: La formation continue est un formidable levier d’insertion professionnelle et également d’orientation. Elle permet de se former et... The post La formation continue pour le développement des compétences des avocats appeared first on Anomia
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: La formation continue est un formidable levier d’insertion professionnelle et également d’orientation. Elle permet de se former et... The post L'importance des appels d'offres pour les cabinets juridiques appeared first on Anomia
: La CNIL a finalement mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » en juillet 2023, afin d’accompagner les changements importants introduits dans la règlementation sur la protection des lanceurs d’alerte au second semestre 2022. Contexte – Règlementation française sur la protection des lanceurs d’alerte Pour rappel, des changements importants en matière de protection des lanceurs...... Continuer la lecture The post Nouveau référentiel de la CNIL sur les « alertes professionnelles » appeared first on La Revue
: Jurisprudence Impossibilité de licencier une salariée enceinte, même après qu’elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle / Infractions au Code de la route et licenciement pour faute / Possibilité qu’un avenant de révision mette fin à un accord collectif à durée indéterminée (sous certaines conditions) / Le candidat aux élections professionnelles est un...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: L’enjeu stratégique du développement de la formation professionnelle dans la fonction publique Dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources humaines, une évolution rapide des pratiques médicales et une transformation numérique profonde des établissements de santé, la formation continue s’impose comme un levier central de régulation et de performance. Elle ne […] The post L’obligation de formation continue dans la fonction publique hospitalière appeared first on Le Blog GERESO
: Cass. soc. 11 décembre2024 no 23-20.716 F-B Les SMS envoyés par un salarié depuis un téléphone professionnel, dès lors qu’ils portent sur son activité professionnelle, ne relèvent pas de sa vie privée et peuvent alors être valablement utilisés par l’employeur dans le cadre d’une procédure disciplinaire. L’affaire Par un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre sociale de...… Continuer la lecture The post Quand les SMS professionnels deviennent des preuves disciplinaires : une décision qui retrace les contours de la vie privée appeared first on La Revue
: L’accord de révision d’un accord portant reconnaissance d’une unité économique et sociale (UES) ne constitue pas un accord inter-entreprises / Le défaut de demande de nullité du licenciement dans les premières conclusions d’appel entraîne l’irrecevabilité de cette prétention formulée dans des conclusions ultérieures / En cas de licenciement pour insuffisance professionnelle, un entretien annuel d’évaluation...... Continuer la lecture The post Actualité sociale appeared first on La Revue
: Jurisprudence Le salarié déclaré apte par le médecin du travail doit donner son accord en cas de réintégration induisant une modification de son contrat de travail Textes Secteur des transports : publication d’arrêtés d’extension / Période d’essai : changement à compter du 9 septembre 2023 pour certaines branches professionnelles / Bonus-malus dans l’assurance chômage : publication...... Continuer la lecture The post Dans l’actualité sociale appeared first on La Revue
: ⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continue reading "Nouveau PLU 3 de la MEL" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on Edifices Avocats
: Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading "La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats
: La démission demeure, en droit du travail, un mode de rupture du contrat reposant exclusivement sur la volonté du salarié. Encore faut-il que cette volonté soit exprimée de manière claire, libre et non équivoque. En pratique, cette exigence continue d’alimenter un contentieux nourri, notamment lorsque la démission intervient dans un contexte de tensions professionnelles, de […] The post Démission et prise d’acte : quand la démission peut-elle être requalifiée ? appeared first on Petrel et Associés
: Le Cesin a publié le premier volet des Instantanés de son premier semestre 2026, tirés de vingt et un mini-sondages hebdomadaires conduits auprès de ses membres. L’association des responsables de la sécurité des systèmes d’information installe une évaluation continue de sa profession, là où celle-ci se mesurait jusqu’ici une fois par an. Les résultats nomment les […] The post Le Cesin lance ses Instantanés, des enquêtes hebdomadaires auprès de ses membres appeared first on IT SOCIAL