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La réforme PLM... vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot] (Le Blog du droit électoral)
: Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit élu directement par les électeurs de ces trois villes et non plus désigné à partir de l’élection des conseils d’arrondissements qui fausse le scrutin ? La réflexion initiée par le président Macron depuis un an et demi et reprise en février 2025 par le … Continuer la lecture de « La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe
EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
EY Paris | Ile-de-France (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
La gare de Lyon à Paris reçoit le premier label “Gare remarquable“ (Ville, Rail et Transports revue)
: Gares & Connexions a décerné le tout premier label “Gare remarquable“ à la gare de Lyon à Paris, le 16 septembre. La filiale de SNCF Réseau, qui gère 3000 gares sur l'ensemble du territoire, vient de lancer cette nouvelle distinction pour mettre à l’honneur celles qui sont reconnues pour leur valeur architecturale, mémorielle ou esthétique Elle souhaite les faire redécouvrir au grand public. Un premier groupe de 47 gares a été sélectionné. Elles sont inscrites au titre des monuments historiques ou labellisés Architecture contemporaine remarquable. On y trouve les plus grandes d'entre elles situées à Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse,
EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud] (Le Blog du droit électoral)
: Contrairement à ce qui avait été initialement indiqué par le Gouvernement, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille se sera finalement faite sans un consensus au Parlement et malgré le désaccord du Sénat. En effet, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils … Continuer la lecture de « Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R.
EY Strasbourg et Nancy | Est (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
EY Toulouse et Montpellier | Occitanie (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
EY Marseille et Nice | Sud-Est (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
EY Nantes et Rennes | Ouest (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
EY Lille et Rouen | Nord de France (EY fiscalité des entreprises)
: EY Lyon et Grenoble | Auvergne-Rhône-Alpes EY Strasbourg et Nancy | Est EY Paris | Ile-de-France EY Lille et Rouen | Nord de France EY Bordeaux et Bayonne | Nouvelle Aquitaine EY Toulouse et Montpellier | Occitanie EY Nantes et Rennes | Ouest EY Marseille et Nice |
[COLLOQUE] " La réforme du partage judiciaire " (Gazette Juridique Lyon 3)
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
Municipales 2026 : fin du panachage et refonte des règles du scrutin local (La Constitution décodée)
: Fin du panachage, listes paritaires obligatoires jusque dans les plus petites communes, nouvelles modalités de vote à Paris, Lyon et Marseille : les élections municipales de 2026 marqueront un tournant inédit dans la démocratie locale française. Entre volonté de modernisation et craintes sur la gouvernabilité, cette réforme soulève de nombreuses questions sur l’avenir de la représentation
L’inauguration du TGV M annoncée pour le 6 novembre (Ville, Rail et Transports revue)
: Après plusieurs reports pour éliminer les bugs et de longues séries de tests et pré-roulage commercial, l’arrivée du TGV M devient une réalité. La SNCF et Alstom ont convenu de le lancer le 6 novembre. L'inauguration se fera en présence de Jean Castex, le PDG du groupe, et de Philippe Tabarot, le ministre des Transports. Dans un premier temps, le TGV nouvelle génération desservira la ligne la plus fréquentée du réseau, Paris-Lyon-Marseille. Il permettra d'offrir plus de sièges, un confort supérieur ainsi que de multiples nouveautés, tant sur le plan pratique que technologique. Puis, au fur et à mesure
[COLLOQUE] "La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?" (Gazette Juridique Lyon 3)
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille et Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Younès BERNAND , Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne Pour la quatrième année consécutive, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit les acteurs de la protection de l’enfance lors de son colloque annuel intitulé « La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ? ». Face à un système en crise et à une matière juridique en constante mutation, cet événement croise différents regards pour analyser les projets de loi en cours, clarifier la place de l’avocat d’enfant et, plus largement, réfléchir à des solutions pragmatiques dont pourront se saisir les professionnels. PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 13h45 | Propos introductifs Christine[...]
