: (Ailleurs dans le Monde) La radiation de Monaco consacrera des progrès dans la répression des manquements LCB-FT. Elle ne changera rien à l'exposition de la place aux sanctions économiques internationales. Le 30 octobre 2026 , à Paris, la plénière du Groupe d'action financière (GAFI) devrait retirer Monaco de sa liste grise. Bloomberg l'a annoncé le 16 septembre. Vingt-huit mois après l'inscription , et après la visite sur site de septembre, il ne reste que le vote. Le 28 juin 2024, la Principauté avait rejoint la liste des juridictions sous surveillance renforcée, le même jour que le Venezuela. Le rapprochement est moins incongru qu'il n'y paraît. La liste grise ne mesure pas la réputation d'une place. Elle mesure l'écart (...) Lire la suite... >
: [SÉRIE D’ÉTÉ] Cet été, Usbek & Rica retourne dans le passé. Sites Internet, réseaux sociaux, jeux vidéo : on vous dresse la liste de ce qui fait le sel de nos vies numériques depuis trois décennies. Après l’année 1996, marquée par AOL, Mario et l’USB, et 2006, placée sous le signe de MySpace, de la Nintendo DS et des lolcats, cap sur
: Les organisateurs agréés : 1° Publient sur leur site internet la liste des sites d'examen déclarés et pour chacun d'entre eux le nombre de places proposées ; 2° Recueillent les données transmises par le ministre chargé de la sécurité routière pour l'organisation de l'épreuve, notamment les questionnaires soumis aux candidats ; 3° Vérifient auprès du ministre chargé de la sécurité routière l'éligibilité du candidat à passer l'épreuve ; 4° Transmettent au ministre chargé de la sécurité routière les réponses des candidats ; 5° Communiquent aux candidats le résultat transmis par le ministre chargé de la sécurité routière ; 6° S'assurent du respect par les examinateurs des garanties mentionnées à l'article R. 221-3-10 et du respect, pour chaque site, du cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 ; 7° Transmettent annuellement au ministre chargé de la sécurité routière et au ministre chargé de l'économie un rapport d'exploitation qui comprend, pour chaque site, le nombre de places proposées et celui des examens[...]
: Les enseignements marquants du bilan 2025 : la baisse de la consommation illicite se poursuit, avec une diminution de 34 % depuis 2021, et concerne désormais 14 % de la population internaute soit environ 7,7 millions de personnes ; la mise en place de demandes de blocage, à la demande de l'Arcom, a permis de bloquer près de 15 200 noms de domaine , avec une augmentation notable des blocages liés aux services sportifs (+71 % entre 2024 et 2025) et aux sites miroirs (+37 %) ; sous l'impulsion des ayants droit, l’Arcom a étendu ses demandes de blocage à d'autres acteurs : les DNS alternatifs (comme Google, Cloudflare), des VPN (tels NordVPN, Cyberghost et d'autres) et des moteurs de recherche, pour renforcer l'efficacité des mesures ; l'implication des intermédiaires techniques doit être renforcée : l’Arcom encourage la conclusion d’accords avec les intermédiaires pour accélérer l’application des mesures et envisage de partager la liste des noms de domaine bloqués avec des acteurs volontaires ; la légi[...]
: FTC says deceptive rental listings were nothing to write home about lfair September 17, 2018 | 1:03PM FTC says deceptive rental listings were nothing to write home about By Lesley Fair As the song goes, “A house is not a home.” And as alleged in an FTC lawsuit against the operators of rental listing websites , sometimes an apartment isn’t an apartment. Steven Shayan, Kevin Shayan, and affiliated companies run ApartmentHunterz.com, FeaturedRentals.com, and WeTakeSection8.com. For consumers who pay weekly or monthly subscription fees, the defendants promise accurate listings for available units. For example, ApartmentHunterz.com claims its “unique, date-sensitive, rental software updates the listings on a daily basis, so that the data you receive from us is the most accurate and up-to-date information available on the Web today.” Touting “Real-Time Vacant rental listings,” the site purports to feature “over 1,000,000 hourly updated ads” and “over 15,000 exclusive vacant and upcoming listings, giving you the ad[...]
