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Publication de rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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UHSA: publication de huit rapports de visite (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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Norma facilite désormais la planification des publications (Blogue - Lexum)
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Publication d’un article sur la transformation de nos métiers (Sérendipidoc)
: Publication d'un article métier dans la revue I2D, revue de l'ADBS The post Publication d'un article sur la transformation de nos métiers appeared first on Sérendipidoc
De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) (Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté)
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L’investissement public (OFCE le blog)
: Compte rendu de la Journée d’études « L’Investissement public » du 15 décembre 2023 à Sciences Po Paris, dans le cadre du séminaire Théorie et économie [...] The post L’investissement public appeared first on le blog
Soyez transparent sur l’usage de l’IAG dans vos publications (Sérendipidoc)
: Au sujet des pictogrammes de déclaration des niveaux d'utilisation de l'intelligence artificielle générative The post Soyez transparent sur l'usage de l’IAG dans vos publications appeared first on Sérendipidoc
Le Real Estate Council of Alberta modernise la publication de ses décisions avec Norma de Lexum (Blogue - Lexum)
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Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté (Hub France IA)
: Le Hub France IA en partenariat avec Sigma Nova & La Poste Groupe vous partagent le lancement tant attendu du livre blanc “IA, démocratie & souveraineté” réalisé pendant 1 an... The post Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté appeared first on Hub France IA
Édouard Philippe interrogé dans le cadre d’une enquête pour détournement de fonds publics (EURACTIV.fr - Feeds)
: Les juges d'instruction lui ont accordé le statut de « témoin assisté » The post Édouard Philippe interrogé dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Rapporteur FR
PLF 2025 (Petrel et Associés)
: Avec la publication du PLF pour 2025, plusieurs mesures intéressant directement les services RH entrent en vigueur, notamment : The post PLF 2025 appeared first on Petrel et Associés
PUBLICATION- Évaluation de l’IA agentique (Hub France IA)
: Avec le développement rapide des systèmes d’IA agentiques, leur évaluation soulève de nouvelles questions : comment mesurer leurs capacités, leur comportement et leur fiabilité dans des environnements de plus en... The post PUBLICATION- Évaluation de l’IA agentique appeared first on Hub France IA
L’accessibilité numérique juridique (Sérendipidoc)
: L'IA, les robots ça suffit ! Replaçons l'humain au centre avec l'accessibilité numérique. Exemples de Lamyline et Service Public. The post L’accessibilité numérique juridique appeared first on Sérendipidoc
Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? (Lex Daily New)
: Les assureurs et pouvoirs publics ont annoncé des mesures exceptionnelles pour accélérer la prise en charge des personnes victimes des incendies. The post Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? first appeared on Lex Daily News
Le devoir de réserve des agents publics (Actualités site Gereso)
: Cependant, ce devoir de réserve ne doit être confondu : Cette obligation s’applique à l’ensemble des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ou contractuels. A noter que les salariés de droit privé mis à disposition d’une administration sont également soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et dès lors […] The post Le devoir de réserve des agents publics appeared first on Le Blog GERESO
Le droit à la participation des agents publics (Actualités site Gereso)
: En outre, les dispositions de l’article 731-2 du même code indiquent que ces mêmes agents publics « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Pour ce faire différentes associations sont créées et bénéficient de subventions de la part des administrations qui […] The post Le droit à la participation des agents publics appeared first on Le Blog GERESO
PUBLICATION – Baromètre 2026 France Num (Hub France IA)
: Le 28 septembre dernier, la DGE a dévoilé le Baromètre 2026 France Num : un paysage marqué par l’envolée de l’intelligence artificielle chez les TPE-PME, désormais adoptée par 40 %... The post PUBLICATION – Baromètre 2026 France Num appeared first on Hub France IA
Lexum Lance Decisia 7.5 (Blogue - Lexum)
