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L'Arcep publie une foire aux questions 🌍ENVIRONNEMENT Arcep - Prises de parole 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » 🌍Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse » 🌍Audition du 15 novembre 2023 🌍Intervention de Laure de La Raudière, présidente de lArcep au TRIP de lAVICCA (8 novembre 2023) 🌍Conférence « Territoires connectés » 2023 : discours dintroduction de Laure de La Raudière, présidente de lArcep Veille Envers IP/IT 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques 🌍Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers 🌍Règlement dexécution (UE) relatif aux modalités détaillées de certaines procédures du Digital Markets Act, ou DMA CERT-FR Alertes 🌍CERTFR-2024-AVI-0254 : Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (27 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0253 : Vulnérabilité dans Aruba ArubaOS-Switch (27 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0252 : Multiples vulnérabilités dans Nagios XI (27 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0251 : Multiples vulnérabilités dans Kaspersky Anti Targeted Attack (26 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0250 : Vulnérabilité dans les produits Apple (26 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0249 : Multiples vulnérabilités dans Tenable Security Center (26 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-ACT-014 : Bulletin dactualité CERTFR-2024-ACT-014 (25 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0248 : Vulnérabilité dans Microsoft .Net (25 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0247 : Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (25 mars 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Actualité social 🌍Actualité sociale 🌍Une exposition sensationnelle à la BnF : « Linvention de la Renaissance : lhumaniste, le Prince et lartiste » 🌍Actualité sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de lAFCPD le 8 février 2024 🌍Actualité sociale 🌍Mieux rédiger 🌍« La fiducie se développe, lentement mais sûrement » Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance 🌍Revirement de jurisprudence en droit probatoire Blog du Cabinet Tnjlex 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ Le cabinet Tnjlex répond à vos questions les plus fréquentes ! 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En cette année particulière, lAnssi évoque ses défis de cybersécurité 🌍La Commission européenne ouvre cinq enquêtes sur Apple, Alphabet et Meta pour non-conformité au DMA 🌍Propriété intellectuelle : la messagerie Telegram temporairement suspendue en Espagne, un audit attendu 🌍Blockchain, preuve et eIDAS V.2 🌍Le régulateur italien ouvre une enquête sur Booking pour abus potentiel de position dominante 🌍Première du genre, une loi voit le jour au Tennessee pour protéger les artistes contre l'IA générative 🌍Les Nations Unies adoptent une résolution historique pour une IA responsable 🌍Le régulateur des télécoms américain enquête sur Amazon pour avoir vendu des brouilleurs de signaux 🌍Droits voisins : lAutorité de la concurrence inflige une amende de 250 millions deuros à Google Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mars 2024 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Charte contre les stéréotypes sexistes dans les publicités 🌍Convention de partenariat entre Arte Éducation et lArcom dans le domaine de l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique 🌍Notification des obligations à la contribution pour la production d'uvres audiovisuelles et cinématographiques s'appliquant au service de télévision RTL9 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision Disney Junior 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic Wild 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic 🌍Convention conclue entre lArcom et PARAMOUNT NETWORK ESPAÑA S.L.U. concernant le service de télévision Paramount Channel 🌍Convention conclue entre lArcom et NICKELODEON INTERNATIONAL LIMITED concernant le service de télévision Nickelodeon Junior Arcom décisions 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille : retrait de deux fréquences du plan 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Délibération du 25 octobre 2023 de lArcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre 🌍Déclic : autorisation abrogée en DAB+ Les Temps Électriques 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur 🌍Repenser la justice sociale en contexte dIA : défis majeurs Nouveau Monde Avocats 🌍Quest-ce que lentiercement de logiciels ? 🌍Quest ce que la transparence algorithmique ? 🌍DSA: 3 facts that might surprise you 🌍Réflexions sur la négociation contractuelle (le projet dans le projet) 🌍Petites plateformes et DSA : quelle stratégie de mise en conformité ? 