[{"title":"Consultation paper on the reporting framework under EMIR for clearing activity at recognised third-country CCPs","link":"https://www.esma.europa.eu/document/consultation-paper-reporting-framework-under-emir-clearing-activity-recognised-third","id":3102698},{"title":"Consultation paper on the reporting framework under EMIR for clearing activity at recognised third-country CCPs - Reply form","link":"https://www.esma.europa.eu/document/consultation-paper-reporting-framework-under-emir-clearing-activity-recognised-third-0","description":"ESMA12-2121844265-6120 Consultation paper on the reporting framework under EMIR for clearing activity at recognised third-country CCPs - Reply form CCP, Simplification and Burden Reduction Reference DOWNLOAD 700.85","id":3102697},{"description":"8.1 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à","id":3102527,"title":"Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"13.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion","id":3102528},{"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service DigitalAssetClear Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre","id":3102523},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21","id":3102524,"description":"6.1 Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles"},{"id":3102525,"description":"25.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -"},{"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"21.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et","id":3102526},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-3#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France","id":3102519,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral"},{"title":"Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-dapprobation-des-modifications-de-regles-du-systeme-multilateral-de-negociation-lise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME Décision d’approbation","id":3102520},{"id":3102521,"description":"Règles professionnelles Gestion d'actifs Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/reglement-de-deontologie-de-la-gestion-dactifs-pour-compte-de-tiers#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers"},{"description":"Arrêté d'homologation Gouvernance Obligation d'information Information et opérations financières Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification","id":3102522,"title":"Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-11-mai-2026-portant-homologation-dune-modification-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"6.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds","id":3102517,"title":"Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"1.1 L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux","id":3102518,"title":"Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives - DOC-2025-02","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"4.0 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le","id":3102516,"title":"Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3102512,"title":"Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi...","id":3102513,"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction","id":3102514,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3102515},{"id":3102510,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »"},{"id":3102511,"description":"1.5 Cette instruction décrit les modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’un crypto-actif autre qu’un jeton se référant à un ou des actifs ou à un jeton de monnaie électronique. Elle traite notamment des exigences concernant la notification (i) du livre blanc,","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active -","id":3102509,"description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes"},{"id":3102507,"description":"3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations sur les facteurs de risque -"},{"title":"Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"7.2 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.","id":3102508},{"title":"Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF","id":3102503},{"description":"6.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire","id":3102504,"title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques -","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3102505,"description":"2.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de \"conseil en haut de bilan\" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable -","id":3102506,"description":"3.2 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par"},{"id":3102499,"description":"1.3 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Exigences de rémunération de la directive MiFID II - DOC-2023-03"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II - DOC-2019-03","id":3102500,"description":"2.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers -","id":3102501,"description":"1.1 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023"},{"id":3102502,"description":"1.