Thématiques - NTIC OPML JSON RSS satellite euros fixe radioélectriques apple attribuant artificielle ouvert consult arcep électrique vulnérabilités public société territoire intelligence modifiant numérique réseau autorisation décision états données utilisation sat google service présidente fréquences apparu nouvelle média entreprise ARCOM actualités 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2024 : l'Arcom avec les francophones, "sur le podium" ! 🌍Élections européennes 2024 : les règles fixées par l'Arcom 🌍"Ce qui me pèse le plus, c'est le poids de vos mots", l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité 🌍5 informations à retenir sur le Règlement sur les services numériques (RSN) ou Digital Services Act (DSA) 🌍Protection de la jeunesse : l'Arcom s'entoure d'experts de la protection du jeune public 🌍Protection de la jeunesse et des mineurs : l'Arcom s'entoure d'experts de la protection des jeunes publics 🌍Radio numérique terrestre : tous ensemble pour le DAB+ ! 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : des Jeux et des enjeux pour les médias audiovisuels 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Bayonne LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Multidisciplinary Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Le Renseignement en Sources Ouvertes : faire le lien entre vos activités sur le web 🌍[itw] Camille Girard-Chanudet nous invite au voyage au centre de la justice algorithmique en chantier 🌍Numérique adolescent et vie privée (Épisode 2) : au contact des collégiennes et collégiens 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenus artificiels [1/2] 🌍[Follow-up] - Age verification: the economic argument 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenu artificiels [1/2] 🌍Le tatouage numérique, une mesure de transparence salutaire ? [2/2] Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍L'innovation de l'avocat, un état d'esprit pour améliorer les services existants, témoignage de Sabrina Gabteni. 🌍Handicap et inclusion comme forces d'innovation, rencontre avec Maïder Lecomte Dufresne, Lauréate du Prix de l'innovation des Avocats 2023. 🌍La capacité d'action et d'innovation des b'tonniers, parlons-en avec Michèle Girot-Marc pour le Barreau de Grenoble. 🌍Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ? 🌍Appel à candidatures pour le Prix 2024 de l'innovation des Directions juridiques ! 🌍Pourquoi le Legal Design est-il un outil incontournable pour les professionnels du droit ? 🌍Optimisation des démarches administratives et documents juridiques : la nouvelle tendance du legal design. 🌍Découvrez les Lauréats du Prix de l'innovation des Avocats 2023. 🌍Livres, formations, replays : les ressources du moment en legal design. INSP Gestion des risques 🌍« Face aux risques naturels, nous sommes toujours dans la réaction et jamais dans lanticipation », déplore Sébastien Leroy, maire de Mandelieu | Public Sénat 🌍L'ANSSI publie le Panorama de la cybermenace 2023 | ANSSI 🌍Risques climatiques : l'Europe doit faire plus pour éviter des conséquences "catastrophiques" 🌍Risques climatiques : l'Europe doit faire plus pour éviter des conséquences "catastrophiques" 🌍Chiffres clés des risques naturels - Édition 2023 | Données et études statistiques 🌍Prévention des risques professionnels : « un portage, une volonté et des moyens » 🌍Dans la capitale, un entraînement inédit pour se préparer aux chaleurs extrêmes | La Gazette des communes 🌍La vidéosurveillance augmentée testée en conditions réelles début mars 🌍Sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024 : enjeux et défis Arcep - Fil d'infos 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍LArcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition dengagements dOrange au titre de larticle L. 33-13 du CPCE 🌍Fréquences - Outremer 🌍Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? L'Arcep publie une foire aux questions 🌍ENVIRONNEMENT 🌍Restitutions réglementaires de La Poste 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Fréquences - Outre-Mer 🌍Diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre Arcep - Prises de parole 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » 🌍Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse » 🌍Audition du 15 novembre 2023 🌍Intervention de Laure de La Raudière, présidente de lArcep au TRIP de lAVICCA (8 novembre 2023) 🌍Conférence « Territoires connectés » 2023 : discours dintroduction de Laure de La Raudière, présidente de lArcep Veille Envers IP/IT 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques 🌍Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers 🌍Règlement dexécution (UE) relatif aux modalités détaillées de certaines procédures du Digital Markets Act, ou DMA 🌍Le décret fixant les modalités de résiliation en ligne des contrats dassurance est paru CERT-FR Alertes 🌍CERTFR-2024-AVI-0228 : Multiples vulnérabilités dans IBM (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0227 : Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de RedHat (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0226 : Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux dUbuntu (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0225 : Multiples vulnérabilités dans Juniper Secure Analytics (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0224 : Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0223 : Vulnérabilité dans Spring Framework (15 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0222 : Vulnérabilité dans Synology Router Manager (14 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0221 : Multiples vulnérabilités dans les produits Palo Alto Networks (14 mars 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0220 : Multiples vulnérabilités dans Cisco IOS XR (14 mars 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Actualité sociale 🌍Une exposition sensationnelle à la BnF : « Linvention de la Renaissance : lhumaniste, le Prince et lartiste » 🌍Actualité sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de lAFCPD le 8 février 2024 🌍Actualité sociale 🌍Mieux rédiger 🌍« La fiducie se développe, lentement mais sûrement » Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance 🌍Revirement de jurisprudence en droit probatoire 🌍Actualité sociale Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ Le cabinet Tnjlex répond à vos questions les plus fréquentes ! 🌍Meilleurs voeux pour 2024 ! 🌍Pause festive : fermeture annuelle de votre cabinet davocat en droit des affaires 🌍Le vivre ensemble en PME : une réalité à amplifier 🌍Lapport en nature de crypto-actifs 🌍Nom de domaine et marque en argot : le cas de « carrouf.fr » 🌍Le blues de la rentrée : comment éviter les litiges commerciaux et garder le sourire ! ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Soutien de l'innovation : L'OEB réduit les taxes de 30% pour les micro-entités 🌍[Blog] La procédure Syreli au défi de la protection de IGP 🌍[Blog] JUB - Décision concernant laccessibilité aux informations au motif de lintérêt général 🌍Une année record pour les plaintes UDRP en 2023 🌍Online counterfeiting: The worst marketplaces for fake and pirated goods 🌍Lextension de votre demande de brevet : une étape clé 🌍[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur 🌍La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER 🌍[Blog] MODE : de la validité de la marque PERFECTO Revue 01 informatique Actualités 🌍Le Samsung Galaxy S25 verrait les choses en grand 🌍Pourquoi Tesla ne veut plus proposer de service dentretien aux clients 🌍Même éteint, vous devriez pouvoir retrouver un Pixel 8 perdu avec Android 15 🌍Starshield : on connaît le nom de lagence américaine qui va militariser SpaceX 🌍Mac : le malware Atomic Stealer est de retour, gare à vos mots de passe 🌍Apple envisage dutiliser lIA de Google pour ses iPhone 🌍OneDrive embarquera bientôt une gomme magique pour retoucher vos images 🌍Logiciel automobile : les 2 défis du nouveau CarPlay dApple 🌍Pourquoi Samsung veut imposer lExynos dans ses Galaxy S25 Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Avec sa famille de LLM baptisée MM1, Apple progresse dans l'IA générative 🌍Des failles de sécurité dans ChatGPT et ses plug-ins pourraient compromettre des milliers de comptes 🌍La start-up xAI dElon Musk publie son LLM Grok-1 en open source 🌍Stability AI rapporte de meilleures performances avec les Intel Gaudi 2 que les H100 de Nvidia 🌍L'autorité italienne de protection des données ouvre une enquête sur Sora d'OpenAI 🌍Zendesk complète son offre IA pour l'expérience client avec l'acquisition d'Ultimate 🌍Le quotidien Le Monde s'associe à OpenAI, app'té par "des revenus significatifs" 🌍Mistral AI poursuit sa stratégie de multiplication des plateformes