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Comment mettre en place la comptabilité d’une association ? (Le coin des entrepreneurs)
: Une association peut, selon sa taille, la nature de son activité, son mode de financement ou, tout simplement ses statuts, se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité. Pour savoir comment la mettre en place et l’organiser, elle doit toutefois prendre connaissance, au préalable, de l’étendue de ses obligations. Certaines sont, en effet, tenues d’appliquer les règles du plan comptable général (PCG) adapté aux associations. D’autres n’ont pas cette obligation, mais la tenue d’une comptabilité en l’application de ces principes reste fortement recommandée. Voici comment mettre en place la comptabilité d’une association. Prendre connaissance de l’étendue des obligations comptables de l’association Avant de mettre en place la comptabilité au sein d’une association, il faut prendre connaissance de la nature précise […] Read More: Comment mettre en place la comptabilité d’une association
Modification article L6231-4 du Code du travail (2026-06-26) (Code du Travail (MAJ))
: Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique et de transmettre les données issues de la mise en œuvre de cette comptabilité analytique à l'institution mentionnée à l'article L. 6123-5 . Lorsque la comptabilité n'est pas tenue par un comptable public, la transmission des données doit être accompagnée de l'attestation du commissaire aux comptes ou, à défaut, de l'expert-comptable reconnaissant la fiabilité des données comptables transmises. Les règles de mise en œuvre de cette comptabilité analytique, les modalités et le délai de transmission des données ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s'applique sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation
Fichier des écritures comptables (FEC) et contrôle fiscal (Fiscaloo)
: Le fichier des écritures comptables, plus connu sous l’acronyme FEC, occupe une place centrale dans le contrôle fiscal des entreprises tenant une comptabilité informatisée. Lors d’une vérification de comptabilité, sa remise permet à l’administration fiscale d’accéder rapidement à l’ensemble des écritures comptables de l’entreprise et, le cas échéant, d’effectuer ou de demander certains traitements informatiques. Cet article présente les règles propres au FEC et leurs conséquences dans le cadre du contrôle fiscal, sans revenir sur l’ensemble du déroulement d’une vérification de comptabilité qui fait l'objet d'une analyse séparée. The post Fichier des écritures comptables (FEC) et contrôle fiscal first appeared on Fiscaloo
Laisser une IA toucher à sa comptabilité : où placer la limite (JDN Juridique)
: Brancher un assistant IA sur ses outils de gestion devient banal. Décider de ce qu'il a le droit d'y faire l'est beaucoup moins. Quatre règles tirées d'un connecteur réellement en
OSS accounting: an original model serving essential financial stakes - La comptabilité des OSS : un modèle original au service d'enjeux financiers essentiels OSS accounting: an original model serving essential financial stakes (Lextenso - professionnels du droit)
: La comptabilité des organismes de sécurité sociale occupe une place singulière dans le paysage comptable français, à la croisée des logiques publique et privée. Elle s'est progressivement transformée pour répondre à des enjeux de transparence, de performance et de soutenabilité financière, dans un contexte où la Sécurité sociale représente le premier poste de dépense publique. Accounting in Social Security Organizations occupies a unique position in France's financial landscape, blending public and private principles.
Contrôle inopiné fiscal : modalités et conséquences (Fiscaloo)
: Le contrôle inopiné est une procédure fiscale particulière qui suscite souvent l’inquiétude des entreprises et des professionnels. Contrairement à une vérification de comptabilité classique, il survient sans préavis et prend la forme d’une intervention immédiate de l’administration fiscale sur place. Pour les contribuables concernés, il est essentiel d’en comprendre les modalités et les conséquences possibles. The post Contrôle inopiné fiscal : modalités et conséquences first appeared on Fiscaloo
A differentiated organization of the public accounting system across the spheres of public administration - Une organisation différenciée du système de comptabilité publique entre les sphères d'administrations publiques A differentiated organization of the public accounting system across the spheres of public administration (Lextenso - professionnels du droit)
: Le système français de comptabilité publique est organisé autour de quatre sphères d'administrations publiques : l'État, les opérateurs de l'État, la sécurité sociale et le secteur public local. Le cadre juridique du système est différencié selon la sphère concernée, avec une distinction particulière pour le secteur public local, les établissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale. Toutefois, cette distinction est de plus en plus atténuée par une harmonisation entre toutes les sphères de la place et du rôle qu'y tient le comptable public.
Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 (Revue générale du droit)
: M. M..., qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de la communauté de communes Creuse Grand Sud et de la commune d’Aubusson, dont
Quelle est la place de l’intérêt à demander la communication de documents administratifs dans l’appréciation du droit à l’obtenir ? – Conclusions sous CE 17 mars 2022, Fromentin, n° 449620 (Revue générale du droit)
: Laurent DomingoRapporteur publicMore Posts(6) M. M..., qui a pour habitude de porter devant les tribunaux administratifs et parfois jusque devant vous des litiges relatifs à la communication des comptes de la fédération française de karaté ou des ligues régionales de karaté, s’intéresse aussi aux comptabilités de la communauté de communes Creuse Grand Sud et de
The role of accounting in sustainable development: what challenges for local authorities? - La place de la comptabilité dans le développement durable : quels enjeux pour les collectivités territoriales ? The role of accounting in sustainable development: what challenges for local authorities? (Lextenso - professionnels du droit)
: Mobiliser la comptabilité au service du développement durable appelle une appropriation interne aux collectivités, qui conduit notamment à ce que les données et informations comptables ne soient pas que réservées à l'usage des gestionnaires comptables et financiers, mais permettent d'être compris, appropriés par l'ensemble des services, condition impérative à la prise en compte de ces données dans les processus de décision. Mobilizing accounting in the service of sustainable development calls for internal ownership within local authorities. This means, in particular, that accounting data and information must not be reserved exclusively for the use of accounting and financial managers.
Modification article R134-12 du Code des assurances (2025-12-27) (Code des Assurances (MAJ))
: I.-Si elle satisfait à la représentation de ses engagements réglementés et à la couverture de l'exigence de marge de solvabilité, ou, le cas échéant, à la couverture du capital de solvabilité requis, l'entreprise d'assurance peut apporter à la comptabilité auxiliaire d'affectation une somme en numéraire, détenue sur un compte remplissant les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article R. 332-16, ou l'un des actifs mentionnés à l' article R. 342-4 , dans la limite d'un montant équivalent à 10 % du montant de la provision de diversification comptabilisée à la date de cette affectation. Les actifs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits à la comptabilité auxiliaire d'affectation à leur valeur de réalisation déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12. La différence constatée, le cas échéant, entre cette valeur et la valeur comptable antérieure est retracée dans le compte de résultat de l'entreprise d'assurance. Cette affectation donne lieu à une dotation à due [...]
