: A l’occasion de la publication par le Direction des donnéesouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS de son bilan des actions menées entre 2019 et 2025 pour promouvoir la science ouverte, le CCSD présente la place occupée par ses
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les donnéesouvertes de l'administration. L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne g[...]
: L'édition 2023 du Panorama des administrations publiques donne un aperçu complet des pratiques de gouvernance et d'administration publiques dans les pays Membres et partenaires de l'OCDE. Elle comprend des indicateurs sur la confiance dans les institutions publiques et la satisfaction à l'égard des services publics, ainsi que des données sur les pratiques de bonne gouvernance dans des domaines tels que le cycle d'élaboration des politiques, la budgétisation, la passation des marchés publics, la planification et la mise en place d'infrastructures, la gouvernance réglementaire, l'administration numérique et les donnéesouvertes de l'administration. Lire l'article complet sur :
: 2026-10-12 : Le PER est un produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019. Il remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et deux PER d'entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol) succède au Perco. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83. Vous pouvez transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.Le PER individuel est ouvert à tous. Vous pouvez le souscrire auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020. Votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel. Ce contrat donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER. Il y a des cas de déblocage anticipé.Les règles dif[...]
: À partir des données recueillies dans le cadre de l’enquête Acadiscri, qui place la focale sur l’expérience des personnes, cet article s’intéresse au racisme et aux discriminations raciales vécus par les étudiant·es dans le contexte universitaire. Montrant la prégnance de ces phénomènes dans l’enseignement supérieur, il souligne en particulier la fréquence des micro-agressions raciales et leur caractère répété. Mais contrairement à l’hypothèse d’un racisme essentiellement voilé ou implicite dans le cadre universitaire, l’enquête révèle aussi l’existence de manifestations ouvertes de racisme. Le texte analyse ensuite le rôle joué par les trajectoires expérientielles et par la politisation des étudiant·es dans la conscientisation du racisme, tout comme l’importance du contexte de ces interactions disqualifiantes, qui viennent contredire les croyances égalitaires investies dans l’institution
: Alors que l’intelligence artificielle et les technologies numériques transforment notre quotidien, les Français portent sur cette évolution un regard à la fois ouvert et exigeant. S’ils reconnaissent son potentiel pour améliorer l’accès à l’information, faciliter certaines t'ches ou faire progresser le système de santé, ils expriment également de fortes attentes en matière de protection des données, de régulation et de maintien de la relation humaine. À l’occasion de la publication du volet « Intelligence artificielle et nouvelles technologies » de son Baromètre prospectif Les grandes transformations en France à horizon 10 ans : le regard des Français, réalisé avec Ipsos bva, le Groupe VYV explore les conditions de confiance nécessaires au déploiement de ces innovations. Dans quelle mesure les Français sont-ils prêts à partager leurs données personnelles pour bénéficier des promesses de l’intelligence artificielle en matière de santé ? Comment concilier innovation technologique, protection de la vie privée e[...]
: Le 10 juin dernier, Le Monde publiait un article consacré au centre de données de Google à Henderson dans le Nevada. Ouvert en 2021, il a coûté la bagatelle de 600 millions de dollars et est alimenté par la géothermie, source d’énergie labellisée « verte » mais surtout stable pour cette infrastructure très gourmande en électricité. L’image en tête de l’article illustre la place prise par ces infrastructures numérico-énergétiques, qui n’ont donc rien d’immatériel. Outre l’énergie, les enjeux écologiques du numérique portent également sur l’eau ou les matières premières critiques telles que les terres rares. Au sujet de ces dernières, la revue du BRGM posait en 2022 la question suivante : « Métaux critiques : Concilier éthique et souveraineté ? ». Les enjeux écologiques du numérique et de souveraineté semblent donc se rejoindre, alors que les enjeux de souveraineté numérique (SN) sont de plus en plus présents dans l’arène publique. C’est notamment le cas en Europe, où « plus de 80 %
: La BPI met à disposition des ressources numériques à distance : L'encyclopédie Universalis, les archives du monde, les études Xerfi... Retrouvez ici toutes les informations afin de bénéficier, à distance, des nombreuses ressources de la BPI. En tant que membre de l'université Paris Panthéon-Assas (étudiant, enseignant/-chercheur...) vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement aux bibliothèques interuniversitaires et d'avoir ainsi accès à la documentation - sur place ou à distance - des bibliothèques Sainte-Barbe , Sainte-Geneviève , La Contemporaine et Cujas : La bibliothèque Cujas ainsi que l'ensemble de ses ressources en ligne est accessible aux étudiants de Paris Panthéon-Assas : sur place dès la deuxième année de licence , l'accès distant est disponible à partir du doctorat - sauf exceptions. Après avoir recherché dans le catalogue la ressource souhaitée, Cliquez sur la notice afin d'en connaitre les modalités d'accès ; par exemple, sous le lien des bases Brill- International Law E-Books Onlin[...]
: Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu... - La réglementation européenne • Transition numérique Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations accessibles en ligne. -> Manifeste pour la Transition Numérique (30/09) • Appel collectif contre la contrefaçon Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illég[...]
: Chronique actuEL EC Organisations professionnelles À l'heure où tout le monde dort, elle travaille. Inlassablement, sans fatigue, sans stress, l'intelligence artificielle prend peu à peu notre place. Ce n'est pas une critique, c'est un constat. Un constat qui doit nous amener à réfléchir à nos modèles de cabinet. Comme beaucoup d'entre vous, je trouve l'IA spectaculaire. Fascinante, même. Sur la production, elle remplace largement un collaborateur et surclasse la plupart des outils du marché. Le nier serait confortable, et faux. Mon propos n'est pas de détruire un outil précieux. Il est d'alerter avant que nous n'ayons plus la main sur la façon dont il s'installe chez nous. Ce qui nous différencie de la machine Nous sommes une profession réglementée. Cela emporte une conséquence que rien n'atténuera : nous devons surveiller l'intégralité de nos travaux. Chaque écriture produite par une machine reste une écriture dont nous répondons. Et nous devons, sans jamais y déroger, exercer notre jugement professionnel [...]
: Le 20 octobre au Palais Brongniart, Finance Innovation et l’Acoss (Urssaf Caisse nationale) ont réuni grands groupes, investisseurs institutionnels et fintechs autour d’une question devenue centrale : pourquoi l’IA ne passe pas encore à l’échelle ? Ouverts par la restitution du livre blanc sur l’IA agentique réalisé avec CGI, les échanges ont convergé : le frein est organisationnel plus que technologique, la gouvernance doit associer métiers, tech, risques et finance, et le retour sur investissement se mesure dès la conception. Le compte rendu complet est disponible en ligne . Table ronde 1 | 9h30 – 10h30 : Retours d’expériences des institutions financières qui positionnement l’IA au coeur de leur transformation (stratégie et implémentation) Partager les stratégies de déploiement de l’IA adoptées par les institutions financières (choix build/buy/partner, cas concrets en Finance, Immobilier, Règlementaire, etc. déclinés dans l’organisation, priorisation des cas d’usage) et les arbitrages organisationnels asso[...]
: Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Dans la continuité du dispositif créé par l' arrêté du 2 février 2022 susvisé, un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des pharmacies de ville est mis en place. Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé. Les financements relevant de ce programme de financement sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des pharmacies de ville. Les financements relevant du présent arrêté [...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Tous semblent chercher une issue de secours ! Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seule[...]
: I.-Afin d'améliorer la prévention, la recherche et la détection de la fraude en matière de paiements, un fichier national recense les informations permettant d'identifier les comptes de paiement et les comptes de dépôt que les prestataires de services de paiement définis à l'article L. 521-1 établis ou exerçant en France, à l'exception des prestataires de services d'information sur les comptes et des établissements de paiement fournissant exclusivement un service d'initiation de paiement, estiment susceptibles d'être frauduleux en se fondant notamment sur les analyses réalisées dans le cadre de leurs dispositifs internes de lutte contre la fraude. Ce fichier comprend en outre les éléments caractérisant la fraude ou la suspicion de fraude. Il est géré par la Banque de France. II.-Les prestataires de services de paiement sont responsables de la fourniture des données mentionnées au I du présent article. Ils les déclarent sous leur seule responsabilité et procèdent sans délai aux déclarations correctives lorsqu[...]
: Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.fr Le conseil d état vient de prendre deux positions importantes sur le recours hiérarchique en matière fiscale LE RECOURS HIÉRARCHIQUE VISE TANT LE CONTRÔLE SUR PLACE QUE LE CONTRÔLE SUR PIECES Extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l'objet d'un contrôle sur pièces BOFIP du 30/10/2019 Dans un avis du 13 octobre 2021 le conseil d état nous rappelle le caractère de garantie substantielle du recours hiérarchique dans toutes les procédures fiscales -avec conclusions de Mme Guibé (I) Mais attention (II )ce recours doit être motive CE 23.01.21)avec conclusions de Mme Bokdam-Tognetti la cour administrative d'appel de Versailles a, avant de statuer sur l'appel de la société SH78, décidé, en application de s dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative , de[...]
