[{"link":"http://www.senat.fr/rap/a26-038/a26-038.html","title":"Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique - Avis n° 38","id":3234641},{"title":"Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Texte n° 24","id":3234640,"link":"http://www.senat.fr/leg/pjl25-024.html"},{"link":"http://www.senat.fr/leg/ppl25-582.html","title":"Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 582","id":3234638},{"id":3234639,"title":"Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Rapport n° 581","link":"http://www.senat.fr/rap/l25-581/l25-581.html"},{"link":"https://www.cssf.lu/fr/2026/10/vulnerabilites-de-securite-critiques-dans-php/","id":3234574,"title":"Vulnérabilités de sécurité critiques dans PHP"},{"id":3234575,"title":"Avertissement concernant des activités frauduleuses par des personnes utilisant abusivement l’identité de la société Fortuna Holding S.à r.l.","link":"https://www.cssf.lu/fr/2026/10/avertissement-concernant-des-activites-frauduleuses-par-des-personnes-utilisant-abusivement-lidentite-de-la-societe-fortuna-holding-s-a-r-l/"},{"id":3234516,"title":"Test to see if the PHP patch works","description":"test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here 123 test text comes here","link":"https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/test-see-if-php-patch-works"},{"id":3234515,"title":"Thematic notes on clear, fair, and not misleading sustainability-related claims - transition claims","link":"https://www.esma.europa.eu/document/thematic-notes-clear-fair-and-not-misleading-sustainability-related-claims-transition","description":"ESMA36-460898240-641 Thematic notes on clear, fair, and not misleading sustainability-related claims - transition claims Sustainable finance Statement DOWNLOAD 277.19"},{"title":"Compliance table on the Guidelines on market abuse under MiCA","id":3234511,"link":"https://www.esma.europa.eu/document/compliance-table-guidelines-market-abuse-under-mica","description":"ESMA75-113276571-1625 Compliance table on the Guidelines on market abuse under MiCA Digital Finance and Innovation, Guidelines and Technical standards, Market Abuse Compliance table DOWNLOAD 330.08"},{"id":3234512,"title":"Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - XLS","description":"Market makers - XLS Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - XLS Short Selling Reference DOWNLOAD 43.49","link":"https://www.esma.europa.eu/document/market-makers-and-authorised-primary-dealers-who-are-using-exemption-under-ssr-xls"},{"description":"Market makers - pdf Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - PDF Short Selling Reference DOWNLOAD 496.12","link":"https://www.esma.europa.eu/document/market-makers-and-authorised-primary-dealers-who-are-using-exemption-under-ssr-pdf","title":"Market makers and authorised primary dealers who are using the exemption under the SSR - PDF","id":3234513},{"id":3234514,"title":"List of Synthetic Securitisations notified to ESMA","link":"https://www.esma.europa.eu/document/list-synthetic-securitisations-notified-esma","description":"ESMA82-402-39 List of Synthetic Securitisations notified to ESMA Securitisation Reference DOWNLOAD 73.72"},{"id":3234470,"title":"Quelle est la durabilité de l’écran pliable du HONOR Magic V6 ?","description":"L’écran pliable du HONOR Magic V6 est conçu pour être suffisamment durable pour une utilisation quotidienne régulière, et pas seulement pour une manipulation soigneuse à la maison. Son design combine un écran OLED intérieur pliable avec des matériaux de protection dédiés, un écran extérieur renforcé et un système de charnière conçu pour des ouvertures et fermetures répétées. Sur le papier, cela signifie que l’appareil répond aux principales préoccupations que les acheteurs ont généralement concernant les smartphones pliables : les rayures, la formation de plis, la sensibilité à la pression et la fiabilité à long terme. Le téléphone offre également une durabilité pratique gr'ce à sa conception fine mais solide, son film de protection d’écran intérieur fixé et sa certification de résistance à l’eau et à la poussière IP68 et IP69. Bien qu’aucun écran pliable ne soit à l’abri d’une mauvaise utilisation, le HONOR Magic V6 est clairement conçu pour résister aux exigences quotidiennes mieux que ce que beaucoup de gens attendent de cette catégorie. Qu’est-ce qui rend l’écran pliant du HONOR Magic V6 durable ? Matériaux d’affichage pliable et couches de protection Une raison majeure pour laquelle l’écran pliable paraît durable est la manière dont HONOR sépare la protection entre les écrans intérieur et extérieur. L’écran OLED intérieur de 7,95 pouces utilise le HONOR Super Armored Inner Screen, tandis que l’OLED externe de 6,52 pouces est recouvert du HONOR Anti-scratch NanoCrystal Shield. Cela compte parce que les smartphones pliables sont confrontés à deux risques différents : la dalle intérieure doit se plier de manière répétée, et l’écran de couverture doit résister aux contacts quotidiens avec les clés, les poches et les surfaces. HONOR fournit également l’appareil avec un film de protection déjà appliqué sur l’écran intérieur, ce qui ajoute une couche supplémentaire contre l’usure superficielle mineure. Combinés à la structure fine mais haut de gamme du téléphone et à la prise en charge de 1,07 milliard de couleurs, ces matériaux montrent que la durabilité a été prise en compte en parallèle de la qualité d’affichage, de la luminosité et de la convivialité. Conception de charnière et résistance au pliage répété La durabilité d’un téléphone pliable dépend