Modification article L2396-5 du Code de la commande publique (2026-08-18) (Code de la Commande publique (MAJ))
: Sont tenus de permettre et de faciliter la vérification éventuelle, sur pièces ou sur place, de l'exactitude des renseignements mentionnés à l' article L. 2396-4 par les agents de l'administration et de présenter leurs bilans, leurs comptes de résultat ainsi que leur comptabilité analytique et tous les documents de nature à permettre l'établissement des coûts de revient : 1° Les soumissionnaires au marché, lorsque celui-ci est négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ; 2° Les titulaires du marché ; 3° Les entreprises liées aux soumissionnaires ou aux titulaires mentionnés aux 1° et 2° du présent article ainsi que leurs sous-contractants identifiés dans leurs offres et dans le marché, dans des conditions fixées par voie
Créer son entreprise pour démarrer son activité de conseiller indépendant (Le coin des entrepreneurs)
: Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est en phase terminale ? Pour lancer officiellement votre nouvelle activité professionnelle, vous allez désormais devoir accomplir plusieurs formalités : immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, souscrire une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, et mettre en place votre comptabilité. Ce dossier vous informe sur les dernières étapes pour démarrer votre activité de conseiller indépendant : Valider les choix de création d’entreprise Avant de lancer les démarches d’immatriculation de son entreprise, le conseiller indépendant doit valider ses choix de création d’entreprise, à savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices, et son régime de […] Read More: Créer son entreprise pour démarrer son activité de conseiller
Modification article A132-14 du Code des assurances (2024-06-28) (Code des Assurances (MAJ))
: Pour l'établissement du compte défini à l'article A. 132-13 , la part du résultat financier à inscrire en recettes de ce compte est égale à la somme des deux éléments suivants : 1. Le produit du montant moyen au cours de l'exercice des provisions techniques brutes de cessions en réassurance, correspondant aux postes 3b, 3c, 3e et 3h du modèle de passif de bilan figurant à l'article 421-4 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, des contrats des catégories mentionnées aux 1 à 7 de l'article A. 344-2 , et diminuées de la valeur, calculée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10 , des actifs transférés mentionnés au 2, par le taux de rendement des placements ; 2. Le montant total des produits financiers nets afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 et affectés à une section comptable distincte en vertu de l'article L. 324-7 , di[...]
Modification article R427-5 du Code des assurances (2025-12-28) (Code des Assurances (MAJ))
: La gestion mentionnée à l'article R. 427-4 fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par l'entité désignée conformément au IV de l' article L. 426-1 . Les frais exposés par l'entité désignée conformément au IV de l'article L. 426-1 pour la gestion du fonds lui sont remboursés sur production de justificatifs après la clôture de chaque exercice. Des avances sur ces remboursements peuvent lui être allouées. Les avoirs disponibles du fonds sont placés par l'entité désignée conformément au IV de l'article L. 426-1 en actifs mentionnés à l'article R. 332-2 . Lorsque les avoirs capitalisés par le fonds sont d'un montant inférieur à 15 millions d'euros, ces avoirs sont placés en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2. Lorsque ces avoirs sont d'un montant supérieur ou égal à 15 millions d'euros, l'actif du fonds est soumis aux règles mentionnées aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 . Pour l'application des règles figurant à ces articles, le montant de chacune des [...]
DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25) (Etudes fiscales internationales)
: AU NIVEAU FISCAL "Vouloir transformer des salaires en dividendes, soumis à un régime fiscal plus favorable, peut amener les contribuables à payer une addition salée sur le terrain de l’abus de droit, lorsque l’administration parvient à démasquer l’artifice, ainsi que l’illustrent les présents pourvois. " Histoire de l’abus de droit fiscal .(2012).. Telle est l introduction des conclusions de Mme Céline GUIBE, (cliquez )Rapporteure publique dans trois affaires Carmignac jugées en novembre 2024 L’ affaire CARMIGNAC GESTION la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)pour fraude fiscale la convention N ° 487706 - M. H ... N° 487707 – M. C... N° 487793 – M. L... ANALYSE A la suite de vérifications de la comptabilité des deux sociétés françaises, CGSA et CDIF, et de contrôles sur pièces des intéressés personnes physiques, l’administration fiscale a considéré que ce montage avait été mis en place pour maquiller en dividendes la rémunération versée à ceux-ci par la société CGSA au titre de l[...]
The challenges of international public sector accounting standardization - Les enjeux de la normalisation comptable internationale du secteur public The challenges of international public sector accounting standardization (Lextenso - professionnels du droit)
: La comptabilité du secteur public soulève des problèmes spécifiques qui rendent plus difficile la démarche de normalisation et d'adoption de standards internationaux par les États.Public sector accounting raises specific challenges that complicate the standardization process and the adoption of international standards by States.La normalisation comptable internationale est un processus laborieux, engagé au cours du dernier quart du siècle dernier et confronté à de nombreux obstacles, institutionnels, conceptuels et de nature économique.S'agissant du secteur privé, il aura fallu une trentaine d'années pour concrétiser un effort engagé par l'International Federation of Accountants (IFAC) en 1973, avec la création de l'International Accounting Standards Committee (IASC), effort relayé par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO en anglais) dans les années 1990, en cadence de la globalisation des marchés financiers et de la " multi cotation " des sociétés faisant appel public à l'épa[...]
