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: (Ailleurs dans le Monde) Les entreprisesfrançaises ou européennes qui souhaitent s'implanter en Géorgie et développer leur activité sur ce territoire doivent anticiper les modalités de protection de leur marque. La marque constitue un actif stratégique pour les entreprises, dont la protection doit être envisagée dès la phase de lancement du projet. Or, une marque qui a fait l'objet d'un enregistrement auprès des offices de protection de la propriété industrielle français ou européens ne bénéficie pas automatiquement d'une protection en Géorgie, en raison du principe de territorialité qui régit le droit des marques. Une stratégie spécifique doit donc être mise en place afin d'assurer la protection de sa marque. I. Une protection (...) Lire la suite... >
: Une Commission mixte paritaire vient d’adopter un nouvel article 58-1 (loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971) rendant confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son équipe placé sous son autorité, au profit de son employeur. Le cadre juridique S’agissant...... Continuer la lecture The post L’introduction du « Legal privilege » à la française appeared first on La Revue
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: 📌L’essentiel. En franchissant le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires cette année, l’ETI dijonnaise Urgo se place comme la première entreprise française du dispositif médical. Avec ses bandes de compression pour les ulcères veineux de la jambe, ses pansements grand public ou spécialisés dans la cicatrisation des plaies graves, mais aussi ses marques Juvamine, Mercurochrome […] Cet article Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier est apparu en premier sur Le Moci
: R éunion de l'Atelier sur le réforme de la patente créé lors de la réunion du 25 avril 2025 Date : Mercredi 21 mai Horaire : 16h La première réunion portera sur les points suivants : Planification de l’agenda des travaux, Choix des thèmes à aborder, Sélection des lieux pour les prochaines réunions. Contexte : En Polynésie française, l’entreprise individuelle occupe une place centrale dans le tissu économique. En 2014, 8 entreprises sur 10 étaient des entreprises individuelles (81 %), selon le rapport du CESEC n°153 (décembre 2015) sur la réforme et la modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel. En 2023, cette tendance reste stable : les entreprises individuelles représentaient 82 % des entreprises du champ ICS, contre 18 % pour les sociétés (source : ISPF, Les créations d’entreprises en 2023 , n°1446, publié le 19 novembre 2024). Le CESEC a publié deux rapports sur ce sujet : Rapport n°153 (décembre 2015) Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Po[...]
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: Que recouvre réellement l'activité logistique ? Quelle est la place des plates-formes françaises par rapport à leurs concurrentes européennes ? Comment développer leur vocation internationale ? Autant de questions auxquelles s'attache à répondre cette étude destinée aux acteurs de l'aménagement du territoire, qu'ils appartiennent à des collectivités territoriales, des services de l'Etat ou des entreprises. Identifiant les tendances et les enjeux à partir de l'analyse des liens entre logistique et territoire, ce document propose des critères d'évaluation pour les projets logistiques et présente des moyens et des procédures d'intervention dans un domaine où la France ne manque pas d'atout. - Collection Travaux
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: L’ESSENTIEL Plus de 70 000 entreprises pourraient faire faillite d’ici à la fin de l’année 2026. Une catégorie fait exception : les entreprises familiales. En plus de leurs actifs financiers, elles peuvent compter sur leur patrimoine immatériel, que ce soit leur histoire, leur culture ou leur réputation. Une entreprise familiale française sur deux devrait changer de dirigeant dans les dix prochaines années . L’enjeu est considérable. Dans un paysage économique où la durée de vie moyenne des entreprises ne cesse de diminuer, ces organisations défient le temps et traversent les générations. Une étude menée en 2024 à partir de données administratives françaises identifie 71 % de groupes familiaux parmi les 95 055 groupes de plus de dix salariés étudiés. Ils représentent 69 % de l’emploi et 65 % de la valeur ajoutée de l’échantillon. De fait, les entreprises familiales occupent indéniablement une place majeure dans l’économie française. Dans notre nouvel Observatoire national de l’entrepreneuriat familial , mené[...]
: Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premi[...]
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: En 2023, l’Europe a été le continent le plus ciblé par des cyberattaques. Depuis 2013, l’Union Européenne met en place un véritable bouclier cybernétique. L’un de ses outils le renforce cette année avec le passage de la directive Network and Information Security 1 (NIS 1) à NIS 2. Cette nouvelle directive doit être implémentée par les États membres de l’Union Européenne d’ici le 17 octobre 2024, mais seules 7% des entreprisesfrançaises seraient prêtes à son incorporation. L’article Renforcement laborieux du bouclier cybernétique européen avec NIS 2 est apparu en premier sur Portail de l'IE
: 331 résultats 23/05/2024 Fédération bancaire française Nouvelle-Calédonie : les banques françaises se mobilisent 23/05/2024 Fédération bancaire française Pierre Minor devient Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) 22/05/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 22/05/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 25/04/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 23/04/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 25/03/2024 Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 21/03/2024 Fédératio[...]
