: La BPI met à disposition des ressources numériques à distance : L'encyclopédie Universalis, les archives du monde, les études Xerfi... Retrouvez ici toutes les informations afin de bénéficier, à distance, des nombreuses ressources de la BPI. En tant que membre de l'université Paris Panthéon-Assas (étudiant, enseignant/-chercheur...) vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement aux bibliothèques interuniversitaires et d'avoir ainsi accès à la documentation - sur place ou à distance - des bibliothèques Sainte-Barbe , Sainte-Geneviève , La Contemporaine et Cujas : La bibliothèque Cujas ainsi que l'ensemble de ses ressources en ligne est accessible aux étudiants de Paris Panthéon-Assas : sur place dès la deuxième année de licence , l'accès distant est disponible à partir du doctorat - sauf exceptions. Après avoir recherché dans le catalogue la ressource souhaitée, Cliquez sur la notice afin d'en connaitre les modalités d'accès ; par exemple, sous le lien des bases Brill- International Law E-Books Onlin[...]
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 8 au 12 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 3 et 4 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-4 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 22 au 26 mars 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu les 20 et 21 mai 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats dans les conditions prévues par l' article A. 812-4 du code du commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 26 décembre 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - l'épreuve écrite aura lieu le 20 mai 2027 ; - les épreuves orales auront lieu du 21 au 25 juin 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 812-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, 75009 Paris, au plus tard le 21 mai 2027. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
: Ministère de la justice: La session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2027 est ouverte aux dates ci-après : - l'option civile de l'épreuve écrite aura lieu le 26 avril 2027 ; - l'option commerciale de l'épreuve écrite aura lieu le 27 avril 2027 ; - les épreuves orales d'admission auront lieu du 14 au 18 juin 2027. Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes. Les demandes d'inscription à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l' article A. 811-14 du code de commerce , à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 20 janvier 2027. Les candidats devront déposer leur mémoire de rapport de stage au Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 6, boulevard des Capucines, [...]
: Monsieur le Garde des Sceaux, Seul Narcisse pourrait répondre sans ambages aux perversions contenues dans votre missive, en date du 6 avril à Madame la présidente du Conseil national des barreaux, Monsieur le président de la conférence des b'tonniers et Monsieur le b'tonnier de Paris, et à la façon dont vous traitez la justice. Tout d’abord vous affirmez, dans votre courrier, « nous avions évoqué le 12 mars dernier autour d’un déjeuner de travail que la profession me fasse part de ses propositions concrètes sur le projet de loi ». D’une part, votre projet était déjà rédigé et soumis, la veille de ce déjeuner, au Conseil d’Etat pour avis sans aucune concertation préalable avec la profession. À peine 6 jours après ce déjeuner, vous soumettiez ce projet au Conseil des ministres et le déposiez sur le bureau du Sénat sans attendre aucune observation. D’autre part, autant il est concevable qu’un déjeuner de travail puisse se tenir autour d’un dossier dont les enjeux sont de peu, voire de moyenne, importance, autan[...]
: Ouvert au public depuis le 1er mai 2025, le Centre de Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP) de la Chambre des notaires de Paris, est une nouvelle étape dans la modernisation des formalités liées à l’authentification des actes publics. Ce service, désormais confié aux notaires, offre aux citoyens comme aux professionnels une prise en charge sécurisée, fiable, et désormais largement dématérialisée des demandes d’apostille et de légalisation. Bilan de 7 mois d’activité. . Le Centre de la Légalisation et de l'Apostille de Paris (CLAP) Missing cookies Merci de donner votre consentement pour afficher le module de vidéo Accepter les cookies vidéo Légalisation et apostille : de quoi parle-t-on ? Il est fréquent de vouloir faire reconnaître en France un acte d’état-civil, un diplôme, ou encore un extrait K-bis à l’étranger. Ou à l’inverse faire reconnaître à l’étranger des actes français. Dans la plupart des cas, ces actes doivent passer par la procédure dite de « légalisation « ou, de façon simplifiée, de «[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01578: N° G 26-85.257 FS-B N° 01578 ECF 21 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [H] [Q] [Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 8 juillet 2026, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation d'assassinats et tentative. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Béghin, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [H] [Q] [Y] [U], les observations de Me Carbonnier, avocat de la [1], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2026 où étaient[...]
