[{"link":"https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux-et-cours/taux-de-change-parites-quotidiennes-2026-07-03","id":3007635,"title":"Taux de change (parités quotidiennes) - 2026-07-03","description":"29/06/2026 30/06/2026 01/07/2026 02/07/2026"},{"description":"Dans un contexte où la menace cyber qui pèse sur le système financier s’intensifie, Vincent Strubel, Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de","link":"https://www.banque-france.fr/en/node/1922355","title":"L’ANSSI, l’ACPR et la Banque de France signent un accord et renforcent leur coopération en matière...","id":3007631},{"title":"Face à la recrudescence des vols de données personnelles, la Banque de France vous informe","id":3007632,"link":"https://www.banque-france.fr/fr/actualites/face-la-recrudescence-des-vols-de-donnees-personnelles-la-banque-de-france-vous-informe","description":"Suivant la nature des données piratées, ces fuites peuvent vous exposer à des risques importants, tels que l’hameçonnage (afin d’obtenir des informations complémentaires : numéro de votre carte bancaire, code d’authentification forte,"},{"description":"Les placements financiers des ménages ont augmenté à un rythme de croissance annuel plus soutenu de 2,8 % au premier trimestre 2026 (après 2,6 % au trimestre précédent) La croissance annuelle des financements des sociétés non financières est","link":"https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/menages-et-societes-non-financieres-dans-la-zone-euro-premier-trimestre-2026","id":3007633,"title":"Ménages et sociétés non financières dans la zone euro : premier trimestre 2026"},{"description":"Le compte des transactions courantes a affiché un excédent de 275 milliards d’euros (1,7 % du PIB de la zone) sur la période de quatre trimestres s’achevant au premier trimestre 2026, après un excédent de 352 milliards (2,3 % du PIB de la zone) un","title":"Balance des paiements trimestrielle et position extérieure globale de la zone euro : premier...","id":3007634,"link":"https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/balance-des-paiements-trimestrielle-et-position-exterieure-globale-de-la-zone-euro-premier-trimestre-2"},{"id":3007627,"title":"ESCPR - Miscellaneous reporting to ESMA","link":"https://www.esma.europa.eu/document/escpr-miscellaneous-reporting-esma","description":"ESMA35-42-1305 ESCPR - Miscellaneous reporting to ESMA Investor protection Reference DOWNLOAD 485.04"},{"description":"ESMA34-1844470720-322 Verena Ross' speech at the EFAMA conference, 12 June 2026 Fund Management, Speeches Speech DOWNLOAD 184.98","id":3007628,"title":"Verena Ross' speech at the EFAMA conference, 12 June 2026","link":"https://www.esma.europa.eu/document/verena-ross-speech-efama-conference-12-june-2026"},{"link":"https://www.esma.europa.eu/document/summary-conclusions-board-supervisors-april-2026","id":3007629,"title":"Summary of Conclusions Board of Supervisors - April 2026","description":"ESMA22-1669215091-6662 Summary of Conclusions Board of Supervisors - April 2026 Board of Supervisors Summary of Conclusions DOWNLOAD 293.13"},{"description":"ESMA22-1669215091-6657 Summary of Conclusions Management Board - April 2026 Management Board Summary of Conclusions DOWNLOAD 235.35","title":"Summary of Conclusions Management Board - April 2026","id":3007630,"link":"https://www.esma.europa.eu/document/summary-conclusions-management-board-april-2026"},{"link":"https://www.esma.europa.eu/document/market-report-costs-and-performance-eu-retail-investment-products-2025-annex","id":3007626,"title":"Market report on Costs and performance of EU retail investment products 2025 - Annex","description":"ESMA50-1949966494-4048 Market report on Costs and performance of EU retail investment products 2025 - Annex Fund Management, Risk monitoring Reference DOWNLOAD 1.75"},{"title":"Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03","id":3007525,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"18.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 26/03/2026 - 12:00 Textes de"},{"description":"18.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des \"quatre yeux\", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3007526,"title":"Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19"},{"title":"Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA -","id":3007527,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"4.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. lun 15/06/2026 - 12:00 Textes de référence"},{"description":"2.1 Cette instruction définit les modalités de publication et de déclaration des opérations de rachat réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation. Modifications apportées le 9 janvier 2026Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3007522,"title":"Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - DOC-2017-03"},{"description":"2.0 L’instruction 2018-13 établit les modalités et procédures applicables aux signalements adressés à l’Autorité des marchés financiers. Elle vise à garantir un dispositif clair, sécurisé et efficace, permettant aux lanceurs d’alerte de signaler d’éventuelles violations en toute confiance. À cette fin, elle précise les canaux","id":3007523,"title":"Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte - DOC-2018-13","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02","id":3007524,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. ven 20/02/2026 - 12:00 Textes de référence"},{"description":"20.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22","id":3007520},{"description":"1.1 L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux","title":"Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives - DOC-2025-02","id":3007521,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe","id":3007517},{"title":"Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...","id":3007518,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral","title":"Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France","id":3007519,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \" Décision relative à la modification","id":3007514,"title":"Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité \" Ordres Ciblés \" ou \" Seeker Orders \"","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-marche-du-smn-aquis-exchange-europe-relative#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA,","title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...","id":3007515,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3007516,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear","description":"Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications"},{"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des","title":"Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...","id":3007511,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"id":3007512,"title":"Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3007513,"title":"Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04","description":"1.