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À Montpellier, coécrire une « charte vivante » pour repenser la place des (...) (Scoop.it - Actualités politique de la ville)
: Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles. Fanny... Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles.
Le CNCPH se renouvelle et appelle aux candidatures (Actualités Handicap.fr)
: Avec l'ouverture des candidatures pour la mandature 2027-2030, le CNCPH réforme sa gouvernance dans le but de donner plus de place aux personnes en situation de
Peut-on faire confiance aux conseils financiers des influenceurs ? (Institut national de la consommation actualités)
: Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe[...]
Modification article L108 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) (Livre des procédures fiscales (MAJ))
: Les agents de l'administration peuvent donner connaissance sur place des livres et registres relatifs aux contributions indirectes, aux propriétaires, fermiers, expéditeurs et destinataires qui y sont autorisés par le juge du tribunal
Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat (Avocats - Dalloz Actualité)
: Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux b'tonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours. en lire
Quels produits d'épargne pouvez-vous ouvrir pour votre enfant ? (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
: Naissances, fêtes de fin d'année, anniversaires... De nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d'argent à un enfant. Il est possible que vous souhaitiez placer ces sommes pour que votre enfant en profite à partir de ses 18 ans. Quels sont les produits d'épargne adaptés aux mineurs ? Comment s'y retrouver dans l'offre disponible ? On fait le
Placements collectifs : qu'est-ce que l'indicateur de risque ? (Institut national de la consommation actualités)
: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
Étude annuelle 2025 « Inscrire l’action publique dans le temps long » : le Conseil d’État formule 20 propositions (Collectivités territoriales gouvernance veille INSP)
: À l’occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long ». Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l’action publique. À l’occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long ». Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l’action
Une fois par semaine, faire une place aux histoires dans la vie des enfants (ActuaLitté)
: S'engager comme bénévole ne signifie pas nécessairement bouleverser son emploi du temps. Chez Lire et faire lire, la rencontre autour des livres prend généralement la forme d'un rendez-vous hebdomadaire. L'idée : donner aux enfants l'occasion de retrouver des histoires et une voix familière, tout en permettant aux lecteurs bénévoles d'inscrire cette activité dans la
Glowbl lance son “bureau virtuel”, une extension numérique du lieu de travail (Social – Veille envers)
: L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle : le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de
Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail (Social – Veille envers)
: L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle : le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de
Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? (Consommation - Service Public)
: 2026-09-21 : Vous voulez changer de banque et vous simplifier la procédure liée au transfert de votre compte ? Vous pouvez utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire. Les banques effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place. Pour cela, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque. En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Billet : arXiv recoit le soutien financier de plusieurs donateurs pour accompagner son lancement en tant qu’organisme indépendant à but non lucratif (LaLIST)
: La Fondation Simons International, XTX Markets et la Fondation de la famille Siegel soutiennent – gr'ce à un investissement de 17,2 millions de dollars, étalé sur une période de trois à cinq ans – le développement de la plateforme, les capacités organisationnelles et la mise en place d’arXiv en tant qu’organisme indépendant à but non
À l’occasion du Mois sans tabac, la fédération addiction présente six priorités pour réduire vraiment les morts liées au tabac (Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu)
: Le tabagisme baisse... mais pour continuer à réduire les 75 000 décès annuels liés au tabac, la Fédération Addiction appelle à poursuivre la hausse des prix, à donner toute sa place à la vape et à combattre beaucoup plus activement les inégalités sociales de santé. Elle met aussi en garde contre deux fausses pistes : faire de la nicotine l’ennemi principal et croire qu’une interdiction générationnelle permettra de faire disparaître le tabagisme. À l’occasion du Mois sans tabac, elle présente six priorités pour concentrer l’action publique sur ce qui compte vraiment : réduire les maladies et les morts. Le tabagisme baisse... mais pour continuer à réduire les 75 000 décès annuels liés au tabac, la Fédération Addiction appelle à poursuivre la hausse des prix, à donner toute sa place à la vape et à combattre beaucoup plus activement les inégalités sociales de santé. Elle met aussi en garde contre deux fausses pistes : faire de la nicotine l’ennemi principal et croire qu’une interdiction générationnelle permettra[...]
