: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes... The post La place des femmes au sein des cabinets d’avocat appeared first on Anomia .
: L'Europe se prépare à ce qu'on appelle le « China Shock 2.0 » The post La présidence lituanienne entend placer le secteur pharmaceutique au cœur de la stratégie de sécurité de l'UE appeared first on Rapporteur FR
: Mettre en place une bibliothèque de prompts et s'inspirer de prompts juridiques The post Prompt librairies, constituer une bibliothèque de prompts appeared first on Sérendipidoc
: Ce mercredi 14 octobre, un instituteur de 60 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire pour quatre agressions sexuelles sur des fillettes dans une école maternelle de Soyaux, en Charente. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour une cinquième agression sexuelle présumée et pour viol sur […] The post Charente : mise en examen et placement en détention provisoire d’un instituteur appeared first on Le Club des Juristes
: L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le racisme peut constituer une circonstance aggravante, son effet sur la peine se heurte, dans les cas les plus graves, aux règles spécifiques de répression des actes terroristes. The post L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ? appeared first on Le Club des Juristes
: L’ACPR réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle. Compte […] The post Se préparer à un contrôle sur place de l'ACPR – 7 avril 2025 appeared first on OCBF
: Comment le télétravail est-il mis en place ? Si l’employeur souhaite proposer du télétravail aux salariés, il peut le mettre en place selon plusieurs modalités : par accord collectif conclu avec les organisations syndicales, ou par le biais d’une charte élaborée unilatéralement. Dans ce cas, l’accord collectif ou la charte doit comporter un certain nombre de […] The post Télétravail : un avenir en sursis ? appeared first on Le Blog GERESO
: Ce jeudi 29 octobre, Edouard Philippe, candidat Horizons à la présidentielle de 2027 et ancien Premier ministre (2017-2020), a été placé sous le statut de témoin assisté dans une information judiciaire ouverte notamment pour « détournement de fonds publics », « favoritisme » et « harcèlement moral » au sein de la communauté d’agglomération du […] The post Placement d’Edouard Philippe sous le statut de témoin assisté dans une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Le Club des Juristes
: À l’occasion d’un sommet sur l’IA de confiance, plusieurs acteurs européens se sont réunis pour discuter de leur difficulté à mettre en place des applications d’IA aux raisonnements opaques. De Siemens à Decathlon, la confiance, qu’elle soit externe ou […] The post IA et industrie : une transparence nécessaire pour sortir du tunnel first appeared on Alliancy
: par Mathieu Plane, Xavier Ragot, Raul SampognaroL’évolution de la dette publique française occupe légitimement une place importante dans le débat politique depuis que l’Insee a [...] The post Les crises expliquent-elles la hausse de la dette publique en France ? appeared first on le blog
: La Coordination des Gilets jaunes a déposé une déclaration de manifestation pour ce samedi 24 octobre, avec un parcours entre la place de la Bastille et la place de l’Opéra. Benjamin Ball, l’un des représentants du mouvement des Gilets jaunes, a relayé cette information sur le plateau de France 2. Il a affirmé que la […] The post Manifestations du 24 octobre : dépôt d’une déclaration de manifestation par le coordinateur des Gilets jaunes appeared first on Le Club des Juristes
: Parmi les animaux que l’on croise dans les publications officielles de marques, et selon une appréciation purement empirique, le singe n’est pas celui qui occupe la première place. C’est, a priori, étonnant pour un animal que l’on perçoit immédiatement comme étant agile, malin et amusant. Dans un recueil anglais de logos animaliers, on trouve cette […] The post Singes first appeared on Le petit Musée des Marques
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans appeared first on Le Club des Juristes
: Les entreprises passent leurs agents d’IA en production en se disant capables de les gouverner, mais rares sont celles qui ont outillé le contrôle de ce qu’ils font. L’écart apparaît lorsque les agents se multiplient, s’enchaînent et se contredisent, sur des données et des processus qu’aucune procédure d’approbation n’avait prévus. La gouvernance doit alors passer […] The post Conflits entre agents d’IA, la gouvernance écrite cède la place au contrôle à l’exécution appeared first on IT SOCIAL
: Databricks a racheté Electric, l’éditeur de PGlite, une base de données PostgreSQL compilée en WebAssembly qui tient dans le bac à sable où un agent d’IA exécute son code. Le moteur de synchronisation d’Electric ramène l’état de ces bases locales vers Lakebase, la base centrale de Databricks. L’ensemble donne à chaque agent un accès rapide […] The post Databricks rachète Electric pour placer PostgreSQL dans le bac à sable des agents appeared first on IT SOCIAL
: Car devenir manager de ses anciens collègues ne s’improvise pas. Certes, connaître l’équipe est un avantage certain, mais cette proximité peut compliquer les choses. Ce qui passait pour une simple plaisanterie peut désormais être mal interprété, une décision anodine peut être perçue comme du favoritisme... Faut-il alors prendre ses distances pour asseoir son autorité ? Pas […] The post Manager un ancien collègue : comment trouver sa juste place ? appeared first on Le Blog GERESO
: Ce vendredi 23 octobre, deux suspects ont été mis en examen pour l’incendie de la mairie de Limoges et placés en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet de Limoges. Le principal suspect, 'gé de 34 ans, avait initialement été placé en garde à vue pour « destruction en bande organisée ». Il a, par […] The post Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux appeared first on Le Club des Juristes
: Grandement attendue par les professionnels du marché de l’art qui déplorent unanimement un déclin de la place de la France sur la scène internationale, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient enfin d’être … Lire la suite › The post Marché de l’art — Modernisation du cadre juridique appeared first on ALTA-JURIS International .