[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Les communes rurales structurent une vie politique locale que cette thèse se propose d’éclairer. L’objectif est de mettre en évidence la marge d’autonomie des habitants des campagnes ainsi que leur place dans le gouvernement à l’échelle du village et dans la construction de l’État. L’étude, qui s’étend de la mi-XIVe siècle au début du XVIe siècle, se concentre sur quatre bourgs fortifiés de taille variable : Livron, qui constitue l’épine dorsale de ce travail, mais aussi Allex, Chabeuil et Étoile. Le premier axe retrace la mise en place et le fonctionnement des communes valentinoises. Certes, les princes locaux, le comte de Valentinois et de Diois ainsi que l’évêque de Valence et de Die, exercent une emprise persistante. Cependant, ils octroient à leurs hommes entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle des franchises et le statut d’universitas. Les institutions créées alors reposent sur l’assemblée des chefs de feux. Progressivement, celle-ci délègue une partie de son pouvoir à des représentants d’abor[...]
[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: Les communes rurales structurent une vie politique locale que cette thèse se propose d’éclairer. L’objectif est de mettre en évidence la marge d’autonomie des habitants des campagnes ainsi que leur place dans le gouvernement à l’échelle du village et dans la construction de l’État. L’étude, qui s’étend de la mi-XIVe siècle au début du XVIe siècle, se concentre sur quatre bourgs fortifiés de taille variable : Livron, qui constitue l’épine dorsale de ce travail, mais aussi Allex, Chabeuil et Étoile. Le premier axe retrace la mise en place et le fonctionnement des communes valentinoises. Certes, les princes locaux, le comte de Valentinois et de Diois ainsi que l’évêque de Valence et de Die, exercent une emprise persistante. Cependant, ils octroient à leurs hommes entre la fin du XIIIe et le début du XIVe siècle des franchises et le statut d’universitas. Les institutions créées alors reposent sur l’assemblée des chefs de feux. Progressivement, celle-ci délègue une partie de son pouvoir à des représentants d’abor[...]
Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, d’échanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à l’œuvre dans notre profession. Universités d’été publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités d’été 2025 Une 35ème édition des Universités d’été placée sous le signe du record. Non classé publié le [...]
Dividendes requalifiés en salaires /l'URSSAF suit la DGFIP (CA Aix 3.07.25°) (Etudes fiscales internationales)
: AU NIVEAU FISCAL "Vouloir transformer des salaires en dividendes, soumis à un régime fiscal plus favorable, peut amener les contribuables à payer une addition salée sur le terrain de l’abus de droit, lorsque l’administration parvient à démasquer l’artifice, ainsi que l’illustrent les présents pourvois. " Telle est l introduction des conclusions de Mme Céline GUIBE, Rapporteure publique danq trois affaire Carmignac jugées en novembre 2024 L’ affaire CARMIGNAC GESTION la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) pour fraude fiscale la convention N ° 487706 - M. H ... N° 487707 – M. C... N° 487793 – M. L... ANALYSE A la suite de vérifications de la comptabilité des deux sociétés françaises, CGSA et CDIF, et de contrôles sur pièces des intéressés personnes physiques, l’administration fiscale a considéré que ce montage avait été mis en place pour maquiller en dividendes la rémunération versée à ceux-ci par la société CGSA au titre de l’activité opérationnelle de promotion int[...]
Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]
Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. Accélérateur de startups INNEST Actualités de l’Ordre publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des act[...]