: Lexum est fier d'annoncer la sortie de Decisia 7.5, la dernière version de sa solution phare conçue pour simplifier la gestion et la publication de l'information juridique. The post Lexum Lance Decisia 7.5 appeared first on Lexum
Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux (Actualités Altajuris)
: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The post Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux (Actualités Altajuris)
: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The post Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
OSEZ L’IA – Publication du catalogue des fournisseurs IA (Hub France IA)
: Osez l’IA a célébré son premier anniversaire à Bercy ! Le 3 septembre dernier, le Hub France IA a participé avec enthousiasme à cette belle demi-journée organisée par la Direction... The post OSEZ L’IA – Publication du catalogue des fournisseurs IA appeared first on Hub France IA
IA & RÉGLEMENTAIRE – Publication Opérationnalisation du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) (Hub France IA)
: Comment passer des exigences du Règlement européen sur l’intelligence artificielle à leur mise en œuvre concrète au sein des organisations ? Ce Livre blanc propose des repères pour mieux comprendre... The post IA & RÉGLEMENTAIRE – Publication Opérationnalisation du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) appeared first on Hub France IA
Pour une identification des décisions de justice dans la presse économique (Sérendipidoc)
: CG Cet article a pour but d’alerter les journalistes de presse économique sur l’importance de bien référencer leurs publications pour une meilleure compréhension et un meilleur approfondissement. The post Pour une identification des décisions de justice dans la presse économique appeared first on Sérendipidoc .
L’UGAP réunit à Lille acteurs publics et fournisseurs pour transformer les tendances numériques en décisions (IT SOCIAL)
: Accélérer la transformation du numérique public, c’est l’ambition que l’UGAP, la centrale d’achat public en France, s’est fixée pour son Smart Tech Forum 2026. Cybersécurité, cloud, IA, numérique responsable et éducation numérique y sont confrontés aux retours d’expérience de décideurs publics et aux démonstrations de plus de 80 fournisseurs, pour que les acteurs publics passent de la […] The post L’UGAP réunit à Lille acteurs publics et fournisseurs pour transformer les tendances numériques en décisions appeared first on IT SOCIAL
Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics (Actualités site Gereso)
: Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appeared first on Le Blog GERESO
Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie) (Actualités site Gereso)
: Que doit contenir le dossier individuel de chaque agent public ? Conformément aux dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier individuel de chaque agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative de l’agent, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de ses fonctions. Il n’existe pas de liste réglementaire fixant la composition du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (1ère partie) appeared first on Le Blog GERESO
Le devoir de discrétion professionnelle des agents publics (Actualités site Gereso)
: Comment concilier devoir de discrétion professionnelle et obligation d’information du public ? En premier lieu, il convient de noter que l’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui s’imposait traditionnellement à l’administration. Cependant, le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs proclamé par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (1) dont les […] The post Le devoir de discrétion professionnelle des agents publics appeared first on Le Blog GERESO
L’ALPRT adopte Norma ! (Blogue - Lexum)
: Si vous êtes responsable de la gestion et de la publication d'informations juridiques, vous connaissez l'importance cruciale d'effectuer cette t'che avec rigueur. Les documents juridiques doivent être impeccablement formatés, faciles à rechercher et accessibles à tous. The post L'ALPRT adopte Norma ! appeared first on Lexum
Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? (Lex Daily New)
: Face à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause des canicules et des inondations, l’idée d’un congé climatique s’invite dans le débat public. The post Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? first appeared on Lex Daily News
Dans l’actualité sociale (La revue du cabinet Squire Patton Boggs)
: Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux (Actualités site Gereso)