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: 328 résultats 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques française leaders du financement de la transition écologique 18/04/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour (...) 05/04/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 25/03/2024 Fédération bancaire française Week-end de P'ques 2024 : le point sur les virements bancaires 21/03/2024 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 19/03/2024 Fédération bancaire française « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » : lancement de la 9e édition 19/03/2024 Fédération bancaire française Emmanuelle Jianoux devient Présidente du Comité des banques FBF Normandie 18/03/2024 Fédération bancaire française Résultats de l’étude sur l’éducation financière et budgétaire des enfants et lancement de la 9e édition « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe (...) 14/03/2024 Fédération bancai[...]
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: 372 résultats 24/02/2025 Fédération bancaire française Directive omnibus – Les propositions des banques françaises pour une Europe ambitieuse et efficace 20/02/2025 Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur 19/02/2025 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF[...]
: 370 résultats 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des b[...]
: 371 résultats 20/02/2025 Fédération bancaire française Collaboration fructueuse entre la FBF, le FORIF et le ministère de l'Intérieur 19/02/2025 Fédération bancaire française L'épargne des ménages : faits et chiffres clés 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 2[...]
: 369 résultats 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 31/01/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des banques FBF Ile-de-France 15/01/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 14/01[...]
: À l’instar de leur nombre, le poids économique des défaillances d’entreprises enregistre, depuis mars 2022, une augmentation d’une ampleur inédite, partant d’un plancher historiquement bas en 2021. Ce ratio rapporte l’encours des crédits bancaires aux entreprises nouvellement défaillantes à l’encours total des crédits aux entreprises (en difficulté ou non). Ces évolutions procèdent principalement de la poursuite du rattrapage des défaillances d’entreprises. Ce dernier concernerait des entreprises plus fragiles dont la défaillance serait déjà intervenue en l’absence des mesures économiques et sanitaires mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19. Le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) ne semble, en revanche, pas peser de manière excessive sur la situation financière de la majorité des entreprises en ayant bénéficié. Par ailleurs, le nombre d’entreprises créées a fortement augmenté entre 2016 et 2021, ce qui contribue également à expliquer la hausse du nombre de défaillances. L‘analyse d[...]
: A la une actuEL DJ Anticorruption La compliance occupe une place de premier choix dans le quotidien des directions juridiques et conformité. L’actualité des derniers mois, qu’il s’agisse d’anticorruption, de RGPD, d’IA, de concurrence ou de devoir de vigilance a été riche, comme l’ont expliqué tour à tour, les intervenants du webinaire organisé le 22 septembre par Le Droit pour Moi en partenariat avec le Cercle Montesquieu et Lefebvre Dalloz. Parmi ces évolutions, l’anticorruption a particulièrement retenu l’attention de la rédaction, tant les changements annoncés pourraient conduire les grandes entreprises à revoir leurs dispositifs de conformité. Un « changement d’échelle » pour les entreprises Première évolution à venir : l’adoption de la directive européenne en avril 2026 qui devra être transposée avant le 1 er juin 2028 « marque un changement d’échelle considérable », affirme Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. Alors que la précédente directive prévoyait une intervention lorsque les intérêts[...]
: 348 résultats 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 27/08/2024 Fédération bancaire française La Banque de France publie [...]
: 348 résultats 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Dur[...]
: 348 résultats 08/10/2024 Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe[...]
: 350 résultats 11/10/2024 Fédération bancaire française 3ème stratégie nationale des moyens de paiement 11/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 10/10/2024 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 10/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 08/10/2024 Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire fran[...]
: L’analyse du tissu productif français mène aux conclusions suivantes : ■ Le coût du travail. La France a un coût salarial horaire voisin de celui de l'Allemagne. Le problème de la France vient davantage d’un coût du travail nettement plus élevé dans les services marchands, ces derniers étant un intrant important des industries manufacturières. L'Espagne se distingue par son entrée dans une politique de modération salariale. ■ L'investissement productif. Le volume d’investissement n’est pas en cause. C’est bien la nature de l’investissement réalisé par les entreprises qui est questionnable. L’investissement des entreprises semble notamment trop orienté vers l’immobilier, du fait de prix élevés, et non vers la montée en gamme. ■ Le positionnement en gamme. La France fait des efforts de R&D significatifs mais plus faibles que les pays les plus innovants, comme l'Allemagne. ■ La destruction créatrice. Dans l'ensemble, la vision commune qui voit en France un déficit de création d'entreprises est fausse. La France[...]
