Nouvelles - Doctrine
- La prévention et la prise en charge du VIH - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
- Le service public numérique pour l'éducation - Un concept sans stratégie, un déploiement inachevé
- Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
- Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018
- Audit stratégique de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES)
- Evaluation du dispositif réglementant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
- Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2018 - Vers une administration inclusive
- Les plateformes d'accélération vers l'industrie du futur - Organisation, missions et financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités de développement économique (CPDE)
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation
- Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information sur la sécurité des ponts
- Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur les conséquences économiques des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes et leur prise en compte par les pouvoirs publics
- La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019
- Refonder l'orientation : un enjeu Etat-régions
- Premier rapport annuel du Haut conseil pour le climat - Agir en cohérence avec les ambitions
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
- La sécurité sociale - La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre
- Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour
- Baccalauréat 2021 : faire du grand oral un levier d'égalité des chances - Recommandations pour le grand oral du baccalauréat et l'enseignement de l'oral de l'école maternelle au lycée
- La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux - Communication à la commission des finances du Sénat
- Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - Intérêt supérieur de l'enfant, égalité des droits et non-discrimination
- Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2019
- Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018
- Rapport annuel 2018 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Vingtième rapport d'activité 2018
- Louer en confiance - 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé
- Pour sauver la PMI, agissons maintenant !
- Rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes
- Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux
- Partager plus pour se développer mieux - Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2019
- Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le football féminin et la Coupe du monde de 2019
- Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française sur les marchés mondiaux
- Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou - Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019
- Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement de la France
- L'éducation populaire : une exigence du XXIe siècle
- Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 - Rapport d'analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005
- Mission d'expertise et de conseil sur la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine
- Observation de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2019
- Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions
- Les systèmes d'information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
- Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
- Rapport d’activité 2018 de la personnalité qualifiée prévue par l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 créé par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1er mars 2018 - 1er février 2019
- Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le handicap dans la fonction publique
- Evaluation du dispositif d'accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l'association « le Silence des Justes »
- Suites données au rapport relatif à l'évaluation du dispositif d'accueil pour les enfants et adultes handicapés géré par l'association « Le Silence des Justes »
- Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050
- Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public
- Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2018
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018
- Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
- Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France
- Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
- La situation des EHPAD en 2017 - Analyse de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents
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