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Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R. Rambaud] (Le Blog du droit électoral)
: La MSH Lyon St-Étienne, en lien avec son axe sociétés & humanités numériques, propose un évènement scientifique autour des questions Intelligence Artificielle et Démocratie, le 15 juin 2026 sur son site à Lyon. Partenaires : AMI SHS DEMOCIS et Institut thématique Intelligence Artificielle : enjeux, concepts et usages du site Lyon Saint-Etienne. Qu’entend-on par IA … Continuer la lecture de « Journée Scientifique 2026 de la MSH Lyon / Saint-Etienne : IA et Démocratie. L’IA, perturbateur électoral ? [R.
Panorama des revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne : 2e état des lieux et recommandations (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Le pôle éditorial Prairial a réalisé une 2e enquête sur les revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne. Après celle de 2019 qui fixait un état des lieux du paysage des revues, cette nouvelle enquête visait à mieux appréhender l’évolution de l’écosystème des revues de SHS du site, à tenter de mesurer l’impact des… Lire la suite » Panorama des revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne : 2 e état des lieux et
Un nouvel inventaire des revues du site Lyon Saint-Étienne (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Prairial propose désormais un inventaire enrichi des revues de sciences humaines et sociales à comité de lecture du site académique Lyon Saint-Étienne. Cet inventaire, plus dynamique, est fondé sur une grappe Mir@bel créée à partir des données de l’enquête de 2022 qui visait à recenser l’ensemble des revues de SHS éditées sur le site académique.… Read More » Un nouvel inventaire des revues du site Lyon
Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (TA Lyon décisions)
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Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (TA Lyon décisions)
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Une mine de renseignements : Prairialdoc (Réseau Repères)
: Depuis plusieurs années, les collègues du pôle éditorial Lyon Saint-Étienne (Prairial) rédigent et mettent en ligne une documentation proposée en
Convention Prairial 2025-2027 (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Les universités Lumière Lyon 2, Jean-Moulin Lyon 3 et la Maison des sciences sociales et des humanités (MSH) Lyon Saint-Étienne ont renouvelé leur partenariat autour de Prairial, avec la signature d’une nouvelle convention et la validation d’une feuille de route pour la période 2025-2027. La forte croissance de revues accueillies par Prairial depuis la dernière… Read More » Convention Prairial
[Reporté] Critique du droit du travail à la lumière du mouvement "Droit & race" (UnivDroit Social)
: Séminaire général organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet, St Etienne et Université Lumière Lyon 2 Lire la
Ressource pédagogique : Serious games sur les données de la recherche (LaLIST)
: L’atelier de la donnée du site Lyon Saint-Etienne, a testé des jeux sérieux consacrés aux données de la recherche : jeux de société, jeux à animer ou encore jeux en
Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science ouverte (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: L’Université Clermont Auvergne organise un séminaire science ouverte sur le soutien aux revues. Basile Bayoux animera une conférence sur le soutien aux revues scientifiques (Prairial et le réseau Repères). En 2021, les universités Jean Moulin Lyon 3, Lumière Lyon 2 et la MSH Lyon Saint-Étienne ont signé une convention un pôle éditorial de soutien aux revues scientifiques en… Lire la suite » Séminaire : le soutien aux revues à l’heure de la science
Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches (UnivDroit Social)
: Journée d’étude organisée par l'ENS, Université Lumière Lyon 2, le CNRS, SciencesPo Lyon, l'Université Jean Monnet-St Etienne soutenue par les laboratoires Triangle et SAGE et sous la direction scientifique de Julien Louis, MCF en science politique, Université Lyon 2, laboratoire Triangle et Melaine Robert, Chercheur postdoctorant en science politique, Université de Strasbourg, laboratoire SAGE et Université Paris Dauphine, laboratoire IRISSO Lire la