: “Not being a State often places the District of Columbia at a disadvantage. In this case, however, it works to its benefit.” So began... The post An Equitable Approach to Suing Municipalities appeared first on Harvard Law Review
: Dans un groupe de sociétés, il est possible de mettre en place une convention de trésorerie afin d’organiser la circulation des excédents et des besoins de trésorerie entre plusieurs sociétés liées. En pratique, l’excédent de trésorerie dont bénéficie une société du groupe peut être mis à la disposition d’une autre société appartenant au même périmètre. Cet article a pour objet de faire un point sur les modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe, ainsi que sur les principales règles fiscales applicables. The post Convention de trésorerie intragroupe : modalités et fiscalité first appeared on Fiscaloo
: À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention face aux épisodes de chaleur intense : adaptation des locaux, organisation du travail, équipements, protection des salariés vulnérables. The post Canicule : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Bankruptcy courts occupy an odd place in the judicial system. In Stern v. Marshall, the Supreme Court held that the Constitution guarantees parties in... The post Excluded Lenders v. Serta Simmons Bedding, L.L.C. appeared first on Harvard Law Review
: Un nouveau plan d'urgence de l'UE pourrait permettre la mise en place de mesures exceptionnelles en cas d'afflux massif de migrants, même en l'absence de preuves d'ingérence étrangère The post EXCLUSIF : Les capitales se demandent si les arrivées massives suffisent à justifier des restrictions à l'asile appeared first on Rapporteur FR
: Le contrôle inopiné est une procédure fiscale particulière qui suscite souvent l’inquiétude des entreprises et des professionnels. Contrairement à une vérification de comptabilité classique, il survient sans préavis et prend la forme d’une intervention immédiate de l’administration fiscale sur place. Pour les contribuables concernés, il est essentiel d’en comprendre les modalités et les conséquences possibles. The post Contrôle inopiné fiscal : modalités et conséquences first appeared on Fiscaloo
: Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19.534 L’implication, notion du dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation mis en place par la loi du 5 juillet 1985, continue de susciter débats et incertitudes, en raison du silence des … Lire la suite › The post Implication d’un véhicule dans un incendie causé par une flaque d’essence appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. com., 10 déc. 2025, n° 24-20.714 Les faits Une SCI donne un local à bail à un preneur, qui se retrouve placé en redressement judiciaire. Quelques mois plus tard, le bailleur saisit le juge-commissaire, en vue de voir […] The post Résiliation du bail commercial du preneur en procédure collective appeared first on ALTA-JURIS International
: Cass. 1re civ., 10 déc. 2025, n° 24-18.849 Depuis la loi du 14 mars 2016, la déclaration judiciaire d’abandon a cédé la place à la déclaration judiciaire de délaissement parental. Largement inspirée du rapport d’Adeline Gouttenoire et Isabelle Corpart […] The post Délaissement parental : précision sur la notion d’empêchement appeared first on ALTA-JURIS International
: Longtemps cantonnée à une place périphérique dans l’architecture du procès civil, l’instruction conventionnelle connaît, avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, une mutation profonde qui en renouvelle à la fois la portée normative et la fonction procédurale. Désormais érigée en principe directeur de l’instruction de l’affaire, elle ne se présente plus comme une […] The post L’instruction conventionnelle : vue générale first appeared on Gdroit
: Ce lundi 19 octobre 2026, à l’issue de la réunion de la cellule interministérielle de crise, le Premier ministre, Sébastien Lecornu a pris la parole. Il est revenu sur les mesures qui vont être mises en place. Concernant le volet judiciaire, il a souligné en premier lieu la nécessité d’une réaction pénale ferme face aux […] The post Cellule interministérielle de crise appeared first on Le Club des Juristes
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Sensibilisation à la fraude documentaire – 7 mars 2025 appeared first on OCBF
: Plus d’un an après la chute de Bachar al-Assad, le 7 décembre 2024, le paysage de la justice pour les violations graves du droit international en Syrie s’est transformé. Des mécanismes de justice transitionnelle ont été mis en place dans le pays. Et hors de Syrie, jamais l’activité des dossiers de compétence universelle n’a été aussi intense. Cette […] The post Justice pour la Syrie, qui fait quoi ? first appeared on Lex Daily News
