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Le Président de l’Assemblée peut-il se démettre de ses fonctions à mi-mandat ?
laconstitution.fr
Le plan du cours de droit des sociétés 2 est en ligne (licence 3, 2016-2017)
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Réglementation sur les oeufs
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Commentaires sur ENM : le stage avocat vu par un auditeur de justice par La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal – Les Chevaliers des Grands Arrêts
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L'essentiel est dans la contradiction
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Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016)
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Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte
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Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
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Numéro 2016/1 - N° 50 - Le Conseil constitutionnel et le pouvoir exécutif
www.cairn.info
J'ai fait un pacte avec la justice
www.maitre-eolas.fr
Droit du crédit (établissements et opérations)
univ-droit.fr
P. CASSON: Point de départ de la prescription biennale en cas de recours d’un tiers, Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 15-22750 .
actuassurance.free.fr
Paroles de jurés (20)
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AVOCAT – PROCEDURE COLLECTIVE
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Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :
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Numéro 2016/4 - Volume 41 - Varia
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Depuis le 15 août 2017, les vélotaxis sont interdits dans la vieille ville de Tallinn
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N° 11 Janvier-Mars
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Produits obligatoires en entreprise
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Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS
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Rapport public 2017
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De l'appréciation de l'utilisation abusive du téléphone portable et de la messagerie électronique professionnels
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Le HCERES (ex-AERES) et les principes d'évaluation
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Conseil d'Etat - dossiers thématiques
Le juge administratif, juge de la fonction publique
le juge administratif et l'administration pénitentiaire
Le juge administratif et les sanctions administratives
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
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Le juge administratif et le droit d'asile
Le juge des référés
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
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Conseil d'Etat - droit et débats
L'accord : mode de régulation du social
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
1952-2012 : le juge français de l'asile
Conseil d'Etat - rapports et études
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Financement de la projection numérique en salle de cinéma
Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2016
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Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018
Evaluation de l'enseignement dans l'académie de Lyon
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La place de l'oral dans les enseignements à l'école primaire
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Suivi permanent des établissements publics locaux d'enseignement : année 1998-1999
Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires
Regards sur le collège - Bilan de l'observation de 45 collèges menée dans le cadre du suivi permanent en 1997-1998
L'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
Accessibilité du Limousin et des territoires limitrophes
La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Rapport du groupe de travail sur les provenances d'oeuvres récupérées après la seconde guerre mondiale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 14ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2014
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2015
Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale
Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet
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