Thématiques - NTIC OPML JSON RSS europe application source entreprises euros bien apple amazon microsoft offre vulnérabilités heures utilisateurs produits prix modèle données voici service depuis compte robots pourrait quelques google nouvelle millions grand multiples annoncé vient monde moins ARCOM actualités 🌍Assises de la radio 2026 : "radio et audio numérique, l'heure des décisions ?" 🌍Assises de la radio 2026: "radio and digital audio, time for decisions?" 🌍Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel 🌍Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public 🌍In Cherbourg, digital terrestrial radio (DAB+) goes up a gear from April 2, 2026 🌍Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français 🌍Arcom's 2026-2028 strategic project: stronger digital regulation to protect French citizens 🌍Le DAB+, comment ça marche ? 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting 🌍[Article 1/3] Crawling, scraping, TDM de quoi parle-t-on ? 🌍[Article 3/3] Prevent web data extraction by blocking access to the website 🌍[Dossier] Sopposer à la collecte de données par des robots moissonneurs 🌍[Article 2/3] Preventing web data extraction using declarative methods Blog de Droit Européen 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquoù peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LIA au travail : jusquoù peut aller la surveillance de vos employés dans lUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits européens , Université Toulouse, deadline 15 juin 2026 🌍Bacs à sable réglementaire : un Bureau de lIA despote ou nud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. 🌍[Tribune] Legaltech Éditeurs juridiques : c'est la même chanson ! 🌍[Tribune] Vers une conformité continue : dépasser l'approche documentaire. 🌍[Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre". 🌍IA et Droit : un écosystème en basculement. 🌍Pourquoi autant de cabinets d'avocats restent-ils réticents à la transformation digitale ? 🌍[Replay Transfodroit] Legaltech et Legal Ops : quand le juridique devient collaboratif. 🌍[Replay Transfodroit] Les juristes d'entreprise à l'ère de l'IA : de la gestion du risque à la stratégie d'affaires. 🌍Du contentieux subi au contentieux piloté : le litigation funding comme révélateur de la maturité Legal Ops des directions juridiques françaises. INSP Gestion des risques 🌍Île-de-France : plus d'un million de personnes exposées au risque de crue majeure 🌍Incendies : la science en renfort | CNRS 🌍1H POUR COMPRENDRE - L'action départementale face aux risques majeurs | Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques 🌍Projet de loi RIPOST Ordre public Sécurité et Tranquillité 🌍EU support for natural disasters CEPS (Centre for European Policy Studies 🌍Lassurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière 🌍Cybermalveillance.gouv.fr dévoile les tendances de la menace cyber en France 🌍Que prévoit le nouvel "état dalerte de sécurité nationale" ? | Localtis 🌍Catastrophes naturelles : penser (pour panser) l'après Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Mise à jour du référentiel dexigences PACS en version 2.0 🌍Publication du rapport d'activité 2025 de l'ANSSI 🌍Open-source : LANSSI maintient le projet Keysas et en transfère la maintenance à la société Tyrex 🌍Locked Shields 2026 : la France se distingue 🌍S-SDLC et DevSecOps en Europe : Enjeux actuels et perspectives davenir 🌍Le France Cybersecurity Challenge arrive à son terme 🌍Publication de la feuille de route des efforts prioritaires en matière de sécurité numérique de lEtat 2026-2027 🌍Retrouvez lANSSI au Forum InCyber 2026 CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Azure Linux (05 juin 2026) 🌍Vulnérabilité dans Cisco Catalyst SD-WAN (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans CPython (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian LTS (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Traefik (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (05 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (05 juin 2026) ANSSI - Actualités 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Mise à jour du référentiel dexigences PACS en version 2.0 🌍Publication du rapport d'activité 2025 de l'ANSSI 🌍Open-source : LANSSI maintient le projet Keysas et en transfère la maintenance à la société Tyrex 🌍Locked Shields 2026 : la France se distingue 🌍S-SDLC et DevSecOps en Europe : Enjeux actuels et perspectives davenir 🌍Le France Cybersecurity Challenge arrive à son terme 🌍Publication de la feuille de route des efforts prioritaires en matière de sécurité numérique de lEtat 2026-2027 🌍Retrouvez lANSSI au Forum InCyber 2026 JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Rachat de SFR : que va-t-il se passer pour les 8 000 salariés de lopérateur ? 