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Ouverture et encadrement des soins de thanatopraxie : Évolutions pratiques et idéologiques du traitement des corps
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P. CASSON: Point de départ de la prescription biennale en cas de recours d’un tiers, Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 15-22750 .
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
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Réglementation sur les oeufs
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Commissaire aux apports : responsabilité pour majoration frauduleuse et exercice malgré interdiction et incompatibilité légale
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Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours.
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Commentaires sur ENM : le stage avocat vu par un auditeur de justice par La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal – Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Présentation de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 1
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J'ai fait un pacte avec la justice
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Numéro 2016/4 - Volume 41 - Varia
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Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :
www.voxpi.info
Droit du crédit (établissements et opérations)
univ-droit.fr
@CheuvreuxNot Le Co-working représente déjà près de 10% des surfaces...
@CheuvreuxNot
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite
www.ladocumentationfrancaise.fr
Actualité estivale du cab’…
avocat-leroux.com
Numéro 2016/1 - N° 50 - Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif
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N° 12 Avril-Juin
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Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
www.lagazettedescommunes.com
Le plan du cours de droit des sociétés 2 est en ligne (licence 3, 2016-2017)
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Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
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Cybercriminalité : un espace numérique dédié aux particuliers et entreprises. Par Antoine Chéron, Avocat.
www.village-justice.com
AVOCAT – PROCEDURE COLLECTIVE
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@RevLibredeDroit Nouvel article de M. Christian Gamaleu Kameni: "Réflexions...
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Le HCERES (ex-AERES) et les principes d'évaluation
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Conseil d'Etat - dossiers thématiques
Le juge administratif, juge de la fonction publique
le juge administratif et l'administration pénitentiaire
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Conseil d'Etat - droit et débats
L'accord : mode de régulation du social
Où va l'État ? Tome 2
La fiscalité sectorielle
Où va l'État ? - tome 1
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
1952-2012 : le juge français de l'asile
Conseil d'Etat - rapports et études
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Rapports Publics
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Tome 2 : analyse d'options alternatives
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Revue stratégique de défense et de sécurité nationale - 2017
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Aides à la rénovation énergétique des logements privés
Les finances publiques locales - Octobre 2017
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Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 11ème rapport - La fonction militaire dans la société française
Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire
Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017
Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013
Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France : quels retours d'expérience pour les pouvoirs publics ?
Observatoire national des violences en milieu de santé : rapport 2017 - Données 2015 et 2016
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017 et 2018
Etude annuelle 2017 du Conseil d'Etat - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation"
La négociation collective en 2016
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Automatisation, numérisation et emploi - Tome 2 : l’impact sur les compétences
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Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale
Evolution de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite
Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la qualité de service des transports
Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation
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Certification environnementale des exploitations agricoles
Les finances des collectivités locales en 2017: état des lieux
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
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Renforcer la capacité des entreprises à recruter - Rapport du groupe de travail n° 4 du Réseau Emplois Compétences
La scolarisation en petite section de maternelle
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Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : exercice 2016
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation sénatoriale aux entreprises au cours de l’année parlementaire 2016-2017
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018
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