: Aujourd’hui, la fonction de référent déontologue est prévue par les dispositions de l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique (CGFP). Les articles R. 124-2 à R. 124-12 du même code précisent les modalités de mise en place du référent déontologue au sein des administrations ainsi que les conditions d’exercice de ses missions. […] The post Fonction publique : le référent déontologue appeared first on Le Blog GERESO
: Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-16.192 Les faits La poursuite d’activité d’une première société placée en liquidation judiciaire est autorisée en vue du plan de cession. Le tribunal étend la liquidation judiciaire à une seconde société, qui forme […] The post L'arrêté du plan de cession, un obstacle à l'extension antérieure de la liquidation judiciaire ? appeared first on ALTA-JURIS International
: Présentement, nous nous nous polariserons sur quelques droits des organismes pendant les opérations de contrôle. Quelles sont leurs droits, quels sont leurs limites dans le cadre du contrôle sur place (hors travail dissimulé) ? Deux droits classiques des organismes de recouvrement Mais est-ce tout ? La pratique du contrôle URSSAF oblige à envisager d’autres situations. D’autres droits […] The post Contrôle URSSAF : des droits pour les cotisants pendant le contrôle appeared first on Le Blog GERESO
: Neutral Citation Number: [2026] EWCA Civ 990 Case No: CA-2026-001246 In the Court of Appeal (Civil Division) on appeal from the Family Court at Cardiff Her Honour Judge Scannell CF25C50176 29 July 2026 Before: Lord Justice Edis (Vice President of the Court of Appeal (Criminal Division)) Lord Justice Peter Jackson Lord Justice Dingemans (Senior President of Tribunals) F (Children: Placement Orders: Proportionality) The post F (Children: Placement Orders: Proportionality) appeared first on Courts and Tribunals Judiciary
: The EHPM 2023 General Assembly (GA) took place in the Louise Hotel Brussels - MGallery on Wednesday 22 February. This was the first GA organised in presence since the beginning of the pandemic. On Wednesday 22 February 2023, the EHPM 2023 General Assembly was held in the Louise Hotel Brussels - MGallery. It was Read more > The post EHPM 2023 General Assembly in Brussels appeared first on Ehpm
: « En plein mouvement contre la réforme des retraites, nous considérons que chacun doit pouvoir se mobiliser pour son avenir sans être inquiété.e de redoubler. En conséquence, nous exigeons que soit mise en place à Paris 1, la note plancher du « 10 améliorable » pour les examens de fin de semestre, et que tous les enseignements...... Continuer la lecture The post Le « 10 améliorable », note plancher (Peut-on sortir de l’ornière ?) appeared first on La Revue
: Nous sommes fiers d’annoncer notre partenariat avec EdTech France, l’association de référence des startups françaises qui place les technologies au service de l’éducation et de la formation, réunissant +450 membres et partenaires. Pourquoi ce partenariat ? Chez Alerion, nous croyons fermement que le droit doit accompagner les transformations numériques et pédagogiques. En rejoignant EdTech France, […] The post Alerion Avocats rejoint EdTech France ! appeared first on Alerion Avocats Paris
: L’importance de l’adoption de l’IA par les industriels a été soulignée lors d’une table ronde organisée par l’European Trustworthy AI Association. Ceux-ci ont échangé autour des bonnes pratiques à mettre en place : des conseils autant valables pour l’IA […] The post IA générative et agentique : les industriels appelés à dépasser le buzz pour créer de la valeur réelle first appeared on Alliancy
: Une Commission mixte paritaire vient d’adopter un nouvel article 58-1 (loi n° 71 1130 du 31 décembre 1971) rendant confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son équipe placé sous son autorité, au profit de son employeur. Le cadre juridique S’agissant...... Continuer la lecture The post L’introduction du « Legal privilege » à la française appeared first on La Revue
: Dans le cadre d’une intégration fiscale, une société mère se constitue unique redevable de l’impôt sur les sociétés dû par l’ensemble des sociétés appartenant au même groupe. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier du régime de l'intégration fiscale. Cet article fait un point sur les conditions de l’intégration fiscale, ainsi que les conséquences qui peuvent découler de sa mise en place. The post Intégration fiscale : conditions, avantages et inconvénients first appeared on Fiscaloo