Étude annuelle 2025 « Inscrire l’action publique dans le temps long » : le Conseil d’État formule 20 propositions (Collectivités territoriales gouvernance veille INSP)
: À l’occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long ». Cette nouvelle publication dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics, pour donner au temps long toute sa place dans l’action publique. Lire l'article complet sur :
Modification article D611-35 du Code du patrimoine (2025-07-18) (Code du patrimoine (MAJ))
: Les architectes des B'timents de France peuvent donner délégation aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent, placés sous leur autorité et titulaires d'un diplôme, titre, certificat ou qualification ouvrant l'accès au titre d'architecte en France, pour signer dans la limite de leurs attributions, les accords et avis rendus dans le cadre des missions fixées à l' article R. 611-34 , à l'exception de celles mentionnées aux deux derniers alinéas de cet
“Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 (Croix Rouge Actualités)
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
DISTINGO Bank revalorise les taux de son épargne (Planet Fintech)
: À compter du 1er octobre 2026, DISTINGO Bank revalorise l’ensemble de son offre d’épargne. Le taux standard de son Livret d’épargne passe de 2,00 % à 2,25 %(1), tandis que les taux de ses Comptes à Terme (CAT) progressent jusqu’à atteindre 2,75 % sur 3 ans. Du CAT Green 10 mois au CAT 3 ans, DISTINGO Bank propose une grille de rémunération progressive, conçue pour répondre aux différents horizons de placement des épargnants. Cette revalorisation intervient alors qu’une offre de bienvenue est également proposée aux nouveaux clients sur le Livret DISTINGO jusqu’au 30 octobre 2026. Des taux en hausse sur l’ensemble de la gamme Quelques mois seulement après une première revalorisation de ses Comptes à Terme, DISTINGO Bank poursuit sa dynamique en revalorisant l’ensemble de ses produits d’épargne à compter du 1er octobre 2026 : Livret DISTINGO (taux standard) : son taux passe de 2,00 % à 2,25 %(2) CAT Green 10 mois : son taux passe de 2,30 % à 2,50 % CAT 1 an : son taux passe de 2,35 % à 2,55 % CAT 2 ans : son ta[...]
Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 (Croix Rouge Actualités)
: Au relais parental de Gennevilliers, “on ne se juge pas, on est ensemble” Enfants et familles 04/06/26 Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’H[...]
La cabanisation dans le viseur du législateur (Dalloz Actualité - Droit immobilier)
: Contrairement à la chanson de Line Renaud « Ma cabane au Canada » la cabanisation, phénomène correspondant à des installations illicites implantées dans des zones inconstructibles, n’est pas synonyme de paradis. Après la récente loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 renforçant l’arsenal juridique contre cette pratique en progression, les sénateurs ont adopté le 6 mai 2026 une proposition de loi visant à donner aux préfets et aux élus locaux de nouveaux outils pour l’endiguer. Mais sans attendre un salut législatif, les collectivités et les préfectures s’organisent déjà depuis quelques années pour endiguer cette urbanisation sauvage, à l’origine de différents maux. Cela passe par la mobilisation de leviers administratifs, judiciaires, mais encore préventifs, à l’instar de la stratégie mise en place dans le département de l’Hérault. en lire
À cent ans, "l'économie mixte locale a fait ses preuves, mais elle reste parfois contestée" (Développement-economique Projets de territoires ESS)
: En un siècle d'existence, l'économie mixte a su surmonter de nombreuses crises gr'ce à son agilité. Mais elle reste souvent incomprise. Une journée de l'économie mixte locale organisée le 25 juin 2026 par la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) a permis de mettre en avant les atouts de ce modèle et de lister les pistes d'améliorations pour favoriser son déploiement. "Le modèle de l'économie mixte locale fonctionne bien mais il y a encore besoin d'acculturation dans le pays." À l'occasion de la journée de l'économie mixte locale, organisée le 25 juin 2026 à Paris sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, pour fêter les 100 ans du modèle, Philippe Laurent, président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) - qui fête elle-même ses 70 ans -, a insisté sur la nécessité de faire davantage de place à ces sociétés.Le modèle, importé d'Allemagne en 1926 par Raymond Poincaré, ancien président de la République, s'est développé au fil des années,[...]
Self-service contractuel : ce que vos équipes peuvent vraiment faire sans le juridique. (Le blog du Village de la justice)
: NDA à créer, avenants à valider, vérification d'une clause déjà négociée des dizaines de fois. Les directions juridiques s'occupent de t'ches d'intendance laissant peu de place aux dossiers stratégiques. La solution semble évidente : donner davantage d'autonomie aux équipes métiers. Mais leur confier la gestion de certains contrats peut faire craindre des pratiques désordonnées et une exposition accrue aux risques juridiques. En réalité, le self-service contractuel suit la logique inverse. Le juridique définit d'abord précisément le cadre dans lequel les métiers peuvent agir seuls. Self-service contractuel : générer des contrats standardisés Les juristes répondent aux nombreuses demandes contractuelles simples (...) Lire la suite... >
Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 (Croix Rouge Actualités)
: [Journée Portes Ouvertes] Le 31 Janvier 2026, venez découvrir nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Le 31/01/26 Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 3919 : le contact d'urgence et d'aide pour les femmes victimes de violence 28/11/25 Violences sexuelles en RDC : Donner aux survivantes les moyens de se reconstruire 28/11/25 Portrait Sylvain : le food-truck de la Croix-Rouge vient aider les étudiants Aide alimentaire 24/11/25 La Croix-Rouge française s'associe au film La Voix de Hind Rajab 24/11/25 Don en confiance : un label de transparence 21/11/25 Un food-truck solidaire pare à la précarité alimentaire des étudiants Aide alimentaire 21/11/25 10 ans des attentats du 13 novembre : Une cérémonie en hommage à tous nos bénévoles engagés Secourisme 20/11/25 Don à la Croix-Rouge : impôt et association, comprendre les déductions fiscales et avantages 19/11/25 Optimisez vos chances d'entrer en formation avec nos prépa fla[...]
