: Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, mais il y a peu de temps encore le calcul du montant dû prenait en compte les ressources du conjoint ou compagnon quand le bénéficiaire était en couple. Des changements importants viennent d’être apportés en la matière depuis le 1er octobre
: Le 12 avril 2023 En 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs afin de préserver l’accès aux logements locatifs tout en assurant une offre d’hébergement variée pour les voyageurs. Ces dispositifs sont les suivants : Adoption le 28 juillet 2021 par la métropole de Montpellier d’un règlement encadrant les changements d’usage[1]. Obligation pour les bailleurs de meublé de tourisme d’obtenir un numéro d’enregistrement. Afin de réguler le secteur de l’hébergement, ces dispositifs s’appliquent à toutes les locations de meublés de tourisme mais également en cas d’exercice d’une activité professionnelle dans le logement. Le régime du changement d’usage tel qu’issu du règlement s’applique actuellement sur la commune de Montpellier (34000) et de Lattes (34970).[2] Quand demander un changement d’usage ? Il n’y a pas de demande de changement d’usage à réaliser quand : Location d’une partie de la résidence principale, Location de la totalité de la résidence principale moins de 120 jours[...]
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: A la une actuEL DJ Anticorruption La compliance occupe une place de premier choix dans le quotidien des directions juridiques et conformité. L’actualité des derniers mois, qu’il s’agisse d’anticorruption, de RGPD, d’IA, de concurrence ou de devoir de vigilance a été riche, comme l’ont expliqué tour à tour, les intervenants du webinaire organisé le 22 septembre par Le Droit pour Moi en partenariat avec le Cercle Montesquieu et Lefebvre Dalloz. Parmi ces évolutions, l’anticorruption a particulièrement retenu l’attention de la rédaction, tant les changements annoncés pourraient conduire les grandes entreprises à revoir leurs dispositifs de conformité. Un « changement d’échelle » pour les entreprises Première évolution à venir : l’adoption de la directive européenne en avril 2026 qui devra être transposée avant le 1 er juin 2028 « marque un changement d’échelle considérable », affirme Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. Alors que la précédente directive prévoyait une intervention lorsque les intérêts[...]
: L’épargne salariale, c’est l’argent que vous mettez de côté gr'ce à votre entreprise. Elle peut prendre deux formes : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER). Quand on change d’entreprise, pas de souci : il n’est pas obligatoire de fermer son plan ! Plusieurs options existent : gardez votre plan (PEE ou PER) pour continuer à faire fructifier son épargne. Mais attention : les frais seront alors entièrement à votre charge. Pensez aussi à donner vos coordonnées personnelles à l’établissement qui gère votre plan pour continuer à recevoir les informations importantes, transférez votre plan vers celui de votre nouvel employeur, s’il en propose un. C’est pratique pour tout regrouper, mais il peut y avoir des frais de transfert, récupérez votre argent : quitter l’entreprise est un motif valable pour débloquer l’argent placé sur un PEE. En revanche, pour le PER, changer d’employeur n’est pas un motif de déblocage anticipé. Il reste possible de le transférer vers un autre PER, par exemple [...]
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: A la une actuEL HSE Acteurs de l'environnement « L'été 2026, ses canicules, ses sécheresses et ses incendies nous ont rappelé ce que la science indique depuis plusieurs décennies concernant le changement climatique », écrit le Premier ministre dans une note du 15 septembre 2026 adressée au président du Haut Conseil pour le climat et rendue publique le 22 septembre . Il constate néanmoins que la désinformation climatique continue de « perturber le débat public et le déploiement des politiques associées ». Une analyse du HCC à venir sur la désinformation climatique Dans ce contexte, il demande au HCC de rendre un avis sur la place des faits scientifiques relatifs au changement climatique et de la parole des scientifiques dans le débat public et dans les médias, dans un délai de 6 mois. Plus concrètement, le HCC devra recenser les principaux discours de désinformation climatique, identifier leurs vecteurs et leurs modes de diffusion, notamment ceux liés aux ingérences numériques étrangères et à l’intelligence a[...]