: À l’heure où les questions de souveraineté numérique et d’autonomie technologique occupent une place croissante dans les stratégies européennes, Martin Galnault, fondateur de Shiba404, défend une approche mêlant intelligence artificielle, logiciel libre et ingénierie du renseignement. Dans cet entretien mené par Christophe Deschamps, il revient sur la genèse de sa plateforme d’analyse documentaire automatisée, ses choix technologiques assumés et son ambition de b'tir une alternative européenne capable de transformer de vastes corpus de données en connaissance stratégique exploitable par les analystes comme par les décideurs. Martin m'a contacté il y a un peu plus de deux ans, pour me soumettre son projet. Il ne cherchait ni un client ni une caution mais voulait confronter ce qu'il développait aux méthodes des praticiens, et, me semble-t-il, attendait surtout qu'on lui résiste. Son parcours est double : administrateur systèmes et réseaux de formation, il a mené en parallèle, en autodidacte, une pratique de l'[...]
: Le signal utile est rarement le plus visible. L’enjeu n’est pas de tout savoir, mais de repérer l’anomalie, le chiffre qui change l’échelle et le discours qui révèle un déplacement. Puis d’anticiper ce qui pourrait suivre. les travaux réunis par Christophe Deschamps font émerger un paradoxe. Plus les capacités techniques progressent, plus la faculté de contextualiser, de douter et de donner du sens devient déterminante. Pour William Martin, le renseignement consiste à percevoir ce que le décideur ne peut voir directement et à lui donner du sens. William Schlickenmaier estime lui que l’IA pousse désormais cette logique vers un « renseignement défini par logiciel », au risque de rendre les organisations qui ne s’adaptent pas obsolètes. Mais Anthony Monroe rappelle la frontière essentielle : les machines traitent les données, tandis que le jugement sur leur sens, leur pertinence et leurs conséquences reste humain. Bram Spoor, Sebastiaan Rietjens et Erik De Waard montrent qu’au sein de l’OTAN, le cycle du ren[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management Alors que l’exercice attendu était de dresser un bilan des 10 années écoulées depuis la nouvelle ère de la compliance qui s’est ouverte avec la loi Sapin 2, Alicia Couderc et Samuel Guetta, fondateur.rices de Compliances, ont choisi de faire l’inverse et d’imaginer le futur. Pour cela, ils ont commencé par demander à leurs lecteurs de répondre à la question : « À quoi ressembleront l’éthique des affaires et la compliance en 2036 ? ». Le livre blanc « 30 voix pour penser l’éthique et la compliance de demain », présenté le 29 septembre, est l’aboutissement de ce projet tourné vers « les futurs souhaitables. C’est-à-dire l’avenir que nous souhaitons voir arriver, celui que nous essayons de construire par nos choix. (...). Il n’a pas vocation à avoir le dernier mot sur 2026 », peut-on y lire en introduction. L’objectif est de « lancer un mouvement collectif » et de « continuer la réflexion », a rappelé Alicia Couderc. Il livre 10 propositions et s’organise en 5 chapitre[...]
: Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13, 21, 22 et 25 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société CVM TPMR demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’interprétation administrative de portée générale figurant dans le support de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) « Mise en œuvre de la réforme du transport sanitaire de personnes à mobilité réduite » présenté le 7 octobre 2026, en tant qu’il réserve le futur agrément de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) aux seuls patients transportés dans leur fauteuil roulant personnel et oriente les autres prises en charge vers des statuts professionnels distincts. Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors, d’une part, que la transition prévue par la réforme a été engagée dès le 26 janvier 2026 même si l’échéance a été fixée[...]
: ISBN 978-2-7314-1287-1 Ces dernières années, les interrogations sur l’éthique de la recherche ont proliférédans l’espace académique, souvent pour répondre à des obligations légales. Dès lors, aux yeux des chercheurs en sciences sociales, on observe que l’esquive ou la résistance tendent à s'imposer. Rares sont les initiative qui permettraient de prendre la main sur les manières spécifiques de traiter l’éthique de la recherche dans ce champ et de poser sous des angles nouveaux des questions épistémologiques classiques largement renouvelées par le contexte actuel, qu’il s’agisse des rapports entre sciences dures et sciences sociales, de la pression à la publication, des enjeux de la science ouverte, etc. Dans cette perspective précise, sous formes d’entretiens et d’articles, le dossier met en lumière des expériences et réflexions sur des sujets aussi sensibles que le fonctionnement d'un comité d’éthique de la recherche au sein d’une université, les conflits d’intérêts dans le domaine médical, l’enquête sur le[...]