🌍35 millions deuros pour le Joy-Con drift : la France fait plier Nintendo sur le scandale de la Switch 🌍Google Gemini sur Android a désormais accès à tous vos contacts 🌍Faille Instagram : le bouton « Mot de passe oublié » a divulgué des numéros de téléphone et des adresses mail 🌍Caler en voiture électrique ? Ce constructeur va rendre limpossible possible 🌍Un satellite russe soupçonné de bloquer les signaux GPS en Europe 🌍Ces smartphones Android pas chers vont enfin recevoir Gemini 🌍Android Auto change laffichage des alertes Google Maps, vous allez tout de suite voir la différence 🌍ChatGPT se verrouille contre les cyberattaques : ce nouveau mode va mieux protéger vos données, comment lactiver ? Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Summoning FM candidates in the Arcom Antilles-Guyane region: consolidated list of selected candidates 🌍Appel aux candidatures FM dans le ressort de l'Arcom Antilles-Guyane : liste consolidée des candidats sélectionnés 🌍Summoning FM applications from the Dijon and Poitiers technical committees: shortlist of candidates 🌍Appel aux candidatures FM dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers : liste des candidats sélectionnés 🌍Summoning FM applications from the Caen, Rennes and Poitiers technical committees: list of selected candidates 🌍Appel aux candidatures FM dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers : liste des candidats sélectionnés 🌍Failure to distribute: Urban Hit serves formal notice 🌍Absence de diffusion : Urban Hit mise en demeure 🌍Failure to broadcast: LFM Réunion served formal notice Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA Urges Stronger Security for Automatic Tank Gauge Systems 🌍CISA Announces Revised Town Hall Schedule to Engage with Stakeholders on Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure 🌍CISA Enhances Known Exploited Vulnerabilities Catalog to Include New Nomination Form 🌍CISA Unveils New Initiative to Fortify Americas Critical Infrastructure 🌍CISA, US and International Partners Release Guide to Secure Adoption of Agentic AI 🌍CISA and U.S. Government Partners Unveil Guide to Accelerate Zero Trust Adoption in Operational Technology 🌍CISA Warns of FIRESTARTER Malware Targeting Cisco ASA including Firepower and Secure Firewall Products 🌍CISA, National Cyber Security Centre (NCSC) UK, and Global Partners Issue Advisory on Chinese Government-Linked Covert Cyber Networks 🌍CISA Issues Updated RESURGE Malware Analysis Highlighting a Stealthy but Active Threat Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? BEREC Office 🌍Public consultation on the draft BEREC Further Guidance on 5G Network Slicing 🌍Call for Inputs on the amended template used for the roaming data collection 🌍Call for Inputs to support the preparation of the 2027 BEREC Opinion on the Roaming Regulation 🌍BEREC to present Digital Networks Act assessment at upcoming public debriefing 🌍BEREC focuses on digital accessibility progress in a hybrid workshop 🌍BEREC Chair highlights importance of regional cooperation on digital regulation at Global Symposium for Regulators 🌍Regulation remains critical for Europes transition to full fibre 🌍Composition of the Management Board pursuant to Article 15 and 35(2) of Regulation (EU) 2018/1971 [1] 🌍Composition of the Board of Regulators pursuant to Article 7 and 35(2) of Regulation (EU) 2018/1971 [1] eu-LISA 🌍Eurodac - Annual Statistics 2025 - Factsheet 🌍Eurodac Annual Statistics 2025 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Factsheet 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Report 🌍EES Quarterly Report - Q4 2025 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Factsheet 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Report 🌍Energy-Efficient Data Centres - A High-Level Overview 🌍Policy Brief: Independent Evaluation of Biometric Technology in the EU EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62024CJ0312: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Demande de décision préjudicielle, introduite par Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62024CC0291: Conclusions de l'avocat général Mme T. Ćapeta, présentées le 3 juillet 2025.