: Au relais parental de Gennevilliers, “on ne se juge pas, on est ensemble” Enfants et familles 04/06/26 Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’H[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Tous semblent chercher une issue de secours ! Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seule[...]
: Il y a un mois et demi, avec la nomination d’Elisabeth Borne comme Première Ministre, Emmanuel Macron décidait de changer pour ne pas changer . Aujourd’hui, avec le large remaniement auquel il a été procédé , il ne change pas pour changer. En effet, formellement, le Gouvernement n’a pas démissionné et seul un remaniement a eu lieu. C’est un détail qui a juridiquement son importance et on y reviendra. Mais politiquement, nous avons bien un nouveau Gouvernement Borne, point qualifiable de « Borne II », mais au moins de « Borne bis », tant les changements sont importants et nombreux. Cinq Ministres ou Secrétaires d’État sont partis, dont trois pour cause de défaite aux élections législatives (Justine Bénin, Brigitte Bourguignon et Amélie de Montchalin) et une pour élection à la présidence de l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet, même si son départ a été anticipé de quelques jours). Ces nouvelles nominations soulèvent un problème politique, passager mais bien réel : la majorité est minoritaire Le cinquième n’[...]
: Alimentation, centres-villes, collectivités, intelligence artificielle, bataille des récits : les signaux de cette rentrée 2026 racontent une même transformation. La souveraineté se revendique dans les territoires tandis que la veille devient une capacité d’anticipation partagée, de décision et, de plus en plus, de résistance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Et si la prochaine infrastructure critique était dans nos assiettes ? Si la fragilité d’un centre-ville en disait davantage sur la résilience d’un territoire que bien des indicateurs macroéconomiques ? Si, enfin, l’intelligence artificielle obligeait le veilleur à redéfinir sa propre valeur plutôt qu’à craindre sa disparition ? Septembre 2026 fait émerger une série de signaux qui, observés séparément, pourraient sembler appartenir à des univers différents. Ensemble, ils dessinent pourtant un même mouvement : les frontières traditionnelles de la souveraineté s’effacent. Défense et agriculture se rapprochent autour de la sécurité alimentair[...]
: Alimentation, centres-villes, collectivités, intelligence artificielle, bataille des récits : les signaux de cette rentrée 2026 racontent une même transformation. La souveraineté se revendique dans les territoires tandis que la veille devient une capacité d’anticipation partagée, de décision et, de plus en plus, de résistance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Et si la prochaine infrastructure critique était dans nos assiettes ? Si la fragilité d’un centre-ville en disait davantage sur la résilience d’un territoire que bien des indicateurs macroéconomiques ? Si, enfin, l’intelligence artificielle obligeait le veilleur à redéfinir sa propre valeur plutôt qu’à craindre sa disparition ? Septembre 2026 fait émerger une série de signaux qui, observés séparément, pourraient sembler appartenir à des univers différents. Ensemble, ils dessinent pourtant un même mouvement : les frontières traditionnelles de la souveraineté s’effacent. Défense et agriculture se rapprochent autour de la sécurité alimentair[...]
: Longtemps, dans les manuels d’histoire, ils sont restés dans l’ombre des adultes. Pourtant les enfants sont des acteurs à part entière de leur époque et les derniers travaux de recherche soulignent combien leur place, la reconnaissance de leurs droits mais aussi les maltraitances dont ils sont victimes racontent notre société. Dans les Enfants. Une autre histoire de la France (XIXᵉ-XXIᵉ siècle) , publié en septembre 2026 aux éditions Tallandier, l’historienne Manon Pignot nous invite à traverser plus de deux siècles en nous plaçant à hauteur des plus jeunes. Elle nous montre comment les cadres familiaux et éducatifs ont évolué et rappelle que, si les enfants ne travaillent plus à la mine, ils restent des cibles de violences, comme l’ont tristement mis en lumière les récents scandales impliquant des crèches, des écoles ou des institutions religieuses. Extrait. « Les enfants d’aujourd’hui ont bien de la chance. » Qui n’a pas été confronté dans son jeune temps à cette sentence, assénée par un aïeul ou un adulte[...]