: À l’occasion des manifestations de policier, un élu de l’opposition a remis sur le tapis une de ses propositions récurrentes, présentée comme un cadeau aux policiers et un signe de la confiance que l’exécutif leur accorde — confiance telle que le même exécutif estime inutile de les doter de matériel adéquat et moderne pour leur mission, c’est beau une telle confiance— à savoir instaurer une présomption de légitime défense au profit des policiers faisant usage de leurs armes dans l’exercice de leurs fonctions. Un des arguments soulevé est que cela reviendrait à aligner le statut de la police nationale sur celui de la gendarmerie nationale qui bénéficierait d’une telle présomption (spoiler alert : c’est faux), et un des arguments parfois lu contre une telle mesure est que cela instaurerait un permis de tuer, ou pire que tout, que cela ferait de la police française un clone de la police américaine, car rien n’est pire pour certains que d’être américain ou que de leur ressembler. En fait, une telle mesure serait[...]
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: Un éditorial de l’Opinion, sur lequel mon ami Bruce d’e-penser (ce “de” est bien sûr une particule) a attiré mon attention, réussit l’exploit de condenser l’essence de l’incompréhension des non-juristes sur la logique juridique, qui est toute pardonnable, et des clichés que cette incompréhension peut susciter pour peu que l’aveuglement idéologique s’en mêle, ce qui l’est moins, pardonnable. Bravo à Olivier Auguste donc pour ce tour de force. Pour les esprits un peu plus curieux qui voudraient comprendre avant de se faire une opinion, sans majuscule celle-ci, je propose quelques mots d’explication qui je l’espère vous feront comprendre que dans cette affaire, non seulement la Cour de cassation ne pouvait faire autrement que de statuer ainsi, mais qu’en outre, c’est très bien qu’elle ait statué ainsi, eu égard aux enjeux, qui dépassent, et de loin, un trottoir devant la propriété de notre héros malgré lui dans cette affaire. Avouez que mes phrases interminables vous avaient manqué. Voici les faits, tels qu’ils[...]
: Par Greffierencol Puisque ce blog nous est ouvert (merci pour l’invitation), puisqu’il n’est pas lu uniquement par d’éminents juristes et pour vous permettre à vous lecteurs de comprendre ce mouvement de colère si discret aux yeux du grand public, si fort et si puissant à nos yeux, ainsi que la grève prévue le 29 avril prochain, quelques explications s’imposent. Je ne reprendrai pas ici le portrait si juste dressé de nos fonctions par le maître de ces lieux, j’ajouterai simplement quelques précisions et quelques exemples qui, s’ils ne concernent pas tous les personnels de greffe, en concernent tout de même un certain nombre. Plusieurs corps de métiers composent les greffes des tribunaux de l’ordre judiciaire : les secrétaires administratives, les adjoints techniques, les adjoints administratifs, les greffiers et les greffiers en chef. Et le mouvement actuel concerne tous ces personnels, qu’ils relèvent des catégories A, B ou C. Traditionnellement, à chaque catégorie correspond des fonctions différentes et de[...]
: Cher Samy, Tu as choisi de t’exprimer sous pseudonyme pour exprimer ton malaise et critiquer durement le mouvement actuel de grève de l’aide juridictionnelle qui a conduit notre bâtonnier à suspendre les commissions d’avocats, notamment aux comparutions immédiates. Dans une interview donnée au Plus de l’Observateur, tu écris cette phrase terrible : « Des personnes sont allées en prison à cause de leur avocat en grève », qui me laisse à penser que le choix du pseudonyme ne s’explique peut-être pas que par ta modestie. Tu continues en expliquant que tu étais de permanence aux comparutions immédiates la semaine dernière et que, conformément aux consignes du Bâtonnier, les avocats présents ont systématiquement fait demander par leur client un délai, ce qui selon toi a abouti au placement en détention pour “la quasi totalité d’entre eux”, clients qui, s’ils avaient accepté d’être jugés le jour même, eussent peut-être été condamnés à des peines sans maintien en détention et fussent sortis libres, condamnés, mais l[...]
: À deux reprises, des élus de la République ont cru devoir, cet été, abuser de la justice administrative pour s’offrir des victoires médiatiques d’autant plus triomphales qu’elles étaient inexistantes. La ruse est grossière pour un juriste, vous allez voir. Et comme par hasard, car ce n’est naturellement pas un hasard, c’est en s’attaquant, ou feignant plus exactement de s’attaquer à nos concitoyens musulmans que ces élus s’offrent à bon compte ces triomphes sans victoire. À tout seigneur tout honneur, le premier de ces généraux d’opérette à s’offrir des lauriers dans l’espoir d’acquérir la gloire qui va avec est le maire de Châlon-Sur-Saône, Gilles Platret (du décidément bien mal-nommé parti Les Républicains) avec son arrêté supprimant les menus différenciés sans porc. Du moins dit-il. Il est de pratique courante dans les cantines scolaires de prévoir, les jours où du porc est au menu, une viande alternative, généralement du poulet, pour les élèves venant de familles où ledit animal est présenté, pour des ra[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]