#Steiermärkische Bank und Sparkassen AG e.a. contre Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA).#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht.#Renvoi préjudiciel Prévention de lutilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Directive (UE) 2015/849 Sanctions Article 58 Responsabilité des personnes morales Article 59 Imputation, à une personne morale, dune violation de ses obligations commise par des personnes physiques Conditions Article 60.#Affaire C-291/24. 🌍CELEX:62024CJ0312: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62024CJ0312 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62023TJ1097: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 3 juin 2026.#Vivendi SE contre Commission européenne.#Concurrence Concentrations Demande de renseignements Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 139/2004 Choix de la base juridique Détournement de pouvoir Obligation de motivation Absence de caractère arbitraire Impossibilium nulla obligatio est Proportionnalité Caractère nécessaire des renseignements demandés Article 10 de la convention des droits de lhomme et des libertés fondamentales Liberté dexpression Protection des sources journalistiques Exception dillégalité Article 7 de la charte des droits fondamentaux Droit au respect de la vie privée et familiale.#Affaire T-1097/23. 🌍CELEX:62024CC0266: Conclusions de l'avocat général M. A. Biondi, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62025CN0804: Affaire C-804/25, Autorité de protection des données: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 10 décembre 2025 État belge / Autorité de protection des données 🌍CELEX:62022CJ0769 RES: Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 21 avril 2026.#Commission européenne contre Hongrie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Législation nationale introduisant des restrictions en relation avec les divergences par rapport à lidentité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou lhomosexualité en vue de protéger les enfants Directives 2000/31/CE, 2006/123/CE, 2010/13/UE Règlement (UE) 2016/679 Restrictions à léducation sexuelle Principe de non-discrimination Valeurs de lUnion européenne consacrées à larticle 2 TUE Invocation dune violation de ces valeurs dans un recours en manquement Articles 1er, 7, 11 et 21 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protection des données à caractère personnel.#Affaire C-769/22. 🌍CELEX:62022CJ0769: Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 21 avril 2026.#Commission européenne contre Hongrie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Législation nationale introduisant des restrictions en relation avec les divergences par rapport à lidentité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou lhomosexualité en vue de protéger les enfants Directives 2000/31/CE, 2006/123/CE, 2010/13/UE Règlement (UE) 2016/679 Restrictions à léducation sexuelle Principe de non-discrimination Valeurs de lUnion européenne consacrées à larticle 2 TUE Invocation dune violation de ces valeurs dans un recours en manquement Articles 1er, 7, 11 et 21 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protection des données à caractère personnel.#Affaire C-769/22. IA dans EUR-Lex 🌍2026/0138/COD 🌍CELEX:52026SC0216: DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour le Luxembourg accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire du Luxembourg 🌍CELEX:52026SC0210: DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la France accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de lemploi, structurelle et budgétaire de la France 🌍CELEX:52026SC0201: DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport 2026 pour la Belgique accompagnant le document: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques en matière économique, sociale, structurelle, budgétaire et d'emploi de la Belgique 🌍CELEX:32026H03090: Recommandation du Conseil du 29 mai 2026 relative à un cadre européen pour la diplomatie scientifique 🌍CELEX:52026DC0501: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Feuille de route stratégique pour la transition numérique et lIA dans le secteur de lénergie 🌍CELEX:52026SC0502: COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT IMPACT ASSESSMENT REPORT Accompanying the document Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework of measures for strengthening Europes cloud and AI ecosystem (Cloud and AI Development Act) 🌍CELEX:52026DC0503: COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS on European Tech Sovereignty, accompanied by an EU Open Source Strategy 🌍CELEX:52026PC0502: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing a framework of measures for strengthening Europes cloud and AI ecosystem (Cloud and AI Development Act) Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : OpenAI : l'administration Trump serait prête à entrer au capital de ChatGPT 🌍Actualité : Ce navigateur open source ferme ses contributions, le code généré par IA sème trop le chaos 🌍Actualité : Cette exclusivité PS5 vient d'être dévoilée et fait déjà polémique, du contenu généré par IA a été repéré 🌍Actualité : Elon Musk et Google se serrent la pince avec un deal d'un milliard de dollars par mois pour alimenter l'IA 🌍Actualité : BYD se lance dans les robots humanoïdes et veut les vendre dans ses concessions 🌍Actualité : Historique : le tout premier vaccin conçu par intelligence artificielle vient d'être administré à 39 personnes 🌍Actualité : Les implications méritent une attention urgente : Claude commence à construire sa propre successeure 🌍Actualité : "Les implications méritent une attention urgente" : Claude commence à construire sa propre successeure 🌍Actualité : ChatGPT "rêve" de vous : OpenAI déploie une mémoire qui n'oublie plus rien Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough 🌍NSA Awards Authors of Assessment of Trustworthiness in GPT Models 🌍U.S. Military Academy honored at White House for winning NSAs 2024 Cyber Exercise 🌍How the Need for Direct Cryptologic Military Support Helped Establish NSAs Cryptologic Centers TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍Wearables In The Courtroom: Lets Educate, Not Knee Jerk 🌍The CLOC Global Institute: Some Changes And Challenges 🌍Hallucinations, Inaccuracies, And The Erosion Of The Rule Of Law 🌍Dealing With AI Pressures: Thriving With An Abundance Of Knowledge 🌍The Provocative Abramowitz Keynote And The Computer That Wont Come On 🌍AI And Billing: Flipping The Switch On The Bane Of Lawyers Existence 🌍Lawyers Using ChatGPT: Lets Be Careful 🌍Understanding AI Hallucinations: Making Sure You Dont End Up At The Wrong Stop 🌍Managing In The Age Of AI: Bring Back Walking Around Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍Jueces, algoritmos y los límites de la justicia artificial: un análisis comparativo entre la UE y Colombia después del 2 de agosto de 2024 🌍Mir@bel - Liste des revues juridiques présentes dans Wikidata 🌍Circulaire NOR CPPB2613998C relative à la Transmission des articles budgétaires et fiscaux PLF 2027 🌍Importance et conséquences de la publication numérique des délibérations et actes réglementaires des collectivités locales. Par Jean-Claude Carra. 🌍An Automatic Personalized End-to-End Legal Summarization System - ProQuest 🌍FAQ de la DGCL sur les « Mesures à prendre à la suite de linstallation des » organes délibérants locaux 🌍La direction du Budget a publié, mercredi 29 avril 2026, la circulaire relative à la préparation des volets "Performance" des projets annuels de performance (PAP) du projet de loi de finances pour ... 🌍Mir@bel - Liste de toutes les revues avec un lien #Jurisguide 🌍Accessibilité de l'information juridique : les avancées de Legifrance en avril 2026. Magnum Legal Club 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant 🌍Le Legal RAG : architecturer une base de connaissances juridiques intelligente par domaines Digital EU strategy news 🌍La Commission nomme Jim Hagemann Snabe en tant quenvoyé spécial pour lintelligence artificielle industrielle 🌍La Commission propose un train de mesures sur la souveraineté technologique pour renforcer lautonomie et la résilience numériques de lEurope 🌍Webinaire sur l'IA pour les secteurs de la culture, de la création et des médias 🌍Lapplication de la législation sur lIA bénéficie du soutien dexperts indépendants 🌍La Commission se félicite de l'accord du G7 sur des principes communs pour la protection des mineurs en ligne 🌍Un nouveau tableau de bord montre le succès des politiques européennes en faveur des start-up 🌍La Commission sollicite un retour dinformation sur les projets de lignes directrices sur les signaleurs de confiance au titre de la législation sur les services numériques 🌍La Commission accueille un atelier sur lavenir des réseaux sociaux dans lUE 🌍La Commission inflige une amende de 200 millions deuros à Temu pour violation de la législation sur les services numériques CNRS News 🌍Sleeping in cold blood 🌍Rebel with a cause 🌍Slaves