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[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale (HAL Articles accès libre en Droit immobilier)
: Les plateformes d'immobilier participatif se développent. Elles permettent de financer des projets immobiliers gr'ce à l'argent des particuliers. Il ne faut toutefois pas oublier que c’est un investissement qui comporte des risques forts à la fois endogènes, liés aux capacités financières du promoteur ainsi qu’aux différentes composantes du projet immobilier, et exogènes provenant de l’environnement extérieur au projet. Il devient donc urgent pour tous les acteurs concernés de mettre en place des dispositifs de gestion des risques. L’objectif de cet article est de présenter ces dispositifs et d’apporter des préconisations afin d’en minimiser les risques. À cette fin, l’étude mobilisera à la fois la réglementation applicable, mais également la littérature en droit et en sciences de gestion et se fondera sur des entretiens conduits auprès d’acteurs du crowdfunding immobilier pour analyser les mécanismes mis en place par les plateformes pour limiter le
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) (Jurisprudence Cour des comptes)
: La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël pour les exercices 2019 et suivants. Il s’agit du deuxième établissement public de santé du Var qui dispose d’environ 550 lits et places. Ce contrôle porte sur l’activité, la gouvernance, la situation financière et l’analyse des enjeux immobiliers, notamment l’adaptation aux changements climatiques. Ce centre hospitalier voit son activité progresser mais demeure confronté à des difficultés de gouvernance, d’organisation et à une dégradation marquée de sa situation financière. La chambre souligne la nécessité de renforcer le pilotage de l’établissement, de poursuivre les restructurations engagées sur le plan immobilier et de sécuriser le financement de ses projets d’investissement.
Investissement responsable : après l’adhésion, l’exigence de preuve (Planet Fintech)
: L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les[...]
Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) (Revue d'économie financière de l'AEF)
: Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 19 | Introduction | Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard, Antoine Rebérioux Pages 21 à 28 | Disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur financier : enjeux d’accès, de salaire et de pouvoir décisionnel | Christine Lagarde Pages 31 à 45 | Les femmes (et les hommes) dans la finance ne sont pas « typiques » | Renée B. Adams Pages 47 à 61 | Littératie financière : le « mauvais » genre ? | Luc Arrondel Pages 63 à 72 | Finance et genre : les enseignements de l’économie expérimentale | Nicolas Eber Pages 73 à 84 | La place des femmes dans la recherche en économie et en finance : des progrès, mais peut (beaucoup) mieux faire | Emmanuelle Taugourdeau, Soledad Zignago Pages 87 à 95 | Où sont les filles qui n’ont pas froid aux yeux ? Réflexions sur la (sous-)représentation des femmes dans l’industrie de la gestion d’actifs | Alexandra Niessen-Ruenzi, Stefan Ruenzi Pages 97 à 111 | Femmes et investissement | Marie Brière Pages 113 à 123 | « Money counts »[...]
Femmes et finance | Revue d'économie financière (2025/1 n° 157) (Revue d'économie financière de l'AEF)
: Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 19 | Introduction | Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard, Antoine Rebérioux Pages 21 à 28 | Disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur financier : enjeux d’accès, de salaire et de pouvoir décisionnel | Christine Lagarde Pages 31 à 45 | Les femmes (et les hommes) dans la finance ne sont pas « typiques » | Renée B. Adams Pages 47 à 61 | Littératie financière : le « mauvais » genre ? | Luc Arrondel Pages 63 à 72 | Finance et genre : les enseignements de l’économie expérimentale | Nicolas Eber Pages 73 à 84 | La place des femmes dans la recherche en économie et en finance : des progrès, mais peut (beaucoup) mieux faire | Emmanuelle Taugourdeau, Soledad Zignago Pages 87 à 95 | Où sont les filles qui n’ont pas froid aux yeux ? Réflexions sur la (sous-)représentation des femmes dans l’industrie de la gestion d’actifs | Alexandra Niessen-Ruenzi, Stefan Ruenzi Pages 97 à 111 | Femmes et investissement | Marie Brière Pages 113 à 123 | « Money counts »[...]