: Le 25 novembre 2026, PariSanté Campus accueillera la nouvelle édition du Congrès national Chirurgie 4.0, le rendez-vous de référence de la robotique médicale en France coorganisé par MED Robotics Place, Medicen Paris Region, l'Académie Nationale de Chirurgie et l'association ECCAMI. L'événement réunira à Paris l’ensemble de la chaîne de valeur de la robotique médicale française : chirurgiens, établissements de santé, industriels, start-up, chercheurs et pouvoirs publics afin d'accélérer la transformation numérique de la chirurgie robotique et de structurer durablement la filière française. Portée par les avancées de l’intelligence artificielle, de la robotique médicale, de l’imagerie augmentée, des dispositifs connectés et des technologies numériques, la chirurgie entre dans une nouvelle phase de son développement. Ces innovations ne transforment plus seulement les gestes opératoires : elles redessinent l’ensemble du parcours de soin et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée, plus prédictive et pl[...]
: : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2N S.A. SOCIÉTÉ DE DROIT PORTUGAIS BANCO BPI C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022/02108 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : BANCO BPI SA, société de droit portugais, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] PORTUGAL Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mari-Carmen GALLARDO-ARDOUIN, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant du barreau de RENNES S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, a[...]
: Travaux estivaux sur le RER A RemyD mar 21/07/2026 Chapô En raison de travaux de modernisation sur la ligne A du RER durant l'été 2026, des fermetures partielles et des interruptions de trafic impacteront la desserte de la gare de Val de Fontenay. Les usagers se rendant à l'Ofpra sont invités à anticiper leurs trajets. Image Travaux estivaux RER A image 10.6 Ko, le 21/07/2026 Paragraphes Texte riche L'Ofpra informe les usagers et les personnes convoquées à un entretien que des travaux d'envergure réalisés par la RATP sur la ligne A du RER modifieront les conditions d'accès au siège de Val de Fontenay au cours des mois de juillet et d'août 2026. Deux phases principales de travaux sont à prendre en compte : Du 29 juin au 30 août 2026 inclus : La gare de Nation n'est pas desservie par le RER A, la station restant ouverte uniquement pour les lignes de métro. Les voyageurs doivent emprunter le RER A depuis une autre gare parisienne (Gare de Lyon, Ch'telet-les-Halles...) pour rejoindre Val de Fontenay. Du 8 au 23 [...]
: L’interpellation ce jour par les forces de police belges (travaillant en conjonction avec la police française) de Salah Abdeslam, seul survivant de ceux soupçonnés d’avoir directement participé aux attentats de novembre est une bonne nouvelle, denrée assez rare pour que nous ne renâclions point à nous réjouir. À ce stade, la suite des opérations est aussi prévisible qu’une série judiciaire française, ce qui va me permettre de répondre à nombre d’interrogations qui m’ont été faites. Tout d’abord, un point de vocabulaire : Salah Abdeslam ne sera pas extradé vers la France. Sérieusement, ça fait 12 ans qu’il n’y a plus d’extradition intra-européenne, au sens de l’Union européenne. Il faudrait que la presse s’y fasse. Au sein de l’UE, on parle de mandat d’arrêt européen. Chaque pays de l’UE (même le Royaume-Uni, c’est dire) a adopté une loi transposant une décision-cadre. En droit français, ce sont les articles 695-11 et suivants du code de procédure pénale. En Belgique, c’est la loi du 19 décembre 2003. La proc[...]
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]
: Par Greffierencol Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l’invitation), puisqu’il n’est pas lu uniquement par d’éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s’imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j’ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s’ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre. Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l’ordre judiciaire : les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu’ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et de[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]