autant de la charnière que de l’écran lui-même. Le HONOR Magic V6 utilise un design de pliage fin qui rend l’appareil pratique dans ses deux configurations, avec une épaisseur de 8,75 mm une fois plié et de 4,0 mm une fois déplié pour la version blanche, tout en restant autour de 219 g. Ces proportions contribuent à réduire le stress lié au volume lors de l’ouverture, de la fermeture et du transport. Une charnière bien maîtrisée répartit la force plus uniformément sur l’écran flexible au lieu de concentrer la pression en un point proche du pli. C’est important pour la résistance à long terme face aux pliages répétés. L’action stable d’ouverture et de fermeture du téléphone est également soutenue par son ingénierie globale et sa certification IP68 et IP69, qui suggèrent une protection","link":"https://www.planet-fintech.com/Quelle-est-la-durabilite-de-l-ecran-pliable-du-HONOR-Magic-V6_a7804.html"},{"id":3234467,"title":"Les dirigeants de l’automobile anticipent un nouvel ordre concurrentiel d’ici 2035","link":"https://www.planet-fintech.com/Les-dirigeants-de-l-automobile-anticipent-un-nouvel-ordre-concurrentiel-d-ici-2035_a7802.html","description":"Logiciel et technologies numériques, montée en puissance de la Chine et divergence des trajectoires régionales : la 26e édition du Global Automotive Executive Survey de KPMG décrypte les transformations qui redessinent la concurrence automobile à l’horizon 2035. KPMG publie la 26 e édition de son Global Automotive Executive Survey , consacrée aux transformations de l’industrie automobile mondiale. Réalisée auprès de 775 dirigeants, dont 330 en Europe, l’étude analyse comment l’accélération technologique, l’évolution contrastée des marchés selon les régions et la transformation des modèles économiques modifient le paysage concurrentiel du secteur. Parmi les principaux enseignements : 51 % des dirigeants interrogés anticipent que le logiciel et les technologies numériques deviendront la première source de différenciation concurrentielle de leur entreprise en 2035. Seuls 36 % des projets d’IA et de logiciel dépassent aujourd’hui le stade pilote, tandis que 92 % des entreprises ont besoin d’au moins douze mois pour déployer une nouvelle capacité numérique, logicielle ou d’IA à l’échelle de leur organisation. 48 % anticipent que six des dix premiers constructeurs automobiles mondiaux auront leur siège en Chine en 2035. Le logiciel s’impose comme un nouveau terrain de concurrence Le logiciel et les technologies numériques prennent une place croissante dans la différenciation entre les acteurs. Intelligence artificielle, systèmes avancés d’aide à la conduite, habitacles intelligents, services connectés et véhicules dont les fonctionnalités reposent de plus en plus sur le logiciel sont au cœur de cette évolution. 51 % des dirigeants interrogés anticipent que le logiciel et les technologies numériques deviendront la première source de différenciation concurrentielle de leur entreprise en 2035. 49 % estiment que leurs produits à forte composante logicielle et leurs capacités de mise à jour à distance sont déjà établis ou intégrés, tandis que 42 % portent le même jugement sur leur stratégie globale dans ce domaine. La généralisation de ces technologies reste toutefois difficile. Seuls 36 % des projets d’IA et de logiciel dépassent le stade pilote. 92 % des entreprises interrogées mettent au moins douze mois à déployer une nouvelle capacité numérique, logicielle ou d’IA dans l’ensemble de leur organisation, et plus d’un tiers déclarent avoir besoin de plus de deux ans. La technologie n’arrive pourtant pas en tête des priorités d’investissement. Sur les trois prochaines années, la transformation de la relation client, des ventes et de l’après-vente occupe la première place, suivie par les initiatives de durabilité et d’économie circulaire. La transition vers les véhicules électriques et les nouvelles motorisations, ainsi que le déploiement à grande échelle de l’IA et du logiciel, figurent plus bas parmi les priorités. La Chine au cœur de la recomposition de la hiérarchie automobile mondiale 48 % des dirigeants interrogés anticipent que six des dix premiers constructeurs automobiles mondiaux auront leur siège en Chine en 2035. Cette anticipation reflète les réponses des dirigeants interrogés et ne constitue pas une prévision de KPMG. L’étude souligne la progression de la Chine dans l’électrification, le logiciel et l’innovation numérique. Dans le même temps, la création de"},{"title":"De l'agilité à la licence bancaire : enjeux pour les fintech du financement","id":3234468,"link":"https://www.planet-fintech.com/De-l-agilite-a-la-licence-bancaire-enjeux-pour-les-fintech-du-financement_a7801.html","description":"Le 8 octobre 2026, France FinTech réunissait les acteurs du financement à l’occasion des Rencontres Thématiques du Collège Financement, organisées en partenariat avec Linklaters, dans le cadre des French FinTech Weeks avec les contributions de Younited, Floa, et Defacto. L’obtention d’un agrément bancaire élargit le spectre des activités des fintech, mais impose des exigences importantes en matière de coûts, de délais et de fonds propres. Les échanges ont porté sur les choix de statut réglementaire, les besoins de financement et les bénéfices de l’agrément. Les intervenants ont également abordé les moyens de préserver l’agilité des fintech gr'ce à la technologie, à la conformité et à la gouvernance, ainsi que les prérequis pour préparer une demande d’agrément. Pour lire la synthèse des