et se rapproche de Databricks 🌍Cerebras lève le voile sur sa puce d'IA dotée de 4000 milliards de transistors Usine digitale réglementation 🌍Après Google Cloud et AWS, Microsoft supprime les frais de sortie sur Azure 🌍L'autorité italienne de protection des données ouvre une enquête sur Sora d'OpenAI 🌍Données personnelles : LinkedIn se fait épingler par la Commission européenne 🌍TikTok pourrait être interdit aux États-Unis pour des soupçons despionnage 🌍Avec l'adoption de l'AI Act par le Parlement européen, l'UE jubile 🌍Nvidia poursuivi en justice pour violation du droit d'auteur 🌍La Suède inflige une amende de 670 000 euros à Klarna pour violation du RGPD 🌍Alors que le DMA entre en vigueur, Apple ferme le compte développeur dEpic Games 🌍Préparer votre entreprise à une violation de données, en conformité avec le RGPD Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mars 2024 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Charte contre les stéréotypes sexistes dans les publicités 🌍Convention de partenariat entre Arte Éducation et lArcom dans le domaine de l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique 🌍Notification des obligations à la contribution pour la production d'uvres audiovisuelles et cinématographiques s'appliquant au service de télévision RTL9 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision Disney Junior 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic Wild 🌍Convention conclue entre lArcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic 🌍Convention conclue entre lArcom et PARAMOUNT NETWORK ESPAÑA S.L.U. concernant le service de télévision Paramount Channel 🌍Convention conclue entre lArcom et NICKELODEON INTERNATIONAL LIMITED concernant le service de télévision Nickelodeon Junior Arcom décisions 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille : retrait de deux fréquences du plan 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Délibération du 25 octobre 2023 de lArcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre 🌍Déclic : autorisation abrogée en DAB+ EDPB publications 🌍Opinion 2/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the TELEFÓNICA Group 🌍Opinion 3/2024 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Accenture Group 🌍Statement 1/2024 on legislative developments regarding the Proposal for a Regulation laying down rules to prevent and combat child sexual abuse 🌍Opinion 04/2024 on the notion of main establishment of a controller in the Union under Art. 4.16(a) GDPR 🌍One-Stop-Shop case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍Coordinated Enforcement Action, Designation and Position of Data Protection Officers 🌍89th Plenary meeting (remote) 🌍Opinion 01/2024 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Booking.com Group 🌍EDPB Response to the Personal Information Protection Commission of South Korea EDPB News 🌍LEDPB clarifie la notion détablissement principal et invite les législateurs de lUE à veiller à ce que le règlement CSAM respecte les droits à la vie privée et à la protection des données 🌍CEF 2024: Launch of coordinated enforcement on the right of access 🌍January plenary - adopted documents 🌍EDPB clarifies notion of main establishment and calls on EU legislators to make sure CSAM Regulation respects rights to privacy and data protection 🌍EDPB launches website auditing tool 🌍This Data Protection Day, meet the EDPB Chair! 🌍EDPB publishes OSS case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍EDPB identifies areas of improvement to promote the role and recognition of DPOs 🌍LEDPB identifie les domaines damélioration visant à promouvoir le rôle et la reconnaissance des DPD Nouveau Monde Avocats 🌍Quest-ce que lentiercement de logiciels ? 🌍Quest ce que la transparence algorithmique ? 🌍DSA: 3 facts that might surprise you 🌍Réflexions sur la négociation contractuelle (le projet dans le projet) 🌍Petites plateformes et DSA : quelle stratégie de mise en conformité ? 🌍DSA : 3 chiffres qui pourraient vous surprendre 🌍Innovation : comment ne pas perdre le nord ? 🌍Comprendre la « Mise en état » dans un contentieux en droit de linformatique 🌍Beyond the code: IT and business specialists face the challenges of software ownership CNRS News 🌍Recycling using supercritical fluids 🌍Are white holes dawning at last? 