[tel-02388492] Le partenariat public-privé dans le domaine sportif. Etude comparative entre les pays du Golfe et la France (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujou[...]
[tel-02388492] Le partenariat public-privé dans le domaine sportif. Etude comparative entre les pays du Golfe et la France (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujou[...]
Livret A pour financer les lycées ? (Planet Fintech)
: Alors que le gouvernement envisage de relever le plafond du Livret A à 30.000 euros pour financer la rénovation des lycées. Cette mesure, soutenue par la Caisse des Dépôts, pourrait augmenter les capacités de prêt, mais suscite des réticences à Bercy et chez les banques. Pour Joseph Choueifaty, cofondateur et PDG de Goodvest, relever le plafond du Livret A reviendrait à encore demander aux Français de financer les priorités publiques avec une épargne liquide, peu rémunérée, et dont l’usage change au gré des arbitrages budgétaires. La mesure avait été pensée initialement pour l’adaptation climatique, elle sert aujourd’hui les lycées. « Cela pose une vraie question de lisibilité pour l'épargnant. Le livret A est un excellent outil de précaution, mais pour les ménages qui ont déjà rempli le leur, l'enjeu n'est pas d'y loger 7 000 € de plus. Il est d'orienter leur épargne longue vers des placements transparents, qui financent réellement la transition et dont ils savent précisément où va chaque euro. C'est ce que[...]
L'IA au coeur de la transformation des institutions financières (Planet Fintech)
: Le 20 octobre au Palais Brongniart, Finance Innovation et l’Acoss (Urssaf Caisse nationale) ont réuni grands groupes, investisseurs institutionnels et fintechs autour d’une question devenue centrale : pourquoi l’IA ne passe pas encore à l’échelle ? Ouverts par la restitution du livre blanc sur l’IA agentique réalisé avec CGI, les échanges ont convergé : le frein est organisationnel plus que technologique, la gouvernance doit associer métiers, tech, risques et finance, et le retour sur investissement se mesure dès la conception. Le compte rendu complet est disponible en ligne . Table ronde 1 | 9h30 – 10h30 : Retours d’expériences des institutions financières qui positionnement l’IA au coeur de leur transformation (stratégie et implémentation) Partager les stratégies de déploiement de l’IA adoptées par les institutions financières (choix build/buy/partner, cas concrets en Finance, Immobilier, Règlementaire, etc. déclinés dans l’organisation, priorisation des cas d’usage) et les arbitrages organisationnels asso[...]
Assurance vie luxembourgeoise : Altaprofits lance AltaLux Vie dès 50 000 € (Planet Fintech)
: AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est dispo[...]
N26 élargit l'accès à son produit de fonds monétaire flexible à tous ses clients (Planet Fintech)
: La banque N26 a annoncé l'élargissement de son produit de fonds monétaire flexible, en le rendant accessible à l’ensemble de ses millions de clients, quelle que soit leur offre N26 souscrite et cela sur 10 de ses 24 marchés. Le produit de fonds monétaire flexible constitue un élément supplémentaire dans l'offre d'investissement disponible chez N26. Il permet d'accéder à un fonds monétaire flexible, en parallèle des autres produits que sont le trading d’actions et d’ETFs ou l’offre N26 Crypto. Ainsi, chaque client de la banque mobile peut plus facilement diversifier son portefeuille de produits d’investissement et les gérer directement depuis son application N26. Le produit est conçu pour les clients qui recherchent des opportunités de rendement potentiel avec un risque limité, tout en bénéficiant d'un accès simple et flexible selon les possibilités de chacun. Les fonctionnalités clés de ce produit sont les suivantes : Une performance compétitive et alignée sur le marché : Cela signifie la possibilité de maxi[...]