to parasites 🌍Maths is a piece of cake 🌍Shedding coherent light on the brain 🌍The magic of sound and light physics 🌍Breaking the wall 🌍Europe takes the lead in planetary defence 🌍The dispossessed who came in from the cold Siècle Digital 🌍Le FBI alerte sur une campagne chinoise de recrutement déguisée sur LinkedIn et Indeed 🌍Face au risque dune IA hors de contrôle, Anthropic réclame une pause mondiale 🌍Une faille inquiétante sur Android a ouvert la porte au piratage via WhatsApp 🌍Bouygues, Free et Orange saccordent pour racheter SFR dans un deal historique à plus de 20 milliards deuros 🌍Google va louer les puces IA de SpaceX pour près dun milliard de dollars par mois 🌍Microsoft Edge accusé dabus de position dominante par ses navigateurs rivaux 🌍Dans Chrome, Google teste un mode où lIA répond avant même la recherche web 🌍Cyberattaques : le secteur financier européen entre dans une zone de turbulences 🌍Google ferme Pixel Studio, son application dimages IA déjà rattrapée par Gemini Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Architect of Law Firm DEI Programs Dissolves 🌍FTC Requires Divestiture of Ambulatory Surgery Centers to Protect Patients from Anticompetitive Effects of Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Chairman Ferguson Issues Noncompete Warning Letter to Mortgage Connect 🌍FTC Finalizes Consent Order in Valvoline-Greenbriar Deal 🌍FTC Takes Action to Protect Consumers from Anticompetitive Effects of Micromarket Kiosks Deal 🌍FTC to Host Workshop on Litigate the Fix Merger Remedy Proposals 🌍FTC Urges Tennessee Supreme Court to Oppose the ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Charts Path to Restore Competition in Texas Anesthesia Markets in USAP Litigation 🌍FTC and DOJ Extend Deadline for Public Comment on Guidance on Business Collaborations IT for Business 🌍IT For Business Le Magazine, n°2317 Juin 2026 🌍Carve-out IT : saffranchir de lexistant pour b'tir une DSI de premier ordre 🌍Deloitte et Netskope partenaires pour le SASE 🌍Souveraineté numérique : « Quand on ne veut pas trouver, on peut toujours faire semblant de chercher » 🌍Frédéric Lutard, DSI de Stallergenes Greer, Prix DSIN Cybersécurité 🌍Nicolas Bodin (Label4.ai) « Les faux documents générés par IA nont pas la même signature que les falsifications classiques » 🌍Build 2026 (2/2) : Comment Microsoft assemble sa plateforme pour agents dentreprise 🌍Cloud, IA, puces : Bruxelles tente de transformer la souveraineté numérique en critère dachat 🌍IA et RH : vers un changement de paradigme dans les modèles prévisionnels Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍Assises de la radio: Introductory remarks by Martin Ajdari 🌍Assises de la radio : Propos introductif de Martin Ajdari 🌍Impartiality of public audiovisuel: Arcom endorses the notices in Bruno Lasserre's report 🌍Impartialité de laudiovisuel public : LArcom souscrit aux recommandations du rapport de Bruno Lasserre 🌍Conference on the impartiality of public audiovisuel: Introductory remarks by Martin Ajdari 🌍Conférence sur l'impartialité de l'audiovisuel public : Propos introductif de Martin Ajdari 🌍Implementing the European regulation on digital services (RSN/DSA): Arcom grants Comité national contre le tabagisme trusted flag status 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : lArcom accorde au Comité national contre le tabagisme le statut de signaleur de confiance 🌍To strengthen the fight agains piracy of sports-related contdnt, Arcom has published a notice and two model agreements designed to make exchanges between rights holders and technical intermediaries more efficient and fluid. EDPB publications 🌍Opinion 16/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Infor Group 🌍Opinion 17/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Infor Group 🌍Opinion 13/2026 on the draft decision of the Office of the Data Protection Ombudsman (FI SA) regarding the approval of the requirement for accreditation of a certification body pursuant to Article 43(3) GDPR 🌍Coordinated supervisory action on minors under 15 years old processed by Europol as suspects or potential criminals 🌍Opinion 12/2026 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Santander Group 🌍Opinion 11/2026 on the draft decision of the Belgian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Kuwait Petroleum Group 🌍Opinion 9/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Jacobs Douwe Egberts Group 🌍Opinion 10/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the SLB