: En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet
: Un décret du 8 mai 2026 met en place une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du b'timent et des travaux publics ayant recours au gazole non routier. Voici les conditions et comment faire la
: À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces en France, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour sout... Commerce, artisanat et restauration Soutien aux entreprises Accompagnement des entreprises 21 octobre
: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
: Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle mise en place par un décret du 14 août modifié par un décret du 17 septembre 2026. Cette aide intervient après les différents incendies ayant touché la France ces derniers mois. Service Public Entreprendre fait le point pour
: Les entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Le 17 octobre dernier, en marge de manifestations contre la vie chère et pour la défense de conditions dignes d'enseignement, des dégradations et pillages de magasins ont eu lieu dans certaines villes. Un décret du gouvernement met en place, pour les commerces touchés de moins de 250 salariés, une prise en charge exceptionnelle de l'activité partielle, du 17 octobre 2026 au 31 janvier
: L’ESSENTIEL Plus de 70 000 entreprises pourraient faire faillite d’ici à la fin de l’année 2026. Une catégorie fait exception : les entreprises familiales. En plus de leurs actifs financiers, elles peuvent compter sur leur patrimoine immatériel, que ce soit leur histoire, leur culture ou leur réputation. Une entreprise familiale française sur deux devrait changer de dirigeant dans les dix prochaines années . L’enjeu est considérable. Dans un paysage économique où la durée de vie moyenne des entreprises ne cesse de diminuer, ces organisations défient le temps et traversent les générations. Une étude menée en 2024 à partir de données administratives françaises identifie 71 % de groupes familiaux parmi les 95 055 groupes de plus de dix salariés étudiés. Ils représentent 69 % de l’emploi et 65 % de la valeur ajoutée de l’échantillon. De fait, les entreprises familiales occupent indéniablement une place majeure dans l’économie française. Dans notre nouvel Observatoire national de l’entrepreneuriat familial , mené[...]
: R éunion de l'Atelier sur le réforme de la patente créé lors de la réunion du 25 avril 2025 Date : Mercredi 21 mai Horaire : 16h La première réunion portera sur les points suivants : Planification de l’agenda des travaux, Choix des thèmes à aborder, Sélection des lieux pour les prochaines réunions. Contexte : En Polynésie française, l’entreprise individuelle occupe une place centrale dans le tissu économique. En 2014, 8 entreprises sur 10 étaient des entreprises individuelles (81 %), selon le rapport du CESEC n°153 (décembre 2015) sur la réforme et la modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel. En 2023, cette tendance reste stable : les entreprises individuelles représentaient 82 % des entreprises du champ ICS, contre 18 % pour les sociétés (source : ISPF, Les créations d’entreprises en 2023 , n°1446, publié le 19 novembre 2024). Le CESEC a publié deux rapports sur ce sujet : Rapport n°153 (décembre 2015) Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Po[...]
: Dans les terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'environnement, l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 125-2 ne s'impose pas aux entreprises d'assurance à l'égard des biens et activités mentionnés à l'article L. 125-1 , à l'exception, toutefois, des biens et des activités existant antérieurement à la publication de ce plan. Cette obligation ne s'impose pas non plus aux entreprises d'assurance à l'égard des biens immobiliers construits et des activités exercées en violation des règles administratives en vigueur lors de leur mise en place et tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle. Les entreprises d'assurance ne peuvent toutefois se soustraire à cette obligation que lors de la conclusion initiale ou du renouvellement du contrat. A l'égard des biens et activités situés sur des terrains couverts par un plan de [...]
: I.-Les articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 232-6-4, L. 233-28-4 et L. 233-28-5 du code de commerce sont applicables aux entreprises soumises au contrôle de l'Etat en application de l'article L. 310-1 et du II de l'article L. 310-1-1, aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1, ainsi qu'aux sociétés mentionnées aux articles L. 322-1-2 et L. 322-1-3, lorsque ces entités remplissent les conditions définies aux articles L. 230-1 et L. 230-2 du code de commerce, selon le cas. II.-Les entreprises captives d'assurance et de réassurance, mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 350-2, peuvent appliquer l'article L. 232-6-3 du code de commerce dans les conditions prévues au I de l'article L. 22-10-36 de ce code. III.-Lorsque l'entité établit et publie des comptes combinés conformément au règlement de l'Autorité des normes comptables prévu par l'article L. 345-2, les dispositions mentionnées au I s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Les termes : “ société combinant[...]
: I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Par exception aux dispositions du premier alinéa : 1° Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une seule plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule ; 2° Tout véhicule circulant sous couvert du certificat d'immatriculation provisoire W garage, prévu au I de l'article R. 322-3 , porte des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles W garage. II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorq[...]
