyonnaise de droit administratif, la Revue Alyoda propose depuis plus de dix ans des échanges « sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d’appel de Lyon ». Elle… Read More » La Revue Alyoda rejoint
: Ce changement de nom accompagne une refonte de la maquette pédagogique et une évolution du contenu de la formation, avec un positionnement encore plus affirmé autour de la pratique du contentieux administratif et des attentes du terrain. Toujours placé sous la responsabilité de Caroline Chamard-Heim et Benjamin Ricou, le diplôme conserve son ambition initiale : offrir une formation exigeante à celles et ceux qui souhaitent développer une expertise opérationnelle en contentieux public. La nouvelle formule met l’accent sur des ateliers pratiques animés par des professionnels (avocats, magistrats administratifs, juristes spécialisés) à partir de cas concrets et de mises en situation. Les participants seront amenés à travailler sur la rédaction de requêtes, mémoires, référés et stratégies contentieuses. Le DU poursuit également son objectif de préparation à l’examen d’entrée au CRFPA pour les candidats ayant choisi l’épreuve de procédure administrative contentieuse, en complément des enseignements dispensés dans[...]
: Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les te[...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: La délégation était conduite par son excellence. le Recteur Prof. Dr. Channa LUY et comprenait notamment le Dr Phalthy HAP, le Dr Kong LAY ainsi que Laurent Mesmann. Cette visite a permis de réaffirmer la solidité des liens unissant depuis plus de vingt ans la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE, deux institutions engagées dans le développement de la coopération universitaire, de la formation juridique francophone et de la recherche internationale. Elle intervient dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération pour une nouvelle période de cinq ans. Les échanges ont notamment porté sur la poursuite et le développement de projets académiques conjoints au service de la formation des juristes et des cadres publics cambodgiens. Le partenariat repose en particulier sur un diplôme délocalisé de droit dispensé en langue khmère, qui célèbre aujourd’hui plus de vingt années d’existence, ainsi que sur le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du [...]
: Désormais porté exclusivement par la Faculté de droit, ce diplôme évolue à travers une nouvelle maquette pédagogique et un positionnement repensé, afin de mieux répondre aux besoins actuels des étudiants comme des professionnels confrontés aux enjeux juridiques du secteur de la santé. Cette nouvelle formule est également le fruit d’une réflexion menée avec des enseignants-chercheurs de différentes universités et établissements de santé, notamment l’Université Lyon 1, l’Université Grenoble Alpes et le CHU Grenoble Alpes. Leur expérience acquise au sein d’autres diplômes universitaires en droit médical aujourd’hui fermés a permis d’enrichir la construction de cette formation. Ces enseignants interviendront également comme co-responsables pédagogiques du diplôme. Placée sous la responsabilité de Benjamin Menard, la formation conserve une ambition claire : transmettre des bases solides en droit médical tout en proposant une approche concrète, directement mobilisable dans la pratique professionnelle. Le D.U. s’ad[...]
: Vu la procédure suivante : Mme R... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’académie de Lyon du brevet national des collèges a prononcé son ajournement au titre de la session 2022, révélé par le relevé de ses notes, ainsi que la décision du 25 août 2022 du recteur de l’académie de Lyon rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2207901 du 15 février 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 24LY00818 du 15 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par Mme I... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 6 octobre 2025 et le 16 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du co[...]
: À l’occasion des 80 ans de ce verdict, des enseignants-chercheurs et des doctorants en droit de cinq universités françaises (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Nanterre et Poitiers) se sont associés pour proposer une série de podcasts consacrée au procès de Nuremberg. Initiée par Kevin Mariat , membre de l’Équipe de recherche Louis Josserand (Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin Lyon 3), et co-dirigée avec Barbara Drevet (Université Clermont Auvergne) et Pierre Jouette (Université de Poitiers), cette série propose de revenir sur le procès à partir de ses archives, sous différentes formes, dans un format accessible au grand public. Six épisodes pour explorer le procès de Nuremberg Composée de six épisodes de 6 à 16 minutes, la série « Le procès de Nuremberg, 80 ans après » aborde plusieurs dimensions du procès : la sélection des faits, des accusés et des preuves, le ressenti des juges, mais aussi la vie quotidienne du tribunal. Au fil des épisodes, la série propose ainsi de revenir sur les choix o[...]
: Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera [...]
: ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES PROPOSITIONS DE LICENCES ADÉQUATES SONT ADRESSÉES AUX MINISTRES I.-Ministre chargé de l'éducation nationale -Centre national d'enseignement à distance (CNED) lorsqu'il dispense, pour le compte de l'Etat, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ; -Ecoles maternelles et élémentaires publiques relevant du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'éducation ; -Ecoles régionales du premier degré ; -Etablissements d'enseignement privés du premier et du second degré relevant des sections III et IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation, uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale régis par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation ; -Etablissements publics locaux d'enseignement régis par les articles R. 421-2 à R. 421-78-2 du code de l'éducation (sauf en ce qui concerne leurs enseignements dispens[...]
: Un engagement au service de l’accès à la justice Ce partenariat, initié en 2024, vise à renforcer l’accès au droit et à la justice en permettant à des étudiants bénévoles d’intervenir au sein du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) . Encadrés et formés, les volontaires assurent un soutien rédactionnel et administratif aux usagers : aide à la rédaction de dossiers d’aide juridictionnelle, requêtes, dépôts de plainte, ou encore accompagnement dans les démarches en ligne. Leur mission contribue également à lutter contre l’illectronisme. Il ne s’agit pas d’une activité de conseil juridique, mais d’un rôle d’assistance et de facilitation essentiel pour les justiciables. Un dispositif formateur et valorisant Les étudiants retenus s’engagent à consacrer 20 heures par semestre à cette mission, dans le respect d’une charte de ponctualité, de confidentialité et d’éthique professionnelle. En contrepartie, ils bénéficient d’une bonification dans le cadre de leurs études et d’une expérience pratique enrichissan[...]
: À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats s[...]
: Depuis le 1er juillet 2026, l’unification de la profession de commissaire de justice est pleinement achevée. Créée en 2022 par le rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, cette profession réunit désormais leurs compétences sous un titre unique. Officier public et ministériel, le commissaire de justice intervient notamment dans l’exécution des décisions de justice, la signification des actes, les constats, le recouvrement de créances, les inventaires, les prisées et les ventes judiciaires. L’accès à la formation professionnelle passe par un examen national. Les candidats doivent notamment maîtriser un programme étendu en droit civil, droit commercial, procédure civile, procédures civiles d’exécution et modes amiables de résolution des différends. Les écrits prennent la forme de cas pratiques ou de consultations juridiques ; les candidats déclarés admissibles poursuivent avec plusieurs épreuves orales, parmi lesquelles un grand oral, une interrogation juridique et une ép[...]
: Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.601 ECLI:FR:CCASS:2026:C300124 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 février 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 16 novembre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SARL Ortscheidt, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° U 24-10.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public national à caractère administratif, dont le si[...]
: Le Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux Universitaires Rhône Alpes Auvergne (GCS HOURAA) annonce aujourd’hui une avancée majeure dans le domaine des préparations hospitalières spéciales (PHS) . Les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Étienne ont structuré une collaboration inédite pour répondre aux besoins critiques en matière de médicaments, notamment en cas de ruptures de stock, d’arrêt de commercialisation ou de crise sanitaire grave. Cette initiative, soutenue par le GCS HOURAA, s’inscrit dans une logique de mutualisation des compétences et des ressources, permettant de garantir une réponse réactive, sécurisée et complémentaire aux besoins thérapeutiques de la région et au-delà. L’habilitation par le Ministère chargé de la santé des PUI des 4 CHU d’HOURAA à réaliser des PHS, est la reconnaissance d’un changement d’échelle dans la coopération hospitalo-universitaire. Une approche partenariale pour une filière pharmaceutique robuste Chaque CHU[...]