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (orientations EIOPA-21/260) visés à l’article 40 du règlement (UE) 2019/1238. Ces orientations précisent les","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de lâEIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP -"},{"id":3101189,"description":"modifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 en ce qui concerne le format normalisé du prospectus et l’ordre normalisé des informations qu’il contient, ainsi que la rationalisation de son contenu et de ses modalités d’examen et","link":"https://www.cssf.lu/fr/Document/reglement-delegue-ue-2026-1061-de-la-commission-du-7-mai-2026/","title":"Règlement délégué (UE) 2026/1061 de la Commission du 7 mai 2026"},{"link":"https://www.planet-fintech.com/TIIME-La-facturation-electronique-simple-100-gratuite_a7296.html","title":"TIIME - La facturation électronique simple 100% gratuite","id":3101039,"description":"Présentation de Tiime : Tiime est une fintech française qui propose un compte pro, un outil de facturation et logiciel de comptabilité, le tout dans une interface unifiée et intuitive. Plateforme agréée de facturation électronique, Tiime s’adresse aux indépendants et aux TPE avec son application tout-en-un, automatisant la plupart des t'ches gr'ce à l’IA. L’entrepreneur peut également donner accès à son expert-comptable pour collaborer en temps réel dans l’application. Avec ses 300 collaborateurs, 300 000 entrepreneurs et un réseau de 3 000 experts-comptables partenaires, Tiime s’affirme comme un acteur incontournable de la gestion financière des petites structures. L’entreprise est autofinancée et détenue à 100 % par son management. Tutoriels Tiime sur la facturation électronique Facturation électronique : recevoir mes factures au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (PA). Pour vous aider à y voir clair et à vous préparer sereinement, l’équipe Tiime vous propose un webinaire dédié à la facturation électronique 2026. Au programme : Comment allez-vous recevoir vos factures fournisseurs à partir du 1er septembre 2026 ? Comment se préparer concrètement à la réforme et choisir les bons outils ? Quels impacts sur votre gestion ? 👉 Un webinaire 100 % gratuit, pratique et accessible, pour anticiper la réforme en toute sérénité. Pour activer votre plateforme agréée, il vous suffit de cliquer sur le bouton \"Passez à la facture électronique\" depuis votre interface. C'est simple et ça prend moins de 2 minutes. Franchise de TVA et facturation électronique : êtes-vous vraiment exonéré de la réforme ? Vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA et vous pensez ne pas être concerné par la réforme de la facturation électronique 2026 ? On vous explique pourquoi c'est une idée reçue qui risque de vous coûter cher et surtout ce que vous devez faire concrètement pour être en règle avant le 1er septembre 2026. On voit ensemble la différence entre être exonéré et être non redevable de TVA, les seuils de franchise en micro-entreprise en 2026, pourquoi la réforme de la facturation électronique concerne tous les assujettis à la TVA, vos trois obligations concrètes (réception, émission, e-reporting), et comment choisir dès maintenant une plateforme agréée pour anticiper sereinement. Facturation électronique : les 7 erreurs à ne PAS faire sur une facture Vous voulez éviter les erreurs sur vos factures avec la réforme de la facturation électronique 2026 et surtout ne jamais risquer un redressement fiscal ou un client qui bloque son paiement ? Dans ce guide clair et concret, Benjamin vous explique les 7 erreurs de facturation les plus fréquentes et comment les corriger une bonne fois pour toutes. Soyez prêt pour la réforme de la facturation électronique ! On voit ensemble : la numérotation séquentielle, la mention TVA non applicable pour les auto-entrepreneurs, les erreurs de taux de TVA, les conditions de paiement obligatoires en B2B, le numéro SIREN client (crucial pour la réforme de la facturation électronique 2026), la précision des descriptions de prestations, et la conservation légale de vos factures pendant 10 ans. Les 5 meilleurs logiciels de facturation électronique en 2026 ?"},{"link":"https://www.planet-fintech.com/QONTO-Passez-a-la-facture-electronique-des-aujourd-hui_a7295.html","title":"QONTO - Passez à la facture électronique dès aujourd’hui","id":3101040,"description":"Présentation de Qonto : Qonto , fondé en France, est le leader européen de la gestion financière pour les PME et les indépendants, avec plus de 600 000 clients dans 8 pays. Lancé en 2017 par Alexandre Prot et Steve Anavi, Qonto allie compte professionnel et outils financiers performants – facturation, comptabilité, gestion des dépenses – dans une solution intégrée et intuitive. Soutenue par un financement de 622 millions d’euros et portée par une équipe de plus de 1 600 collaborateurs, Qonto révolutionne la gestion financière des entreprises européennes gr'ce à des produits innovants, une tarification transparente et un service client disponible 24h/24 et 7j/7. Tutoriels Qonto sur la facturation électronique Facturation électronique, tout savoir en 8 minutes En 8 minutes chrono, Julia Dabin (Product marketing manager chez Qonto) vous présente le B.A.BA sur la réforme et montre comment transformer cette obligation en opportunité. Facturer vos clients n'a jamais été aussi simple - Qonto Facturation Dans cette vidéo, Julia, Product Marketing Manager chez Qonto, vous présente Qonto Facturation, notre nouvel outil de facturation en ligne 100% gratuit et conforme à la réforme de 2026. Il est conçu pour tous les professionnels, même sans compte pro Qonto, et vous permet de : ✅ Créer et envoyer vos devis et factures ; ✅ Centraliser tous vos justificatifs et factures fournisseurs ; ✅ Suivre