Group 🌍Report on the use of SPE external experts in 2025 EDPB News 🌍Europe Day 2026: lets celebrate together 🌍Stakeholder event on competition and data protection 🌍Marking 10 years of the GDPR: the evolution of the European data protection landscape 🌍Stakeholder event on competition and data protection: save the date 🌍LEDPB apporte de la clarté au traitement des données à des fins de recherche scientifique, accélère la finalisation des lignes directrices sur lanonymisation et approuve le premier label européen de protection des données en tant quoutil de transfert 🌍EDPB brings clarity to data processing for scientific research, speeds up the finalisation of the anonymisation guidelines and approves first European data protection seal as a tool for transfers 🌍Enhancing compliance and consistency: EDPB adopts DPIA template 🌍EDPB annual report 2025: supporting stakeholders through guidance and dialogue 🌍Rapport annuel 2025 de lEDPB: soutenir les parties prenantes au moyen dorientations et dun dialogue Clubic.com 🌍Spotify veut pouvoir transmettre les concerts en live ! 🌍MSI a réitéré avec le plus bel ultraportable du Computex... cette fois à la sauce Van Gogh 🌍Trop larges, trop lourdes : la Chine bride le poids des voitures électriques pour sauver les parkings 🌍Coupe du Monde 2026 : B&You offre beIN SPORTS avec 170 Go à 21,99/mois 🌍Joy-Con Drift : Nintendo accepte une amende de 35 millions deuros en France 🌍Promo d'été AliExpress : 8 bons plans tech à saisir avant la fin des promotions 🌍Ventes Flash Amazon : jusqu'à -55 % sur 15 produits tech sélectionnés ce lundi 🌍Les AirPods 4 et leur étonnante réduction de bruit sont disponibles pour presque 25 % de moins chez Amazon 🌍Le monde entier va pouvoir virer Bing de Windows 11, et c'est gr'ce au DMA La revue européenne des médias et du numérique 🌍Paramount sempare de Warner HBO 🌍La radio hertzienne face au « tout en ligne » 🌍Lampleur du trafic lié aux bots sur le web 🌍« Bulle IA » : la Bourse valide le scénario du pire 🌍Compliance et Gafam 🌍IA générative : des défis pour lavenir de linternet ouvert 🌍TikTok ne sera pas fermé aux États-Unis 🌍Une norme pour lutter contre les fausses images générées par IA 🌍Médias dinformation, pluralisme et journalisme à lère numérique European Data Protection Supervisor News 🌍CPDP 2026 - Closing remarks 🌍Safe and Ethical AI: a big European idea for the world 🌍EDPS Annual Report 2025: protecting people in a changing digital world 🌍New episode of the Newsletter Digest is out 🌍Latest EDPS newsletter out now 🌍New blog post: Prior consultations, zero surprises 🌍New episode is out! 🌍High-Level Debate: From Omnibus to Opportunity: Driving Data Protection and Innovation 🌍EDPB-EDPS Joint Opinion on the Proposal for a Cybersecurity Act 2 and the Proposal on amendments to the NIS 2 Directive Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Etudes de marché 🌍Feuilles de route de la sécurité du numérique de lEtat 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage Revue Lex Electronica 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control 🌍Intrusion upon Seclusion, Gender, and the Privacy Fallacy 🌍A Roadmap Out of Health Laws Privacy Fallacy for the AI Age 🌍Recognizing Privacy Harm: Progress and Pressing Questions 🌍Introduction to the special issue 🌍About (and Around) Ignacio Cofones The Privacy Fallacy. Harm and Power in the information economy 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lintelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne EU Artificial Intelligence Act 🌍Les règles de transparence de la loi européenne sur l'IA : guide pratique de l'article 50 🌍Application du chapitre V de la loi européenne sur l'IA 🌍Les implications de la loi européenne sur l'IA pour les agences de recrutement 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes Hub France IA 🌍HFIA 05.26 Pourquoi les agents IA restent encore bloqués au stade du POC 🌍Guide en partenariat avec Feedier : Analyser les verbatims client à lère de lIA lintelligence client sémantique 🌍Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté 🌍HFIA 04.26 Comment lIA agentique révolutionne la digitalisation des processus métier 🌍Appels à candidatures Projet européen LLM Bridge 🌍DEMOTAL 🌍European AI Forum 🌍Avis du SENAT sur lADOPTION de lIA 🌍Groupe de Travail IA Générative : Comment détecter un contenu généré par lIA Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Distribution : TD Synnex déploie PartnerFirst, son guichet unique pour les revendeurs