: Le port de Dunkerque a inauguré le 15 octobre un terminal de ferroutage, qui s’étend sur 9,6 hectares et dispose de quatre voies ferrées de 750 mètres. L’investissement, de 25 millions d’euros, doit permettre de renforcer le report de la route vers le rail gr'ce à des trains pouvant embarquer des semi-remorques ou des caisses mobiles. Trois allers-retours hebdomadaires entre Dunkerque et Lyon ont déjà été lancés par la société Modal Group qui exploite ce nouveau terminal. Un prolongement de la ligne vers l’Italie est prévu en 2027, selon Modal Group qui a créé cet été, dans le cadre
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralité[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: Lundi 8 décembre 2025 International Lutte contre la fraude et les trafics Remise aux autorités de Mongolie d’un squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane Le 6 août 2013, les agents des douanes du Havre découvrent, suite à une information émanant des autorités brésiliennes, 998 fossiles non déclarés dans des fûts de quartz importés par une société française. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance du Havre ouvre une enquête préliminaire confiée au Service National des Douanes Judiciaires, aujourd’hui Office National Anti-Fraude (ONAF) de Lyon. Le 16 février 2015, les services de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à Lyon saisissent, au sein d’une autre société, neuf caisses contenant un squelette de Tarbosaurus baatar . Des investigations complémentaires leur permettent de faire le lien avec la première affaire du Havre. Quatre mois plus tard, la Juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS) décide l’ouve[...]
: Fondée en 2024 et basée à Lyon, la société Wavo finance la croissance des entreprises en transformant leur stock en trésorerie immédiate, via un mécanisme d’achat-rachat alliant analyse financière et IA. En deux ans, la société a aidé une centaine d’entreprises de divers secteurs, dont le retail, l’industrie, la mobilité, l’énergie et l’équipement professionnel, dans la gestion de leur trésorerie, enjeu clé de leur développement. Wavo annonce une levée de 10 millions d’euros menée par Eurazeo avec la participation d’Axeleo Capital et de HUB612. Elle doit permettre à Wavo de devenir la solution fintech de référence sur tous les enjeux liés au stock des entreprises, via le recrutement de nouveaux talents, la poursuite des investissements technologiques et la conquête de nouveaux marchés. Déployer un levier de financement inédit Après une levée de 3,5 millions d’euros réalisée en février 2025, cette seconde opération vise à soutenir la forte croissance enregistrée par Wavo depuis son lancement. La société, qui [...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la socié[...]
: Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 octobre 2025, 6 janvier et 17 juin 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2025 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l’a informé de la clôture de sa plainte n° P44-86270 dirigée contre la société Orange SA ; 2°) d’enjoindre à la CNIL de prononcer à l’encontre de cette société une sanction dissuasive ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la décision de la CNIL qu’il attaque est entachée : - de défaut de motivation en fait et en droit ; - d’erreur manifeste d’appréciation en qu’elle s’abstient de prononcer une sanction proportionnée, effective et dissuasive conformément à l’article 83 du règlement sur la protection des données personnelles (R[...]
: : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00301 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : CPAM DU HAVRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. [1] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madam[...]
: RockFi annonce l’ouverture de deux nouveaux bureaux à Reims et à Rouen, portée par l'arrivée de Pierre-Marie Deballon et Jason Zammit, deux professionnels expérimentés de la banque privée. Déjà présente dans 18 villes françaises, la fintech spécialisée en gestion privée poursuit le développement de son maillage territorial pour accompagner les familles sur l’ensemble du territoire. Une présence régionale partout en France RockFi s’appuie aujourd’hui sur un réseau de près de 70 conseillers répartis dans 18 villes françaises, notamment Lyon , Strasbourg , Bordeaux, Biarritz, auxquelles s’ajoutent désormais Reims et Rouen. Cette implantation permet d’accompagner au plus près de leurs besoins les entrepreneurs, professions libérales, dirigeants et familles. Chaque conseiller exerce son activité en toute indépendance, tout en bénéficiant des ressources du réseau RockFi et de ses expertises partagées, notamment en matière de technologie propriétaire, d’ingénierie patrimoniale, d’offre d’investissement et d’accompa[...]