échanges, cliquez"},{"id":3234469,"title":"Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ?","description":"Trois experts du groupe BPCE, à savoir José Bardaji, directeur Études et Prospective, Eric Buffandeau, directeur adjoint Études et Prospective et Marion Stephan, responsable des études socio-économiques, se sont penchés sur deux thèmes d'actualité : Quels arbitrages en matière de placements financiers face aux chocs ? et ci-dessous, Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ? Les crypto-actifs dans le Monde : un état des lieux 1. Qu’est-ce qu’un crypto-actif ? Il s’agit d’une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de technologies de registres distribués (DLT selon l’acronyme anglais) ou d’une technologie similaire. Deux générations sont distinguées : la 1ère sans passif correspondant, par exemple les Bitcoins, correspondent à des actifs non financiers ; la 2e, avec passif correspondant et qualifiée de stablecoins, correspondent à des actifs financiers. 2. Que représentent les crypto-actifs dans le Monde ? À date, la capitalisation des crypto- actifs s’élève à près de 2 750 Md$. 90 % correspondent à la 1ère génération et 10 % à la 2e. Le Bitcoin est de loin le principal crypto-actif (60,3 % de la capitalisation totale) devant l’Ethereum (10,7 %) et Tether (6,7 %), BNB (3,5 %), XRP (3,0 %) et USDC (2,6 %). 3. Quelles sources sont disponibles en Europe et en France ? Au nombre de 4, elles proviennent de l’AMF, de la BCE, de l’Adan et de BPCE L’Observatoire. Elles sont proches dans la mesure où elles proviennent toutes quatre d’enquêtes online auprès d’échantillons représentatifs de la population française et européenne. 4. Comment se situe la détention de crypto-actifs au sein de la zone euro ? Légèrement en retrait, avec un taux de détention de 7,3 % d’après le Consumer Expectations Survey de la BCE contre 10,6 % pour la zone euro et pour un montant moyen par détenteur de 9 000 € contre 9 200 € pour la zone euro. Le taux de détention le plus faible se trouve en Italie (6,6 %) et le plus élevé au Portugal (18,3 %). Le montant moyen le plus faible est de 2 400 € au Portugal et le plus élevé de 13 200 € en Allemagne. 5. Quelles sont les perspectives d’évolution de la détention de crypto-actifs ? Haussière. Dans la quasi-intégralité des pays de la zone euro, les perspectives d’achat concernent davantage de personnes que les détenteurs actuels de crypto-actifs. La hausse du taux de détention étant faible d’année en année, cette caractéristique déjà observée par le passé ne laisse place à l’acte que dans une faible proportion. Toutefois, certains pays sont plus attirés par les crypto-actifs, tels le Portugal et les Pays-Bas. 6. Que disent les différentes sources de données sur le taux de détention de crypto-actifs en France ? Elles renvoient une photographie différente, avec un taux minimum de 5,4 % pour BPCE L’Observatoire et maximum de 11,0 % pour l’Adan. Outre la précision des baromètres, en fonction notamment de la taille de l’échantillon, ces différences peuvent provenir d’une sous-déclaration ou d’un effet conjoncturel quelques semaines après l’obligation pour les plateformes de disposer d’un agrément. En revanche, toutes les études s’accordent pour signaler une hausse du taux de détention au fil des ans. 7. Qui détient","link":"https://www.planet-fintech.com/Quelle-place-des-crypto-actifs-dans-l-epargne-des-Francais_a7803.html"},{"description":"Depuis le 15 juillet 2026, le serment bancaire s'applique à tout le personnel bancaire et aux agents. Qui est visé, comment prêter serment avant le 15 janvier 2027, quelles règles de conduite, quel régime disciplinaire devant la FSMA, et ce que la loi laisse","link":"https://bankinglaw.be/serment-bancaire-15-juillet-2026-regime-disciplinaire-fsma/","id":3234335,"title":"Serment bancaire : guichetiers, conseillers et agents jurent aussi"},{"description":"Mise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Dérivés ou produits structurés Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises","link":"https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-proposant-en-france-des-2#xts=607212&xtor=RSS-19&type=RSS","title":"L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés","id":3234334},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"26.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique.","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale -","id":3234329},{"description":"25.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -","id":3234330},{"id":3234331,"title":"Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé -","description":"16.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et une tolérance de crédit","id":3234332,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation Banque Centrale de Compensation (LCH SA) pour le service CDSClear, visant à établir un Trade Registration Fund (TRF) et"},{"title":"Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers -","id":3234333,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"8.1 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 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À cette fin, elle précise les canaux","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"1.0 ven 19/09/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2025-07","id":3234319},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"5.0 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. jeu 27/11/2025 - 12:00 mer 22/07/2026 - 12:00 Textes de référence","id":3234320,"title":"Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"2.2 Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. ven 