: Les juges d'instruction lui ont accordé le statut de « témoin assisté » The post Édouard Philippe interrogé dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics appeared first on Rapporteur FR
: À travers deux arrêts rendus par la première chambre civile en date du 12 janvier 2022 (n° 19-25.158 et n° 20-12.232) et promis à la publication au Rapport annuel, la Cour de cassation est venue apporter quelques précisions quant à sa jurisprudence relative … Lire la suite › The post Libéralités conventionnelles et vocation légale : le conjoint survivant est tenu à un « rapport spécial en moins prenant » appeared first on ALTA-JURIS International .
: 2,1 %. C’est, selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce que les femmes fonctionnaires de l’État ont perçu en moins par rapport aux hommes en 2025, à emploi comparable et temps de travail égal. L’écart paraît modeste, mais il se niche là où les grilles indiciaires ne regardent pas : dans les […] The post Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes appeared first on Le Blog GERESO
: Le contrat n’est plus une exception dans la fonction publique. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié le 4 juin 2026, le nombre d’agents contractuels a progressé de 37 % entre 2011 et 2024 alors que celui des fonctionnaires est demeuré quasiment stable. Les contractuels représentent désormais 24 % des effectifs publics, soit […] The post Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique appeared first on Le Blog GERESO
: La Haute autorité de l’audit (« H2A ») a publié début octobre des lignes directrices à destination des futurs auditeurs de durabilité français. Elles définissent et précisent les attendus dans l’exercice de leur mission de certification auprès des entités assujetties à la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises[1] (« CSRD »). Un...… Continuer la lecture The post La mission de l’auditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de l’Audit, à l’heure des premiers rapports de durabilité appeared first on La Revue
: 📅Salon I-Expo le 8 Avril 2026 📢 Herve Maisonneuve, expert en rédaction scientifique, a co-écrit le rapport parlementaire intitulé « Obscurantisme et désinformation en santé ». Lors de cet atelier, il a exposé les conclusions de ce travail, mené en collaboration avec deux autres spécialistes indépendants en santé (Mathieu Molimard et Dominique Costagliola). 📌Le rapport propose une stratégie nationale complète pour lutter contre la désinformation dans le domaine de la santé en France. 📌Les auteurs mettent en lumière un contexte où la faible culture scientifique, la peur, les théories du complot et le pouvoir d’amplification des médias numériques créent une vulnérabilité collective qui touche scientifiques, professionnels de santé, décideurs politiques, médias et industriels.Ils établissent une distinction entre désinformation (mensonge délibéré), mésinformation (erreur involontaire) et malinformation (vérité utilisée à des fins malveillantes). 📌Afin de préserver la santé publique et la confiance dans la scienc[...]