🌍DSA : 3 chiffres qui pourraient vous surprendre 🌍Innovation : comment ne pas perdre le nord ? 🌍Comprendre la « Mise en état » dans un contentieux en droit de linformatique 🌍Beyond the code: IT and business specialists face the challenges of software ownership CNRS News 🌍Sacrificing land to oil 🌍Putting our organs on chips 🌍A glimpse of everyday life in the Neolithic 🌍Recycling using supercritical fluids 🌍Are white holes dawning at last? 🌍Autism in a new light 🌍Preventing malaria from proliferating 🌍The origins of the Standard Model 🌍Rare Ordovician fossil deposit found in France Siècle Digital 🌍Amazon perd une première bataille dans le cadre du Digital Services Act 🌍Projet Ghostbusters : comment Meta a espionné le trafic Snapchat via le smartphone des utilisateurs 🌍Webinar Lead Magnet : comment faire de vos contenus une opportunité business ? 🌍Webinar LIA dans le-commerce : comment optimiser lexpérience de vos utilisateurs ? 🌍Webinaire Gargantua La GED comme solution de collaboration et de partage de documents 🌍Webinaire Gargantua Le courrier sous toutes ses formes, pilotez et simplifiez sa gestion 🌍Webinar : Pas de GenAI sans une stratégie de données appropriée 🌍Microsoft réorganise à nouveau ses divisions Windows et Surface 🌍Douyin, léquivalent chinois de TikTok, lance une application de shopping Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍24 International Competition Network Participants Issue Joint Statement on Increasing Tech Capacity to Keep Pace with Increasing Digitization of the Economy 🌍Statement Regarding the Termination of Qualcomms Proposed Acquisition of Autotalks 🌍FTC Files Amicus Brief in Asthma Inhaler Patent Dispute 🌍FTC Releases Report on Grocery Supply Chain Disruptions 🌍FTC and Justice Department to Host Third Annual Spring Enforcers Summit on April 8 🌍FTC Announces Tentative Agenda for March 21 Open Commission Meeting 🌍FTC and DOJ File Comment with the U.S. Copyright Office Supporting Renewal and Expansion of Exemptions Facilitating Consumers and Businesses Right to Repair Their Own Products 🌍FTC Issues Infant Formula Supply Disruptions Report 🌍FTC Announces Appointment of Jay L. Himes as New Administrative Law Judge IT for Business 🌍En direct de Lille Forum InCyber Jour 3 🌍Replay Forum InCyber Lille Jour 2 🌍En direct de Lille Forum InCyber Jour 2 🌍Replay Forum InCyber Lille Jour 1 🌍Numérique : vive les normes européennes ! 🌍Retrouvez nous ce matin en direct de Lille Forum InCyber Jour 1 🌍ScaleDynamics simplifie la gestion des infrastructures multicloud 🌍HP Wolf Security : La cyber-résilience face aux nouvelles réalités du Cyberespace 🌍Guillaume Tissier : La cybersécurité aujourdhui doit passer à léchelle Je valide ça, service-conseil 🌍Pistage sans cookies ! Cest possible, fais attention ! 🌍Bibliographie avec Python depuis une liste de livres 🌍Ta carte de bingo de la loi 25 🌍Le biais dautomatisation 🌍Invitation: Viens découvrir lécologie numérique 🌍Convertir des fichiers MP3 en mono 🌍28 janvier: journée internationale de la protection des données personnelles 🌍La naissance de la culture Tech Bro 🌍ListMonk, un logiciel dinfolettre libre Arcom presse 🌍LArcom salue la mémoire de Frédéric Mitterrand, grand homme de culture 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre en ouverture de la conférence de présentation du rapport « Représentation des femmes à la télévision et à la radio » 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale 🌍Nouvelle étape décisive pour le règlement européen sur les services numériques (RSN) 🌍Décision du Conseil dEtat du 13 février 2024 : Réaction de lArcom 🌍En route vers la radio de demain ! 🌍Publication de la première étude de l'observatoire des podcasts 🌍De nouveaux spécialistes rejoignent le comité dexperts du jeune public de lArcom 🌍Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : lArcom précise les conditions de mise en uvre du régime des services dintérêt général (SIG) EDPB publications 🌍90th Plenary meeting 🌍Opinion 2/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the TELEFÓNICA Group 🌍Opinion 3/2024 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Accenture Group 🌍Statement 1/2024 on legislative developments regarding the Proposal for a Regulation laying down rules to prevent and combat child sexual abuse 🌍Opinion 04/2024 on the notion of main establishment of a controller in the Union under Art. 4.16(a) GDPR 🌍One-Stop-Shop case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍Coordinated Enforcement Action, Designation and Position of Data Protection Officers 🌍89th Plenary meeting (remote) 🌍Opinion 01/2024 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Booking.com Group EDPB News 🌍LEDPB clarifie la notion détablissement principal et invite les législateurs de lUE à veiller à ce que le règlement CSAM respecte les droits à la vie privée et à la protection des données 🌍CEF 2024: Launch of coordinated enforcement on the right of access 🌍January plenary - adopted documents 🌍EDPB clarifies notion of main establishment and calls on EU legislators to make sure CSAM Regulation respects rights to privacy and data protection 🌍EDPB launches website auditing tool 🌍This Data Protection Day, meet the EDPB Chair! 