: Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail. Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations : La régularisation d’ une déclaration
: 2026-08-26 : Une fois l'entreprise créée, certaines démarches permettent de faciliter le démarrage de son activité. Il est notamment recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir son courrier et de souscrire les abonnements indispensables au fonctionnement de l'entreprise (électricité, téléphone et internet). Les démarches à effectuer sont les suivantes
: Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est en phase terminale ? Pour lancer officiellement votre nouvelle activité professionnelle, vous allez désormais devoir accomplir plusieurs formalités : immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, souscrire une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, et mettre en place votre comptabilité. Ce dossier vous informe sur les dernières étapes pour démarrer votre activité de conseiller indépendant : Valider les choix de création d’entreprise Avant de lancer les démarches d’immatriculation de son entreprise, le conseiller indépendant doit valider ses choix de création d’entreprise, à savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices, et son régime de […] Read More: Créer son entreprise pour démarrer son activité de conseiller
: 2026-08-13 : En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la
: La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux ventes conclues après le 27 juillet 2026. Entreprendre Service Public fait le point avec
: Cet article explore le comportement des petites et moyennes entreprises (PME) suite aux dispositifs obligatoires et volontaires mis en place par le gouvernement français pour réduire les émissions de CO2 générées par le transport de marchandises. Gr'ce à des entretiens semi-directifs réalisés auprès de quatorze entreprises réparties sur le territoire français (cinq chargeurs, huit transporteurs et un consultant), nous examinons la prise en compte du développement durable dans les pratiques organisationnelles et décisionnelles des PME depuis l’apparition de ces dispositifs. Notre étude qualitative suggère que les implications environnementales actives découlent principalement de la dynamique interne de l'entreprise, pilotée par sa direction, ainsi que des attentes des clients finaux. Ce sont les démarches volontaires qui semblent séduire davantage les PME par rapport aux dispositifs obligatoires mis en place depuis 2013. Nous identifions une forte proactivité environnementale des transporteurs interrogés, que[...]
: 2026-04-03 : L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement. Renseignez-vous avant d'effectuer une démarche administrative, l'extrait K ou Kbis n'est plus demandé par l'administration pour effectuer vos démarches.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal
: Amah Kouevi, cofondateur et directeur de l'Institut français de l'expérience patient, est nommé président du Comité de Mission de Vivalto Santé. Il succède à Anne-Marie Armanteras, qui a accompagné une étape majeure de structuration et de montée en maturité de l'Entreprise à Mission du Groupe. Premier groupe d'hospitalisation privée devenu Entreprise à Mission en 2021, Vivalto Santé poursuit son engagement en faveur d'un modèle de santé conciliant excellence des soins, impact sociétal et développement durable. Cette nomination s'inscrit dans la volonté du Groupe d'accélérer la mise en œuvre de sa trajectoire à horizon 2030 au bénéfice des patients, des professionnels de santé, des territoires et de la société. Premier groupe d'hospitalisation privée à avoir adopté la qualité d'Entreprise à Mission en 2021, Vivalto Santé a inscrit dans ses statuts une raison d'être « Notre mission, au service de tous et de façon durable, est de soigner et d’accompagner les patients tout au long de leur parcours de soins et de[...]
: A la une (brève) actuEL EC Social 68 % des salariés de TPE et PME déclarent connaître des périodes de stress intense au travail, au moins de temps en temps, selon le premier baromètre réalisé par Ipsos BVA pour AG2R La Mondiale et l’Alliance pour la santé mentale, présenté le 9 septembre — l'étude se base sur un échantilon de 1 000 salariés de TPE/PME. 8 % y sont confrontés tous les jours ou presque. Autre signal préoccupant : 51 % ont déjà continué à travailler alors qu’ils estimaient que leur état aurait justifié un arrêt. La crainte de répercussions financières est le premier motif invoqué (31 %). La santé mentale reste par ailleurs difficile à aborder dans l’entreprise pour 42 % des salariés, une proportion qui grimpe à 69 % parmi ceux qui se considèrent en situation de fragilité. Et si 46 % attribuent leurs difficultés psychologiques à des causes personnelles, 62 % les relient également au travail. Enfin, plus d’un salarié sur deux (55%) juge efficaces les démarches engagées dans leur entreprise en fave[...]
