: Le financement change de place, de forme et de logique. Longtemps pensé comme une étape séparée, parfois lente, ou contraignante, il devient une capacité intégrée aux usages, plateformes et parcours d’achat, jusqu’à devenir presque invisible pour l’utilisateur final. Cette bascule ne relève pas seulement de la technologie : elle redessine la chaîne de valeur, le […] The post La nouvelle géographie du financement : du produit à la plateforme de services appeared first on IT SOCIAL
: Introduction La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ( SREN ) adapte en droit national le règlement européen sur les services numériques ( RSN ) et officialise la désignation de l’Arcom comme autorité chargée de coordonner pour la France la régulation des plateformes en ligne françaises, aux côtés de la CNIL et de la DGCCRF , également désignées autorités compétentes. L’Arcom a mis en place cet observatoire des audiences dans le but de développer une meilleure connaissance de l’audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche (VLOPSEs, very large online platforms and search engines ), mais également des plateformes établies en France et potentiellement soumises au RSN. Elle analyse également les audiences de ces mêmes sites et plateformes auprès des mineurs. Cet observatoire permet ainsi une meilleure compréhension des usages des internautes, mineurs et majeurs, et de leur évolution, et permettra d’éclairer l’action du régulateur.
: Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France L'article 26 de la loi n°2021-1485 prévoit que l’Arcom, en lien avec l’ Arcep et l’ ADEME , « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage. » Publiée le 13 septembre 2023, la recommandation de l'Arcom incite les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos à informer leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisat[...]
: En raison de la décentralisation, qui a renforcé les compétences des collectivités territoriales, et du contexte budgétaire contraint qu’il connaît actuellement, l’État territorial est incité à se recentrer sur son "cœur de métier" et à ne pas multiplier des compétences où sa plus-value est minime. Le plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG), mis en place à partir de 2016, s’inscrit dans cette logique. Il invite les préfectures à se polariser sur quatre missions prioritaires : l’ordre public, la gestion de crise, le contrôle de légalité et l’inter-ministérialité. Pour permettre d’affecter des agents supplémentaires sur ces missions, le PPNG prévoit corrélativement une diminution de l’activité préfectorale de délivrance des titres (Carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.) par la mise en place de plateformes numériques interdépartementales affectées à cette t'che. Un tel changement implique un bouleversement de la culture des services préfectoraux et interroge notamment le devenir des compéte[...]
: Lancés au printemps 2024 et menés en collaboration avec les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), les travaux relatifs à la refonte de SAFIRE ont franchi une nouvelle étape. Cette plateforme interministérielle, pilotée et financée par la DGAFP, est mise en place auprès des PFRH dans le cadre de leur mission de pilotage des démarches de mutualisation de la formation. Elle permet aux agents publics de l’État de s’inscrire à une offre variée de formations proposées en présentiel et/ou à distance par des services régionaux dans les domaines transverses. Depuis la rentrée 2025, les référents formation des services organisateurs et les responsables locaux de formation ont accès la nouvelle version de SAFIRE. Accompagnés par la DGAFP et les PFRH, ils seront formés à cet outil profondément rénové et pourront préparer leurs plans de formation pour l’année
: Cet article aborde l'impact de la désinformation en ligne sur la démocratie et la santé publique, soulignant que l'article 21 de la Constitution italienne protège non seulement la liberté d'expression, mais aussi le droit des citoyens à une information plurielle. Les algorithmes des plateformes numériques, en renforçant les biais des utilisateurs, favorisent la diffusion de fausses informations, notamment sur la santé. Cela a des conséquences sur la santé publique, exacerbant l'hésitation vaccinale. L'Union européenne a mis en place des stratégies telles que le Code de bonnes pratiques de 2018 et le Digital Services Act de 2022 pour imposer des obligations de transparence et de responsabilité aux grandes
: Source : Etiqe : Contenu : Depuis quelques jours, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, Thierry Breton, intensifie son combat contre les plateformes numériques qui rechignent à lutter contre la haine en ligne et la désinformation. X (ex-Twitter), mais partie des plus mauvais élèves. Dans une tribune publiée par un collectif emmené par le journaliste fact-checker de France TV, Julien Pain, et les spécialistes du complotisme Tristan Mendès-France et Rudy Reichstadt, lundi 23 octobre 2023, une trentaine de journalistes et spécialiste de la lutte contre la désinformation appelle à une « grève du tweet » vendredi 27 octobre pour protester contre la « prime de visibilité aux contenus toxiques » sur la plateforme du milliardaire Elon Musk. Mardi 10 octobre 2023, Thierry Breton, commissaire au numérique de la Commission européenne, a posté sur la plateforme « X » une lettre dépêchant Elon Musk, propriétaire de la plateforme, de mettre en place promptement des méthodes d’actions face à la proli[...]
