: 13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur [...]
: Après six mois ponctués de recherche des tendances lourdes et signaux faibles, de consultations citoyennes, d’ateliers et de travaux experts, le programme OSE 2050 entre dans une phase décisive : l'élaboration de scénarios prospectifs. Nourris par les contributions de plus de 2 000 citoyens et les analyses d’experts multidisciplinaires, ils sont en cours de finalisation par des auteurs de science-fiction (SF). Ces récits, mêlant science-fiction et réalité, pourront éclairer les choix stratégiques pour un système de santé plus innovant, équitable et centré sur l’humain. Face aux transformations profondes du système de santé, les Hospices Civils de Lyon (HCL), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence de l’Innovation en Santé (AIS) ont lancé en début d’année OSE 2050, un programme inédit de prospective visant à explorer les futurs possibles de l’offre de santé. Pour sa première saison, le thème retenu est celui de l’impact du numérique sur l’offre de santé à horizon 2050. Pour rappel, OSE 20[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
: Source :Publication Facebook de Grégory Doucet, 15 juillet 2026 Etiqe :Compliqué Contenu : En plein été, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé que la « trop grande exposition à la chaleur » serait ajoutée aux critères d'insalubrité des logements, à côté de la présence de plomb ou des hauteurs de plafond insuffisantes. Une réponse à l'épisode caniculaire que la France a traversé, déjà inscrite dans le programme du candidat lors des dernières municipales. Concrètement, les inspecteurs municipaux sont invités à relever la température des appartements et à vérifier la présence d'équipements (volets, stores, système de ventilation...) permettant de limiter la surchauffe, comme l'a précisé Antoine Jobert, l'adjoint à l'urbanisme et l'habitat . Or, si un logement est déclaré insalubre, son propriétaire peut être contraint d'effectuer des travaux et, selon la gravité de la situation, le logement peut ne plus pouvoir être occupé ou loué. « C'est une première en France : à Lyon, un logement bouilloire pourra êtr[...]
: Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importa[...]
: Pages 765 à 768 | Pages de début Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental | Éric Naim-Gesbert Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union européenne ? | Léa Navel Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique saisi par le droit international de l’environnement | Anaëlle Boué Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de l’industrie et promotion de la transition écologique | Grégoire Leray Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024 | Sophie Gambardella Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ? | Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2022 – juin 2024) | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie) | Aude Farinetti Pages 865 à 888 | Importa[...]
: Du 16 au 20 mars 2026 se sont succédées plusieurs manifestations : conférences, projections-débats, une exposition, quizz de culture générale... En abordant des sujets éminemment actuels (question climatique, vie démocratique, immigration, droits des femmes, ingérences étrangères...) , cette édition a été un franc succès. S’adressant aux plus petits comme aux plus grands , la Semaine de l’Europe s’inscrit résolument dans la politique de Science avec et pour la société (SAPS) visant à favoriser l’esprit critique des citoyens, lutter contre la désinformation et irriguer le débat démocratique. La question climatique La Semaine de l’Europe 2026 a débuté avec la projection, pour la première fois en France, du documentaire "Trop chaud. KlimaSeniorinnen vs. Switzerland" , réalisé par Benjamin Weiss. Organisée avec le Collège de droit de la Faculté de droit l’Université Jean Moulin Lyon 3 , la projection de ce documentaire a permis de retracer le combat de l’association « Les aînées pour le climat », qui a poursuivi[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:C201046: CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1046 F-D Pourvoi n° Z 24-13.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026 La Société d'exploitation de la Clinique des [4], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-13.803 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale – URSSAF (CGSS – URSSAF) de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié Ministère de la santé et de la prévention, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La caisse générale de sécurité sociale – URSSAF de la Guadeloupe a formé un pourvoi incident contre le même [...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:C201039: CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1039 F-B Pourvoi n° H 24-10.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026 Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-10.659 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié ministère des solidarités et de la santé, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pédron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R],[...]