Nouvelles - Doctrine
- La fiscalité environnementale au service de l'urgence climatique
- Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
- Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel
- Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé
- Cohésion et transitions : agir autrement - Rapport annuel sur l'état de la France 2019
- La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir
- La « prévoyance » dans la branche ferroviaire
- Pré-rapport sur la consigne
- L'intelligence artificielle au service de la défense
- L'école et le sport : une ambition à concrétiser
- Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019
- Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 13ème rapport - La mort, la blessure, la maladie
- IGAS - Rapport d'activité 2018
- Retours d'expérience (REX) des inondations
- Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Complément au rapport CGEDD n° 011990-01 et CGE n° 2017
- Examen de scénarios pour l'avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) Complément au rapport CGEDD n° 011990-01 et CGE n° 2017
- Rapport sur la sécurité aérienne 2018
- Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive
- Rapport d'activité 2018 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2019, données 2018
- Rapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale
- Rapport d’activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs
- Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019
- Stratégie spatiale de défense - Rapport du groupe de travail "Espace"
- Evaluation de la politique de prévention en protection de l'enfance
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle
- Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
- Ruralités : une ambition à partager - 200 propositions pour un agenda rural
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le tourisme
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
- Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contrats de ruralité
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1024) du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques
- Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
- Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1024) du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Pour un système universel de retraite - Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites
- L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat - Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers
- Climat, énergie, biodiversité - Contribution du CESE à la Convention citoyenne
- Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2018
- Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières - Communication à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
- Rapport d'information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
- La prévention et la prise en charge du VIH - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
- Le service public numérique pour l'éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
- Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018
- Audit stratégique de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)
- Evaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
- Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2018 - Vers une administration inclusive
- Les plateformes d'accélération vers l'industrie du futur - Organisation, missions et financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités de développement économique (CPDE)
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation
- Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information sur la sécurité des ponts
- Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics
- La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019
- Refonder l'orientation : un enjeu Etat-régions
- Premier rapport annuel du Haut conseil pour le climat - Agir en cohérence avec les ambitions
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