: Ubérisation, plateformes juridiques, legal tech, smart contract, blockchain... la révolution numérique déferle sur toutes les professions du droit, y compris le notariat. L'un des derniers chantiers lancés par la profession notariale est celui de la digitalisation de la relation client (prise de rendezvous en ligne, plateformes collaboratives de travail permettant au client de participer à la constitution de son dossier puis de le suivre à distance, réception de l'acte par visioconférence....). Ce mouvement de dématérialisation de la relation entre les notaires et les usagers du service notarial n'est nullement propre au notariat, ni même aux professions juridiques. Il concerne également les relations que les services publics entretiennent avec les citoyens. Les pouvoirs publics sont effectivement engagés dans la construction de l'« e-administration » (ou « administration électronique ») dont l'objectif est de permettre aux usagers de procéder en ligne à l'ensemble de leurs démarches administratives. Concern[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: Depuis le 1 er mars 1994, en application des dispositions de l’article 227-24 du code pénal, introduit par la loi n°92-684 du 22 juillet 1992, il est interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. L’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) une prérogative de mise en demeure d’un service de communication au public ne respectant pas cette obligation pénale et de saisine du juge aux fins de blocage de ce site si ce dernier ne se conforme pas à cette mise en demeure. L’Arcom s’est attachée depuis trois ans à exercer ces nouvelles compétences. Elle a ainsi mis en demeure treize sites et saisi le juge de la situation de cinq de ces sites. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi "SREN") abroge cet article 23, et prévoit de confier à l’Arcom un pouvoir de blocage administratif des se[...]
: A la une actuEL EC E-cabinet "L’État impose la facture électronique. Il doit garantir gratuitement l’outil de base qui permet de respecter cette obligation". C'est sur ce principe que Gérault Verny, député Union des droites pour le République de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, vient de déposer une proposition de loi " visant à rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique ". Rappelons que le développement du portail public de facturation (PPF) a été abandonné en octobre 2024 par l'Etat, son rôle se limitant finalement aux fonctions d'annuaire et de concentrateur de flux. Le sujet de la gratuité dans le temps... "La puissance publique a créé un marché captif : l’obligation est légale, mais l’outil permettant de la respecter est, en pratique, fourni par des opérateurs privés, pointe le député. Certaines offres de base sont annoncées comme gratuites ou incluses dans des services existants. Rien ne garantit toutefois dans la durée leur gratuité, leu[...]
: À l'occasion du salon Patrimonia 2026 , Allianz France, Allianz Life Luxembourg, Allianz Global Investors et PIMCO seront réunis pour la première fois sur un même espace. Cette présence commune traduit la volonté d'Allianz de proposer aux professionnels du patrimoine un accès plus intégré à ses expertises et solutions, en France comme à l'international. Allianz dévoilera également sa nouvelle Plateforme digitale Allianz Wealth, conçue pour faciliter l'accès des professionnels du patrimoine à ses offres françaises et luxembourgeoises. Ce lancement s'accompagne d'un renfo rcement du dispositif commercial de proximité d'Allianz France auprès des CGP.]b Cette évolution intervient alors que les professionnels du patrimoine doivent répondre à des besoins croissants de diversification, de transmission et d'accompagnement d'une clientèle patrimoniale de plus en plus exigeante à la recherche de solutions adaptées. Des expertises complémentaires : une offre allant de l'assurance à la gestion d'actifs La réunion des qu[...]
: Shares annonce la finalisation de l’acquisition de 100 % du capital de Treezor auprès de Société Générale. Cette étape intervient après la réalisation de l’ensemble des conditions préalables pour mener à bien l’opération. Ce rapprochement associe l’expertise de Treezor dans les services financiers embarqués et son ancrage européen, aux technologies et capacités développées par Shares dans les domaines de l’investissement et de l’épargne. Il constitue une étape majeure dans le développement de Shares et accélère la construction d’une infrastructure financière européenne intégrée, capable d’accompagner les entreprises et les institutions financières dans la conception et le déploiement de services couvrant les comptes, les paiements, l’épargne et l’investissement. Étendre le Banking-as-a-Service à l’ensemble du parcours financier En Europe, le Banking-as-a-Service s’est historiquement structuré autour des comptes, des cartes et des paiements, permettant le lancement rapide d’applications reposant sur une infra[...]