Rapport d’enquête : la communication des revues du site Lyon Saint-Étienne (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Sous l’impulsion de Prairial, un groupe de travail composé de personnels d’ENS Éditions, des éditions de l’Enssib, d’Episciences (CCSD) et de Prairial a réalisé un état des lieux des actions menées par les revues dans le domaine de la communication et de recueillir plus précisément leurs attentes au travers d’une enquête. Il en ressort principalement que la communication scientifique traditionnelle… Lire la suite » Rapport d’enquête : la communication des revues du site Lyon
La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition Journals (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Nous sommes heureux de vous annoncer la parution du premier numéro de la revue La Fabrique pongienne sur le site OpenEdition Journals ! Dans le cadre de son service de soutien et de conseil éditorial proposé aux revues du site Lyon Saint-Étienne, Prairial a notamment accompagné la préparation du dossier de candidature de la revue, ainsi… Read More » La Fabrique pongienne rejoint OpenEdition
Les Cahiers du CELEC rejoignent Prairial (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Prarial accueille sur sa plateforme les Cahiers du CELEC, une revue qui a publié 14 numéros entre 2010 et 2020. Elle a été remplacée en mars 2022 par la revue Voix contemporaines. Les Cahiers du CELEC sont édités par l’université Jean Monnet Saint-Étienne et étaient auparavant diffusés sur un site hébergé par la MSH Lyon… Lire la suite » Les Cahiers du CELEC rejoignent
La sécurité sociale au-delà des frontières (UnivDroit Social)
: Colloque organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’équipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Aumeran, Professeur de droit à l'Université Jean Moulin III et Morane Keim-Bagot, Étienne Pataut et Sophie Robin-Olivier, Professeurs de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Lire la
La revue Voix contemporaines rejoint Prairial (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: Créée en mars 2019, à l’occasion du regroupement de deux laboratoires devenus Études du contemporain en littératures, langues, arts (Eclla), la revue Voix contemporaines prend la suite des Cahiers du Celec. Elle favorise les analyses consacrées aux domaines des cultures, langues et littératures de l’Europe, mais également du monde. Le site web de la MSH Lyon Saint-Étienne… Read More » La revue Voix contemporaines rejoint
Du mouvement dans l’équipe de Prairial ! (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania… Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial
Du mouvement dans l’équipe de Prairial ! (Prairial éditeur de revues ouvertes)
: En ce premier trimestre 2024, l’équipe Prairial connait quelques changements et accueille de nouvelles collègues.– Basile Bayoux, après avoir animé le réseau Repères pendant deux ans, assure désormais depuis janvier la coordination du pôle éditorial de soutien aux revues.– Deux nouvelles personnes rejoignent l’équipe : Marie Piquet, éditrice à la MSH Lyon Saint-Étienne et Stefania… Lire la suite » Du mouvement dans l’équipe de Prairial
Colloque | Doute et droit public (Gazette Juridique Lyon 3)
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
Nuit du droit 2026 : 1600 participants venus découvrir le droit autrement (Gazette Juridique Lyon 3)
: Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les te[...]
Vivre les enchères (OpenEdition Books dernières parutions)
: Que se joue-t-il lors d’une vente aux enchères ? Comment un bien peut-il être vendu jusqu’à dix-huit fois son prix d’estimation quand d’autres ne trouvent pas preneur ? Oscillant entre plaisir et déception, désirs et raison, les acteurs des ventes « Art et objets de collection » occupent une scène aussi palpitante qu’éprouvante, où tous se livrent à de singuliers échanges. Mais comment les rôles sont-ils distribués, quelles sont les étapes et le calendrier à respecter ? Quelles sont les trajectoires des participants, acheteurs, vendeurs et professionnels, aux rôles interchangeables ? Pia Torregrossa s’est immiscée dans les interstices des offices de vente pour résoudre l’énigme anthropologique que représentent les enchères, au-delà de leurs aspects économiques, historiques et géographiques. À partir de nombreux entretiens et de situations observées à Saint-Étienne, Lyon et Paris, elle donne à voir les processus sociaux à l’œuvre et notamment les recompositions mémorielles qui s’opèrent. À la manière d’Howard[...]