: A la une actuEL HSE Energie « Les prévisions sont très difficiles, surtout quand elles concernent le futur », plaisante Eberhard Röhm-Malcotti, responsable de la politique énergétique européenne chez Axpo France, producteur d’énergie renouvelable, lorsqu’on lui demande ce qui se passera lors de la prochaine crise énergétique. Quatre ans après celle de 2022, une table ronde du salon Gazelec, consacrée aux stratégies d’achat d’énergie, s’est penchée sur les enseignements et les pistes pour affronter un nouveau choc. Eberhard Röhm-Malcotti retient trois leçons de la crise de 2022. La première est rassurante : « Les marchés ont bien marché. » Face à la chute des approvisionnements russes, l’Europe a réorganisé ses flux et a réussi à attirer du gaz naturel liquéfié (GNL). Deuxième enseignement : les États membres ont réagi et mis en place des solutions pour amortir le choc. « Enfin, l’exagération des mesures nationales, comme le plafonnement des prix, les taxes exceptionnelles ou les restrictions d’exportation, a[...]
: J'inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie de billet, qui sera, sinon éphémère, du moins provisoire, sur ce que le confinement que connait la France entraîne comme conséquences sur notre droit. Et pour commencer, ce blog étant la maison des pénalistes, voici un petit vademecum de ce que l'ordonnance à paraître très prochainement (Mise à jour 26/03/2020 : le texte est paru ce matin.) va changer en procédure pénale, sous réserve des changements de dernière minute avant sa signature et sa publication, qui le cas échéant donneront lieu à correction ici même. Ces modifications, qui ne sont pas de détail, ont une durée de vie limitée : elles prendront fin un mois après la levée de l'état d'urgence sanitaire qui, attention, ne sera pas forcément la fin du confinement, qui n'en est qu'une des modalités. Voici les mesures en question (les numéros entre parenthèses renvoie au numéro de l'article de l'ordonnance). Suspension de tous les délais de prescription de l'action publique et de la peine (3) Tous ces délai[...]
: Au Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) de Monaco, une mélodie s’invite désormais là où l’on attend plutôt le bip des machines et les voix protocolaires. Au bloc opératoire, certains patients s’endorment au son de leur chanson préférée. Une pratique encore marginale il y a quelques années, aujourd’hui portée avec conviction par le Dr Gildas Rousseau, chef de service adjoint en anesthésie-réanimation. « J’ai toujours été passionné par la musique, je suis moi-même musicien » , confie-t-il. Arrivé en 2007, il commence à tester, presque intuitivement, la diffusion de musique pour apaiser les patients les plus anxieux. « Au départ, c’était vraiment empirique. Je faisais cela ponctuellement, sans cadre particulier, simplement parce que je pensais que cela pouvait aider. » Très vite, il observe une différence. « Cela semblait fonctionner, les patients étaient plus détendus. Alors j’ai commencé à le proposer de plus en plus souvent. » En 2010, il systématise la pratique auprès d’un public bien précis : les [...]
: L'intelligence artificielle est peut-être la plus grande révolution économique de notre génération. Mais une révolution technologique, aussi spectaculaire soit-elle, ne justifie pas tous les prix en Bourse. Alors que les interrogations se multiplient sur la formation d'une bulle spéculative autour de l'IA, une question dérangeante mérite d'être posée : les marchés financent-ils encore la croissance de demain ou achètent-ils déjà des promesses devenues trop chères ? Quand tout le monde croit à la même révolution, qui prend encore le temps d'en mesurer le prix ? Il y a quelque chose de paradoxal dans l'enthousiasme actuel pour l'intelligence artificielle. Jamais les investisseurs n'ont disposé d'autant d'outils pour analyser les entreprises, anticiper les tendances et évaluer les risques. Pourtant, jamais le récit d'une transformation technologique n'a semblé occuper une place aussi centrale dans certaines décisions d'investissement. L'IA fascine parce qu'elle promet de bouleverser simultanément la productivit[...]