votre trésorerie en temps réel. ✅ Anticiper sereinement la réforme sur la facturation électronique ; Le tout, de manière entièrement gratuite ! Facturation électronique : Découvrez notre outil ! La réforme de la facturation électronique approche à grands pas. Elle sera obligatoire dès septembre 2026, et Qonto développe une solution 100 % conforme, avant même son entrée en vigueur. Passez à la facturation électronique en douceur et sans modifier vos habitudes. Les clients Qonto peuvent dès à présent échanger des factures électroniques, avec un temps d’avance. Fini de courir après leurs documents manquants, dès aujourd’hui vos équipes gagnent en productivité. Dématérialisation et facturation électronique: Que faut-il savoir? - Ask Qonto Êtes-vous réellement prêt(e) pour la facturation électronique ? Qonto vous aide à faire le point. À l’approche de son entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique suscite de nombreuses interrogations chez les entreprises. Suis-je concerné(e) par la réforme ? Quels changements à venir pour mon entreprise ? Mes outils actuels vont-ils devenir obsolètes ? Quand commencer à m'y préparer ? Dans cet épisode de Ask Qonto, nous répondons à toutes vos questions. Dernières actus Qonto sur la facturation électronique : 👉 Facturation électronique : 82% des TPE-PME ne sont pas encore équipées à 6 mois de la réforme 👉 Facturation électronique : la plateforme de Qonto officiellement immatriculée par l’État 👉 Fin du papier, pilotage en temps réel : Qonto accélère la transition vers la facturation électronique 👉 Facturation électronique : Qonto réussit la première transmission via sa PDP 👉 Qonto propose à toutes les entreprises son offre Qonto Facturation Ouvrir un compte chez Qonto : Présentation de Qonto : Qonto , fondé en France, est le leader européen de la gestion financière"},{"link":"https://www.planet-fintech.com/Intelligence-artificielle-l-Asie-devient-le-nouvel-atelier-technologique-des-marches-mondiaux_a7602.html","title":"Intelligence artificielle : l’Asie devient le nouvel atelier technologique des marchés mondiaux","id":3101041,"description":"La domination des Bourses asiatiques, hors Chine, en 2026 ne tient pas seulement à quelques envolées spectaculaires dans les semi-conducteurs. Elle traduit surtout un déplacement progressif du centre de gravité de la croissance boursière mondiale. Pendant longtemps, l’Asie était perçue comme l’atelier industriel de la planète, tandis que les Etats-Unis concentraient la création de valeur technologique. L’intelligence artificielle est en train de brouiller cette frontière. Une part essentielle des infrastructures nécessaires à l’IA – puces avancées, mémoires, équipements de test ou composants électroniques – est désormais produite à Taïwan, en Corée du Sud ou au Japon. C’est précisément ce qui distingue le rallye boursier asiatique de celui observé à Wall Street. Aux Etats-Unis, les grands gagnants de l’IA sont principalement ceux qui achètent les infrastructures et commercialisent les modèles ou les services. En Asie, les investisseurs se positionnent davantage sur ceux qui fournissent les « pelles et les pioches » de cette révolution technologique. TSMC (+54%), SK Hynix (+152%) ou Advantest (+92%) bénéficient directement de l’explosion des dépenses d’investissement es géants américains du cloud, avec des performances boursières exceptionnelles. L’Asie constitue ainsi une manière différente de jouer le même thème de fond que Nvidia, Microsoft ou Alphabet. Le phénomène est particulièrement intéressant au Japon. Au-delà des semi-conducteurs, la Bourse de Tokyo bénéficie depuis plusieurs années d’une transformation plus structurelle : amélioration de la gouvernance des entreprises, hausse des rachats d’actions et meilleure utilisation des gigantesques réserves de trésorerie accumulées par les groupes japonais. Le Nikkei (+37% en 2026) combine donc aujourd’hui deux moteurs qui sont la révolution de l’IA et la revalorisation progressive du capitalisme japonais. Il reste une faiblesse majeure, la concentration. Lorsque TSMC représente plus de la moitié du Taiex (+63% en 2026), l’indice de Taiwan ou que quelques groupes technologiques dictent l’essentiel de la trajectoire de l’indice sud-coréen, le Kospi (+65%), une correction sectorielle devient automatiquement une correction de marché. Le décrochage de juillet en a donné un aperçu. La question n’est donc probablement plus de savoir si l’Asie bénéficie de l’IA, mais combien de temps la croissance des bénéfices pourra justifier des performances boursières aussi exceptionnelles. Tant que les investissements dans les data centers et les puces avancées accélèrent, l’avantage asiatique reste intact. Mais après des hausses de 50 %, 100 % voire davantage sur certaines valeurs, le marché ne pardonnera plus beaucoup de déceptions. À propos d’eToro eToro est un réseau d'investissement social qui permet à ses utilisateurs d'accroître leurs connaissances et leurs ressources en faisant partie d'une communauté mondiale d'investisseurs. eToro a été fondé en 2007 avec la vision d'ouvrir les marchés mondiaux afin que chacun puisse négocier et investir de manière simple et transparente. Aujourd'hui, eToro est une communauté mondiale de plus de 30 millions d'utilisateurs enregistrés qui partagent leurs stratégies d'investissement ; et chacun peut suivre les approches de ceux qui ont le mieux réussi. Gr'ce