Concours J'M Entreprendre 2026, imaginez votre start-up et initiez-vous à l'entrepreneuriat ! (Gazette Juridique Lyon 3)
: À propos du concours J'M Entreprendre Ouvert à tous les étudiants et personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3, le concours J'M Entreprendre , organisé par l'incubateur Manufactory, l'incubateur porté par l'Université, est un concours d'idées destiné à tester un projet et sensibiliser à l'entrepreneuriat. Quels que soient la formation et le niveau d'études , tous les projets sont les bienvenus. Les participants peuvent concourir seuls ou en équipe, avec une idée réelle ou fictive. ► Télécharger le dossier de candidature (à venir) Quels types de projets peuvent être proposés ? Sont acceptées comme idées entrepreneuriales : La création d’une activité artisanale, commerciale ou libérale Le développement d’un produit ou d’un service nouveau La reprise d’une entreprise existante Le montage d’une association L’organisation d’un évènement d’envergure Quel est le déroulé du concours ? Étape 1 : après lecture et étude des dossiers, le jury, composé de professionnels, retient au maximum 20 projets. Les candidats s[...]
Le Groupement de Coopération Sanitaire HOURAA réalise une grande enquête sur les usages de l’IA dans les 4 CHU de la région Auvergne Rhône Alpes (Hospitalia magazine)
: Dans le cadre de la commission Recherche-Innovation-DATA -IA du GCS HOURAA, une grande enquête a été déployée simultanément dans les 4 CHU, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne. Les objectifs de l’enquête étaient de: -mesurer la maturité des usages individuels et collectifs de l’IA ; -faire une cartographie des solutions d’IA déployée dans les 4 CHU. Les résultats permettront de poursuivre les actions initiées au sein d’HOURAA en 2022 pour : ➔Ancrer l’intelligence artificielle dans une vision à long terme ➔Créer une communauté de pratiques ➔Favoriser l’émergence de projets IA au sein et entre les CHU Cette enquête a été réalisée en partenariat avec Care Insight avec le soutien de l’ANFH AURA. Maturité Le niveau de maturité déclarée par les répondants reste globalement faible à intermédiaire. Seuls 17,7% des répondants déclarent un niveau avancé ou expert. On constate un écart de maturité par tranche d’'ge, avec un nombre d’experts plus important chez les 18-35 ans. Usages individuels 46,1% des r[...]
Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable (Gazette Juridique Lyon 3)
: L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA. PROGRAMME JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai) Les bases de l’atelier de recherche (09h30-10h15 - Salle Caillemer ) 1. La méthode comparative Frédérique FERRAND , Université Jean Moulin Lyon 3 2. Les thèmes de l’atelier de recherche Marianne COTTIN , Université Jean Monnet Saint-étienne 3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche Martin ZWICKEL , Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile (10h15-11h00 - Salle Caillemer ) [...]
[Retour sur] le colloque international « Défis contemporains des applications de l’intelligence artificielle en droit pénal » (Gazette Juridique Lyon 3)
: FR Les 1er et 2 avril 2026, la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a accueilli un colloque international réunissant universitaires, magistrats et experts autour des défis contemporains de l’intelligence artificielle en droit pénal. Organisé en partenariat avec l’Université arabe Nayef pour les sciences de la sécurité (NAUSS), l’événement a permis de lier ensemble les réflexions théoriques et concrètes relatives aux conséquences de l’essor de l’IA pour la justice répressive, la responsabilité pénale et les nouvelles formes de criminalité.. Pendant deux jours, des enseignants-chercheurs et experts venus de plusieurs pays du monde arabe et francophone ont échangé sur ces questions dans le cadre d’un partenariat scientifique structurant avec la NAUSS, autour d’un programme articulé en quatre grandes sessions. Une réflexion internationale sur les transformations du droit pénal L’ouverture du colloque a été marquée par les allocutions de Ludovic Pailler, vice-président chargé du pilotage et de la c[...]