: 31 mots de la nature en ville BORDEAUX 15 juin 2026 Aménagement urbain, Environnement – paysage 31 mots de la nature en ville (application/pdf) L’artificialisation croissante des villes conduit à l’appauvrissement et la raréfaction de la biodiversité propre aux milieux urbains ainsi qu’à la rupture des continuités écologiques qui y subsistaient. Pourtant, l’adaptation, comme l’atténuation des effets du changement climatique, doivent s’appuyer durablement sur des solutions fondées sur la nature. Les villes ont donc l’impérieuse nécessité de redonner une place à la nature. La ville s’est construite contre la nature. Elle constitue quand même un milieu de vie pour des espèces particulières, anthropophiles ou opportunistes, dont les populations déclinent fortement. L’aménagement urbain et l’adaptation du b'ti aux nouvelles conditions climatiques doivent intégrer les conditions d’accueil de la nature pour maintenir et développer ces populations. La Stratégie Régionale pour la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, a[...]
: Génocide : droit et histoire du "crime des crimes" Samantha Besson, Henry Laurens Édition : 2026 ISBN: 978-2-722-60893-1 Présentation de l'éditeur Déclaré « crime du droit des gens » en 1946 et interdit par la Convention pour sa prévention et sa répression en 1948, le génocide occupe une place singulière en droit international. Sa définition est demeurée inchangée, contrairement à celle des autres crimes internationaux que sont les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Longtemps peu invoqué devant les juridictions, il a d’abord donné lieu à une jurisprudence limitée et était ainsi surtout considéré pour sa valeur de reconnaissance historique et son rôle avant tout préventif. Cette situation évolue toutefois. La violence génocidaire n’a pas disparu et la qualification de génocide est aujourd’hui de plus en plus mobilisée en justice, tant à l’échelle nationale qu’internationale, contre des individus comme contre des États. Cette évolution invite à réexaminer la notion, à la lu[...]
: Par une Ch’ti dans le 93 A la sortie de l’ENG[1], j’ai choisi la 2ème juridiction de France (BOB pour les intimes[2]) après avoir déplié une carte routière et suivi du doigt la ligne «autoroute A1» menant directement du domicile parental à cette juridiction que je pensais quitter au bout des 2 années fatidiques. J’y suis restée 11 ans ... Onze belles années de rencontres professionnelles et amicales et de dur labeur. Premier poste au Parquet – déférés exécution des peines – où, à l’époque, les instructions de défèrement sont données par les 2 greffières du service (cela n’a plus cours depuis longtemps) : grande responsabilité mais aussi grand investissement de notre part et un réel engagement pour faire au mieux le travail malgré la masse : à l’époque 80 à 100 déférés par mois. Ajoutez à cela la mise en place des mandats d’arrêt européens que nous rédigions ma collègue et moi, l’extension du fichier «FNAEG[3]» qui a fait que les réquisitions m’arrivaient dans les belles caisses grises de la Poste débordantes[...]
: Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis de devenir avocat dans un beau cabinet d'avocats. J'avais eu la même expérience d'une belle Faculté. Néanmoins on pouvait s'inquiéter. Cette loi était complexe et on la sentait mal. VESCO président de l'UNEDESEP et CAUSSE vice-président de l'UNEDESEP, décidèrent alors de publier une lettre (une seule ? je ne sais plus), une lettre de ce petit syndicats étudiants. J'étais pour ma part membre du CA de l'Université Montpellier I, je le suis resté de nombreuses années, cela a dû plus me donner une culture que des souvenirs. La technocratie venait d'envahir l'Université avec des structures universitaires complexes, parfois redondantes et souvent inefficaces. C'était la loi de 1984. Le but était peut-être celui-là, créer [...]