28/11/2025 - 12:00","id":3234321,"title":"Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.0 sam 10/05/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 Articles L.54-10-1 et suivants du code monétaire et financier Livre 7 Position Orientations de l’ESMA sur la","title":"Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03","id":3234317},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.1 mar 03/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers","id":3234318,"title":"Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers - DOC-2025-04"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","title":"Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":3234310},{"id":3234311,"title":"Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3234312,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi..."},{"id":3234313,"title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","id":3234314,"title":"Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-mars-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Commercialisation Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés","title":"Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","id":3234315},{"description":"5.0 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mar 22/04/2025 - 12:00 jeu 31/12/2026 - 12:00 Textes","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3234316,"title":"Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »","id":3234306},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClear Décision relative à diverses modifications des règles","id":3234307,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClear"},{"description":"5.2 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.Modifications apportées le 11 février 2025L'instruction a été mise à jour en cohérence avec la mise à jour de l'instruction AMF DOC-2019-21. mar 11/02/2025 - 12:00 Livre 2","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3234308,"title":"Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique -"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear","id":3234309,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.2 ven 25/10/2024 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2024","title":"Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers -","id":3234304},{"id":3234305,"title":"Administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT -","description":"1.1 mer 06/11/2024 - 12:00 Textes de référence Article 322-50 du RGAMF Article 322-72-2 du RGAMF Article 322-72-3 du RGAMF Article","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"6.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3234303,"title":"Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-10"},{"description":"2.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de \"conseil en haut de bilan\" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises -","id":3234299},{"title":"Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable -","id":3234300,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.2 jeu 15/02/2024 - 12:00 jeu 31/12/2026 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction"},{"description":"3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14","id":3234301},{"id":3234302,"title":"Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR -","description":"1.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts -","id":3234295,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.0 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF"},{"title":"Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24","id":3234296,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"3.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF"},{"id":3234297,"title":"Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2020-07","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"6.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire"},{"title":"Traitement des réclamations - DOC-2012-07","id":3234298,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement"},{"description":"1.1 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3234294,"title":"Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-09"},{"link":"http://www.senat.fr/leg/pjl26-084.html","title":"Accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements - Texte de la commission n° 84","id":3233844},{"link":"http://www.senat.fr/leg/pjl26-082.html","title":"Accord France - Inde - Texte de la commission n° 82","id":3233845},{"link":"http://www.senat.fr/leg/pjl25-589.html","title":"Refonte du code des postes et des communications électroniques - Texte n° 589","id":3233843},{"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-570/l25-570.html","id":3233842,"title":"Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Rapport n° 570"},{"id":3233770,"title":"Sanction administrative du 27 mars 2026","link":"https://www.cssf.lu/fr/Document/sanction-administrative-du-27-mars-2026/","description":"Sanction administrative à l’encontre de VP Fund Solutions (Luxembourg)"},{"description":"L’Enquête mensuelle de conjoncture (EMC) interroge chaque mois jusqu’à 8500 entreprises sur la progression de leur activité économique, leurs effectifs, leurs livraisons, leurs carnets de commande, etc. Ces réponses sont agrégées en soldes","link":"https://acpr.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/canicule-et-activite-economique-que-nous-disent-les-entreprises","id":3233381,"title":"Canicule et activité économique : que nous disent les entreprises ? | Banque de France"}]