: Parmi les dispositifs mobilisables, le temps partiel senior, la retraite progressive et les aménagements de fin de carrière occupent une place centrale. Toutefois, leur mise en œuvre suppose de maîtriser un cadre juridique précis, d’anticiper les impacts économiques et d’inscrire ces dispositifs dans une stratégie globale de gestion des emplois et des parcours professionnels. Le […] The post Seniors et fin de carrière : quels enjeux et obligations pour l’employeur ? appeared first on Le Blog GERESO
: Longtemps cantonnée à une place périphérique dans l’architecture du procès civil, l’instruction conventionnelle connaît, avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, une mutation profonde qui en renouvelle à la fois la portée normative et la fonction procédurale. Désormais érigée en principe directeur de l’instruction de l’affaire, elle ne se présente plus comme une […] The post Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelle first appeared on Gdroit
: Le financement change de place, de forme et de logique. Longtemps pensé comme une étape séparée, parfois lente, ou contraignante, il devient une capacité intégrée aux usages, plateformes et parcours d’achat, jusqu’à devenir presque invisible pour l’utilisateur final. Cette bascule ne relève pas seulement de la technologie : elle redessine la chaîne de valeur, le […] The post La nouvelle géographie du financement : du produit à la plateforme de services appeared first on IT SOCIAL
: Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-16.192 Les faits La poursuite d’activité d’une première société placée en liquidation judiciaire est autorisée en vue du plan de cession. Le tribunal étend la liquidation judiciaire à une seconde société, qui forme […] The post L'arrêté u plan de cession, un obstacle à l'extension antérieure de la liquidation judiciaire ? appeared first on ALTA-JURIS International
: Le CMIT, club des marketeurs de l’IT, fait de son forum parisien le lieu où redéfinir le métier de marketeur, face à une IA qui produit désormais une part du contenu. Il y place la décision humaine, l’écoute des clients et la crédibilité auprès des pairs au centre du rôle, celui d’un metteur en scène […] The post Au Forum du CMIT, le marketeur dirige l’IA au lieu de l’exécuter appeared first on IT SOCIAL
: Une étude inédite Cette étude analyse le poids économique des filières des énergies renouvelables en France à travers une cartographie inédite des entreprises directement impliquées et une évaluation territorialisée de leurs effets d’entraînement sur les économies locales. Elle met en évidence, pour l’année 2024, les retombées socio-économiques des filières EnR, les secteurs soutenus, la place … The post Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 appeared first on Syndicat des énergies renouvelables
: Jeudi 29 octobre, un deuxième suspect, 'gé de 16 ans, a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le piratage du fisc, enquête diligentée par le parquet de Paris. Cet adolescent, 'gé de 15 ans au moment des faits, a été placé sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen pour […] The post Piratage du fisc : un deuxième suspect mis en examen appeared first on Le Club des Juristes
: L’actualité médiatique évoque un phénomène social qui interroge le juriste sur la place du consentement à la réalisation de photos et vidéos par des lunettes connectées : « Deux secondes suffisent. Un discret coup de doigt sur la branche droite de ces lunettes avec caméra intégrée, et «tac» : vous voici photographié, filmé, immortalisé dans la galerie d’un inconnu, sans même le savoir. «Je pensais au moins qu’il y aurait un signal lumineux ou un son... Mais non», raconte, encore un peu remuée, Murielle (1), 38 ans, après avoir découvert qu’un collègue de bureau qu’elle avait invité chez elle pour prendre le café l’avait photographiée à son insu avec des «lunettes Meta», le leader du marché (Libération, 27 sept. 2026). The post Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ? appeared first on Le Club des Juristes
: Cass. Com., 18 septembre 2024, n° 22-23.075 La société par actions simplifiée (SAS) laisse aux associés une très large liberté d’organisation de son mode de fonctionnement dans le cadre de la rédaction de ses statuts. Les statuts ont une place centrale dans les SAS, ce sont eux notamment qui fixent les conditions dans lesquelles la...… Continuer la lecture The post Révocation du président d’une SAS en violation des stipulations d’un pacte extra-statutaire appeared first on La Revue