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures (Chambre des Notaires de Paris)
: La loi de finances pour 2025 a été publiée au journal officiel le 15 février dernier. Les particuliers et les entreprises contribueront à ramener le déficit public à 5,4 % du PIB. Si l’objectif est tenu, la dette nationale s’établira à 115,5 % du produit de notre richesse nationale ce qui représente une dette de 139 milliards d’euros. D’ici à 2029, il est envisagé de ramener la dette nationale sous la barre des 3 % du traité de Maastricht. Huit principales mesures à retenir : Indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) comme chaque année pour tenir compte de l’inflation à hauteur de 1,8 %. Nouvelle contribution mise en place : la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus). Elle concerne les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 euros/an pour les personnes seules, le double pour les couples dont le taux d’imposition est inférieur à 20 %. Retour du PTZ sur l’ensemble du territoire national pour l’achat d’un bien immobilier neuf jusqu’en 2027. Exonération[...]
[hal-04144760] Succession d'Etat et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple (Revue française de finances publiques)
: La transmission des dettes lors de succession d’États ne reçoit pas en droit international de réponse de principe, le régime étant partagé entre la nécessaire protection de l’État créancier et celle de l’État successeur. La doctrine de la dette odieuse, soucieuse de la souveraineté des peuples, peine à trouver sa place. Qu’il s’agisse de biens, d’archives, de dettes d’États, l’internationaliste est bien en peine de donner une réponse de principe à la question de leur transmission en cas de successions étatiques. Il s’agit d’un sujet dont l’étude, classique en droit international, mène à une impasse et nécessite à titre liminaire de procéder à quelques précisions. Toutes les mutations territoriales (réunion de plusieurs États en un seul État, scissions ou dislocations d’États, sécessions, création d’un État après la fin de la décolonisation) ne se soldent pas systématiquement par une succession, c’est-à-dire « la substitution d’une autorité étatique à une autre à l’égard d’un territoire et d’une population do[...]
Modification article R212-65 du Code du patrimoine (2023-12-30) (Code du patrimoine (MAJ))
: Les archives de la défense sont des archives publiques au sens de l'article L. 211-4. Elles comprennent tous les documents produits ou reçus par : 1° L'ensemble des états-majors, directions, services et organismes qui leur sont rattachés relevant du ministre de la défense ; 2° Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense ; 3° Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. En application des dispositions de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, elles comprennent les archives de la gendarmerie nationale dont la liste est fixée par protocole entre le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le service interministériel des archives de France. Les archives de la défense comprennent également les archives privées qui sont acquises par le ministère de la défense ou qui lui sont remises à titre de don, de legs, de cession, de dépôts révocables ou de dation au sens de l'article 1131 et du I de l'article 1716 bis du code [...]
Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 (Croix Rouge Actualités)
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 (Croix Rouge Actualités)
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
L'Intelligence Artificielle va-t-elle nous rendre idiots ? (Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it)
: Les machines ne sont pas intelligentes, mais elles peuvent accomplir des t'ches de plus en plus complexes. De la victoire à une partie d’échecs à la génération de textes, d’images ou de vidéos, l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) nous amène à nous interroger non seulement sur ce que nous sommes capables de faire avec ces technologies, mais aussi sur l’impact que leur utilisation peut avoir sur les différentes activités humaines. Cette question est particulièrement importante en éducation. L’IA nous permet de déléguer certains processus cognitifs, créatifs ou décisionnels qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être réalisés que par des humains. Lorsque cette délégation se substitue à l’effort cognitif nécessaire pour apprendre et développer certaines compétences, elle peut finir par limiter les possibilités d’apprentissage. Cela nous place face à la responsabilité de décider, dans une perspective éducative, quand utiliser l’IA, dans quel but, de quelle manière et avec quelles limites. Tout au long de [...]
Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-Rouge Compétence 05/05/26 (Croix Rouge Actualités)
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
Le CERC en hommage à la mer (Parutions universitaires UnivDroit)
: Le CERC en hommage à la mer Auteur(s) : 3995 Édition : 2026 ISBN: 978-2-336-61367-3 Présentation de l’éditeur La mer est aujourd’hui au coeur des grands enjeux contemporains : espace de travail et de risques, territoire stratégique, milieu fragile et lieu d’innovation. Ressource, frontière, vecteur de circulation et de tensions, elle interroge profondément le droit et les politiques publiques. Cet ouvrage collectif du CERC (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux) propose une exploration transversale du fait maritime à travers des contributions issues de toutes les disciplines juridiques. La première partie analyse la mer comme espace humain, abordant les garanties des marins, la protection des personnes en mer et les responsabilités propres au milieu maritime. La seconde partie traite de la mer comme espace stratégique, entre environnement, gouvernance, souveraineté et technologies émergentes. L’ouvrage se clôt sur une réflexion consacrée à l’imaginaire maritime. En réunissant ces regards variés[...]