européens 🌍Whispeak, léditeur lillois, mise sur une défense vocale à deux étages contre les voix de synthèse 🌍OutSystems ouvre sa plateforme agentique aux standards A2A et MCP et étend sa collaboration AWS 🌍Insight regroupe un service géré de correctifs et de gestion de lexposition dans la même offre 🌍HID Converged Credentials unifie le contrôle des accès physiques et logiques sur un identifiant unique 🌍Auto-amélioration récursive : Anthropic publie cinq ans de données internes sur la délégation aux modèles 🌍Fivetran remonte de lingestion vers la couche sémantique en fusionnant avec dbt Labs 🌍MWM et Google Cloud orchestrent une équipe agentique de création dapplications pour mobiles 🌍Zuora AI Monetization Suite permet de tarifer les offres dIA à lusage, au crédit ou à lengagement Aurele IT 🌍Séance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 IT SOCIAL 🌍Distribution : TD Synnex déploie PartnerFirst, son guichet unique pour les revendeurs européens 🌍Whispeak, léditeur lillois, mise sur une défense vocale à deux étages contre les voix de synthèse 🌍OutSystems ouvre sa plateforme agentique aux standards A2A et MCP et étend sa collaboration AWS 🌍Cyber-résilience : la nouvelle arme des entreprises face aux attaques numériques 🌍LIA agentique ne tiendra pas sans discipline data 🌍Franchir le cap de la production en faisant de lIA un levier de rentabilité 🌍Insight regroupe un service géré de correctifs et de gestion de lexposition dans la même offre 🌍HID Converged Credentials unifie le contrôle des accès physiques et logiques sur un identifiant unique 🌍Qui informe les Français via les assistants dIA : le baromètre Havas Market chiffre deux hiérarchies de sources opposées Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍QUIZZ N°1 Réponse et résultats 🌍Analyse dune intéressante décision 2ème partie 🌍DDP5 Droits réservés ? Droits piétinés ! Le ptit dernier est disponible 🌍Analyse dune intéressante décision 1ère partie 🌍Conférence à Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lI.A. 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Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition écologique et solidaire, n° 434751 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 Les Surligneurs 🌍Candace Owens a-t-elle gagné son procès contre Brigitte Macron ? 🌍Raphaël Glucksmann peut-il « bannir TikTok » de la France sil est élu Président de la République ? 🌍APL : seuls les étudiants non européens non boursiers ne seront plus éligibles au 1er juillet 2026 🌍Non, le pape na pas annoncé une collaboration avec Anthropic, la maison-mère de lIA Claude 🌍Non, Churchill na jamais dit les fascistes de demain sappelleront eux-mêmes antifascistes 🌍Loi durgence agricole : le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer la priorité aux produits français ? 🌍Attention à cette ancienne vidéo montrant des migrants qui tentent de franchir la frontière entre lEspagne et le Maroc 🌍Non, cette vidéo ne montre pas un bar saccagé après la finale de la Ligue des champions 🌍Heurts après la victoire du PSG : une ancienne vidéo de manifestations détournée Arcom les Mediathèques 🌍Perception of public audiovisuel's impartiality 🌍Perception de l'impartialité de l'audiovisuel public 🌍Rapport d'activité 2025 de la personnalité qualifiée 🌍Audio-video trends 2026 🌍Tendances audio-vidéo 2026 🌍Observatory of online platform audiences - Fiscal year 2025 🌍Fighting against the manipulation of information on online platforms - Report 2026 🌍The French and fake news 🌍The fight against cultural and sports-related contdnt piracy in 2025: intensification and expansion to new players Planet Fintech 🌍La finance dans un monde dincertitudes : quels enjeux pour lEurope ? 🌍KPMG publie la première édition de son AI Pulse Survey 🌍Facturation électronique : 1 expert-comptable sur 2 a déjà fait son choix 🌍Nirio Compte Plus : un service de paiement simple et accessible 🌍Voici les résultats du Baromètre 2026 de lépargne en France et en régions 🌍evoliz lance une nouvelle application mobile de gestion comptable à destination des métiers de terrain 🌍SEQINO lance une offre digitale de compte professionnel en marque blanche 🌍Évolution au sein de la direction de Revolut 🌍Cryptos : Les français sont curieux, mais la confiance et laccompagnement manquent ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍«L'IA pour tous» : ce que vaut un code volontaire sans présomption de conformité opposable 🌍Éditeurs face aux AI Overviews : au Royaume-Uni la CMA crée un