Fipto s’associe à Spiko pour permettre aux trésoriers de générer du rendement sur leurs liquidités (Planet Fintech)
: Fipto, l'infrastructure moderne de paiement et de trésorerie B2B propulsée par les stablecoins, annonce un partenariat avec Spiko permettant à ses clients de faire travailler leurs soldes inactifs dans des fonds UCITS réglementés, depuis leurs soldes en EUR et directement depuis leurs soldes en stablecoins EURC et USDC. Le service d'investissement est fourni par Spiko Finance SAS, entreprise d'investissement agréée par l'ACPR. Les trésoriers d'entreprise qui opèrent sur des rails stablecoin conservent en permanence un fonds de roulement significatif : réserves pour les campagnes de paiement sortantes, encaissements en attente de rapprochement et soldes immobilisés au titre d'obligations de règlement. Comme les rails stablecoin règlent en quelques minutes, à toute heure et tous les jours de la semaine, les fonds entrants arrivent plus tôt puis restent immobilisés plus longtemps, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, lorsqu'aucune banque n'est ouverte pour les traiter. Jusqu'à présent, faire trav[...]
Modification article L561-36 du Code monétaire et financier (2026-08-04) (Code Monétaire et Financier (MAJ))
: I. – Le contrôle du respect, par les personnes mentionnées à l'article L. 561-2, des obligations prévues aux chapitres Ier et II du présent titre, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris celles des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en application du même article 215 à d'autres fins et, le cas échéant, le pouvoir de sanction en cas de non-respect de celles-ci sont assurés : 1° Par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans les conditions définies à l'article L. 561-36-1 ; 2° Par l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de gestion de placements collectifs mentionnées à l'article L. 543-1 , sur les succursales des sociétés de gestion européennes d'OPCVM et de FIA mentionnées aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 , sur les placements collectif[...]
Biodiversité : le reporting gagne du terrain dans les entreprises (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
Mutations géopolitiques, fragmentations économiques et financières | Revue d'économie financière (2026/1 n° 161) (Revue d'économie financière de l'AEF)
: Pages 9 à 16 | Introduction | Bruno Cabrillac, Pierre Jaillet Pages 17 à 24 | Quel rôle pour l’Europe dans un nouvel ordre mondial en recomposition ? | Enrico Letta, Pierre Jaillet, Bruno Cabrillac Pages 25 à 28 | Le multilatéralisme dans un contexte de bouleversements géopolitiques | Arancha González Laya, Bruno Cabrillac, Pierre Jaillet Pages 31 à 40 | Dynamique de croissance potentielle et hiérarchie économique mondiale | Patrick Artus Pages 41 à 53 | Les conséquences de la politique migratoire de Trump | Matteo Neri-Lainé, Hillel Rapoport Pages 55 à 66 | Nouveau contexte stratégique : nouvel espoir pour la défense européenne ? | Jean-Pierre Maulny Pages 67 à 80 | La signification économique de l’autonomie stratégique | Brad W. Setser Pages 83 à 102 | Une opportunité pour l’euro ? | Barry Eichengreen, Arnaud Mehl, Isabel Vansteenkiste Pages 103 à 113 | Cryptomonnaies, géopolitique et avenir du système monétaire international | Éric Monnet Pages 115 à 130 | Allocation des investissements internationaux de [...]
Le médiateur de l’AMF face à l’envolée des dossiers (actuEL Direction juridique)
: A la une actuEL DJ Banque - Finance Les épargnants semblent avoir bien compris l'intérêt de la médiation. Alors que l'année 2024 avait déjà connu une augmentation de 15 % du nombre de dossiers reçus par le médiateur de l'AMF, 2025 est à nouveau marquée par un bond de 37 %. Sur ces 3 010 demandes réceptionnées, près de la moitié (48 %) n’entrent pas dans le champ de compétence du médiateur. Mais même en excluant ces dernières, la hausse reste de 34 % en un an. Conséquence directe de cet afflux, le délai moyen de traitement s'allonge passant de trois mois et demi en 2024, à près de quatre mois et demi en 2025. Cette augmentation est notamment portée par la multiplication des litiges portant sur les plans d'épargne actions (PEA). Avec plus de 150 % de dossiers traités en un an, ce sujet constitue le premier motif de saisine. Dans les trois quarts des cas, le conflit est né d’une durée jugée excessive pour le transfert d'un établissement à l'autre. « Ces réclamations sont en partie liées à l'arrivée sur le march[...]