Les 4 CHU du GCS HOURAA unissent leurs expertises pour fabriquer des préparations hospitalières spéciales (PHS) (Hospitalia magazine)
: Le Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux Universitaires Rhône Alpes Auvergne (GCS HOURAA) annonce aujourd’hui une avancée majeure dans le domaine des préparations hospitalières spéciales (PHS) . Les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des CHU de Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Étienne ont structuré une collaboration inédite pour répondre aux besoins critiques en matière de médicaments, notamment en cas de ruptures de stock, d’arrêt de commercialisation ou de crise sanitaire grave. Cette initiative, soutenue par le GCS HOURAA, s’inscrit dans une logique de mutualisation des compétences et des ressources, permettant de garantir une réponse réactive, sécurisée et complémentaire aux besoins thérapeutiques de la région et au-delà. L’habilitation par le Ministère chargé de la santé des PUI des 4 CHU d’HOURAA à réaliser des PHS, est la reconnaissance d’un changement d’échelle dans la coopération hospitalo-universitaire. Une approche partenariale pour une filière pharmaceutique robuste Chaque CHU[...]
Toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances (BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON)
: Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.481 ECLI:FR:CCASS:2025:C300600 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 11 décembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, du 26 septembre 2023 Président Mme Teiller (présidente) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Corlay, SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° Y 23-23.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Gan assurances, [...]
4 | 2014 – Statistiques et normes (Cahiers Droit, Sciences & Technologies)
: ISBN 978-2-7314-0951-2 Editorial [Texte intégral] Ève Truilhé-Marengo Dossier thématique Statistiques et normes : croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances Sous la direction de Isabelle VACARIE Propos introductifs : des chiffres et des droits [Texte intégral] Antoine Lyon-Caen La donnée n’est pas un donné - Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance [Texte intégral] Robert Salais Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire [Texte intégral] Olivier Leclerc Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention [Texte intégral] Robert Salais Raison statistique et catégories du droit de la santé [Texte intégral] Isabelle Vacarie Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé [Texte intégral] Anne-Sophie Ginon Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? [Texte intégral] David Samson Pour une réhabilitation des seuils en droi[...]
Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt (ANSSI - Actualités)
: Résultat de l’appel à manifestation d’intérêt anssiadm jeu 09/10/2025 - 11:52 L’ANSSI a publié le 22 août 2025 un appel à manifestation d‘intérêt (AMI) pour le renforcement de l’accompagnement local aux enjeux de cybersécurité, AMI clos le 15 septembre. En tant qu’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) prépare et accompagne la montée en maturité cyber de la Nation. La prochaine transposition en droit français de la directive européenne NIS2, face à la démultiplication de la menace cyber et au constat de la généralisation des attaques via la chaîne de sous-traitance, introduit la nécessité de démultiplier les capacités d’assistance et d’accompagnement pour encore mieux prendre en compte la totalité du tissu économique, institutionnel et social, notamment dans les territoires. Si ces nouveaux bénéficiaires peuvent compter sur l’émergence actuelle de nombreuses entités pour les appuyer dans ces territoires, ils tire[...]
Non, des cerfs ne fuient pas en masse le parc de Yellowstone (Environnement » Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 17 juillet 2025 Etiqe :Faux Contenu : Le parc états-unien de Yellowstone se viderait-il de toute sa faune ? D’après certains internautes , des « hardes de cervidés » se sauveraient du parc national et « suiv[rai]ent les ours, les cougars et les bisons qui fuient la zone depuis quelques jours » . Une situation qui en inquiète plus d’un. « À la place des habitants, je ferais mes bagages de toute urgence et je partirais en vitesse » , conseille un internaute . « Les animaux ne se barrent jamais sans raisons. […] Le volcan pourrait bien se réveiller ! » , ajoute un autre . Ce fantasme collectif s’appuie sur une peur bien réelle : celle d’une potentielle éruption du supervolcan de Yellowstone . Pourtant, aucun élément ne permet d’étayer l'hypothèse d'un réveil imminent. Une infox récurrente Pour le savoir, Les Surligneurs ont retrouvé les vidéos originelles compilées sur les réseaux sociaux à l’aide de la recherche d’image inversée. Et surprise... elles ne sont pas récentes. L’une d’en[...]