opt-out technique, pas un droit à rémunération 🌍Uber plafonne Claude Code et Cursor après avoir épuisé son budget IA en quatre mois 🌍Avec le RX-1, Helsing expose la fracture silicium de la robotique militaire européenne 🌍Qwen et DeepSeek : Pékin scelle leurs données d'entraînement, l'AI Act les réclame 🌍Agents IA : la Linux Foundation parie sur le DNS face aux registres des hyperscalers 🌍Cybersécurité : Anthropic ouvre Claude Mythos à l'ENISA 🌍STMicroelectronics relève sa guidance data center à 1 Md$ en 2026, sur fond de résultat net en chute de 89 % 🌍Starbucks retire l'outil de vision par ordinateur NomadGo après neuf mois dans 11 000 magasins Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Back Market va changer de PDG pour la première fois en 12 ans 🌍Après lItalie, Superprof met le cap sur le Brésil avec une nouvelle acquisition 🌍Royaume-Uni : les clés pour réussir dans lun des marchés les plus compétitifs dEurope 🌍Dans les startups, le marketing nest pas un supplément dimage. 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Bonnes nouvelles : lambiance est bonne, la collégialité est de retour, il y a une stratégie, lindépendance est préservée. Lautorité se dit par... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 22/05/2026 Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ? Lhypothèse nest pas rare : vous recevez un colis à votre nom mais quand vous louvrez, le contenu vous est inconnu. Étant donné le succès du commerce électronique, les erreurs sont possibles. Que faire si vous y découvrez de la drogue ? Faut-il paniquer ? La Cour de cassation a donné sa réponse : le seul fait pour... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 18/05/2026 La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil dÉtat Le Conseil dÉtat français est-il europhobe ? Par une interprétation unilatérale, inédite et erronée de la directive sur le commerce électronique, il vide de sa substance la pierre angulaire du système : la clause de marché intérieur. Ce faisant, il ouvre la porte aux particularismes nationaux. Son refus (non-motivé) de saisir la CJUE dune question préjudicielle... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Intelligence artificielle & robotique Publié le 08/05/2026 IA : que prévoit laccord sur la simplification du règlement sur lintelligence artificielle ? Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur lintelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes sexuels et réduction de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Publié le 04/05/2026 Caricature, parodie, pastiche : quelles sont les ressemblances et les différences ? Un sampling musical de deux secondes, vingt ans de procédure, deux questions préjudicielles ... Cest le temps long de la justice. Le résultat en vaut la peine car la Cour précise, en grande chambre, la portée du « pastiche », et éclaire indirectement les notions de « parodie » et « caricature ». Il en ressort que, malgré de nombreuses décisions... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/04/2026 Lautorité de protection des données est-elle soumise au RGPD ? La Cour de justice saisie dune question piquante Un journaliste spécialisé en protection des données qui a déposé plusieurs plaintes auprès de lautorité bavaroise de contrôle, exerce auprès de lautorité son droit daccès. Réponse de lautorité : primo la loi linterdit, et secundo lautorité qui exerce sa mission légale nest pas un responsable de traitement au sens du RGPD. Laffaire aboutit devant la... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Responsabilité Publié le 27/03/2026 Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ? Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors quils organisent activement la circulation et laffichage des contenus, dans le but de capter lattention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/03/2026 Droit daccès et abus de droit : la CJUE admet quune première demande peut être excessive La Cour de justice confirme, au titre de larticle 12 RGPD, quun droit daccès fondé sur larticle 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour lobtention dun avantage résultant de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 15/03/2026 Fraude bancaire : lavocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client Pour lavocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant dune opération non autorisée au motif dune négligence grave du client. 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