Modification article R811-23 du Code rural et de la pêche maritime (2026-08-15) (Code rural et de la pêche maritime - Modifications)
: I. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et des centres qui le constituent, après avis des conseils compétents et après avoir entendu le rapport du directeur de l'établissement. Il arrête son règlement intérieur. II. - Le conseil d'administration adopte par délibération notamment : 1° Le projet d'établissement mentionné à l' article L. 811-8 du présent code et l'organisation des activités complémentaires prévues à l' article L. 216-1 du code de l'éducation ; 2° Les règlements intérieurs des centres ; 3° Le rapport annuel du directeur sur la gestion de l'établissement ; 4° (Abrogé) ; 5° Le budget et les décisions modificatives ; 6° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 7° Les admissions en non-valeur et les remises gracieuses, sous réserve pour ces dernières des dispositions de l'article R. 811-66 du présent code ; 8° Les emprunts et les concours bancaires ; 9° La souscription et la vente de parts en capital social des organismes agricoles coo[...]
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (JORF du Jour)
: Premier ministre: Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics. Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques. Le ou la titulaire de l'emploi est chargé de la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels. Localisation géographique : 86-92, allée de Bercy, 75012 Paris. Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 janvier 2027. Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 94 600 agents (91 400 équivalents temps plein). Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes e[...]
Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptabl[...]
Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « L’Actu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre l’initiative. Cette actualité est aussi la vôtre : c’est l’occasion de partager vos questions, vos retours d’expérience et vos attentes afin d’être accompagné au mieux. Accélérateur de startups INNEST Actualités de l’Ordre publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour l’année 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant d’enjeux qui font d’eux des acteurs essentiels de l’innovation. Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmi[...]
Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. Actualités de l’Ordre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conf[...]
Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique (2026-10-07) (Autre) (Cour de cassation - Chambre commerciale financière et économique)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CO00502: COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 502 F-B Pourvoi n° D 25-17.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ Le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de [Localité 1], domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de Moselle et de la directrice générale des finances publiques, 2°/ la directrice générale des finances publiques, domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 25-17.146 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. M. [T] a formé des pourvois incident et additionnel contre le même arrêt. Les demandeurs au p[...]
Baromètre 2026 des outils des DAF : les directions financières rationalisent leurs solutions (Planet Fintech)
: Plus de 90 % des équipes finance utilisent six outils ou moins et près d’un quart prévoit de réduire encore ce nombre. 67 % des équipes finance prévoient de conserver leur pile technologique actuelle ou de ne lui ajouter qu'un ou deux outils dans les 12 prochains mois. 67 % des équipes finance utilisent désormais au moins un outil d'IA, contre 31 % en 2024. Les modèles de langage (LLM), comme Claude, Copilot, ChatGPT et Gemini dominent le marché des premiers utilisateurs, alors que les outils financiers intégrant nativement l'IA commencent à émerger Spendesk , la plateforme européenne de gestion des dépenses et des achats alimentée par l'IA pour les PME et ETI, publie son « Baromètre des outils CFO 2026 », réalisé par CFO Connect , la plus grande communauté de responsables financiers en Europe et animée par Spendesk. S’appuyant sur les réponses de 215 DAF et dirigeants financiers, ce rapport analyse leurs préférences d'outils financiers par catégories : comptabilité cloud, ERP (Enterprise Resource Planning),[...]
Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]
Actualités de l’Ordre publié le 16/12/2025 Deux ans d’adhésion gratuite aux clubs de l’Ordre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, l’accès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. (Ordre Experts Comptables Paris)
: Il n'y a aucun résultat Actualités de l’Ordre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et l’égalité des chances. Actualités de l’Ordre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vœux à tous pour une année prospère et épanouissante Actualités de l’Ordre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de l’engagement et du partage Alors que l’année 2025 touche à sa fin, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan d’une année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Actualités de l’Ordre publié[...]