: Les juges d'instruction lui ont accordé le statut de « témoin assisté » The post Édouard Philippe interrogé dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Rapporteur FR
: À travers deux arrêts rendus par la première chambre civile en date du 12 janvier 2022 (n° 19-25.158 et n° 20-12.232) et promis à la publication au Rapport annuel, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions quant à sa jurisprudence relative … Lire la suite › The post Libéralités conventionnelles et vocation légale : le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » appeared first on ALTA-JURIS International .
: La Haute autorité de l’audit (« H2A ») a publié début octobre des lignes directrices à destination des futurs auditeurs de durabilité français. Elles définissent et précisent les attendus dans l’exercice de leur mission de certification auprès des entités assujetties à la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises[1] (« CSRD »). Un...… Continuer la lecture The post La mission de l’auditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de l’Audit, à l’heure des premiers rapports de durabilité appeared first on La Revue
: 2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO
: Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: 📅Salon I-Expo le 8 Avril 2026 📢 Herve Maisonneuve, expert en rédaction scientifique, a co-écrit le rapport parlementaire intitulé « Obscurantisme et désinformation en santé ». Lors de cet atelier, il a exposé les conclusions de ce travail, mené en collaboration avec deux autres spécialistes indépendants en santé (Mathieu Molimard et Dominique Costagliola). 📌Le rapport propose une stratégie nationale complète pour lutter contre la désinformation dans le domaine de la santé en France. 📌Les auteurs mettent en lumière un contexte où la faible culture scientifique, la peur, les théories du complot et le pouvoir d’amplification des médias numériques créent une vulnérabilité collective qui touche scientifiques, professionnels de santé, décideurs politiques, médias et industriels.Ils établissent une distinction entre désinformation (mensonge délibéré), mésinformation (erreur involontaire) et malinformation (vérité utilisée à des fins malveillantes). 📌Afin de préserver la santé publique et la confiance dans la scienc[...]
: CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE : Un marché en voie de stabilisation tant pour les volumes de ventes que pour les prix ? La correction de l’activité semble désormais enrayée, le marché ayant retrouvé un peu d’air gr'ce à l’amélioration graduelle de la solvabilité des ménages. Au 4e trimestre 2024 en Ile-de-France, les volumes de ventes de logements anciens se sont stabilisés (-2% par rapport au 4e trimestre 2023). Cette consolidation de l’activité succède à une longue phase de baisse continue des volumes de ventes qui s’est progressivement atténuée. Cependant, l’année 2024 dans son ensemble reste marquée par un recul des ventes de 13% par rapport à 2023 et surtout de 36% par rapport à 2022. Pour la seule région Ile-de-France, on a perdu 58 000 ventes de logements anciens en 2024 comparé à 2022. Parallèlement à la consolidation des volumes des ventes, les évolutions annuelles de prix se sont modérées dans un mouvement qui se prolongerait ce printemps. Se pose désormais la question du nouveau rythme d[...]
: Brussels, 18 February - The European Data Protection Board (EDPB) has adopted a report on its Coordinated Enforcement Framework (CEF) action on the right to be forgotten (Art.17 GDPR) . The Board selected this topic as it is one of the most frequently exercised GDPR rights and one about which DPAs frequently receive complaints from individuals. The main objectives of this coordinated action are to ensure that the right to erasure is effectively exercised by individuals in Europe and understand how controllers comply with this right in practice. In addition, the EDPB identified good practices and the most important related challenges, with the aim of providing further guidance on this topic. Throughout 2025, 32 DPAs across Europe took part in this initiative. More specifically, 9 DPAs have initiated new formal investigations or have continued ongoing ones, and 23 DPAs carried out a fact-finding exercise. A total of 764 controllers across Europe responded to the action, ranging from small and medium-sized[...]
: Les volumes de ventes se consolident en Ile-de-France Après une phase pendant laquelle l’activité s’est dégradée de plus en plus sévèrement, s’est ouverte une période où les volumes de ventes ont continué de reculer mais à un rythme moins rapide. L’activité s’est désormais stabilisée avec 27 520 logements anciens vendus en Ile-de-France de septembre à novembre 2024 (-1% par rapport à septembre-novembre 2023 et ses 27 710 ventes). Des différences entre les marchés persistent : le nombre de ventes d’appartements recule de 3% tandis que celui des maisons progresse de 5% pendant la période. Les volumes de ventes restent situés à de très faibles niveaux historiques et encore 30% endessous de ceux observ/p pstrongDes /strong/p pEn Ile-de-France sur un an, de novembre 2023 nbsp;500 nbsp;apr/p pD/p /div /div /div div class=field--item div class=paragraph paragraph--type--pg-docs-to-download paragraph--view-mode--default div class=field field--name-field-pg-docs field--type-file field--label-hidden field--items div c[...]