: La Plateforme des données de santé (ou Health Data Hub) et l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont signé le 1er juin 2026 un partenariat stratégique autour d’une feuille de route commune au service de la recherche, de l’innovation et de l’amélioration des soins gr'ce aux données de santé. Ce partenariat s’inscrit dans une collaboration déjà largement engagée entre les deux institutions. L’AP-HP, premier centre hospitalier universitaire européen, constitue une source de données hospitalières de très grande qualité, massives et diversifiées, adossées à un haut niveau de compétences, tandis que la Plateforme des données de santé (PDS) accompagne les chercheurs et les porteurs de projets en santé gr'ce à une expertise humaine et technique dédiée à la valorisation et à l’exploitation des données de santé. Cette collaboration s’incarne concrètement par 51 projets communs et plusieurs initiatives structurantes à l’échelle nationale et européenne, parmi lesquelles la banque nationale de données maladie[...]
: L’objectif de l’article est d’analyser la place des alternatives aux organisations classiques de transports routiers de marchandises. Pour ce faire, il identifie les limites de ces organisations notamment en termes d’emploi et de travail. Nous distinguons plus précisément trois marchés, celui des transports en longue distance, celui de la messagerie et celui de la livraison pour des plateformes. Sur chacun de ces marchés, nous avons réalisé des enquêtes empiriques qui nous permettent d’identifier la structure du marché et les déséquilibres économiques qui les caractérisent pour en montrer les conséquences sur les livreurs. Face à ces limites, nous analysons ensuite les initiatives créées par des acteurs de ces systèmes de transport. Nous cherchons à déterminer quelles formes d’organisation de la production, de modèles d’entreprises, peuvent rendre compatibleperformance économique et travail digne. Lors de nos enquêtes, nous avons identifié plusieurs formes d’organisation alternatives : des coopératives de co[...]
: Le contexte du dispositif de signature à distance : Le confinement mis en place lors de la pandémie de COVID-19 en 2020 a poussé les pouvoirs publics à mettre en œuvre des outils de signature totalement à distance des actes notariés, ces derniers ayant été considérés comme un service public devant pouvoir perdurer même lors d’un confinement général. Il a été permis temporairement que des actes notariés soient signés par le notaire seul, après avoir validé par visioconférence, après lecture de l’acte et vérification d’identité, le consentement des parties. Une fois les contraintes de déplacement rel'chées, cette possibilité a été supprimée, mais remplacée par la possibilité pour un notaire de signer seul une procuration authentique. Pour bien comprendre la portée de ce dispositif, il faut rappeler (i) que des pouvoirs peuvent être donnés par une partie à un acte notarié, à un clerc ou un collaborateur de l’étude du notaire qui va signer l’acte avec le notaire, (ii) que ces pouvoirs peuvent être conférés par u[...]
: Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investisseme[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3333 | Convention collective nationale IDCC : 2198 | COMMERCE À DISTANCE ET E-COMMERCE Accord du 6 mai 2026 relatif au champ d’application de la convention collective NOR : ASET2650660M IDCC : 2198 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UPECAD, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT ; USN e-commerce, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule En 2022, le champ d’application de la convention collective nationale avait été modifié pour prendre en considération les évolutions du secteur, à savoir, entre autres, celui de l’intermédiation en ligne pour le commerce. Eu égard à l’attribution d’un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027 dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, les partenaires sociaux, après avoir fait un audit des codes qui seraient appliqués aux entreprises de la branche via le site sirene.gouv.fr, ont convenu de modifier la c[...]
: Jeudi 25 avril 2024, le gf2i accueillait Jean-Frédéric FARNY, Directeur Général de la société ADAY pour son 8e Décryptage sur le thème « Comment protéger ses données face aux utilisations des datasets des IA ? Analyse et parades face aux nouvelles techniques de piratage ». Après avoir rappelé le contexte d’accélération récente de l’IA et des perspectives qu’elle offre, Jean-Frédéric FARNY a souligné que les Large Language Models (LLM) à la base des services d’IA générative (SIAG) ont un appétit sans fin de données de qualité. Certains modèles se forment à partir de données commercialisées à des fins d’entraînement, tandis que d’autres se nourrissent des données librement accessibles sur Internet. Ces pratiques interrogent quant à la qualité des données collectées et, surtout, sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins, l’impact étant particulièrement important pour les médias. Distributeur de contenus numériques depuis 4 décennies, ADAY a procédé à une cartographie de l’origine des données qui al[...]