🌍Autism in a new light 🌍Preventing malaria from proliferating 🌍The origins of the Standard Model 🌍Rare Ordovician fossil deposit found in France 🌍Cryptography faces the threat of quantum technology 🌍The Natchez and the French, from alliance to tragedy 🌍Soulages' blacks in the spotlight Siècle Digital 🌍Gemini, lIA de Google, dans les futurs iPhone dApple ? 🌍Progressivement, Intel ratrappe son retard sur Nvidia en matière daccélérateurs dIA 🌍EWWW IO, lextension WordPress pour optimiser le poids de vos images et booster la rapidité de votre site 🌍Déclarations trompeuses auprès de ses actionnaires, Apple veut bien payer 🌍Semi-conducteurs des véhicules électroniques, la Chine veut du local 🌍SEO, e-commerce, marketing digital : les 7 webinars immanquables de la semaine 🌍Nvidia, dune start-up gaming en faillite à géant de lIA 🌍Comment le marketing olfactif peut-il faire la différence dans lexpérience de vente ? 🌍Webinar Greenwashing vs RSE : comment bien communiquer pour se démarquer des autres marques ? Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Announces Tentative Agenda for March 21 Open Commission Meeting 🌍FTC and DOJ File Comment with the U.S. Copyright Office Supporting Renewal and Expansion of Exemptions Facilitating Consumers and Businesses Right to Repair Their Own Products 🌍FTC Issues Infant Formula Supply Disruptions Report 🌍FTC Announces Appointment of Jay L. Himes as New Administrative Law Judge 🌍Statement Regarding the Termination of Choice Hotels Proposed Takeover of Wyndham Hotels & Resorts 🌍FTC Submits Annual Budget Request to Congress 🌍XCL Resources Seeks FTCs Prior Approval for Altamont Energy Acquisition 🌍Federal Trade Commission, the Department of Justice and the Department of Health and Human Services Launch Cross-Government Inquiry on Impact of Corporate Greed in Health Care 🌍Federal Trade Commission, the Department of Justice Department and the Department of Health and Human Services Launch Cross-Government Inquiry on Impact of Corporate Greed in Health Care IT for Business 🌍5 stratégies pour optimiser la durabilité et lefficience du SaaS 🌍Archlet simplifie et optimise le sourcing avec lIA 🌍OVHcloud : « Le cloud ne doit pas devenir une prison » 🌍DSI en mode sobriété numérique 🌍Emmanuel Petit (KPMG) : «Japprécie quand les frontières sestompent entre les métiers et lIT» 🌍Cybermenace : Que retenir du panorama 2023 de lANSSI ? 🌍Frais de sortie du Cloud : Azure saligne sur AWS et Google Cloud 🌍Aix-les-Bains : Comment la ville a géré une cyberattaque 🌍Aix-les-Bains Comment la ville a géré une cyberattaque Je valide ça, service-conseil 🌍Ta carte de bingo de la loi 25 🌍Le biais dautomatisation 🌍Invitation: Viens découvrir lécologie numérique 🌍Convertir des fichiers MP3 en mono 🌍28 janvier: journée internationale de la protection des données personnelles 🌍La naissance de la culture Tech Bro 🌍ListMonk, un logiciel dinfolettre libre 🌍ghorg, pour sauvegarder tous tes dépôts git 🌍Le logiciel libre au Québec Arcom presse 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre en ouverture de la conférence de présentation du rapport « Représentation des femmes à la télévision et à la radio » 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale 🌍Nouvelle étape décisive pour le règlement européen sur les services numériques (RSN) 🌍Décision du Conseil dEtat du 13 février 2024 : Réaction de lArcom 🌍En route vers la radio de demain ! 🌍Publication de la première étude de l'observatoire des podcasts 🌍De nouveaux spécialistes rejoignent le comité dexperts du jeune public de lArcom 🌍Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : lArcom précise les conditions de mise en uvre du régime des services dintérêt général (SIG) 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre en ouverture du Paris Radio Show 2024 Clubic.com 🌍PlayStation VR2 : Sony stoppe la production de son casque de réalité virtuelle le temps d'écouler ses stocks 🌍Fujitsu confirme avoir été piraté 🌍Vous pouvez désormais choisir votre moteur de recherche par défaut sur les Pixel de Google 🌍Le nouveau MacBook Air sacrifierait ses performances lorsque deux écrans y sont connectés 🌍JO de Paris : les gendarmes français "cyber-testés", le résultat n'est pas joli à voir... 