: <p><a href="https://adactio.com/journal/21241" class="uri">https://adactio.com/journal/21241</a></p> <p>La qualité des résultats de la recherche Google est en chute libre, c’est désormais documenté par des chercheurs <span class="citation" data-cites="bevendorff2024">(Bevendorff et al. 2024)</span>. Ce n’est pas seulement dû à leurs récentes <a href="https://futurism.com/the-byte/google-admits-ai-search-feature-dumpster-fire">expérimentations ratées</a> avec l’intelligence artificielle générative : grâce à <a href="https://www.wheresyoured.at/the-men-who-killed-google/">la newsletter d’Edward Zitron</a>, on sait que la qualité de la recherche Google a été volontairement diminuée pour accroître les revenus publicitaires qu’elle génère. Mais la vague de contenus générés par IA n’aide pas vraiment non plus.</p> <p>Alors Jeremy Keith rappelle sur son site que les moteurs de recherche ne sont qu’une possibilité pour trouver de l’information sur le Web, et il a bien raison. Depuis deux mois, je mène une petite exp[...]
: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusie[...]
: La rémunération du Livret A est dorénavant fixée à 1,7% et devrait être à nouveau abaissée à 1,5% en février 2026. Si l’on fait le « plein » de versements sur le Livret (22 950 euros), la rémunération annuelle sera de 344 euros... De quoi éveiller l’attention d’escrocs qui n’hésitent pas, avec de fausses propositions de promettre une rémunération « sans risques » allant jusqu’à 8%. Ce qu’il faut éviter. Passer de 2,4% à 1,7% peut obliger à revoir ses placements « à vue ». Mais « à vue » ne veut pas dire « en aveugle ». Cette baisse du taux du Livret A (et du LDD, le Livret de Développement Durable) est due à un mécanisme d’ajustement entre le niveau de l’inflation et le taux interbancaire. La rémunération est faible mais sans aucun impôt, ni frais d’aucune sorte pour une disponibilité à tout instant. Il existe des alternatives, mais attention de bien comparer des rémunérations nettes d’impôts ou imposables plutôt que de ne considérer que la rémunération brute affichée et ... attentions aux arnaques ! Les al[...]
: Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Dans la continuité du dispositif créé par l' arrêté du 2 février 2022 susvisé, un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des pharmacies de ville est mis en place. Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé. Les financements relevant de ce programme de financement sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des pharmacies de ville. Les financements relevant du présent arrêté [...]
: Le 02 février 2023 1/ Le CIL Carnet d’information du Logement entré en vigueur au 1er janvier 2023. Mis en place par l’article 167 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Loi Climat et résilience. C’est le carnet de santé du logement à usage d’habitation. Permet aux acquéreurs d’un bien immobilier de savoir si le logement a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Le carnet suit le logement depuis sa construction jusqu’à sa mutation il est tenu librement sur un simple cahier ou doc numérique ou classeur. Sont concernés les locaux à usage d’habitation et leurs annexes. Bail d’habitation dans un bail commercial. Certains meublés art. L 632-1 du CCH. Lorsque le logement est construit ou si des travaux de rénovation ont une incidence sur la performance énergétique. Logement neuf dont le PC a été déposé à compter du 1er janvier 2023 Tout PC ou DP déposé au 1er janvier 2023. Ou tout devis accepté le 1er janvier 2023. A la réception des travaux par un constructeur ou par un maître d’ouvrage. Il com[...]
: A la une actuEL HSE Energie « Les règles de priorisation pour se raccorder au réseau ne sont pas assez sélectives : il suffit de demander pour entrer » résume Laure Rosenblieh, avocate associée dans le cabinet Hogan Lovells Cadwalader, à propos du dispositif actuel de raccordement au réseau électrique, fondé sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». « Les règles existantes sont très pratiques : on prend sa place dans la liste d’attente et on y reste » poursuit-elle. Mais face à l’explosion des demandes, le système montre ses limites : engorgement des réseaux par des projets dont la maturité n’est pas toujours suffisante, maintien en file d’attente de projets dont certains aléas ne sont pas levés et, allongement des délais de raccordement, alors même que l’électrification des usages doit s’accélérer. « Le système est à rebours de cette volonté d’électrification, au détriment des projets matures. Entre 17 et 25 % des projets entrés en file d’attente en 2023 ont été abandonnés », précise Rachid Otma[...]
: Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancie[...]
: Letter to Morgan Stanley offers security insights about insiders lfair August 10, 2015 | 3:18PM Letter to Morgan Stanley offers security insights about insiders By Lesley Fair Businesses are understandably concerned about the threat that hackers pose to the security of sensitive data on their networks. But a closing letter the FTC staff sent to Morgan Stanley Smith Barney LLC warns of another danger lurking closer to home. The FTC staff investigated the allegation that a Morgan Stanley employee had misappropriated information about the company’s wealth management clients. How did the person do it? By allegedly transferring data from Morgan Stanley’s network to a personal website accessed at work, and then onto personal devices. The exported data later showed up on other sites, leaving the information vulnerable to misuse – and exposing Morgan Stanley’s clients to potential harm. The letter lists the staff’s reasons for closing the investigation, including the fact that Morgan Stanley had already implemented [...]
: Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ( Digital Operational Resilience Act ou DORA ) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité structurelle des entreprises. Sans un ensemble informatique large, profond et opérationnel il ne peut pas exister, la plupart du temps, d'entreprises d'envergure. Il faut être connecté : en interne, entre tous les acteurs, en externe pour les relations commerciales et financières avec les autres entreprises, avec les clients, sous-traitants, fournisseurs... en externe encore par les 50 administrations. La prégnance des systèmes numér[...]
: Clearing out our IN box wfg-adm109 January 19, 2012 | 10:29AM Clearing out our IN box By Lesley Fair We’re glad you’re visiting the BCP Business Center and thanks for your questions. Here are answers to some of your AQs . (Calling them FAQs on a site devoted to truth in advertising doesn’t seem quite right.) I’ve looked everywhere and can’t find the disclosure I’m supposed to add when companies send me products to write about on my blog. Can you tell me the magic words? No — and that’s because there are no magic words. Here’s how it works. Under the FTC’s Endorsement Guides, if there’s a connection between the marketer of the product and a person endorsing the product that would affect how people evaluate the endorsement, it should be disclosed. But no one is suggesting a mandatory “Danger Will Robinson!” neon warning box. What matters is effective communication, not legalese. A disclosure like “Company X sent me [name of product] to try, and here’s what I think about it” gives readers the information they[...]
: Stick with Security: FTC resources for your business lfair October 13, 2017 | 2:10PM Stick with Security: FTC resources for your business By Thomas B. Pahl, Acting Director, FTC Bureau of Consumer Protection In our Stick with Security blog series , we’ve done our best to dive deeper into data security by focusing on the lessons learned from recent cases, insights from closed investigations, and the questions and comments we’ve received from businesses. One remark we’ve heard from companies that want to implement the lessons of Start with Security is “Just give us a list of what to do.” Unfortunately, data security can’t be boiled down to a one-and-done checklist. What’s reasonable depends on the circumstances – for example, the nature of your business and the sensitivity of the information you must collect and maintain – so there’s no one-size-fits-all approach. In addition, data thieves’ tactics are constantly evolving. Last year’s precautions may not protect your company from tomorrow’s threats. That said,[...]
: The Federal Trade Commission, joined by five states, today notified the court that it will file a stipulated order that resolves its litigation against Zillow and Redfin and restores competition in the online platforms that renters use to find apartments and property managers use to list rentals. The order eliminates the key term in a 2025 agreement between Zillow and Redfin under which Zillow paid Redfin $100 million for Redfin to shut down its internet listing services (ILS) business, exclusively repost apartment listings provided by Zillow, transition its customers to Zillow and stay out of the ILS market for up to nine years. The order also requires Redfin to reenter the ILS market with far more apartment listings and to make enforceable commitments to invest millions of dollars to ensure Redfin will be a far stronger competitor than it was before the 2025 agreement. Restoring competition in the ILS market is expected to drive down costs and spur innovation that benefits renters and property management [...]