: Le Conseil d’État tranche : l’employeur n’a pas à consulter le CSE avant de solliciter l’autorisation de licencier un salarié protégé au titre de sa candidature aux élections professionnelles. The post CSE : pas de consultation obligatoire pour licencier un candidat aux élections professionnelles appeared first on Petrel et Associés
: Quelles sont les règles inhérentes à la clôture du scrutin ? A. Les modalités de clôture du scrutin Au préalable et pour rappel, en application des dispositions de l’article R. 211-563 du code général de la fonction publique (CGFP) l’électeur connecté et authentifié sur le système de vote peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure […] The post Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (4e partie) appeared first on Le Blog GERESO
: Jurisprudence Impossibilité de licencier une salariée enceinte, même après qu’elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle / Infractions au Code de la route et licenciement pour faute / Possibilité qu’un avenant de révision mette fin à un accord collectif à durée indéterminée (sous certaines conditions) / Le candidat aux élections professionnelles est un...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: 22 juillet 2024 Madame la Députée, Monsieur le Député, À la suite des récentes élections législatives, les sept fédérations et associations professionnelles soussignées – Enerplan, la FEDENE, France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables, la SFEN et l’Union Française de l’Electricité – souhaitent, par la présente, exprimer les attentes portées par le … The post Lettre ouverte aux députés appeared first on Syndicat des énergies renouvelables
: Tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales et patronales est mesurée pour évaluer leur représentativité au niveau national, interprofessionnel et dans les branches professionnelles. Cette mesure s’appuie sur plusieurs scrutins (CSE, élection TPE, chambres d’agriculture) pour les syndicats et sur l’adhésion des entreprises pour les organisations patronales. The post Représentativité syndicale et patronale : les résultats de la mesure d’audience 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Key Takeaways: A New Chapter: Patrick Macdonald’s Prestigious Fellowship Recognizing Excellence: FRSE Election for Patrick Macdonald In a significant development for the business community, Patrick Macdonald, Chairman of Moneypenny, has been elected as a Fellow of the Royal Society of Edinburgh (FRSE). This prestigious recognition highlights Macdonald’s outstanding contributions to the business landscape and positions him among Scotland’s esteemed thought leaders. The Royal Society of Edinburgh: A Beacon of Excellence Founded in 1783, the Royal Society of Edinburgh (RSE) serves as Scotland’s national academy, bringing together a diverse Fellowship of 1,800 individuals from various sectors, including sciences, arts, business, professions, The post Business Titan Receives Prestigious Fellowship, What Does This Mean for the Industry? appeared first on Business Today