Nouvelles - Doctrine
- Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19
- Rapport annuel 2019 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Fondation Agir contre l'exclusion
- Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
- Rapport d'information fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne, sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques sur la pêche
- Etude annuelle 2019 du Conseil d'Etat - Le sport : quelle politique publique ?
- Rapport du comité de suivi de la loi Orientation et Réussite des Etudiants
- Les enseignements non francophones dans l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
- Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019
- L’efficacité des politiques publiques mises en oeuvre à Roubaix
- Rapport public d'activité 2018 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)
- La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019
- Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2018
- Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous
- Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Rapport sur l’élaboration d’un code européen des affaires
- Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion
- Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’emploi des seniors
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelle et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte
- Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 2
- 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission relative à l'organisation de la santé mentale
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l’année parlementaire 2018-2019
- La fiscalité environnementale au service de l'urgence climatique
- Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel
- Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé
- Cohésion et transitions : agir autrement - Rapport annuel sur l'état de la France 2019
- La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir
- La « prévoyance » dans la branche ferroviaire
- Pré-rapport sur la consigne
- L'intelligence artificielle au service de la défense
- L'école et le sport : une ambition à concrétiser
- Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019
- Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13ème rapport - La mort, la blessure, la maladie
- IGAS - Rapport d'activité 2018
- Retours d'expérience (REX) des inondations
- Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Complément au rapport CGEDD n° 011990-01 et CGE n° 2017
- Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) Complément au rapport CGEDD n° 011990-01 et CGE n° 2017
- Rapport sur la sécurité aérienne 2018
- Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
- Rapport d'activité 2018 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2019, données 2018
- Rapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale
- Rapport d’activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs
- Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019
- Stratégie spatiale de défense - Rapport du groupe de travail "Espace"
- Evaluation de la politique de prévention en protection de l'enfance
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle
- Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
- Ruralités : une ambition à partager - 200 propositions pour un agenda rural
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le tourisme
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
- Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contrats de ruralité
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
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