: Alors que les cybermenaces et les tentatives de fraude continuent de toucher les petites entreprises, Mastercard, avec le soutien du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (ComCyberMI) et des banques LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, franchit une nouvelle étape dans son programme de sensibilisation à destination des TPE-PME. Lancée en 2024 pour diffuser les bons messages et les bons réflexes face aux risques cyber et à la fraude, l’initiative évolue aujourd’hui vers un objectif concret : aider les dirigeants à passer de la sensibilisation à l’action et à faire de la cybersécurité un réflexe partagé au sein de leur entreprise. Selon la 6e édition du baromètre Mastercard sur la digitalisation des TPE, 11 % des dirigeants de TPE déclarent avoir déjà subi une cyberattaque en 2026, contre 14 % en 2025. Une baisse qui ne doit pas conduire à baisser la garde, alors que la part des TPE ayant mis en place ou envisageant des mesures de protection recule également, à 58 % contre[...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet "Nos clients ont exprimé le souhait d’être mieux informés sur l’actualité sociale : cela nous a conduits à mettre en place des petits-déjeuners trimestriels d’information". A l’image du cabinet comptable vauclusien SREC Walter France initiateur de cette démarche, les professionnels du chiffre gagnent à sonder les attentes de leurs clients. Une enquête permet en effet de "prendre la température" auprès de sa cible, en ayant préalablement défini un objectif : "Il peut s’agir, par exemple, d’évaluer la qualité des prestations, l’image du cabinet, de connaître les attentes spécifiques des clients dans certains domaines ou de savoir s’ils sont prêts à vous recommander", précise Annabelle Parent, co-fondatrice d’Inkidata, institut lyonnais d’enquêtes et de sondages. Une réflexion concertée est donc nécessaire en amont de l’enquête et c’est précisément ce qu’effectue le cabinet angevin Altonéo (280 collaborateurs) : "Nous sommes certifiés Iso 9001, explique Caroline Rousseau, respo[...]
: A la une actuEL EC E-cabinet "L’État impose la facture électronique. Il doit garantir gratuitement l’outil de base qui permet de respecter cette obligation". C'est sur ce principe que Gérault Verny, député Union des droites pour le République de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi " visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique ". Rappelons que le développement du portail public de facturation (PPF) a été abandonné en octobre 2024 par l'Etat, son rôle se limitant finalement aux fonctions d'annuaire et de concentrateur de flux. Le sujet de la gratuité dans le temps... "La puissance publique a créé un marché captif : l’obligation est légale, mais l’outil permettant de la respecter est, en pratique, fourni par des opérateurs privés, pointe le député. Certaines offres de base sont annoncées comme gratuites ou incluses dans des services existants. Rien ne garantit toutefois dans la durée leur gratuité, leu[...]
: Rencontrez les acteurs incontournables, clarifiez votre démarche et identifiez les formations adaptées à vos besoins Cette troisième édition sera l’occasion pour tous : entreprises, institutions, salariés, demandeurs d’emplois, entrepreneurs ... de trouver les ressources nécessaires à la mise en place d’un projet d’évolution ou de reconversion professionnelle. Pour vous guider dans les différentes étapes de votre projet des conférences flash et un forum sont organisés afin d'aborder les thématiques clés liées à un projet d'évolution professionnelle. Deux conférences flash pour guider ses premiers pas Conférence : Vous reconvertir ? Les étapes clés pour réussir votre projet d’évolution professionnelle Conférence animée par Anne Plasson ( Chargée d’accompagnement en évolution professionnelle I Pôle métiers et formation ) et Corinne Lafage-Cuenot ( Service commun de la formation continue et de la professionnalisation ), avec la participation de Delphine Drevet - Transition Pro , Agnès Glèlè - CIBC Rhône, un rep[...]