🌍YouTube Music pourra reconnaître vos musiques préférées, même si vous chantez en yaourt 🌍Test Dji mic 2 : une nouvelle version toujours aussi simple, encore plus efficace 🌍Apple négocierait avec Google pour intégrer l'IA Gemini dans l'iPhone cette année 🌍Une habitante du Nord a droit à une antenne 5G de SFR à seulement 30 mètres de chez elle, sauf qu'elle n'en veut pas La revue européenne des médias et du numérique 🌍Commission denquête relative aux révélations des Uber Files : lubérisation, son lobbying et ses conséquences 🌍Le numérique favorise la circulation de la presse au sein des entreprises 🌍La photonique dans la révolution quantique à la française 🌍Commission denquête sur lutilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie dinfluence 🌍Influenceurs : une loi pour encadrer les pratiques 🌍Données, empreinte et libertés. Une exploration des intersections entre protection des données, des libertés, et de lenvironnement 🌍Les défis de la modération des podcasts politiques américains 🌍Deux approches différentes du futur de la télévision : TF1 et Canal+ 🌍Le droit et la politique des médias dans une sélection de pays de la région de la mer Noire Alerion Avocats Actualités 🌍Dénigrement sur fond de négociations commerciales 🌍Alerion reconnu dans le Chambers Europe 2024 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement de Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Catherine Robin associée du cabinet Alerion Avocats ont collaboré à la rédaction du guide de la négociation contractuelle 2024/2025 dans LexisNexis. 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé une publication sur les « Négociations commerciales : que penser des déférencements et actions en dénigrement ». 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé rédigé une publication dans Cadre et Dirigeant Magazine sur La procédure de clémence, un atout pour lacquéreur dune entreprise . 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍La nouvelle chambre de la Cour dappel de Paris dédiée aux contentieux émergents tenait sa première audience le 5 mars 2024 🌍Corinne THIERACHE à rédigé une chronique dans JDN sur les « Premières réponses du législateur et des acteurs face à la déferlante des deepfakes « Revue générale du droit 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619 🌍Conseil dÉtat, 15 mars 2023, Ministre de lEurope et des Affaires étrangères, requête numéro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 février 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requête numéro 21TL01464, requête numéro 21TL01684 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970 Les Surligneurs 🌍Procès Adecco pour fichage ethnique : Peu importe le chiffre, ils sont condamnés 🌍LARCOM est-elle orientée lorsquelle comptabilise le temps dintervention audiovisuelle de Philippe de Villiers ? 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Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/03/2024 Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs Tinder, tout le monde connait ou en a entendu parler. La plateforme de rencontre a permis à de nombreux couples de se rencontrer, et aux 'mes seules de trouver de la compagnie. Une enquête suédoise a établi que la plateforme pratiquait une personnalisation poussée du prix, sans explication ni tendance claire. Tinder sest engagée à modifier les choses. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Propriété industrielle (marques et brevets) Publié le 05/03/2024 Gilets jaunes : lusage satyrique de la marque BFM nest pas une contrefaçon Laffiche « Les syndicats de police & BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 » nest pas une contrefaçon de la marque BFM à défaut dusage « dans la vie des affaires », même si lauteur est lui-même un professionnel de la publicité. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Santé et médecine en ligne Publié le 01/03/2024 Doctipharma lemporte devant la CJUE. La Cour de cassation désavouée Un État membre ne peut interdire un service en ligne mettant en relation les pharmaciens avec les clients pour la vente de médicaments non soumis à prescription, que si le prestataire du service est jugé effectuer lui-même la vente alors quil nest pas pharmacien. Sil nest considéré que comme quun intermédiaire participant à la vente mais sans être lui-même le vendeur, son activité est distincte et relève de lintermédiation qui doit être autorisée car il sagit dun service de la société de linformation. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 29/02/2024 La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel dun GSM ordonnée par le Procureur Au cours dune enquête pénale, la géolocalisation en temps réel dun téléphone portable est une mesure dinvestigation qui doit faire lobjet dun contrôle préalable par un juge ou par une entité administrative indépendante. Cette exigence ne pèse pas sur la géolocalisation dun véhicule, qui peut être ordonnée, pour une durée limitée, par le procureur de la République. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 28/02/2024 Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre dune faillite ? Le RGPD soppose-t-il à une réglementation nationale qui permet à un huissier de justice, dans le cadre dune procédure dexécution forcée, de vendre une base de données contenant des données à caractère personnel, lorsque les personnes concernées par ces données nont pas donné leur consentement à une telle vente ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 07/02/2024 Prouver le harcèlement gr'ce à un enregistrement secret ? Ne peut pas être admis en justice lenregistrement de lentretien avec le CHSCT (comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail) réalisé à linsu de ses membres dans le contexte dune enquête pour harcèlement allégué, à plus forte raison lorsque la preuve invoquée a été obtenue par un stratagème. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Responsabilité Publié le 31/01/2024 Abritel a commis une faute en tardant à supprimer proactivement une annonce frauduleuse Pour la Cour dappel, Abritel disposait dinformations concrètes lui permettant dagir promptement pour retirer lannonce frauduleuse dès sa mise en ligne. Lhébergeur ayant trop tardé, il na pas agi promptement comme un opérateur diligent aurait dû le faire. Cest la première application française de la jurisprudence GLAWISCHNIG-PIESCZEK de la Cour de justice de lUnion européenne. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 30/01/2024 Combien de temps conserver le « casier » judiciaire ou déontologique ? La CJUE juge que la conservation générale et indifférenciée, jusquà leur décès, de données biométriques et génétiques des personnes condamnées pénalement est contraire au droit de lUnion. Dautres affaires similaires sont actuellement pendantes, notamment concernant les sanctions prononcées par linstance disciplinaire dune profession règlementée (avocat, médecin, etc.) et posent une question similaire. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍La sûreté nucléaire - Étude de législation comparée n° 329 🌍Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 🌍Actes du 40e anniversaire de l'OPECST "40 ans de science au Parlement" - Rapport n° 218 🌍Stock d'uranium appauvri - Texte n° 222 🌍Météorologie de l'espace - Note scientifique de l'Office n° 90 🌍Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 128 annexe 24 tome III 🌍Budget 2024 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 129 tome V 🌍Budget 2024 : Recherche - Avis n° 133 tome V 🌍Crise du logement et diagnostic de performance énergétique - Texte n° 28 Deshoulières Avocats 🌍Le Conseil dÉtat saisi dun recours pour lautodétermination des personnes transgenres 🌍La Cnil lance une série de contrôles pour le respect du droit daccès 🌍La société PAP épinglé par la Cnil 🌍Droit de linternet : les mauvaises pratiques des influenceurs 🌍Condamnation pénale : comment obtenir la suppression définitive des condamnations ? 🌍Les emballages de produits sont-ils protégés par le droit dauteur ? 🌍La CEDH protège les victimes dagressions sexuelles contre les procédures baillons 🌍Jeux-concours : amende de 75000 de la CNIL 🌍Annulation dun contrat de développement web pour défaut dinformation sur les cookies Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Replay Webinaire : La Convention logistique et sa nécessaire automatisation 🌍Principales mesures de la loi de finances pour 2024 🌍Proposition de CDI à lissue dun CDD ou de linterim : une nouvelle procédure pour lemployeur 🌍Le département social du cabinet Ginestié Paley-Vincent : une approche opérationnelle qui fait la différence 🌍Ginestié Paley-Vincent promeut Aurélia Damas en tant que counsel 🌍Meilleurs vux 2024 🌍Recevabilité dune preuve déloyale : revirement de jurisprudence 🌍Le Point prépare son palmarès 2024 des avocats 🌍Multi-club ownership: between ethical considerations and economic interests