Primaire de la gauche : le tarif social pour voter était-il le plus cher ? (Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : Gr'ce à la réduction d’impôt de 66 %, le plein tarif de 15 € revient à 5,10 € pour un imposable. Un non-imposable au tarif social, lui, paie 10 €. À l’issue du premier tour de la primaire de la gauche socialiste et démocratique qui s’est tenu ce week-end, Raphaël Glucksmann a été désigné pour être le candidat à l’élection présidentielle, avec un score de 66 %. Le second tour n’aura donc pas lieu. Pour voter à cette primaire, les non-adhérents du Parti socialiste, de Place publique et de la Gauche républicaine et socialiste ont dû payer 15 €, ou 10 € au tarif social. Mais ce tarif social, réservé aux étudiants, aux personnes sans emploi ou à faible revenu, pourrait bien se révéler plus onéreux pour les non-imposables, du fait de la réduction d’impôt attachée au versement, et dont ils ne bénéficient pas. Un versement bénéficiant d’une réduction d’impôt... Les sommes versées par les votants ne vont pas directement au Parti socialiste ou à Place publique. Elles sont encaissées par l’As[...]
Lettre ouverte : Monsieur le Garde des Sceaux, arrêtez le massacre ! (Le SAF)
: Monsieur le Garde des Sceaux, Seul Narcisse pourrait répondre sans ambages aux perversions contenues dans votre missive, en date du 6 avril à Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Monsieur le président de la conférence des b'tonniers et Monsieur le b'tonnier de Paris, et à la façon dont vous traitez la justice. Tout d’abord vous affirmez, dans votre courrier, « nous avions évoqué le 12 mars dernier autour d’un déjeuner de travail que la profession me fasse part de ses propositions concrètes sur le projet de loi ». D’une part, votre projet était déjà rédigé et soumis, la veille de ce déjeuner, au Conseil d’Etat pour avis sans aucune concertation préalable avec la profession. À peine 6 jours après ce déjeuner, vous soumettiez ce projet au Conseil des ministres et le déposiez sur le bureau du Sénat sans attendre aucune observation. D’autre part, autant il est concevable qu’un déjeuner de travail puisse se tenir autour d’un dossier dont les enjeux sont de peu, voire de moyenne, importance, autan[...]
La place des femmes dans les médias audiovisuels et numériques durant les Jeux de Paris 2024 (Arcom les Mediathèques)
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
La place des femmes dans les médias audiovisuels et numériques durant les Jeux de Paris 2024 (Arcom les Mediathèques)
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
Les permissions de sortir - Trumpisme pénitentiaire - Saison 2 épisode 26 (Le SAF)
: Depuis la nomination de Gérald Darmanin en tant que garde des Sceaux fin décembre 2024, nos organisations n’ont de cesse de constater et dénoncer le populisme pénal ambiant, le recul des droits fondamentaux des personnes détenues ainsi que la recrudescence de consignes xénophobes en marge de la légalité. Plutôt que de s’occuper de la situation catastrophique des prisons et favoriser la mise en œuvre d’une politique de réinsertion, le ministère préfère s’attaquer aux activités en détention et aux permissions de sortir – autrement dit, faire usage de campagnes de communication au service d’un discours politique, plutôt que mettre en place une action répondant aux exigences du terrain. Nous constatons de plus en plus de freins administratifs à l’exécution des décisions des juges de l’application des peines, ainsi que la remise en question des projets d’insertion collectifs et l’entrave des professionnel·les d’insertion et de probation dans l’exercice de leurs missions, notamment dans la formulation de leurs avi[...]
Investissement responsable : après l’adhésion, l’exigence de preuve (Planet Fintech)
: L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les[...]
Les lauréats du 3e Défi patient 2026 dévoilés (Hospitalia magazine)
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
#27. Renseignement, contre-ingérence et surveillance. Chroniques de la Recherche - Octobre 2026 — Par Christophe Deschamps (Veille Mag)
: Le signal utile est rarement le plus visible. L’enjeu n’est pas de tout savoir, mais de repérer l’anomalie, le chiffre qui change l’échelle et le discours qui révèle un déplacement. Puis d’anticiper ce qui pourrait suivre. les travaux réunis par Christophe Deschamps font émerger un paradoxe. Plus les capacités techniques progressent, plus la faculté de contextualiser, de douter et de donner du sens devient déterminante. Pour William Martin, le renseignement consiste à percevoir ce que le décideur ne peut voir directement et à lui donner du sens. William Schlickenmaier estime lui que l’IA pousse désormais cette logique vers un « renseignement défini par logiciel », au risque de rendre les organisations qui ne s’adaptent pas obsolètes. Mais Anthony Monroe rappelle la frontière essentielle : les machines traitent les données, tandis que le jugement sur leur sens, leur pertinence et leurs conséquences reste humain. Bram Spoor, Sebastiaan Rietjens et Erik De Waard montrent qu’au sein de l’OTAN, le cycle du ren[...]