: L’outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et souvent sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficace en matière de gestion et de contrôle de ces activités avec leurs […] The post Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l'ABE appeared first on OCBF
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 5 juin 2026 appeared first on OCBF
: Conformément aux dispositions de l’article L. 81 du Livre des procédures fiscales, les agents de l’administration fiscale disposent d’un droit de communication leur permettant d’obtenir, sur place ou par correspondance, y compris par voie électronique, des documents et renseignements utiles à l’assiette, au contrôle et au recouvrement de l’impôt. Cet article a pour objet de faire un point sur le droit de communication dont dispose l’administration fiscale. The post Droit de communication de l’administration fiscale first appeared on Fiscaloo
: Les cas de fraude documentaire sont multiples et visent le plus souvent à falsifier un titre d’identité, une pièce d’état civil, un justificatif de domicile ou de ressources voire à utiliser de vrais documents pour un usage détourné. Cette typologie de fraude se place ainsi au 3ème niveau des industries criminelles dans le monde. Une […] The post Fraude documentaire : Sensibilisation et guide opérationnel – 26 mars 2026 appeared first on OCBF
: Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 30 mars 2026 appeared first on OCBF
: La question soumise à la Cour de cassation dans son arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322) portait sur la possibilité pour un employeur de refuser la mise en place d’un télétravail préconisé par le médecin du travail au motif que le salarié refusait de laisser l’employeur accéder à son domicile pour en vérifier la […] The post Télétravail et obligation de sécurité : l’employeur ne peut exiger une visite du domicile du salarié appeared first on Petrel et Associés
: Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 29 mai 2026 appeared first on OCBF
: UiPath Maestro Flow est une interface d’orchestration destinée aux développeurs. L’éditeur place sa plateforme au-dessus des agents quelle que soit leur provenance et se réserve la coordination, la traçabilité et le passage en production. Une version allégée, Maestro Lite, s’adresse aux enchaînements courts et stables, ceux qui se passent de reprise sur incident et de […] The post Avec Maestro Flow, UiPath porte l'orchestration des agents dans l'environnement des développeurs appeared first on IT SOCIAL
: Les tentatives de fraude sont toujours nombreuses et multiformes auprès des établissements financiers. Compte tenu des risques induits (de l’opérationnel au réputationnel en passant par la cyber attaque), il est important de bien appréhender les événements de fraude récemment subis par la communauté pour savoir anticiper le risque futur, mettre en place et optimiser son […] The post Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude – 9 avril 2025 appeared first on OCBF
: À l’aube de son quarantième anniversaire, la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité des produits défectueux fait peau neuve. Ce texte fondateur, qui établissait le régime de responsabilité sans faute des producteurs, cède sa place à … Lire la suite › The post Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux appeared first on ALTA-JURIS International
: En 2024, 975 sanctions et transactions ont été prises dans 29 des 30 Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) pour un montant global en forte hausse de 100,2 millions d’euros. La France via l’AMF figure dans cette liste à une place significative avec 42 sanctions pécuniaires et disciplinaires et 9 accords de composition administrative […] The post Formation Prévention des abus de marché – 20 janvier 2026 appeared first on OCBF
: L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veille au respect par les professionnels entrant dans son champ de compétence, des règles auxquels ils sont assujettis. L’ACPR dispose de pouvoirs de contrôle étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle sur pièces ou sur place lui offrant une analyse détaillée et approfondie […] The post Webinaire Panorama des Contrôles et Sanctions ACPR 2025 – 13 janvier 2026 appeared first on OCBF
: Par un arrêt du 11 février 2026 (pourvoi n°24-60.197, publié au Bulletin), la Cour de cassation met un terme à une zone d’incertitude persistante depuis la mise en place du CSE : celle des modalités procédurales de contestation des désignations internes opérées par le comité. La réforme issue des ordonnances de 2017 avait profondément restructuré […] The post CSE : contestation des désignations internes relève du contentieux électoral appeared first on Petrel et Associés