🌍EDPB publishes OSS case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍EDPB identifies areas of improvement to promote the role and recognition of DPOs 🌍LEDPB identifie les domaines damélioration visant à promouvoir le rôle et la reconnaissance des DPD Clubic.com 🌍OpenAI tente de légitimer son outil de génération de vidéo Sora en signant avec des artistes connus 🌍La justice tranche la question de la vidéosurveillance des employés en entreprise : avantage aux employeurs désormais ! 🌍Face à Adobe, Canva rachète les outils de créations graphiques d'Affinity 🌍La "petite" console MSI Claw avec Core Ultra 135H au niveau de la Core Ultra 155H en gaming 🌍Pour identifier les civils proches du Hamas, larmée israélienne utilise... Google Photos 🌍Box internet Free : la Freebox Pop passe au Wi-Fi 7, et pour en profiter, il faut avoir la fibre optique 🌍Une faille dans les processeurs Silicon d'Apple menace le chiffrement des données 🌍Les meilleures applications photo pour immortaliser vos souvenirs en 2024 🌍Comment des pirates abusent de l'IA et de la mort pour escroquer leurs victimes La revue européenne des médias et du numérique 🌍Les algorithmes de la librairie en ligne Amazon amplifient la désinformation 🌍Vivendi après Lagardère : un géant et trois groupes cotés 🌍Loi européenne sur lIA : une réglementation « digne de confiance » ? 🌍Ce texte a-t-il servi à préentraîner une intelligence artificielle ? 🌍Les contrats risqués dEutelsat au Moyen-Orient 🌍Que voyons-nous derrière nos écrans ? 🌍Commission denquête relative aux révélations des Uber Files : lubérisation, son lobbying et ses conséquences 🌍Le numérique favorise la circulation de la presse au sein des entreprises 🌍La photonique dans la révolution quantique à la française European Data Protection Supervisor News 🌍20 Talks - Koen Lenaerts: President of the Court of Justice of the European Union 🌍20 Talks - Daniel J. 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Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés 🌍Les abus de la liberté dexpression seront-ils réprimés dans notre salon ? 🌍Paul, 82 ans, risque t-il dêtre expulsé de sa maison familiale ? 🌍Selon un sondage, une majorité de Français est favorable à lutilisation des statistiques ethniques pour lutter contre la délinquance 🌍Marion Maréchal veut interdire les publicités pour la nourriture Halal 🌍Transmission du sida : que dit la loi ? 🌍La députée de Lorient Lysiane Métayer veut faire inscrire lIVG dans la Charte de lUnion européenne 🌍Manon Aubry (tête de liste LFI aux européennes) souhaite sortir du marché de lélectricité ARCEP - Avis et décisions 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 Arcom les Mediathèques 🌍Les Français et l'information 🌍La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Rapport sur l'exercice 2023 🌍Rapport sur la mise en uvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin 🌍Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2023 🌍Cartographie de lécosystème des podcasts et de ses acteurs : état des lieux et analyse 🌍Rapport sur la mise en uvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2022 🌍Évolution du marché de la communication et impact sur le financement des médias par la publicité 🌍Bilan financier 2022 des chaînes payantes Planet Fintech 🌍Les fintech françaises au service des banques, assurances et institutions financières 🌍REPLAY - Comment financer la transition écologique en France 🌍La plupart des investisseurs particuliers s'en tiennent à la cryptographie, à la technologie et à l'IA 🌍REPLAY - Printemps de l'Assurance 2024, Intelligence Artificielle & Assurance 🌍En 2024, la rémunération devient un levier central des entreprises pour fidéliser les salariés 🌍La France parmi les 5 pays qui taxent le plus les profits en cryptomonnaie au sein de l'UE 🌍Un investisseur particulier français sur quatre prévoit de réduire ses investissements dans les "7 Magnifiques" 🌍Mintos lance une campagne de financement participatif sur Crowdcube 🌍Yomoni renforce son comité de direction ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Le CEA, le CNRS et Inria annoncent le lancement du PEPR Intelligence artificielle 🌍Près de 40 % des salariés français dans le flou quant à lutilisation de la GenAI au sein de leur entreprise 🌍IA et assurance : Stelliant Expertise opte pour lIA de confiance de Golem.ai 🌍LAI Day revient à Station F le 4 avril prochain 🌍Universcience présente la 3ème édition de son « Baromètre de lesprit critique » 🌍LONU adopte une résolution historique sur lintelligence artificielle 🌍Les membres de lAlliance pour les technologies des langues (ATL-EDIC) ont tenu leur 1ère assemblée 🌍Le CHU Martinique mise sur Incepto pour améliorer la qualité des soins dans ses services durgence 🌍Quest-ce que NVIDIA AI Enterprise, la plateforme de microservices introduite lors de la GTC 2024 ? 