: Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: La loi du 2 mai 2025 étend le champ des actions de groupe à l’ensemble des manquements de l’employeur à ses obligations légales ou contractuelles. Une réforme structurante pour le contentieux social, qui renforce les moyens d’action des syndicats, associations et du ministère public. The post Réforme majeure : l’action de groupe s’impose en droit du travail appeared first on Petrel et Associés
: Face à des conditions de travail de plus en plus difficiles à cause des canicules et des inondations, l’idée d’un congé climatique s’invite dans le débat public. The post Faut-il instaurer un congé face au dérèglement climatique ? first appeared on Lex Daily News
: Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de signalement d’infractions. La question posée à la Haute juridiction portait sur la régularité des poursuites engagées à l’initiative du ministère public, à la suite d’un accident du travail d’un salarié, après un simple […] The post Inspection du travail : signalement sans PV valide (Cass. crim., 20 mai 2025) appeared first on Petrel et Associés
: D’autre part, il génère une perte considérable de financement pour les organismes sociaux notamment. A ce titre, les pertes de recettes sociales liées au travail dissimulé sont estimées entre 6 et 7,8 milliards d’euros par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCfips). Ces considérations expliquent pourquoi les pouvoirs publics s’efforcent de réprimer durement […] The postTravail au noir : quels risques juridiques pour l’employeur et le salarié ? appeared first on Le Blog GERESO
: Pour les employeurs publics, ces évolutions soulèvent des questions très concrètes. Comment protéger les agents exposés aux fortes chaleurs ? Comment maintenir l’accueil du public et la continuité des services lorsque les conditions météorologiques perturbent l’activité ? Comment adapter les b'timents, les équipements et l’organisation du travail à des conditions climatiques appelées à évoluer ? Avant d’engager des […] The post Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics appeared first on Le Blog GERESO
: 2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO
: La période de reconversion professionnelle doit être formalisée par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités d’organisation de la période de reconversion, notamment sa durée, en cas de période de reconversion interne ou par la conclusion d’un accord écrit déterminant les modalités de suspension du contrat de travail en cas de période de reconversion […] The post Période de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant l’accord écrit exigé appeared first on Petrel et Associés
: Avec la version d’été 2026 de sa plateforme collaborative, Nextcloud porte la suite bureautique européenne Euro-Office sur le poste de travail, là où se concentre l’essentiel des usages de Microsoft Office. L’éditeur allemand vient ainsi concurrencer la suite américaine sur son terrain le plus solide, et montre dans la même version que ses clients publics et […] The post Avec Hub 26 Summer, Nextcloud pose Euro-Office en alternative crédible à Microsoft Office appeared first on IT SOCIAL
: Le sujet ne date pas d’hier. Depuis fin 2025, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé un cycle de groupes de travail avec les organisations syndicales et les employeurs publics afin de préparer un cadre commun de déploiement de l’intelligence artificielle dans les trois versants de la fonction publique. […] The post IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages déjà installés appeared first on Le Blog GERESO
: dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un eff[...]
: L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) est le principal centre de recherche français du secteur aéronautique, spatial et défense. L’ONERA a pour missions : De développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ; De concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ; D’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ses recherches. La vocation de l’ONERA est d’une manière plus générale de soutenir par la recherche et l’innovation le secteur aéronautique et spatial national et européen. Il travaille en partenariat avec le CNES, le CNRS, Polytechnique et l’Université de Paris-Saclay et vend des prestations technologiques aux grands noms des secteurs de l’aviation et de l’armement. Placé sous la tutelle du ministère des Armées, cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disp[...]
: ✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données[...]
: 📅Salon I-Expo le 8 Avril 2026 📢 Herve Maisonneuve, expert en rédaction scientifique, a co-écrit le rapport parlementaire intitulé « Obscurantisme et désinformation en santé ». Lors de cet atelier, il a exposé les conclusions de ce travail, mené en collaboration avec deux autres spécialistes indépendants en santé (Mathieu Molimard et Dominique Costagliola). 📌Le rapport propose une stratégie nationale complète pour lutter contre la désinformation dans le domaine de la santé en France. 📌Les auteurs mettent en lumière un contexte où la faible culture scientifique, la peur, les théories du complot et le pouvoir d’amplification des médias numériques créent une vulnérabilité collective qui touche scientifiques, professionnels de santé, décideurs politiques, médias et industriels.Ils établissent une distinction entre désinformation (mensonge délibéré), mésinformation (erreur involontaire) et malinformation (vérité utilisée à des fins malveillantes). 📌Afin de préserver la santé publique et la confiance dans la scienc[...]