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Traitement des réclamations -","id":3007510,"description":"6.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement"},{"id":3007509,"title":"Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-09","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"1.1 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-visant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl...","id":3007507,"description":"Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant"},{"id":3007508,"title":"Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"Arrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Gestion d'actifs Innovation Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de"},{"title":"Statement on the application of the national product intervention measures on binary options to event contracts","id":3006715,"link":"https://www.esma.europa.eu/document/statement-application-national-product-intervention-measures-binary-options-event","description":"ESMA35-243228190-8148 Statement on the application of the national product intervention measures on binary options to event contracts Investor protection Statement DOWNLOAD 125.68"},{"id":3006713,"title":"Compliance table on MiCA reverse solicitation Guidelines","link":"https://www.esma.europa.eu/document/compliance-table-mica-reverse-solicitation-guidelines","description":"ESMA35-24871704-2592 Compliance table on MiCA reverse solicitation Guidelines Guidelines and Technical standards, Investor protection Compliance table DOWNLOAD 243.69"},{"link":"https://www.esma.europa.eu/document/esma-identifies-eu1-billion-potential-annual-savings-simplifying-eu-transaction-reporting","title":"ESMA identifies up to €1 billion in potential annual savings from simplifying EU transaction reporting - Press release","id":3006714,"description":"ESMA71-545613100-2958 ESMA identifies up to €1 billion in potential annual savings from simplifying EU transaction reporting - Press release Market data, Press Releases, Simplification and Burden Reduction Press Release DOWNLOAD 177.36"},{"description":"ESMA newsletter Newsletter April and May 2026 ESMA newsletter Reference DOWNLOAD 18.63","title":"Newsletter April and May 2026","id":3006709,"link":"https://www.esma.europa.eu/document/newsletter-april-and-may-2026"},{"link":"https://www.esma.europa.eu/document/letter-prioritisation-2026-esma-deliverables","title":"Letter on the prioritisation of 2026 ESMA deliverables","id":3006710,"description":"ESMA22-50751485-1672 Letter on the prioritisation of 2026 ESMA deliverables About ESMA Letter DOWNLOAD 203.37"},{"description":"JC 2026 16 ESAs 2025 report on major ICT-related incidents Digital Finance and Innovation, Joint Committee Report DOWNLOAD 847.11","id":3006711,"title":"ESAs 2025 report on major ICT-related incidents","link":"https://www.esma.europa.eu/document/esas-2025-report-major-ict-related-incidents"},{"description":"ESMA24-450544452-2999 Verena Ross' keynote speech at the FESE Convention, 3 June 2026 Speeches, Trading Speech DOWNLOAD 208.27","title":"Verena Ross' keynote speech at the FESE Convention, 3 June 2026","id":3006712,"link":"https://www.esma.europa.eu/document/verena-ross-keynote-speech-fese-convention-3-june-2026"},{"description":"En fl'nant dans les rues de Milan après un dîner avec une centaine de LP's à la Pinacothèque de Brera où trône dans la cour une statue de Napoléon en Mars, Eric Bismuth est tombé nez à nez sur l'affiche d'un vieux film. Souhaitons que l'infirmière ne lui ait pas rappelé Elena Coluccelli à la vente sur IHP, un autre labo qui vient de faire craquer Montefiore. Surtout qu’il s’était déguisé en bouteille Orangina au week end costumé du GP’s. Au lieu de secouez-moi, il pourra dire à Joséphine Loréal dont il est proche, piquez-moi. En tout cas, tout cela était de bonne augure pour remettre le couvert avec Daniel Attias que le fonds avait déjà accompagné sur Biolab, repris, en 2018, par Eurofins. L'année suivante, ce biologiste-médecin reprend du service en rachetant 3 labos à Amiens et lance, avec l'aide de Gimv, Biolam qui va se développer dans les Hauts de France et la Normandie à l'écart de l'Ile de France par respect de sa non-compete clause signé avec Eurofins. En 2022, devenu un réseau d'une trentaine de 30 labos, avec 4 plateaux techniques et plusieurs autres labo dans le pipeline, Biolam, au CA (80 M€) pour 18 M€ d'Ebitda,","link":"https://operationsfinancieres.com/2026/07/155447/","id":3006621,"title":"Eric Bismuth se refait une santé"},{"link":"https://www.revue-banque.fr/accueil/crypto-actifs-mica-fait-le-menage-parmi-les-anciens-psan-OC26358341","id":3006492,"title":"Crypto-actifs : MiCA fait le ménage parmi les anciens PSAN"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Transmission à l'AMF des informations relatives au respect des règles de parité - DOC-2026-04","id":3006460,"description":"1.1 La présente instruction décrit les modalités de transmission à l’AMF des informations sur le respect des règles relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils (d’administration et de surveillance) et des directoires ainsi que, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la société a manqué"},{"description":"1.0 Cette position intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (les « Orientations »).Les Orientations sont applicables à compter du 28 juillet 2026.Les Orientations","title":"Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03","id":3006459,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"description":"16.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23","id":3006456},{"description":"24.0 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3006457,"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19"},{"description":"6.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds","title":"Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-05","id":3006458,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"title":"Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20","id":3006455,"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","description":"23.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information"},{"description":"Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","id":3006453,"title":"Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés","link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS"},{"link":"https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS","id":3006454,"title":"Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - 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