: Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, membre du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, co-Directeur de l’Équipe Louis
: Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean MoulinLyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean MoulinLyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes. PROGRAMME Matinée 09h30 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Doyen de la faculté de Droit Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand 09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale europée[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibaut DUCHESNE , Professeur à l'Université Jean MoulinLyon 3 Rémy CABRILLAC , Professeur à l'Université de Montpellier Si droit est avant tout le produit de juristes, il n’est toutefois pas que leur apanage. Des personnes non-juristes ou, pour le dire autrement, des profanes, peuvent également influer le droit, qu’il s’agisse de sa création ou de son évolution. Cette influence peut prendre plusieurs voies et formes, avec des modalités et des degrés bien différents. C’est ce que propose d’étudier ce colloque consacré aux figures de non-juristes qui fait suite à un précédent, organisé à Montpellier, sur les figures de juristes. Programme Matinée 9h | Accueil des participants 9h15 | Allocution d’ouverture Olivier GOUT , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Doyen de la faculté de Droit 9h30 | Propos introductifs Thibaut DUCHESNE , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3 L’INFLUENCE PAR ACCIDENT Sous la présidence de Laurence USUNIER , Professeur à l’Université[...]
: PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean MoulinLyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean MoulinLyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finan[...]
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean MoulinLyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une appli[...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean MoulinLyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean MoulinLyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: Sous la direction scientifique de Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Jean-Christophe RODA , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Les clauses de compliance sont nombreuses. Elles ont été étonnamment peu étudiées, ce qui handicapte le développement de cette pratique. Pourtant L'obligation de compliance que l'on met en exergue si souvent à travers la source qu'est la responsabilité civile, sans doute parce qu'on associe d'une façon excessive le Droit de la Compliance aux sanctions, peut tout autant avoir pour source le contrat et de multiples clauses, puisque c'est l'autre façon d'être obligé et sans qu'il ne s'agisse pour les personnes alors obligées que d'un moyen pour elles d'exécuter leur "obligation réglementaire". C'est donc la pratique qui a développé des clauses de co[...]
: Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA-RIZZA Professeure et Maître de conférences HDR, Droit privé, Université Jean MoulinLyon 3 Membres de l’Équipe de Recherche Louis Josserand (EA 3707), Directrices du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents » Conférence animée par Joël MONNET , Professeur émérite, Faculté de droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers, Médiateur du groupe MAIF de 2002 à
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean MoulinLyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean MoulinLyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean MoulinLyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine[...]
: Ces journées constituent un temps privilégié d'échanges entre universitaires et praticiens (juristes, médecins, avocats et magistrats) autour des enjeux contemporains de la médecine légale. Elles s'articulent autour de deux grands axes : le dommage corporel , abordé au cours de la matinée et l a médecine légale en lien avec le droit pénal, développée l'après-midi. ____________________ Sous la direction scientifique de : Olivier GOUT , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 Laurent FANTON , Professeur à l'Université Claude Bernard Lyon 1, Directeur de l’IML de Lyon Patrick MISTRETTA , Professeur de la Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE , Avocat au Barreau de Lyon Programme 9h00 - Propos introductifs M. J.-O. Viout, Pr O. Gout, Pr G. Rode Actualités autour du dommage corporel Présidence : M. J.-O. Viout, Procureur général honoraire près la Cour d’appel de Lyon Modération : Me J.-M. Grandguillotte, Pr O. Gout, Pr N. Telmon 9h15 - La respons[...]
: Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean MoulinLyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean MoulinLyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit pr[...]
: Blandine ROLLAND Professeur de droit privé Directrice du CERDACC (UR 3992) Le 26 mars 2026, le Professeur agrégé des facultés, Thibaut Duchesne, de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 a donné… L’article COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DE THIBAUT DUCHESNE SUR LE RECUL DU DROIT EN MATIERE DE DURABILITE, MULHOUSE, 26 MARS 2026, B. Rolland est apparu en premier sur Le Journal des accidents et des catastrophes
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l[...]
: 13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur [...]
: Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean MoulinLyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean MoulinLyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyo[...]