[Blog] Demain la veille (Blog d'Arthur Perret)
: <p>Demain se tiendra à Lyon la finale du <a href="https://challengedelaveille2026.univ-lyon3.fr">Challenge de la Veille 2026</a>, organisée par mon IUT. L’occasion pour moi de dire un mot sur la veille, cette manière d’inscrire la recherche d’information dans le temps et de rester au courant de ce qui se passe dans un domaine, souvent celui dans lequel on travaille.</p> <p>La veille est centrale dans mon activité d’enseignant-chercheur. Elle est structurante pour moi, autant que le séminaire de mon équipe de recherche ou les discussions au sein de mon équipe pédagogique. Je dépends de la veille des autres, <a href="https://www.quaternum.net/flux">celle d’Antoine Fauchié</a> ou <a href="https://etnadji.fr">celle d’Étienne Nadji</a> par exemple. Et je publie la mienne sur mon site en retour, parce que c’est juste évident pour moi qu’il faut rendre ce bénéfice à sa communauté professionnelle, dès lors qu’on en a la capacité.</p> <p>J’ai commencé <a href="https://www.arthurperret.fr/blog/2021-03-03-une-nouvelle-[...]
Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean[...]
Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 25 | Avant-propos | Mauricio Aranda, Gwen Le Goff, Julien Lévy Pages 29 à 50 | Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Marie Loison Pages 51 à 63 | Décrire une population mal captée dans les statistiques | Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon, Aurore Lambert Pages 65 à 73 | Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Maryse Marpsat Pages 75 à 86 | Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Pierre Eloy, Marion Lièvre Pages 89 à 108 | « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Émilie Auger Pages 109 à 130 | Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Paolo Renoux Pages 131 à 151 | Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Caroline Loth, Nina Tissot Pages 153 à 160 | Plus rien n’a d’importance à part le quotidien | Jean[...]
Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Page 7 à 25 : Mauricio Aranda, Gwen Le Goff et Julien Lévy - Avant-propos | Page 29 à 50 : Marie Loison - Le sans-domicilisme. Réflexion sur les catégories de l’exclusion du logement | Page 51 à 63 : Pierre-Yves Cabannes, Thomas Lellouch, Nicolas Chambon et Aurore Lambert - Décrire une population mal captée dans les statistiques | Page 65 à 73 : Maryse Marpsat - Enquêter sur (et avec) les sans-domicile : une trajectoire de recherche | Page 75 à 86 : Pierre Eloy et Marion Lièvre - Migrations et sans-abrisme : recherches en sciences sociales de 1970 à 2020 | Page 89 à 108 : Émilie Auger - « Mon camion, c’est ma maison ». Quand le véhicule-habitation vient questionner la norme d’habitat | Page 109 à 130 : Paolo Renoux - Entre aides et entraides. Enquête sur les expédients alimentaires de trois personnes immigrées sans-domicile | Page 131 à 151 : Caroline Loth et Nina Tissot - Jeunes à la rue usagers de drogues : se construire des territoires existentiels | Page 153 à 160 : Jean-François Krzyzaniak et Gwen Le Go[...]
Modification article Annexe 7-2 du Code de commerce (2026-07-10) (Code de Commerce (MAJ))
: NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DÉPARTEMENTS SIÈGE du tribunal de commerce NOMBRE DE JUGES du tribunal de commerce NOMBRE DE CHAMBRES du tribunal de commerce Cour d'appel d'Agen Gers Auch 14 2 Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne Agen 21 4 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes-de-Haute-Provence Manosque 16 2 Alpes-Maritimes Antibes 26 4 Cannes 23 4 Grasse 20 3 Nice 45 7 Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 40 4 Salon-de-Provence 22 3 Marseille 100 12 Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon 34 5 Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin 22 4 Soissons 19 3 Oise Beauvais 15 3 Compiègne 21 3 Somme Amiens 21 4 Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers 28 5 Mayenne Laval 14 3 Sarthe Le Mans 22 4 Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud Ajaccio 15 2 Haute-Corse Bastia 15 3 Cour d'appel de Besançon Doubs Besançon 21 3 Jura Lons-le-Saunier 15 3 Haute-Saône Vesoul 15 3 Territoire de Belfort Belfort 18 3 Cour d'appel de Bordeaux Charente Angoulême 20 3 Dordogne Bergerac 16 3 Périgueux 1[...]