La parenté en droit civil français (Presses universitaires d’Aix-Marseille)
: Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un princ[...]
Epargne salariale : que faire si je change d'entreprise ? (Institut national de la consommation actualités)
: L’épargne salariale, c’est l’argent que vous mettez de côté gr'ce à votre entreprise. Elle peut prendre deux formes : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER). Quand on change d’entreprise, pas de souci : il n’est pas obligatoire de fermer son plan ! Plusieurs options existent : gardez votre plan (PEE ou PER) pour continuer à faire fructifier son épargne. Mais attention : les frais seront alors entièrement à votre charge. Pensez aussi à donner vos coordonnées personnelles à l’établissement qui gère votre plan pour continuer à recevoir les informations importantes, transférez votre plan vers celui de votre nouvel employeur, s’il en propose un. C’est pratique pour tout regrouper, mais il peut y avoir des frais de transfert, récupérez votre argent : quitter l’entreprise est un motif valable pour débloquer l’argent placé sur un PEE. En revanche, pour le PER, changer d’employeur n’est pas un motif de déblocage anticipé. Il reste possible de le transférer vers un autre PER, par exemple [...]
Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 (Croix Rouge Actualités)
: Conflit au Moyen–Orient : la Croix-Rouge française lance un appel à dons Crise 13/03/26 Wébinar - se préparer à la sélection infirmier pour les personnes en reconversion professionnelle 13/03/26 Conflit au Moyen-Orient : Nos bénévoles au bout du fil pour assister les Français à l’étranger 12/03/26 Engagez vos collaborateurs autour des gestes qui sauvent avec le Challenge Play for Red 12/03/26 Wébinar - s'inscrire à la sélection ambulancier à Lyon 11/03/26 Ariège, en maraude ou à l’accueil de jour, une présence inconditionnelle 10/03/26 Education thérapeutique du patient : soigner autrement Croix-Rouge Compétence 10/03/26 «On a réussi !» Une mère retrouve sa fille gr'ce à notre mission de Rétablissement des liens familiaux Rétablissement des liens familiaux / RLF 09/03/26 Vers une gestion inclusive des risques dans l’océan Indien 06/03/26 Protection, genre et inclusion dans les Caraïbes : comprendre pour mieux agir 06/03/26 Du concept de PGI à l’action : l’engagement de la Croix-Rouge du Vanuatu 05/03/26 La C[...]
Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? (France Stratégie - Laboratoire d’idées public)
: Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? ❓ Quelle place pour les administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration ? Quels leviers pour renforcer leur rôle stratégique face aux bouleversements numérique, écologique et géopolitique ? 📄 Dans une nouvelle note d’analyse, Antoine Naboulet, Evan Bertin, Sylvain Moura, Sarah Bronsard et Loïc Lahellec éclairent la représentation actuelle des salariés au sein des conseils d’administration en 🇫🇷, dix ans après les grandes réformes législatives. 🔎 Les auteurs identifient 3️⃣ registres d’action pour renforcer la représentation des salariés : 🏛️ À cadre légal inchangé : 👉 Renforcer la capacité d’influence des administrateurs représentant les salariés par l’accès aux comités stratégiques. 👉 Mieux articuler leur mandat avec le dialogue social. ⚖️ Dans le cadre d’une co-détermination renforcée : 👉 Étendre la représentation des salariés dans les sociétés jusque-là exonérées. 👉 Abaisser les seuils et augmenter la p[...]
Modification article L80 H du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) (Livre des procédures fiscales (MAJ))
: A l'issue de l'enquête prévue à l'article L. 80 F, les agents de l'administration établissent un procès-verbal consignant les manquements constatés ou l'absence de tels manquements. La liste des documents dont une copie a été délivrée lui est annexée s'il y a lieu. Le procès-verbal est établi dans les trente jours qui suivent la dernière intervention sur place ou la dernière convocation. Il est signé par les agents de l'administration ainsi que par l'assujetti ou son représentant, qui peut faire valoir ses observations dans un délai de trente jours. Celles-ci sont portées ou annexées au procès-verbal. En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal. Une copie de celui-ci est remise à l'intéressé. Les constatations du procès-verbal ne peuvent être opposées à cet assujetti ainsi qu'aux tiers concernés par la facturation que dans le cadre des procédures de contrôle mentionnées à l'article L. 47 au regard des impositions de toute nature et de la procédure d'enquête prévue à l'article L. 80 F. El[...]
Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des act[...]
CESF : un métier du social qui change vraiment des vies — et qui recrute Croix-Rouge Compétence 17/06/26 (Croix Rouge Actualités)
: Khames Alrefi, Visa d’or humanitaire du CICR pour son photoreportage à Gaza 22/06/26 “On ne peut pas y échapper” : au Vanuatu, un partenariat universitaire prépare les étudiants à agir pour ne plus subir les risques naturels 17/06/26 CESF : un métier du social qui change vraiment des vies — et qui recrute Croix-Rouge Compétence 17/06/26 Des vies qui comptent : immersion au centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Dijon Migration 16/06/26 A l’hôpital d’enfants de Margency, l’art repousse les murs Sanitaire 16/06/26 Relais parental d’Amilly : un repère pour les enfants, un répit pour les parents 15/06/26 Former dès le plus jeune 'ge pour mieux protéger demain 11/06/26 En Bretagne, un partenariat précieux pour sauver encore et toujours plus de vies 10/06/26 Au relais parental de Gennevilliers, “on ne se juge pas, on est ensemble” Enfants et familles 04/06/26 Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du la[...]
A l’hôpital d’enfants de Margency, l’art repousse les murs Sanitaire 16/06/26 (Croix Rouge Actualités)
: Khames Alrefi, Visa d’or humanitaire du CICR pour son photoreportage à Gaza 22/06/26 “On ne peut pas y échapper” : au Vanuatu, un partenariat universitaire prépare les étudiants à agir pour ne plus subir les risques naturels 17/06/26 CESF : un métier du social qui change vraiment des vies — et qui recrute Croix-Rouge Compétence 17/06/26 Des vies qui comptent : immersion au centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Dijon Migration 16/06/26 A l’hôpital d’enfants de Margency, l’art repousse les murs Sanitaire 16/06/26 Relais parental d’Amilly : un repère pour les enfants, un répit pour les parents 15/06/26 Former dès le plus jeune 'ge pour mieux protéger demain 11/06/26 En Bretagne, un partenariat précieux pour sauver encore et toujours plus de vies 10/06/26 Au relais parental de Gennevilliers, “on ne se juge pas, on est ensemble” Enfants et familles 04/06/26 Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du la[...]
Décentraliser pour sauver la démocratie (Parutions universitaires UnivDroit)
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer (Actualités de la douane)
: Lutte contre la fraude et les trafics Missions et organisation de la douane Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer Après une saisie exceptionnelle de 16 tonnes dans un autre dossier fin janvier, les services douaniers de Marseille ont procédé début mars à une saisie historique de 26 tonnes de cigarettes sur le port de Fos-sur-Mer, gr'ce au travail réalisé par le Centre de Ciblage Maritime de Marseille (CCMM). Contrôle ciblé de deux conteneurs Fin février, deux conteneurs déclarés comme transportant du papier hygiénique, en provenance des Émirats arabes unis et à destination de l’Italie après transbordement à Fos-sur- Mer , ont été sélectionnés par les douaniers de Marseille pour un contrôle. Un dispositif de contrôle renforcé a été mis en place lors du déchargement des deux conteneurs au sein du Grand port maritime de Marseille . Coordonnée par la division portuaire Marseille-Fos, l’opération a mobilisé le CCMM, la brigade scanner mobile de Fos-sur- Mer et la brigade de surveillance [...]
404 cagettes de fruits et légumes remis aux Restos du Cœur après avoir été saisis par les Douaniers de Marseille (Actualités de la douane)
: Mercredi 26 novembre 2025 Lutte contre la fraude et les trafics Missions et organisation de la douane 404 cagettes de fruits et légumes remis aux Restos du Cœur après avoir été saisis par les Douaniers de Marseille Les douaniers de Marseille ont saisi 329 kilogrammes de cannabis et 27 kilogrammes de cocaïne dissimulés dans un chargement de fruits et légumes frais. La drogue a été interceptée lors d’un contrôle réalisé au péage d’Arles dans la nuit du 20 au 21 novembre. Cette opération, conduite avec l’appui d’une équipe cynophile spécialisée de la Douane, a permis de neutraliser plus de 4 millions d’euros de marchandises illicites. Après inspection, les 404 cagettes de fruits et légumes ont pu être remises aux Restos du Coeur. Contrôle et interpellation au péage d’Arles Aux alentours de 23 heures, ce jeudi 20 novembre, les agents des douanes de la brigade de Marseille, en mission de contrôle au péage d’Arles (13) dans le sens ouest–est, ont procédé à la sélection d’un véhicule utilitaire circulant sur l’auto[...]
