: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The post Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
: La publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux signe le franchissement d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation de notre Code civil amorcé depuis une vingtaine d’années. Après le droit de la prescription (2008), celui des … Lire la suite › The post Publication des avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux appeared first on ALTA-JURIS International .
: Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: La réponse de la circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 N° 6553/SG – PRMX2622165C est claire : non. Face aux conséquences des incendies de forêt, les acheteurs publics sont invités à faire preuve de souplesse envers les entreprises dont l’exécution des contrats a été directement ou indirectement perturbée. Concrètement, la circulaire préconise de… Lire la suite The post Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ? appeared first on Code : Commande Publique
: La période de reconversion professionnelle doit être formalisée par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités d’organisation de la période de reconversion, notamment sa durée, en cas de période de reconversion interne ou par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités de suspension du contrat de travail en cas de période de reconversion […] The post Période de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant l’accord écrit exigé appeared first on Petrel et Associés
: La demande de 3 devis sous les seuils de procédures relève-t-elle du régime de la procédure adaptée ? Le Conseil d’Etat vient de trancher le débat doctrinal. Lorsque les dispositions applicables à un contrat de la commande publique permettent à l’acheteur public de le conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables, la circonstance que… Lire la suite The post La procédure de demande de devis clarifiée appeared first on Code : Commande Publique
: Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: À l’occasion de la publication, le 3 septembre dernier, de l’Ordonnance n°2025-880 de transposition de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs (« DCCII« ) en droit français, l’OCBF organise pour ses adhérents un webinaire d’information, en partenariat avec le Cabinet Herbert Smith Freehills Kramer, sur le thème de : […] The post Webinaire Révision de la Directive « Crédit à la consommation » : Enjeux et perspectives – 25 Novembre appeared first on OCBF
: Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 (Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique NOR : ECOM2530077V du 26 Décembre 2025). Ils font suite… Lire la suite The post Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 appeared first on Code : Commande Publique
: Schéhérazade Abboub, avocate associée chez Alerion Avocats et experte en droit du numérique, partage ses dernières réflexions dans Smart City Mag. Dans un contexte d’évolution des RIP 3G, elle alerte sur les véhicules juridiques mobilisables pour les projets de territoires connectés et durables :« S’il y a déjà un contrat de concession ou un marché public global […] The post RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? appeared first on Alerion Avocats Paris
: Une activité qui se consolide sans un redémarrage affirmé À fin août 2025, le marché résidentiel francilien confirme la tendance observée depuis le printemps : une amélioration des volumes de ventes, mais inférieurs aux niveaux d’avant-crise . De juin à août 2025, 3 3 170 transactions de logements anciens ont été enregistrées en Île-de-France, soit une hausse de 11% sur un an , après celle de 8% constatée le mois dernier. L’activité reste toutefois inférieure de 5% à celle de l’été 2023, traduisant une reprise encore fragile. La dynamique des ventes observée sur les trois derniers mois connus demeure plus soutenue pour les maisons (+17% en un an) que pour les appartements (+8%), confirmant l’attrait persistant pour les biens offrant davantage d’espace, notamment en Grande Couronne où les ventes de maisons progressent de 18%. Des prix globalement stabilisés, avec des inflexions sectorielles L’évolution des prix reste modérée, confirmant la phase de consolidation engagée depuis le printemps. En un an, d’août[...]