: Mentions légales Titre : BACAGe ISSN version électronique : 3036-7824 Périodicité : semestrielle Année de création : 2023 Éditeur : UGA Éditions / Université Grenoble Alpesen collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA) Direction scientifique et éditoriale de la revue : Ingrid Maria (professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes) et Yannick Ratineau (maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes) Crédits Directeur de publication Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) Réalisation La revue BACAGe est disponible en ligne gr'ce à un partenariat entre plusieurs opérateurs : Coordination du projet : UGA Éditions et BU de l’Université Lyon 3 Maquette Lodel : OpenEdition et BU de l’Université Lyon 3 Chaîne de publication : Lodel Publication / édition électronique : UGA Éditions Mise en ligne : Séverine Grosjean (CRJ – UGA) Conception graphique : Laurent Nicolaidis (UGA Éditions) Développement et intégration web : Olivier Crouzet (Univer[...]
: Sous la direction scientifique de : Thibault GOUJON-BETHAN , Professeur à l'Université Jean MoulinLyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile, Equipe Louis Josserand Marie-Anne FRISON-ROCHE , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de l’École européenne de la Régulation et de la Compliance (EeRC) Deux mouvements se croisent : en premier lieu, ce qu’il est convenu d’appeler la «contractualisation de la justice», image qui renvoie tout de même à l’insertion de techniques véritablement contractuelles dans les procès, et en second lieu, à travers la Juridictionalisation de la Compliance, l’émergence d’un Contentieux Systémique qui par transitivité porte les marques du Droit de la Compliance lui-même. Or et par ailleurs , parce que le Droit de la compliance s’est construit non seulement sur des réglementations mais encore sur une «Obligation de Compliance qui ne se réduit pas à obéir à ces réglementations et ra[...]
: La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? » Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias : elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence. Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ? Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université Jean MoulinLyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenar[...]
: La Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: La Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3 était à l’honneur au Caire à l’occasion d’une cérémonie organisée par la Faculté de droit de l’ Université Ain Shams pour célébrer les 25 ans de coopération entre les deux institutions ainsi que l’action de l’Institut franco-égyptien de droit (IFED), acteur central de ce partenariat académique. Le doyen de la Faculté de droit de Lyon 3, Olivier Gout, a participé à cet événement en présence de Mohamed Diaa Zain El-Abedeen, président de l’Université Ain Shams, de Ramy Maher Sadek Ghaly, vice-président chargé de l’enseignement et des affaires étudiantes, du Professeur Yassin El-Shazly, doyen de la Faculté de droit, ainsi que du Dr Mina Adel Zaher, directeur de l’IFED. De nombreuses autorités académiques et diplomatiques étaient également réunies, parmi lesquelles les représentants de l’Ambassade de France en Égypte, David Sadoulet et Karim Saïd. Cette cérémonie a permis de mettre à l’honneur la 20 e promotion d’étudiants de Licence et de procéder à la remis[...]
: PROGRAMME 08h30 | Accueil des participants 09h00 | Discours de bienvenue TABLE RONDE N°1 : SUCCESSIONS ET DONATIONS INTERNATIONALES Modérateur : Mme Marjorie DEVISME , Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) 09h15 | Début des travaux de la matinée 1. Comment lire une convention fiscale internationale ? M. Pascal BARDOUX , Fiscaliste, chargé d’enseignements au sein du D.U. de droit notarial international 1 bis. La détermination du domicile fiscal : l’exemple britannique M e Patrick DELAS , Solicitor (England & Wales), avocat au Barreau de Paris 2. Abattements, rappel fiscal et mobilité internationale Mme Ariane PERIN DUREAU , Professeur à l’Université Jean MoulinLyon 3, directricedu Master Droit et ingénierie financière 10h30 | Échanges avec les participants 10h45 | Pause-café 11h15 | Reprise des travaux de la matinée 3. Trusts, fondations étrangères et successions internationales M e Jean-Christophe REGA , Notaire à Belcodène - Certificat de spécialisation en droit inter[...]
: Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean MoulinLyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean MoulinLyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. De[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean MoulinLyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean MoulinLyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
: Avec la participation de Pierre-François LAVAL , Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean MoulinLyon 3, Juge assesseur HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés) à la CNDA. Présentation : Le thème de la preuve est une interrogation récurrente, lors de la rédaction de nos certificats médicaux, lors de la lecture des décisions OFPRA et CNDA. Nous savons que c’est aussi la préoccupation, au-delà des juges, rapporteurs et avocats, de toutes les personnes qui s’occupent des demandeurs d’asile. Ce questionnement complexe est sous-jacent à toutes les actions des acteurs qui acceptent d’écouter et tentent de comprendre. Soulever ces questions, même si elles n’ont pas de réponse formelle, ne peut qu’aider toutes les personnes qui se les posent au quotidien. Nous nous les poserons ensemble le 27 octobre. La conférence sera suivie d’une table ronde
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: Nouée en 2011 autour d’un programme de formation commun, cette coopération associe l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville à l’Université Jean MoulinLyon 3, l’Université de Bordeaux et l’Université Toulouse Capitole. L’Université libre de Bruxelles a par la suite rejoint le partenariat, initialement soutenu par l’Agence universitaire de la Francophonie. Quinze ans plus tard, cette collaboration s’inscrit dans la durée. Elle repose notamment sur la mise en commun des expertises des établissements partenaires, la comparaison des systèmes juridiques et la rencontre entre étudiants et enseignants issus de traditions juridiques différentes. Depuis le lancement du programme, 417 étudiants ont été formés. Entre 2011 et 2025, 374 étudiants sur les 378 ayant achevé leur cursus ont obtenu leur diplôme, soit un taux de réussite de 98,9 %. Dispensés principalement en français, avec certains enseignements en anglais, les cours accordent une place importante au droit international des affaires et aux approches comparé[...]
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l'Université Jean MoulinLyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille Hugues FULCHIRON , Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean MoulinLyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ) Richard VESSAUD , Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ) Co-organisé avec l' Association du Master Droit notarial international (AEDNEI) Avec le soutien de : - La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon - L'Association Rencontres-Universités (ARNU) - L'Association fribourgeoise des notaires - L'Association notaires au coeur des familles - La Commission famille du Barreau de Lyon - Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés - Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig - La société Juris Urba À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralité[...]
: COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT1 #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean MoulinLyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Céline¤ PASQUIER2 #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements - Tour d’horizon et nouveautés relatives à l’échange automatique d’informations au niveau de l’OCDE - Les autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fisca[...]
: Sous la direction scientifique de Chrystelle GAZEAU (Maîtresse de conférences à l'Université Jean MoulinLyon 3 et membre du CLHDPP) et de Clovis BERNARDI (Maître de conférences à l'Université Jean MoulinLyon 3 et membre du CLHDPP) Intervenants : Jean-Louis HALPÉRIN , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, Alexis HALPÉRIN , historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 Mattéo CIAN (co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės, et coordinateur académique de Yahad-In-Unum, association coorganisatrice du séminaire, engagée dans l’identification des sites et des preuves de crimes de masses.) Animatrices : Lydie BROYER (doctorante au CLHDPP) Nina BURATTIN (doctorante au CLHDPP) Constance BARRIÈRE (doctorante à l'EDIEC) A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminair[...]
: ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE #Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean MoulinLyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Lille #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Nantes #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans #Auteur: Maud¤ ROUX #Qu.[...]
: Une délégation composée d’Olivier Gout, doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean MoulinLyon 3, de Jean Sagot-Duvauroux, directeur du Master DCEAI à l’Université de Bordeaux, et d’Estelle Forher, coordinatrice à l’Université Toulouse Capitole, s’est rendue à Hanoï afin de rencontrer les responsables de l’établissement vietnamien. Accueillie par le nouveau recteur, le professeur Nguyễn Tiến Vinh, et la vice-rectrice, la professeure Nguyễn Hoàng Anh, la délégation a officialisé le renouvellement du partenariat qui unit depuis près de vingt-cinq ans les universités françaises et vietnamiennes. Cette coopération constitue un dispositif académique majeur de formation en droit international des affaires, en particulier dans le contexte des spécificités économiques et juridiques de l’Asie du Sud-Est. Soutenue par l’Ambassade de France au Vietnam, cette formation contribue à former des juristes français et asiatiques appelés à évoluer dans un environnement international et régional en constante évolution, e[...]