: Commerce international Nomenclature Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes. Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE , établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE, la présentation des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants. 2841 90 40 : création de codes pour[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Déchets Mis en ligne le 22 septembre par l’Ademe , un guide aide les acteurs de la gestion des déchets à identifier les risques climatiques auxquels ils sont exposés et à définir les mesures à mettre en place. Il propose une démarche en quatre étapes : dimensionner le projet, identifier les risques climatiques physiques, construire une stratégie et un plan d’action, puis en suivre et évaluer la mise en œuvre. Élaboré par Record et le Citepa, avec l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), il s’appuie notamment sur des retours d’expérience du secteur. Le changement climatique peut perturber toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte au traitement. Le guide revient notamment sur les effets des fortes chaleurs, des incendies, des sécheresses et des inondations sur les installations, avec à la clé des risques de débordement de lixiviats, de dispersion des déchets ou de tensions sur l’eau. Il préconise notamment de renforcer les systèmes de drainage et les bass[...]
: La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors de la masse des questions consuméristes. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu sa loi sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (patent avec la codification de 1993). Mais la force du droit de la consommation était trop grande. C'est la raison pour laquelle nous présentions dans notre ouvrage la DGCCRF de façon très visible. Ce sera encore le cas dans l'édition de 2025, dans laquelle on a déjà rentré quelques références actuelles, dont celle sur ARKEA. L'affaire est intéressante car l'affaire concerne des violations de la loi qui ne sont pas très accessibles ou visibles par tous. En effet, la DGCCRF, proche du consommateur, qu'elle doit défendre, agit souvent dans des dossiers qui nous concernent tous : on voit tous la clause abusive, la clause illicite, un défaut d'affichage des prix, une annonce trompeuse, une étiquette problématique... Pour cette raison o[...]
: ISBN 978-2-7314-1225-3 Les contributions de ce dossier témoignent de la richesse des réflexions entreprises au sein du GDR NoST sur la régulation des sciences et techniques et les normativités participant des pratiques, objets et institutions qui composent cet ensemble dont l’importance est affichée comme centrale dans les politiques publiques. Concernant le pluralisme, premier concept exploré, l’articulation entre les registres normatifs qui entrent en relation dans les sciences et les techniques appelle des analyses aujourd’hui renouvelées. La déconstruction des évidences véhiculées tout à la fois par les promesses technoscientifiques et par le « Droit » est par ailleurs indissociable de la reconnaissance du pluralisme normatif. L’évolution des démarches critiques contemporaines, appliquées au droit comme aux sciences et aux techniques, a été au centre des travaux de notre groupement de recherche et trouve donc logiquement sa place dans les contributions suivantes de ce dossier dans lequel les concepts son[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « La sédentarité, il faut la diminuer et surtout la rompre. » La synthèse de Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, traduit les deux piliers sur lesquels doit reposer toute démarche de prévention visant à lutter contre la sédentarité. Première cause de mortalité évitable dans les pays développés , la sédentarité est associée à une augmentation du risque d’accidents vasculaires cérébraux, des infarctus du myocarde et des problèmes de cécité. La sédentarité crée aussi une inflammation chronique de l’organisme, occasionnant de l’hypertension artérielle, ce qui augmente les risques d’infarctus. Des recommandations plus fermes Depuis l’avis du 28 août 2025 , les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour lutter contre la sédentarité se sont durcies : « Les études montr[...]
: A la une actuEL HSE Prévention « Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie », expliquait Jean-Denis Combrexelle lors de la remise du rapport final , le 16 septembre. L'ancien directeur général du travail, qui a conduit la conférence aux côtés des deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci, a ainsi tenté de circonscrire les critiques syndicales, notamment celles de la CGT . La CFDT a salué la place accordée à la prévention des risques professionnels et à la réparation de la pénibilité. La CFE-CGC juge le document fidèle aux discussions. La CGT, Solidaires et la FSU contestent au contraire des préconisations des garants qui, selon elles, n'ont pas été débattues ou validées. FO accueille favorablement l'ouverture de négociations sur l'emploi des jeunes et l'intelligence artificielle (IA), mais exprime des réserves sur plusieurs propositions relati[...]