: Existe-t-il des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité opposables aux agents publics ? Pour rappel, une inéligibilité consiste en l’impossibilité pour un agent public de déposer sa candidature pour une élection à un mandat. L’incompatibilité permet à l’agent de se présenter et, s’il est élu, de choisir entre la conservation de son activité publique ou celle de son […] The post La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux appeared first on Le Blog GERESO
Le casier judiciaire et les agents publics (Actualités site Gereso)
: Quels sont les différents types de bulletins relatifs au casier judiciaire ? Trois bulletins composent le casier judiciaire. Le bulletin n° 1 est un relevé intégral des fiches du casier judiciaire, il contient l’ensemble des condamnations et sanctions administratives prises à l’encontre d’une personne. Il n’est délivré qu’aux autorités judiciaires. Le bulletin n° 2 contient la […] The post Le casier judiciaire et les agents publics appeared first on Le Blog GERESO
Le Michigan Attorney Discipline Board améliore l’accès du public aux décisions disciplinaires (Blogue - Lexum)
: Lexum est heureuse et fière d’annoncer que le Conseil de discipline des procureurs de l’État du Michigan (MADB) a choisi Decisia pour moderniser sa diffusion d’informations au public. Plus de 7 000 documents juridiques, y compris des notifications, des ordonnances et des avis, ont été migrés de la base de données héritée MADB et republiés […] The post Le Michigan Attorney Discipline Board améliore l’accès du public aux décisions disciplinaires appeared first on Lexum
Blown Chances (Harvard Law Review)
: At some point, less than two decades after the United States Supreme Court found racial segregation in the public schools to be unconstitutional, the... The post Blown Chances appeared first on Harvard Law Review
Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique (Actualités du site Code Commande Publique)
: Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux marchés publics et aux concessions, dénommée « Public Procurement Act ». Ce texte n’est pas encore applicable : il doit être examiné et adopté selon la procédure législative ordinaire par le Parlement européen et le Conseil. Son objectif est néanmoins… Lire la suite The post Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique appeared first on Code : Commande Publique
Alcatel-Lucent Enterprise vise le secteur public avec une IA de communication hébergée en Europe (IT SOCIAL)
: Alcatel-Lucent Enterprise a ajouté à sa plateforme de communication Rainbow une couche d’IA, Rainbow Premium, hébergée et opérée en Europe et activable sans migration. L’éditeur vise le secteur public et les activités régulées, qui cherchent une IA de réunion hors des outils grand public, sans nommer ni les modèles ni l’hébergeur. Les salariés ont adopté […] The post Alcatel-Lucent Enterprise vise le secteur public avec une IA de communication hébergée en Europe appeared first on IT SOCIAL
Webinaire CCP (Actualités du site Code Commande Publique)
: 📢 Ne ratez pas le 1er épisode des webinaires de Code-Commande-Publique.com en partenariat avec MA-IA ! 📢 Pour ce grand lancement, nous avons l’immense plaisir de recevoir : 🎙️ Yannick Tissier-Ferrer Directeur de la commande publique de la Ville d’Antony Auteur du livre « Le monde fantastique des marchés publics » Administrateur de l’Association des Acheteurs Publics 🗓️ Au… Lire la suite The post Webinaire CCP appeared first on Code : Commande Publique
Le dossier individuel de l’agent public (suite et fin) (Actualités site Gereso)
: Comment gérer le dossier individuel d’un agent ? Les règles générales de gestion des dossiers individuels En application des dispositions de l’article L. 137-1 du CGFP, le dossier de chaque agent public doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. En outre, comme le prévoit l’article R. 137-4 du […] The post Le dossier individuel de l’agent public (suite et fin) appeared first on Le Blog GERESO
Le cahier de vacances spécial commande publique (Actualités du site Code Commande Publique)
: ☀️ Et si vous profitiez de l’été pour tester vos connaissances en commande publique autrement ? MA-iA : l’IA des marchés publics vous propose son cahier de vacances spécial commande publique : un format ludique pour se challenger, se surprendre et aborder les marchés publics sous un angle plus léger. Au programme : des quiz,… Lire la suite The post Le cahier de vacances spécial commande publique appeared first on Code : Commande Publique
Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes (Actualités site Gereso)
: 2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO
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