: Félicitations à Hugo Dussuchalle, Mathieu Revol, Eva Buffon et Ömer Macit , étudiants des Masters Droit des organisations internationales et Droit international public, ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du Concours Charles Rousseau. Encadrée par Constance Barrière et Millian Portet , doctorants au CDI-EDIEC, l'équipe a travaillé sur l'affaire fictive de la flottille des Cods, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles : mesures de contrôle de l'État du port, pêche illicite en haute mer et zones maritimes litigieuses. Le Concours Charles Rousseau est une compétition francophone de procès simulé en droit international, organisée depuis 40 ans. Chaque équipe y traite un cas fictif en produisant deux mémoires (requête et défense), avant de défendre ses arguments à l’oral. Ce concours connaît un grand succès auprès des étudiants, non seulement par l’esprit d’émulation qu’il induit, mais aussi par ses vertus pédagogiques. Confrontés[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01384: N° K 25-85.623 F-B N° J 25-85.622 N° 01384 AL19 21 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Metz a formé des pourvois contre : - l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2025, qui a déclaré recevable l'opposition de M. [B] [M] au jugement du tribunal correctionnel de Metz du 23 août 2017 l'ayant condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à dix ans d'emprisonnement, 40 000 euros d'amende et une confiscation (pourvoi n° 25-85.623) ; - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 12 août 2025, ayant condamné le prévenu, dans la même procédure, à six ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende (pourvoi n° 25-85.622). Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont [...]
: Vu la procédure suivante : Mme X... Q..., M. U... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. N... P..., M. L... P..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mme S... P... et M. F... P... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l’Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison du décès de M. A... P..., une somme de 70 000 euros à Mme X... Q..., de 35 000 euros à MM. U... et L... P... et de 10 000 euros chacun à MM. F... et N... P... et à Mme S... P.... Par un jugement n° 2205821 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Par une ordonnance du 10 juin 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le jugement de l’appel formé par les consorts P... contre ce jugement. Par un arrêt n° 24MA01499 du 17 septembre 2025, la cour administrative d’app[...]
: Vu la procédure suivante : La société Darty Grand Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende de 590 000 euros en assortissant cette sanction d’une mesure de publication, pour des manquements à la règlementation en matière de délais de paiement. Par un jugement n° 2303696 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 25LY00835 du 26 mars 2026, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par la société Darty Grand Est contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Darty Grand Est demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de[...]
: Mathieu Durand , Le Mans Université ; Pierre Desvaux , Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Rémy Dufal , Université Jean Moulin Lyon 3 et Vincent Jourdain La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un fort désengagement des pouvoirs publics, à travers la mise en application de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. La gouvernance d’une autre matière, l’eau, pourrait pourtant inspirer le débat public et donner naissance à un nouveau modèle, davantage hybride. En France, les déchets ménagers sont aujourd’hui gérés à travers une organisation mêlant acteurs publics et privés. En place pour certaines filières depuis 1992, elle rencontre désormais certaines limites. En cause notamment, le fonctionnement de son principal outil : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce mécanisme consiste à confier aux producteurs et aux importateurs qui mettent sur les marchés des biens de consommation (emballages, meubles, électroménager, [...]
: Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumenta[...]
: ISBN 978-2-7314-0951-2 Editorial [Texte intégral] Ève Truilhé-Marengo Dossier thématique Statistiques et normes : croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances Sous la direction de Isabelle VACARIE Propos introductifs : des chiffres et des droits [Texte intégral] Antoine Lyon-Caen La donnée n’est pas un donné - Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance [Texte intégral] Robert Salais Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire [Texte intégral] Olivier Leclerc Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention [Texte intégral] Robert Salais Raison statistique et catégories du droit de la santé [Texte intégral] Isabelle Vacarie Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé [Texte intégral] Anne-Sophie Ginon Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? [Texte intégral] David Samson Pour une réhabilitation des seuils en droi[...]
: Vu la procédure suivante : La société de droit italien Irem SpA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution d’une créance d’un montant de 243 386 euros dont elle s’estime titulaire à raison du report en arrière du déficit constaté par son établissement stable en France au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Par un jugement n° 2205804 du 14 mai 2024, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 24LY02323 du 10 juillet 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par la société Irem SpA contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 octobre 2025 et les 29 janvier et 4 août 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Irem SpA demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrativ[...]
: Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de[...]
: : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COARN Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2026, à 13h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M. [L] [P] né le 20 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 octobre 2026 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ [Adr[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:C100597: CIV. 1 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 597 FS-B Pourvois n° J 25-16.277 N 25-16.349 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Denkavit France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-16.277 et N 25-16.349 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges l'opposant à l'association L214 Ethique et Animaux, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Denkavit France[...]