Nouvelles - Doctrine
- Des dépenses électorales ni faibles ni négligeables, , 2008 (27), p. 1496-1504
- La décision OGM ou les implicites d'une décision à lire dans son environnement, , 2008 (30), p. 37-42
- La rétention de sûreté : une peine après la prison, , 2008 (122), p. 569-573
- Le rôle du représentant de l'État en Polynésie française, , 2008 (3), p. 603-605
- Le Conseil constitutionnel module dans le temps les effets de ses censures (brève), , 2008 (23), p. 1232
- Note sous décisions n° 2007-23 I et 2008-24/25/26 I du 14 février 2008, , 2008 (24), p. 57-58
- Note sous décisions n° 2007-23 I et 2008-24/25/26 I du 14 février 2008, , 2008 (24), p. 57-58
- Note sous décision n° 2007-4002 du 25 octobre 2007 - Sénat, Hérault, , 2008 (24), p. 57
- Note sous décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, , 2008 (24), p. 30-35
- Note sous décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007, , 2008 (24), p. 25-30
- Note sous décision n° 2008-563 DC du 21 février 2008, , 2008 (24), p. 24-25
- Note sous décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, , 2008 (24), p. 19-24
- Note sous décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, , 2008 (24), p. 10-13
- Note sous décision n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007, , 2008 (24), p. 13-15
- Note sous décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008, , 2008 (24), p. 15-18
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une avancée "a minima" (à propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental), , 17 juin 2008 (121), p. 7-12
- La décision n° 557 DC du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration et à l'asile : le moustique et le chameau, , 2008 (24), p. 1638-1644
- L'incompatibilité du mandat de parlementaire avec la fonction de professeur associé, , 2008 (21), p. 1154-1156
- Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? A propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, , 2008 (1), p. 5-27
- Le Traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ?, , 2008 (74), p. 310-337
- La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française, , 2008 (74), p. 283-310
- La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, , 2008 (20), p. 1359-1366
- Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel, , 2008 (16), p. 851-854
- La Constitution malmenée, , 2008 (344), p. 188-190
- La Commission des comptes de campagne peut-elle se désister ?, , 18 avril 2008 (79), p. 18-21
- La rétention de sûreté : observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'USM devant le Conseil constitutionnel, , 2008 (380), p. 24-33
- Un minority report à la française ? La décision du 21 février 2008 et la présomption d'innocence, , 2008 (16), p. 38-41
- La "nature particulière" du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie, , 2007 (12), p. 1221-1227
- La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l'exception française ? (Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007), , 2007 (6), p. 1635-1662
- Principe d'individualisation des peines : la personnalité du condamné n'est qu'un critère parmi d'autres (Cons. const. décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007), , 2008 (1), p. 136-139
- Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), , 2008 (1), p. 133-136
- Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), , 2008 (1), p. 133-136
- Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche
, , 2008 (4), p. 424-431
- PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d'État, , 2008 (3), p. 131-134
- Le Président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût, , 2008 (13), p. 714-716
- De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, , 6 mars 2008
- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, , 2007 (97), p. 273-279
- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, , 2007 (97), p. 266-273
- Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions, , 2008 (2), p. 166-173
- La réforme de la justice davant le Conseil constitutionnel : la loi, encadrée, dans l'ensemble validée, partiellement censurée, , 20 mars 2008 (58), p. 3-9
- Note sous décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007, , 2008 (73), p. 89-99
- Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel à l'aune de la décision de 13 décembre 2007 relative à la LFSS pour 2008, , 4 mars 2008 (46), p. 5-14
- Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, , 2008 (9), p. 464-470
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