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Entretien avec l'AFP sur une fake news. 🌍Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique. 🌍Les mystères du blog... #directdroit 🌍Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire". 🌍Après la bulle. Trop de normes ont tué les ICO, discréditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant déjà le Droit du numérique. 🌍François Bayrou sonne le réveil de la "démocratie chrétienne" ! 🌍Le bénéfice du doute permet au tribunal de prononcer la relaxe de F. BAYROU, laquelle fait grincer des dents. 🌍Le "pouvoir de régulation" : un inconnu de la régulation et du "Droit de la régulation". Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org 🌍Commentaires sur Le 3 février 2022, IA et données à caractère personnel par Le 16 février 2023, "Midisciences" à l'université d'Avignon sur les décisions automatisées - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 23 septembre 2021, intervention lors du Congrès des notaires de France dédié au numérique par Strasbourg - Introduction au droit du numérique - Droit et numérique Cybercriminalité - blog 🌍LIA générative pour les tests de pénétration : le bon, le mauvais et le laid 🌍LIA RÉVOLUTIONNE LES RESSOURCES HUMAINES 🌍FACEBOOK UTILISE LIA POUR RECOMMANDER DES VIDÉOS 🌍Facebook débranche en urgence ses IA qui parlaient une langue secrète ! 🌍Cyber Warfare: Understanding New Frontiers in Global Conflicts 🌍FIC 2024 : LAnssi détaille son marathon cybersécurité 🌍FUITE DE DONNÉES À LA FFF : CE QUE LON SAIT 🌍Menaces contre des établissements scolaires : deux nouvelles enquêtes ouvertes 🌍« Nhésitez pas à porter plainte » : Cybermalveillance.gouv.fr appelle à agir face aux vastes fuites de données NextInpact en open access 🌍☕️ La Freebox Pop passe au Wi-Fi 7 pour les clients fibre 🌍☕️ La FDN propose un VPN en accès libre « pour toutes et tous » 🌍☕️ La CNIL met à jour son guide de mise en conformité avec le RGPD 🌍☕️ LANSSI britannique recommande dutiliser les « messages éphémères » dans les messageries chiffrées 🌍☕️ Les Apple Store se dotent dune machine mettant à jour les iPhone avant leur vente 🌍☕️ La WWDC 2024 dApple se tiendra du 10 au 14 juin 🌍☕️ Chrome a sa version native pour Windows on Arm 🌍☕️ IA : Zuckerberg écrit à des data scientists de Google pour tenter de les débaucher 🌍La police américaine demande à Google la liste des personnes ayant visionné des vidéos YouTube Okay Doc 🌍Pourquoi faire appel à un cabinet de recrutement IT ? 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🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnelles 🌍Recommandation n°17-02 de la Commission des clauses abusives sur les contrats relatifs aux SMAD 🌍Les compteurs Linky : éclairage sur la nécessité de recueillir le consentement des consommateurs 🌍Google condamné à supprimer les coordonnées dun professionnel libéral 🌍La Cour de justice de lUnion européenne précise la notion de « service de médias audiovisuels » 🌍La mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL pour les insuffisances de sécurité du SNIIRAM 🌍Géoblocage : vers la fin des discriminations fondées sur la nationalité, la résidence ou létablissement Blog Droit et tehnologies 🌍216 Suivant keyboard arrow right 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 12/03/2024 La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD La communication orale dinformations relatives à déventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait lobjet constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens de larticle 4, point 2, de ce règlement, qui relève du champ dapplication matériel de ce règlement dès lors que ces informations sont contenues ou appelées à figurer dans un fichier. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/03/2024 Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs Tinder, tout le monde connait ou en a entendu parler. La plateforme de rencontre a permis à de nombreux couples de se rencontrer, et aux 'mes seules de trouver de la compagnie. Une enquête suédoise a établi que la plateforme pratiquait une personnalisation poussée du prix, sans explication ni tendance claire. Tinder sest engagée à modifier les choses. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Propriété industrielle (marques et brevets) Publié le 05/03/2024 Gilets jaunes : lusage satyrique de la marque BFM nest pas une contrefaçon Laffiche « Les syndicats de police & BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 » nest pas une contrefaçon de la marque BFM à défaut dusage « dans la vie des affaires », même si lauteur est lui-même un professionnel de la publicité. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Santé et médecine en ligne Publié le 01/03/2024 Doctipharma lemporte devant la CJUE. La Cour de cassation désavouée Un État membre ne peut interdire un service en ligne mettant en relation les pharmaciens avec les clients pour la vente de médicaments non soumis à prescription, que si le prestataire du service est jugé effectuer lui-même la vente alors quil nest pas pharmacien. Sil nest considéré que comme quun intermédiaire participant à la vente mais sans être lui-même le vendeur, son activité est distincte et relève de lintermédiation qui doit être autorisée car il sagit dun service de la société de linformation. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 29/02/2024 La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel dun GSM ordonnée par le Procureur Au cours dune enquête pénale, la géolocalisation en temps réel dun téléphone portable est une mesure dinvestigation qui doit faire lobjet dun contrôle préalable par un juge ou par une entité administrative indépendante. Cette exigence ne pèse pas sur la géolocalisation dun véhicule, qui peut être ordonnée, pour une durée limitée, par le procureur de la République. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 28/02/2024 Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre dune faillite ? Le RGPD soppose-t-il à une réglementation nationale qui permet à un huissier de justice, dans le cadre dune procédure dexécution forcée, de vendre une base de données contenant des données à caractère personnel, lorsque les personnes concernées par ces données nont pas donné leur consentement à une telle vente ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 07/02/2024 Prouver le harcèlement gr'ce à un enregistrement secret ? Ne peut pas être admis en justice lenregistrement de lentretien avec le CHSCT (comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail) réalisé à linsu de ses membres dans le contexte dune enquête pour harcèlement allégué, à plus forte raison lorsque la preuve invoquée a été obtenue par un stratagème. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Responsabilité Publié le 31/01/2024 Abritel a commis une faute en tardant à supprimer proactivement une annonce frauduleuse Pour la Cour dappel, Abritel disposait dinformations concrètes lui permettant dagir promptement pour retirer lannonce frauduleuse dès sa mise en ligne. Lhébergeur ayant trop tardé, il na pas agi promptement comme un opérateur diligent aurait dû le faire. Cest la première application française de la jurisprudence GLAWISCHNIG-PIESCZEK de la Cour de justice de lUnion européenne. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 🌍Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 🌍La sûreté nucléaire - Étude de législation comparée n° 329 🌍Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 🌍Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 🌍Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 🌍Météorologie de l'espace - Note scientifique de l'Office n° 90 🌍Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III 🌍Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 129 tome V Deshoulières Avocats 🌍Packaging en forme de pétales : pas de protection par le droit dauteur 🌍Le Conseil dÉtat saisi dun recours pour lautodétermination des personnes transgenres 🌍La Cnil lance une série de contrôles pour le respect du droit daccès 🌍La société PAP épinglé par la Cnil 🌍Droit de linternet : les mauvaises pratiques des influenceurs 🌍Condamnation pénale : comment obtenir la suppression définitive des condamnations ? 🌍Les emballages de produits sont-ils protégés par le droit dauteur ? 🌍La CEDH protège les victimes dagressions sexuelles contre les procédures baillons 🌍Jeux-concours : amende de 75000 de la CNIL Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍Replay Webinaire : La Convention logistique et sa nécessaire automatisation 🌍Principales mesures de la loi de finances pour 2024 🌍Proposition de CDI à lissue dun CDD ou de linterim : une nouvelle procédure pour lemployeur 🌍Le département social du cabinet Ginestié Paley-Vincent : une approche opérationnelle qui fait la différence 🌍Ginestié Paley-Vincent promeut Aurélia Damas en tant que counsel 🌍Meilleurs vux 2024 🌍Recevabilité dune preuve déloyale : revirement de jurisprudence