Le Club de Paris fête ses 70 ans : retour sur sept décennies de traitements de dette souveraine (Direction générale du Trésor)
: Vue générale d'une session du Forum de Paris 2025, au Centre de conférences Pierre Mendès France, Bercy. © Sébastien Muylaert / MINEFI Depuis, le Club de Paris a conclu près de 480 accords avec plus d'une centaine de pays, couvrant plus de 614 milliards de dollars de dette. À l'occasion de son 70 e anniversaire, retour sur l'histoire d'une institution qui a fait du pragmatisme une méthode et de la confiance son principal actif. ~480 accords de restructuration depuis 1956 +100 pays débiteurs ont bénéficié d'un accord 614 Md$ de dette traité depuis la création du Club Une institution née de l'urgence, forgée par les crises L'Argentine de 1956, incapable de faire face à ses obligations vis-à-vis de plusieurs créanciers européens, cherchait une voie de sortie à une crise financière aiguë. La France prend alors l'initiative d'organiser une réunion collective entre le pays débiteur et ses créanciers : une première. L'accord trouvé ce jour-là porte sur 500 millions de dollars de dette mais sa portée est bien pl[...]
Actualités de l’Ordre publié le 16/12/2025 Deux ans d’adhésion gratuite aux clubs de l’Ordre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, l’accès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]
Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]
Violences urbaines : peut-on vraiment « bloquer l’accès à certaines plateformes », comme le propose Gabriel Attal ? (Les Surligneurs)
: Source :Compte X de Gabriel Attal, 19 octobre 2026 Etiqe :Difficile Contenu : La semaine dernière, le maire de Salon-de-Provence, Nicolas Isnard, réclamait une loi pour couper l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, dans le contexte du mouvement lycéen. Depuis ce week-end de mobilisations marquées par des scènes d’émeutes, de dégradations de biens publics et de pillages de magasins à Paris, Lyon ou encore Marseille, c’est au tour de Gabriel Attal d’affirmer que « les réseaux sociaux ne peuvent pas être le point de ralliement des casseurs et le moteur du mimétisme violent. Lors des émeutes, nous devons pouvoir bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes pour stopper l’effet de meute » . La bonne nouvelle pour Gabriel Attal, c’est que le cadre juridique existe déjà. Mais à y regarder de plus près, il n’est pas si facile à mettre en œuvre... Bloquer temporairement l’accès à certaines plateformes : possible en théorie Aucune loi ne prévoit aujourd’hui le blocage d’un réseau socia[...]
Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique. (Veille Mag)
: La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021. Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant [...]
Le professeur Driss Guerraoui prend la tête du Collège des émérites de l’Académie de l’Intelligence Économique. (Veille Mag)
: La nomination du professeur Driss Guerraoui à la présidence du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France consacre un parcours singulier à la croisée de l’université, de l’action publique et de la réflexion stratégique. Figure reconnue des réseaux africains de l’intelligence économique, il porte depuis plusieurs décennies une vision associant développement, souveraineté et coopération internationale. De l’université aux plus hautes responsabilités publiques Le professeur Driss Guerraoui a été nommé le 8 octobre 2026, à Paris, président du Collège des émérites de l’Académie d’intelligence économique de France (AIEF). L’Académie lui avait elle-même décerné le titre d’émérite le 4 avril 2021. Universitaire de formation, il est passé par l’appareil d’État. Docteur d’État en sciences économiques (Lyon 2, 1982), il enseigne à Fès, puis à Rabat. De 1998 à 2011, il conseille les Premiers ministres marocains. Il dirige le Conseil économique, social et environnemental jusqu’en 2018, avant [...]
Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]
Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français (Actualités de la douane)
: Lundi 16 mars 2026 Missions et organisation de la douane Protection du consommateur Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français Derrière chaque saisie marquante de la Douane ou chaque enquête d’envergure menée à bien par la Répression des fraudes, se trouvent les experts du Service Commun des Laboratoires (SCL) . Femmes et hommes de science, ils apportent les preuves décisives qui permettent d’identifier une nouvelle drogue de synthèse, de déceler une fraude sur l’origine d’un vin, de tester la sécurité des jouets utilisés par nos enfants. Depuis 20 ans, le Service commun des laboratoires (SCL) incarne cette expertise essentielle pour protéger les consommateurs : une véritable vigie à la pointe de la science, au service des administrations de contrôles que sont la Douane, la DGCCRF et la DGAL. Avec 11 laboratoires, une unité de direction, 130 ingénieurs, 150 analystes, et 60 préparateurs, le SCL constitue aujourd’hui un réseau unique en Fr[...]
Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-07) (Autre) (Cassation Sociale Judilibre)
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00809: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° H 25-10.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat info'Com-CGT / CSTP, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 25-10.157 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Unedic - délégation AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], élisant domicile au centre de gestion et d'étude de [Localité 1], sis [Adresse 4], 2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [J], en qualité de liquidateur juduciaire de la socié[...]
Modification article Annexe de l'article R. 122-30 du Code de la propriété intellectuelle (2022-06-24) (CPI (MAJ))
: ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES PROPOSITIONS DE LICENCES ADÉQUATES SONT ADRESSÉES AUX MINISTRES I.-Ministre chargé de l'éducation nationale -Centre national d'enseignement à distance (CNED) lorsqu'il dispense, pour le compte de l'Etat, un service d'enseignement à distance en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation ; -Ecoles maternelles et élémentaires publiques relevant du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'éducation ; -Ecoles régionales du premier degré ; -Etablissements d'enseignement privés du premier et du second degré relevant des sections III et IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation, uniquement pour leurs classes sous contrat ; -Etablissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale régis par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation ; -Etablissements publics locaux d'enseignement régis par les articles R. 421-2 à R. 421-78-2 du code de l'éducation (sauf en ce qui concerne leurs enseignements dispens[...]
Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable (Gazette Juridique Lyon 3)
: L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) [...]
The Shifters : la santé à l’épreuve du changement climatique (Hospitalia magazine)
: Canicules, maladies infectieuses, pesticides, pénuries de médicaments, santé mentale... Le changement climatique bouleverse déjà notre santé et celui de notre entourage. Lors du congrès Santé en 2050, organisé à Rennes les 5 et 6 juin derniers par The Shifters, chercheurs, cliniciens et experts ont dressé un constat sans détour : la médecine de demain devra autant prévenir les effets du dérèglement climatique que les prendre en charge. Un changement de paradigme qui invite dès aujourd’hui les professionnels de santé à repenser leurs pratiques. La médecine a longtemps considéré le climat comme un simple contexte. Il est désormais devenu un véritable facteur de risque. À mesure que les températures augmentent, que les événements climatiques extrêmes se multiplient et que les écosystèmes se transforment, les conséquences sanitaires se font de plus en plus nombreuses. Elles ne se limitent plus aux coups de chaleur ou aux épisodes de pollution ; elles affectent notre alimentation, favorisent l’émergence de nouvel[...]
Violences urbaines : l’état d’urgence pourrait-il être déclaré ? (Les Surligneurs)
: Source :compte X de Bruno Retailleau, le 18 octobre 2026 Etiqe :À nuancer Contenu : Deux jours après la mobilisation du 17 octobre, marquée par des pillages et des incendies à Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Limoges ou Rouen, le débat s’est déplacé sur le terrain juridique. Dimanche 18 octobre, Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l’élection présidentielle, a demandé au président de la République de réunir « sans délai » le Conseil des ministres pour déclarer l’état d’urgence, « comme cela a été fait en 2005 » lors des émeutes dans les banlieues, estimant que « les moyens ordinaires ne suffisent plus » . Lundi 19 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé aux préfets de déclencher des couvre-feux « partiels » et « localisés » , sans exclure l’état d’urgence « si c’est nécessaire » , tout en le jugeant moins adapté à ce stade. Ce que dit la loi de 1955 L’ article 1 er de la loi du 3 avril 1955 qui permet d’instaurer l’état d’urgence ne prévoit que deux hypothèses :[...]