Attention à cette fausse image alimentant l’idée que le fauchage tardif favorise les incendies (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 2 août 2026 Etiqe :trompeur Contenu : Le contraste est saisissant. Sur l’image : un sanglier calciné, une forêt brûlée, deux cervidés qui semblent avoir échappé aux flammes et un grand panneau « Débroussaillage, tardif pour une faune et une flore préservée », au bord d’une route. Les internautes s’emballent, sur le réseau social Facebook ( ici , ici , ici , ou ici ) : « Hé oui... La voilà la bien-pensante écolo. Pour une forêt mieux brûlée ! » ; « Félicitations à l'idéologie 'écolo' venue des bureaux, des villes. [...] Et après ça, ils veulent nous donner des leçons sur la gestion de notre terroir. » En cause, selon eux, le « débroussaillage tardif », appelé plutôt fauchage tardif. Une pratique visant à préserver la biodiversité en débroussaillant le plus tard possible, entre la fin du printemps et de l’été. Cela permet à la végétation d’effectuer un cycle complet : attendre la fin de la floraison des espèces permet d’arriver à la période de production des graines, de favoriser la[...]
Procédures civiles d'exécution (Parutions universitaires UnivDroit)
: Procédures civiles d'exécution Auteur(s) : 3897 Édition : 2026 ISBN: 978-2-275-15108-3 Présentation de l'éditeur Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi. Le cœur de l’étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l’exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s’attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l’examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d’être désintéressés au terme d’une phase de répartition des sommes obtenues. Soucieux de do[...]
Hors-série #10 - AFIB : « Se réinventer pour un futur durable », l’ingénierie biomédicale à l’heure des nouveaux équilibres (Hospitalia magazine)
: Chères lectrices, chers lecteurs, Il est des métiers dont les transformations racontent, en creux, celles de tout un système. L’ingénierie biomédicale est de ceux-là. Au fil des années, son champ d’action s’est considérablement élargi, jusqu’à embrasser la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’éthique des données et la transition écologique. Autant d’enjeux qui confortent sa place au sein de l’hôpital et dont l’énergie sera célébrée lors des 30 es Journées de l’ingénierie biomédicale, organisées par l’AFIB à Rennes du 7 au 9 octobre 2026. Avec pour boussole « Se réinventer pour un futur durable », ce rendez-vous dessine les contours de l’hôpital de demain. Les mutations sont déjà à l’œuvre dans les établissements de santé. L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle en est une illustration majeure, avec des usages qui se multiplient et de nouvelles exigences en matière d’évaluation, de sécurité, d’éthique et d’accompagnement des professionnels. Le CES 2026 ouvre, lui, une fenêtre sur les t[...]
PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires (Hospitalia magazine)
: Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investisseme[...]
Communication santé et qualité de vie au cœur de l’édition 35 du Festival de la Communication Santé (Hospitalia magazine)
: Depuis 35 ans, le Festival de la Communication Santé réunit l’ensemble de l’écosystème de la santé et de sa communication : professionnels de santé, associations de patients, industriels, établissements de soins, médias, agences, start-ups, collectivités territoriales, assureurs, mutuelles, écoles et étudiants. Les 26 et 27 novembre 2026 à Deauville, le Festival célébrera sa 35ème édition autour d’un thème suivant : « Communication santé et qualité de vie : informer aujourd’hui, mieux vivre demain ! ». Jamais l’information en santé n’a été aussi abondante, accessible et diffusée sur autant de canaux. Pour autant, entre multiplication des sources, contenus parfois contradictoires et défiance envers l’information, identifier des repères fiables et compréhensibles constitue aujourd’hui un véritable enjeu pour les citoyens, les patients et les professionnels de santé. Prévention, bon usage des traitements, habitudes de vie, compréhension des pathologies ou orientation dans le parcours de soins : une information [...]
Réponses de l’intelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes (Chambre des Notaires de Paris)
: Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot..., la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés. L’IA est une gigantesque compilation de données de toute sorte (DATA). Ce n’est pas en soi une enveloppe qualitative mais quantitative provenant de toutes sortes de sources dont certaines ne sont pas forcément potables. La réponse donnée par l’IA, dépend de la formulation de la question. Une même question formulée[...]
Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 (Actualités de la douane)
: Missions et organisation de la douane Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes. La recodification du code des douanes en vidéo Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026. Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026 Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification , qui n’a[...]
Face à l’autisme, les grands-parents, des soutiens précieux pour les familles (The Conversation – Articles (FR))
: Encore peu reconnus par les institutions et les soignants, les grand-parents jouent souvent un rôle clé auprès de leurs petits-enfants autistes. Ekaterina Shakharova/Unsplash , CC BY L’ESSENTIEL En France, les grands-parents sont fortement impliqués dans la vie des enfants autistes. Ils accompagnent leurs petits-enfants, soutiennent les parents et cherchent eux-mêmes à mieux comprendre l’autisme. Pourtant, les structures de soins leur accordent encore peu de place. En France, l’autisme concernerait 1 % de la population et on considère qu’un grand-parent sur 166 deviendra grand-parent d’un enfant autiste. Dans un pays, décrit par les associations et par les parlementaires comme très en retard dans le développement des soins pour les personnes autistes, la solidarité familiale est d’autant plus importante. Parmi les grands-parents concernés, plus de 30 % s’occupent de leur petit-enfant autiste au moins une fois par semaine, 30 % sont les premiers à identifier des symptômes autistiques chez leur petit-enfant, e[...]