: Mintos , plateforme européenne d'investissement multi-actifs, lance un service d'investissement en actions sans frais de courtage. Cette nouvelle offre permet aux investisseurs d'accéder à plus de 4 000 actions américaines, européennes et mondiales parmi les plus négociées, à partir de 1 €, faisant de Mintos la seule plateforme en Europe où les investisseurs particuliers peuvent détenir des ETF, actions, obligations, prêts, biens immobiliers, ETP crypto et Smart Cash au sein d'un même compte. La participation des particuliers aux marchés boursiers progresse en Europe. Près d'un adulte sur dix dans l'UE, soit 35 millions de personnes, a acheté ou vendu des actions entre 2022 et 2025, selon l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En Allemagne, 14,1 millions de personnes détenaient des actions, des fonds d'actions ou des ETF en 2025, soit deux millions de plus que l'année précédente, selon l'Institut allemand des marchés financiers (Deutsches Aktieninstitut). En Espagne, les ménages détenaient 16,7[...]
: Commerce international Nomenclature Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes. Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE , établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour : les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE, les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE, la présentation des statistiques du commerce extérieur. La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026 La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants. 2841 90 40 : création de codes pour[...]
: Source :Compte Threads, le 22 mai 2024 Etiqe :Faux Contenu : Organiser les Jeux olympiques n’est pas un long fleuve tranquille. La mairie de Paris en sait quelque chose. Un tel évènement est cible de critiques et parfois de moqueries. Parmi les sujets qui amusent — ou agacent — le plus les internautes : la qualité de l’eau de la Seine qui doit accueillir plusieurs épreuves à partir du mois de juillet 2024. Il faut dire que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a promis de se baigner dans le fleuve qui traverse la capitale, à la veille de l’ouverture des JO. Un geste symbolique qui doit traduire la réussite de la politique mise en place par la municipalité pour assainir le fleuve. Un défi qui relève cependant de l’exploit quand on sait que la baignade y est interdite depuis 1923 . Et si les premières analyses se sont révélées encourageantes , une étude de l’ONG Surfrider France, publiée en mai 2024 , estimait que la qualité de l’eau du fleuve était encore “ alarmante ” pour la période janvier-février 2024. Dans ce[...]
: La fintech française Deblock redonne aux utilisateurs le contrôle total de leurs actifs en offrant le premier compte courant intégré à la blockchain et la finance décentralisée, entre à la 28ème place du classement Sifted et est la 1ère fintech B2C du classement. La reconnaissance d’une croissance dynamique pour la plateforme depuis son lancement en 2024. Publié par Sifted, le classement distingue les 250 startups et scale-ups européennes ayant enregistré la plus forte croissance de revenus au cours des trois dernières années. Dévoilé mercredi 30 septembre lors du Sifted Summit , organisé à Londres, ce classement salue la dynamique de développement de Deblock et l’adoption croissante d’un modèle qui réunit, au sein d’une même plateforme, compte courant, cartes VISA et portefeuille crypto. Avec Deblock, les utilisateurs disposent d’un IBAN français qui leur est propre avec 4% de rendement, de virements instantanés, de comptes multi-devises, de cartes VISA et d’un véritable portefeuille crypto auto-géré. Bitco[...]
: I. - Les établissements d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes relevant du 6° du I du L. 312-1 transmettent chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d'hébergement, permanent et temporaire, celles relatives à tous les prix du socle de prestations d'hébergement prévu aux articles L. 342-3 et L. 314-2 ainsi que leurs tarifs afférents à la dépendance. Ils transmettent également chaque année, selon un calendrier défini par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, les indicateurs suivants ou les données nécessaires à leur calcul : 1° La composition du plateau technique ; 2° Le profil des chambres (doubles/ simples) ; 3° Le nombre de places habilitées à l'aide sociale à l'hébergement ; 4° La présence d'un infirmier de nuit et d'un médecin coordonnateur dans l'établissement ; 5° Le partenariat avec un dispositif d'appui à la coordination des parcou[...]
: I. - Relèvent de la mode ultra-express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs, au sens de l'article L. 541-10, qui ont pour conséquence la diminution de la durée d'usage ou de la durée de vie de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 en raison de la mise sur le marché d'un nombre élevé de références de produits neufs et de la faible incitation à réparer ces produits. La mise à disposition ou la distribution, par des vendeurs distincts des producteurs des collections, de produits mentionnés au même 11° invendus ne relèvent pas de la pratique mentionnée au premier alinéa du présent I. II. - Lorsqu'une personne physique ou morale permet, par l'utilisation d'une interface en ligne telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la vente à distance ou la livraison de produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1, la pratique de mode ultra-express est appréciée dans les mêmes conditions, selon les critères mentionnés au I du présent artic[...]
: Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire trav[...]
: I. - Les éco-organismes créés par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l'article L. 541-10-1 sont tenus d'assurer une couverture de la totalité des coûts de collecte et de tri des opérateurs de gestion de déchets, avec lesquels ils établissent une convention, ainsi que de la totalité des coûts liés à la réutilisation sur le territoire national des déchets collectés, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article L. 541-10 . La prise en charge de ces coûts tient compte des recettes tirées de la réutilisation et n'excède pas la fourniture de services de gestion des déchets présentant un bon rapport coût-efficacité. La convention prévue au premier alinéa du présent I prévoit que l'éco-organisme assure la reprise à un prix positif ou nul des déchets triés, lorsque l'opérateur le demande, en vue de pourvoir à leur recyclage dans les conditions prévues à l'article L. 541-10-6 . Les éco-organismes pourvoient également à la collecte et au tri des déchets lorsque cela est néc[...]
: Le nouveau conseil d'administration de l'Association Française des Ingénieurs Biomédicaux a élu Hervé Szymczak à sa présidence. Ingénieur au Centre Oscar Lambret de Lille, il succède à Valérie Moreno, présidente depuis 2018. L'élection a eu lieu lors des 30e Journées d'Ingénierie Biomédicale, à Rennes. Hervé Szymczak, exerce depuis plus de trente ans au Centre Oscar Lambret, à Lille, centre de lutte contre le cancer des Hauts-de-France et membre du réseau Unicancer, où il dirige l'unité biomédicale. Titulaire d'un master 2 en management des technologies en santé de l'UTC de Compiègne, il a fondé en 2004 le site Technologies-biomedicales.com et l'a administré jusqu'en 2022. Il siège au comité stratégique d'Unicancer Achats. Au conseil d'administration de l'AFIB, il a coordonné les missions de veille en radiothérapie lors des congrès ESTRO et ASTRO, puis celles de l'association au CES de Las Vegas en 2023, 2024 et 2025. L'association a continué d'envoyer ses délégations d'experts dans les grands congrès intern[...]
: Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes : 1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat, à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de délit pour lequel la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans au plus ; 3° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 4° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; 5° L'immobilisation, pour une durée d'un an au plus, d'un ou de[...]
: Un an après l’inauguration du premier Plateau d’Imagerie Médicale Mutualisé (PIMM) des Hauts-de-France, le Centre Hospitalier de Valenciennes et les établissements partenaires des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis dressent un bilan très positif de ce dispositif innovant au service de l’accès aux soins sur le territoire. Pensé pour répondre aux enjeux croissants d’accès à l’imagerie médicale et aux tensions démographiques en radiologie, le PIMM a permis, en seulement quelques mois, de structurer une organisation territoriale efficiente, réactive et coordonnéeentre les établissements partenaires. Une coopération territoriale désormais pleinement opérationnelle Porté par le Centre Hospitalier de Valenciennes avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le PIMM mutualise les ressources humaines, techniques et organisationnelles des établissements du territoire afin d’assurer une continuité et une qualité de prise en charge en imagerie médicale. Déployé progressivement depuis janvier 2025, le disposit[...]
: Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement [...]
: Derrière l’ouverture d’une usine d’armes israéliennes en Azerbaïdjan se joue bien davantage qu’un contrat industriel. Entre transfert de technologies, quête d’autonomie militaire, partenariats énergétiques et équilibres géopolitiques dans le Caucase, Bakou et Tel-Aviv consolident une relation stratégique dont les effets pourraient dépasser largement le cadre de la production de fusils. Fusils, licences et investissements énergétiques renforcent une relation qui associe autonomie industrielle, sécurité du Caucase et influence régionale Le lancement de la production d'armes israéliennes en Azerbaïdjan revêt une portée politique. La présence d'Ilham Aliyev à l'inauguration en souligne l'importance : Bakou veut transformer ses achats militaires en compétences industrielles. Israël, par l'intermédiaire d'ARI Arms, consolide une relation appelée à durer au-delà de la livraison d'un lot de fusils. Qui possède l'usine, qui apporte la technologie Selon les informations de Globes, l'usine appartient au gouvernement [...]