: 346 résultats 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 27/08/2024 Fédération bancaire française La Banque de France publie une série de vidéos pédagogiques consacrée à l’entrepreneuriat féminin 30/07/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 26/07/2024 Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises leaders 26/07/2024 Fédération bancaire française Slawomir Krupa deviendra Président de la Fédération bancaire française à compter du 1[...]
: 347 résultats 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire française Calendrier de Place en France pour l’année 2025 06/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 06/09/2024 Fédération bancaire française Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement 03/09/2024 Fédération bancaire française Sylvian Durix devient Président du Comité des banques FBF Lot-et-Garonne 27/08/2024 Fédération bancaire française La Banque de France publie une série de vidéos pédagogiques consacrée à l’entrepreneuriat féminin 30/07/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 26/07/2024 Fédération bancaire française Finance durable, les banques françaises le[...]
: 349 résultats 10/10/2024 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication du rapport de l'observatoire des tarifs bancaires 10/10/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 08/10/2024 Fédération bancaire française La banque agit pour un monde durable et responsable 30/09/2024 Fédération bancaire française Étude 2024 sur les perceptions et comportements des Français en matière de cybersécurité 30/09/2024 Fédération bancaire française Une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement 26/09/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 17/09/2024 Fédération bancaire française Nouvelle étude IFOP : Les Français partagés sur les opportunités économiques des banlieues 16/09/2024 Fédération bancaire française Banques : lancement d’une campagne d’attractivité 13/09/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 11/09/2024 Fédération bancaire fr[...]
: Tribunal des Activités Économiques (TAE) : Ce qu’il faut savoir Depuis le 1er janvier 2024, le Tribunal des Activités Économiques (TAE) remplace, à titre expérimental, le tribunal de commerce dans 12 villes françaises, dont Paris, Nanterre, Marseille et Lyon. Cette réforme, issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, modifie les règles en matière de procédures collectives et amiables, impactant les entreprises et les professions juridiques. 🔹 Quelles compétences ? Les TAE deviennent les juridictions compétentes pour les sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, s’étendant à tous les professionnels, quelle que soit leur activité. 🔹 La contribution pour la justice économique Une nouveauté notable : une contribution financière obligatoire est imposée pour certaines actions judiciaires dépassant 50 000 €, avec un barème défini en fonction du chiffre d’affaires et des bénéfices de l’entreprise. 🔹 Impact sur les clauses de juridiction Les contrats prévoyant une compétence exclusive des tribunau[...]
: A la une (brève) actuEL DJ Environnement / Droits humains Les 17 et 18 septembre, le Pacte mondial des Nations unies a organisé la première édition du Forum régional Europe de l'Ouest et autres pays sur les entreprises et les droits humains. Plusieurs grandes entreprisesfrançaises - parmi lesquelles Schneider Electric, Michelin, Orange et LVMH - ont participé à cet événement où les débats ont porté sur divers sujets d'actualité. Parmi eux : la directive sur le devoir de vigilance dont la transposition dans les législations nationales doit être en « cohérence » avec les autres réglementations. Les panélistes ont notamment donné l'exemple de l'Allemagne où la loi actuelle sur le devoir de vigilance cède la place à un nouveau texte de transposition avec une clause de regroupement destinée à consolider la conformité entre les différents textes, et un principe de « non-régression » qui interdit de revenir sur les niveaux de protection déjà atteints ; l'intelligence artificielle qui a des impacts sur l'entreprise[...]
: Au sommaire de ce nouveau numéro, un éclairage sur plusieurs évolutions récentes susceptibles d'intéresser les entreprises et les praticiens de la propriété intellectuelle 🔹 États-Unis : l'UE placée sous surveillance dans le rapport " Special 301 " de l'USTR et le Vietnam désigné comme pays prioritaire à surveiller. 🔹 Argentine : l'accord commercial conclu avec les États-Unis modernise le cadre de protection de la propriété intellectuelle. 🔹 Chine : une nouvelle loi sur les marques et un renforcement de la protection des secrets d'affaires. 🔹 Lutte contre la contrefaçon et le piratage : les dernières données et tendances à Singapour, en Thaïlande et en Indonésie 🔹 Indications géographiques : nouvelles reconnaissances au Brésil et en Côte d'Ivoire, et première IG du Golfe enregistrée dans le système de Lisbonne de l'OMPI. 🔹 IG artisanales et industrielles : premiers enregistrements à l'EUIPO dans le cadre du nouveau système européen de protection. 🔹 UE-Mercosur : un accord qui renforce la protection de 344 i[...]
: Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 25 | Avant-propos. Qu’attend-on vraiment des pères ? | Alix Sponton, Romain Delès, Hélène Zajdela, Marie-Clémence Le Pape Pages 29 à 53 | (Dé)construction de la paternité par l’État : expériences d’immigrés en Suède | Mirana Bauduin Pages 55 à 75 | Qu’est-ce qu’un « bon » père ? Quand les orthophonistes encadrent la parentalité | Abigail Bourguignon Pages 79 à 94 | Quel télétravail pour les pères ? Normes et appropriations genrées du télétravail dans une grande entreprise du secteur bancaire | Marianne Le Gagneur Pages 95 à 116 | Une place à prendre ? Entre intégration et distanciation des futurs pères dans le parcours de soins périnataux en Belgique | Marine Quennehen Pages 117 à 143 | L’encadrement de la paternité : quelles perceptions du côté des pères solos ? | Alexandra Piesen Pages 145 à 160 | Les débats parlementaires sur la réforme du congé parental (France, 2014) : la place des pères est-elle au foyer ? | Myriam Chatot Pages 161 à 170 | « Pour les entreprises, [...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3333 | Convention collective nationale IDCC : 2198 | COMMERCE À DISTANCE ET E-COMMERCE Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d’application de la convention collective NOR : ASET2650660M IDCC : 2198 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UPECAD, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; USN e-commerce, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule En 2022, le champ d’application de la convention collective nationale avait été modifié pour prendre en considération les évolutions du secteur, à savoir, entre autres, celui de l’intermédiation en ligne pour le commerce. Eu égard à l’attribution d’un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027 dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, les partenaires sociaux, après avoir fait un audit des codes qui seraient appliqués aux entreprises de la branche via le site sirene.gouv.fr, ont convenu de modifier la c[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes [...]
: A la une actuEL DJ Anticorruption Alors que certaines entreprises jouent le jeu et s’investissent dans la mise en place de dispositifs anticorruption, il n’est pas acceptable que d’autres « se comportent en passager clandestin en ne respectant pas les obligations auxquelles ils sont pourtant soumis », affirme Isabelle Jegouzo directrice de l’Agence française anticorruption (AFA) lors de la 2 ème édition des Rendez-vous de l’AFA le 30 septembre 2026. Une des raisons pour laquelle elle a saisi la Commission des sanctions, ce qui a donné lieu à la première décision de sanction de celle-ci, le 9 juillet 2026. Malgré tout, les entreprises étant de plus en plus matures sur le sujet de l’anticorruption, « l’enjeu n’est plus seulement l’existence du dispositif mais aussi son effectivité », indique la directrice. A lire aussi : « La première sanction de l’AFA est une alerte dont les directions juridiques et conformité doivent s’emparer », Maria Lancri Clarifier la temporalité du contrôle Partant de ce constat, l’AFA [...]
: Le décrochage de la productivité du travail en Europe par rapport aux États-Unis depuis le milieu des années 1990 est régulièrement imputé au secteur du numérique, notamment par le rapport Draghi. Cet écart s'explique tant par les secteurs producteurs de technologies numériques que par les secteurs utilisateurs intensifs en technologies numériques. Les secteurs producteurs de technologies numériques – électronique et services numériques – représentent moins de 10 % de la valeur ajoutée française ou américaine, mais ont connu une croissance de la productivité soutenue ces trente dernières années, en particulier aux États-Unis. La productivité des secteurs intensifs en numérique (commerce, services financiers, etc. ), qui représentent environ un tiers du PIB en France et aux États-Unis, dépend fortement de l'adoption des nouvelles technologies numériques. Entre 1997 et 2019, la productivité horaire a progressé en moyenne de 0,6 point par an plus rapidement aux États-Unis qu'en France. Selon notre décomposition[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00807: SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° Y 24-21.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 L'Agence francaise de développement, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-21.760 contre le jugement rendu le 14 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT du personnel de l'Agence francaise de développement, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à M. [M] [E], domicilié [Adresse 3], 4°/ à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son po[...]