Hôpital sous tension, jeunesse fragilisée : David Smadja publie "La République de la prévention" (Hospitalia magazine)
: Dans son livre « La République de la prévention », présenté lors de la 3ème Université d’été du Laboratoire de la République à Sens le 28 août dernier, le professeur d’hématologie David Smadja défend une refonte du modèle de santé sous tension et propose une autre voie possible : la prévention. À l’heure où l’hôpital cherche de nouveaux leviers de financement, où l’innovation bouscule les pratiques et où la santé des jeunes s’impose comme un sujet primordial, ce livre pose une question politique simple : combien de temps la France peut-elle encore piloter sa santé au rythme de l’urgence ? « La France consacre environ 12 % de son PIB aux dépenses de santé, moins de 2 % de ces dépenses sont consacrées à la prévention, contre près de 6 % au Canada et environ 8 % dans certains pays nordiques comme le Danemark. Cet écart traduit deux visions profondément différentes du rôle de l’action publique. D’un côté, des systèmes qui investissent massivement dans l’anticipation et les politiques de santé publique. De l’autr[...]
Une information scientifique peut être vraie... et prendre la forme d’une histoire trompeuse (The Conversation – Articles (FR))
: Les récits de découvertes, pour être intègres, doivent tenir compte de la complexité inhérente au travail des scientifiques. Wikimédia/Niki Odolphie , CC BY L’ESSENTIEL Des faits exacts peuvent former un récit trompeur lorsqu’une découverte prometteuse devient une histoire de réussite sans nuances. L’intégrité narrative consiste à raconter les découvertes en respectant la complexité, le temps de la recherche, les désaccords, les méthodes, les incertitudes et la possibilité de révision. Un récit scientifique digne de confiance fait comprendre ce que l’on sait, mais aussi ce qui reste à établir. Une histoire peut ne contenir aucune information fausse et pourtant donner une image trompeuse de la science. Dans un article publié dans Science Communication , nous proposons un concept pour comprendre ce phénomène : l’« intégrité narrative ». Car il ne suffit pas que les faits rapportés soient exacts. Encore faut-il que la manière de les raconter respecte le fonctionnement des sciences humaines et des sciences dures[...]
L’EDPB harmonise la méthode de calcul des amendes et adopte les lignes directrices finales sur la législation sur les services numériques et le RGPD (EDPB News)
: Bruxelles, le 21 septembre – Au cours de sa dernière session plénière, le comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur l’application du pouvoir d’infliger des amendes administratives en ce qui concerne d’autres pouvoirs correctifs en vertu du RGPD et la version finale de ses lignes directrices sur l’interaction entre la législation sur les services numériques et le RGPD. Les nouvelles lignes directrices du comité européen de la protection des données constituent une étape majeure dans l’alignement de la manière dont les autorités chargées de la protection des données décident si une amende administrative doit être infligée, seule ou parallèlement à d’autres mesures correctives. Le RGPD a considérablement accru les pouvoirs correctifs des APD, les amendes constituant un instrument important pour une application efficace. Les lignes directrices réaffirment notre engagement à apporter une plus grande clarté et à garantir l’application cohérente du RGPD dans toute l’Europe. Je[...]
Vous résiliez le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan (Institut national de la consommation actualités)
: Vous achetez un appar­tement sur plan. A la réception du projet de contrat définitif envoyé par le notaire, vous constatez que des modifications techniques ont été apportées avant la livraison du bien. Vous pouvez obtenir l’annulation du contrat et la restitution du dépôt de garantie, voire des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au vendeur et à l’organisme de garantie. En effet, l’acheteur peut se déga­ger de la vente et obtenir restitution de son dépôt de garantie dans les conditions fixées par l’ article R. 261-31 du code de la construction, par exemple lorsque les changements apportés dans la nature ou la qualité des ouvrages entraînent une réduc­tion de la valeur du logement supérieure à 10 % ou si l’un des équipements n’est pas fourni. Le projet de contrat définitif doit être envoyé par le notaire un mois avant la date de la signa­ture. Le remboursement doit intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de votre[...]
Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-10-15) (Ordonnance) (Cassation - ordonnances 1ère présidence)
: ECLI:FR:CCASS:2026:OR61234: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.208 Demandeur(s) : la société SMABTP et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société GAN assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Construction du Nebbio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Le Mariosa, socié[...]
[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La question de « l’aliénation parentale »" (Gazette Juridique Lyon 3)
: Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La[...]
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