: 1. Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année : 1° 203 100 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ; 1° bis 15 000 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est de louer directement ou indirectement des meublés de tourisme, au sens du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, autres que ceux mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 1414 bis du présent code ; 2° 83 600 € s'il s'agit d'autres entreprises. Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache à plusieurs catégories définies aux 1°, 1°[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7025 | ENTREPRISES DE TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS (8 octobre 2020) Avenant n° 1 du 20 janvier 2026 NOR : AGRS2697082M IDCC : 7025 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts-de-France, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : UPRA CFDT Hauts-de-France ; Fédération CFTC Agri ; SNCEA CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux ont signé le 13 décembre 2024 l’accord territorial pour les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France. Cet accord étendu par arrêté du 3 septembre 2025 et publié au Journal officiel du 9 septembre 2025 a fait l’objet de plusieurs réserves de l’administration. Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire se sont concertés pour lever certaines de ces réserves et réécrire les articles conc[...]
: Ministère de l'intérieur: Un emploi de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde sera prochainement vacant. Intérêt du poste Le directeur départemental adjoint est placé aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée. Il a vocation à exercer ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il décline la feuille de route de la préfète et contribue au déploiement des autres politiques publiques dans un objectif transversal. Il exerce également ses missions en étroite collaboration avec la seconde directrice adjointe. Il peut être chargé d'impulser, de porter et d'animer en mode projet des politiques publiques sectorielles propre au territoire. Il appuie le directeur dans le management d'une équipe de 150 agents. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relat[...]
: L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l' article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article. Ce plafond est : 1° Porté à 20 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement ou indirectement en actifs non cotés, lorsque le rachat ne peut être intégralement exécuté par l'organisme de placement collectif en raison d'une suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande, une telle suspension ou un tel plafonnement ; 2° Porté à 10 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionné[...]
: L'intelligence artificielle est peut-être la plus grande révolution économique de notre génération. Mais une révolution technologique, aussi spectaculaire soit-elle, ne justifie pas tous les prix en Bourse. Alors que les interrogations se multiplient sur la formation d'une bulle spéculative autour de l'IA, une question dérangeante mérite d'être posée : les marchés financent-ils encore la croissance de demain ou achètent-ils déjà des promesses devenues trop chères ? Quand tout le monde croit à la même révolution, qui prend encore le temps d'en mesurer le prix ? Il y a quelque chose de paradoxal dans l'enthousiasme actuel pour l'intelligence artificielle. Jamais les investisseurs n'ont disposé d'autant d'outils pour analyser les entreprises, anticiper les tendances et évaluer les risques. Pourtant, jamais le récit d'une transformation technologique n'a semblé occuper une place aussi centrale dans certaines décisions d'investissement. L'IA fascine parce qu'elle promet de bouleverser simultanément la productivit[...]
: Ministère de l'intérieur: L'emploi de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes-d'Armor sera vacant à compter du 1 er avril 2027. Intérêt du poste Le directeur départemental contribue, sous la responsabilité du préfet de département, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'emploi, de travail et de cohésion sociale. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer notamment avec les collectivités locales et les services de l'Etat et le management d'une structure de 69 agents Le directeur départemental contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure. Il décline la feuille de route du préfet et contribue au déploiement des autres politiques publiques dans un objectif transversal. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie,[...]
: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
: A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Au sein de la société Adecco France, deux élus du CSE d’établissement Adecco Ouest s’appuient sur l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel pour solliciter l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail. L’accord prévoit que le CSE délègue à la CSSCT « toutes ses attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité ». Il est également précisé que « des réunions extraordinaires de la CSSCT peuvent être organisées à la demande du président du CSE ou de deux représentants du personnel au CSE ». L’ordre du jour joint à leur demande comporte 21 points. Parmi eux, une « présentation des entrées et sorties du personnel permanent du site », l’organisation des « moments de convivialité équipe », les « dates du CDD de la directrice d'agence », « le nombre de CDD sur cha[...]
: Missions et organisation de la douane Qui sommes-nous Lille prête à accueillir la future Autorité douanière de l’Union européenne La France a officiellement déposé sa candidature pour accueillir à Lille le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (European Union Customs Authority - EUCA). Entre expertise douanière reconnue, engagement européen et attractivité de la ville de Lille, focus sur un dossier qui place la France au cœur de la modernisation douanière européenne. Un rôle moteur dans la réforme de l’Union douanière La France a été l’un des moteurs de cette réforme , dès sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022. Elle estime cette réforme nécessaire pour préserver la sécurité du marché intérieur, apporter des simplifications aux opérateurs économiques, être en capacité de réguler le e-commerce et préserver la souveraineté industrielle européenne. La France contribue à l’Alliance des Douanes Européennes pour les Frontières (ADEF) , première initiative structurée de coopéra[...]
: La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé l'équation Bardella, il y a quelques années, c'était une équation impossible. Cette succession à la présidence du parti, du RN, n'avait aucun sens, sinon celui de placer à sa tête un loyal serviteur. Or les circonstances, exceptionnelles, ont sédimenté le jeune homme qui semblait juste bon à figurer sur une affiche ou un poster. Les circonstances ont démarré en trombe et se sont additionnées : - un président de la République qui dédaigne de faire une campagne législative et qui perd la majorité absolue et qui, ensuite, après dissolution, perd la majorité politique ! - un RN annoncé comme pouvant gagner les législatives et qui n'obtient "que 89 députés", et voilà la frustration de ses électeurs qui devient un moteur [...]