à la simplicité de la"},{"title":"XTB devient partenaire majeur de lâOlympique Lyonnais jusquâen 2029","link":"https://www.planet-fintech.com/XTB-devient-partenaire-majeur-de-l-Olympique-Lyonnais-jusqu-en-2029_a7604.html","description":"L'application d'investissement de référence XTB signe un partenariat majeuravec l’Olympique Lyonnais pour 3 saisons. L'Olympique Lyonnais est fier d'annoncer la signature d'un partenariat majeur avec XTB , l'un des acteurs les plus reconnus de l'investissement en Europe et à l'international. Cetaccord illustre l'attractivité croissante de l'OL auprès de marques innovantes et confirme lacapacité du club à nouer des partenariats stratégiques avec des leaders de leur secteur. En s'associant avec l’Olympique Lyonnais, club historique du football français bénéficiant d’un rayonnement national et international, XTB souhaite apporter son expertise dans les services d’investissement en ligne, afin de faciliter la compréhension des marchés financiers par le plus grand nombre. À travers cette nouvelle collaboration, la marque XTB sera déployée dès la reprise de la saison, sur le bas du dos du maillot des joueurs, bénéficiant ainsi de la visibilité offerte par l’un des clubs les plus exposés du football français auprès de millions de téléspectateurs et de fans de l’Olympique Lyonnais à travers le monde. Déjà actif dans de nombreux pays depuis une vingtaine d’années, XTB accentuera sa visibilité gr'ce à un large dispositif de présence sur l’ensemble des supports digitaux du club, ainsi que sur la panneautique dynamique du Groupama Stadium. Porté par une volonté d’ouverture et son engagement en faveur d’une finance compréhensible par tous, XTB pourra compter sur un large éventail d’activations afin d’accompagner sa plateforme d’investissement et ses solutions technologiques auprès de la large communauté de supporters du club ainsi qu’à l’ensemble des passionnés de football. “ Nous sommes très heureux d'accueillir XTB parmi les Partenaires Majeurs de l'Olympique Lyonnais. Cette collaboration réunit deux marques reconnues pour leur ambition, leur capacité d'innovation et leur volonté de se développer à l'international. Le choix de XTB de s'engager à nos côtés pour les trois prochaines saisons illustre l'attractivité de la plateforme de marque de l’OL et la puissance de notre communauté de supporters. Nous avons h'te de construire ensemble des activations créatrices de valeur pour XTB et pour nos fans ”, a indiqué Thibaut Chatelard, Senior Vice President Revenue and Marketing de l’Olympique Lyonnais . “ Notre partenariat avec l'Olympique Lyonnais va bien au delà d'un simple logo sur le maillot. Ensemble, nous promouvons l’éducation financière auprès d'une communauté de supporters véritablement mondiale, afin d'inspirer un changement profond dans leur manière d'aborder les finances personnelles. Notre objectif est de leur donner les connaissances, la confiance et la sérénité nécessaires pour faire fructifier leur argent ”, a déclaré Szymon Szymański, Chief Growth Officer chez XTB . À propos de XTB XTB permet aux investisseurs du monde entier de faire travailler leur argent de manière plus intelligente et plus sûre. Notre application d’investissement accompagne plus de 2 millions de personnes dans l’atteinte de leurs objectifs financiers. Avec XTB, les clients peuvent investir dans des actions et ETF, créer des plans d’investissement personnalisés et trader des CFD sur indices, devises, matières premières et cryptomonnaies. De plus, sur certains marchés européens, ils peuvent","id":3101042},{"description":"L’OCBF s’associe au Centre des Professions Financières et à son Club des Banques et de la Finance pour organiser une rencontre exceptionnelle ! Le jeudi 24 septembre, Olivier KLEIN, Directeur général de Lazard Frères Banque, partagera son analyse lors d’une intervention sur le thème : « Au-delà du constat, que faire face à la dérive des finances publiques françaises ? […] The post « Au-delà du constat, que faire face à la dérive des finances publiques françaises ? » – 24 septembre 2026 appeared first on OCBF","id":3101008,"title":"« Au-delà du constat, que faire face à la dérive des finances publiques françaises ? » – 24 septembre 2026","link":"https://www.ocbf.com/au-dela-du-constat-que-faire-face-a-la-derive-des-finances-publiques-francaises-24-septembre-2026/"},{"description":"26.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique.","id":3100936,"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux Adhérents Compensateurs Spéciaux d’autr...","id":3100931,"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant à adapter le cadre applicable aux Membres Agents Garants d’une part et aux"},{"id":3100933,"description":"6.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions.","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-04"},{"title":"Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"16.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires","id":3100934},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-01","id":3100935,"description":"5.0 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI,"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05","id":3100930,"description":"9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du"},{"description":"9.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. 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