: La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, p. 427, n°796, à paraître, la décision a pris place dans un paragraphe dont le titre noyé est "Services payants" ; insister sur la notion de services tout le long de cet ouvrage permet ce réalisme). Le législateur ne peut pas décréter des services gratuits, dans le charabia qui vise "les frais", comme surligné sur l'image (DC QPC 26 juin 2026). La loi ne peut pas inventer le travail qui ne paye pas ! Bon, ce début de phrase est formellement faux , le droit au compte qui permet une douzaine de services gratuits la dénie ; sauf qu'il s'agit d'une exception avec une motivation profonde (la bancarisation du monde oblige à disposer d'un compte). On passe sur les circonstances malheureuses de l'affaire (le législateur ne doit pas faire une loi pour un cas qui fai[...]
: <p><a href="https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian" class="uri">https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian</a></p> <p>Voici un article de la newsletter <em>Platformer</em>, republié par <em>The Verge</em>, qui m’a agacé dès le chapeau, avec son titre attrape-clic (« Why note-taking apps don’t make us smarter »), sa prémisse discutable (« They’re designed for storage, not sparking insights ») et son sous-titre dans le vent (« Can AI change that? »), ce dernier illustrant une fois de plus la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_des_titres_selon_Betteridge">loi de Betteridge</a> – comme le souligne fort justement <a href="https://www.theverge.com/2023/8/25/23845590/note-taking-apps-ai-chat-distractions-notion-roam-mem-obsidian?commentID=d8c56acf-10a2-46ae-9bf7-18dd4dfbb65b">l’un des commentateurs</a> –, à savoir qu’on peut toujours répondre « non » à un titre d’article de pre[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: En ces temps où notre pays subit à nouveau la menace terroriste, nous sommes, comme à chaque fois, collectivement, confronté à un défi politique de grande ampleur. Les élus en charge des affaires de la nation redoutent tout particulièrement que de tels événements se reproduisent, et son tentés de recourir à tous les moyens d’exception pour se faire. La réaction sécuritaire, pour naturelle qu’elle soit, n’en est pas pour autant rationnelle. Et c’est là que se situe le défi. Ceux qui emploient la violence contre notre société haïssent cette société, car elle repose sur des valeurs opposées à celles qu’ils ont adoptées. Ils ne supportent pas que nous fassions reposer notre pacte social sur la Raison et non la crainte d’un dieu, que nous considérions les femmes comme les égales des hommes en droit (en salaire, ça lague un peu...), que nous soyons une société pluraliste où on peut avoir des opinions politiques opposées, des croyances religieuses différentes voire afficher clairement son absence de telles croyance[...]
: We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with Michel-Adrien Sheppard to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec Michel-Adrien Sheppard afin de les fair[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas ' Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… ' Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: Par Greffierencol Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l’invitation), puisqu’il n’est pas lu uniquement par d’éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s’imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j’ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s’ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre. Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l’ordre judiciaire : les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu’ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et de[...]
: Par Anonyme Entrée dans les greffes non pas par vocation de l’administratif mais du judiciaire, cela fait environ trois ans (missions de vacataire comprises) et trois juridictions que je suis dans ce domaine. Après une licence en droit, un concours et 18 mois de formation… bienvenue dans une juridiction parisienne ! Comme vacataire, y compris en région parisienne, j’ai pu être confrontée à diverses situations, dont certaines complètement déroutantes (du style la collègue faisant fonction si peu respectée par une magistrate qu’elles ne s’adressaient plus la parole et communiquaient par post-its interposés ou alors quatre bureaux se partageant une agrafeuse). A mon arrivée, encore stagiaire, j’ai découvert Jimminy Pointeuse, outil censé nous permettre de réguler nos heures, en nous empêchant de dépasser le cota prévu dans la chartre des temps. En écoutant l’ENG (qui reste notre supérieur hiérarchique jusqu’au jour de notre titularisation), le stagiaire ne doit pas faire plus de 35 heures par semaine. Euh oui m[...]
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]