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Réglementation sur les oeufs
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Signer un acte en deux qualités n’implique pas une double signature (Cass. com., 9 mai 2018, n° 16-28157)
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Le HCERES (ex-AERES) et les principes d'évaluation
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@RevLibredeDroit RT @MorganeDroit: A lire dans la Revue de droit...
@RevLibredeDroit
AVOCAT – PROCEDURE COLLECTIVE
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Commissaire aux apports : responsabilité pour majoration frauduleuse et exercice malgré interdiction et incompatibilité légale
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Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ?
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Numéro 2016/1 - N° 50 - Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif
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Actualité estivale du cab’…
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
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Réunification familiale et gestion de la migration par mariage au Canada : l’avocat comme acteur dans l’économie morale du soupçon
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Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
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La proportionnelle : un enjeu décisif.
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Produits obligatoires en entreprise
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La nomination des juges à la Cour suprême américaine : un enjeu politique majeur. À propos de la nomination du juge Kavanaugh
journals.openedition.org
Les prochaines conférences de la Société de législation comparée
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Principe de fraternité: une QPC sur le délit de solidarité renvoyée devant le Conseil constitutionnel par l'arrêt du 9 mai 2018
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Épistémologie juridique
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De l'appréciation de l'utilisation abusive du téléphone portable et de la messagerie électronique professionnels
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L'essentiel est dans la contradiction
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Droit fiscal – Abus de droit
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Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là)
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Le juge administratif et l'impôt
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Conseil d'Etat - dossiers thématiques
Le juge administratif et l'impôt
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Conseil d'Etat - droit et débats
Droit comparé et territorialité du droit – Tome 1
Entretiens sur l’Europe – Tome 1
L'accord : mode de régulation du social
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
1952-2012 : le juge français de l'asile
Conseil d'Etat - rapports et études
Etude annuelle 2018 - La citoyenneté être (un) citoyen aujourd’hui
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
La prise en compte du risque dans la décision publique
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication
Mesurer l’inflation normative
Rapport public 2018
Le Conseil d’État et la Grande Guerre - Actes du colloque
Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»
Rapport public 2017
Étude annuelle 2016 - Simplification et qualité du droit
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Rapport public 2016
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Étude annuelle 2015 - L'action économique des personnes publiques
Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Rapport public 2015
Étude annuelle 2014 - Le numérique et les droits fondamentaux
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Rapports Publics
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites : actes du colloque « La parole aux partenaires sociaux » organisé au Sénat le 21 mars 2019
Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion
Etat des lieux du financement de la protection sociale - Mai 2019
La situation des EHPAD en 2017 - Analyse de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2018
Rapport d'activité 2018 du médiateur national de l'énergie
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018
Le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles
Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018
Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
Mission relative à l'exercice des missions internationales de conseillers techniques sportifs
Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone - Premier rapport du Conseil national de productivité
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Champagne-Ardenne - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016
Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d’activités 2016 - Rapport d'audit
Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant
Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles - Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance
Evaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émission de polluants atmosphériques
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
Rapport d'activité 2018 de l'Inspection générale des bibliothèques
Bilan 2018 de la qualité de service des transports de voyageurs en France
Drogues et addictions, données essentielles - Edition 2019
L’organisation et l’animation du réseau des conseillers pour les affaires sociales au sein des postes diplomatiques
Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - Rapport d'activité 2018
La visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Propositions pour l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
Climat-énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l'énergie
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la lutte contre le financement du terrorisme international
Projet d'Opération Grand Site "Presqu’île de Giens et salins d’Hyères" - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 28 mars 2019
Rapport annuel 2018 de l'Observatoire des délais de paiement
L'accompagnement des personnels en académie dans le cadre de la GRH de proximité
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement de la dépendance
Evaluation du troisième plan national santé environnement et préparation de l'élaboration du plan suivant
Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants effectués au moyen de porte-voitures
Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union européenne sur l'impact du Brexit sur la vie économique française : actes du colloque organisé au Sénat le 20 mars 2019
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer
Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Concertation Grand âge et autonomie
Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019
Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SIDS) et de la sécurité civile - Dés défis à relever, des perspectives à redéfinir
Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés
La formation continue des enseignants du second degré - De la formation continue au développement professionnel et personnel des enseignants du second degré ?
Faire de la France une vraie nation sportive - Développer la pratique d'activités physiques et sportives tout au long de la vie
Comment apprécier les effets de l'action des bibliothèques publiques ?
La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
Pour une politique de souveraineté européenne du numérique
L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 février 2019 sur l'accueil des étudiants étrangers en France
Propositions d'évolution des mesures d'accompagnement aux éleveurs confrontés à la prédation de l'ours et aux difficultés économiques du pastoralisme - Cas des Pyrénées centrales
Evaluation du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales
Emplois et formations dans le secteur forestier
Education alimentaire de la jeunesse
Les nouveaux indicateurs de richesses 2018
Mission Devenir de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
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